ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 juillet 1789.] 304 [Assemblée nationale.] Elle ne doute pas, Messieurs, que l’université de Paris ne serve ses intentions patriotiques avec le zèle qu’elle a fait voir jusqu’ici dans renseignement des lettres; elle reçoit aujourd’hui ses hommages avec satisfaction. Plusieurs membres de MM. de» bureaux des Cnances ont été admis en députation, et ont dit: Nosseigneurs, admis à l’honneur de présenter à cette auguste Assemblée les respectueux hommages des bureaux dt s finances, nous voudrions pouvoir lui exprimer, avec une énergie digne d’elle, tous les sentiments qu’ont gravés dans nos cœuis tes vertus éminentes des illustres représentants de la nation. Mais quand l’Europe entière admire la sagesse de leur conduite, là fermeté de leur courage, et l’esprit public qui préside à leurs délibérations, il ne nous reste, comme citoyens, qu’à féliciter îa patrie de voir son sort dans des mains à la fidélité desquelles le Roi même s’est abandonné pour le bonheur de ses sujets et la gloire du trône. Comme magistrats, nous vous devons, Nossei-neurs, compte de l’emploi de nos fonctions. ous remplirons ce devoir avec empressement. Vous pourrez connaître alors notre institution, vérifier les causes qui l’ont amenée, et celles qui en ont dénaturé le principe. Les bureaux des finances ne se sont point formés de démembrements ou distraction de pouvoirs attribués originairement à aucun corps de magistrature: c’est la nation elle-même qui, à l’instant où elle a consenti l’impôt, a préposé à son exécution les généraux des finances; ces officiers, réunis dans la suite aux trésoriers de France, administrateurs du domaine et de la voirie dès l’origine de la monarchie, ont composé les bureaux des finances. La formation des cours auxquelles ces tribunaux ont été dans le principe unis et incorporés, a détaché quelque partie de leurs anciennes fonctions, pour rendre plus actives celles que ces officiers continuèrent d’exercer privativement, soit auprès des Etals provinciaux, soit dans les administrations formées sous un autre régime, et dont ils rendaient compte à chaque tenue d’Etats généraux. Depuis l’interruption de ces Etats, les agents de l’arbitraire leur ont porté des atteintes qui, sans doute, auraient été mortelles, sans la force de leur constitution. Mais toujours placés, par l’inévitable effet de leur attribution, sur les traces des coopérateurs immédiats du ministère, ils ont sans cesse opposé le pouvoir judiciaire à l’abus du pouvoir dominant. S’ils n’ont pu remplir toute l’étendue du mandat que leur avait donné la nation, ils se sont tenus, du moins, sur les anciennes bornes, pour les faire reconnaître un jour, et marquer l’espace que l’usurpation aurait franchi. C’est à la plus grande, à la plus auguste des Assemblées nationales, que les bureaux des finances dénoncent les abus qui les ont forcés de laisser violer le dépôt qu’on leur a confié ; et ils la supplient de permettre qu’ils lui présentent un mémoire, contenant le développement des faits qui ont amené cette révolution. Ce mémoire la mettra à portée de juger si leur compétence doit cesser dans le nouvel ordre de choses qui se prépare; si elle serait mieux placée dans d’autre corps de magistrature, ou si, au contraire, une meilleure combinaison dans ce genre de tribunaux déjà fixés dans les chefs-lieux des généralités, ne serait pas plus utile. Vous considérerez, sans doute, Nosseigneurs, que chaque province, administrant et régissant les finances, l’impôt, la voierie et la municipalité, doit avoir une branche de la puissance exécutive attachée à son administration, et que ces objets sont entrés dans l’organisation des bureaux des finances. Ce n’est que ce grand intérêt d’ordre et de bien public, qui dicte aujourd’hui leurs très-humbles représentations : ces tribunaux ne peuvent priser leur existence qu’autant qu’elle sera utile et honorée de la confiance de la nation. M. le Président leur répond : Messieurs, les représentants de la nation, choisis, librement par elle, ne pouvaient jamais avoir d’autre désir que celui de concourir de tous leurs moments et de toutes leurs facultés au bonheur de leur patrie ; un Roi citoyen les y invite et s’unit à eux: dans celte patriotique intention, ils se flattent de réussir à cet important ouvrage, et de faire, par l’heureuse régénération de la constitution française, bénir, d’âge en âge, l’Assemblée nationale. Ils me chargent, Messieurs, de vous dire qu’ils agréent votre hommage et qu’ils en sont satisfaits. L'Assemblée nationale examinera le mémoire que vous lui présentez, avec la profonde attention qu’elle portera toujours aux objets qui peuvent intéresser le bien de l’Etat. MM. de l’élection de Par!» ont été admis en députation. M. le président, portant îa parole, a dit : Nosseigneurs, qu’il est beau de voir réunis dans ce sanctuaire auguste, ceux que la France entière a nommés ses représentants, c'est-à-dire les citoyens les plus vertueux et les plus éclairés, nés pour sa gloire et sa félicité ! Pénétré de cette vérité, moi surtout qui, l’un des électeurs de la ville de Paris, ai pu suivre de plus près les travaux de cette illustre Assemblée, combien je m’applaudis d’être auprès d’elle l’organe de ma compagnie ! Mais s’il est donné au cœur vraiment français, de sentir combien vous êtes précieux et chers à la nation, il n’est donc pas donné à l’homme de pouvoir exprimer ce sentiment du cœur, tel qu’il est ! Daignez donc, Nosseigneurs, avoir égaïd à la bonne volonté ; daignez agréer le profond respect et l’entier dévouement de l’élection de Paris, et permettez que nous laissions sur le bureau, tant l’arrêté qui nous a députés vers vous, qu’un imprimé ayant pour titre : Mémoires des officiers de l'élection de Paris à Nosseigneurs de l’Assemblée nationale. Ils ont remis un mémoire imprimé et un arrêté dont suit la teneur : Extrait du registre des délibérations de l’élection de Paris , du 23 juillet 1789. « Aujourd’hui, la compagnie assemblée, considérant : 1° que son titre le plus glorieux est d’avoir pris naissance dans le sein des Etats généraux, dont l’Assemblée nationale est le complément; 2* que s’il appartient à l’Assemblée nationale de connaître comment tout tribunal, quel qu’il soit, s’est acquitté des fonctions à lui confiées, les élections, qui tiennent leur mission