110 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Les mêmes comités sont chargés d’examiner aussi la loi du 11 septembre sur la même matière (1) . 44 [Joseph Barrère] chasseur du 8e bataillon de la Moselle se présente à la barre. Un boulet de canon lui a cassé la jambe au combat de Kazerlootz (2) : malgré les douleurs de l’amputation, il s’écria : « Je ne souffre point, puisque la victoire est à nous. Vive la République ». Il expose que sa famille est dans l’indigence, et il sollicite un secours provisoire à prendre sur sa pension (3). « Sur la proposition d’un membre [André DUMONT], la Convention nationale renvoie à son comité des secours publics la pétition du citoyen Barrère, chasseur de la légion de la Moselle, et décrète que la trésorerie nationale paiera au citoyen Barrère un secours provisoire de 400 liv. sur la présentation du décret, et sans que cette somme puisse être comprise dans la pension qui lui sera accordée. » (4). [Applaudissements] . 45 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, sur la pétition de la section des Tuileries, relative à la citoyenne veuve Leclerc, dont le mari est mort des suites d’un coup de timon de tombereau qu’il a reçu dans la poitrine, le 16 floréal, en faisant un service commandé dans les ateliers de ladite section, pour la fabrication du salpêtre, décrète : « Art. I. Sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera la somme de 300 liv., à titre de secours provisoire, à la véiive de Jean-Baptiste Leclerc. « II. Le comité de liquidation, auquel seront renvoyées les pièces qui la concernent, demeure chargé d’examiner s’il y a lieu à une pension. «ni. Le présent décret ne sera pas imprimé. » (5) . (1) J: Sablier, n° 1394; Ann. R.F., n0B 204, 205; Ann. patr., n°DXXXVHI; J. Lois, n°632; J. Paris, n° 539; M.U., XU, 74-75; Débats, n° 640; C. Eg., h08 673 et 674; F. S. P., n° 363; J. Perlet, n° 638; J. S. Culottes, nos 493, 494; J. Mont., n° 57. Voir ci-dessus, séance du 2 mess., n° 55. (2) Kaiserslautëm, ville du Palatinat. ; (3) J. Sablier, n° 1393; J. Fr., n° 636; J. Lois, n° 632. (4) P.V. ,XL, 87. Minute de la main d’André Dumont. Décret n° 9618. Reproduit dans B*n, 5 mess. (5) P. V., XL, 88, Minute de la main de Collombel. Décret n°9614. Reproduit dans B<n, 5 mess.; J. Fr., n°636; J. Univ., n°1673; J. Sablier, n°1393. 46 ETAT DES DONS (suite) (1) La 68e demi-brigade du 1er bataillon de la 1er division de l’armée du Nord a envoyé, pour les frais de la guerre, 250 liv. en assignats. La séance est levée à quatre heures (2) . Signé, ELIE-LACOSTE, président; TUBREAU, MÎCHAUD, CAMBACERES, BRIEZ, BORDAS, J. B. LACOMBE-SAINT-MICHEL, Secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 47 [ Commune de Paris, 3 mess. II. Etat des détenus au 2 mess. (3). Nbre Noms des prisons des détenus Grande Force 714 Petite Force 314 Sainte-Pélagie 208 Madelonnettes 300 Montprin 72 Bicêtre 937 A la Salpêtrière 380 Chambres d’arrêt, à la Mairie 75 Fermes 53 Luxembourg 874 Maison de suspicion, rue de la Bourbe 539 Brunet rue de Buffon 38 Les Capucins, fauxbourg S. Antoine 204 Réfectoire de l’Abbaye 72 Caserne des Petits Pères 180 Les Angloises, rue Saint-Victor 153 Les Angloises, rue de Loursine 137 Caserne-rue de Seves 134 Les Carmes, rue de Vaugirard 347 Vineennes 370 Les Angloises, fauxbourg S. Antoine 86 Coignard 59 Ecosseis, rue des fossés Saint-Victor 104 Saint Lazare, fauxbourg Saint Lazare 685 Picquenot rue de Bercy 35 Geoffroi rue folie renault 24 Belhomme, rue Charonne, n° 70 101 Bénédictins angl. rue observre 133 Total 7437 (1) P.V., XL, 255. (2) P.V., XL, 87. (3) C 308; pl. 1195, p. 39. Signé BEUMIREU (?), WICHTERITZ (?) 110 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Les mêmes comités sont chargés d’examiner aussi la loi du 11 septembre sur la même matière (1) . 44 [Joseph Barrère] chasseur du 8e bataillon de la Moselle se présente à la barre. Un boulet de canon lui a cassé la jambe au combat de Kazerlootz (2) : malgré les douleurs de l’amputation, il s’écria : « Je ne souffre point, puisque la victoire est à nous. Vive la République ». Il expose que sa famille est dans l’indigence, et il sollicite un secours provisoire à prendre sur sa pension (3). « Sur la proposition d’un membre [André DUMONT], la Convention nationale renvoie à son comité des secours publics la pétition du citoyen Barrère, chasseur de la légion de la Moselle, et décrète que la trésorerie nationale paiera au citoyen Barrère un secours provisoire de 400 liv. sur la présentation du décret, et sans que cette somme puisse être comprise dans la pension qui lui sera accordée. » (4). [Applaudissements] . 45 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, sur la pétition de la section des Tuileries, relative à la citoyenne veuve Leclerc, dont le mari est mort des suites d’un coup de timon de tombereau qu’il a reçu dans la poitrine, le 16 floréal, en faisant un service commandé dans les ateliers de ladite section, pour la fabrication du salpêtre, décrète : « Art. I. Sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera la somme de 300 liv., à titre de secours provisoire, à la véiive de Jean-Baptiste Leclerc. « II. Le comité de liquidation, auquel seront renvoyées les pièces qui la concernent, demeure chargé d’examiner s’il y a lieu à une pension. «ni. Le présent décret ne sera pas imprimé. » (5) . (1) J: Sablier, n° 1394; Ann. R.F., n0B 204, 205; Ann. patr., n°DXXXVHI; J. Lois, n°632; J. Paris, n° 539; M.U., XU, 74-75; Débats, n° 640; C. Eg., h08 673 et 674; F. S. P., n° 363; J. Perlet, n° 638; J. S. Culottes, nos 493, 494; J. Mont., n° 57. Voir ci-dessus, séance du 2 mess., n° 55. (2) Kaiserslautëm, ville du Palatinat. ; (3) J. Sablier, n° 1393; J. Fr., n° 636; J. Lois, n° 632. (4) P.V. ,XL, 87. Minute de la main d’André Dumont. Décret n° 9618. Reproduit dans B*n, 5 mess. (5) P. V., XL, 88, Minute de la main de Collombel. Décret n°9614. Reproduit dans B<n, 5 mess.; J. Fr., n°636; J. Univ., n°1673; J. Sablier, n°1393. 46 ETAT DES DONS (suite) (1) La 68e demi-brigade du 1er bataillon de la 1er division de l’armée du Nord a envoyé, pour les frais de la guerre, 250 liv. en assignats. La séance est levée à quatre heures (2) . Signé, ELIE-LACOSTE, président; TUBREAU, MÎCHAUD, CAMBACERES, BRIEZ, BORDAS, J. B. LACOMBE-SAINT-MICHEL, Secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 47 [ Commune de Paris, 3 mess. II. Etat des détenus au 2 mess. (3). Nbre Noms des prisons des détenus Grande Force 714 Petite Force 314 Sainte-Pélagie 208 Madelonnettes 300 Montprin 72 Bicêtre 937 A la Salpêtrière 380 Chambres d’arrêt, à la Mairie 75 Fermes 53 Luxembourg 874 Maison de suspicion, rue de la Bourbe 539 Brunet rue de Buffon 38 Les Capucins, fauxbourg S. Antoine 204 Réfectoire de l’Abbaye 72 Caserne des Petits Pères 180 Les Angloises, rue Saint-Victor 153 Les Angloises, rue de Loursine 137 Caserne-rue de Seves 134 Les Carmes, rue de Vaugirard 347 Vineennes 370 Les Angloises, fauxbourg S. Antoine 86 Coignard 59 Ecosseis, rue des fossés Saint-Victor 104 Saint Lazare, fauxbourg Saint Lazare 685 Picquenot rue de Bercy 35 Geoffroi rue folie renault 24 Belhomme, rue Charonne, n° 70 101 Bénédictins angl. rue observre 133 Total 7437 (1) P.V., XL, 255. (2) P.V., XL, 87. (3) C 308; pl. 1195, p. 39. Signé BEUMIREU (?), WICHTERITZ (?)