38 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Les membres composant le club national de Lormont. Ce 10 thermidor 2ème année de la république française une et indivisible. Vernes {président), J. Tranchere, Duvergier, Béraud {secrétaires). 21 Le Carpentier, représentant du peuple, annonce à la Convention nationale que le citoyen Auger-Toriais, juge du tribunal du district de Dole [Jura], fait don à la patrie de 150 L en numéraire. Mention honorable, insertion au bulletin (45). 22 Le Cointre (de Versailles) monte à la tribune et dit: Citoyens-collègues, Je demande que la parole me soit accordée demain à deux heures, pour donner à la Convention nationale lecture de faits précis contre sept de nos collègues; dont trois membres du comité de Salut public, et quatre de celui de Sûreté générale. Je demande cette heure, afin qu’ils soient prévenus et présens, conformément à vos lois et à mes principes. Et comme le soupçon ne doit planer que sur ceux dont je propose de dévoiler la conduite, je les nomme en ce moment: Billaud-Varenne, Collot-d’Herbois, Ba-rère, Vadier, Voulland, Amar et David. Garder le silence sur la conduite de ces collègues, ce seroit s’en rendre complice. Quelque pénible, quelque douloureuse que cette tâche soit à mon cœur, j’ai résolu de la remplir : c’est à vous, citoyens collègues, qu’il appartiendra de prononcer. LEGENDRE (de Paris) : Que Le Cointre se présente demain, et Convention décidera si elle doit lui accorder la parole. BOURDON (de l’Oise) : Je m’oppose à cette motion. Quand on inculpe si gravement sept représentants dont la majorité est probe, il faut décréter que la dénonciation sera entendue. Celui qui l’a annoncée a provoqué sur sa tête toute la responsabilité qu’il a appelée sur celle des autres. Je demande qu’il soit décrété sur-le-champ que Le Cointre sera entendu demain pour recevoir les justes éloges dus à son courage, ou (45) P.-V., XLIV, 188; C 188, pl. 1292, p. 18. Bull., 12 fruct (suppl.). la punition de sa méchanceté et de sa calomnie (46). Décrété (47). 23 Une députation de la section de la Halle-au-Blé [Paris] se présente à la Convention. Elle annonce à la Convention nationale que cette section a rejeté à l’unanimité la proposition qui lui a été faite par celle du Muséum, tendant à demander l’élection, dans la forme ordinaire, d’officiers municipaux pour la commune de Paris. Elle dépose sur le bureau un extrait du registre de ses délibérations de la séance du 10 fructidor. Mention honorable, insertion en entier au bulletin du discours et de la réponse du président (48). [La section de la Halle-au-Blé à la Convention nationale ] (49) Législateurs, La section de la Halle-au-Blé, qui connoit les principes, mais qui a su peser la gravité des circonstances, a rejetté à l’unanimité la proposition qui lui a été faitte par la section du Muséum, de vous demander l’élection, dans la forme ordinaire, d’officiers municipaux pour la commune de Paris. La section a senti qu’au milieu d’une révolution, quatorze armées sur pied, des ennemis à contenir dans l’intérieur, exigeaient des mesures extraordinaires. Elle laisse donc momentanément et avec confiance dormir un des droits les plus essentiels de la souveraineté du Peuple. Mais en le déposant entre vos mains elle n’en fait pas l’abandon; mais en acceptant le gouvernement révolutionnaire elle ne peut s’empêcher de jetter un regard sur le règne de terreur qui vient de couvrir la France de deuils et de larmes. Le despotisme est près de ce gouvernement que les circonstances exigent. Les faits nous dispensent de fournir les preuves de cette vérité. Par la nouvelle organisation de ce pouvoir vous déclarez à la france que le despotisme ne reparaîtra plus; et nous aussi nous déclarons que nous ne voulons plus de despotisme. Pour l’écarter à jamais, maintenez la Liberté de la presse. La déclaration des droits la proclame, (46) Moniteur, XXI, 610; Débats, n° 707. 164-165. (47) P.-V., XLIV, 188-189; C 317, pl. 1280. p. 41. Débats, n° 707, 164; J. Fr., n° 703; Moniteur, XXI, 610; Ann. R.F., n° 269; Ann. Patr., n° 605; C. Eg., n° 740; F. de la Républ., n° 421; Gazette Fr., n° 971; J. Mont., n° 121; J. Perlet, n° 705; J. S.-Culottes, n° 560; J. Paris, n° 606; Mess. Soir, n° 740; M.U., XLIII, 187; Rép., n° 252. (48) P.-V., XLIV, 189. (49) C 320, pl. 1313, p. 31; Moniteur, XXI, 611-612; Débats, n° 707, 168-169. Ces deux journaux signalent la remarque d’un membre (Granet, suivant le Moniteur) : La section de la Halle-au-Blé est une des premières de celles qui se sont réunies à la Convention dans la nuit du 9 au 10 thermidor. SÉANCE DU 11 FRUCTIDOR AN II (28 AOÛT 1794) — N° 24 39 mais Robespierre a fait taire la déclaration des droits. Rendez à cet article saint toute son énergie; ordonnez qu’il soit extrait de la déclaration des droits, gravé sur les murs de cette salle, au-dessus des portes de ce palais, dans tous les tribunaux, dans toutes les salles d’assemblées politiques, dans toutes les sociétés populaires; que dans tous les temps comme dans tous les lieux le français puisse trouver sous sa main cette arme pour écraser toutes les tyrannies. Conservez avec le même respect le droit de pétition et de réclamation; le peuple français, en vous délégant un pouvoir extraordinaire ne serait pas à la hauteur de ses destinées s’il cessait un instant de s’occuper de tous les moyens qui peuvent comprimer les abus du pouvoir révolutionnaire dont vous investit la nécessité. Pour la quatrième fois, les français ont conquis la liberté; pour ne plus la perdre sans doute il faut combattre l’aristocratie qui pourrait renaître; mais sans doute aussi il faut combattre les hommes qui pourraient regreter le règne de sang qui vient de passer. Extrait du registre des délibérations de rassemblée générale de la section de la Halle-au-Blé. Séance du décadi dix fructidor l’an second de la République française. Appert l’assemblée générale avoir passé à l’ordre du jour sur l’adhésion demandée par la section du Muséum à son arrêté du trente thermidor tendant à ce que l’assemblée nationale ordonne que la commune de Paris nomme dans les formes ordinaires les membres qui puissent composer sa municipalité; l’assemblée arrête qu’une députation de douze membres se transportera demain à la barre de la Convention pour y faire part du présent arrêté et y prononcer l’adresse qui a été présentée à cet effet par un des membres de l’assemblée, et adoptée à l’unanimité. Les commissaires pour présenter ladite adresse sont les citoyens Réal, Deyesen, Dumas, Hain, Cullembourg, Legay, Lavau, Lamontagne, Taste, Ganhil, Fleury, Daru. Signé Hubert ( président ), Dumas ( secrétaire ). ( Pour extrait conforme à la délibération, Sellier, secrétaire) (50). Le Président : Nous sommes venus prendre les rênes d’un gouvernement malheureux, sur les ruines d’un trône foudroyé par le peuple tout-puissant. Mille dangers, l’ennemi aux portes, les factions déchirant le sein de la patrie, rien n’a intimidé vos fidèles représentants. Leur premier pas dans la carrière fut de proclamer la République : au second, ils jurèrent la mort de quiconque prétendrait gouverner; ils ont tenu parole. Vingt-cinq millions d’hommes voulaient une constitution populaire et purement démocratique. Les factions sont anéanties, les fédéralistes écrasés, les trahisons et les traîtres déjoués, l’aristocratie désespérée, la ligue des rois vain-(50) C 320, pl. 1313, p. 32. eue; les faux patriotes, plus dangereux, démasqués et punis; et le peuple reçoit et accepte cette constitution, dont l’exécution est le terme de ses travaux. Ce palladium de la liberté, ce livre saint, vos représentants le confieront-ils à la garde des ennemis qui voulaient ravir le fruit de six années de travaux et de combats ? Non, ils le conserveront au peuple, ils le conserveront à douze cent mille citoyens qui triomphent des rois, et qui ne veulent pour prix de leur sang que la jouissance de la constitution. Ce dépôt sacré restera sous la garde du gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paix; vous en accélérerez le moment, citoyens, en secondant le zèle de vos fidèles représentants; je vous invite, en leur nom, aux honneurs de la séance (applaudissements) (51). 24 La section de la Fontaine-de-Grenelle 0 et celle du Mont-Blanc b [département de Paris] annoncent à la Convention qu’elles ont passé unanimement à l’ordre du jour sur le projet de pétition de la section du Muséum. Elles déposent l’extrait du procès-verbal de leur séance du 10 fructidor. Mention honorable, insertion au bulletin (52). a [Extrait du registre de délibérations de l’assemblée générale de la section de la Fontaine de Grenelle, 10 fructidor an II] (53) L’assemblée générale après avoir entendu la lecture d’un projet de pétition présentée par la section du Muséum, pour obtenir la nomination des magistrats du Peuple, par le Peuple lui-même après une discussion vive et lumineuse, a passé à l’ordre du jour, motivé sur les principes du gouvernement révolutionnaire que tous les bons citoyens doivent soutenir plus que jamais, et sur son intention formelle de rester constamment attachée à la Représentation nationale. Elle a aussi arrêté qu’il serait nommé à l’instant des commissaires qui seraient chargés de se transporter à la section du Muséum pour rappeler ses frères de cette section aux vrais principes des circonstances dans lesquelles se trouve la République. Pour extrait conforme, Blondel (président ), Poiret (secrétaire). (51) Moniteur, XXI, 611-612; Bull. 11 fruct. (suppl.); Débats, n° 707, 168-169; J. Fr., n° 703; Ann. R.F., n° 270; F. de la Républ., n° 421; M.U., XLIII, 189; J. Mont., n° 121; J. Perlet, n° 705. (52) P. V., XLIV, 189. (53) C 320, pl. 1313, p. 11; Bull., 11 fruct. (suppl.); Débats, n° 707, 169-170; signalé au Moniteur, XXL 611; C. Eg., n° 740; M.U., XLIII, 187; J. Perlet, n° 705; Ann. Patr.. n° 605; F. de la Républ., n° 421; Rép., n° 252; J. Fr., n° 703.