40 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j brumaire an II *- J î 11 novembre 1793 Compte rendu du Moniteur universel (1). Le Président annonce”7 qu’il tient à la main deux lettres : la première de l’ accusateur public près le tribunal révolutionnaire de Paris; la seconde d’Osselin, écrite de la Conciergerie. Par sa lettre, l’accusateur public annonce à la Convention que Cussy, député à la Convention, Girey-Dupré et un autre, arrêtés à Bordeaux, sont arrivés hier à Paris, et ont été mis à la Conciergerie. Le tribunal se disposait à les ju¬ ger; mais une difficulté s’est élevée relativement à Cussy. Ce député, qui a partagé la révolte de Buzot, Gorsas, Barbaroux, et qui avait fo¬ menté, de concert avec eux, les troubles du Cal¬ vados, n’a cependant point été compris dans le décret qui les mettait hors de la loi ; et le der¬ nier décret qui accuse Fonfrède et Lucaze, n’in¬ novant rien au premier, le tribunal ne sait quelle doit être sa conduite à l’égard de Cussy (2), il consulte l’Assemblée. On demande le renvoi au comité de Sûreté générale. Sur la proposition de Montaut, la Convention y renvoie également tous les décrets, soit d’arres¬ tation, soit d’accusation, rendus contre les diffé¬ rents membres de la Convention. Par sa lettre, Osselin demande à être entendu de la Convention. Il assure que le comité de Sûreté générale a été trompé ; il espère prouver qu’il est innocent du crime dont on l’accuse. Merlin {de Thionville). Je demande qu’ Osselin soit entendu demain. Montaut. Je ne m’y oppose point. Personne ne désire plus que moi de trouver tous mes col¬ lègues innocents et intacts; mais j’observe que ce fut sur des faits qu’ Osselin fut arrêté, qu’il ne s’éleva aucune réclamation sur ce décret, et qu’ alors la Convention était complète. Osselin demande à être entendu; on demande qu’il le soit à la barre ; il faudrait donc rapporter le dé¬ cret d’accusation; or, on ne peut le faire que quand l’Assemblée est complète. Je demande donc que demain, à deux heures, la lettre d’Osse¬ lin soit relue, et qu’elle soit, en attendant, con¬ fiée au comité de Sûreté générale, qui présen¬ tera aussi ses observations. Cette dernière proposition est décrétée. Signé : P. -A. Laloi, 'président; Fourcroi, C. Duval. Frécine, secrétaires. En vertu du décret du 29 prairial l’an II de la République française une et indivisible. S.-E. Monnel, Eschassériaux, P. J. Dühem, Frécine. PIECES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCÈS-VERBAL, MAIS QUI SE RAP-(1) Moniteur universel [n° 53 du 23 brumaire an II (mercredi 13 novembre 1793), p. 216, col. 2]. Voy. d’autre part ci-après, annexe n° 2, p. 44, le compte rendu de la même discussion d’après divers journaux. (2) Voy. Archives parlementaires, lre série, t. LXIX, séance du 28 juillet 1793, p. 631, le décret d’accusation rendu contre Cussy, et t. LXXV, séance du 3 octobre 1793, p. 520, le décret mettant Cussy hors la loi. PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SÉANCE DU 21 BRUMAIRE AN n (LUNDI 11 NOVEMBRE 1793). I Lettre du représentant Guimberteau, COMMISSAIRE DE LA CONVENTION DANS LES DÉPARTEMENTS D’iNDRE-ET-LoiRE ET DE LoiR-et-Cher (1). Suit le texte de cette lettre d'après un document des Archives nationales (2). J ean Guimberteau, représentant du peuple, investi de pouvoirs illimités par la Convention natio¬ nale, dans les départements d'Indre-et-Loire et Loir-et-Cher, à la Convention nationale. « Tours, le 19 brumaire de l’an II de la République, une et indivisible. « Citoyen Président, « Je transmets à la Convention nationale une pétition qui m’a été apportée et qui est du plus grand intérêt. On se plaint de toutes parts qu’on n’a pas fie subsistances et on souffre qu’on plante en vignes tous les jours des terres propres à la culture du blé. C’est contre cet abus que la pétition ci-jointe réclame. « Guimberteau. » Pétition (3). Extrait du registre des délibérations de la com¬ mune de Montrichard. Séance publique du 17 octobre 1793, l’an II de la République française, une et indivisible. Le conseil en permanence, Sur la pétition faite par deux commissaires de la Société populaire ayant pour objet d’arra¬ cher les vignes nouvellement plantées dans les terres propres à faire venir du blé. Sur quoi le conseil délibérant : Considérant que les plantations immenses de vignes qui se sont faites depuis 5 ou 6 ans dans des terres propres à cueillir des grains, planta¬ tions qui ont détruit des métairies entières dans les communes de ce canton, que dans d’autres depuis 2 ou 3 ans il a été mis dans une commune seule près de trois cents arpents de bonne terre en vignes, plantations qui se continuent tous les jours de sorte que si on n’arrête pas les pro¬ jets de ces plantations il ne restera bientôt plus dans ce canton, et dans les environs, de terre propre à produire des grains ; Considérant que ces plantations contribuent beaucoup à nous faire sentir la disette que nous éprouvons puisqu’il est des communes qui (1) La lettre de Guimberteau n’est pas mention¬ née au procès-verbal de la séance du 21 brumaire an II; mais on en trouve un extrait dans le compte rendu de cette séance publié par le Mercure uni¬ versel [22 brumaire an II (mardi 12 novembre 1793) p. 183, col. 1] et d’autre part on lit en marge de l’original qui existe aux Archives nationales l’indi¬ cation suivante : « Renvoyé au comité d’agriculture le 21 brumaire an II. » (2) Archives nationales, carton F10 286. (3) Ibid.