[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. H4*™™™ îm 277 ont pris, et desquels ils attendent le meilleur effet. Barère lit les arrêtés. Voici en substance ce qu’ils portent : Saint-Just et Lebas ont arrêté : 1° que tout militaire qui serait trouvé caché dans quelqu’ en¬ droit de la ville que ce soit serait fusillé sur-le-champ (1); 2° Que la municipaüté de Strasbourg four¬ nirait une certaine quantité de souliers pour les défenseurs de la patrie ; ceux des habitants qui ne se prêteront point à cette mesure seront regardés comme mauvais citoyens et mis à l’amende; 3° Qu’il serait fait un emprunt de deux millions aux riches pour le soulagement des pauvres et la réparation des fortifications (2)' 4° Qu’il serait créé une commission pour veiller à l’approvisionnement de la place. 5° Que les administrateurs qui n’obtempére¬ ront pas aux réquisitions faites par les agents du gouvernement seront enfermés jusqu’à la paix. La Convention approuve ces divers arrêtés. Sur la proposition du même membre [Ba¬ rère (3)], d’après le rapport du même comité, la Convention rend les décrets suivants : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Salut public, « Décrète que le citoyen Faure, représentant du peuple envoyé dans le département de la Mo¬ selle pour la formation des corps de cavalerie, est investi des pouvoirs illimités attribués aux représentants du peuple près les armées; il est chargé spécialement d’épurer les autorités cons¬ tituées (4). » Suit le texte d'une 'pétition de la Société popu¬ laire de Nancy qui donna lieu au décret ci-des¬ sus (5). Les sans-culottes de Nancy, réunis en Société populaire, à la Convention nationale. a. Nancy, le 8e jour du 2e mois de l’an II de la République française une et indivisible. « Citoyens représentants, « Les Sociétés populaires sont les sentinelles du peuple, elles sont les rochers contre lesquels viennent se briser les efforts des aristocrates pour détruire la liberté; elles sont spécialement chargées, pour le propre intérêt du peuple de surveiller et de dénoncer les corps administra¬ tifs, soit qu’elles les voient oublier leurs devoirs dans l’exécution des lois, soit qu’elles les voient professer des sentiments contraires aux princi-(1) Voy. ci-dessus, même séance, p. 275, cet arrêté d’après un document des Archives nationales. (2) Voy. ci-dessus, même séance, p. 274, cet arrêté, d’après un document des Archives nationales. (3) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton G 277, dossier 723. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 319. (5) Archives nationales, carton F*1 ii, Meurlhe, n° 1. pes de l’unité et de l’indivisibihté de la Répu¬ blique. « Pénétrés de ces importantes vérités, persua¬ dés qu’en vous dénonçant un corps administra¬ tif contre lequel nous avons à imputer les faits les plus graves, vous vous empresserez de le frapper, nous avons arrêté que nous vous dénoncerions le département de la Meurthe comme étant, en grande partie, composé de fédéralistes, d’ennemis de la liberté et de l’égalité, d’hommes faibles peu propres, consé¬ quemment, à soutenir et propager notre révolution, d’hommes ineptes ou orgueilleux qui n’ont d’autre mérite que le titre dont ils sont revêtus ; enfin d’égoïstes dont tout le soin se porte à conserver leurs places par cela seul qu’elles conviennent à leurs intérêts, quoique leurs intérêts soient opposés à ceux de leurs administrés. « Nous croyons, citoyens représentants, qu’il nous suffira d’énoncer les faits que nous impu¬ tons au département de la Meurthe pour vous prouver que nous n’avançons contre lui rien qui ne soit rigoureusement vrai. « En conséquence, nous vous dénonçons le département : « 1° Comme ayant, au mépris du vœu bien prononcé des sans-culottes de Nancy, nommé maire de cette ville un prêtre nommé Géhin, connu pour un fédéraliste et chassé de la Société populaire comme ayant tenu une conduite répréhensible dans l’affaire de la municipalité gangrenée de Nancy, destituée par votre décret du 24 août, relativement à son indigne conduite contre Marat Mauger et la Société populaire. « Nous vous le dénonçons pour avoir, au mépris de la Société populaire bien prononcée en faveur du citoyen Brisse pour être nommé maire de Nancy, après la démission du prêtre Géhin, tergiversé plus de quinze jours pour donner à ce citoyen la place de chef de notre commune, et pour ne la lui avoir donnée qu’ après y avoir été en quelque manière forcé par la Société populaire, qui avait envoyé au directoire successivement trois députations pour cet effet; « 2° Pour avoir, au mépris du vœu du peuple de Nancy, destitué de sa place d’instituteur le citoyen Pitoy parce qu’il avait combattu avec énergie les principes liberticides des .traîtres Salle, Molievaut et autres déserteurs de la cause populaire; « 3° Nous vous dénonçons le département de la Meurthe pour avoir, au mépris de la loi qui fixe le maximum du blé à 14 livres, auto¬ risé les fermiers à le vendre à 21 livres, ce qui a maintenu le prix du pain à un taux qui devait empêcher le pauvre de s’en procurer; « 4° Nous vous dénonçons ce département pour avoir refusé d’adopter les mesures de sûreté générale qui lui sont proposées par la Société po¬ pulaire, notamment pour s’être refusé, jusqu’à trois fois, de revêtir d’une commission des députés choisis par notre société pour aller à Phalsbourg se réunir aux représentants du peuple, aux généraux et aux commissaires du pouvoir exécutif pour concerter avec eux les mesures propres à repousser les ennemis du territoire de la République, sous prétexte d’une économie mercenaire et ridicule, tandis qu’eux-mêmes, sans calculer les intérêts de leurs admi¬ nistrés, s’étaient livrés à des déprédations dont l’utilité se bornait à recevoir des nouvelles pour eux seuls; 278 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAMES, j l“v�mbre tra1 « 5° Nous vous dénonçons le département pour avoir forcé le peuple de Nancy, choqué de ses refus, à se porter en masse au heu de ses séances, pour lui demander définitivement l’envoi de ses deux députés à Phalsbourg et l’avoir posé par cette démarche à être calomnié par les malveillants. Nous le dénonçons pour' avoir tenu à ce peuple de sans -culottes un langage commun aux despotes de l’ancien régime ; <c 6° Nous vous dénonçons le département de la Meurthe pour avoir refusé d’accéder aux demandes du comité de surveillance de Stras¬ bourg qui, le considérant comme fédéralisé, exigeait qu’il lui fît parvenir les noms de ceux de ses membres qui ont signé une pétition fédé¬ raliste, afin de vouer à l’ opprobre et au glaive des lois les signataires de cette pétition, qui avait été adressée, par les sections de la ville de Strasbourg, au nommé Merville, fédéraliste reconnu ; « 7° Nous vous dénonçons le département de la Meurthe pour avoir mis en liberté des indi¬ vidus notoirement connus pour aristocrates, détenus par ordre des représentants du peuple ; pour avoir conservé dans leurs fonctions des administrateurs de différents districts, quoiqu’ils soient bien connus pour des fédérahstes; pour avoir donné à des eontre-révolutionnaires, à des hommes réprouvés par la Société populaire des places importantes, et avoir refusé de placer des vrais sans -culottes; « 8° Nous dénonçons le département pour avoir refusé à sa délibération les membres du conseil général du département, afin d’éviter l’effet de leurs lumières et ne pas être forcés, par quelques bons sans-culottes qui se trouvent dans ce conseil, de faire quelque chose d’utile à la Révolution; « 9° Nous le dénonçons pour avoir mis les plus grandes entraves à la vente d’une ferme consi¬ dérable appartenant à la nation, et appelée Saint-Charles, pour laquelle il y a un bail emphy¬ téotique de 50 ans, nuisible aux intérêts de la République; « 10° Nous dénonçons le directoire du dépar¬ tement pour avoir protégé les projets destruc¬ teurs du ministre Clavière dans ce qui concerne les bois et salines du département, de protéger les administrateurs et directeurs des salines et des bois qui y sont affectés, malgré les dénon¬ ciations qui lui ont été faites par la Société populaire de Dieuze et par le comité de sur¬ veillance de Nancy; « 1 1° Nous vous dénonçons le directoire du dé¬ partement pour avoir tacitement applaudi aux vociférations et aux calomnies absurdes et cri¬ minelles débitées dans le sein de la Société populaire contre Marat Mauger, commissaire du pouvoir exécutif, B risse et quelques autres membres de notre Société, par un de ses membres nommé Rolin l’aîné, qui cherchait à les faire égorger par le peuple en les qualifiant d’agents de Pitt et de Cobourg, parce que ces hommes, vraiment républicains, sont parvenus, par leurs discours énergiques, à réveiller le peuple de Nancy de la léthargie profonde où l’avait plongé l’esprit fédéraliste des membres du directoire du département, parce que l’opinion publique les avait placés au rang des vrais amis du peuple, parce que les Rolin et consorts fré¬ missaient de voir leur système pernicieux dévoilé, et qu’ils craignaient que le peuple, indigné d’avoir été trop longtemps trompé, ne leur rendît enfin justice; « 12° Nous vous dénonçons le département pour avoir refusé de faire droit à différentes pétitions qui lui ont été présentées par la muni¬ cipalité de Nancy, qui avaient pour objet de fournir des subsistances à la ville de Nancy; de n’avoir pris en considération ce grand objet des subsistances qu’ après qu’on lui a eu déclaré qu’il n’y avait que pour deux jours de vivres à Nancy, de n’avoir même pris un arrêté vigou¬ reux pour procurer des subsistances à cette ville, qu’ après avoir été menacés, par les repré¬ sentants du peuple et la Société popidaire, d’être responsables des événements désastreux qui pourraient arriver de leur négligence; « 13° Nous vous dénonçons le département de la Meurthe enfin, comme ayant dit que tout le bien qu’il voulait faire en faveur de ses administrés ne s’effectuait pas, c’est qu’il trou¬ vait dans quelques directoires de district des oppositions qu’il ne pouvait vaincre, comme si la loi ne lui donnait pas le droit de faire obéir les administrations qui lui sont subordonnées; comme si ce n’était pas en lui que réside le pouvoir d’ordonner au nom de la loi et de frapper d’une destitution méritée le fonctionnaire public qui prévarique dans ses fonctions; « 14° Enfin, nous le dénonçons pour n’avoir pas fait remplacer sur-le-champ le nommé Boulogne, étapier, que le comité de surveillance a fait arrêter comme contre-révolutionnaire, et cela pour faire soulever, contre les membres de ce comité, les troupes qui seraient arrivées à Nancy et qui n’auraient pu avoir ce qui leur aurait été nécessaire faute d’un étapier. « D’après les dénonciations que nous venons de vous faire, citoyens représentants, et que nous appuyons par des pièces dont nos commissaires sont chargés, nous devons vous prévenir que, croyant obtenir une plus prompte justice de vos collègues près l’armée de la Moselle, les représentants Soubrany , Ehrmann et Richaud, nous leur avons envoyé, par une députation, une pétition tendant à obtenir ce que nous vous demandons, la destitution de partie des mem¬ bres du département, mais ces représentants, sur le rapport de nos commissaires, laissé par écrit, n’ont répondu à notre députation que par les plus spécieuses défaites, ils ont poussé l’indif¬ férence sur nos maux, sur notre grave dénon¬ ciation, ils n’ont pas fait droit, et dans la lettre qu’ils nous ont adressée en réponse à notre pétition, ils ont paru ne s’attacher qu’à blâmer le sentiment d’amitié que nous avions cru pou¬ voir donner à notre ami Marat Mauger, comme si l’intérêt public ne devait pas obtenir la pré¬ férence sur quelques considérations particuliè¬ res, dont ils nous ont fait un crime, en écoutant, de préférence à nos députés, le nommé Bénard, l’un des plus ineptes des membres du directoire que nous vous dénonçons, et qui avait été envoyé près d’eux pour les prévenir contre la Société populaire. « Cette conduite des représentants du peuple Soubrany, Ehrmann et Richaud nous a déter¬ minés à recourir à vous dénoncer les crimes du département de la Meurthe, pour vous prier, au nom du comité de Salut publie, de faire droit à notre dénonciation, pour vous engager à rendre le calme aux vrais républicains de Nancy et du département, en donnant sans retard au vrai Montagnard Faure, que vous avez envoyé dans nos murs, des pouvoirs illimités qui l’auto- [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j îm* riseront à purger l’administration de ce dépar¬ tement de tous les membres gangrenés de fédé¬ ralisme, et tous ceux d’entre eux contre lesquels nous avons à imputer les faits que nous vous avons dénoncés. « j Les sans-culottes de la commune de Nancy, réunis en Société populaire. » (Suivent 126 signatures.) Compte rendu du Moniteur universel (1). Barère. La Société populaire de Nancy a adressé une pétition au comité de Salut public, par laquelle elle lui demande le renouvellement des autorités constituées de cette ville. Faure, qui se trouve dans ce département, a des pou¬ voirs limités. Le comité vous propose de lui en accorder d’illimités, afin d’opérer cette ré¬ génération. Cette proposition est décrétée. « La Convention nationale, après avoir entendu le comité de Salut public (2), décrète que le citoyen Ingnard, représentant du peuple envoyé dans les départements de l’Indre et circonvoi-sins, est autorisé à rester jusqu’à nouvel ordre dans le département de la Vienne, pour y ache¬ ver les opérations commencées par les repré¬ sentants du peuple Richard et Choudieu; et il conservera à cet effet les mêmes pouvoirs dont il a été revêtu par le décret du mois d’août der¬ nier (vieux style) (3). » Compte rendu du Moniteur universel (4). Barère. Notre collègue Ingrand, en revenant dans le sein de la Convention, est tombé malade à Poitiers. Les sans-culottes de cette ville, qui n’ont possédé Richard et Choudieu que pendant trois jours, demandent qu’ingrand soit autorisé à y rester pour épurer les autorités. Le comité vous propose d’accorder cette autorisation à Ingrand. (Accordé.) « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport du comité de Salut public [Ba¬ rère, rapporteur (5)], « Rappelle tous les représentants du peuple envoyés dans les départements pour surveiller la vente du mobilier de la ci-devant liste civile et des émigrés; et décrète que le citoyen Levasseur se rendra sur-le-champ dans le district de Go-nesse, département de Seine-et-Oise, pour y épu¬ rer l’Administration et prendre toutes les me¬ sures de Salut public qu’il croira convenables (6).» (1) Moniteur universel [n° 46 du 16 brumaire an II (mercredi 6 novembre 1793), p. 186, col. 2]. (2) Le rapporteur du comité de Salut public était Barère, d’après le Moniteur et le Journal des Débats. Mais d’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 277, dossier 723, l’auteur de la proposition serait Piorry. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 320. (4) Moniteur universel [n° 46 du 16 brumaire an II (mercredi 6 novembre 1793), p. 188, col. 2]. (5) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 277, dossier 723. (6) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, n° 320. Compte rendu du Moniteur universel (1). Barère. Plusieurs membres de la Convention avaient été envoyés dans les départements qui environnent Paris pour y surveiller la vente du mobilier des domaines nationaux; depuis, plusieurs ont reçu des pouvoirs illimités, qu’ils ont délégués à des hommes qu’ils ne connais¬ saient pas bien et qui en ont abusé; cela est arrivé dans le district de Gonesse, où les prin¬ cipes révolutionnaires ne sont pas plus en vigueur qu’il ne faut; d’ailleurs ces fonctions n’étant pas au niveau de la dignité des représentants du peuple, le comité vous propose de les rappeler tous dans votre sein, et d’envoyer Levasseur dans le district de Gonesse, pour épurer les autorités constituées. Ces propositions sont adoptées. La séance est levée à 4 heures (2). Signé : Moïse Batle, président; Fourcroy, P. Fr. Piorry, C. Duval, Louis (du Bas-Rhin), Pons (de Verdun), Jagot, secré¬ taires. PIÈCES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCÈS-VERBAL MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SÉANCE DU 14 BRUMAIRE AN II (LUNDI 4 NOVEMBRE 1793). I. Don patriotique du citoyen Jacob (3). Compte rendu du Bulletin de la Convention (4). Le représentant du peuple Borie envoie deux doubles louis en or, monnaie d’Hongrie, que le citoyen Jacob, lieutenant au 3e bataillon de la Moselle, le charge d’ offrir à la Convention. Ce brave guerrier s’est emparé de ces deux pièces sur un officier ennemi après l’avoir vaincu. (1) Moniteur universel [n° 46 du 16 brumaire an II (mercredi 6 novembre 1793), p. 188, col. 1]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 412, p. 204) rend compte du rap¬ port de Barère dans les termes suivants : « Plusieurs membres de la Convention avaient été envoyés pour surveiller la vente des biens de la liste civile et des émigrés. Quelques-uns avaient depuis reçu des pouvoirs illimités et les avaient délégués quelquefois à des hommes peu sûrs. Cela est arrivé pour Gonesse, où un représentant commissaire s’est fa.it représenter. Aussi, l’épurement révolutionnaire n’y a-t-il pas lieu. « Barère propose d’abord de rappeler dans le sein de la Convention tous les commissaires qu’elle avait envoyés pour faire vendre des mobiliers, attendu que ces fonctions ne conviennent pas à la dignité de représentants du peuple, et d’envoyer Levasseur dans le district de Gonesse pour y épurer les autorités constituées. (Décrété.) (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 320. (3) Le don patriotique du citoyen Jacob n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 14 bru¬ maire an II; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance, publié par le Bulletin de la Convention. (4) Supplément au Bulletin de la Convention du 4e jour de la 2e décade du 2e mois de l’an II (lundi 4 novembre 1793).