[Convention natioaale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. W bru™an-ean ll 509 *■ J 11 novembre 1 ii)3 Procès-verbal de rassemblée primaire du can¬ ton de Loge-Fougereuse, district de la Chateigne-raye, département de la Vendée, dn 13 de ce mois, qui constate que les citoyens de ce canton se sont réunis, après la défaite des rebelles dans ce canton, pour accepter la Constitution. Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi à la Commission des Six chargée de recueillir les procès-verbaux d’acceptation de la Constitution (1). Acceptation de la Constitution par les citoyens réunis du canton de Logefougereuse , après la défaite des rebelles dans ces contrées (2). Ce jourd’hui 13 octobre 1793, l’an II de la République française une et indivisible. Les citoyens des communes du canton de Loge Fougereuse, district de La Chateigneraie, département de la Vendée, se sont réunis en assemblée primaire, ensuite de la convocation faite en exécution du décret de la Convention du 27 juin dernier. Jean Soulard, le citoyen le plus âgé a fait provisoirement les fonctions de président. Gaspard Bruzeau (sic), le citoyen le plus jeune a fait provisoirement les fonctions de secrétaire. L’assemblée a procédé à la nomination d’un président, d’un secrétaire et de trois citoyens appelés au bureau pour inscrire les noms des citoyens présents et tenir leur note des suf¬ frages. Aimé-André Perreau a été élu président. Gaspard Bruzon, secrétaire. Les citoyens Louis-François Coyaud, Pierre David et Augustin-Thomas Sénéchaud, pour siéger au bureau. Le président a annoncé l’objet de la réunion des citoyens en assemblée primaire. Le secrétaire a fait lecture de l’Acte consti¬ tutionnel; la lecture de l’Acte constitutionnel achevée, le président a mis aux voix l’accepta¬ tion et fait faire l’appel sur la liste des citoyens présents. L’appel fini et le recensement fait, le nombre des votants s’est trouvé de 450, et tous ont voté unanimement pour l’acceptation de la Consti¬ tution. Le présent procès-verbal a été rédigé en deux doubles, l’un pour être déposé au secrétariat de la municipalité de l’assemblée, l’autre pour être envoyé à la Convention nationale, et ont signé, les président, secrétaire et scrutateurs. Signé : David, Sénéchaud, Perreau, pré¬ sident; Coyaud, Bruzon, secrétaire. » Pour copie conforme : J. -G. Galloy, pour le président; J.-M. Cou-gnaud, secrétaire général. Adresse des citoyens composant les sections réunies de la commune de Lisieux : « Nous ve¬ nons, disent ces républicains, de célébrer l’apo¬ théose des trois martyrs de la liberté : Marat, (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 32. (2) Archives nationales, carton Bn 31 (Vendée). Lepeletier et Beauvais. Nous avons tous juré de venger leur mort, et de ne mettre bas les armes que lorsque les scélérats couronnés seront en¬ gloutis. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (1). Suit le texte de l’adresse (2) : Les citoyens composant les sections réunies de la commune de Lisieux, à la Convention natio¬ nale. « Lisieux, 12e jour du 2e mois de l’an II de la République française, une et indivisible. « Citoyens représentants, « Nous venons de célébrer l’apothéose des trois martyrs de la liberté, Marat, Le Peletier et Beauvais. Les larmes que nous avons ré¬ pandues sur leurs urnes funéraires ont bientôt été suspendues par le souvenir de leurs grandes actions, nos âmes se sont agrandies, nos cœurs ont été électrisés en voyant ces trois héros vi vant et mourant pour la cause de la liberté. Au milieu des cris mille fois répétés de Vive la Bépublique, au son d’une musique guerrière et harmonieuse, nous avons tous juré de venger leur mort, et de ne mettre bas les armes que lorsque les scélérats couronnés qui nous ont enlevé nos meilleurs amis, seront tous engloutis sous les débris de leurs trônes. Nous le jurons de nouveau entre vos mains, nous tiendrons à nos serments, ayez-en pour garant le courage mâle et répu¬ blicain qui distinguera dans les champs de la victoire les phalanges de nos enfants, déjà tous armés et équipés, déjà tous prêts à combattre et à vaincre. « Citoyens représentants, nous vous remer¬ cions de la loi salutaire sur l’égahté des par¬ tages; c’est le plus bel éloge que vous pouviez faire de l’égalité; c’est le plus bel hommage que vous pouviez lui rendre. Continuez de marcher à grands pas dans la carrière qui vous est ou¬ verte; que rien ne vous arrête; s’il faut encore des bras, parlez et comptez sur le zèle et le cou¬ rage des sans-culottes de Lisieux. « Salut et fraternité. « Roussel, président de V Unité; Bénard, vice-président de V Unité; Lengray, secrétaire de l’Unité; Boudard, président de l’Éga¬ lité; Leroy dit Fraternité, président de ladite section; Levillain, secrétaire; J. Brohaye, secrétaire de la section de l’égalité. » Adresse de la Société républicaine de Réunion-sur-Oise, qui fait part à la Convention de deux traits héroïques de courage du citoyen Saint-Jean, maréchal des logis du 3e régiment de cava¬ lerie. Ce brave militaire, après avoir terrassé les hussards ennemis et pris un de leurs chevaux, (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 32. (2) Archives nationales , carton C 280, dossier 766, 510 ‘ [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, i i~ brumaire an II 1 (7 novembre 1793 s’apercevant que deux officiers français allaient tomber an pouvoir des satellites du despotisme, abandonne sa prise, vole à leur secours et les sauve. Le même jour, il enlève au milieu des ennemis une pièce de canon, 1 caisson et 12 che¬ vaux. Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi au ministre de la guerre pour procurer de l’avancement au brave Saint-Jean (I). Suit le texte de cette adresse, d'après le Bulle¬ tin de la Convention (2) : La Société républicaine de "Réunion-sur -Oise à la Convention nationale. « Représentants du peuple, « Les sans-culottes de Réunion-sur-Oise vous proposent de récompenser une grande action, c’est vous rendre justice. « Un maréehal des logis du 3e régiment de cavalerie, le citoyen Saint -Jean, après avoir, le 6 du présent, à l’ affaire du Mazinguet, chargé vigoureusement les hussards ennemis, terrassé plusieurs de ses adversaires, et pris un de leurs chevaux, s’aperçoit que deux Français allaient tomber au pouvoir des satellites du despotisme ; il abandonne sans balancer le prix de sa valeur, pour voler au secours de ses frères d’armes, et bientôt, il revient vainqueur avec les deux officiers qu’il a retirés de la main des barbares. Ce n’est pas tout; le 10 du même mois, à l’affaire de Catillon, deux pièces de canon sont braquées sur la colonne, il calcule le danger de ses frères d’armes, et toujours plein de la même valeur républicaine, il s’écrie : « Sacré nom de Dieu! à moi, mes camarades, chargeons ces bougres-là. » Il dit, et se précipite à l’instant au milieu des ennemis, et leur arrache une des deux pièces de canon, un caisson et les 12 chevaux qui les conduisaient (3), Cette pièce, ce caisson, ees chevaux, appartenaient à la République ; ils venaient de lui être enlevés; et ils lui sont rendus par le courage de ce héros et de ses braves camarades (4). « Il faut, citoyens représentants que de telles actions soient récompensées et proposées pour exemple à tous les Français. Les sans-culottes de Réunion-sur-Oise demandent donc que le ré¬ publicain Saint-Jean soit fait officier et que le récit qui vient de vous être fait soit consigné dans le Bulletin, pour en faire part aux armées de la République (5). » La Convention nationale renvoie au ministre de la Guerre pour l’ avancement du citoyen Saint-Jean, et au eomité d’instruction publique. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 33. (2) Bulletin de la Convention du 7e jour de la 2e décade du 2e mois de l’an II (jeudi 7 no¬ vembre 1793); Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 415, p. 232). (3) Applaudissements, d’après le Mercure univer¬ sel [18 brumaire an II (vendredi 8 novembre 1793), p. 120, col. 2]. (4) Ibid. (5) Vivement applaudi, d’après Y Auditeur natio¬ nal [n° 412 du 18 brumaire an II (vendredi 8 no¬ vembre 1793), p. 3]. Adresse des sans-culottes de la Société républi¬ caine de Rocheehouart, qui demandent que la monnaie, métallique soit anéantie, et que les assi¬ gnats soient la seule monnaie qui ait coursi Insertion au « Bulletin » et renvoi au comité des finances (1). Suit un extrait de cette adresse, d’après te-Bulletin de la Convention (2) : « Portez les derniers coups à l’agiotage, écrivent les sans-culottes de la Société répu¬ blicaine dé Rocheehouart; que la monnaie métallique soit anéantie, et que ce papier régé¬ nérateur, que les assignats triomphent enfin. Faites purifier, faites; passer an creuset ces métaux séducteurs, trop longtemps souillés eux-mêmes par des effigies et des noms que nous avons proscrits à jamais, et qu’ils semblent faire revivre encore ». Mention honorable. Adresse de la Société populaire d’Égalité-sur-Marne. Les têtes de Capet, sa femme, des Brissot et ses complices sont tombées; que celle de d’Or¬ léans tombe; que ce monstre, couvert d’opprobre, expie enfin ses forfaits. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (3). Suit le texte de V adresse (4) : Adresse de la Société populaire d’Êgalité-swr » Marne, à la Convention nationale. « Représentants, « Vous avez fait tomber les têtes de Capet,. sa femme, des Brissot et ses complices. Nous applaudissons à ces actes de la. justice nationale,. mais parmi les monstres qui restent à détruire pour consolider la liberté, il en est un trop connu par ses immoralités, par les désordres d’une vie crapuleuse, par des crimes contre lesquels s’élève le cri de la France entière. Ce monstre est le ci-devant d’Orléans, cet homme pervers qui, trop bas pour vouloir la liberté du peuple, a versé des trésors pour l’égarer et s’ouvrir un chemin vers le trône. Cet homme qui avait pour agent de ses projets liberticides le traître Du-mouriez, l’infâme Sillery. Hâtez-vous, législa¬ teurs, de faire tomber sous le glaive de la loi ce corrupteur et scélérat, que bientôt tous les départements apprennent qu’il n’existe plus, qu’il périsse couvert d’opprobre, qu’il expie ses forfaits, enfin que l’air qu’il respire et qu’il (IJ Procès-verbaux de ta Convention, t. 25; p. 33. (2) Supplément au Bulletin de la Convention du 7e jour de la 2e décade du 2e mois de l’an II (jeudi 7 novembre 1793). (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 33, (4) Archives nationales, carton G 280!, dossier 766.