ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉRIE TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XVII. TOME DIX-SEPTIEME. (du 9 JUILLET 1790 AU 12 AOUT 1790.) Pages. ASSEMBLÉE NATIONALE. 9 JUILLET 1790. Assemblée nationale. — Réclamation des héritiers du maréchal de Lowendal pour obtenir une pension .................................... 2 Decret concernant le serment des experts de domaines nationaux ......................... 2 Décret concernant la suppression des jurés pri-seurs ............. . ......................... 3 Rapport par M. de Biron sur la poste aux lettres et la poste aux chevaux .... .......... 4 Pages. Adoption des articles 1 et 2 du projet de décret sur les postes .......................... 12 Rapport et décret sur l’ordre à observer et le serment à prêter à la fédération .............. 12 Réclamation des postillons contre un arrêté du comité des finances ....................... 18 Plan d’organisation de l’armée, arrêté par le roi ................... • .................... . 21 Instruction du comité de mendicité aux administrateurs des départements ................. 34 10 juillet 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret concernant la restitution des biens des ré-ligionnaires fugitifs ..... . ................... 35 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XVII. 744 Pages. Décret sur le recouvrement des deniers publics. 35 Décret transférant aux nouveaux corps administratifs les pouvoirs des anciens élus ae Bourgogne pour le canal du Charolais ............. 36 Discussion et adoption des articles 1 à 12 du projet de décret sur les pensions ............. 36 Incident au sujet de l’article 2 du décret sur les cérémonies de la fédération ............... 39 Assemblée nationale. — Séance do soir. — Discours prononcé à la barre par des citoyens des Etats-Unis d’Amérique ...................... 40 Discours de MM. de la congrégation de l’Oratoire ...................................... 41 Discours du général Luckner ............... 42 Adresse des Avignonais détenus à Orange et discussion .................................. 43 11 JUILLET 1790. Assemblée nationale. — Discours du duc d’Orléans en prêtant le serment civique ........... 46 Demande d’abolition d’un droit de péage artenant à M. de Croy ..... . ........... ! . 46 iscussion de l’article 3 du projet de décret sur les postes. Ajournement .................. 47 Fixation de l’ordre du jour ................ 48 12 juillet 1790. Assemblée nationale. — Réclamation de M. Talma contre le curé de Saint-Sulpice qui a refusé de le marier .... ............................... 50 Décret fixant à six les districts du département de l’Eure .............................. 50 Délibération de l’assemblée provinciale du sud de Saint-Domingue ...................... 51 Décret sur les économats .................. 51 Articles additionnels sur l’organisation du clergé. Adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9 et ajournement de l’article 8 .... . .......... 51 Decret sur la constitution civile du clergé... 55 Nouvelle lettre de M. Lambert sur le non-recouvrement des impôts ...................... 61 13 JUILLET 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret prescrivant la remise au comité des pensions de l’état des reprises du Trésor royal.... 67 Décret pour assurer la rentrée des revenus arriérés de l’Etat ........................... 67 Lettre de M. Guignard de Saint-Priest sur la dénonciation faite contre lui ................. 68 Rapport et décret sur le péage de M. de Croy au Quesnoy ................................ 68 Rapport et décret sur les désordres de Lyon. 69 Rapport sur les terrains qu’occupait la Bastille ........................................ 69 Suite de la discussion du titre II (juges de paix) du projet de décret sur l’ordre judiciaire et aaoption de l’article 10 ................... 70 Rapport par M. Louis de Noailles, contenant Pages. l’exposé général du comité militaire et concernant le nombre des troupes, leur dépense, leur solde et appointements ...................... 71 Discours de M.de Lafayette, au nom des gardes nationales de France ................. .... 77 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse du clergé de Saint-Lô ....................... 78 Adresse de l’armée de mer ................. 80 Rapport et décret sur les troubles de Nemours et Montargis .................. . ..... ........ 81 Adresse de l’armée de terre ................ 82 Adresse des gardes nationales au roi ....... 83 Dénonciation de M. de Saint-Priest par le comité des recherches de la municipalité de Paris. 83 14 JUILLET 1790. Assemblée nationale. — ;Procès-verbal de la cérémonie de la fédération ...................... 84 15 juillet 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Procès-verbal du transport d’un drapeau dans la salle des séances de l’Assemblée nationale .... 86 Lettre de M. Necker en envoyant le tableau des reprises du Trésor public. .... ........... 87 Discussion et ajournement d’un projet de décret sur l’armée, proposé par M. de Noailles.. 88 Discussion sur le lieu où sera déposé le drapeau transporté dans la salle ................. 90 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Suite de la discussion sur la liberté du commerce de l’Inde. M. Malouet .......................... 91 M. Dupré ............................... 93 M. Roussillon, etc ........ .............. 95 M. d’André ............................. 96 M. Le Chapelier ......................... 97 M. Prugnon ............................ 98 2e rapport du comité de mendicité ......... 99 3° rapport du comité de mendicité ......... 105 Rapport sur les visites dans les hôpitaux de Paris ....................................... 111 16 JUILLET 1790. Assemblée nationale. — Rapport par M. de La Rochefoucauld et décret sur les ventes de domaines nationaux aux municipalités ......... 133 Suite de la discussion du décret sur les pensions. Adoption des articles 13 à 27 ......... 134 Discussion de l’article 1er du décret proposé par le comité des pensions, dans son 3e rapport. Adoption d’un article transitoire ........ 137 Rapport par M. de Broglie sur l’affaire d’O-range et d’Avignon ......................... 139 Requête présentée à l’Assemblée nationale par M. Moreton contre sa destitution arbitraire de colonel du régiment de La Fère .......... .... 139 Information faite par la municipalité de Toulouse eontre M. de Toulouse-Lautrec .......... 161 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XVII. Pages. 20 juillet 1790. 745 Pages. 17 juillet 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret relatif au payement des députés à la fédération ..................................... 164 Rapport et décret sur les troubles de Lyon. 165 Décret sur les municipalités de Saint-Martin, Saint-Martial et Ribérac ..................... 166 Rapport par M. Merlin et décret sur le retrait lignager ................................... . iuu Rapport par M. Merlin et décret sur le droit d’écart ........ ........ .................... . 171 Discussion du projet de décret sur les attributions du comité de liquidation. Adoption des articles 1 à 12. . .............. - ............. 172 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Arrivée à la barre des officiers municipaux de de Schelestat ............................... 175 Discussion de l’affaire d’Orange ............. 176 Protestation de cent cinq curés de Bretagne contre la constitution civile du clergé ........ 179 18 JUILLET 1790. Assemblée nationale. — - Motion de M. Dosfant sur les dispenses de mariages ................ 185 Décret prorogeant le terme d’échange des assignats ..................................... 186 Rapport par M. Anson et décret sur les payements à effectuer par les receveurs généraux ' et particuliers du clergé ..................... 186 Rapport par M. Merlin (de Douai) sur quelques réformes à faire dans certaines coutumes pour faciliter la vente des biens nationaux..., 187 19 JUILLET 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret sur les droits à percevoir sur la vente du poisson .................................... 189 Décret sur le retrait du droit lignager, droit d’écart, etc ................................. 190 Décret sur l’uniforme des gardes nationales. 190 Décret sur le lieu où seront déposées les bannières données par la ville de Paris ....... 191 Discussion et décret sur les grades de l’armée .......................... [ ............. 191 Discussion èt adoption, sauf rédaction, de l’article 11 sur les juges de paix ................ 196 Discussion et ajournement de l’article 12... 196 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Discussion et adoption de l’article 4 du projet de décret du comité d’agriculture sur le commerce de l’Inde ............ ..... .... ............. 197 Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret sur l’expiration des baux des ci-devant Etats d’Artois ............................... 202 Décrets concernant des emprunts par les villes de Sivry et de Gimont ............. .. .. 203 Rédaction définitive de l’article 11 sur les juges de paix ............ .................. 203 Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire. Titre III. Des juges de districts. M. Sentetz.. 203 M. Ramel-Nogaret. ................... 205 M. Tronehet, etc. Décret portant qu’il y aura des juges de districts .......... 207 M. Chabroud ........................ 208 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Rapport par M. Vieillard sur le différend élevé à Soissons entre la municipalité et le bailliage relativement à la fixation du prix du pain. Renvoi au comité de Constitution ............ 213 Rapport par M. de Vismes et décret sur le droit de protection levé sur les juifs ......... 215 21 JUILLET 1790. Assemblée nationale. — Rapport et décret sur le remplacement des jurés-priseurs, pour les ventes de meubles .... ...................... 221 Rapport par M. Lebrun sur l’organisation du Trésor royal .................. » ............. 221 Discussion et ajournement du décret sur les payeurs des rentes .......................... 228 Lettres de milord Stanhope au sujet de l’anniversaire de la Révolution .................. 229 Adoption d’un décret sur les traitements de diverses personnes occupées pour le service de l’administration ............................. 229 Projet de décret et pièces annexes du comité des finances sur le Trésor royal ............. 230 Projet de décret par M. do Beaumelz, sur l’organisation du Trésor public .............. 237 Mémoire et compte général des recettes et des dépenses de l’Etat, présenté par M. Necker, premier ministre des finances ................ 249 Analyse, parM. Colmar, du compte général de M. Necker ............................... 260 22 juillet 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Rapport par M. Merlin, sur les chasses du roi et adoption d’un article à ce sujet ............... 263 Discussion sur l’organisation de l’armée. M. de Noailles, etc .......................... 264 M. Emmery, etc ...................... 266 Ajournement de la discussion .............. 269 Assemblée nationale.— Séance du soir. — Adresse des soldats citoyens de la ville du Mans ...... 270 746 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XVII. Pages. Adresse des aumôniers des bataillons de Paris, des départements, des troupes de ligne et de la marine ............................... 271 Rapport par M. Vieillard, sur les événements de Montauban .............................. 272 Observations sur le recrutement et l’emplacement de l’armée active, par M. Des Pommelles. 291 Mémoire sur le mode de formation et de recrutement de l’armée auxiliaire, par M. Des Pommelles ........ , . ....................... 295 23 juillet 1790. Assemblée nationale. — Liste des commissaires pour l’affaire d’Avignon ..................... 299 Décret sur les rôles d’imposition du ci-devant Languedoc .................................. 299 Décret sur les pensions payées par les municipalités .................................. 300 Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire et sur les juges d’appel. M. Irland de Bazoges. 300 M. Bailly annonçe que deux fédérés se sont noyés dans la Seine ......................... 303 Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire. M. Delley d’Agier .................... 304 M. Brillat-Savarin ..................... 305 M. Prugnon .......................... 307 M. Mougins de Roquefort ............. 308 M. Lanjuinais ........................ 309 M. Le Chapelier ...................... 309 M. Chabroud .......................... 310 Décret portant que les juges de district seront réciproquement juges d’appel ............ 312 Opinion de M. Charrier sur les appels ...... 313 Opinion de M. Pison Du Galland, sur les juges d’appel ............................... 313 24 juillet 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret pour le payement do la solde des gardes françaises .................................. 316 Décret chargeant la municipalité de Paris des fonctions de directoire de département par rapport aux biens ecclésiastiques ............. 316 Délibération sur les articles antérieurement décrétés et sur des articles nouveaux concernant le traitement du clergé actuel. Adoption des articles 1 à 40 .............................. 316 Question de M. Vieillard sur l’emploi des bâtiments religieux ................. ; ; ......... 320 Discussion sur l’affaire de Montauban. ..... 321 Assemblée nationale. — Séance du soir.— Adresse des gardes nationales du département du Jura. 322 Adresse des députés de Paimpol à la fédération ....................................... 323 Rapport sur la succession de Jean Thierry.. 323 Opinion de M. l’abbé Maury sur la Dette publique ................................... 324 25 juillet 1790. Assemblée nationale. — Lettre deM. de LaTour-Du-Pin, ministre de la guerre , sur l’organisa-Pages. tion de l’armée .................. ............ 338 Projet de décret sur l’émission des assignats ...................................... 341 Mémoire de M. Necker sur la recette et la dépense .................................... 343 26 juillet 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décrets d’intérêt local concernant Saint-André de Valborgne, Le Vigan, Annonay et Donzy ..... 345 Rapport par M. Malouet sur les dépenses de l’armement de l’escadre ordonné par le roi. Adoption du décret ......................... 346 Projet de décret relatif au rétablissement des pensions supprimées ........................ 348 Discussion et adoption des 17 articles ...... 350 Pétition des 120 citoyens députés par la commune de Paris pour le pacte fédératif ....... 354 Compte rendu par M. d’AlIarde d’offres faites par des banquiers génois .................... 354 Rapport par M. Merlin sur les droits de voirie et plantations d’arbres dans les chemins publics. Adoption du projet de décret ........ 356 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Discussion et décret sur l’affaire des troubles de Montauban ................................. 360 Mémoire des patriotes hollandais .......... 373 27 juillet 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Dénonciation du passage de troupes autrichiennes sur le territoire français et nominations de commissaires pour ce fait ................ ; . . 379 Adoption du titre III du projet sur l’ordre judiciaire, relatif aux juges de district ........ 381 Discussion du titre IV, des appels et adoption des articles 1 et 2 ...................... 382 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Rapport et décret sur la députation de La Guadeloupe et de Marie-Galande .................. 384 Rapport sur l’affaire du régiment de La Guadeloupe .................................... 385 Rapport sur l’enlèvement des bancs de l’église Saint-Hippolyte ....................... . 385 28 juillet 1790. Assemblée nationale. — Lecture d’une lettre de M. Montmorin .............................. 386 Décret fixant le chef-lieu du département du Pas-de-Calais .......................... ..... 387 Rapport par M. Fréteau sur le passage de troupes étrangères en territoire français ....... 387 Motion de M. de Mirabeau, concernant le prince de Condé ....................... . .......... 391 Motion de M. Lucas, concernant le cardinal de Rohan .................................. 392 Adoption du projet de décret présenté par M. Fréteau ................................. 392 Opinion non prononcée de M. Rabaud ...... 395 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XVII. 747 Pages. Pages. Discussion et adoption des articles 1, 2, 9, 10, 11, 12, 13 et 7 du projet de décret sur l’organisation de l’armée ....................... 446 29 juillet 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret relatif au mode d’examen des réclamations de l’ordre de Malte ...................... • ••• 398 Discussion et décret concernant la nomination d’un comité des affaires étrangères ....... 399 Adoption d’un décret sur l’émission des assignats ..................................... 400 Rapport par M. Alexandre de Lameth sur l'organisation de l’armée .................... 400 Discussion sur l’envoi au comité colonial de pièces arrivées de Saint-Domingue ............ 411 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Communication d’un discours prononcé à Londres par M. le docteur Brice, à l’occasion de l’anniversaire du 14 juillet ........................... 412 Admission à la barre de l’ex-carabinier Aude. 413 Décret suspendant la nomination à tous les emplois militaires ........................... 413 Arrestation, à Châlons-sur-Marne, de MM. de Bonne-Savardin, l’abbé de Barmond et Eggss et décret sur cette affaire ...................... 414 Rapport par M. Brissot dans l’affaire de MM. d’Hosier et Petit-Jean ........................ 415 Adresse de la communauté de Villeneuve-les-Avignonaù sujet des accusations formulées contre elle, par M. Bouche, député de Provence ..... 423 30 juillet 1790. Assemblée nationale. — Séance du soir. — Discours de la députation de Montpellier ........ 449 Discours de la députation d’Agde .......... 449 Motion de M. Malouet et décret ordonnant des poursuites contre l’auteur de l’écrit intitulé : Où en sommes-nous ? ................... ..... 450 Adresse du club de Dundée ............... 451 Mémoire par M. Richard sur l’existence d’un corps d’état-major permanent ..... . .......... 453 Dénonciation par M. Malouet des Révolutions de France et de Brabant .................... 454 Dénonciation par M. de Mirabeau, le jeune, des Révolutions de France et de Brabant ...... 459 Rapport par M. Enjubault sur les apanages. 462 Observation du comité des domaines sur les apanages des princes ...... .................. 467 lor AOUT 1790. Assemblée nationale. — Lecture du bulletin de la santé du roi .............................. 486 Mémoire de M. Necker sur les prétendus payements faits à M. le comte d’Artois ........ 487 Liste des membres du comité diplomatique. 489 Suite de la discussion et renvoi au comité du projet de decret sur l’organisation de l’armée ........................................ 489 Incident et décret sur le service à célébrer pour ceux qui sont morts pour la liberté ..... 489 Réponse de M. Camus au mémoire de M. Necker .................................. 490 Assemblée nationale. — Décret affectant au service de l’Assemblée les bâtiments du couvent des capucins Saint-Honoré ................... 426 Discussion du projet de décret sur l’organisation de l’armée. M. de Froment ............ 427 M. de Bouthillier ..................... 428 M. Victor de Broglie .................. 433 M. de Beauharnais, le jeune, etc ....... 433 M. Millanois annonce de nouveaux troubles à Lyon .................................... 436 Discussion sur la propriété du mobilier de l’évêché de Strasbourg ...................... 437 31 juillet 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Adresse de la garde nationale de Lunéville et mémoire des carabiniers qui demandent la conservation de la haute-paye .................. 439 Adoption d’une nouvelle rédaction de l’article 7 du décret du 26 juillet sur les pensions. 442 Adoption de sept articles additionnels sur les pensions ................................ 442 Adoption d’un article particulier pour les pensions établies sur la caisse du clergé ...... 444 Décret annexant le faubourg de Gloire à la municipalité de La Chapelle ................. 444 Rapport et décret sur les pensions aux gens de lettres, savants et artistes .............. ... 444 2 août 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret annulant l’élection du maire de Loudun. 498 Rapport par M. Vernier sur le mémoire de M. Necker, du 25 juillet ..................... 498 Liste des membres adjoints au comité des pensions ................................... 499 Suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation de l’armée et rejet de l’article 4 relatif au doublement des régiments .......... 499 Lecture de dépêches relatives au différend entre l’Espagne et l’Angleterre ................ 503 Assemblée nationale. — Séance du soir.— Lettre de M. de Moustier sur la Compagnie de Scioto. 505 Lettre de M. Camille Desmoulins et incident sur sa lecture ............................... 506 Dénonciation, par M. Dubois de Crancé, de M. Guignard de Saint-Priest ......... ........ 507 Rapport par Garran-Coulon sur l’affaire Bonne-Savardin et Guignard de Saint-Priest... 551 Mémoire à consulter pour Guignard Saint-Priest ........... . .. ........................ 551 Réponse au mémoire de Guignard Saint-Priest, par Garran-Coulon ....... . ........ ... 561 748 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XVII. 3 AOÛT 1790. Pages. Pages. Assemblée nationale . — Séance du soir. — Décret sur la formation du corps administratif du département des Landes ..................... 622 Decret mettant fin à diverses procédures criminelles dans la ci-devant Bretagne .......... 622 Adresse des naturalistes ................... 623 Discussion et décret sur la réclamation de M. de Moreton-Chabrillan .................... 624 Assemblée nationale. — Séance du matin. — Lecture des ■ articles • décrétés sur les pensions, gratifications et autres récompenses nationales. 572 Rapport par M. de Macaye et décret sur le payement des droits de champart ............ 578 Suité de la discussion sur l’organisation judiciaire. Titre IV, des juges d’appel. Adoption des articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13. 580 Lettre de M. deMontmorin et pièces relatives au différend entre l’Espagne et l’Angleterre.... 582 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Députation d’Uzès .................... ......... 584 Décret sur l’émeute de Pannautier .......... 585 Discussion et adoption de six articles additionnels au décret sur le traitement du clergé actuel ...................................... 585 Observations de M. Dupont de Nemours sur le pacte de famille .......................... 586 Observations de M. Le Couteulx de Canteleu sur la réclamation du roi d’Espagne .......... 599 Lettre de M. Alex, de Lameth à divers régiments ...................................... 602 6 août 1790. Assemblée nationale.- — Séance du matin. — Lettre de M. de La Luzerne, ministre de la marine, concernant les insurrections qui se produisent dans les escadres ................ 626 Décret ordonnant communication à M. de La Luzerne de toutes les pièces produites contre lui par les députés de Saint-Domingue ....... 628 Rapport par M. Barrère et décret sur l’abolition du droit d’aubaine.. ............ * ..... 628 Rapport parM. Barrère et décret sur les bois et forets nationales ......................... 630 Rapport et décret autorisant la vente de domaines nationaux à la municipalité de Paris.. 636 Mémoire lu par M. de La Totir-du-Pin, ministre de la guerre, sur divers actes d’insubordination dans l’armée ....................... 640 Rapport par M. Emmery et décret sur les troubles dans les régiments ........ . ........ 641 4 août 1790. Assemblée nationale. — Rapport par M. Bouche sur la députation de Tartas. ................ 604 Décret autorisant la ville de Montmédy à faire un emprunt ............................ 605 Décret sur le payement des droits dont la perception a été continuée .................. 605 Suite de la discussion sur l’organisation judiciaire. Titre IV. Des appels. Adoption des articles 14 et 15 .............................. 606 Titre V. Delà forme des élections. Adoption des articles 1,2, 3 et 4. . . . .................. 607 Titre VI. De l’installation des juges. Adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 ............ 607 Titre VIL Du ministère public. Discours de M. Thouret, discussion et ajournement ...... 608 Titre VIII. Des greffiers. Adoption de l’article 1er .................................... 612 5 août 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Motion de M. Laborde-Escuret et décret sur la municipalité de Mauléon ......................... 614 Mémoire des carabiniers .................. 614 Lettre du procureur du roi au Châtelet. ... 615 Suite de la discussion sur l’organisation judiciaire. Titre VIII. Des greffiers. Adoption des articles 2, 3, 4 et 5... ..................... 616 Titre IX. Des bureaux de paix et du tribunal de famille. Motion de M. Gossin sur les séparations de corps .................... ........... 616 Discussion et adoption des articles 1,2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 ........... 618 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Discussion d’un projet de décret sur la liquidation et le payement du traitement du clergé actuel. Adoption des articles 1 à 27 ................. 643 Dénonciation d’un crime affreux commis à Saint-Domingue ............................. 646 Lettre des députés de Saint-Domingue à leurs commettants ................................ 648 7 août 1790. Assemblée nationale. — Décret arrêtant les poursuites contre les habitants de Cabris . . ........ 650 Décret sur le payement des arrérages de pensions ....................................... 650 Décret sur les élections de la ville de Paris. 650 Décret sur d’insubordination du régiment royal-Champagne ...................... ..... 650 Décret sur le mode d’émission des assignats. 650 Décret sur les réductions à opérer dans les différents départements ministériels ......... 652 Décret sur les dépôts de titres qui existent à Paris ..... . ................................ 652 Présentation par le Châtelet de la procédure sur la journée au 6 octobre ................. 652 Discussion et décret sur la communication faite par le Châtelet ........................ 653 8 août 1790. Assemblée nationale. — Compte rendu par M. de Noailles de la situation du district de Nemours. 658 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XVII. 749 Pages. Décret mettant 40 millions à la disposition du ministre des finances .................... 660 Rapport par M. Naurissart et décret sur la contribution patriotique ...................... 660 9 août 1790. Assemblée nationale. — Suite de la discussion sur l’organisation du pouvoir judiciaire. Titre VII. Du ministère public. M. Goupil, etc. 664 M. Brevet. .... ........ . .............. 664 M. Drévon ........................... 668 Lettre de M. de Montmorin, sur l’ouverture de dépêches par une municipalité ........... 669 Lettre de MM. du Châtelet de Paris. ....... 669 Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire. M. Briois de Beaumetz .................. .... 669 M. Le Pelletier ....................... 670 M. Brillat-Savarin, etc ................. 671 M. Barrère ........................... 672 M. Pezous ............................ 673 Projet d’instruction sur les fonctions des assemblées administratives ................. 675 10 août 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décrets concernant la ville de Gannat, la ville de Pont-de-l’Arche, la ville de Mamers et celle de Gaillac ........................... 692 Rapport par M. Malouet et décret sur le décompte de la masse des gens de mer ......... 693 Decret concernant les droits d’aides dans les villes de Noyon, Ham et Ghauny. .......... . 694 Décret concernant une imposition par la ville de Villefrancho ......................... ... 694 Rapport et décret sur l’affaire de la municipalité de Saint-Aubin .................... . .. 695 Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire. Titre Vil. Du ministère public. Bouchotte, etc. 696 M. Chabroud, etc. . . . . ................ 696 M. l’abbé Maury ...................... 698 M. Thouret ............ . .............. 699 Décret portant que l'accusation publique ne sera pas confiée aux commissaires du roi ..... 703 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Lettre de M. Lambert dénonçant des municipalités qui refusent de surveiller la perception des impôts .................................... 704 Mémoire de la Société d’agriculture concernant la régénération des troupeaux et l’amélio-Pages. ration des laines ............................ 706 Discours de M. Oudart, au nom du comité des recherches de la ville de Paris ............... 708 Discours de M. Chapon, au nom d’une députation, pour demander l’allégement des impôts indirects à Paris ........................... 709 Pièces justificatives, déposées par M. Oudart, à l’appui de son discours ......... .......... 712 11 août 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret sur les subsistances du duché de Bouillon.. ...................................... 717 Décret sur l’arrestation, à Longwy, d’un officier porteur d’un libelle ..................... 717 Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire. Titre VII. Du ministère public. Adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 .................. 720 Adoption d’un article 11 à ajouter au décret sur le décompte de la masse des gens de mer ........................................ 721 Suite de la discussion sur Tordre judiciaire. Titre IX. Des bureaux de paix et du tribunal de famille. Adoption des articles 15 et 16.... 721 Titre XII. Des juges en matière de commerce. Adoption des articles 1 à 13 ...... . ... 721 Titre XI. Des juges en matière de police. Adoption des articles là 7 .................. 724 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Rapport par M. Varin et décret sur l’affaire de M. de Toulouse-Lautrec ..................... 726 Suite de la discussion du projet de décret concernant le payement du traitement du clergé actuel. Adoption des articles 28 à 41 ..... 728 Rapport et décret sur l’affaire de Saint-Ma-clou de Montivilliers ........................ 730 Décret général sur le traitement du clergé actuel ...................................... 731 12 août 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Annonce de la violation du secret des lettres par la municipalité de Balan ................ 736 Suite de la discussion sur l’organisation du pouvoir judiciaire. Titre X. Du tribunal de cassation. M. Thouret .......................... 736 M. Gossin ............................ 737 M. Régnier, etc ....................... 740 Décret portant que le tribunal de cassation sera unique et sédentaire. .... ............... 741 FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XVII.