SÉANCE DU 26 FRUCTIDOR AN II (12 SEPTEMBRE 1794) - N“ 52-54 117 Le comité de Législation à qui l’examen de cette affaire a été renvoyé, n’a vu d’autres moyens de tirer Boudier de ce mauvais pas que de chercher s’il n’y. a pas quelques nullités dans la procédure et le renvoi de Boudier devant le tribunal criminel d’un autre département. Ce projet de décret quelque favorable qu’il fût à Boudier, n’a pas sastifait Carrier : il a répondu de la probité et du patriotisme de Boudier et il a trouvé que c’était seulement par légèreté et par étourderie que le vol et le faux avoit été commis, et qu’il ne falloit pas y regarder de si près avec un chaud patriote. Carrier a demandé que la Convention s’érigea en jury et prononçât sur sa parole, sur la pureté de l’intention de son client. La Convention n’a pas été de son avis, elle s’est contenté d’adopter le projet du comité (81). 52 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de Menuau, au nom] de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Escot, volontaire du premier bataillon du Puy-de-Dôme, qui a reçu à l’affaire de Kostein, une blessure qui lui ôte l’usage du bras droit, décrète ce qui suit : Sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Escot, grenadier du premier bataillon du Puy-de-Dôme, blessé le 8 mai 1793 (vieux style), de manière à ne pouvoir plus servir dans les armées de la République, la somme de trois cents livres, à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il a droit. Ce décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (82). 53 Un membre demande, et la Convention nationale décrète le renvoi aux comités de Sûreté générale et de Salut public, de sa proposition de faire exécuter promptement le décret sur la réorganisation des comités de surveillance, d’après la loi (83). LOUCHET a donné lecture de quelques adresses qu’il a dit venir des départemens, assertion qui a été démentie et dont le but est la réincarcération au moins des citoyens mis (81) Mess. Soir, n° 755; M. U., XLIII, 444; J. Perlet, n° 720; Orateur P., n° 2. (82) P.-V, XLV, 227-228. C 318, pl. 1285, p. 43. Décret n° 10 842. Rapporteur : Menuau. Bull., 27 fruct. (suppl.). (83) P.-V., XLV, 228. C 318, pl. 1285, p. 48. Décret numéroté fautivement 10 854. Rapporteur inconnu, C* II 20, p. 294 indiquent « Blessanet » (peut-être pour Plazanet). en liberté depuis la chûte de Robespierre. Les signataires apparens pensent assez comme celui qui disoit naguères : Il n’y a que les morts qui ne reviennent pas. Ils font craindre des troubles fomentés par ces malveillans, disent-ils. Un membre a demandé que pour réponse unique à ces adresses, la Convention pressât l’exécution de la loi sur la réorganisation des comités révolutionnaires : «car, n’en doutez pas, ajoutoit-il, les troubles dont on nous parle, et dont on veut vous faire peur sont excités par des frippons dont cette loi renverse les spéculations perfides en fixant un terme à leurs attentats, et qui troublent la tranquilité de leurs concitoyens, pour se perpétuer dans leurs fonctions, en se rendant nécessaires». Ces réflexions ont reçu de nombreux ap-plaudissemens. Cependant Louchet a obtenu l’insertion au Bulletin de l’une de ces adresses souscrite par la société populaire de Vemeuil, qu’il a organisée lors de sa mission dans le département de l’Eure et dont il a fait le plus bel éloge (84). [Le comité de surveillance de la commune de Vemeuil fait part des troubles que les nobles et les prêtres mis en liberté ont excités dans cette commune. Depuis dix jours la société populaire n’a pu prendre aucune délibération. On a même été au point d’en venir aux mains. LOUCHET assure qu’il est très vrai que ces troubles existent; [que le fanatisme lève une tête altière dans la commune de Vemeuil et que les décadis n’y sont pas célébrés, mais seulement les dimanches](85) lorsqu’il a été dans ces départemens, il a composé de patriotes purs le comité de surveillance de Vemeuil; mais l’aristocratie les a ensuite persécutés] (86). [Un membre demande par motion d’ordre, que l’Assemblée charge son comité de Sûreté générale de faire incessamment organiser les nouveaux comités révolutionnaires; il n’est point douteux, ajoute l’opinant, que les membres verreux de ces comités de surveillance actuels ne cherchent à dénoncer et à ramener le trouble pour échapper à l’examen de leur conduite. La proposition est décrétée] (87). 54 CAMBON, au nom du comité des Finances : Il existait dans l’ancienne administration des loteries une disposition en faveur des filles dont les noms étaient annexés à chacun des (84) Gazette Fr., n° 986; J. Perlet, n° 720; J. Fr., n° 718. (85) J. Perlet, n° 720; J. Fr., n° 718. (86) J. Mont., n° 136. (87) J. Mont., n° 136; J. Perlet, n° 720; C. Eg„ n° 755; Ann. Patr., n° 620; Rép. n° 267; J. Fr., n° 718 place cette motion après la lecture de l’adresse de Verneuil alors que la Gazette Fr., laisse entendre qu’elle aurait été proposée plus tôt.