350 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE H vous propose en conséquence le projet de décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu son comité des finances sur une fausse interprétation donnée par quelques départe-mens à l’article XXXI de la loi du 10 frimaire concernant les domaines, décrète que l’administration des domaines n’a pu ni dû faire aucune sommation aux détenteurs des domaines et droits domaniaux de faire leurs déclarations après le premier ventôse, et la charge de poursuivre l’exécution de la loi du 10 frimaire contre tous les détenteurs qui n’auroient pas fait leur déclaration à l’expiration de ce terme ». Le décret est adopté (1) . PIÈCES ANNEXES I [La Sté popul. de la Vérité, à la Conv.; 16 germ. m (2). « Citoyens Représentons, Nous croyons que c’est le devoir à (sic) ces véritables Républicains de vous faire part d’un discours patriotique d’un citoyen de nos membres de la première réquisition à ses frères d’armes. Ce n’est point un discours philosophique ni encyclopédiste (sic) vu que nous sommes tous cultivateurs mais patriotes sans instruction des arts, que celui de nous défendre de la tyrannie. [Suit le texte du discours] : Chers concitoyens, mes frères et amis, la patrie nous appelle, volons à son secours; que notre courage se ranime pour terrasser la vermine tyrannique qui veut oser nous entraîner; non, citoyens, nos valeurs républicaines les mettront en l’oubli des hommes libres et qu’en partant pour la plus belle cause qui est celle de la Liberté et de l’Egalité, nous aurons la douce satisfaction d’être les vainqueurs de toutes les hordes d’esclaves. Disons avant que de partir à nos tendres pères et mères, parents et amis qui ont tant de tendresse pour nous et nous pour eux, qu’ils s’es-suyent leurs larmes de tendresse; disons-leur qu’ils fassent leur possible à (sic) pouvoir nous encourager pour notre départ, et qu’ils nous disent : Marchez, enfants de la patrie, courez partout secourir cette mère tendre, la patrie qui attend la force de nos bras pour la sauver et ne revenez dans le sein de vos familles que quand vous aurez cueilli les lauriers de la victoire et n’oubliant jamais le beau nom de Français, vous serez inscrits [dans] les fastes de la République (1) Enregistrement du décret sous le n° 8935. En raison d’une erreur matérielle probable de l’imprimeur ce décret n’est pas mentionné au p.-v. M.U., XXXIX, 107; Feuille Rép., n° 297; J. Paris, n° 481. (2) F17 A, 1010B, pl. 2, p. 2794. Le Bois, Charente-Maritime. dans les époques futures; et que d’après cet heureux retour, nous aurons la grande satisfaction, de dire que vous avez sauvé la patrie. Oui, Citoyens, je pars avec cette ardeur républicaine qui doit caractériser tous les Français, je crois aussi qu’à mon exemple, vous êtes dans les mêmes dispositions. Disons oui tous ensemble, traversons les mers, faisons flotter le pavillon tricolore dans les quatre parties du globe, faisons connaître à l’insolence des Anglais qu’ils n’auront pas longtemps à se flatter d’avoir l’empire des mers. Oui Citoyens, nous vaincrons ou nous mourrons et si nous mourrons au champ d’honneur, nous n’aurons pas moins mérité de la patrie et si après avoir combattu nous retournions dans nos foyers, nous serons flattés d’avoir aidé à sauver la République. Ont parti de suite en disant : Vive la Montagne et l’hymne aux Enfants de la Liberté, la moitié de la réquisition courant sur les vaisseaux de la République, les autres pour la troupe républicaine, et ont félicité l’assemblée ». P.c.c. J. Bore (présid. de la Sté popul.), J. RozÉ (secrét. greffier). Renvoyé au comité d’instruction publique par celui des pétitions (1). II [Le Cn Betz au présid. de la Conv.; Montfort (Var) 13 germ. II] (2). « Citoyen président, Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l’autorité publique, ne peut en aucun cas, être interdit, suspendu et limité. Conséquemment vous voudrez bien mettre celle-ci sous les yeux de la Convention nationale. Elle n’est évidemment pas indigne de son attention. Cette constitution [est] précédée de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Conséquemment les droits de celui-là sont différents des droits de celui-ci. Les droits naturels et imprescriptibles de l’homme sont la liberté... La liberté est le pouvoir qui appartient à l’homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d’autrui. Les lois doivent être claires sans équivoque. La clarté ne luit point dans cette définition. Estelle la définition de la liberté de l’homme ou du citoyen ? Voilà l’ambiguité qu’elle offre. Un autre défaut qu’elle présente, c’est que, si elle est la définition de la liberté naturelle de l’homme, elle la borne, elle n’y donne pas toute l’étendue dont elle est susceptible. L’homme en effet comme homme n’a pas seulement le pouvoir de faire tout ce qui ne nuit point aux droits d’autrui, mais s’il a encore et essentiellement le pouvoir et le droit : le droit et le pouvoir d’aller et venir, rester ou ne pas rester partout où il trouve ou ne trouve pas son bonheur, pour le-(1) Mention marginale datée du 6 flor. et signée Nioche, voir J. Guillaume, Procès-verbaux du Comité d’instruction publique, T. IV, p. 311. (2) F17 A 1010B, pl. 2, p. 2796. 350 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE H vous propose en conséquence le projet de décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu son comité des finances sur une fausse interprétation donnée par quelques départe-mens à l’article XXXI de la loi du 10 frimaire concernant les domaines, décrète que l’administration des domaines n’a pu ni dû faire aucune sommation aux détenteurs des domaines et droits domaniaux de faire leurs déclarations après le premier ventôse, et la charge de poursuivre l’exécution de la loi du 10 frimaire contre tous les détenteurs qui n’auroient pas fait leur déclaration à l’expiration de ce terme ». Le décret est adopté (1) . PIÈCES ANNEXES I [La Sté popul. de la Vérité, à la Conv.; 16 germ. m (2). « Citoyens Représentons, Nous croyons que c’est le devoir à (sic) ces véritables Républicains de vous faire part d’un discours patriotique d’un citoyen de nos membres de la première réquisition à ses frères d’armes. Ce n’est point un discours philosophique ni encyclopédiste (sic) vu que nous sommes tous cultivateurs mais patriotes sans instruction des arts, que celui de nous défendre de la tyrannie. [Suit le texte du discours] : Chers concitoyens, mes frères et amis, la patrie nous appelle, volons à son secours; que notre courage se ranime pour terrasser la vermine tyrannique qui veut oser nous entraîner; non, citoyens, nos valeurs républicaines les mettront en l’oubli des hommes libres et qu’en partant pour la plus belle cause qui est celle de la Liberté et de l’Egalité, nous aurons la douce satisfaction d’être les vainqueurs de toutes les hordes d’esclaves. Disons avant que de partir à nos tendres pères et mères, parents et amis qui ont tant de tendresse pour nous et nous pour eux, qu’ils s’es-suyent leurs larmes de tendresse; disons-leur qu’ils fassent leur possible à (sic) pouvoir nous encourager pour notre départ, et qu’ils nous disent : Marchez, enfants de la patrie, courez partout secourir cette mère tendre, la patrie qui attend la force de nos bras pour la sauver et ne revenez dans le sein de vos familles que quand vous aurez cueilli les lauriers de la victoire et n’oubliant jamais le beau nom de Français, vous serez inscrits [dans] les fastes de la République (1) Enregistrement du décret sous le n° 8935. En raison d’une erreur matérielle probable de l’imprimeur ce décret n’est pas mentionné au p.-v. M.U., XXXIX, 107; Feuille Rép., n° 297; J. Paris, n° 481. (2) F17 A, 1010B, pl. 2, p. 2794. Le Bois, Charente-Maritime. dans les époques futures; et que d’après cet heureux retour, nous aurons la grande satisfaction, de dire que vous avez sauvé la patrie. Oui, Citoyens, je pars avec cette ardeur républicaine qui doit caractériser tous les Français, je crois aussi qu’à mon exemple, vous êtes dans les mêmes dispositions. Disons oui tous ensemble, traversons les mers, faisons flotter le pavillon tricolore dans les quatre parties du globe, faisons connaître à l’insolence des Anglais qu’ils n’auront pas longtemps à se flatter d’avoir l’empire des mers. Oui Citoyens, nous vaincrons ou nous mourrons et si nous mourrons au champ d’honneur, nous n’aurons pas moins mérité de la patrie et si après avoir combattu nous retournions dans nos foyers, nous serons flattés d’avoir aidé à sauver la République. Ont parti de suite en disant : Vive la Montagne et l’hymne aux Enfants de la Liberté, la moitié de la réquisition courant sur les vaisseaux de la République, les autres pour la troupe républicaine, et ont félicité l’assemblée ». P.c.c. J. Bore (présid. de la Sté popul.), J. RozÉ (secrét. greffier). Renvoyé au comité d’instruction publique par celui des pétitions (1). II [Le Cn Betz au présid. de la Conv.; Montfort (Var) 13 germ. II] (2). « Citoyen président, Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l’autorité publique, ne peut en aucun cas, être interdit, suspendu et limité. Conséquemment vous voudrez bien mettre celle-ci sous les yeux de la Convention nationale. Elle n’est évidemment pas indigne de son attention. Cette constitution [est] précédée de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Conséquemment les droits de celui-là sont différents des droits de celui-ci. Les droits naturels et imprescriptibles de l’homme sont la liberté... La liberté est le pouvoir qui appartient à l’homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d’autrui. Les lois doivent être claires sans équivoque. La clarté ne luit point dans cette définition. Estelle la définition de la liberté de l’homme ou du citoyen ? Voilà l’ambiguité qu’elle offre. Un autre défaut qu’elle présente, c’est que, si elle est la définition de la liberté naturelle de l’homme, elle la borne, elle n’y donne pas toute l’étendue dont elle est susceptible. L’homme en effet comme homme n’a pas seulement le pouvoir de faire tout ce qui ne nuit point aux droits d’autrui, mais s’il a encore et essentiellement le pouvoir et le droit : le droit et le pouvoir d’aller et venir, rester ou ne pas rester partout où il trouve ou ne trouve pas son bonheur, pour le-(1) Mention marginale datée du 6 flor. et signée Nioche, voir J. Guillaume, Procès-verbaux du Comité d’instruction publique, T. IV, p. 311. (2) F17 A 1010B, pl. 2, p. 2796.