[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 juillet 1791. J privée seront libres de se loger dans la ville à leurs frais, et de telle manière qu’ils jugeront convenable. « Art. 5. Le mobilier des maisons que les religieux quitteront sera transféré à Strasbourg pour en être fait tel emploi que les circonstances pourront exiger. « Art. 6. Les religieux vivant dans le monde, ainsi que ceux qui auront adopté la vie commune, ne pourront quitter la ville de Strasbourg sans un passeport spécial. « Art. 7. Ceux qui ont prêté le serment prescrit par la loi sur la constitution civile du clergé, pour remplir des fonctions publiques ecc'ésias-tiques, seront exceptés des dispositions de l’article premier. « Art. 8. Ceux qui prêteront le serment après s’être rendus à Strasbourg seront libres d’aller où bon leur semblera. « Art. IL Tous les curés et vicaires qui n’ont pas encore prêté le serment, ainsi que les supérieurs, direcieurs, préfets, procureurs, professeurs et régents des collèges et séminaires de Strasbourg et Molsheim, au remplacement desquels il aura déjà été pourvu, ainsi que les ci-devant chanoines, prébendes, sommissaires, prémissaire?, et tous autres ecclésiastiques, tant séculiers que réguliers, seront tenus de se rendre également dans la ville de Strasbourg, dans le même délai de huitaine ci-dessus fixé; et les dispositions des articles 4, 6, 7 et 8 leur seront communes. « Art. 10. Ceux desdits religieux fonctionnaires publics, et autres mentionnés dans les articles précédents, qui ne se rendront point à Strasbourg dans le délai de huitaine à compter de la publication du présent arrêté, y seront transférés par la force publique, à la diligence du procureur général svndic, et des procureurs syndics de district. « Art. 11. Seront tenues les municipalités des lieux du domicile desdifs religieux fonctionnaires publics, de veiller à la sûreté de leurs personnes et de leurs effets, ainsi qu’au transport qui devra en être fait à Strasbourg. « Art. 12. M. l’évêque du Bas-Rhin remplacera, ad intérim, , sur les réquisitions des corps administratifs ou des municipalités, par des prêtres à so i choix, à titre de desservants provisoires, ceux des fonctionnaires publics ecclésiastiques au remplace aient desquels il n’aurait pas encore été pourvu, et qui o t refusé de prêter Je serment prescrit par la loi. « Art. 13. Aussitôt après leur remplacement, lesdits fonctionnaires publics seront tenus de se rendre à Strasbourg, conformément aux dispositions des articles précédents, qui leur seront également appliqués. « Art. 14. Pourront néanmoins ceux desdits ecclésiastiques, tant séculiers que réguliers, qui ne voudront pas se rendre à Strasbourg, se retirer dans l’intérieur du royaume, à 15 lieues des frontières; à défaut de quoi ils seront conduits à Strasbourg, aux termes des articles précédents. « Art. 15. Et sera le présent arrêté imprimé dans les 2 langues, adressé aux directoires des districts, et par ceux-ci envoyé à toutes les municipalités du département, pour être lu, publié et affiché partout où besoin sera, pour que personne n’en puisse prétendre cause d’ignorance; et ont, les corps administratifs, arrêté que la délibération ci-dessus sera adressée à l’Assemblée nationale, en la suppliant de rendre, le plus tôt possible, un décret par lequel : « 1° Elle approuvera les mesures provisoirement 391 prises par ses commissaires, de concert avec les corps administratifs du département du Bas-Rhin, relativement au transport à Strasbourg des moines et religieux vivant en communauté, des curés, vicaires et professeurs non assermentés, au remplacement desquels il a été pourvu ; comme aussi celles concernant les moines et religieux qui auront opté pour la vie commune, les chanoines, chapelains et autres prêtres généralement quelconques qui auront un domicile dans le département; ordonnera qu’elles recevront leur pleine et entière exécution ;enjuindra aux municipalités d’y tenir la main, à peine d’en être responsables; « 2° Ordonnera que tous les moines et religieux du département du Bas-Rhin, tenant à Strasbourg la vie commune, seront transférés, dans le délai de quinzaine, dans la ci-devant abbaye de Clair-vaux, ou dans telle autre maison qu’il plaira au Corps législatif de désigner; qu’à cet effet, Usera expédié aux départements respectifs les ordres nécessaires pour leur translation, leur réception et leur établissement; « 3° Que les ecclésiastiques, tant réguliers que séculiers, qui n’auront pas prêté le serment prescrit par le décret sur la constitution civile du clergé, seront tenus, dans la huitaine, de se retirer dans l’intérieur de la France, à 15 lieues des frontières, à peine de désobéissance à la loi. » M. Victor de ISroglie. Le voyage que j’ai fait en dernier lieu en Alsace m’autorise à vous attester qu’il n’y a rien d’exagéré dans le récit des commissaires, ni relativement aux dispositions des prêtres réfractaires, ni relativement aux menées des moines de nueiques-uos des villages de ce département. Cependant, en ce qui concerne ce dernier point, je dois observer à l’Assemblée qu’on n’a pas encore pu jouir de l'abolition de la dime dans ces pays; ce qui arrive dans cet instant les éclairera beaucoup sans doule contre les pièges qu’on leur tend. (Pares.) J’ajoute que l’on ne peut espérer l’établissement de la Constitution et le retour de la paix publique en Alsace, tant qu’il y existera des prêtres réfractaires qui, n’ayant pas prêté le serment, excitent des séditions "continuelles contre les prêtres assermentés, et rassemblent continuellement entre eux, non pas les hommes occupés constamment aux travaux de campagne, mais les femmes auxquelles ils tournent la tête et font voir le diable sous toutes ses formes. (Rires.) S’il s’agissait de vous le prouver, il me suffirait de vous dire que, dans plusieurs des villages dont je vous ai parlé, les prêtres sont parvenus à persuader que les prêtres assermentés ne baptisaient les enfants qu’au nom du père, du tils et de la nation. Plusieurs membres : Ce sont de grands scélérats ! M. Victor de Broglie. Mais, pour en revenir à des considérations plus sérieuses, j’ose supplier l’Assemblée nationale, en admettant les propositions provisoires des commissaires, de me permettre deux nouvelles observations : l’une, c’est que la proposition de rie rétablir le? prêtres et les moines ne voulant pas prêter le serment qu’à 15 lieues des frontières, est évidemment insuffisante; qu’il est indispensable, tant pour les empêcher de nuire, que pour dépayser leur malveillance, de faire ce que les députés d’Alsace ont demandé depuis longtemps au comité ecclésiastique, et ce que le comité n’a pas en- 392 | Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 117 uiHet 1791.] core eu l’occasion de vous présenter ; de désigner, dans l’intérieur du royaume, quelques couvents dans lesquels les moines, voulant vivre conventuellement , seront tenus de se rendre, et qu’il faut remédier, autant qu’il est possible, aux inconvénients extrêmes de leur présence dans le pays : il faut les diminuer de cette manière. L’un des plus grands inconvénients, surtout pour l’Alsace, et, j’ose le dire, personne de de nos collègues ne me démentira, est le vêtement des récollets et des capucins. D’abord, qu’on en voit un au bout d’une rue, toutes les femmes se transportent autour de lui, et il est certain qu’il n’y aurait pas d’inconvénients, si c’était un homme et qu’il ne fût point déguisé. Je prie donc l’Assemblée, non pas d’ordonner, comme on l’a proposé une fois, que tous les moines, voulant vivre conventuellement soient tenus de changer de costume. Je crois qu’il est absolument indifférent que dans une maison désignée, soit dans le Limousin, par exemple, il existe 5 à 600 moines déguisés comme ils le voudront ; mais je demande que ceux qui opteront pour la vie conventuelle, qui par conséquent se destineront à rester dans le pays ou dans les environs, soient tenus de quitter leur habit ; car il n’est pas possible d’imaginer que l’habit fait pour représenter une collection soit attribué à un seul individu. Je fais donc la motion, Messieurs, en me résumant : 1° D’admettre définitivement les propositions faites par les commissaires de l’Assemblée nationale ; 2° D’ordonner qu’il sera désigné des maisons dans l’intérieur du royaume, dans lesquelles les moines qui voudront vivre conventuellement, seront tenus de se rendre dans un délai donné, après 1 quel ils y seront conduits ; 3° D’ordonner que les moines qui ne voudront pas vivre conventuellement, soient tenus de quitter leur costume dans le délai de huit jours seulement ; 4° Qu’Il sera également désigné des séminaires dans lesquels les prêtres et curés réfractaires seront tenus de se rendre dans un délai donné, après lequel ils y seront conduits. M. Kauffmann. Je veux seulement observer à l’Assemblée que le portrait affligeant qu’on vient de lui faire de la situation du département du Bas-Rhin, déposerai' d’une manière bien défavorable contre les députés de ce département, si elle n’avait excité leur sollicitude que dans le moment actuel ; mais le comité des recherches et le comité ecclésiastique rendront justice aux députés de ce département, qu’ils se sont rendus plusieurs fois dans les comités qui les ont priés de présenter les mesures à l’Assemblée nationale pour rétab'ir la paix dans le département. Mais si les comités ne vous en ont pas instruit, c’est qu’ils ont cru que la force publique n’était point établie dans ce département, et qu’ils ne pourraient point seconder les mesures qu’ils avaient à proposer à l’Assemblée. Actuellement qu’elle existe, que vous enverrez des gardes nationaux de cette ville et des autres départements, je désire et sup lie l’Assemblée d’admettre les mesures provisoires qui lui sont proposées par les commissaires avec l’addition deM. deBroglie. M. Italie. Notre province a été, comme je l’ai déjà dit, infectée par les moines. (Rires.) Il est temps de nous débarrasser de ces gens-là. (Rires.) Il est temps enfin de prendre des mesures qui ne soient point des palliatifs. Nous avons dans toute notre province l’ennemi, le véritable boutefeu, ce sont les moines. Nous demandons, Messieurs, instamment à nous en débarrasser. Quant à moi surtout, je pense qu’il n’est rien de si facile : sans manquer au respect qui est dû à l’homme, il faut les transporter de l’autre côté des Vosges, dans la Moselle (Rires.), dans le déparlement de la Moselle. Quant à ceux d’un certain âge, vous leur ferez un tort infini de les envoyer dans l’intérieur du royaume. Ils seraient trop éloignés de leur famille. Envovez-les de l’autre côté des Vosges. Dans un pays où l’on parle français, ils ne pourront pas faire de mal. Là, ils y vivront tranquilles; ils auront encore la facilité de correspondre avec leurs familles mais ils n’auront pas celle de s’entendre avec les émigrés de l’autre côté du Rhin, de s’entendre avec une infinité de mauvais citoyens qui, avec eux, ont troublé constamment notre patrie. En outre, je disais, Messieurs, que ces hommes ont été si dangereux, que nous avons eu des certitudes qu’ils avaient eu l’intention de faire livrer Strasbourg à l’étranger. Je dirai que nous avons été menacés, dès Versailles, par des personnes que toute la députation d’Alsace connaît; car c’est dans la députation d’Alsace qu’il a été dit que Strasbourg ne resterait pas 6 semaines entre les mains de la France. Nous avons été chez M. de La Tour du Pin l’en avertir. Je ne dis pas cela pour inculper M. de La Tour du Pin, qui certainement aura pris des précautions. A Dieu ne plaise que je sois un calomniateur. Nous avons été deux fois l’avertir. Il a sans doute pris ses précautions puis-qu’aucun mal n’est arrivé. Je dis donc, Messieurs, que c’est pour un pays où sontlesprincipales clefs duroyaume, que vous ne pouvez prendre trop de précautions ; que ce n’est pas assez que d’y avoir de bons citoyens, qu’il faut balayer les mauvais. Je propose donc pour amendement qu’aucun moine quelconque, sous quelque dénomination, vêtement ou figure que ce soit (Rires), ne puisse rester dans les départements du Haut et Bas-Rhin. Par là, vous rendrez le repos à ces départements, nos places de guerre ne courront plus de risques, vous n’aurez plus d’espions privilégiés, et enfin la paix s’y rétablira; caries autres prêtres réfractaires, vous voyant prendre enfin des précautions réelles, seront tranquilles, pour leur propre intérêt, et par la crainte qu’il ne leur en arrive autant. Je vous prie, Monsieur le Président, de mettre mon amendement aux voix. M. Maupassant. Les mesures que viennent de prendre vos commissaires et le département du Bas-Rhin sont sûrement très bonnes , et je ne doute pas que l’Assemblée ne consacre ces principes. Mais, Messieurs, ce n’est pas seulement dans le département du Bas-Rhin que ces êtres fanatiques doivent être ramassés et consignés. Je demande donc qu ■ l’Assemblée étende ces mesures-là à tous les départements. 11 faut autoriser les administrateurs de département à établir un lieu où ils puissent rassembler tous les moines et prêtres réfractaires. D’ailleurs il faut absolument purger le royaume de tous ces ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 juillet 1791- j 393 [Assemblée nationale.] êtres. Nous les embarquerons au nom du père, du fils et de la loi. (Murmures.) M. Legrand. L'avis des préopinants relativement aux autres départements ne peut être adopté dans les circonstances actuelles; chaïue département dans sa localité peut exiger des mesures différentes ; pour moi, je ne proposerai qu’un amendement. J’ai regardé, et je ne suis pas le seul, la distance proposée de 15 lieues : 1° comme insuffisante; 2° comme ne remplissant pas parfaitement les vues des commissaires. Je demande donc qu’au lieu de 15 lieues on ordonne 25 lieues. Voix diverses : Trente! — Quarante ! M. Malouet. Si les délits qui ont été dénoncés dans l’arrêté des corporations de Strasbourg sont constatés, il n’est pas douteux qu’ils ne doivent être punis, mais en vous proposant des mesures générales contre une classe entière de citoyens... A gauche : Ce ne sont pas des citoyens, mais des individus. M. Malouet. J’ai l’honneur de vous observer qu’en proposant des mesures générales, on vous propose lu violation la plus manifeste... A gauche: Ah! ah! nous y voilà. M. Malouet. Je d s, Messieurs, qu’on vous propose la violation la plus manifeste de tous les principes conservateurs de la liberté ; les intelligences crimi elles, les démarches punissables de certains ecclésiastiques sont prouvées ou ne le sont pas. Si elles sont prouvées, nul doute qu’ils ne doivent être punis, mais individuellement. Autrement vous contrevenez à toutes les lois ; vous établissez un système de proscription, et remarquez que l’on vient déjà de proposer de rendre communes à tous les départements les mesures prises pour le département du Bas-Rhin. Qu’arrivera-t-il alors? Il arrivera que, s’il y a dans le royaume 20 ou 30,000 ecclésiastiques non assermentés, ils se trouveront dans tous les départements consignés dans une véritable liste de proscription; les départements qui ne se croiront pas autorisés à prendre localement les mêmes mesures seront prévenus par les fanatiques qui poursuivront avec barbarie ces prêtres non assermentés, et vous verrez des scènes révoltantes dans tout le royaume. Comment, Messieurs, voulez-vous qu’ils prennent confiance dans toutes ces mesures, lorsque, sur la provocation d’un seul déparlement, ils vous voient faire une véritable proscription contre une classe de citoyens... A gauche : Ah I ah 1 Oui ! citoyens ! M. Malouet. J’ose vous supplier de rejeter les demandes de vos commissaires. (Murmures.) Messieurs, lorsque je parle à l’Assemblée avec le respect que je lui dois, et qui lui est dû même en contrariant une mesure qui n’est point encore décrétée, ii me semble que je ne devrais point exciter de pareils murmures. Nous sommes dans une position que vous avez jugée vous-mêmes exiger des mesures calmes, des mesures qui pui sent apaiser la fermentation du peuple. On vous dit qu’elle est excitée en Alsace par des ecclésiastiques; si elle est excitée par tous, qu’on fasse le procès à tous ; mais une Assemblée législative ne peut, dans aucun cas, pour quelque raison que ce soit, s'écarter des principes, proscrire une classe d’individus, des ecclésiastiques qui, d’après vos décrets , ont dû compter au moins sur la liberté de continuer à vivre dans leurs maisons conventuelles. M. de Montlosier. Asseyez-vous; ne parbz pas à des gens comme ceux-là. ( Bruit à droite.) M. Legrand. II est étonnant que des gens qui ont déclaré ne point vouloir prendre part à nos délibérations, cherchent toujours à nous faire perdre du temps. M. Malouet. Messieurs, vous vous êtes montrés, dans ce moment-ci, très sageme U occupés de prendre les moyens les plus efficaces pour terminer la Révolution; pour ramener par la douceur, par le spectacle des bienfaits mêmes de votre Constitution, ceux qui y étaient opposés, les forcer à lui obéir et ensuite à l’aimer, c’est véritablement le seul moyen. Lorsque vous employez la voie des rigu urs, croyez qu’elle multiplie les ennemis. Lorsque, dans un moment où un très grand nombre d’hommes sont hors du royaume, où iis ne sont pas tous certainement malintentionnés, où ils n’entendent pas se réunir à ce qu’on appelle les ennemis extérieurs, que nous ne connaissons pas encore, puisqu’il n’y a aucune déclaration hostile, concevez l’effet que peut faire un pareil arrêté sur tous les gens honnêtes qui sont incapables de porler le feu dans le sein de leur patrie, mais qui croient avoir pu, avoir du se sauver des violences populaires. Vous ne pouvez pas vous dissimuler que, dans le nombre des ecclésiastiques d’Alsace, il y en a de vraiment coupables ; mais il n’est pas impossible que dans le nombre de ceux qui n’ont pas voulu prêter le serment, et qui pouvaient le refuser, ii n’y ait des gens fort tranquilles, qui obéissent seulement à leur conscience; ainsi, quand vous ne ferez d’autre mal que d’exposer les honnêtes ecclésiastiques, obéissant fidèlement à leur conscience, ne provoquant aucun trouble, à une persécution générale, persécution qui ne manquera pas de leur arriver de la part de tous les hommes féroces qui croient servir leur Constitution par leur férocité, vous auriez à gémir cruellement du mal que vous auriez fait. Je vous supplie donc de repousser cet arrêté. Les lois ont et doivent avoir toute leur activité. Vous avez des corps administratifs dont vous êtes satisfait s ; vous avez la force publique sur laquelle vous comptez; ordonnez de fane Je procès aux coupables et ne permettez jamais qu’on propose dans cette Assemblée la violation des lois, du droit des gens, des droits de l’homme. (. Applaudissements .) M. ISewbell. Rien de plus juste que ces principes; mais ils no s’appliquent pas à nos déparlements. A Paris, les piètres n’osent pas persécuter; mais dans l’Alsace, ce sont eux qui persécutent et qui font des horreurs fanatiques. On ne peut pas faire le procès à une foule de moines. Nous avons fait le procès à plus de cinquante que nous avons fait expulser; mais les frais de procédure nous coûtent plus qu’ils ne valent. De tous les prêtres qui sont dans les départements, il n’en est presque pas qui ne soient en état de rébellion. Ils font des protestations, parce 394 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 117 juillet 1791.] qu’ils sont en correspondance criminelle. C’est pour leur propre intérêt qu’il faut les éloigner de ces correspondances. On a été trop doux dans notre département. Les moines sont des turbulents, i'es factieux, des révoltés, des ennemis de la patrie; ou ne propose des mesures individuelles que pour laisser le temps à des moines inciviques de continuer et de propager les troubles. Ainsi, il faut adopter les mesures provisoires, renvoyer à 30 lieues ces correspondants criminels, renvoyer aussi aux comités ecclésiastique et des recherches pour les mesures définitives. ( Applaudissements .) M. Garat. J’adopte la, mesure provisoire qui vous est proposée par vos commissaires, mais je demande qu'on laisse aux malheureux, forcés de sortir du département, la liberté de se retirer du royaume, s’ils le préfèrent. (Oui! oui! Applaudissements) Je vous propose encore de retrancher un des articles proposés par vos commissaires; c’est celui qui dit que les ecclésiastiques qui prêteront le serment prescrit seront libres. C’est un grand bonheur, Messieurs, que le serment que vous avez ordonné n’ait été prêté, jusqu’ici, que par des conseiences pures, ne l’avilissez pas, ne le profanez pas, et ne forcez pas au parjure ceux qui ne le prêteraient que par nécessité. A gauche : Oui! oui! C'est bon! (La discussion est fermée.) M. le Président expose l’état de la délibération et ajoute : La première proposition sur laquelle je vais consulter l’Assemblée est celle de M. Revvbell tendant à renvoyer aux comités la lettre des commis -aires pour présenter des mesures définitives. (Cette motion est mise aux voix et adoptée.) M. le Président. La seconde proposition est également de M. llewbell; elle terni à confirmer l’arrêté du directoire du département du Bas-Rhin dont il vient de vous être fait lecture et qui contient des mesures provisoires. (Cette motion mise aux voix est adoptée.) M. le Président. Nous passons maintenant à la motion qui a pour objet de désigner des maisons dans l’intérieur du royaume, dans lesquelles les moines qui voudront vivre conventuellement seront tenus de se rendre. M. Maupassaut a fait sur celte motion un amendement tendant à la généraliser et à l’étendre à tout le royaume. M. Maupassant. Je retire mon amendement. M. le Président. Eh bien, n’en parlons plus. Il y a sur cette même motion un amendement de M. Malouet tendant à n’appliquer cette mesure qu’aux ecclésiastiques et religieux suspects. M. I�e Chapelier. Il vant mieux autoriser le procureur général syndic à requérir l’exécution de l’arrêté du departement contre tel ou tel délit; ce moyen est plus conforme aux principes. M. lavie. Il ne faut pas appliquer la mesure à ceux qui n’ont pas fait de protestations ou qui retireraient celles qu’ils ont faites. (L’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’amendement de M. Malouet.) M. le Président. L’amendement de M. Malouet étant écarté, je consulte l’Assemblée sur la motion elle-même, relative à la désignation de maisons de résidence pour les moines. (Cetle motion est adoptée.) M. le Président. Vient maintenant la motion concernant les moines qui ne voudront pas vivre conventuellement et auxquelson proposed’ordon-ner qu’ils auront à quitter leur costume et à se retirer dans l’intérieur du royaume à la distance de 15 lieues des frontières. M. Carat propose à cet égard que les moines qui voudront sortir du royaume aient la liberté de le faire. M. Melavignc. Ce serait consacrer en quelque sorte l’émigration, alors qu’on s’en plaint. (L’Assemblée décrète qu’il n’y a pas à délibérer sur l’amendement de M. Garat.) M. 1� Président. Relativement à la distance qui devra séparer les moines des frontières, M. Legrand propose par amendement 25 lieues et M. Revvbell 30 lieues. (L’Assemblée adopte le chiffre de 30 lieues et décrète la motion avec cet amendement.) M. le Président. Nous passons ensuite à la disposition concernant les ecclésiastiques qui n’ont pas prêté le serment; on propose de leur ordonner également d’avoir à se retirera 30 lieues ries frontières. (Cette disposition est adoptée.) M. le Président. On propose enfin d’obliger les moines et ecclésiastiques de déclarer, avant leur départ, à la municipalité du lieu dans lequel ils sont actuellement résidents, le lieu dans lequel ils entendent se retirer et faire, à leur arrivée audit lieu, leur déclaration à la municipalité. (Cette disposition est adoptée). En conséquence, le décret suivant est rendu : « L’Assemblée nationale confirme en son entier l’arrêté du directoire du département du Bas-Rhin, du 12 juillet présent mois, et décrète : « l°Que le comité ecclésiastique proposera aux religieux qui auront préféré la vie commune des maisons dans l’intérieur du royaume, dans lesquelles ils seront tenus de se retirer définitivement. « 2° Ceux des religieux qui auront préféré la vie particulière seront tenus de quitter le costume de leur ci-devant ordre, et de se retirer dans l’intérieur du royaume, à la distance de 30 lieues des frontières. « Ceux des ecclésiastiques qui n’ont pas prêté le serment seront pareillement tenus de se retirer à 30 lieues des frontières. « 3° Ils seront tenus de déclarer, avant leur départ, à la municipalité du lieu dans laquelle ils sont actuellement résidents, le lieu dans lequel ils entendent se retirer, et de faire, à leur arrivée audit lieu, leur déclaration à la municipalité. » M. d’André. Je demande à l’Assemblée que le ministre de l’intérieur soit invité à venir lui rendre compte demain ne l’état dans lequel se trouve la fabrication de la petite monnaie que vous avez décrétée. Il est impossible que vous retardiez plus longtemps l’émission de celte monnaie si néces-