602 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j H Piv0?e a" " 1 (3 janvier 1794 en exécution du décret de la Convention natio¬ nale du vingt-sept juin dernier et des ordres à nous adressés par les citoyens administrateurs du district de Bressuire en date du vingtième jour du deuxième mois de l’an second de la République française. Pierre Barabit, de La Chapelle-Largeault, citoyen le plus âgé a fait provisoirement les fonctions de président. René Boislesve, de Moulin, citoyen le plus jeune, a fait provisoirement les fonctions de secrétaire. L’assemblée a procédé de suite à la nomina¬ tion d’un président, d’un secrétaire et de trois citoyens appelés au bureau, pour inscrire les noms des citoyens présents et tenir note des suffrages. Le citoyen La Clauserie, ci-devant Roy, sur deux cent quarante voix en ayant obtenu cent soixante-quatre, a été proclamé président de l’assemblée primaire. Le citoyen René Boislesve, secrétaire et les citoyens Sébastien Ayrault, Pierre Charrier et Marie-Bernard Norman din, scrutateurs. Le président a annoncé l’objet de la réunion des citoyens en assemblée primaire et a débuté par un discours analogue à la circonstance et a déposé au nom de la municipalité du canton l’Acte constitutionnel présenté au peuple fran¬ çais par la Convention nationale et le décret du vingt-sept juin dernier, et en a fait remise sur le bureau. Le secrétaire a fait lecture de l’Acte consti¬ tutionnel. La lecture do l’Acte constitutionnel achevée, le président a mis aux voix l’acceptation et fait faire l’appel sur la liste des citoyens pré¬ sents. L’appel fini, et le recensement fait, le nombre des votants s’est trouvé de deux cent quarante qui ont tous voté pour l’acceptation de l’Acte constitutionnel. Le présent procès verbal a été rédigé en deux doubles, l’un pour être déposé au secrétariat de la municipalité du lieu de l’assemblée; l’autre pour être envoyé aux citoyens adminis¬ trateurs du district de Bressuire, et ont signé avec nous président, secrétaire et scrutateurs, fors ceux qui ne le savent. Le républicain La Clauserie, ci-devant Roy, président de l’assemblée; René Boislesve, secrétaire. Collationné à l’original, par nous officiers municipaux de la commune de Saint-Pierre d’Echaubrogne, soussignés, à la chambre com¬ mune dudit Echaubrogne, le sept frimaire de la seconde année de la République française, une et indivisible. Hat, maire; Hayeaud, 'procureur de la com¬ mune; La Clauserie, secrétaire-greffier. E. Commune de Clasay (I). Aujourd’hui, vingt-trois novembre mil sept cent quatre-vingt-treize, l’an deuxième de la République française, une et indivisible. Les citoyens de la commune de Clazay, canton et district de Bressuire, département des Deux-Sèvres, se sont réunis en assemblée primaire d’après la convocation, en exécution du décret de la Convention nationale du 27 juin dernier. Le citoyen Pierre Guérin a provisoirement fait les fonctions de président, comme le plus âgé; le citoyen Claude Giret, comme le plus jeune, a provisoirement fait les fonctions de secrétaire. L’assemblée a procédé à la nomination d’un président, d’un secrétaire et de trois scruta¬ teurs appelés au bureau pour inscrire les noms des citoyens présents et tenir note des suffrages. Le citoyen Pierre Guérin a été élu président; le citoyen Claude Giret, secrétaire, les citoyens Jacques Brossard, Jacques Cornuau et Jean Suzeau, ont été élus scrutateurs, ont tous pris place au bureau. Le président a annoncé l’objet de la réunion en assemblée primaire et a déposé sur le bu¬ reau l’Acte constitutionnel présenté au peuple français par la Convention nationale, et le décret du 27 juin dernier, avec les lettres de convocation dont du tout le secrétaire a fait lecture. Lecture de l’Acte constitutionnel ache¬ vée, le président a mis aux voix l’acceptation et fait faire l’appel sur la liste des citoyens présents. L’appel fini et le recensement fait, le nombre des votants s’est trouvé au nombre de trente-cinq, lesquels ont tous voté pour l’acceptation. Le présent procès-verbal a été rédigé sur un nouveau registre, dont un double a été remis à l’administration du district; à cet effet a été nommé le citoyen Pierre Ayrault dans le jour de demain (sic), 26 du courant, et ont signé les président, scrutateurs et secrétaire, Certifié pour copie conforme à l'original : Claude Giret, secrétaire. Les administrateurs du district des Solliès donnent avis à la Convention qu’ils viennent de faire passer à la Monnaie de Marseille l’ar¬ genterie des quatre paroisses de la commune de Solliès. Mention honorable (1). Suit la lettre des administrateurs du district de Solliès (2). Les administrateurs du district de Solliès, au citoyen Président de la Convention nationale . Solliès, le 30 frimaire an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. « Citoyen Président, « Notre administration vient de faire passer à l’Hôtel de la Monnaie à Marseille l’argenterie des 4 paroisses de la commune de Solliès. « Elle consiste en 149 marcs 7 onces d’argent, 4 onces d’or et 109 marcs de galons en or et en argent. Nous sommes bien aises de t’instruire de cet envoi afin que tu connaisses les senti¬ ments républicains des habitants d’une com¬ mune que le fanatisme et l’aristocratie com-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 252. (2) Archives nationales, carton C 287, dossier 868, pièce 24. (1) Archives nationales, carton B! 30.