[Assemblée nationale.] moyens d’exécution du présent décret. (Applaudissements.) Voix diverses : Aux voix! aux voix! — L’ajournement! (L’Assemblée, consultée, décrète l'ajournement, ordonne l’impression de l'opinion et du projet de décfetde M. Millet de Mureau et renvoie les différentes propositions au comité des monnaies pour eh rendre compte dans 3 jours.) M. le Président. Voie i. nie lettre de M. le curé et des marguilliers de la pMûisse Saint-Ger-main-V Auxerrois : ' — - -j» £ « Monsieur le Président, « L’Assemblée nationale ayant assisté l’année dernière à la procession de la Fête-Dieu , nous croyons qu’il est de notre devoir de venir prendre ses ordres pour savoir si ses occupations lui permettront d’y assister cette année. (Applaudissements à gauche. — Oui! oui!) « Le roi, qui a accompagné l’année dernière la procession, a promis d’y assister cette année. (Applaudissements à gauche.) « Nous sommes, etc... » M. Rewbell. Aux voix1, Monsieur le Président ! (L’Assemblée, consultée, décide à l’unanimité de la partie gauche, prenant seule part à la délibération, qu’elle assistera jeudi à la procession de la Fête-Dieu à la paroisse Saint-Dermain-r Auxerrois). M. le Président. La parole est à M. de Tal-leyrand-Périgord pour présenter des vues sur l'état des changes de la France avec l'étranger. M. de Talleyrand-Pérlgord (ancien évêque d'Autun) (1). Messieurs, dans le moment où vous venez de compléter, par une nouvelle émission d’assignats, la proportion que vous avez décrétée au mois de septembre dernier, j’ai pensé qu’il était important de mettre sous vos yeux rétat actuel des rapports commerciaux de la France avec les autres nations de l’Europe, et que l’influence de notre système monétaire, présente à votre observation, pourrait vous engager à prendre quelques mesures d’administration utile aux circonstances dans lesquelles nous nous trouvons. Je vous prie de remarquer que je ne considère, dans toute cette discussion, les assignats que dans leurs rapports politiques, etnon dans leur valeur réelle, qui, d’après les précautions déjà prises, et dont sûrement vous ne vous écarterez jamais, ne peut être raisonnablement contestée. Le numéraire devient plus rare de jour en jour, et l’inquiétude en augmente le besoin. Vous avez été, vous êtes encore, à plusieurs égards, sous le joug de la nécessité; mais il vous reste du choix dans vos ressources, et vous serez à portée d’appliquer avec succès les remèdes qui conviennent à nos maux, lorsque vous en connaîtrez bien les causes. Je vais essayer de vous les détailler. L’analyse du change vous a été exposée plusieurs fois dans cette tribune; ses rapports vous sont connus. Vous savez qu’une nation qui doit à une autre, après que tous leurs échanges respectifs sont accomplis, est forcée de s’acquitter avec des métaux. Le transport des métaux est (1) Ce document est incomplet au Moniteur. 331 doue à la charge de la nation qui les doit, et les porte chez l’autre. Toutes les opérations qui tendraient à prévenir, à différer ou i suppléer ce transport réel, sont encore aux frais du peuple débiteur; et vous concevez sans peine que plus le transport effectif serait difficile et dangereux, plus ces opérations supplémentaires deviendraient onéreuses. Ces vérités une fois reconnues, il nous est facile de suivre et. (d’expliquer notre situation monétaire. En 1788 et 1789, le gouvernement a été obligé de tirer une très grande quantité de grains du dehors, etc’est à cetteépoqueque remontent les désavantages du change entre Paris et l’étranger. Cette nouvelle dépense, ajoutée à tous les embarras de nos finances, a déterminé l’emprunt auquel on a contraint la caisse d’escompte, par l’émission de tant de millions qui n’avaient pour hypothèque que des espérances alors bien incertaines ; mais le papier, associé aux fonctions de nos monnaies, si l’on pouvait se persuader qu’il lésait remplies à l’égard de nos opérations intérieures, n’a certainement pu les suppléer à l’égard du commerce étranger. Le numéraire effectif a donc dû s’écouler; et plus le papier s’est montré, plus l’argent a disparu; car la défiance intérieure, aussitôt qu’elle se réunit à l’exportation étrangère, agit en raison composée et dans un rapport double et peut-être décuple de la proportion naturelle. Si l’on voulait comparer le nombre d’habitants à la quantité du numéraire existant, établir da proportion des facultés et classer les précautions et les alarmes, on verrait avec étonnement combien il est facile d’expliquer la stagnation de la plus grande partie de nos monnaies: ici les preuves u’ont que trop justifié les principes. Je ne parle que du change : je reprendrai les observations qui s’appliqueraient à nos besoins actuels et à nos opérations ultérieures. Vous deviez à l’étranger pour achat de grains; il a fallu le payer en numéraire, puisque la compensation n’avait pas lieu par vos échanges : les sommes exportées par les émigrants, les capitaux qu’ils ont réalisés et réalisent encore tous les jours, les placements que plusieurs Français ont faits et font habituellement, en se tenant munis de valeurs sur les étrangers, ces déplorables opérations d’une avarice pusillanime ont donné lieu à des mouvements de banque dont l’étranger a profité;et voyez combien cette terreur est funeste à ceux qui s’y livrent, et combien ils en sont punis! Un Français émigrant veut convertir ses capitaux en papier sur l’étranger; il échange 100,000 livres à Paris contre 75,000 payables chez l’étranger; il perd en capital et revenus sans aucune espérance de pouvoir jamais se récupérer par une opération inverse. Revenons à la perte nationale : tout y a concouru. Notre commerce a langui près de 2 années, nos relations étaient moins fréquentes, nos. fournitures moins abondantes, et par conséquent nos échanges étaient moins balancés. Les opérations les plus sages du Corps législatif influaient même sur le change; vous aviez trouvé tous les payements arriérés; les cris du besoin et le sentiment de la justice vous prescrivaient de mettre en action cette loyauté française, que vous présentiez pour caution aux créanciers de l’Etat, et de saisir les premières valeurs que vous pourriez leur offrir. Eh bien, Messieurs, ces rembourse-- ments multipliés et rapides, ces payements de rente retardés de 2 ans, et consommés en si peu de temps, ont dû faire émigrer le numéraire. Lorsque l’étranger a voulu retirer ses capitaux, il n’a ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 juin LT9l] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 juin 179 l.J 352 [Assemblée nationale J pu trouver chez lui la valeur compensative que lui offraient ordinairement ses rentrées par la simple conversion d’effets de commerce. Encore aujourd’hui l’indispensable nécessité où se trouve le Trésor public, de tirer des matières d’or et d’argent de l’étranger à satisfaire des payements qui, par leur nature, ne peuvent être effectués autrement, cette nécessité, dis-je, vous force d’agir contradictoirement à toutes vos autres convenances. L’argent acheté chèrement par vous et distribué en détail se réu ni t en masse pour sortir du royaume; et, ce que vous ne pourrez entendre sans indignation, des spéculateurs trafiquent de notre détresse, calculent jusqu’à quel point et comment elle peut leur être utile, et par des opérations diamétralement opposées aux vôtres rendent nuis tous vos efforts. Ainsi donc, payement de subsistances, acquittements subits de rentes, remboursements arriérés, exportation des émigrants, placements faits sur l’étranger en papier de banque, interruption du commerce actif, achat des matières, rareté progressive du numéraire, considérée d’abord comme effet et devenue cause elle-même : voilà Messieurs, toutes les considérations qui ont influé sur le change, et qui, même au moment où j’ai l’honneur de vous les présenter, attestent si authentiquement la force inépuisable de cet empiré. On vous annonce comme un dédommagement très important l’activité actuelle de nos manufactures, et les demandes qui leur sont adressées par l’étranger. Je voudrais vous épargner toutes les longueurs de cette discussion économique, en vous traçant d’avance un exemple qui pût fixer vos idées sur cette opération de commerce.; On vous dira : sans doute, le change est très désavantageux à fa France ; mais l’étranger profite de ce bénélice pour tirer des manufactures françaises des étoffes qu’il paye d’autant moins cher que le change lui est plus favorable pour s’acquitter. Voici l’analyse de cet e opération. Je demande pardon à l’Assemblée de ces détails; mais les plus instructifs sont presque toujours les plus simples. ( Applaudissements .) Un fabricant de drap français achète des laines en Espagne; il les paye eu pistoles espagnoles. Ces pistoles valent au pair 15 livres tournois; elles en valent aujourd’hui 19. Il payera donc 1,900 livres, ce qu’il payait 1,500 livres; ce qui fait 25 0/0 de plus. Un fabricant anglais achète de ces mêmes laines en Espagne; mais, le change étant au pair entre Madrid et Londres, il les paye, relativement au Français, 25 0/0 de moins que lui. Les 2 fabricants anglais et français vendent leurs draps à Francfort. Le Français est obligé d’ajouter au prix de ses draps la valeur qu’il a payée pour la matière première. Supposons que la matière première soit équivalente au prix de la fabrication : alors, il ne faut faire porter ce surhaussement de prix que pour moitié; ainsi, s’il a payé 125 livres pour sa laine, et que son drap fabriqué vaille ordinairement 200 livres, il n’a que 25 livres à ajouter à 200 livres; ce qui ne fait plus que 12 et demi 0/0 de survaleur. Il vendra donc son drap 225 livres. L’A glais fournira les siens au prix accoutumé de 200 livres. on sent bien que je dois supposer ici toutes choses égales d’ailleurs, pour éviter l’obscurité. L’acquéreur que j’ai placé à Francfort, raisonne de cette manière. S’il achète du fabricant anglais son drap, le change de Francfort sur Londres, qui était l’année dernière de 138 -à 140, étant monté aujourd’hui à 148, il sera obligé de lui payer à Londres 208 à 210 livres au lieu de 200. S’il achète du fabricant français, le change de Francfort sur Paris, ci-devant à 76, étant aujourd’hui à 66 ou 67, il payera 15 0/0 de moins, et par conséquent il n’aura à payer que 191 1. 5 s., au lieu de 210 livres qu’il payerait au fabricant anglais; ce qui fait une différence de plus de 9 0/0. Donc il préférera de tirer ses draps de la France. Ce calcul est exact, et sans doute il peut offrir quelque consolatioq; mais comparons ce dédommagement à la jjature et l’étendue des pertes qu’il aurait à-rÀarer. 11 me semble ■bhnr.i ann l’on oublie dans ces opérations, et lOTrqirmcipe et leur fin. Je vois que le Français a payé sa matière première 25 0/0 plus cher qu’à l’ordinaire, et voilà le profit de l’Espagne. Détaillons tout le procédé : Le fabriquant français, qui a son payement à faire, achète du papier sur l’Espagne; pour faire acquitter 15 livres à Madrid, il donne 19 livres à Paris. Pourquoi donne-t-il ce prix ? C’est que la rareté du papier sur l’Espagne le fait acheter plus cher, et que la nécessité de remplir sis engagements exige de lui ce sacrifice. Mais, dirait-on d’abord, c’est en France, c’est d’un Français, que ce fabricant a acquis son effet sur Madrid : c’est donc ce Français qui gague 25 0/0 sur la vente de cet effet. Point du tout, car ce même papier a été donné en payement par ou sur un Espagnol qui devait à Paris, et cet Espagnol, en s’acquittant, se trouvera avoir acquitté 19 livres avec une pistole qui n’en vaut elfectivement que 15. Toute autre opération de banque aurait le même effet à cet égard, et alors n’est-il pas évident que le Français a donné 19 livres pour en payer 15, et que l’Espagnol en donne 15 pour en payer 19? Je sais tout ce que l’on peut avancer pour altérer l’effet de cette différence. J’y répondrai dans un moment. Avant tout je réclame ce principe incontestable : c’est que tout pays qui, dans un espace de temps déterminé, se trouve créancier d’un autre, a nécessairement plus prospéré et plus gagné que celui qui est resté son débiteur ; et c’est là ce que le taux du change détermine avec certitude lorsqu’il dépasse les bornes que le commerce lui prescrivait. Suivons notre opération auprès du spéculateur allemand. 11 n’a formé ses demandes que parce qu’il y trouvait son profit ; ce profit, il n’a pu le faire que de 2 manières. Ou ce drap est reçu par lui comme le payement d’une créance directe sur la France, et alors il s’est assuré le bénéfice du change par une première opération avec nous; ou, ce qui revient au môme, il achète à bas prix le titre d’un tiers sur un Français qui en supporte la perte, titre qu’il envoie à Paris comme un équivalent de sa dette : voilà le profit de l’Allemagne. Certes, si ces deux peuples, en dernière analyse, ont plus gagné que de coutume dans cette opération, il faut bien que la France ait éprouvé quelque perte. Et remarquez, Messieurs, que j'ai détaillé cette opération sous le point de vue qui nous est le moins défavorable. ’ J’ajouterai que si les demandes faites à no3 manufactures étaient exagérées en ce moment, il pourrait en résulter quelques inconvénients; car des approvisionnements faits par t’étranger, uniquement parce qu’il aurait saisi une circonstance utile à ses intérêts, nuiraient au maintien du travail, à l’activité habituelle de nos manufactures. Il est clair que si l’étranger profite de 353 [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (20 juin 1791. | la facilité de s’acquitter envers nous qui lui donne la baisse du change en ce moment, pour faire cette année des commandes doubles de scs besoins habituels, c’est aux dépens des commandes del’année prochaine qu’il exagère celles d’aujourd’hui. Ainsi les manufactures passeraient successivement de l’activité à la langueur, et cette variation est l’état le plus contraire à leur véritable prospérité. De plus, si l’étranger partage une partie de nos pertes, ou pour être plus exact, s’il nous en soulage en préférant l’extraction facile de nos marchandises à tout autre mode de payement, nous supportons la perte du change dans toute sa pesanteur pour nos consommations personnelles, et sur tous les objets dont les matières premières sont exotiques, ou qui sont manufacturées chez l’étranger. Ici nulle compensation, nul moyen températif, nul intermédiaire entre le vendeur et le consommateur ; la perte est tout entière, sans aucune restriction, sans aucun équivalent, puisque l’étranger a tiré sur le Français une somme plus forte de 15 à 25 0/0 que celle que le Français aurait payée s’il avait traité avec un compatriote en France. Donc l’activité de nos manufactures adoucit, mais ne compense pas la perte que vous éprouvez par les changes ; donc cette activité accidentelle ne promet point cette permanence de prospérité à laquelle vous devez atteindre ; donc il est des pertes très réelles que vos consommations supportent, et dont vos ventes sont éloignées de vous donner un dédommagement suffisant ; donc vous devez vous occuper de faire cesser l’état alarmant de vos changes. Je ne me laisse point entraîner par un raisonnement, qui pourrait séduire au premier aperçu. On dit : par l’état actuel de vos changes, il convient aux étrangers de s’assurer et de s’assortir de vos marchandises manufacturées; et même les manufactures de vos voisins les Anglais vont se trouver dans une stagnation presque absolue. J’avoue que je ne conçois pas comment un désavantage aussi marqué* dans le change serait la preuve et le gage de la plus haute prospérité dans le commerce; il m’est impossible de séparer la situation du commerce de celle du change : cette séparation est, à mes yeux, un pur sophisme. Je veux bien que les manufactures anglaises vendent moins ; mais que fait ce calme d’un moment pour un pays vraiment commerçant? Il n’y aura pas une manufacture où les travaux soient suspendus, pas une seule où le nombre des ouvriers ne reste le même; on construit quelques magasins de plus, et pas un seul capitaliste anglais ne retire ses fonds, tant le respect et la confiance environnent ces maisons de commerce. Aussi voit-on ceux qui les alimentent par leurs fonds dédaigner le bénéfice inconstant et passager que leur offrirait toute spéculation dans les fonds publics. Voici les mœurs du commerce en Angleterre; quand seront-elles les mœurs du commerce en France? On s’obstine à dire : la France ne perd pas tout ce qu’elle paraît perdre, car l’étranger ne gagne pas tout ce qu’il paraît gagner. J’avoue que le commerce présente tant de combinaisons, que les circonstances donnent lieu à des combinaisons si compliquées, qu’il serait impossible de calculer avec une précision rigoureuse toutes les gradations de ses résultats. Eh! sans doute, la perte s’affaiblit dansun sens lorsque le profit s’accroît dans un autre. Mais chercne-1™ Série. T. XXVII. rait-on par là à vous faire illusion, et voudrait-on tromper votre surveillance? Je conçois, et toutes les idées se rallieront à ce point, que les échanges entre les peuples remplissent le double objet d’entretenir l’industrie et de pourvoir à leurs besoins ou à leurs jouissances; que cette communication ajoute une valeur morale aux valeurs réelles, et qu’il y a toujours un bénéfice mutuel lorsqu’il y a réciprocité de commerce. Mais ce n’est pas là la question; il s’agit du commerce hors de sa situation naturelle, et, dès le moment où il sort de sa mesure ordinaire, il ne peut être abandonné à des mouvements irréguliers, et il demande le secours d’une administration conservatoire. Si la France, par ses avantages acquis ou naturels, doit ajouter annuellement à sa richesse tout ordre de choses qui n’eît pas celui-là, a une cause, et cette cause est un malheur public. Il importe peu que l’étranger acquiert ; mais il faut surtout que la France ne perde pas; et cependant si, dans ce moment même, nous appurions nos comptes avec toutes les nations de l’Europe, le prix du change nous annonce avec certitude quel en serait le résultat. Toute cette métaphysique du commerce ne se développerait-elle pas avec plus de clarté si l’on disait : l’étranger ne gagne pas avec la France toute la différence que la cote duchange annonce! Ou bien autrement encore: quoique la masse des créances de l’étranger sur la France soit plus forte que la masse des dettes de ce même étranger envers elle, quoiqu’il reçoive sa créance tout enlière et qu’il éprouve une réduction sur sa dette, cette réduction n’est pourtant pas aussi forte qu’elle est indiquée par le change. Alors on dirait une sage vérité réduite à sa juste précision ; car il est plusieurs opérations intermédiaires qui peuvent affaiblir et la perte du pays débiteur, et le bénéfice du pays créancier, tels que les profits de banque, les eom-pensations volontaires, les revirements de partis, un léger surhaussement dans le prix des marchandises envoyées au dehors, et quelques autres causes dont l’effet n’est pas aussi prompt que l’obligation de s’acquitter. Je sais que cette crise est passagère comme les autres crises de la Révolution; que tous les bienfaits de la Constitution, sous tous les rapports, sont liés à l’établissement de l’ordre, qui seul produit la confiance dans tous les lieux et dans tous les temps. Mais votre vigilance ne peut être indifférente sur les grands intérêts de la nation, et vousn’êtes pas accoutumés à attendre l’avenir pour ce que vous pouvez faire vous-mêmes. Je le répète : le change ne peut subsister sans danger dans son état actuel; il prouve que le numéraire sort de tous côtés; il prouve que toutes les spéculations étrangères se tournent contre nous, même lorsqu’elles paraissent utiles sous quelques rapports; car, d’un côté, les étrangers n’occupent vos manufactures que par l’impuissance ou la difficulté de vous faire payer autrement qu’avec vos produits ; d’un autre côté, notre commerce lui-même exporte nos propres monnaies pour s'acquitter avec moins de perte de sa dette ; et c’est ici que, malgré toute la répugnance qui m’a défendu de ranger parmi les causes de l’émigration des monnaies l’influence de notre papier sur les métaux monnayés, je ne puis pas dissimuler que la différence du prix du papier comparé à celui de l’argent, aussitôt que l’argent est devenu presque uniquement marchandise, a 23 354 [Assemblée nationale.] dû contribuer à maintenir le change dans cette proportion qui nous afflige. Tant que les valeurs en papier ont été rapprochées des valeurs en monnaie, les étrangers, auxquels l’Etat a fait des remboursements, ont commencé par emporter du numéraire : cette opération était facile; mais lorsque le papier est devenu plus commun et l'argent plus rare, lorsque l’etranger, en convertissant l’assignat en argent, a éprouvé une perte i ét lie, et qu’il a rem-orté ch» z lui beaucoup moins qu’il n’avait à ans, alors une autre réflexion a dû changer sa maiche. Les assignats, a-t-il dit, ne perdent que vis-à-vis de l’argent; les remboursements ne se font qu’en assignats : il et un moyeu d’év ter cetie perte, c’est d’échanger les assignats contre autre chose que de l’argent, contre des marchandises dont les prix ne sont pas encore changés : les marchandises vendues dans mon pays m’y rapporteront sans déchet mes valeurs. Ajoutons que ces spéculations seraient plus ou moins utiles aux étrangers, selon qu’ils redouteraient plus ou moins de voir s’augmenter encore la valeur du numéraire comparé aux assignats, et il faut convenir que cette terreur n’est que trop répandue. N’oublions pas, car c’est toujours à ce point qu’il faut revenir, que la créance de l’étranger sur vous excède votre créance surlui. L’assignat peut bien représenter à peu près l’équivalent de votre dette, tant que la compensation a lieu entre vous; mais, encore une fois, lorsqu’il s’agit d’acquitter l’excédent, et c’est là la seule opération du change, 11 faut bien payer non pas avec la monnaie qui n’est que la vôtre, mais avec la monnaie de toutes les nations, qui est l’argent. C’est donc alors contre de l’argent qu’il faut échanger votre assignat. Si vous donnez 115 livres eu assignats pour avoir 100 livres en écus, voilà un change réel et effectif qui vous coûte 15 0/0. Ajoutez à cela le prix du transport réel ou supposé, celui de l’assurance, le prix bien plus élevé que donnent à l’argent l’inquiétude, l’effroi, et cette disposition d’esprit qui repousse les plus légitimes espérances, et vous aurez la mesure presque exacte du chauge. Je dois le dire, et tous ceux qui ont approfondi cette matière seront forcés d’en convenir : l’unité monétaire est égarée, car elle n’est plus déterminée lorsqu’un des éléments qui la composent est continuellement variable et lorsque, dans ses variations, il a une tendance irrésistible à une dégradation sensible. La livre tournois est exposée à cette dégradation progressive; et cette observation imposante, qui tient essentiellement au sujet que je traite, ajoute aux raisons qui vous ont été données ce matin pour établir combien il est de votre justice que les sous, qui vont devenir notre étalon monétaire, se rapprochent le plus possible de la valeur matérielle du cuivre, et combien vous devez à la nation celte preuve de votre respect pour les propriétés qui sont toutes altérées par l’affaiblissement de la livre tournois qui ne leur sert plus de mesure. En appelant votre attention sur l’état défavorable denoschanges et sur les causes auxquelles nous des ons l’attribuer, je De me suis pas flatté de vous satisfaire complètement sur les moyens de rendre notre situation plus lavorable. Je hasarderai cependant de vous en présenter quelques-uns : ils en produiront peut-être de plus utiles. Le premier moyen, sans doute, celui sans lequel aucun autre, quel qu’il soit, ne pourrait 120 juin 1791 .J être efficace, c’est l’établissement de l’ordre dans le royaume, c’est l’action d’un gouvernement, c’est l’obéissance aux autorités constituées. Mais les circonstances ont été telles que vous n’avez été secourus par personne, pas même par l’esprit individuel. La nation a besoin que les départements, que les municipalités se pénè'rent des véritables principes; il faut que les corps administratifs, étant associés au gouvernement, en suivent le système. Si les municipalités, si les citoyens avaient respecté cette grande vérité, que la liberté du commerce est son premier élément, comme la liberté politique est la première condition de toute société organi-ée, les méiaux monnayés n’auraient pas été arrêtés dans leur cours, et la liberté ne leur sortie nous aurait en partie garantis du malheur de les voir disparaître. On aurait reconnu que gên r le débiteur dans les moyens de s’acquitter, c’était, ou le condamner à payer davantage, ou porter atteinte à son crédit. Ainsi que je l'ai déjà dit, le change n’ayant été inventé que pour épargner la dépense ou même les dangers trop fréquents du transport de l’argent entre deux puissances, ou même entre deux villes, 11 faut bien, lorsque les circonstances rendent le change plus difficile ou plus onéreux, que ce transport ait lieu ; il faut bien que les métaux parviennent au créancier, lorsqu’il ne reste pas d’autre moyen au débiteur pour s’acquitter de sa dette. Et cependant, si je proposais à l’Assemblée d’inviter tout débiteur à se libérer avec l’étranger par l’exportation directe de nos monnaies, si j’allais jusqu’à demander une prime pour en favoriser la sortie, la grande majorité de mes concitoyens s’élèverait contre moi; il ne se trouverait qu’un petit nombre de personnes qui osassent attester que cette mesure est prise dans les véritables mesures du crédit public, qu’elle ferait tourner le change à notre avautage. Et certainement, s’il en résultait cet effet, il est évident que nos monuaies resteraient en France, ou du moins que l’émigration qui a lieu aujourd’hui éprouverait une diminution très sensible. Mais, nous n’en sommes pas encore à pouvoir adopter des mesures de cette espèce. (. Applaudissements .) Un autre moyen a paru séduire quelques esprits; mais il est repoussé par les raisons les plus solides. Il s’agirait de faire acquérir par la nation toutes les denrées de nos colonies, et de les payer comptant aux propriétaires et avec un bénéfice d’autant moins contesté que ce serait la nation qui payerait elle-même. Ces denrées seraient transportées chez l’étranger, et vendues our de l’argent comptant qui serait rapporté en rance. Je ne m’arrêterai pas à la foule d’obstacles que j’aurais à vous présenter contre une mesure qui interromprait les opérations journalières et habituelles du commerce, et mettrait la nation tout entière à la place d’une classe d’individus. Ce serait d’abord intervertir l’ordre général et s’exposer à beaucoup plus de maux que nous n’en avons à réparer. Quelques millions rapportés des puissant es étrangères n’opéreraient qu’un soulagement instantané : ce serait l’acheter trop chèrement. Il est vrai que la nature de notre commerce ne serait pas changée, mais nous en changerions les rapports : nous mettrions des entraves à l’accomplissement des engagements respectifs. Ces mêmes millions, rapidemen i disséminés, ne feraien t qu’ouvrir un nouveau champ à la cupidité, et ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 juin 1791.) 3o5 elle a déjà tant de ressources! 11 n’est que trop de moyens de s’enrichir sans le travailla faciilié de faire fortune en 24 heures est une des calamités du moment. Passons à un aulre moyen. Que veut-on de l’é-tranger?Qu’il laisse entre nos mains 1rs capitaux qui lui sont dus par le commerce ou par l’Etat, et qu’il reprenne ass< z de confiance oour rapporter ceux qu’il s’est hâté he retirer de la France. Son propie intérêt peut seul l’y déterminer; c’est donc son inléiêtque vous devez lui présenter. Da s le temps où les combi aisous d’on seul homme fanaient la loi de i Etat, un ministre aurait conçu leprojetd’unempruute , -’il avaitété habile, cet emprunt n’aurait em tonnu qu’après qu'il a rait été empli. Lu Fra ce, ii he de sa liberté, riche d'un mm euh e territorial do A la subdivision a déjà valu de t éso s, n’ontnndrait-elle pas une confiance bien différente? Je ne m’effrayerai pas de tontes les objections que peut faire la prévention contre toute sorte de créiit à se fai : e chez l’ét-anger. Si ce q e je propose est raisonnable, l’Assemblee l’écoutera avec intérêt et le discutera avec impai liauté ; car elle ne veut que le bien et je suis bien suide le vouloir comme elle. L’asûgnat-monnaie est le plus solide des effets représentatifs de For et de l’argent; mais l’assignat-monnaie aura toujours une infériorité plus ou moins m rquée dans les changes du commerce. C’est la prépondérance des métaux qu’il faut atténuer par tout ce qui peut fortifier l’assignat; il faut une machine quelconque qui agisse eu raison inverse du papier monétaire, et puisqu’il n’est pas possible de faire descendre l’argent à la valeur que l’assignat exprime, il faut forcer l’assignat de se rapprocher de la valeur de l’argent. En approfondissantcetieidée, vous regarderez comme salutaire un établissement qui, constamment opposé à l’influence de l’assignat, n’en serait jamais l’ennemi, ne se trouverait jamais en présence avec lui que pour en maintenir la valeur, et offrirait aux étrangers créanciers de votre commerce les moyens de confier leurs capitaux à des conditions plus favorables pour eux et pour vous que le remboursement qu’ils pourraient exiger. Ce n’est point ici un emprunt à la manière accoutumée; c’est plutôt une opération de banque dont la dureté serait déterminée par les circonstance : elle exigerait des modifications particulières, des observations locales, des convenances réciproques, tous les mouvements d’achat, de vente et d’escompte, et quelquelois môme du secret. Une opération de cette nature pourrait être avantageuse : c’est l’opinion de beaucoup d’hommes instruits dans le crédit public. Mais vous avez auprès de vous les personnes le plus en état de fixer votre opinion sur cet oi jet important. Vos commissaires de la trésorerie, embarrassés chaque jour par la difficulté de se procurer du numéraire, doivent être plus éclairés que tout autre sur les moyens de le faire arriver du dehors, ou de le retrouver, et de le conserver au dedans. St l’opération que j’indique leur paraissait convenable, ils vous donneraient leurs idées sur le choix des moyens qu’il faudrait préférer, sur l’espèce d’association de capitalistes que l’on pourrait réunir, sur les sûretés personnelles ou collectives qu’lis donneraient, sur les sûretés nationales qu’ils exigeraient ; et là, ils auraient àchoisir entre vos forêts, qui ne sont chargées d’aucune hypothèque, et quelques-unes de vos annuités terrritoriales, et pour répondre à l’inquiétude jusque dans son excès, je crois utile d’y ajouter des valeurs indépendantes qui n’eussent rien de commun avec vosassignats, tel les, par exemple, que vos créances sur les Etats-Unis d’Amérique. Au reste, quel que soit le parti auquel vous jugiez convenable de vous arrêter, il est a i moins une vérité satisfaisante, et qui ne peut vous échapper. Dès l’instant où vous avez annoncé que le commerce, sous son rapportavec les changes étrangers, allait occuper l’Assemblée, cette nouvelle pieuve de votre vigilance a influé sur cet objet de vos soins. Le change a remonté chaque jour. Il est augmenté a no te avantage, ou plutôt nous perdons moins avecl’étrang r. Oui, Messieurs, telle est la s use ptibuLé ou commerce, que tors tu il épruuvi-la pins légère atteinte, lorsque le< instruments qu il emp oi - e dé ature it, . ’est néju te servir que de s en occupe . 11 aime, il exige la liberté; eteepend ut tls’alfl ge ne l’ni ttlféreiic , et est eifrayé ne l’ubanion. Dans d’aunes iemt»s, il redoutait les regards de l’autorité; mais chez un peuple libre, dans un moment de crise, la surveillance de l’administration est un bienfait pour le commerce. {Applaudissements .) Je conclus à ce que l’A.-semblée décrète que l’opinion que je viens de lui soumettre sera communiquée aux commissaires de la trésorerie, qui donneront leur avis sur les moyens que j’ai indiqués, ou sur tout autre moyen qu’ils jugeraient convenable pour remédier à l’etat d' nos changes avec IVtranger, comme aussi sur lechoix du moment qu’il convi�n Irait de préférer, et s ir le mode d’exécution le plus utile. {Applaudissements.) Plusieurs membres à gauche : L’impression ! l’impression ! M. Rewbell. Je demande aussi l’impression, afin qu’un voie bien que cette opinion sort de la rue Vtvienne et de la patte des commissaires de la trésorerie. M. Barnave. L’impression du discours qui vient d'être lu ne peut présenter aucun inconvénient; mais l’Assemblée nationale doit mettre la plus grande attention à ce que la mesure quelconque qu’elle pourrait preaure ne tendît dans le moment actuel à produire l’effet directement contraire à celui qu’a voulu obtenir le préopinant, savoir à avilir et détruire le crédit des assignats même. Le discours que vous venez u’en-teudre vous conduit à un emprunt plus ou moins déguisé, dont l’hypothèque serait et ne pourrait être en effet que les propriétés nationales. Or, tout moyen, toute volonté présumée, toute possibilité même, de la part de l’Assemblée nationale, d’hypothéquer les propriétés nationales à d’autres ei têts qu’aux assignats, anéautirait à l’instant même le crédit des assignats, en ferait hai.'Ser la valeur, et par la produiraitsur-ie-champ des effets désastreux bien supérieurs aux avantages incertains qu’ou aurait pu se promettre d’un emprunt dont je nie quela possibilité même puisse avoir lieu et qui ne peuvent être comparés qu’aux inconvénients de la défaveur que nous éprouvons daus les changes. {Applaudissements.) M. Rewbell. Je demande l’ordre du jour sur la propositiou de l’impression. M. de Talleyrand-Périgord {ci-devant évêque à' Autun).]v demande à répondre un seul mot. M. Barnave pense sans doute que les forêts sont