SÉANCE DU 18 BRUMAIRE AN III (8 NOVEMBRE 1794) - N06 25-26 545 25 Pour le dépouillement des scrutins, la Convention nomme les citoyens Marey, Dubois, Ferrand, Roux-Fazillac, Menuau et Deville (62). 26 Un membre, au nom du comité des Secours publics, propose les décrets sui-vans, que la Convention adopte. a La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS, au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, au citoyen Lamotte, acquitté au Tribunal révolutionnaire, la somme de 528 L, à titre d’indemnité et de secours, pour cinq mois huit jours de détention et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (63). b La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS, au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, au citoyen Jean-Nicolas Demain, acquitté au Tribunal révolutionnaire, la somme de 482 L 10 s, à titre d’indemnité et de secours, pour quatre mois et vingt-cinq jours de détention et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (64). c La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS, au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, au citoyen (62) P.-V., XLIX, 50. (63) P.-V., XLIX, 50-51. C 322, pl. 1368, p. 23, minute de la main de Du Bois Du Bais, rapporteur selon C* II 21, p. 24. Bull., 18 brum. (suppl.). (64) P.-V., XLIX, 51. C 322, pl. 1368, p. 24, minute de la main de Du Bois Du Bais, rapporteur selon C* II 21, p. 24. Bull., 18 brum. (suppl.). Goupillere acquitté par le Tribunal révolutionnaire, la somme de 1 153 L 6 s, à titre d’indemnité et de secours, pour onze mois et seize jours de détention et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (65). d La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS, au nom de] son comité des Secours publics, décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera, au citoyen Gaspard Magnin, acquitté au Tribunal révolutionnaire, la somme de 496 L 14 s, à titre d’indemnité et de secours, et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (66). e La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS, au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, à la citoyenne Guillaume-Françoise Bole, acquittée au Tribunal révolutionnaire, la somme de 463 L, à titre d’indemnité et de secours, et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (67). f La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS, au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, au citoyen Louis Gonel, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, la somme de 882 L 10 s, pour huit mois vingt-cinq jours de détention et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (68). (65) P.-V., XLIX, 51. C 322, pl. 1368, p. 25, minute de la main de Du Bois Du Bais, rapporteur selon C* II 21, p. 24. Bull., 18 brum. (suppl.). (66) P.-V., XLIX, 51-52. C 322, pl. 1368, p. 26, minute de la main de Du Bois Du Bais, rapporteur selon C* II 21, p. 24. Bull., 18 brum. (suppl.). (67) P.-V., XLIX, 52. C 322, pl. 1368, p. 27, minute de la main de Du Bois Du Bais, rapporteur selon C* II 21, p. 24. Bull., 18 brum. (suppl.). (68) P.-V., XLIX, 52. C 322, pl. 1368, p. 28, minute de la main de Du Bois Du Bais, rapporteur selon C' II 21, p. 24. Bull., 18 brum. (suppl.).