58 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 60 63 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Antoinette Vidalin, femme Fallet, garde-malade, domiciliée à Paris, laquelle, après 2 mois de détention, a été acquittée et mise en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 9 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Vidalin, femme Fallet, la somme de 200 liv. à titre de secours et indemnité. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (l). 61 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Marie -Thérèse Trincaille, femme de Berly, maréchal-deslogis de gendarmerie, domiciliée à Besançon; laquelle, après 4 mois de détention, a été acquittée et mise en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 16 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Trincaille, femme Berly, la somme de 400 liv., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. » Le présent décret ne sera pas imprimé » (2). 62 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, sur la pétition du citoyen Charles Lacour, laboureur, domicilié dans la commune de Saint-Pierre, département du Calvados; lequel, après 2 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 14 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Charles Lacour la somme de 200 liv., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (3). (l) P.V., XLI, 161. Minute de la main de Briez. Décret n° 9872. Reproduit dans B"1, 24 mess, (suppl1). (2) P.V., XLI, 161. Minute de la main de Briez. Décret n° 9873. Reproduit dans Bin, 24 mess, (suppl1). (3) P.V., XLI, 161. Minute de la main de Briez. Décret n° 9874. Reproduit dans Btn, 24 mess, (suppl1). « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition de Marie-Agnès Delatte, veuve de Gilles Legrand, charpentier, qui, ayant été requis de travailler aux réparations du pont dit d’Allemagne, qui se trouve sur la route de Ham à Nesle, a eu le malheur, le 29 floréal dernier, d’être enseveli sous une masse énorme de terre qui s’est écroulée, où il a perdu la vie en laissant une femme avec 6 en-fans, décrète : « Art. I. - Il . sera mis, par la trésorerie nationale, une somme de 500 liv. à la disposition du district de Péronne, département de la Somme, pour être remise sans délai, à titre de secours provisoire, à Marie-Agnès Delatte, veuve de Gilles Legrand, domicilié dans la commune d’Hombleux. « Art. IL - Les pièces de la pétitionnaire seront envoyées au comité de liquidation, pour régler la pension, s’il y a lieu. « Art. III. - Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (l). 64 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition de Charlotte Prigent, veuve de Jean Lonquier, juge au tribunal du district de Guingamp, mort à Pontorson, le 28 brumaire dernier, en combattant pour la patrie, décrète : « Art. I. - La trésorerie nationale mettra la somme de 750 liv. à la disposition de l’administration du district de Guingamp, pour être remise, sans délai, à titre de secours non imputable, à Marie -Charlotte Prigent, veuve Lon-quer. « Art. II. - Le comité de liquidation, auquel seront renvoyées les pièces de la pétitionnaire, demeure chargé de régler la pension qui est due tant à ladite veuve qu’à ses enfans. « Art. III. - Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (2). 65 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [COLLOMBEL au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de (l) P.V., XLI, 162. Minute de la main de Collombel. Décret n° 9875. Reproduit dans Bm, 24 mess, (suppl1). J. Sablier, n° 1429. (2) P.V., XLI, 162-163. Minute de la main de Collombel. Décret n° 9862. Reproduit dans Bm, 24 mess, (suppl1). 58 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 60 63 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Antoinette Vidalin, femme Fallet, garde-malade, domiciliée à Paris, laquelle, après 2 mois de détention, a été acquittée et mise en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 9 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Vidalin, femme Fallet, la somme de 200 liv. à titre de secours et indemnité. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (l). 61 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Marie -Thérèse Trincaille, femme de Berly, maréchal-deslogis de gendarmerie, domiciliée à Besançon; laquelle, après 4 mois de détention, a été acquittée et mise en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 16 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Trincaille, femme Berly, la somme de 400 liv., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. » Le présent décret ne sera pas imprimé » (2). 62 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, sur la pétition du citoyen Charles Lacour, laboureur, domicilié dans la commune de Saint-Pierre, département du Calvados; lequel, après 2 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 14 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Charles Lacour la somme de 200 liv., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (3). (l) P.V., XLI, 161. Minute de la main de Briez. Décret n° 9872. Reproduit dans B"1, 24 mess, (suppl1). (2) P.V., XLI, 161. Minute de la main de Briez. Décret n° 9873. Reproduit dans Bin, 24 mess, (suppl1). (3) P.V., XLI, 161. Minute de la main de Briez. Décret n° 9874. Reproduit dans Btn, 24 mess, (suppl1). « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition de Marie-Agnès Delatte, veuve de Gilles Legrand, charpentier, qui, ayant été requis de travailler aux réparations du pont dit d’Allemagne, qui se trouve sur la route de Ham à Nesle, a eu le malheur, le 29 floréal dernier, d’être enseveli sous une masse énorme de terre qui s’est écroulée, où il a perdu la vie en laissant une femme avec 6 en-fans, décrète : « Art. I. - Il . sera mis, par la trésorerie nationale, une somme de 500 liv. à la disposition du district de Péronne, département de la Somme, pour être remise sans délai, à titre de secours provisoire, à Marie-Agnès Delatte, veuve de Gilles Legrand, domicilié dans la commune d’Hombleux. « Art. IL - Les pièces de la pétitionnaire seront envoyées au comité de liquidation, pour régler la pension, s’il y a lieu. « Art. III. - Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (l). 64 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition de Charlotte Prigent, veuve de Jean Lonquier, juge au tribunal du district de Guingamp, mort à Pontorson, le 28 brumaire dernier, en combattant pour la patrie, décrète : « Art. I. - La trésorerie nationale mettra la somme de 750 liv. à la disposition de l’administration du district de Guingamp, pour être remise, sans délai, à titre de secours non imputable, à Marie -Charlotte Prigent, veuve Lon-quer. « Art. II. - Le comité de liquidation, auquel seront renvoyées les pièces de la pétitionnaire, demeure chargé de régler la pension qui est due tant à ladite veuve qu’à ses enfans. « Art. III. - Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (2). 65 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [COLLOMBEL au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de (l) P.V., XLI, 162. Minute de la main de Collombel. Décret n° 9875. Reproduit dans Bm, 24 mess, (suppl1). J. Sablier, n° 1429. (2) P.V., XLI, 162-163. Minute de la main de Collombel. Décret n° 9862. Reproduit dans Bm, 24 mess, (suppl1). SÉANCE DU 22 MESSIDOR AN II (10 JUILLET 1794) - Nos 67-69 59 Marie Courchet, veuve de Jean-Honoré Pello-quin, officier de santé, mort à l’hôpital militaire de Nice, le 21 ventôse dernier, décrète : « Art. I. - La trésorerie nationale mettra à la disposition du district de Draguignan, la somme de 400 liv., pour être remise, sans délai, à titre de secours provisoire, à Marie Courchet, veuve de Jean-Honoré Pelloquin, domiciliée dans ladite commune de Draguignan. « Art. II. - Les pièces sur lesquelles est intervenu le présent décret, qui ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance, seront envoyées au comité de liquidation qui demeure chargé de régler la pension qui revient à la veuve et aux enfans dudit Pelloquin » (l). ETAT DES DONS (suite) (2). a Le citoyen André Dumont, député, a déposé une décoration militaire. b La commune de Thoiry et celles voisines, département de Seine et Oise, ont envoyé, pour les frais de la guerre, 256 liv. 15 sols en assignats; en numéraire, 39 liv. La séance est levée à cinq heures (3). Signé, Louis (du Bas-Rhin), Président ; Besson, Bordas, turreau, A. Dumont, Legendre, Brival, Secrétaires. 68 [Commune de Paris, 21 mess. II. Etat des détenus] (l). Nom des prisons Nombre de détenus Maison de repression .................... 37 Grande Force .......................... 676 Petite Force ........................... 300 Sainte Pélagie .......................... 219 Madelonnettes ......................... 298 Montprin ............................. 67 Abbaye ............................... 96 Bicêtre ............................... 763 A la Salpêtrière ........................ 280 Chambres d’arrêt, à la mairie ............ 17 Fermes ............................... 74 Luxembourg ........................... 727 Maison de suspicion, rue de la Bourbe ..... 551 Maison du Plessis ...................... 547 Picpus, Fg. St Antoine .................. 206 Coignard, à Picpus ...................... 58 Caserne des petits pères ................. 183 Les Angloises, rue St. Victor ............. 168 Les Angloises, rue de Loursine ........... 151 Caserne, rue de Sève .................... 134 Les Carmes, rue de Vaugirard ............ 353 Les Angloises, fg. St Antoine ............. 88 Vincennes ............................. 450 Ecossais, rue des fossés St Victor ......... 107 St. Lazare, fg St Lazare ................. 707 Geoffroy, folie Renaud ................... 25 Belhomme, rue Charonne, n° 70 .......... 100 Bénédictins anglois, rue de l’Observatoire. . . 146 Total général 7 528 AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 67 [21 mess. 7/7(4). Par sa lettre du 12 messidor, l’agent national du district de Tarascon, au département de l’Arriège, annonce que dans la dernière décade de prairial une partie de biens d’émigrés estimés 56.497 liv. a été vendue à 94.187 liv. Un membre demande l’insertion de cette annonce au bulletin de correspondance. Clauzel. Mention honorable. Insertion au bulletin (5). (l) P.V., XLI, 163. Minute de la main de Collombel. Décret n° 9876. J. Sablier, n° 1429. (2) P.V., XLI, 334. J. Sablier, n° 1429; J. Fr., n° 654 -, Ann. R.F., n° 222. (3) P.V., XLI, 164. 4 C. 309, pl. 1200, p. 14. (5) Mention marginale datée du 22 mess. 69 [La comm. du Puy-du-Tour à la Conv.; 29 prair. 77/(2). « Citoyens représentans, Quoique notre commune soit une des moins considérable de la République, elle n’en est pas moins reconnoissante de tous vos travaux et notam-mens de votre décret du 18 floréal qui promulgue l’existence de l’Etre Suprême et l’immortalité de l’ame. Décret immortel qui confond nos ennemis et qui les forcera a respecter et a rendre justice a une nation qui met toutes les vertus civiques à l’ordre du jour. Par votre fermeté, citoyens représentans, vous avez déjoués et triomphé des projets de vos ennemis, perseverez et nous serons sauvez, aussi vous pouvez compter sur notre zèle pour la chose publique et sur notre reconnoissance. » Mouret (maire), Dumas, Maynan, Leymant, Dus-sac, Jouvenel, Dumas, Esturzic, Delmas, Lacas-saigne, Salvaniat [et 3 signatures illisibles.] Mention honorable, insertion au bulletin. (3) (l) C 309, pl. 1200, p. 3. Signé Guyot. (21 C 309, pl. 1200, p. 6. Bm, 1er therm. (2e suppP). (3) Mention marginale datée du 22 mess. SÉANCE DU 22 MESSIDOR AN II (10 JUILLET 1794) - Nos 67-69 59 Marie Courchet, veuve de Jean-Honoré Pello-quin, officier de santé, mort à l’hôpital militaire de Nice, le 21 ventôse dernier, décrète : « Art. I. - La trésorerie nationale mettra à la disposition du district de Draguignan, la somme de 400 liv., pour être remise, sans délai, à titre de secours provisoire, à Marie Courchet, veuve de Jean-Honoré Pelloquin, domiciliée dans ladite commune de Draguignan. « Art. II. - Les pièces sur lesquelles est intervenu le présent décret, qui ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance, seront envoyées au comité de liquidation qui demeure chargé de régler la pension qui revient à la veuve et aux enfans dudit Pelloquin » (l). ETAT DES DONS (suite) (2). a Le citoyen André Dumont, député, a déposé une décoration militaire. b La commune de Thoiry et celles voisines, département de Seine et Oise, ont envoyé, pour les frais de la guerre, 256 liv. 15 sols en assignats; en numéraire, 39 liv. La séance est levée à cinq heures (3). Signé, Louis (du Bas-Rhin), Président ; Besson, Bordas, turreau, A. Dumont, Legendre, Brival, Secrétaires. 68 [Commune de Paris, 21 mess. II. Etat des détenus] (l). Nom des prisons Nombre de détenus Maison de repression .................... 37 Grande Force .......................... 676 Petite Force ........................... 300 Sainte Pélagie .......................... 219 Madelonnettes ......................... 298 Montprin ............................. 67 Abbaye ............................... 96 Bicêtre ............................... 763 A la Salpêtrière ........................ 280 Chambres d’arrêt, à la mairie ............ 17 Fermes ............................... 74 Luxembourg ........................... 727 Maison de suspicion, rue de la Bourbe ..... 551 Maison du Plessis ...................... 547 Picpus, Fg. St Antoine .................. 206 Coignard, à Picpus ...................... 58 Caserne des petits pères ................. 183 Les Angloises, rue St. Victor ............. 168 Les Angloises, rue de Loursine ........... 151 Caserne, rue de Sève .................... 134 Les Carmes, rue de Vaugirard ............ 353 Les Angloises, fg. St Antoine ............. 88 Vincennes ............................. 450 Ecossais, rue des fossés St Victor ......... 107 St. Lazare, fg St Lazare ................. 707 Geoffroy, folie Renaud ................... 25 Belhomme, rue Charonne, n° 70 .......... 100 Bénédictins anglois, rue de l’Observatoire. . . 146 Total général 7 528 AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 67 [21 mess. 7/7(4). Par sa lettre du 12 messidor, l’agent national du district de Tarascon, au département de l’Arriège, annonce que dans la dernière décade de prairial une partie de biens d’émigrés estimés 56.497 liv. a été vendue à 94.187 liv. Un membre demande l’insertion de cette annonce au bulletin de correspondance. Clauzel. Mention honorable. Insertion au bulletin (5). (l) P.V., XLI, 163. Minute de la main de Collombel. Décret n° 9876. J. Sablier, n° 1429. (2) P.V., XLI, 334. J. Sablier, n° 1429; J. Fr., n° 654 -, Ann. R.F., n° 222. (3) P.V., XLI, 164. 4 C. 309, pl. 1200, p. 14. (5) Mention marginale datée du 22 mess. 69 [La comm. du Puy-du-Tour à la Conv.; 29 prair. 77/(2). « Citoyens représentans, Quoique notre commune soit une des moins considérable de la République, elle n’en est pas moins reconnoissante de tous vos travaux et notam-mens de votre décret du 18 floréal qui promulgue l’existence de l’Etre Suprême et l’immortalité de l’ame. Décret immortel qui confond nos ennemis et qui les forcera a respecter et a rendre justice a une nation qui met toutes les vertus civiques à l’ordre du jour. Par votre fermeté, citoyens représentans, vous avez déjoués et triomphé des projets de vos ennemis, perseverez et nous serons sauvez, aussi vous pouvez compter sur notre zèle pour la chose publique et sur notre reconnoissance. » Mouret (maire), Dumas, Maynan, Leymant, Dus-sac, Jouvenel, Dumas, Esturzic, Delmas, Lacas-saigne, Salvaniat [et 3 signatures illisibles.] Mention honorable, insertion au bulletin. (3) (l) C 309, pl. 1200, p. 3. Signé Guyot. (21 C 309, pl. 1200, p. 6. Bm, 1er therm. (2e suppP). (3) Mention marginale datée du 22 mess.