138 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 mars 1791.] excessif de la taille était accablant pour l’agriculture, puisque cette diminution portera, eu entier, sur l’impôt direct. Il est donc certain que la mauvaise foi ou l’ignorance peut seule combattre le projet du comité. M. de Delley. Je propose l’amendement suivant : « L’Assemblée nationale, considérant que l’impôt de la dîme supporté par la cote de 1790, doit influer sur la quotité de la contribution foncière de l’année 1791, décrète que la partie de cette contribution foncière qui devra être versée au Trésor public pour les dépenses générales de 1791, sera fixée à une somme de 210 millions. » Vous voyez, Messieurs, que cet amendement laisse toute la latitude pour augmenter l’année prochaine. (L’Assemblée, consultée, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur cet amendement.) Un grand nombre de membres demandent qu’on aille aux voix sur l’article 2. M. de Delley. L’Assemblée ne peut pas... M. le Président. Je consulte l’Assemblée sur l’article 2 du projet de décret du comité. (L’épreuve a lieu.) M. de Delley. Avant que vous prononciez le décret, Monsieur le Président, je demande à observer que sur un article d’une conséquence aussi importante il est étonnant qu’une partie de l’Assemblée ne prenne point part à la délibération... Je dis qu’il y a du doute; je demande l’appel nommai. Pusieurs membres : A l’ordre ! M. le Président. Je vais faire une nouvelle épreuve. (L’article 2 du projet du comité est décrété à une grande majorité.) M. Defermon donne lecture de l’article 3 du projet de décret. M. dflEstourmel. Si vous établissez des sous additionnels pour iivre, il est certain qu’au lieu de faire payer le cinquième du revenu net, vous ferez payer le quart et peut-être le tiers. Je suis convaincu qu’il y a tel et tel département où l’imposition foncière sera plus considérable qu’elle ne l’était sous l’ancien régime. Je demande que l’Assemblée passe aux articles suivants et qu’elle renvoie celui-ci à la fin ; car il est véritablement le complément de nos travaux sur l’imposition. ( Applaudissements .) Plusieurs membres : L’ajournement à demain ; éela est trop important. (La suite de la discussion est renvoyée à demain.) M. Doucher, député du Pas-de-Calais , demande un congé de six semaines pour vaquer à ses affaires. M-Iiucas, député des Côtes-du-Nord, demande une prolongation, de congé d’environ deux mois, temps que les médecins jugent nécessaire pour le rétablissement de sa santé. (Ces congés sont accordés.) Un de MM. les secrétaires donne lecture d’une lettre du ministre de la marine , ainsi conçue : « Paris, le 16 mars 1790. « Monsieur le Président, « J’ai l’honneur de vous prévenir que je viens de recevoir une lettre de M. de Sade, chevalier de Malte, lieutenant des vaisseaux de l’Etat, par laquelle je vois que cet officier, qui s’est retiré à Nice, paraît s’être déterminé à ne pas rentrer en France. .! Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1790, je vais proposer au roi de faire supprimer M. de Sade des listes de la marine et de le remplacer à la première promotion. « Je suis avec respect, etc. .. « Signé : DE FLEURIEU. » M. le Président. J’ai reçu une lettre de M. de Curt, dont je vais donner connaissance à l’Assemblée : « Monsieur le Président, « Il a été dit hier matin, après la lecture du procès-verbal, que le décret rendu la veille sur les officiers des classes supprimées avait été surpris au commencement de la séance. « C’est moi qui l’ai présenté, par ordre du comité de la marine, où il avait été assez longuement discuté. « Non accoutumé à entendre de pareilles inculpations contre lesquelles la droiture de mes sentiments et l’amour de mes devoirs déposeront toujours, j’ose vous supplier, Monsieur le Président, de mettre sous les yeux de l’Assemblée nationale la protestation que je fais, au nom de l’honneur, contre tout ce qui pourrait atténuer la confiance qu’elle a daigné quelquefois m’accorder. « Je suis avec un profond respect, Monsieur le Président, etc. « Signé : DE CüRT. » M. le Président. L’ordre du jour pour demain sera la suite de la discussion du rapport du comité d’imposition sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques et à celles des départements pour 1791, le rapport du comité d’agriculture et du commerce sur le tarif des denrées coloniales, et la suite de la discussion sur les successions. (La séance est levée à trois heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE MONTESQUIOU. Séance du jeudi 17 mars 1791, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier, qui est adopté. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.