SÉANCE DU 28 BRUMAIRE AN III (18 NOVEMBRE 1794) - N08 7-12 359 Art. 2. - Le dit Souchard versera les mil trois livres quinze sols en assignats et bon de couverte sus ennoncé en la caisse du receveur de ce district lequel les portera en recette comme dons patriotiques et en donnera un reçu audit Souchard. Art. 3. - Le dit Souchard versera le surplus des offrandes dans le magasin militaire et le garde magasin lui en fournira un reçu, ainsy que des objets qui y ont été précedament remis. Art. 4. - Le garde magasin marquera a l’instant de la réception les soulliers comme provenants de dons patriotiques. Art. 5. - Lorsque le dit Souchard aura effectué ces versemens, il présentera au visa de cette administration les décharges qui lui auront été données par le receveur de ce district et le garde magasin, et déposera aux archives de ce district le registre ou sont inscrits les commîmes et citoyens qui ont fait les dits dons, ces déchargés ainsi visées luy tiendront lieu de déchargé definitive. Art. 6. - Ampliation de la présente deliberation sera transmis a la Convention nationale à la commission de l’organisation du mouvement et des armées de terre, a celle des secours publics, au citoyen Souchard, au receveur de ce district et au garde magasin. Certifié Conforme. Luler 7 L’agent national près le district de Barcelonnette [Basses-Alpes], annonce à la Convention que, pendant la deuxième décade de vendémiaire, des biens nationaux estimés 9 929 L. ont été vendus 30 136 L et que des articles du mobilier des églises estimés 1337 L 15 s., ont été vendus 3790 L. Insertion au bulletin, renvoi au comité des Finances (62). 8 L’agent national près le district d’Au-tun, [Saône-et-Loire] informe la Convention que le prix des biens d’émigrés, vendus jusqu’à ce jour dans son arrondissement, est de 3951830 L, et qu’ils n’étoient estimés que 1478520 L 16 s. Insertion au bulletin, renvoi au comité des Finances (63). 9 L’agent national près le district de Bagnères [Hautes-Pyrénées] écrit à la Convention, que le domaine du ci-devant seigneur de Beaudan émigré, divisé en un grand nombre de petits lots, a été adjugé à 196400 L, sur une estimation de 60559 L 3 s. 1 d., et que pendant la dernière décade de vendémiaire, un petit bien appartenant à un sujet du tyran espagnol, estimé 488 L, a été vendu 2325 L. Insertion au bulletin et renvoi au comité des Finances (64). 10 L’agent national près le district de Chi-non [Indre-et-Loire], annonce à la Convention que pendant le mois de vendémiaire, il s’est vendu des biens nationaux d’émigrés pour la somme de 213829 L. Insertion au bulletin et renvoi au comité des Finances (65). 11 L’agent national près l’administration du district de Chaumont [Haute-Saône], adresse à la Convention l’état général des ventes des biens nationaux et d’émigrés, qui ont eu lieu dans ce district jusqu’au premier brumaire, troisième année de la République ; d’où il résulte que les domaines nationaux, estimés 3487724 L, ont été vendus 5965613 L et que l’adjudication des biens des émigrés se porte à 304577 L sur une estimation de 187998 L. Insertion au bulletin, renvoi au comité des Finances (66). 12 L’agent national près le district de Tarbes [Hautes-Pyrénées] écrit à la Convention que, pendant la dernière décade de vendémiaire, quarante lots d’émigrés, estimés 61760 L ont été vendus 149035 L. Insertion au bulletin et renvoi au comité des Finances (67). (64) P.-V., XL IX, 260. Bull., 30 bruni, (suppl.). (65) P.-V., XLIX, 260. (62) P.-V., XLIX, 260. Bull., 30 brum. (suppl.). (66) P.-V., XLIX, 260-261. Bull., 30 brum. (suppl.). (63) P.-V., XLIX, 260. Bull., 30 brum. (suppl.). (67) P.-V., XLIX, 261. Bull., 30 brum. (suppl.).