498 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 décembre 1789.1 dans quelques années, d’une Convention nationale, pour réformer les erreurs que l’expérience aura fait reconnaître dans la constitution ; je demande l’ajournement de la motion à cette Convention. M. le comte de Mirabeau. Le préopinant paraît oublier que si les rhéteurs parlent pour 24 heures, les législateurs parlent pour le temps. Je demande à lui répondre; mais, comme le comité des dix, dont je suis membre, m’appelle, et qu’il est temps de passer à l’ordre de 2 heures, je prie l’Assemblée d’ajourner la discussion. M. de Mirabeau sort. M. Dufraisse-Duehey demande alors la question préalable sur la motion de M. de Mirabeau. M. le comte de Clermont-Tonnerre. La motion est d’une trop haute importance pour que la question préalable lui soit appliquée. Je demande que la discussion soit ajournée à une prochaine séance. L’ajournement est ordonné. L’Assemblée passe à son ordre du jour de 2 heures. Les six chirurgiens-majors des divisions de la garde nationale parisienne, qui avaient été admis à la barre au commencement de cette séance, font l’hommage du don patriotique de la première année des appointements attachés à leur place. Cet hommage consiste dans la somme de 3,600 livres sur laquelle somme il y a déjà trois mois échus. L’Assemblée, par l’organe de son président, leur témoigne sa satisfaction des preuves du zèle et du désintéressement qu’ils offrent, et leur donne l’assurance que leurs utiles services leur attachent tous les citoyens, et que les représentants de la nation ne peuvent qu’être sensibles à leur dévouement à la chose publique. Le comité des tinances annonce que son travail sur les impôts de la Bretagne n’est pas prêt et que cette affaire ne peut être discutée dans cette séance. La discussion sur la demande de la ville de Nérac, relative à la mendicité et au quart du bien ecclésiastique est également ajournée jusqu’à ce que le comité des finances ait été entendu sur cette affaire. M. Bion, au nom du comité des rapports , dont il est membre, rend compte de Y affaire de la ville de Troyes. Sur la demande et la convocation des officiers municipaux, les habitants de cette ville avaient adjoint à la municipalité soixante-quatre personnes, et cette réunion avait formé un comité général et provisoire , chargé de la police et d’administrer civilement et militairement sur les réquisitions du ministère public. Le bailliage a déclaré ce comité illégal, et par hasard 1 ,200 hommes sont arrivés à Troyes pour soutenir cette sentence. Le président du comité a interjeté appel : il a été décrété d’ajournement personnel. Le bailliage demande que l’Assemblée nationale approuve la sentence, et la ville, que les décrets de l’Assemblée soient maintenus. Le rapporteur propose le décret suivant : « L’Assemblée nationale ordonne que son décret du 2 de ce mois, concernant les officiers municipaux et autres corps établis par les communes et municipalités des villes pour leur administration, sera exécuté selon sa forme et teneur; en conséquence, fait défense à tous juges de les troubler dans leurs fonctions , et notamment à ceux de Troyes, dont elle déclare la sentence du 29 septembre dernier, attentatoire à la liberté des communes , sauf aux membres du comité de Troyes à se pourvoir ainsi et contre qui bon leur semblera, pour leurs dommages et intérêts. » Ce projet de décret soulève de nombreuses protestations et plusieurs membres demandent à le combattre. M. le marquis de Foucault-Lardinalie. Cette affaire est une des plus importantes de celles auxquelles les municipalités anciennes et nouvelles ont donné lieu. Je m’intéresse personnellement à la ville de Troyes, parce que j’y ai des propriétés. Un décret favorable au comité ferait émigrer beaucoup de personnes riches qui font vivre un grand nombre de citoyens ..... Je demande le renvoi au pouvoir exécutif ; et dans le cas où l’Assemblée ne l’ordonnerait pas ainsi, je propose d’ajourner pour attendre la procédure qui a été demandée par le comité des recherches. M. Bion. La discussion peut être, à cause de l’heure avancée, remise à ce soir ou du moins à jour fixe. M. le Président consulte l’Assemblée qui prononce un ajournement indéfini. La séance est levée à 3 heures 1/2. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. FRÉTEAU DE SAINT-JUST. Séance du jeudi 10 décembre 1789, au soir (1). M. le Président annonce diverses adresses, par lesquelles plusieurs villes, notamment celle de Grépy-en-Valois, se plaignent de la difficulté qu’elles ont à pourvoir à leur subsistance. M. le président invite le comité des recherches à informer l’Assemblée des découvertes qu’il a pu faire sur les enharrements et sur l’exportation. M. le marquis de Foucault-Lardinalfe, membre de ce comité, dit que M. Emmery, membre du nouveau comité, et qui l’était déjà de l’ancien, est chargé de ce travail. M. Dubois de Crancé rappelle à l’Assemblée une dénonciation, qu’il lui a déjà faite plusieurs fois. Il affirme de nouveau que l’exportation se fait par la Champagne dans le Luxembourg. Que depuis peu de temps on a fait sortir plus de cent quarante mille quartaux de blés de la Champagne, sous prétexte d’approvisionner Gharleville, qui n’en a pas reçu plus de six mille. M. Dubois de Crancé est interpellé d’administrer la preuve de ce fait. Il répond que le député de Charleville doit être dans la tribune des suppléants, et que, dans ce cas, il prie l’Assemblée de î admettre à la barre. L’Assemblée décrète que le député de Gharleville sera admis à la barre. (1) Cette séance est incomplète an Moniteur.