[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 septembre 1790.] 735 M. dé Tracy demande le renvoi du procès-verbal au comité des rapports. M. Mlichelon demande la division, qui est adoptée, et l’Assemblée décrète que son président est autorisé à écrire à la garde nationale, que les juges ordinaires connaîtront de la saisie. M. Devillas réclame contre un décret relatif à la municipalité de Mauriac. L’Assemblée renvoie cette affaire à examen du comité de Constitution, pour en faire incessamment le rapport. M. Voldel, au nom du comité des recherches, fait lecture de cinq procès-verbaux de la municipalité d’Angers, département de Maine-et-Loire; le premier fait mention de la dénonciation du procureur-syndic sur une insurrection élevée dans la halle et qu’avaient occasionnée la cherté des grains et des soupçons d’accaparement, et de la détermination du directoire qui avait envoyé des députés au commandant de la garde nationale, lequel avait informé ces députés que le régiment de Picardie venait de prendre les armes sur la réquisition de la municipalité, etc. Le second procès-verbal fait mention des moyens propres pour rétablir l’ordre. On s’était déterminé à faire une proclamation qui invitât les citoyens des deux dictricts à se réunir paisiblement et sans armes, et à discuter les moyens de faciliter la circulation des grains. Le troisième contient la propositiou de M. le maire d’organiser, sous le bon plaisir de l’Assemblée nationale, une force active, prise dans la garde citoyenne, pour maintenir l’ordre et protéger la circulation ; proposition qui a été provisoirement adoptée. Le quatrième annonce un attroupement des mauvais citoyens et d’un grand nombre de femmes qui commençaient déjà à investir le lieu de la séance et à menacer les membres du directoire. Le cinquième enfin annonce que les ouvriers des carrières s’armaient et se réunissaient pour faire dans la ville une invasion à force ouverte; que le tocsin sonnait ; que les soldats du régiment de Picardie étaient menacés ; que le directoire et la municipalité avaient proclamé une diminution de 4 deniers pour livre sur les deux dernières espèces de pain ; qu’à peine le calme paraissait rétabli, qu’on vint avertir le directoire que le peuple devenait plus furieux, que la municipalité a fait déployer le drapeau rouge ; mais qu’une décharge de mousqueterie, faite par les ouvriers des carrières armés, sur Je régiment de Picardie et de la garde nationale, a forcé ces derniers de repousser la force par la force, et que le parti des insurgés a perdu beaucoup de monde ; que plusieurs corps de gardes nationaux des environs se sont présentés le lendemain pour secourir la ville d’Angers ; mais que le directoire, informé qu’il se trouvait parmi eux un grand nombre des ouvriers des carrières, leur ordonna de se retirer, ce qu’ils exécutèrent ; que le tocsin, qui ne cessait de sonner, excitait de nouveaux attroupements, qui se dissipèrent au moment où on le lit cesser, en faisant enlever les cordes des cloches. M. Voidel propose, sur ces événements, un projet de décret qui est adopté en ces termes : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des recherches : « Approuve la conduite prudente et ferme du directoire du département de Maine-et-Loire, du directoire du district et de la municipalité d’Angers ; « Charge son président de se retirer par devers le roi, pour le prier de donner les ordres les plus prompts, afin que la procédure commencée soit continuée contre les auteurs, fauteurs et instigateurs des attentats commis à Angers le 6 de ce mois, circonstances et dépendances; « Décrète que copie de la procédure sera envoyée à son comité des recherches, sans que néanmoins cet envoi puisse retarder la poursuite et l’exécution des jugements; « Charge enfin son président d’écrire au bailliage d’Angers, à la garde nationale de la même ville, au régiment de royal-Picardie et au détachement du régiment de Conti, dragons, en la personne de leurs chefs respectifs, pour leur exprimer la satisfaction de l’Assemblée du zèle et de l’ardeur avec lesquels ils ont concouru au rétablissement de la paix et de l’ordre public.» M. Gossin, rapporteur du comité de Constitution. L’Assemblée a décidé l’établissement de six tribunaux pour le département de Paris ; il reste à en fixer les limites. Cet objet est instant pour l’organisation de l’ordre judiciaire et l’élection des juges. Nous avons, en conséquence, l’honneur de vous proposer un décret pour déterminer l’étendue de chacun de ces tribunaux. Le projet de décret du comité de Constitution est mis aux voix et adopté en ces termes : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Constitution, décrète que le territoire de chacun des six tribunaux du département de Paris est déterminé ainsi qu’il suit : Tribunaux du département de Paris , composés : « Premièrement. Des sections des Tuileries, des Champs-Elysées, du Roule, delà place Vendôme, du Palais-Royal, de la Bibliothèque, de la Grange-Batelière, et des cantons de Nanterre et Passy. « Deuxièmement. Des sections du faubourg, Montmartre, de la rue Poissonnière, de la Fontaine-Montmorency, de la place Louis XIV, des Postes, de la Halle aux blés, de l’Oratoire du Louvre, du Marché des Innocents, de Mauconseil, de Bonne-Nouvelle; « Et des cantons de Colombe, Glichy et Saint-Denis. « Troisièmement . Des sections du faubourg Saint-Denis, de Bondy, du Temple, du Ponceau, des Gravilliers, des Lombards, de la rue Beaubourg, des Arcis, des Enfants-Rouges; « Et des cantons de Pierrefitte, Pantin et Bel-leville. « Quatrièmement. Des sections de la Place-Royale, du Roi de Sicile, de l’Hôtel-de-Ville, de l’Arsenal, de Popincourt, de la rue de Montreuil, des Quinze-Vingts, de l’Isle; « Et des cantons de Montreuil, Vincennes et Charenton. « Cinquièmement. Des sections de Notre-Dame, des Thermes de Julien, de Sainte -Geneviève, du Jardin-des -Plantes, de l’Observatoire, des Gobelins; « Et des cantons de Villejuif et Choisy-le-Roi. « Sixièmement. Des sections d’Henri-Quatre, des Invalides, de la Fontaine-de-Grenelle, des Quatre Nations, du Théâtre-Français, de la Croix-Rouge, du Luxembourg; « Et des canions du Bourg-la-Reine, d’Issy et de Ghâtillon. »