166 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE L’article III du décret du 26 septembre 1789 est rapporté (1) . La Convention nationale, sur plusieurs observations laites par un membre [CHARLIER] ajourne le projet de décret, et en ordonne l’impression et celle du rapport (2). 41 Les administrateurs du département de Paris font passer à la Convention nationale l’état du nombre des prisonniers détenus dans les maisons d’arrêt dans leur arrondissement, au 16 floréal; le nombre étoit de 6,943 (3). [Commune de Paris , 17 flor. 11; Etat des détenus au 16 flor.] (4). Noms des prisons Nb de détenus Grande-Force ........................... 698 Petite-Force ............................. 311 Irlandais, rue du Cheval-Vert ............ 10 Sainte-Pélagie ........................... 219 Madelonnettes ........................... 287 Montprin, rue N.-D. des Champs ........ 57 Abbaye .................................. 107 Bicêtre .................................. 954 A la Salpêtrière ......................... 580 Chambres d’arrêt, à la Mairie ............ 114 (1) Rapport sur l’impôt de remplacement des droits sur les sels, les cuirs, les fers, les huiles, le savon et l’amidon, par L.E. Beffroy, député de l’Aisne. Imprimé par ordre de la Conv., Broch. in-8°, 14 p. (B .N. Le88 790). Note du rapporteur : Je n’avois fait un rapport détaillé sur l’impôt de remplacement, que pour mettre la Convention nationale à même de décréter, sans ajournement, le projet présenté par le Comité des finances; ainsi on doit me passer les fautes qui peuvent se trouver dans la rédaction : mais je profite de l’impression pour dire, à mes collègues seulement, que le projet qui leur est présenté par le Comité est indispensable; que toutes les campagnes sur-tout se soulèvent à l’idée d’un impôt de remplacement de la gabelle; que les 83 départemens sont excessivement embarrassés des moyen de le percevoir lorsqu’ils l’auront réparti; que sa perception seroit infailliblement contre-révolutionnaire; et qu’il est physiquement et matériellement impossible d’en faire d’une manière juste la répartition entre les communes; qu’il seroit absurde d’espérer de tirer deux millions de Paris, un million et demi, un million ou 500 mille livres, plus ou moins, de tel ou tel département; qu’il n’en est aucun des 83 qui ne se trouve cotisé au-delà de ses facultés dans cet impôt; et qu’on ne pourroit espérer de le voir arriver à sa fin qu’après 3 ou 4 ans de persécution. Ces motifs et la situation de la République ont déterminé le projet du Comité des finances; il a pensé que la justice de la Convention nationale devoit devancer et éviter la secousse que la perception de cet impôt ameneroit infailliblement. Il a cru que sa suppression étoit un grand moyen contre la malveillance; il la propose. Je prie mes collègues d’en peser attentivement les motifs. (2) P.V., XXXVII, 70. M.U., XXXIX, 313; J. Perlet, n° 594; J. Sablier, n° 1306; J. Mont., n° 13; J. Fr., n° 592; Feuille Rép., n° 310; J. Sans-Culottes, n° 448; Débats, n° 596, p. 261; Mon., XX, 423. (3) P.-V., XXXVH, 70. B 19 flor. (4) C 302, pl. 1096, p. 8, signé Quenel, Lelièvre. Fermes .................................. 1 Luxembourg ............................ 751 Maison de suspicion, rue de la Bourbe .... 500 Brunet, rue de Buffon ................... 49 Les Picpus, fauxbourg St-Antoine ...... 206 Réfectoire de l’Abbaye ................. 117 Caserne des Petits Pères ................ 47 Les Angloises, rue Saint-Victor .......... 140 Les Angloises, rue de Loursine .......... 117 Caserne, rue de Vaugirard .............. 130 Les Carmes, rue de Vaugirard .......... 355 Les Angloises, fauxbourg St-Antoine .... 76 Coignard, à Picpus n° 6 ................. . 60 Ecossais, rue des fossés Saint-Victor .... 102 Saint Lazare, fauxbourg St-Lazare ...... 676 Maison Picquenot, rue et à Bercy ...... 35 La Chapelle, rue de la Folie Renaud .... 30 Belhomme, rue Charonne, n° 70 ........ . . 101 Bénédictins anglois, rue de l’Observatoire 113 Total général ...................... 6943 42 Le vérificateur des assignats rDUPERRET] écrit à la Convention qu’il sera brûlé dans le jour la somme de 17,000,000 en assignats démonétisés et non démonétisés, provenant de la vente des domaines nationaux, recettes extraordinaires et échanges, lesquels joints aux 2 milliards seize millions déjà brûlés, forment un total de 2 milliards 33 millions (1). 43 Un membre du Comité d’instruction publique [Léonard BOURDON] fait lecture d’un recueil contenant les actions héroïques des défenseurs de la patrie, faisant suite à ceux déjà publiés : la Convention nationale en décrète l’impression et la distribution (2). 44 ETAT DES DONS (suite) (3) a Le citoyen Leroux, à son retour de sa mission dans les départemens, a déposé, au nom du citoyen Damay, de Réunion-sur-Oise, la somme de 156 liv. 6 sous en numéraire. Plus, de la part des citoyens Charles Drouin de Saint-Pierremont, 3 liv.; (1) P.-V., XXXVII, 70. Bin, 19 flor.; J. Matin, n° 685; C. Eg., nos 629 et 630; J. Lois, n° 588; J. Fr., n° 592; J. Sans-Culottes, n° 448; J. Perlet, n° 594; J. Paris, n° 495; J. Sablier, n° 1306; M.U., XXXIX, 311; Audit, nat., n° 594. (2) P.-V., XXXVII, 71. Débats, n° 596, p. 265; J. Sablier, n° 1306; C. Eg., n° 629; M.U., XXXIX, 311; J. Mont., n° 13; J. Paris, n° 495. (3) P.-V., XXXVII, 87-89, 98. Minute du P.-V. (C 302, pl. 1085, p. 19). 166 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE L’article III du décret du 26 septembre 1789 est rapporté (1) . La Convention nationale, sur plusieurs observations laites par un membre [CHARLIER] ajourne le projet de décret, et en ordonne l’impression et celle du rapport (2). 41 Les administrateurs du département de Paris font passer à la Convention nationale l’état du nombre des prisonniers détenus dans les maisons d’arrêt dans leur arrondissement, au 16 floréal; le nombre étoit de 6,943 (3). [Commune de Paris , 17 flor. 11; Etat des détenus au 16 flor.] (4). Noms des prisons Nb de détenus Grande-Force ........................... 698 Petite-Force ............................. 311 Irlandais, rue du Cheval-Vert ............ 10 Sainte-Pélagie ........................... 219 Madelonnettes ........................... 287 Montprin, rue N.-D. des Champs ........ 57 Abbaye .................................. 107 Bicêtre .................................. 954 A la Salpêtrière ......................... 580 Chambres d’arrêt, à la Mairie ............ 114 (1) Rapport sur l’impôt de remplacement des droits sur les sels, les cuirs, les fers, les huiles, le savon et l’amidon, par L.E. Beffroy, député de l’Aisne. Imprimé par ordre de la Conv., Broch. in-8°, 14 p. (B .N. Le88 790). Note du rapporteur : Je n’avois fait un rapport détaillé sur l’impôt de remplacement, que pour mettre la Convention nationale à même de décréter, sans ajournement, le projet présenté par le Comité des finances; ainsi on doit me passer les fautes qui peuvent se trouver dans la rédaction : mais je profite de l’impression pour dire, à mes collègues seulement, que le projet qui leur est présenté par le Comité est indispensable; que toutes les campagnes sur-tout se soulèvent à l’idée d’un impôt de remplacement de la gabelle; que les 83 départemens sont excessivement embarrassés des moyen de le percevoir lorsqu’ils l’auront réparti; que sa perception seroit infailliblement contre-révolutionnaire; et qu’il est physiquement et matériellement impossible d’en faire d’une manière juste la répartition entre les communes; qu’il seroit absurde d’espérer de tirer deux millions de Paris, un million et demi, un million ou 500 mille livres, plus ou moins, de tel ou tel département; qu’il n’en est aucun des 83 qui ne se trouve cotisé au-delà de ses facultés dans cet impôt; et qu’on ne pourroit espérer de le voir arriver à sa fin qu’après 3 ou 4 ans de persécution. Ces motifs et la situation de la République ont déterminé le projet du Comité des finances; il a pensé que la justice de la Convention nationale devoit devancer et éviter la secousse que la perception de cet impôt ameneroit infailliblement. Il a cru que sa suppression étoit un grand moyen contre la malveillance; il la propose. Je prie mes collègues d’en peser attentivement les motifs. (2) P.V., XXXVII, 70. M.U., XXXIX, 313; J. Perlet, n° 594; J. Sablier, n° 1306; J. Mont., n° 13; J. Fr., n° 592; Feuille Rép., n° 310; J. Sans-Culottes, n° 448; Débats, n° 596, p. 261; Mon., XX, 423. (3) P.-V., XXXVH, 70. B 19 flor. (4) C 302, pl. 1096, p. 8, signé Quenel, Lelièvre. Fermes .................................. 1 Luxembourg ............................ 751 Maison de suspicion, rue de la Bourbe .... 500 Brunet, rue de Buffon ................... 49 Les Picpus, fauxbourg St-Antoine ...... 206 Réfectoire de l’Abbaye ................. 117 Caserne des Petits Pères ................ 47 Les Angloises, rue Saint-Victor .......... 140 Les Angloises, rue de Loursine .......... 117 Caserne, rue de Vaugirard .............. 130 Les Carmes, rue de Vaugirard .......... 355 Les Angloises, fauxbourg St-Antoine .... 76 Coignard, à Picpus n° 6 ................. . 60 Ecossais, rue des fossés Saint-Victor .... 102 Saint Lazare, fauxbourg St-Lazare ...... 676 Maison Picquenot, rue et à Bercy ...... 35 La Chapelle, rue de la Folie Renaud .... 30 Belhomme, rue Charonne, n° 70 ........ . . 101 Bénédictins anglois, rue de l’Observatoire 113 Total général ...................... 6943 42 Le vérificateur des assignats rDUPERRET] écrit à la Convention qu’il sera brûlé dans le jour la somme de 17,000,000 en assignats démonétisés et non démonétisés, provenant de la vente des domaines nationaux, recettes extraordinaires et échanges, lesquels joints aux 2 milliards seize millions déjà brûlés, forment un total de 2 milliards 33 millions (1). 43 Un membre du Comité d’instruction publique [Léonard BOURDON] fait lecture d’un recueil contenant les actions héroïques des défenseurs de la patrie, faisant suite à ceux déjà publiés : la Convention nationale en décrète l’impression et la distribution (2). 44 ETAT DES DONS (suite) (3) a Le citoyen Leroux, à son retour de sa mission dans les départemens, a déposé, au nom du citoyen Damay, de Réunion-sur-Oise, la somme de 156 liv. 6 sous en numéraire. Plus, de la part des citoyens Charles Drouin de Saint-Pierremont, 3 liv.; (1) P.-V., XXXVII, 70. Bin, 19 flor.; J. Matin, n° 685; C. Eg., nos 629 et 630; J. Lois, n° 588; J. Fr., n° 592; J. Sans-Culottes, n° 448; J. Perlet, n° 594; J. Paris, n° 495; J. Sablier, n° 1306; M.U., XXXIX, 311; Audit, nat., n° 594. (2) P.-V., XXXVII, 71. Débats, n° 596, p. 265; J. Sablier, n° 1306; C. Eg., n° 629; M.U., XXXIX, 311; J. Mont., n° 13; J. Paris, n° 495. (3) P.-V., XXXVII, 87-89, 98. Minute du P.-V. (C 302, pl. 1085, p. 19). SÉANCE DU 19 FLORÉAL AN II (8 MAI 1794) - Nos 45 ET 46 167 Michel Lapierre, 6 liv.; Jean-Baptiste Lapierre, 3 liv.; Et Hubert Marjalet, 10 liv.; le tout en assignat, ce qui fait une somme de 22 liv. Plus, 4 décorations militaires. Plus, de la part du Comité de surveillance de Réunion-sur Oise : 1 tabatière; 1 chaîne de montre; 1 chaîne de col, avec un pigeon; 2 cachets, dont l’un à jour, et l’autre avec une pierre; 2 croix; Le tour d’un cœur, Et 1 bague : le tout pesant 4 onces 5 gros. 1 paire de boucles d’oreilles à large tête, montée en pierres distinctes; 1 bague d’or, entourée de pierres précieuses; 1 autre montée en pierres plates; 12 morceaux de boucles d’oreilles en grenats; 1 paire de bracelets à pierres; 2 croix à grenats; 3 paires de boutons d’argent montés en pierre; 1 paire et 1/2 de boucles d’oreilles montées en pierres; Et argenterie, 41 marcs 7 onces 3 gros (1). b Le citoyen Charles Rousseau, demeurant à Nantes, place de la Comédie, a envoyé le duplicata d’un récépissé de la somme de 8000 liv., qu’il avoit versée dans la caisse de l’emprunt forcé à Nantes, le 5 pluviôse, et dont il fait offre à la nation, pour les frais de la guerre. La séance est levée à trois heures (2). Signé, CARNOT, président, 1SORE, PAGANEL, POCHOLLE, N. HAUSSMANN, DORNIER, BERNARD (de Saintes), secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 45 La correspondance n’offre de remarquable que les faits suivants : On a trouvé dans le bataillon de Senlis un émigré qui a payé de sa tête la peine de sa trahison (3) . Un gendarme qui a trouvé mauvais que l’on n’eût pas accordé la trêve de 2 ans proposée par les puissances coalisées a été livré à la commission militaire d’Angers et guillotiné. On a traduit devant la même commission un individu qui a osé regretter Westermann (4) . (1) Bî\ 21 flor. (2) p.-v., xxxvn, 71. (3) Mess, soir, n° 629; J. Sans-Culottes, n° 448; Audit. Nat., n° 594; J. Perlet, n° 594. (4) Mess, soir, n° 629. Voir ci-dessus, n° 27. 46 [La cne Prévost, à la Conv .; s.d.] (1). « Représentans du peuple, Organe d’une infortunée dont la naissance fut longtemps un problème, je viens, en son nom, vous présenter le tableau le plus révoltant du despotisme de l’ancien régime. Arrivée jusqu’à l’âge de 25 ans sans savoir de qui elle tenait le jour, elle parvint, après bien des recherches, à découvrir qu’elle était née dans la nuit du 17 au 18 juillet 1755, de la femme de Barkenroode, ci-devant ambassadeur d’Hollande, dans sa maison dite, hôtel d’Hollande, rue du faubourg Honoré, et qu’elle avait été baptisée le lendemain sur la paroisse alors St-Sulpice, sous le nom de Marie Jacqueline, fille d’un père et d’une mère inconnus. Pourquoi ce mystère ? Daignez m’épargnez le reste. Sur sa plainte en suppression d’état, une information composée de plusieurs témoins. D’après cet axiome : patro est quem nuptia demonstrant, qu’elle est fille légitime de l’ambassadeur d’Hollande. Elle se disposait à poursuivre l’exercice de ses droits lorsqu’elle en fut empêchée par les menaces réitérées qui lui furent faites d’être enfermée pour le reste de ses jours, si elle continuait à donner des suites à ses réclamations; on re-connait les effets du despotisme. Ce n’est pas sous le signe de la liberté qu’on eut osé tenir un pareil langage ! la voix de la nature n’eut point été étouffée, mais alors régnaient les tyrans, elle fut forcée de se taire, et pour prix de son silence, l’ambassadeur lui constitua une rente de 3 000 livres dont les arrérages lui ont été payés jusqu’au mois d’octobre 1792. Issue de ce qu’on appelait alors des parents illustres et riches, ayant des droits certains à leur rang et à leur fortune, elle y renonça sans regret, elle eut rougi d’avoir le moindre rapport avec eux, par cela seul qu’ils n’avaient rien négligé pour lui cacher sa naissance. Dégagée de tous ces préjugés ridicules, de ces vains titres qui deshonorent les vrais amis de l’égalité, elle est devenue l’épouse d’un défenseur de la patrie, bon républicain, qui s’est rendu recommandable par son civisme; c’est le citoyen Prévost, commandant de la place à Narbonne. Le sacrifice de sa pension ne lui eut pas plus coûté que celui de ses titres et de ses droits, elle y eut renoncé avec le même plaisir, mais, devenue mère de 3 enfans, sans fortune et avec très peu de ressources, elle s’est vue forcée de la réclamer, les circonstances dans lesquelles nous nous trouvons vis-à-vis de la Hollande, en ont fait suspendre le paiement. La nation tient sous sa main, dans ce moment, appartenant au ci-devant ambassadeur d’Hollande, des fonds considérables placés dans la maison Vandenyver, un palais somptueux, un riche mobilier et surtout beaucoup d’argenterie. Que ce gage serve à réparer les torts d’un père dénaturé envers son enfant, que la nation lui (1) Dm 249, pièce 23. SÉANCE DU 19 FLORÉAL AN II (8 MAI 1794) - Nos 45 ET 46 167 Michel Lapierre, 6 liv.; Jean-Baptiste Lapierre, 3 liv.; Et Hubert Marjalet, 10 liv.; le tout en assignat, ce qui fait une somme de 22 liv. Plus, 4 décorations militaires. Plus, de la part du Comité de surveillance de Réunion-sur Oise : 1 tabatière; 1 chaîne de montre; 1 chaîne de col, avec un pigeon; 2 cachets, dont l’un à jour, et l’autre avec une pierre; 2 croix; Le tour d’un cœur, Et 1 bague : le tout pesant 4 onces 5 gros. 1 paire de boucles d’oreilles à large tête, montée en pierres distinctes; 1 bague d’or, entourée de pierres précieuses; 1 autre montée en pierres plates; 12 morceaux de boucles d’oreilles en grenats; 1 paire de bracelets à pierres; 2 croix à grenats; 3 paires de boutons d’argent montés en pierre; 1 paire et 1/2 de boucles d’oreilles montées en pierres; Et argenterie, 41 marcs 7 onces 3 gros (1). b Le citoyen Charles Rousseau, demeurant à Nantes, place de la Comédie, a envoyé le duplicata d’un récépissé de la somme de 8000 liv., qu’il avoit versée dans la caisse de l’emprunt forcé à Nantes, le 5 pluviôse, et dont il fait offre à la nation, pour les frais de la guerre. La séance est levée à trois heures (2). Signé, CARNOT, président, 1SORE, PAGANEL, POCHOLLE, N. HAUSSMANN, DORNIER, BERNARD (de Saintes), secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 45 La correspondance n’offre de remarquable que les faits suivants : On a trouvé dans le bataillon de Senlis un émigré qui a payé de sa tête la peine de sa trahison (3) . Un gendarme qui a trouvé mauvais que l’on n’eût pas accordé la trêve de 2 ans proposée par les puissances coalisées a été livré à la commission militaire d’Angers et guillotiné. On a traduit devant la même commission un individu qui a osé regretter Westermann (4) . (1) Bî\ 21 flor. (2) p.-v., xxxvn, 71. (3) Mess, soir, n° 629; J. Sans-Culottes, n° 448; Audit. Nat., n° 594; J. Perlet, n° 594. (4) Mess, soir, n° 629. Voir ci-dessus, n° 27. 46 [La cne Prévost, à la Conv .; s.d.] (1). « Représentans du peuple, Organe d’une infortunée dont la naissance fut longtemps un problème, je viens, en son nom, vous présenter le tableau le plus révoltant du despotisme de l’ancien régime. Arrivée jusqu’à l’âge de 25 ans sans savoir de qui elle tenait le jour, elle parvint, après bien des recherches, à découvrir qu’elle était née dans la nuit du 17 au 18 juillet 1755, de la femme de Barkenroode, ci-devant ambassadeur d’Hollande, dans sa maison dite, hôtel d’Hollande, rue du faubourg Honoré, et qu’elle avait été baptisée le lendemain sur la paroisse alors St-Sulpice, sous le nom de Marie Jacqueline, fille d’un père et d’une mère inconnus. Pourquoi ce mystère ? Daignez m’épargnez le reste. Sur sa plainte en suppression d’état, une information composée de plusieurs témoins. D’après cet axiome : patro est quem nuptia demonstrant, qu’elle est fille légitime de l’ambassadeur d’Hollande. Elle se disposait à poursuivre l’exercice de ses droits lorsqu’elle en fut empêchée par les menaces réitérées qui lui furent faites d’être enfermée pour le reste de ses jours, si elle continuait à donner des suites à ses réclamations; on re-connait les effets du despotisme. Ce n’est pas sous le signe de la liberté qu’on eut osé tenir un pareil langage ! la voix de la nature n’eut point été étouffée, mais alors régnaient les tyrans, elle fut forcée de se taire, et pour prix de son silence, l’ambassadeur lui constitua une rente de 3 000 livres dont les arrérages lui ont été payés jusqu’au mois d’octobre 1792. Issue de ce qu’on appelait alors des parents illustres et riches, ayant des droits certains à leur rang et à leur fortune, elle y renonça sans regret, elle eut rougi d’avoir le moindre rapport avec eux, par cela seul qu’ils n’avaient rien négligé pour lui cacher sa naissance. Dégagée de tous ces préjugés ridicules, de ces vains titres qui deshonorent les vrais amis de l’égalité, elle est devenue l’épouse d’un défenseur de la patrie, bon républicain, qui s’est rendu recommandable par son civisme; c’est le citoyen Prévost, commandant de la place à Narbonne. Le sacrifice de sa pension ne lui eut pas plus coûté que celui de ses titres et de ses droits, elle y eut renoncé avec le même plaisir, mais, devenue mère de 3 enfans, sans fortune et avec très peu de ressources, elle s’est vue forcée de la réclamer, les circonstances dans lesquelles nous nous trouvons vis-à-vis de la Hollande, en ont fait suspendre le paiement. La nation tient sous sa main, dans ce moment, appartenant au ci-devant ambassadeur d’Hollande, des fonds considérables placés dans la maison Vandenyver, un palais somptueux, un riche mobilier et surtout beaucoup d’argenterie. Que ce gage serve à réparer les torts d’un père dénaturé envers son enfant, que la nation lui (1) Dm 249, pièce 23.