702 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 mai 1790.1 des anciens officiers municipaux de la ville de Boulogne en Comminges, et deux du hameau de Lilhette, les citoyens actifs de l’un et l’autre endroit seront convoqués dans ladite ville de Boulogne, à l’effet d’y élire, dans une assemblée générale, qui sera présidée par le plus ancien d’âge desdits officiers municipaux, une municipalité en la forme prescrite par le décret du 18 décembre dernier : les Assemblées se tiendront audit Boulogne, lieu de la situation du clocher, conformément au décret du 20 janvier, et ladite élection consommée, les municipalités actuelles cesseront d’exister. » M. E-avîe. Des municipalités de Franche-Comté ont arrêté des blés expédiés de Bâle et du duché de Wirtemberg pour le pays de Montbéliard, qui, pour arriver à leur destination, sont obligés d’emprunter le territoire de France. Si ces blés sont retenus, ce pays manquera de subsistances, le propose de décréter que M. le président se retirera par devers le roi, pour supplier S. M. de donner les ordres nécessaires, afin de lever les obstacles mis au transport de ces blés. La proposition de M. Lavie est adoptée en ces termes : L’Assemblée nationale décrète : « Que M. le président se retirera par devers le roi, pour supplier Sa Majesté de donner les ordres nécessaires pour que les blés qui traversent l’Alsace, pour l’approvisionnement du pays de Montbéliard ne soient point arrêtés par les différentes municipalités dans le territoire desquelles ils passent, et que ceux qui sont arrêtés soient rendus à la première réquisition de M. le duc Frédéric-Eugène de Wirtemberg. » M. Vernier, au nom du comité des finances, propose divers décrets concernant les villes et communautés de Salon, Cusset, Audierme, Chef-Boutonne, Uzerche, Nontron, Marvejols, Lannion, Chiran. Ces décrets sont adoptés ainsi qu’il suit : Premier aécret. « L’Assemblée nationale, sur la délibération prise par les habitants de la ville et commune de Salon en Provence, en date du 21 mars dernier, et la délibération du 6 mai, prise en conseil général, autorise les officiers municipaux de ladite ville à imposer la somme de six mille livres, en augmentation de capitation, pour ladite somme être employée conformément aux deux délibérations ci-dessus, et à charge de rendre compte. » Deuxième décret. « L’Assembléë nationale, surla délibération du 10 mai, des habitants de la ville de Cusset, département de l’Ailier, prise eu conseil général, autorise les officiers municipaux à imposer la somme de deux mille livres sur tous les contribuables de la commune en deux ou quatre années, suivant qu’ils le jugeront plus convenable, à charge de faire approuver ladite imposition par le district et le département, et de rendre compte. » Troisième décret. « L’Assemblée nationale, sur la délibération du 9 mai, prise en conseil général de la commune d’Audierme, autorise les officiers municipaux à imposer, pour le soulagement des pauvres de ladite commune, la somme de cinq cents livres, en une ou deux années sur tous ceux qui payent trois livres et au-dessus de toutes tailles, à charge de rendre compte. > Quatrième décret. L’assemblée nationale, sur les délibérations prises en conseil général de la municipalité de Chef-Boutonne, les 24 avril et 9 mai, autorise les officiers municipaux à imposer la somme de deux mille livres sur tous tes contribuables qui payent six livres de tailles et au-dessus ; et à l’égard de l’emploi du supplément des six derniers mois de 1789, provenant de l’impôt mis sur tous les privilégiés, déclare que lesdits habitants demeurent autorisés à en faire l’emploi le plus convenable pour l’intérêt de la commune, mais seulement après la division et distribution qui en aura été faite dans le département. » Cinquième décret. eL’Assemblée nationale, autorise les officiers municipaux de la ville d’Uzerche à imposer la somme de 1,600 livres sur tous les citoyens actifs qui payent au-dessus de 10 livres dé toutes tailles, à charge d’employer ladite somme au payement des objets détaillés dans des délibérations prises en conseil général, les 14 février et 6 mai, et d’en rendre compte. » Sixième décret. « L’Assemblée nationale, ouï le rapport du comité des finances, vu la délibération prise au conseil général delà ville et commune de Nontron, le 9 avril dernier, autorise les officiers municipaux à imposer la somme de 2,400 livres en prenant pour base le taux du vingtième des contribuables ; décrète, au surplus, qu’il n’y a pas lieu à statuer sur les autres objets de demande. » Septième décret. « L’Assemblée nationale, sur le rapport de son comité des finances, et vu les délibérations prises par le conseil général de la ville de Marvejols, les 13 avril et 5 mai de l’an courant, déclare qu’il n’y a pas lieu à autoriser l’emprunt de 1,500 livres demandé par ladite ville, sauf aux officiers municipaux, ensuite de nouvelle délibération prise en assemblée de commune, à imposer ladite somme sur tous leurs citoyens, en une ou deux années, pour être employée conformément aux précédentes délibérations, a charge de faire approuver l’impôt par le district et le département, ainsi que de rendre compte. » Huitième décret. « L’Assemblée nationale, sur le rapport de son comité des finances, déclare qu’il n’y a pas lieu à autoriser les habitants de Lannion en Bretagne