[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 mai 4790.] sicefait est convenu, on nepeuts’empêcherd arrêter l’effet de cette désobéissance. Dans la dernière invasion en Provence, si Marseille n’avait pas été fortifiée, trois mille hommes l’auraient fait contribuer. .. Je demande donc que le roi soit supplié d’envoyer un courrier pour arrêter la démolition. On délibère, et le décret suivant est rendu en ces termes : . « L’Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu des démolitions de la citadelle de Marseille, décrète que les démolitions seront arrêtées sur-le-champ, et que le président se retirera, dans le jour, par devers le roi, pour le supplier de donner tous les ordres et prendre toutes les mesures tendant à faire exécuter le présent décret. « Ordonne, en outre, que les députés extraordinaires de la municipalité de la ville de Marseille seront appelés et entendus à la barre, demain à midi. » p II est donné lecture d’une délibération unanime du conseil général de la commune de Nîmes, qui demande à être autorisée à acheter la totalité des biens ecclésiastiques situés dans son territoire, biens qu’elle évalue à environ trois millions. Le résultat du scrutin, pour les membres à ajouter au comité de liquidation, a été la nomination de M. Poulain de Boutancourt, M. Gour-dan, M. le baron de Batz, M. Cochard, M. le prince de Broglie, M. le président de Frondeville, et M. Dosfant. L’Assemblée n’ayant pu parvenir à l’ordre du jour, qui était la nouvelle constitution du clergé, M. le président annonce, pour le lendemain, un rapport du comité des finances, avant l’admission des députés extraordinaires de Marseille. L’heure étant avancée, il lève la séance, et l’indique à demain, heure ordinaire. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BRIOIS DE BEAUMETZ. Séance du samedi 29 mai 1790, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. de Jessé, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier. M. Bouche. L’article 4 du décret concernant les assemblées électorales n’est pas assez explicite sur la façon dont doit être prêté le serment. J’ajoute que, dans plusieurs assemblées, ii y a eu des difficultés à cet égard. Je propose donc d’insérer dans l’article 4 qui vient d’être lu , ces mots : dans les mêmes termes ordonnés par le décret du 4 février dernier (2). (Cette addition est adoptée.) M. le Président annonce que le premier ministre des finances demande une audience. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. (2) Nous avons ajouté d’avance cette rectification au décret voté. 707 L’Assemblée décide qu’il sera reçu à onze heures et demie. L’Àssemblee a été instruite du dépôt fait dans ses archives des expéditions en parchemin : « 1° De lettres-patentes sur le décret du premier de ce mois, concernant les cotisations relatives à des rentes constituées à prix d’argent, perpétuelles ou viagères, généralement ou spécialement hypothéquées sur des biens-fonds, qui auraient pu être faites dans les rôles des six derniers mois de 1789, ou ceux de 1790, au lieu de la situation de ces biens, sans que les créanciers desdites rentes fussent domiciliés au même lieu; « 2° De lettres -patentes sur le décret du 4 pour la construction d'un pont provisoire de bateaux sur la rivière de la Sarre à Sarreguemines; « 3° De lettres-patentes sur le décret du 8, portant qu’il sera fourni par le Trésor public, à titre d’avance, une somme de 600,000 livres pour l’achèvement des travaux du canal de Charollais; « 4° De lettres-patentes sur le décret du 12, portant que la somme de 313,000 livres, provenant des fonds qui avaient été destinés aux réparations de l’église d’Orléans, sera remise au receveur de la municipalité de cette ville; .< 5° De lettres-patentes sur le décret du 14, qui autorise la ville d’Amiens à faire un emprunt de 15,000 livres; « 6° D’une proclamation sur le décret du 19, portant que la commune de Gemenos sera réunie au district d’Aix ; « 7° D’une proclamation sur le décret du même jour, portant que le faubourg Mon fort d’Alençon continuera de faire partie du département de l’Orne; » 8° Enfin , d’une proclamation sur le décret du 20, pour le rétablissement de la police et du bon ordre sur les marchés de Lagny-sur-Marne. « Paris, le 28 mai 1790. Un des députés d'Amiens annonce que deux chariots de piastres venant de Calais, et destinés, dit-on, pour la Caisse d’escompte, ont été arrêtés dans la ville de ûoulens en Picardie : les officiers municipaux sont parvenus à les mettre en sûreté, et ils attendent les ordres de i’Assemhlée. M. Iiebnin observe que les piastres sont une marchandise et qu’à ce titre, quelle que soit leur destination, la circulation ou le passage dans le royaume doivent en être libres. (On propose de renvoyer l’affaire au comité des rapports.) M. l’abbé Gouttes dit que cela occasionnerait un retard inutile et qu’il faut se prononcer tout de suite. M. Chapelier fait une motion qui est adoptée : elle porte que le président écrira aux officiers municipaux de Doullens pour qu’ils aient à rendre le passage libre et même à employer la force publique s’il est nécessaire. M. Vernier. La municipalité d'Aubenton a fait arrêter les nommés Bourgeois et Soyeux, qui conduisaient deux voitures de grains sans avoir d’acquit à caution, mais seulement un certificat du greffier, Gomme le village d’Aubenton est sur les frontières du royaume, on a conçu des soupçons que l’on a découvert être sans fondement. Je propose, en conséquence, le décret suivant : « L’Assemblée nationale autorise son président ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 mai 1790.] 708 [Assemblée nationale.] à écrire à la municipalité de la commune d’Au-benton quelle ne peut qu’applaudir à son exactitude à veiller à l’exécution rigoureuse de ses décrets, et notamment de celui du 27 septembre dernier; mais que, d’après la justification faite par les nommés Bourgeois et Soyeux, le cautionnement par eux offert, et le certificat de la municipalité de Montcornet, il n’y a pas lieu à retenir plus longtemps les grains par elle arrêtés le 16 décembre dernier sur ces deux particuliers. » (Cette motion est adoptée.) M. l’abbé Gouttes annonce qu’il a reçu mission d’un habitant de la ville de Toulouse d’expliquer l’intention de celui-ci d'acheter pour 500,000 livres de biens nationaux et qu’il va faire connaître au comité d’aliénation les biens que ce citoyen a en vue. M. Heurtault de lia Merville, député du Berry, demande un congé de six semaines ou deux mois pour aller surveiller un établissement de troupeaux d’Espagne, qu’il a formé dans son département : il demande de plus, en sa qualité de membre du comité d’agriculture et de commerce, que l’Assemblée veuille bien mettre à l’ordre pour la séance de ce soir, et au premier rang, la suite du rapport et projet de décret relatif au dessèchement des marais; objet d’autant plus intéressant, qu’il doit servir de base à bien des travaux ultérieurs du comité. L’Assemblée accorde Tune et l’autre demande. M. 'Vernier, rapporteur du comité des finances, propose successivement trois décrets à rendre: le premier, pour autoriser la ville de Saint-Pierre-le-Moûtier à une imposition de la somme de 1,200 livres; le second, pour permettre dansla ville de Bonnes, département de la Charente, une pareille imposition; et le troisième ayant le même objet en faveur de la ville de Montbrison en Forez. L’Assemblée adopte les deux premiers projets, et rend les décrets suivants : PREMIER DÉCRET. a L’Assemblée nationale, vu le procès-verbal des maire et officiers municipaux de la ville de Saint-Pierre-le-Moûtier, l’adresse jointe, ouï le rapport de son comité des finances, autorise lesdits officiers munidpauxàimposer la somme de 1,200 livres sur tous leurs citoyens qui ont plus de 400 livres de revenu, soit en biens-fonds, rentes, pensions ou industrie, pour ladite somme être employée en ateliers de charité, et à la subsistance des pauvres, jusqu’à la récolte. « Décrète, en outre, que son président écrira à la municipalité de Saint-Pierre-le-Moûtier, à la garde nationale, au détachement deroval-Piémont, cavalerie, aux officiers de maréchaussée de la brigade du canton, pour leur témoigner la satisfaction de l’Assemblée sur la conduite qu’ils ont tenue lors de l’insurrection populaire survenue en ladite ville le 25 mai courant. » DEUXIÈME DÉCRET. « D’après le rapport du comité des finances, l’Assemblée natiouale autorise la municipalité de Bonnes, département de la Charente, à imposer la somme de 1,200 livres à répartir sur chaque contribuable compris dans son rôle de vingtièmes, ; pour ladite somme être employée à la construction 1 de deux bateaux destinés au passage de la rivière de Drone, conformément à la délibération et à l’adresse du 6 mai. » En ce qui concerne la ville de Montbrison, sur lareprésentation qui estfaite par l’un des membres de l’Assemblée, elle ordonne l’ajournement de cette affaire jusqu’à ce qu’il soit rapporté une délibération du conseil général de cette, ville relative à cet objet. M. Fanlcon. Messieurs, vous connaissez tous les préparatifs de guerre faits par l’Angleterre. Je pense que, dans cette circonstance, l’Assemblée nationale doit donner une nouvelle preuve de son patriotisme et je lui propose de décréter que le tiers des honoraires de ses membres sera réservé pour la construction d’un vaisseau de ligne. (Il s’élève des murmures et l’Assemblée décide de passer à Tordre du jour sur cette motion.) M. Fe Chapelier. Vous vous rappelez, Messieurs, que d’après les contestations survenues dans la ville de Douai, sur la validité des élections pour les assemblées primaires, vous avez décrété que les faits seraient vérifiés; ils font été, et Je procès-verbal constate que deux membres de la cour supérieure ont été élus, quoiqu’ils n’aient pas fait leur déclaration patriotique; ainsi leur élection est nulle; l’Assemblée ne doit point balancer à le prononcer. Il se présente encore une autre difficulté plus considérable. Les officiers municipaux, pour former les rôles des citoyens actifs, n’ont pris pour base que la capitation et les impositions territoriales, en écartant les impôts d’industrie. Le comité de Constitution vous propose le projet de décret suivant : « L’Assemblée décrète que l’élection des deux membres de la cour supérieure est nulle et contrevient aux décrets par lesquels il est ordonné que personne ne pourra être admis aux assemblées primaires, s’il n’a fait auparavant sa déclaration patriotique; que les assemblées primaires où les élections ont été faites se réuniront, et qu’il y sera procédé à l’élection de deux nouveaux officiers municipaux : décrète, en outre, qu’en cas que l’impôt sur l’industrie ne soit point entré dans les bases de la convocation, le commissaire du roi fera réunir les citoyens pour procéder à une nouvelle élection. M. l’abbé Breuvard. Les élections de la ville de Douai ont été parfaitement régulières ; elles sont conformes aux décrets de l’Assemblée nationale et je demande qu’elles soient maintenues. M. Merlin. Les opérations ne sont régulières qu’en apparence, car, par l’effet d’une ruse de l’aristocratie, on a détourné des assemblées primaires la plus grande partie des citoyens actifs. Voici le projet de décret que je vous demande d’adopter : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Constitution, et, sur Texamen, tant du procès-verbal fait en exécution de son décret du 15 de ce mois, par M. Wa-renghien de Flory, commissaire du roi, que de la pétition d’un grand nombre de citoyens de la ville de Douai; « Décrète : 1° que les élections des sieurs de Franqueville d’Inielle, et Bruneau de Beaumets, sont nulles, comme faites en contravention au décret du 23 mars dernier concernant la contribution patriotique; ordonne que l’assemblée prk maire où lesdites élections ont été faites, se réu-