�Assamblée aatioaale.j ARCHIVES PARLIS.ilEôTfAlftES. [5 mars 1791.] Art. 5. « Le commissaire du roi auprès du tribunal de district d’Orléans exercera auprès du tribunal provisoire. Art. 6. « Les juges du tribunal provisoire et l’accusateur public auront, outre leur traitement fixe ordinaire, une indemnité sur le pied de 3,600 livres par année, au prorata du temps qu’aura duré leur service; le greffier aura aussi, au prorata du temps de son exercice, un traitement sur le pied de 3,000 livres par année. Art. 7. « Les fonctions du tribunal provisoire cesseront le jour de l’installation de la haute cour nationale. Art. 8. « Le roi sera prié de donner les ordres nécessaires pour que les membres du tribunal provisoire soient rassemblés à Orléans le 25 du présent mois. » (Ce décret est adopté.) M. de Sillery, secrétaire , donne lecture d’une lettre du procureur général syndic du département de Rhône -et-Loire, ainsi conçue : « Lyon, le 1er mars 1791. « Monsieur le Président, j’ai l’honneur de vous prévenir que le choix des électeurs du département de Khône-et-Loire, pour l’évêché de ce département, s’est porté sur M. l’abbé Lamourette, grand vicaire d’Arras. « Je suis, etc. . . » ■ M. de Sillery, secrétaire , donne lecture d’n ne lettre de trois particuliers se disant commissaires de l’assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue : « Monsieur le Président, « Il nous est impossible de concilier l’esprit de justice et de prudence qui dirige l’Assemblée nationale avec le refus réitéré qu’clle fait de nous entendre. Il est vrai qu’elle nous a déjà c-ndam-nés une première fois sur un faux exposé et sans nous avoir entendus.... » (Murmures.) Plusieurs membres : De qui est cette lettre? M. de Sillery, secrétaire. Elle es! signée : Les commissaires de l’Assemblée générale de Ja partie française de Saint-Domingue. M. liavie. Ils n’ont pas le droit de se qualifier de députés de la partie française de Saint-Domingue; il faut renvoyer cette lettre au comité colonial. M. Barnave. Je demande qu’elle soit lue, sans approbation des qualités. M. de Sillery, secrétaire, se dispose à continuer la lecture de la lettre. Un membre : Il faut consulter l’Assemblée pour savoir si on lira cette lettre; M. Barnave seul n’a pas le droit de le décider. M. Bégouen. On ne peut tolérer que ces in-679 dividus se qualifient de commissaires d’une assemblée que vous avez dissoute. M. Bouche. Ce fut précisément sur la mo-tion de M. Barnave lui-même que les titres de commissaires de l’assemblée générale de Saint-Domingue furent supprimés; je m’étonne aujourd’hui que ce soit M. Barnave qui demande la lecture d’une lettre où cette dénomination est employée. ( Applaudissements .) M. Barnave. J’ai demandé la lecture de la lettre sans approbation de qualités qu’elle renferme et voici mes raisons. C’est que cette lettre est une itérative réclamation des membres de la ci-devant assemblée générale de Saint-Domingue contre le comité colonial ; j’ai désiré qu’une plainte de cette nature, à laquelle mon intention est de répondre en deux mois, ne fut pas secrète pour l’Assemblée. iJL Plusieurs membres : Continuez la lecture! M. de Sillery, secrétaire, continuant ia lecture : ....« Du temps du despotisme, une surprise de ce genre serait devenue une raison insurmontable à tout moyen de retour; mais sans doute ce légime ministériel nYsi pas celui de la liberté et cette jure prudence celle des législateurs. « Nous persistons, au nom de la colonie, dont nous sommes les légitimes, les seuls représentants, à demander d’être entendus... » (Murmures prolongés.) Plusieurs membres se lèvent et protestent contre la continuation de la lecture. M. liavie. Ce sont ces mêmes hommes qui, depuis 15 jours, ont répandu dans Paris un écrit dans lequel ils traitent de rebelles les membres de l’assemblée coloniale de la partie nord, à laquelle seule vous devez la propriété de Saint-Domingue; car ils s’étaient portés au point, Mes' sieurs, de délibérer contre vos décrets, de licencier les troupes, de s’emparer de tout. Je demande quels sont ces hommes qui ont l’audace de venir dans l’Assemblée nationale insulter à ses décrets et méconnaître son autorité. M. de Mirabeau. 11 est contraire à toute espèce de convenance et de régularité de laisser lire dans cette enceinte des écrits aussi despec-tueux pour l’Assemblée et aussi violateurs de ses décisions. Je demande, Messieurs, que ceux qui ont adressé cette incroyable lettre, s’i's sont encore sous la juridiction immédiate de l’Assemblée, s’ils sont encore à sa suite,.... Plusieurs membres : Oui, ils y sont! M. de Mirabeau... ..... soient blâmés avec toute la rigueur que vous devez à vous-mêmes et au peuple que vous représentez; et je demande en outre que cette lecture soit à l’instant interrompue. (Applaudissements.) M. Lavie. Je demande à dire un mot que cette Assemblée n’a pas encore entendu. Un membre vous a dit hier que si vous preniez telles on telles dispositions, il faudrait doubler les forces que vous envoyez en Amérique. Mais savez-vous ce que c’est que Saint-Domingue? C’est une colonie