290 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 novembre 1789.] les assignats bâtonnês, et le procès-verbal de combustion contenant la note des articles vendus dans l’année, les numéros des assignats brûlés, et la somme de ceux qui resteront en circulation, sera imprimé et affiché. Honoraires et pensions du clergé . Art. 1er. Du jour où il ne sera plus fait de fonds pour payer les rentes viagères, tous les membres du clergé , tant séculier que régulier, de l’un et de l’autre sexe, cesseront de percevoir les revenus des biens dont ils jouissaient, et ils entreront sur-le-champ en jouissance des sommes annuelles qui leur auront été attribuées par les décrets de l’Assemblée, à quelque titre que ce soit. Art. 2. Il est décrété comme article constitutionnel, que chaque ecclésiastique touchera, quartier par quartier et d’avance, le revenu qui lui aura été accordé, à quelque titre que ce soit, des premiers deniers qui seront entre les mains du receveur des impositions de la municipalité, dans l’enceinte de laquelle il sera domicilié ; que jamais ce receveur ne pourra , pour quelque cause que ce puisse être, se dessaisir d’aucuns deniers avant que les ecclésiastiques domiciliés aient touché leur quartier ; et que leurs quittances seront envoyées pour comptant à la caisse du dis-trict. Art. 3. Tout ecclésiastique qui changera de domicile sera tenu d’en prévenir les département, district et municipalité qu’il voudra quitter, et le département, district et municipalité dans l’enceinte desquels il aura élu son nouveau domicile, afin d’être compris dans l’état de sa nouvelle municipalité avant le 1er de janvier ; sinon il ne pourra toucher ses revenus que des mains du receveur de la municipalité qu’il aura quittée. Art. 4. Au moment où ce nouvel ordre de choses commencera, tous les ecclésiastiques toucheront leurs revenus des mains du receveur de la municipalité de leur domicile actuel Jusqu’à ce qu’ils en aient élu un autre dans la forme prescrite par l’article 3. Art. 5. La même règle de payement sera suivie pour les revenus attribués aux hôpitaux , si leurs biens sont compris dans l’état estimatif des biens qui serviront de gage aux assignats. Art. 6. Quand les impositions d’une municipalité ne suffiront pas pour acquitter les revenus des ecclésiastiques ou hôpitaux compris dans son arrondissement, il y sera suppléé par le receveur de la municipalité la plus voisine , sur l’ordre du district, visé par le département. Caisse de l'extraordinaire. Art. 1er. Les revenus de tous les biens nationaux qui ne seront pas vendus , seront versés par les caisses de district dans celle de l’extraordinaire, ou distribués sur les mandats du caissier de l’extraordinaire. Art. 2. Aucune partie de ces revenus ne pourra j être employée aux dépenses comprises dans l’état | des dépenses ordinaires. j Art. 3. Il ne pourra être attribué, sur cette ; caisse, aucun revenu fixe, si ce n’est les traite-I ments viagers qui ne sont pas de nature à être renouvelés à la mort des titulaires. Art. 4. Tout le surplus sera employé aux dépenses imprévues, autres que celles qui ont été jusqu’ici comprises sous Je même titre, dans l’état des dépenses ordinaires, et pour lesquelles il I continuera à être fait fonds sur le produit des impositions, comme par le passé ; et aux dépenses extrordinaires et libres, après toutefois que ces dépenses auront été ordonnées par l’Assemblée nationale, sur l’aperçu des rentrées certaines, qui sera mis sous ses yeux par le caissier de l’extraordinaire. Art. 5. Cet aperçu sera présenté tous les trois mois, ainsi que l’état des dépenses soldées d’après les ordres de l’Assemblée, depuis le précédent quartier. Art. 6. Jamais il ne sera ordonné de dépense qui puisse absorber la totalité des rentrées comprises dans l’aperçu d’un quartier. Art. 7. L’article premier de chaque aperçu sera toujours formé du reste net du quartier précédent. Art. 8. Tous officiers municipaux seront personnellement responsables envers la caisse de l’extraordinaire, du revenu des biens nationaux , et envers les acquéreurs, de la quantité des fonds de môme nature, compris dans les procès-verbaux d’arpentage, lorsqu’ils auront été envahis par les propriétaires limitrophes ou autrement. Et si les officiers municipaux ne peuvent pas répondre des pertes en revenus ou capitaux, la communauté entière en répondra. Besoins du moment. Art. 1er. La même opération qui vient d’être ordonnée pour les biens nationaux de toute la France, sera exécutée en particulier pour ceux du département de Paris, dans un mois pour tout délai. Art. 2. La somme d’assignats qui pourra être assise sur la valeur de ces biens, sera employée à acquitter entièrement la nation envers la Caisse d’escompte, et le surplus à faire face aux besoins les plus urgents. Art. 3. Dès l’instant où la Caisse d’escompte sera remboursée de ce qui lui est dû par l’Etat, elle recommencera ses payements à bureau ouvert, soit en assignats, soit en espèces. 2e ANNEXE à la séance de l'Assemblée nationale du 27 novembre 1789. Opinion de M. de iLaborde de Méréville (1) sur le plan proposé par le comité chargé de V examen des plans de finances (2). Messieurs, s’il était question de défendre le plan que j’avais eu l’honneur de mettre sous vos yeux, je me flatterais de résoudre les objections qui lui ont été opposées. Je crois que je pourrais établir, d’une manière incontestable les avantages que la nation en aurait retiré dans l’avenir, et la réalité des ressources qu’il aurait offertes aux embarras du moment. Le rétablissement du crédit (1) L’opinion de M. de Laborde de Méréville n’a pas été insérée au Moniteur. (2) L’empressement de l’Assemblée à terminer la discussion sur le projet, présenté par le comité m’ayant empêché d’avoir la parole, j’ai cru que, d’après les circonstances qui ont accompagné le travail de l’Assemblée sur ce sujet, je lui devais compte de mon opinion. {Note de M. de Laborde de Méréville.) [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 novembre 1789.] et de la circulation des espèces était le principal objet qui m’avait occupé ; je voyais l’espérance la mieux fondée d’y parvenir dans un court espace de temps, et l’introduction graduelle d’une nouvelle circulation libre devait adoucir les inconvénients de la circulation forcée. Les difficultés et les doutes qui m’ont été présentés sur cet objet n’ont nullement changé mon opinion, et je suis encore fermement persuadé qu’on eût trouvé des moyens puissants dans la reprise des opérations multipliées que nous avons vues successivement s’interrompre. Mais votre comité, réuni sur ce point à M. le ministre des finances, n’a pas été aussi convaincu que moi de la certitude et de l’étendue de ces ressources. Ils ont paru penser que le moment n’était pas propre à rétablissement d’une banque. Ils ont cru qu'une opération de cette importance exigeait, de leur part et de la vôtre, une discussion que l’état présent des affaires ne permettait pas, et ils se sont bornés à des mesures provisoires auxquelles j’ai cru qu'il était de mon devoir de m’empresser de concourir. Mon sentiment avait été, Messieurs, et il ne changera jamais, qu’en finances, comme en toute autre science, il est des principes consacrés par l’expérience et par une saine théorie dont on ne saurait se départir sans courir les plus grands dangers. J’ai vu avec plaisir votre comité professer la même doctrine ; et j’ai eu moins de peine à renoncer pour le moment aux moyens que je vous avais présentés, lorsque j’ai été certain que dans ceux qu’il adopterait voire comité ménagerait autant que les circonstances pourraient le lui permettre, ces principes sacrés auxquels la prospérité d’un État et le succès de toute opération financière sont intimement liés. Indépendamment, Messieurs, de l’état du crédit et des finances qui a fait penser à votre comité qu’il était indispensable d’adopter des mesures, extraordinaires, il est dans les personnes une sorte de convenance et d’autorité qui n’est pas moins à consulter que celle des choses. Le succès d’une opération de ce genre ne dépend pas moins du zèle sincère de ceux qui doivent concourir à son exécution, que de la bonté même du plan. Dans la position où nous sommes, l’adhésion du ministre des finances, celle même des administrateurs de la Caisse d’escompte, nous était absolument indispensable. Votre comité a donc dû les faire entrer dans la combinaison des motifs qui l’ont conduit au parti qu’il vous propose. Si vous daignez, Messieurs, considérer attentivement l’ensemble de ces difficultés, peut-être, loin d’adopter les critiques exagérées de quelques-uns des préopinants, seriez-vous satisfaits, qu’obligé de répondre à une multitude de circonstances si difficiles à concilier, votre comité soit parvenu à remplir tout ce que vos besoins présents exigent, sinon de la manière la plus parfaite et la plus désirable, du moins en évitant une partie des inconvénients de ceux qui vous ont été présentés par M. le ministre des finances et quelques membres de cette Assemblée. En effet, Messieurs, loin d’engager la nation par un privilège pour dix, vingt ou trente années, comme on l’avait désiré d’abord, votre opération se réduit aujourd’hui à une simple convention, à un contrat accidentel avec la Caisse d’escompte qui, dans six mois, et peut-être avant, n’aura plus aucune liaison directe avec les affaires du gouvernement. Loin de vous faire consolider pour un terme 291 indéfini un papier forcé, portant la garantie nationale, loin de vous proposer d’en créer uu autre sous une forme différente, pour une somme de 400 millions remboursables à des époques éloignées, et sans hypothèques satisfaisantes, votre comité vous offre les moyens de vous débarrasser, dans un espace de temps assez rapproché, des inconvénients qui peuvent être attachés à celui que vous choisissez. Votre comité vous indique des mesures efficaces pour donner à ce papier une valeur plus réelle, en lui assignant une hypothèque spéciale sur des biens-fonds déterminés. La Caisse d’escompte, en s’obligeant de payer à bureau ouvert au 1er juillet, ne prend point un engagement téméraire. Elle diminuera, par tous les moyens possibles, la masse de ses billets, et fera, sans peine, les plus grands sacrifices pour les soutenir. Vous concourrez aussi, Messieurs, par un travail assidu sur les finances, au soutien de ces billets, et il ne tient qu’à vous de diminuer encore, par l’affermissement du crédit qui commence à reparaître, les dangers inévitables de tout moyen provisoire, Car je dois vous observer à cette occasion, Messieurs, que, bien que le service des six premiers mois de l’année prochaine vous paraisse assuré par cet arrangement, il ne le serait cependant pas si vous négligiez de vous occuper essentiellement de finances, si le calme momentané que vous allez éprouver après cette détermination vous portait à croire que votre sollicitude est moins fondée. La chose publique est en danger toutes les fois que l’ordre naturel des choses est interrompu par le dérangement des rapports ordinaires qni la conservent. La chose publique est en danger, lorsque à l’abri d’un palliatif on néglige d’attaquer le mal dans toutes ses parties. J’insiste donc, Messieurs, pour que vous déterminiez aujourd’hui que trois jours de la semaine seront employés dorénavant à régler les dépenses de l’année prochaine. Vous devez sentir combien un plus long délai sur cet objet serait préjudiciable aux intérêts qui vous sont confiés. Le déficit existe encore, et si le travail de la constitution vous avait permis de faire l’état des dépenses de l’année prochaine, vous ne seriez peut-être pas aujourd’hui dans l’embarras qui vous afflige. Comblé n ce retard est funeste pour les peuples qui attendent de vous de justes soulagements ! Combien d’objets dans les dépenses publiques dont vous méditez la suppression ou la réduction, et que cependant vous payez tous les jours, pour n’avoir pas eu le temps de dire que vous ne vouliez plus les payer! À combien de sacrifices ne vous oblige pas la méfiance causée par ce désordre que vous n’avez pu éviter! Hâtez-vous donc de donner promptement de nouveaux ressorts à cette machine immense dont les mouvements se sont ralentis par mille causes différentes. On vous l’a déjà dit, et je dois vous le répéter, c’est désormais par les finances et le crédit que vous devez rendre la constitution inattaquable. Si, malgré l'heureuse union que la communauté d’intérêts doit établir dans toutes les parties de l’empire, on osait encore essayer de les diviser, vos ennemis attentifs pourraient trouver dans une crise violente des moyens puissants d’y parvenir. Il me reste, Messieurs, à vous parler d’un amendement essentiel qui a été proposé hier par M. le duc de La Rochefoucauld : il consiste à donner, sur les biens-fonds que vous voudrez aliéner, des hypothèques spéciales ; et pour rendre la vente de I ces biens plus profitable, d’en réduire la somme, [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 novembre 1789.] m quanta présent, à celle que vous devez à la Caisse d’escompte. La vente des domaines qu’on estime à 50 millions, et celle de 120 millions de biens ecclésiastiques dont la majeure partie pourrait être prise dans le ressort du Châtelet de Paris, suffirait aux besoins du moment, et vous aurez le loisir d’apprécier, par l’expérience, l’efficacité de cette ressource. Lors donc, Messieurs, que vous aurez décrété la vente de ces biens, et qu’un comité nommé par vous en aura fait l’état, il conviendrait que vous laissiez à la Caisse d’escompte la faculté de délivrer les billets d’achat, avec hypothèque spéciale sur tel ou tel fonds, à la demande des acheteurs ou prêteurs. Cette facilité peut rendre la négociation de ces billets infiniment rapide, et rapprocher, par conséquent, l’époque delà reprise des payements de la Caisse d’escompte. Je né m’étendrai pas plus longtemps, Messieurs, sur le plan que vous a présenté votre comité ; quelques objections qu’on puisse lui faire, vous devez le préférer, puisqu’il obtient l’adhésion d’un plus grand nombre de citoyens. Dans ces moments d’agitation et de troubles , au milieu de ces combats d’intérêts et d’opinions, aucun projet, aucune mesure ne peut réussir que par une 'grande réunion de zèle et de volontés. Tout sentiment déplacé d’amour-propre, toute espèce de vanité attachée à une opinion particulière, doit céder au désir du succès des projets adoptés, de quelque part qu’ils viennent. C’est dans cet esprit et avec le même intérêt que j’aurais porté à la réussite du plan que j’avais eu l’honneur de vous proposer, que je me suis réuni au plan de votre comité, sur lequel je vous engage à ne pas différer votre détermination. 3e ANNEXE à la séance de l’ Assemblée nationale du 27 novembre 1789. Opinion de M. Poâgiiol (1), député de la ville de Paris, sur le rétablissement provisoire des finances (2). Messieurs, quelles que soient les bases du rapport sur lequel vous aurez incessamment à prononcer, je pense qu’il sera d’autant plus digne de toute votre attention que, du plan que vous adopterez, que du plus ou moins de célérité de vos délibérations, peut dépendre ou le salut ou la perte de l’Etat. S’il ôtait nécessaire de remettre sous vos yeux les motifs trop réels de cette assertion, je vous dirais que votre commerce, que toutes vos manufactures sont aujourd’hui dans la plus affreuse inertie ; que dans les provinces comme dans la capitale, le discrédit est porté partout à tel point que le numéraire effectif est enfoui ou tout au moins que, par des inquiétudes, sans doute exagérées, il manque absolument à la circulation ; je vous dirais que par la presque cessation dés (1) L’opinion de M. Poignot n’a pas été insérée au Moniteur. (2) Craignant de ne point obtenir la parole, vu le grand nombre de personnes inscrites, j’ai cru, d’après l’avis de quelques honorables membres, devoir recourir à la voie de l’impression ( Note de M. Poignol). payements de la Caisse d’escompte à bureau ouvert, les effets publics sont tombés dans une sorte d’avilissement-, que par la même cause toutes les villes de commerce ne trouvent plus à négocier le papier sur Paris qu’à un prix excessif; que l’étranger partageant cette défiance, la défaveur actuelle dès changes, ou suspend nos opérations, ou nous force à des sacrifices énormes qui doubleraient encore, j’ose l’attester, si vous n’y apportez le plus prompt et le plus utile secours; je vousfiirais enfin que bientôt la Caisse d’escompte pourrait n’être plus en état de convertir en écus un seul de ses effets ; et ce n’est là qu’une faible esquisse de notre position. Je conviens avec vous, Messieurs, que quelque effrayante que soit cette position, il ne faut qu’un instant pour dissiper toutes vos inquiétudes. Je sais que celte heureuse métamorphose ne tient absolument qu’au choix du mode le plus propre à ranimer provisoirement la confiance. Déjà vous avez tous juré de consolider la dette : on ne peut donc douter de votre volonté; des ressources immenses sont sous vos mains : vous eu avez donc la possibilité, et cependant la confiance vous fuit encore... Ne vous en étonnez point, Messieurs; le peuple à peine échappé aux rigueurs de l’esclavage sous lequel il gémissait depuis si longtemps, ce peuple porté à l’égoïsme par un gouvernement toujours mobile, et trop souvent pervers; ce peuple, dis-je, justement timide et vacillant, doit hésiter à se livrer. Il faut donc lui faire connaître complètement et la grandeur de ses ressources, et la hauteur de ses destinées; mais, pour l’amener plus sûrement à cet état de conviction que vous avez droit d’attendre, ne vous y trompez pas, Messieurs, vous n’y parviendrez que par degrés. Vous en êtes réduits, permettez l’expression, à composer en quelque sorte avec lui. C'est d’après ces réflexions, que je vais examiner si les divers moyens qu’on vous a soumis pour rappeler la confiance, sont bien propres à remplir ce but important; le devoir m’impose de le faire avec autant de courage que de franchise, et je serai fidèle à cette double obligation. On vous a d’abord proposé, Messieurs, de faire un relevé du montant total de l’arriéré, en y comprenant même les avances de la Caisse d’escompte, pour le capital et les intérêts à 5 0/0 être remboursés par la voie du sort, dans l’espace de 20 années. Je conçois que l’auteur de cette proposition, qui d’ailleurs vous a donné tant de preuves de son zèle et de son patriotisme, a pu, porté par état à toutes les espèces de sacrifices, céder d’autant plus aisément à une erreur passagère; mais je lui demande comment il a pu se permettre d’englober dans son plan, je ne dirai pas la créance des actionnaires de la Caisse d’escompte, mais le gage sacré de leurs billets en circulation; comment il n’a pas reconnu qu’une telle disposition entraînerait bientôt les plus funestes conséquences; comment il n’a pas prévu qu’indépendamment des autres considérations , notre seul intérêt politique, nos seuls rapports avec l’étranger, s’opposeraient formellement à ce décret. Les murmures qui se sont élevés dans votre Assemblée ont trop clairement manifesté vos intentions, pour que je doive insister. Mais ce que je ne puis passer sous le silence, c’est l’hommage non suspect, quoique tacite, rendu, dans cette occasion, et au monarque et à vos décrets. Je ne serai ici, Messieurs, que l’écho de la capitale. Il n’est personne, tant soit peu versé dans le