[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 mai 1791.] 494 M. Camus, au nom des comités des finances , des domaines et central de liquidation , fait lecture des articles décrétés dans la séance d'hier sur la liste civile. M. Bouche. Messieurs, l’article 6 du décret qui vient de vous être lu ordonne la confection d’un inventaire des joyaux delà couronne. Il faut que cet inventaire soit très soigné et je demande qu’à cet effet il soit ajouté à cet article, que les commissaires chargés de l’inventaire du garde-meuble prendront dans la chambre des comptes les inventaires anciens qui existent et les compareront avec l’inventaire nouveau, afin de s’assurer des objets qui peuvent manquer et leur prix. (. Applaudissements .) M. d'André. Cela ne regarde pas la liste civile ; il faut en faire un décret supplémentaire. M. Bouche. Vous avez1 raison; il faut en faire un décret particulier. Voici ma motion : « L’Assemblée nationale charge expressément les commissaires qui seront chargés de procéder à l’inventaire des objets du garde-meuble, mentionnés en l’article 6 du décret du jour d’hier sur la liste civile, de recourir aux cinq derniers inventaires qui ont dû être faits de l’état où se trouvaient, à chaque époque, les objets du garde-meuble mentionnés dans le susdit article; de les comparer exactement avec l’état, qualité et nombre où se trouveront lesdits objets au moment où l’inventaire nouveau, ordonné par l’article susdit, sera fait; de relater en détail tous les articles relatifs auxdits objets, de quelque nature qu’ils soient, qui se trouveront manquer dans le garde-meuble. « Il est enjoint à tous les dépositaires publics de fournir tous les documents et instructions ui seront en leur pouvoir, et qui leur seront emandés par ceux qui procéderont au nouvel inventaire, lequel sera fait en présence de trois commissaires qui seront nommés, à cet effet, par l’Assemblée nationale, à laquelle il sera fait rapport du tout par lesdits commissaires. » (Ce décret est adopté.) M. Camus, au nom des comités des domaines , de féodalité, des pensions et des finances , fait lecture des articles décrétés dans la séance d’hier sur les domaines à réserver au roi. M. d’André. Permettez-moi, Messieurs, une observation. On a laissé au roi la manufacture de Sèvres; je crois qu’il est non seulement de l’intérêt de la nation, mais encore de sa dignité, d’ajouter à la réserve faite au roi de la manufacture de porcelaine de Sèvres, la manufacture des Gobelins et celle de la Savonnerie : ces objets ne sont d’aucun produit, et, d’autre part, il est bon que les manufactures soient entretenues et surveillées avec soin. Je propose donc d’ajouter à l’article 3 du décret rendu hier la disposition suivante : « Il {le roi) jouira aussi des bâtiments et dépendances de la manufacture de la Savonnerie et de celle des Gobelins. » (Gette addition est décrétée.) M. de Sillery, au nom du comité de la marine. J’ai à vous proposer, Messieurs, une disposition additionnelle au décret sur la solde des gens de mer que vous avez adopté hier. La voici; elle prendrait place à la fin de l’article 10, dont elle formerait les 3e et 4e paragraphes : « Les troupes attachées au département de la marine recevront leur paye pour le 31 de chaque mois, et ils ne seront payés en février qu’à raison du nombre de jours dont ce mois est composé. « Ce décret aura son application à compter du 1er mai 1790. » (Gette addition est décrétée.) M. le Président fait donner lecture par un de MM. les Secrétaires d’une note du ministre de la justice contenant la liste des décrets sanctionnés par le roi. Gette note est ainsi conçue : « Le roi a sanctionné les 13, 15, 21, 22, et 25 mai 1791, les décrets de l’Assemblée nationale, tant de l’aliénation des domaines nationaux en faveur de diverses municipalités, qu’autres dont l’état suit, savoir: « Le décret du 18 février 1791 concernant la vente faite à la municipalité de Riom, département du Puy-de-Dôme. « Ceux du 26 mars, à celles de Nozeroy, Cramant, Villers-Sarlay, Rainans, Ougliers, Saligny, Ougney, Gendrey, fiyarne, l’Abergement de Mélangés, Essavilly, Chamblay, Ecleux, Sied, Echilly, Lafavière, Noire, Loucouchon, Trebiez, Mont-Sons-Vaudrey, Pupiliin, la Chapelle, Mesnay,Pre-tin, Froidefontaine, Mignovillard, Château-Ghâ-lons, Villette, Dôle, Laloye, Ladoy , Passenant, Fron-tenay, Arbois, Sermange, firery et Montmalin, département du Jura. « Ceux du 2 avril, à celles de Montdidier et Doullens, département de la Somme. « Ceux du 3, à celles de Tarascon, département des Bouches-du-Rhône; de Chasidgnan, département de la Haute-Loire; de Chàtellerault, département de la Vienne. « Ceux du 7 décembre, à celles de Liny-de-Vaudun, Murvaux, Brieul-sur-Meuse, Breux et Mont, département de la Meuse ; d’Avant, Pont-sur-Seine, Giez etNeuville, département de l’Aube; de Bourganeuf, Chenedailles etGastempes, département de la Creuse; Dorengt, Vivières et Verly, département de l’Aisne; de Thenneville, département de l’Ailier; de Ghâteau-Poinsat, département de la Haute-Vienne. « Ceux du 8 avril, à celles de Pouzac, Bugard» Trie Desbordes et Bordères, département des Hautes-Pyrénées; d’Annonay, St-Peray, Rochemaure, Rompon, Chomerac, Tournon, Lavoulte, Marcols, Saint-Maurice-d’lbie et Arbres, département de l’Ardèche; de Besse, Caudurny et Correns, département du Var; de Saint-Aubin de Pavoit, département de Maine-et-Loire ; Gien, département du Loiret. « Ceux concernant la vente aux municipalités de Viella et Estang, département du Gers. « Du 15 mai 1791. Les décrets du 23 mars 1791, concernant la vente faite aux municipalités de Rully, Gast, Rumesnil, la Neuville, Gourson, Maisoncelles,Roullours, la Graverie, Vire, Lalande, Vaumont, Viessois, Ghampagnolles et Saint-Germain de Talvende, département du Calvados; de Sens, Briennon-l’Archevêque, Hery et Villeneuve-le-Roi, département de l’Yonne; de Lavernat et et la Flèche, département de la Sarthe ; deTroyes (5 décrets) département de PAube ; de Saint-Lô, département de la Manche; de Vendôme, Blois (2 décrets) et Villebaron, département de Loir-et-Cher. 492 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 mai 1791.] « Le décret du 24 mars 1791. A la municipalité de Toul, département de la Meurtho. « Ceux du 26 décembre ; à celles de Saillières, Lachaux, de Grotenay, Cesansev, Villey, Monti-gny, Bavilly, Faisses, Sirod, Vaudioux, Chau-mergy, Lavigny, Granges-sur-Beaume, Montaigu, Beaume, Mosnay et Tourmon, département du Jura. « Ceux du 30 mars, à celles de Sigottier, Saint-André de Rosans, Apremont, Ventanon, Nossa-ges, Poet, Nonestier, Abries, Ospierre, Villards-Saint-Pancrace, Ribeyret, Saint-Pierre d’Argen-ton, Puv-Saint-André, Montjay, Lasalle, Sorbiers, Lagrand, Monestier, Allemond, Bruis, Montmorin, Saint-Cérisse, Ribiers, Salcon, Savournon, Saint-Chauffrey, Laroche -sous-Briançon , Briançon, Montgenève, Largentières, Lagrave, Saint-Martin, Neuvache et Eygnians, département des Hautes-Alpes. « Ceux du 31 décembre, à celles de Montilliers, Baracé, Gouys, Saint-Lambert, de Lattay, Luigné et Huillé, département de Maine-et-Loire. « Du 21 mai 1791. Le décret du 21 mai 1791, concernant les procédures instruites à Aix, Toulon et Marseille, en exécution du décret du 15 janvier 1791. « Du 22 mai 1791. Le décret des 10 et 18 mai, qui détermine le droit de pétition et en règle rexercice. « Celui du 20 décembre, pour faire monnayer incessamment avec les anciens coins, etc. « Celui des 21 et 22 du même mois, pour la nomination des commissaires chargés de surveiller la fabrication des assignats de 5 livres, décrétée le 6 mai 1791. « Du 25 mai 1791. Le décret des 29 et 31 mars, 7 avril et 14 mai 1791, portant règlement pour l’exécution de la loi du 7 janvier 1791, sur la propriété des auteurs d’inventions et découvertes en tout genre d’industrie. « Celui du 27 avril, portant organisation du ministère. « Celui du 24 mai, qui fixe définitivement le traitement des ministres aux sommes provisoirement déterminées. « Ceux des 13, 17 et 22 décembre, portant liquidation des différents objets arriérés de la maison du roi, l’un montant à 1,089,831 1. 13 s. 7 d., l’autre à 2,492,207 I. 12 s. 2 d., et l’autre à 6,054,319 1. 15 s. 7 d. « Le décret du 17 mai, pour la fabrication du papier destiné à l’impression des assignats. « Celui du 20 décembre, relatif aux rentes et revenus appartenant aux pauvres de la ville de Paris. « Celui dudit jour, qui exempte du droit de timbre les billets de 25 livres et au-dessous, souscrits par des particuliers, échangeables à vue et au pair contre des assignats ou de la monnaie de cuivre. « Celui du 21 du même mois, relatif à une addition au décret sur les baux emphytéotiques. « Celui dudit jour, qui ordonne une information par-devant le tribunal de Rodez contre les auteurs, instigateurs et complices de la sédition, des troubles et des excès qui ont eu lieu à Millau le 25 janvier 1791. « Celui du 23 du même mois, relatif à la dépense à acquitter chaque mois par le Trésor public, et qui détermine, à cet égard, les obligations de l’ordonnateur et les services de la caisse de l’extraordinaire. « Celui des 23 et 25 mai 1791, qui désigne différentes maisons de retraite aux ci-devant reli-I gieux du département du Nord qui voudront continuer la vie en commun. « Le ministre de la justice transmet à M. le président les doubles minutes des décrets ci-dessus, sur chacune desquelles est la sanction du roi. « Paris, le 26 mai 1791. « Signé : M.-L.-F. Duport. » M. Camus. A propos de la note dont il vient de vous être donné lecture, j’ai une observation à soumettre à l’Assemblée. 11 y a des décrets rendus sur le Trésor public qui autorisent l’agent dudit Trésor à faire des poursuites ; or, celui-ci n’a connaissance de ces décrets que par les journaux. Il y a là une situation qu’il faut assurément modifier. Je vous propose, en conséquence, le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale décrète que le ministre de l’intérieur et les autres ministres, dans leurs départements respectifs, enverront à l’agent du Trésor public et aux autres personnes qui sont ou pourront être chargées des poursuites et recouvrements publics, les décrets qui ordonneront lesdites poursuites et recouvrements, aussitôt que lesdits décrets auront été sanctionnés par le roi ; décrète pareillement qu’ils feront sans délai ledit envoi à l’égard des décrets de même nature qui ont été précédemment sanctionnés par le roi. » (Ce décret est adopté.) M. le Président. Les administrateurs du département de la Vendée ont adressé à l’Assemblée nationale une collection de pièces qui donnent le détail de mouvements séditieux arrivés dans ce département, et qui, d’après la lettre des administrateurs, paraissent presque entièrement calmés dans ce moment. (L’Assemblée ordonne le renvoi de ces pièces au comité des recherches.) M. Meyer, au nom du comité d'agriculture et de commerce , présente un projet de décret relatif aux travaux à faire pour réparer les bouches du Rhône , dont l’ajournement avait été prononcé dans la séance du 7 mai (1); il s’exprime ainsi : Messieurs, votre comité d’agriculture et de commerce me charge de vous présenter les réclamations des marins des côtes méridionales de l’Empire. Ces réclamations portent en substance que les bouches du Rhône sont ensablées et que la communication du Rhône à la mer est impossible. Le département des Bouches-du-Rbône exprime par sa lettre du 21 avril la nécessité de ce travail; il observe que la somme n’ira qu’à 24,741 livres pour cette année et que les fonds en sont faits; l’administration des ponts et chaussées reconnaît cette urgente nécessité. Votre comité me charge, en conséquence, de vous présenter le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, après s’êire fait rendre compte, par son comité d’agriculture et de commerce, des différentes réclamations qui leur ont été adressées relativement à l’état actuel des bouches du Rhône, reconnaissant l’urgente nécessité qu’il y a de donner à cette importante navigation toute l’activité dont elle est susceptible, décrète ce qui suit : (I) Voy. Archives parlementaires, tome XXV, séance du 7 mai 1791, page 657.