712 [Étals gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Sénéchaussée de Marseille.] sion de tous les objet inhérents à notre constitution marseillaise. Et comme cette ville n’a fait de ses intérêts et de ceux du commerce en général qu’un seul et même article, parce que ses habitants sont convaincus qu’ils doivent tout à ce même commerce, MM. nos députés pourront, indépendamment des objets contenus au cahier de nos doléances, requérir, proposer, consentir de plus grandes faveurs, encouragements et plus spéciale protection au commerce et à la marine, en profitant des avis et demandes qui seront faites par les chambres de commerce, villes marchandes et maritimes du royaume. Et pour le surplus, l’ordre du tiers-état, garanti par la promesse du souverain qui veut apporter un remède efficace aux maux de l’Etat, réformer et prévenir les abus de tout genre par de bons et solides moyens, se conformant aux intentions de Sa Majesté, et usant du droit constitutionnel de la nation, que le tiers-état forme essentiellement, a donné pouvoir et charge à MM. Michel Rous-sier, Lejeans aîné, J. Arnaud, Delabat et L. Li-quier, ses députés, de se rendre aux Etats libres et généraux convoqués à Versailles, pour le lundi 27 de ce mois; d’y porter le cahier des doléances arrêté dans les assemblées de l’ordre aux précédentes séances, dûment paraphé ne varietur, ainsi que les présents pouvoirs et instructions qui en font partie essentielle et indivisible, à l’effet, par MM. les députés, de requérir, solliciter et obtenir qu’il soit fait droit aux diverses demandes contenues dans le cahier et les instructions, représenter aux Etats généraux l’ordre du tiers-état de cette sénéchaussée, comme aussi pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l’Etat, la réforme des abus, l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, la prospé-périté générale du royaume, le bien de tous et de chacun des sujets du Roi, et généralement faire, agréer et consentir tout ce que les circonstances exigeront d’urgent et de très-provisoire, bien qu’il fallût un mandement plus spécial, le tout en conformité des lettres pour la convocation desdits Etats libres et généraux, sous la réserve néanmoins et respectueuse protestation (i) qu’ils feront, avant de voter, sur la forme en laquelle lesdites lettres de convocation ont été adressées en cette ville, qui ne cessera de réclame.r, comme elle l’a fait dans l’assemblée des trois ordres présidée par M. le (1) Dépend de la délibération du tiers-état de la ville de Marseille des 30,31 mars et 1er avril 1789. Il a été délibéré, par acclamation générale, que M. La-vabre, avocat, l’un des quatre-vingt-dix, déclarera dans l’assemblée des trois ordres du 2 de ce mois, en s’adressant à M. le grand sénéchal, et lui dira; « M. le grand sénéchal. « Le premier vœu de l’assemblée du tiers-état de cette ville a été de nous charger de vous faire la déclaration formelle, qu’en ne portant aucun obstacle, ni aucun retard à l’exécution des ordres du Roi, pénétrée de. reconnaissance pour les vues générales de sa bienfaisance, elle a Frotesté, comme elle proteste encore, sur la forme et adresse des lettres de convocation, qui sont contraires aux droits constitutionnels de cette ville, à ce qui avait été pratiqué pour les précédents Etats généraux, droits que la ville de Marseille ne cessera de réclamer, conformément à la délibération du 12 mars, de laquelle déclaration nous vous prions et réquérons de nous donner acte par votre ordonnance, à l’effet de quoi nous remettons cette déclaration sur le bureau. » Extrait le présent dépend du secrétariat de la communauté, par nous, notaire royal, secrétaire de ladite communauté. Signé, Ailhaud.' grand sénéchal en ce siège, envers l’atteinte portée à ses privilèges par l’adresse desdites lettres de convocation à tout autre qu’à ses officiers municipaux, l’assemblée s’en rapportant pour le surplus aux lumières, à la prudence et au patriotisme des bons citoyens en qui elle a mis sa confiance justement méritée. Fait et arrêté dans l’assemblée du tiers-état de cette sénéchaussée, tenue à Marseille cejourd’hui 6 avril 1789. Signé Emerigon, Didier,’ Louche, J. Durand, Nodet, Touvesque, Nicolas-J. Meistre, Rostan, François Comps, Honoré Angles, Bertrand. Lagranes aîné, Lavabre, Lejeans aîné , Michel Roussier, Willecrose, J.-J. Dragon -Samatan, Charles Salles, Pierre Siau, Liquier, Gimon fils, Crudère, Garraire, Estuby, Castelanet, Prébion, J. -F. Ro-zan, Hourtin, F. Saurel, J. -B. Boulouvard, G. Michel, A. Gueydon, Arnoux de Valbarel, chevalier de Saint-Louis ; F.-Trophime Rebecquy, Blanc Gilly, Mourraille, Ferrari, Lainé, L. Ferrary, J. -B. Albôuy, Delabat, Joseph Long, Fabre, Toussaint Car-bonnél, V. Laugier, Raymond fils aîné, Facemas, Jean-Baptiste Laroque, Achard, Michel Madou, H. Martin, L. Barbaroux, J. Dubois, Franc, E. Long, J. Azemar, Mazoilier, Honoré Lieutaud, Gaudier, Daumas, Dalmas, Antoine Jouquier, Peloux, Prion, Robert, Pélissier, Antoine Silvestre, J.-B. Jean, Ghabrery, E. Carneau père, Jullien, lonier, Constant, J.-B. Goupin, Fabre, Raimbaut, Bucy-Raim-baut, Bonnefoy, Sibilly, Ricord, Carriol, Jean-Baptiste Bouse, et Rolland. DOLÉANCES Du corps des maîtres charcutiers de la mile de Marseille (1). Voici l’instant heureux où la France va réformer tous les abus, et le moment si désiré où l’égalité va régner dans la contribution individuelle de chaque particulier aux charges de l’Etat. Il faut, pour seconder les vœux du monarque, que chaque sujet se fasse entendre avec liberté et franchise; et ce n’est que par ce moyen que Sa Majesté pourra atteindre au but qu’elle s’est proposé. Chaque doléance, ainsi portée au pied du trône, fera connaître combien le sujet français est dévoué à son Roi. Il connaîtra les abus en tout genre, il les réprimera, et la France, dans sa régénération, ne verra que des sujets heureux, le plus ferme appui de la couronne. L’abondance régnera parmi nous; l'artisan, cette classe d’hommes nombreuse et utile, aura le moyen d’élever sa famille du fruit de son travail. Chaque sujet pourra se suffire, parce que les charges qu’il supportera ne seront pas au-dessus de ses moyens. C’est alors que les ennemis de l’Etat trembleront devant la puissance française, car celui qui vit heureux dans sa patrie la défend avec une ferme intrépidité. Mais à quoi servirait le bonheur de toute la nation, si les habitants de quelques villes n’en jouissaient pas, à cause de la distribution abusive des impôts? Le système actuel est l’égalité dans la contribution. Il faut donc que les villes qui ont droit d’abonner les impôts, en le conservant, établissent une contribution égale. Marseille a le droit d’abonner ses impôts et de faire contribuer l’habitant pour retirer une somme suffisante pour les payer. Mais s’il est re-(1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l'Empire. [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Sénéchaussée de Marseille.] 713 connu qu’il est de toute justice que le particulier opulent doive supporter une contribution proportionnée à ses grands biens et que le pauvre doit être soulagé, pourquoi n’adaptera-t-on pas à Marseille le même système ? Pourquoi ne changera-t-on pas la forme et la manière de contribution qui fait payer aux pauvres tous les subsides? Espérons au contraire en nos magistrats ; ils reconnaîtront les abus de la forme des impositions ; ils en reconnaîtront l’injustice, et en adoptant le système des meilleurs plans qui leur seront présentés, ils soulageront le pauvre qui aujourd’hui payé seul les impôts. Ils ne permettront pas que nous soyons les témoins du bonheur du peuple français sans en profiter nous-mêmes. Nous avons dit que la classe de citoyens la plus pauvre paye la plus grande partie des impôts ; et cela est vrai, puisqu’ils sont pris sur les objets de première nécessité, le pain et la viande. L’artisan, le manouvrier, qui sont ordinairement chargés d’une famille nombreuse, consomment beaucoup plus de pain que le citoyen opulent. Les premiers n’ont à leur table que cet aliment, au lieu que le second a sa table couverte des mets les plus exquis et les plus somptueux ; il ne mange que très-peu de pain, tandis que le pauvre citoyen n’a que cette nourriture pour se rassasier ; il en consomme donc davantage. Pour soulager le pauvre, il est donc naturel de diminuer l’impôt sur les objets de consommation d’absolue nécessité. Si le citoyen opulent consomme plus de viande que le père de famille infortuné, celui-ci supporte encore une contribution excessive sur cette partie de l’aliment nécessaire. La cherté de la viande occasionne un prix exorbitant sur toutes les denrées, et le pauvre seul en ressent les tristes effets. L’homme de peine consomme plus de vin que l’homme riche. Gette boisson lui est absolument nécessaire pour l’aider à résister aux pénibles travaux auxquels son état d’indigence l’a destiné -, s’il faut un pot de vin par jour à l’homme riche, il en faut deux à celui qui faitxm travail forcé. Si la vie animale renchérit, le citoyen opulent s’en récupère sur le produit de ses immeubles, dont il augmente les loyers. Le citoyen, qui ne vit que de son industrie ou du fruit de son travail, est le seul surchargé; il supporte au contraire le surcroît de dépense de cette classe de citoyens, sur qui devraient frapper les impôts. Lorsque tant de citoyens ont donné leur avis pour réprimer les abus et ont présenté leur plan de contribution, qu’il nous soit permis de parler avec cette vérité qui part du cœur d’un bon citoyen, et de convaincre, par ce moyen, nos magistrats, pères du peuple, de la nécessité d’une nouvelle forme de contribution. Pour parvenir au but que nous nous sommes proposés nous devons faire connaître combien la fabrication de la viande de charcuterie est surchargée de frais, ce qui en occasionne la cherté, soit dans cette partie, soit dans celle que nous vendons fraîche. Non-seulement la main-d’œuvre est coûteuse en raison de la cherté du comestible, mais encore les droits sur la viande de cochon et les autres frais de fabrication sont excessifs. Nous payons actuellement 3 livres 15 sous par chaque quintal de cette viande, et nous avons calculé que sur un cochon qui pèse 200 livres les droits s’élèvent environ à 10 livres, en y comprenant ceux d’échau-dage, peseur, boudinière et autres, à quoi il faut encore ajouter les dépenses considérables de fabrication. La charcuterie n’est pas une branche de commerce à négliger, et on doit nous accorder des encouragements, en diminuant les dépenses que celte fabrication entraîne avec elle. Elle forme déjà une branche de commerce des plus considérables, à Marseille, par le transport des salaisons, soit aux îles françaises de l’Amérique, soit dans l’Inde. Elle est d’une utilité singulière pour les approvisionnements des navires ; il faut donc augmenter cette fabrication, étendre le commerce dans cette partie, en venant au secours du fabricant par la diminution des impôts qu’il supporte. Si un état est florissant, principalement par son grand commerce, il faut avoir recours à tous les moyens possibles pour l’augmenter. La nécessité de réduire les impôts sur le comestible, dont chaque corporation fera connaître l’abus à nos magistrats, la nécessité d’une nouvelle forme de contribution et de l’abolition des fermes. Iis adopteront sans doute les divers plans proposés de mettre une légère imposition sur les consommations de première nécessité. Mais avant de proposer notre avis sur les divers plans de contributions qui ont été produits, avant de présenter celui qui nous paraît sage, témoignons à nos magistrats avec quelle joie nous verrions revivre le conseil des Trois-Cents qui fut établi en 1652. Ce conseil, dont les membres seraient choisis dans toutes les classes de citoyens, s’occuperait sans cesse du bonheur des habitants et de la félicité publique. Nos magistrats, tous les corps en-, semble ne manqueront pas de le solliciter auprès du monarque, ainsi que nous le sollicitons nous-I mêmes. Mais occupons-nous actuellement de quelle manière les impôts doivent être perçus à Marseille, pour procucer au pauvre le plus grand soulagement. Plan d’imposition pour subvenir aux charges de la ville. Etat des consommations. On consomme à Marseille 160,000 moutons, année commune; on peut y mettre une imposition de 1 livre 4 sous sur chaque mouton, ce qui fait une somme de ................... 190,000 liv. 4,000 bœufs, à une imposition de 12 livres ......................... 48,000 3,000 veaux à une imposition de 6 livres .......................... 18,000 26,000 agneaux ou chevreaux à une imposition de 6 sous .......... 7,800 8,000 cochons, la présente année 8,283, à 3 livres .............. . 24,000 10,000 quintaux viande de charcuterie venant de l’étranger, 3 livres par quintal ...................... 30,000 500 charges de blé par jour, avec imposition de 2 livres par charge, ce qui fait le tiers de l’imposition actuelle ............................ 365,000 Revenus de la communauté consistant en madragues, bancs de halle, greffe des consignations, portés à 26,600 709,400 liv. Le produit des impôts ci-dessus ne suffit point pour payer les charges de la ville, qui s’élèvent à 2 millions environ. Ces impôts seront payés par le pauvre comme par le riche. 11 faut actuellement qu’à raison de ses biens, le riche supporte une plus forte quotité; et nous trouvons qu il est de 714 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES.. [Sénéchaussée de Marseille ] justice de prendre cet impôt sur les immeubles en ville. Si le plan d’imposition que nous venons de tracer est adopté, le père de famille infortuné sera beaucoup soulagé, sans que le citoyen opulent puisse alléguer de justes motifs de plainte. On doit être persuadé que la viande de mouton et de bœuf sera vendue un tiers de prix de moins que celui actuel. Nous sommes à portée de connaître la diminution qu’éprouverait par ce moyen la viande de charcuterie, et nous pourrions la vendre au public à un taux plus bas. Le droit actuel sur la viande de cochon étant excessif, et notre fabrication étant coûteuse, ainsi que nous l’avons dit, en raison de la main-d’œuvre, étant obligés de nourrir les ouvriers que nous y employons, elle le serait beaucoup moins, puisque nous profiterions de la diminution sur les objets de consommation de première nécessité. Plusieurs corporations ont indiqué dans leurs doléances une imposition personnelle ; elle doit être rejetée par la seule raison qu’il serait impossible d’apprécier la fortune du citoyen; et tel parait riche, ou dans une honnête aisance, que sa fortune est bien contraire aux apparences. D’ailleurs cet impôt est inutile, puisque, d’après le plan que nous venons de présenter, le produit des impositions sera plus que suffisant pour payer les charges de cette ville. On pourrait même, en mettant un impôt raisonnable sur les comestibles, ne porter l’imposition sur le blé qu’à 20 sous par charge. Ces mêmes corporations ont été d’avis d’imposer sur les hôtels garnis et sur le vin. Nous sommes d’un avis tout contraire ; il faut favoriser l’étranger qui vient en cette ville ; il faut l’y attirer; et pour y parvenir, il ne faut point l’imposer. Cet étranger fait travailler l’artisan , il consume ses rentes à Marseille et le numéraire reste dans la ville. Le vin. est une boisson d’absolue nécessité pour la classe des citoyens la plus pauvre ; c’est elle qui en fait la plus grande consommation ; il ne faut donc point le faire renchérir par un impôt. Il serait même à désirer Su’il fût possible d’en affranchir tous les objets e consommation nécessaires aux pauvres. Tel est notre avis sur la manière de contribution individuelle aux charges de la ville de Marseille. Il est à désirer que chaque corporation produise le sien au grand jour ; et dans cet ensemble d’opinions, nos magistrats, sur le zèle desquels nous nous reposons , en adoptant les plus sages, procureront à tous les citoyens la félicité la plus parfaite. Signé Jean Isnard, Apollinaire Second, Joseph L’Eglise, Jean-Baptiste Rollandin, prieurs ; Esprit Izouard, Martin Roche, François Chaise, Etienne Jouveu, Médard Saurin, François Arnoux, Joseph Vernet, Jean Roustan, Jean-François Vigouroux, Jean-Antoine Long, Joseph Bastide, Joseph Bon-temps, Etienne Glérique, Jacques-Bruno Honoré, Jean-Jacques Senière, Joseph-Antoine Chevalier, Jean-Baptiste Rolland, Pierre Capelle, Raymond Ganivet, Augustin Bastide, Jean Rampai, François Drougnon, Jean Gachet, François Blacbe, Antoine Camouin, Jean Roux, Louis Ginoufliet, Augustin Pélissier, Joseph-Jean Foulin, Honoré Lombard, Joseph Gailhot, Joseph Gondran, Joseph Michel, Jean-Martin-Pierre-Cnarles Itasse, Charles Nicolas, Jean-Antoine Moutel, Louis-Gabriel Bonnet, Jean-Pierre Lieutaud. DOLÉANCES Des habitants de Mamrgues. Les députés des habitants de Mazargues, nom mésparla délibération du 18 du courant, sont chargés de présenter à l’assemblée du tiers-état de la sénéchaussée de Marseille les doléances suivantes, et de demander qu’il en soit fait article dans le cahier de cette sénéchaussée. Les habitants de Mazargues sont accablés par l’ingratitude du sol qu’ils cultivent, par les redevances dont il est chargé et par l’extension abusive que le seigneur ou ses gens d’affaires donnent à ses droits. Ces habitants, qui ne forment point communauté, n’ont que leurs malheurs pour recommandation. La ville de Marseille les repousse lorsqu’ils s’adressent à elle pour les protéger ou les défendre, de sorte qu’ils ne sont étrangers à cette ville que pour les secours qu’elle pourrait leur procurer , tandis qu’ils contribuent à toutes ses charges, et qu’aux portes d’une ville libre, ils portent le fardeau du vasselage le plus arbitraire. Ils rendent aux qualités personnelles de leur seigneur l’hommage qu’elles méritent; mais il ne peut se défendre des illusions de l’intérêt personnel, et les habitants de Mazargues, trop faibles pour réclamer seuls, viennent solliciter l’appui de Marseille, leur mère patrie. Ils lui exposent : que leurs biens sont soumis à la taxe dê tous les grains, olives, et de tous les légumes d’un sur quatre. Que pour les raisins, le droit est d’un sur cinq. Que chaque habitation est soumise à la redevance annuelle d'une poule grasse, que le seigneur évalue de 20 à 36 sous. Que les préposés du seigneur et ses fermiers gênent la liberté des habitants pour l’époque de la récolte et des vendanges, qu’ils s’opposent à ce qu’elles soient faites sans leur agrément et hors de leur présence, ce qui est une gêne inouïe, contraire au droit naturel, et que les seigneurs ou ses préposés ne peuvent étayer par aucun titre. Que celui sur lequel le seigneur de Mazargues fonde la directe universelle et les droits seigneuriaux qu’il perçoit, est un titre particulier d’ac-casement fait, en 1538, par Jean deBoniface qui donna quelques terres à nouveau bail à dix-huit particuliers tant seulement. Que cet acte, combattu avec succès par des possédants biens à qui le seigneur de Mazargues a voulu l’appliquer, en confondant de simples emphytéotes avec des vassaux et hommes de son fief qui ne peuvent être que les tenanciers successeurs des dix-huit accasés, est étendu indistinctement sur toutes les possessions des habitants qu’on soumet à la taxe, au cens, à la redevance de la poule grasse, etc., etc. Que la terre des Mazargues, ayant appartenu à la maison de Grignan qui avait le plus grand crédit en France, il n’est pas étonnant que sous de pareils seigneurs les habitants aient été sacrifiés, et que les entreprises du riche sur le pauvre se soient multipliées et étendues au point d’agrandir le fief aux dépens de la liberté primitive et naturelle des fonds. Que s’il pouvait être question de remonter au titre fondamental, les habitants de Mazargues ne seraient point en peine de prouver que ce n’est que par abus, dans les temps de troubles et d’usurpations, qu’on a forgé leurs fers, asservi tous les biens, à la faveur d’un acte qui ne portait que sur une portion des biens dans cette partie du territoire, qu’on nomme L.