108 , [Convention nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. j S frimaire an il L J ( novembre 1793 des sentiments civiques et républicains dont elle est animée, ainsi que de sa reconnaissance pour vos travaux à jamais immortels. L’année dernière, au cri que la patrie était en danger, sur une population de 153 citoyens, plus de 40 ont volé aux frontières y combattre les ennemis de la liberté et de l’égalité; dix autres vont aujourd’hui se réunir à ces braves défenseurs de la patrie, et ce qui reste de ci¬ toyens dans notre commune est prêt à s’armer et à répandre jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour le maintien et la défense de la Répu¬ blique une et indivisible. GrUILBERT. Le citoyen Lauron, père, présente à la Con¬ vention nationale le citoyen Lauron, son fils, grièvement blessé dans la guerre de la Vendée; il réclame la justice de la Convention. Sur la motion d’un membre [Merlin (de Thionvüle ) (1)], La Convention renvoie au ministre de la guerre pour l’application de la loi sur la pension due au pétitionnaire, et au comité des secours publics, pour le secours provisoire à accorder au même pétitionnaire (2). Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (3). Un citoyen accompagne à la barre un de ses fils blessé à la guerre. Ils sont tous les deux mili¬ taires. C’est dans la Vendée que ce jeune répu¬ blicain a souffert pour la liberté. Il marche sur deux crosses. Son père demande pour lui des secours. Le Président exprime l’intérêt qu’inspire à la Convention la vue d’un défenseur de la Ré¬ publique, qui a versé pour elle une partie de son sang. (On applaudit.) Merlin ( de Thionvüle). Je connais le fait. Il s’est passé à Laval. Le citoyen que l’on vous présente fut renversé par quelques hussards qui, en fuyant, lui passèrent sur le corps, sans vouloir écouter les cris de ralliement. Je demande le renvoi de la pétition au conseil exécutif pour ac¬ corder un secours convenable. (Décrété.) La commune de Paris se présente à la barre; après avoir félicité la Convention sur ses immor¬ tels travaux; elle fait plusieurs demandes qui sont renvoyées aux comités d’instruction pu¬ blique, des finances, des secours publics et de législation (4). (1) D’après le Journal des Débats et des décrets. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 152. (3) Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 433, p. 83). (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 153. Suivent les pétitions de la commune de Paris ( 1 ). A. Pétition de la commune de Paris, à la Convention nationale. « Quintidi frimaire, l’an II de la République française. « Législateurs, « Si depuis l’époque à jamais mémorable du 31 mai dernier, l’esprit public n’a pas marché d’un pas égal avec la sagesse de vos décrets, une des principales causes est que les riches ont abandonné les villes de la République pour ha¬ biter ce qu’ils appellent leurs châteaux ou leurs maisons de campagne. La richesse est une gan¬ grène qui corrompt tout ce qui l’approche ou ce qui dépend d’elle, mais bien plus particuliè¬ rement encore la simplicité et la bonhomie villageoises. « Là, les ci-devant seigneurs, les grands pro¬ priétaires, les aristocrates de toute espèce n’étant et ne pouvant être suffisamment surveil¬ lés par de petites municipalités composées de cultivateurs et d’artisans simples et illettrés, ont donné retraite à deS gens suspects, qui se sont livrés avec impunité à toutes sortes de machinations et de complots et ont servi de tout leur pouvoir et de tous leurs moyens à la for¬ mation de l’esprit public dans, les lieux qu’ils habitent, à l’abondance et à l’approvisionne¬ ment des grandes villes qu’ils détestent autant qu’ils les redoutent. « Vous obvierez à tous ces maux, législateurs, en obligeant tous ceux qui sont domiciliés ou imposés dans les villes do la République, d’y rentrer dans le plus court délai. Vous n’en excepterez que ceux qui font un service quel¬ conque pour la République, ou qui remplissent des fonctions connues dans un autre lieu que celui de leur domicile, ce dont ils seront tenus de justifier à leurs municipalités respectives. « Enfin, législateurs, vous prononcerez contre ceux qui refuseraient de rentrer dans leur vrai domicile la confiscation de leurs biens meubles et immeubles, et les considérant à juste titre comme des ennemis de la République, vous prendrez contre leurs personnes toutes les autres mesures de salut public que votre sagesse vous suggérera. « Legrand, procureur lie la commune; Du-nouy ; Renard; Leclerc; Dorigny. B. Pétition de la commune de Paris, à la Convention nationale (2). « Quintidi frimaire, l’an II de la Répu¬ blique française. « Législateurs, « La restitution que vous avez faite au peuple (1) Archives nationales, carton Dm 251, dossier ( Pétitions collectives). (2) Archives nationales, carton F17 1007, dossier 1220. J. Guillaume : Procès-verbaux du comité d’ins¬ truction publique de la Convention nationale, t. 3, p. 31. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. jj93 109 de ses droits imprescriptibles et inaliénables a éveillé sa raison, et ce réveil a été terrible. A la chute et à la proscription des tyrans a succédé inopinément et avec la rapidité de la foudre, celle du fanatisme et de la superstition, le peuple adopte partout et avec enthousiasme le culte de la raison et de la vérité. Mais, légis¬ lateurs, si la raison frappe maintenant nos yeux, il n’en est pas de même de nos enfants. En attendant que votre sage décret concernant l’institution (sic) de la première enfance puisse être en vigueur, nous venons vous demander au plus tôt des livres pour cet âge si intéressant. Vous ne souffrirez pas plus longtemps que nos enfants sucent le poison du mensonge quand nous buvons à longs traits le nectar dans la coupe de la vérité. « Legrand, 'procureur de la commune; Du-nout ; Renard; Leclerc; Dorigny. C. Pétition de la commune de Paris, à la Convention nationale (1). « Quintidi frimaire, l’an II de la République française. « Législateurs, « Les idoles du fanatisme, de la superstition et du mensonge sont pour jamais brisées. Si la na¬ tion juste et bienfaisante vient au secours de ceux qu’on appelle prêtres pour leur fournir des aliments lorsqu’ils seront dans les termes de la loi, le bonheur public et la triste expé¬ rience du passé veulent impérieusement qu’on écarte ces organes de l’astuse, de l’imposture et du mensonge, de toute espèce de fonctions publiques de toutes administrations et de toute direction de manufactures d’armes ou autres pour le servicé de la République. Tel est le vœu que nous venons vous soumettre. « Renard; Leclerc; Legrand, procureur de la commune; Dunouy; Dorigny. » Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (2). Une députation de la commune de Paris se présente à la barre. Elle lit une pétition qui se divise en six parties. La commune demande : 1° Un livre élémentaire pour l’éducation des enfants ; 2° Une attention particulière sur l’adminis¬ tration des hôpitaux ; (1) Archives nationales, carton F;; 1007, dossier 1221. J. Guillaume : Procès-verbaux du comité d'ins¬ truction publique de la Convention nationale, t. 3, p. 32. (2) Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 433, p. 84). D’autre part, le Moniteur uni¬ versel [n° 66 du 6 frimaire an II (mardi 26 novembre 1793), p. 268, col. 3] et le Journal de Perlel [n° 430 du 6 frimaire an II (mardi 26 novembre 1793, p. 450] 3° L’exclusion des prêtres de toutes les fonc¬ tions publiques; 4° Des secours pour les familles des ouvriers étrangers, qui ont été renfermés en exécution de la loi et dont le travail seul nourrissait les femmes et les enfants ; 5° La réclusion de la postérité du tyran dans telle prison qu’il plaira indiquer, pour y être traitée comme les autres détenus et élevée dans les mœurs austères du républicanisme, et l’envoi d’Elisabeth au tribunal révolutionnaire; 6° Un décret qui ordonne aux citoyens qui se sont retirés à la campagne, de rentrer dans les villes où ils ont leur domicile. La Convention prendra tous ces objets en con-■ sidération. Une députation du directoire du lycée des Arts présente, au nom de la citoyenne Masson, un procédé pour la refonte et fabrication des vieux papiers, et, au nom du machiniste Kock, une machine propre à opérer le prompt rétablisse¬ ment des jambes cassées. Le citoyen Gaullard de Sandray (Desaudray), l’orateur, offre les arrérages de sa pension. La Convention renvoie l’offre des arrérages de la pension au comité des finances, et ce qui est relatif aux procédés du papier et de la machine du citoyen Kock est renvoyé au comité d’ins¬ truction publique (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Une députation du lycée des Arts est admise à la barre. Desaudrais [Desaudray], orateur. Citoyens législateurs, hier le lycée des Arts a tenu sa, rendent compte de la pétition de la commune de Paris dans les termes suivants : I. Compte rendu du Moniteur universel. Une députation de la commune de Paris présente une pétition par laquelle elle demande que la sœur du dernier tyran des Français soit traduite au tri¬ bunal révolutionnaire; que les enfants de Gapet soient enfermés dans une prison définitive, et qu’il soit fait une loi pour obliger tous les individus qui habitent la campagne et qui paient leurs impositions à Paris, à rentrer dans cette ville. Cette pétition est renvoyée au comité de Salut public. II. Compte rendu du Journal de Perlel. La commune de Paris demande la traduction d’Élisabeth Capet au tribunal révolutionnaire et la cessation de sa responsabilité à l’égard des pri¬ sonniers du Temple .(Applaudissements. ) (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 153. (2) Moniteur universel [n° 67 du 7 frimaire an II (mercredi 27 novembre 1793), p. 269, col. 3]. D’autre part le Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 433, p. 84), l'Auditeur national [n° 430 du