22 [Convention BationaIe.j ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j nS3 Suit la lettre du conseil général de la commune de Cournay -en-Bray (1). Le conseil général de la commune de Gournay, canton et district du même nom, département de la Seine Inférieure, à la Convention na¬ tionale. « Gournay, le 13 frimaire, l’an II de la République française, une et indi-sible. « Citoyens représentants, « Notre église a cessé d’être, nous en adressons les dépouilles à Rouen, pour exécuter un arrêté pris par le département de la Seine-Inférieure : 2 marcs d’or, 96 marcs 3 onces 6 gros d’argent, 658 livres de cuivre; de riches galons avaient jusqu’alors servi de vains ornements à une caste privilégiée, passés dans le creuset, ils devien¬ dront utiles à la République entière. « Le dépôt de vos offrandes sera désormais l’autel de la patrie, tu en es le plus ferme soutien, sainte Montagne, ne l’abandonnez pas, et il sera surchargé de dons. » (Suivent 12 signatures.) Un membre s’élève contre le retard qu’on ap¬ porte à la confection et distribution de la liste générale des émigrés de toute la République, dont lie premier cahier, ne comprenant que la lettre A, vient uniquement d’être distribué aujourd’hui : il demande que la totalité de cette liste soit dis¬ tribuée dans le plus court délai. Cette proposition est décrétée (2). Compte rendu du Mercure universel (3). Sur la proposition d 'un membre, l’Assemblée décrète que la liste alphabétique des émigrés sera promptement publiée et envoyée aux admi¬ nistrations et aux Sociétés populaires. Le citoyen Boissouade, le cadet, député de la Société populaire de Mende, département de la Lozère, renouvelle l’adhésion de cette Société aux journées mémorables des 31 mai, 1er et 2 juin, invite la Convention nationale à rester à son èoste, et annonce qu’il est venu offrir une por¬ tion des dépouilles du monstre qui a fait tant de ravages, du fanatisme : elles sont déposées dans le lieu qui a été désigné; on en recueille les restes. Le même citoyen fait part qu’une inon¬ dation a dévasté le département de la Lozère, auquel il demande que la Convention tende une main secourable.g|g§g?f‘ ; 9 .à. � ” Insertion au « Bulletin » et renvoyé au comité des ponts et chaussées (4). (1) Archives nationales, carton C 284, dossier 823. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 12. (3) Mercure universel [17 frimaire an II (samedi 7 décembre 1793), p. 267, col. 1). (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 12. Compte rendu du Bulletin de Ut Convention (1)- Un député de Ut Société populaire de Mende,. département de la Lozère , apporte l’argenterie de l’église de cette commune. Il renouvelle son juste tribut d’hommages pour les travaux de la Convention, son adhésion aux journées mémo¬ rables des 31 mai, premier et 2 juin, et applaudit avec transport à cette fermeté républicaine qui a-purgé la France de ceux qui la tenaient avilie, et le temple des lois des traîtres qui le souillaient.. Il invite la Convention à rester à son poste. Mention honorable. Le citoyen François Buine Duhamel, ancien. militaire, fait don a la patrie d’une pension de* 202 liv. 7 s., provenant d’intérêts viagers d’an¬ ciens arrérages; plus, d’un» pension de 837 liv. 10 s.; il en dépose les titres. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2). Compte rendu du Bulletin de la Convention (3). Le citoyen François Buyne Duhamel, ancien militaire âgé de 84 ans, demeurant à Tigny, département du Pas-de-Calais, fait don à la patrie : 1° d’une rente viagère de 202 liv. 17 s. dont reconnaissance de liquidation lui a été délivrée le 12 juin 1792; 2° d’une pension de 837 liv. 10 s. contenue dans le brevet expédié le 1er octobre 1779, sous le n° 3218. Mention honorable. Le citoyen Jean-Baptiste Dubois fait remise d’une pension de 92 livres à prendre sur la caisse de la maison des Invalides. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (4). L’administrateur provisoire de la police de Pa¬ ris envoie à la Convention nationale le total des détenus dans les maisons d’arrêt, de détention et de justice, le 15 frimaire : ce total est de 3,235 (5 )i Un membre du comité des finances [Mon-not], rapporteur] (fi) fait un rapport sur le rem¬ boursement des sommes dont la trésorerie a fait l’avance pendant le mois de brumaire, deuxième année. Le décret suivant est rendu. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances sur l’état des recettes et dépenses ordinaires et extraordi¬ naires faites par la trésorerie nationale dans le courant du mois de brumaire dernier, qui a été (1) Premier supplément au Bulletin de ta Con-vention du 6e jour de la 2e décade du 3e mois de Pan II (vendredi 6 décembre 1793). (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 12. (3) Premier supplément au Bulletin de la Conven¬ tion nationale du 6e jour de la 2e décade du 3* mois de l’an II (vendredi 6 décembre 1793). (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 12.. (5) Ibid. (6) D’après la minute du décret qui se trouve* aux Archives nationales, carton C 282, dossier 791- [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES-j âé�mbre*l793 23 fourni par les commissaires de la trésorerie, dé¬ crète ce qui suit : Art le*. « Le contrôleur général des caisses de la tréso¬ rerie nationale est autorisé à retirer, en présence des commissaires de la Convention, des commis¬ saires et du caissier de la trésorerie nationale, de la caisse à trois clefs où sont déposés les assignats nouvellement fabriqués, jusqu’à con¬ currence de la somme de 266,222,748 livres, pour remplacer les avances que la trésorerie a faites dans le courant de brumaire dernier, pour les dépenses ci-après détaillées, savoir : 1° 889,905 livres pour les dépenses de l’exer¬ cice de 1790 et antérieures; 2° 359,371 livres pour les remboursements de la dette publique; 3° 10,276 livres pour les arrérages desdits remboursements ; 4° 888,471 livres pour les dépenses particu¬ lières de 1791; 5° 292,876 livres pour les dépenses particu¬ lières de 1792; 6° 242,551,335 livres pour les dépenses par¬ ticulières de 1793; 7° 3,521,700 livres pour les avances à la charge des départements; 8° Et enfin 17,708,814 livres pour remplacer le déficit de la recette. Art. 2. « Les assignats sortis de la caisse à trois clefs seront remis de suite, en présence des mêmes commissaires, au caissier général de la trésorerie nationale, qui en demeurera comptable. « Le contrôleur général des caisses de la tré¬ sorerie dressera, sur le livre à ce destiné, procès-verbal des sorties et remises qu’il fera en exécu¬ tion du présent décret. « Ledit procès-verbal sera par lui signé, ainsi que par les commissaires présents, et par le cais¬ sier général de la trésorerie nationale (1). » Le même membre [Monnot, rapporteur (2)], au nom du même comité, fait adopter les trois décrets suivants : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu son comité des finances, décrète que les régisseurs des douanes sont autorisés à faire payer des secours à ceux de leurs préposés qui ont été forcés de se retirer à Strasbourg depuis l’occu¬ pation des lignes de Veissembourg. Ces secours ne pourront excéder 125 livres par mois pour chacun d’eux : ils seront pris sur les 100,009 li¬ vres destinées aux dépenses imprévues de la (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 13. (2) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 791. régie, et cesseront lorsque ces receveurs seront rendus à leurs postes (1). » Autre décret. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu son comité des finances [Monnot, rappor¬ teur (2)1 décrète : Art. 1er. « H sera mis à la disposition du ministre des contributions publiques, par les commissaires de la trésorerie nationale, une somme de 793,265 li¬ vres, pour être distribuée entre les différente sous-fermiers des messageries partant de Paris; à la concurrence de ce qui est dû à chacun d’eux, pour la remise par eux faite à la nation, des che¬ vaux, équipages et autres effets de leur sous-ferme, en exécution de l’article 81 des décrets des 23 et 24 juillet dernier. Art. 2. « Sur cette somme, l’Administration des pos¬ tes prélèvera : 1° celle de 30,538 liv. 17 s. 8 d., montant de ce qui reste dû par ces sous-fermiers pour solde de compte de leurs sous-baux respec¬ tifs ; 2° un huitième du montant des estimations faites sur les routes d’Angers et de Givet, comme étant excessives à cette concurrence, indépen¬ damment des 23,703 liv. 15 s., qui ont été ou dû être déduites à ces sous-fermiers, pour objets mal à propos estimés. Art» 3i « L’Administration des postes portera en re¬ cette dans le compte qu’elle doit rendre à la na¬ tion, les 30,538 liv. 17 s. 8 d. faisant le solde de compte desdite sous-fermiers, ainsi que le 1/8 à déduire pour la surestimation énoncée en l’ar¬ ticle précédent (3). Autre décret* « La Convention nationale, sur la proposition d’un membre [Monnot (4)1 supprime la com¬ mission qu’elle avait établie par son précédent décret, pour la partie systématique des finances, et décrète que Cambon et Kamel, qui étaient membres de cette commission, resteront membres du comité des finances (5). » Un membre du comité de la guerre [G-ossuin, rapporteur (6)] fait un rapport, au nom des co¬ mités de Salut public et de la guerre; le décret suivant est adopté : (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 14. (2) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton G 282, dossier 791. (3) Procès-verbaux -de la Convention, t. 27, p. 15. (4) D’après la minute tdu décret qui se trouve aux Archives nationales, carton G 282, dossier 791. (6) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 16. (6) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton G 282, dossier 7.91,