56 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Le présent décret sera inséré dans le n* 4 de ladite liste, et au bulletin de correspondance (68). 43 Sur la proposition d’un membre, La Convention nationale décrète que son comité de Législation se fera remettre, par celui de Sûreté générale, la pétition du citoyen Merviel, détenu à Cambrai, et lui en rendra compte sous trois jours (69). 44 Un secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance du 26 fructidor. La rédaction est mise aux voix et adoptée (70). 45 Au nom du comité des Secours, il est fait un rapport sur la pétition de la veuve de Jean-Louis-Gabriel Grand-Sire, de la commune de Caudebec ; le rapporteur propose et la Convention nationale décrète ce qui suit : La Convention nationale, après avoir entendu son comité des Secours publics, sur la pétition de la veuve de Jean-Louis-Gabriel Grand-Sire, porteur, de la commune de Caudebec, département de la Seine-Inférieure, dont le mari, requis par un agent des subsistances militaires pour travailler à l’embarquement de bois à brûler appartenant à la République, a été entraîné dans la rivière par la charge qu’il conduisait, et y a péri; Décrète qu’au vu du présent décret, il sera payé par la Trésorerie nationale à ladite veuve Grand-Sire, à titre de secours, la somme de 300 L. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance, et ne sera pas autrement imprimé (71). (68) P.-V., XL VI, 88-89. C 320, pl. 1328, p. 1, minute de la main de Lofficial, rapporteur. Bull., 4 vend, (suppl. 2); Gazette Fr., n° 998; J. Mont., n° 149; J. Perlet, n° 732; Mess. Soir., n° 768. (69) P.-V., XL VI, 89. Décret attribué à Boudin, rapporteur. (70) P.-V., XL VI, 89. (71) P.-V., XL VI, 89-90. C 320, pl. 1328, p. 2, minute de la main de Paganel. Décret anonyme selon C* II 21, p. 1. Bull., 4 vend, (suppl. 2). 46 Sur la proposition d’un membre, La Convention rapporte son décret du (?), qui autorisait l’imposition faite par les représentants Bo et Chabot, d’une taxe révolutionnaire dans le département de l’Aveyron, et décrète que les dispositions de la loi du (?), qui fait remise aux contribuables des sommes arriérées, seront communes à ce département. Les sommes encore dues ne pourront être recouvrées (72). 47 Sur le rapport fait au nom du comité de Division, le décret suivant est rendu : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Division, passe à l’ordre du jour sur la pétition qui lui a été présentée à l’effet d’annuler une décision du conseil-exécutif, du 24 pluviôse dernier, portant que l’administration municipale de Sainte-Marie-aux-Mines, district de Colmar, département du Haut-Rhin, comprendrait, comme ci-devant, les sections de Saint-Biaise, Escherie, Fertru et la petite Lièvre (73). 48 Sur le rapport du même comité, la Convention nationale décrète ce qui suit : La Convention nationale, après avoir entendu son comité de Division, décrète : Article premier. - La commune de Dou-rier, district d’Amiens, département de la Somme, est réunie à celle d’Airaines, mêmes district et département, pour ne former qu’une seule et même municipalité, dont Airaines sera le chef-lieu. Art. II. - Le présent décret ne sera point imprimé ; il en sera remis copie manuscrite à la commission des administrations civiles, qui demeure chargée de l’exécution (74). (72) P.-V., XLVI, 90. C 320, pl. 1328, p. 3, minute de la main de Camboulas, rapporteur. Moniteur, XXII, 78; J. Fr., n” 731; M. U., XLIV, 72. (73) P.-V, XLVI, 90. C 320, pl. 1328, p. 4, minute de la main de Hourier-Eloy, rapporteur. Un décret anonyme est relatif aux communes de Saint-Biaise, etc. Voir C* II 21, p. 1. (74) P.-V, XLVI, 90-91. C 320, pl. 1328, p. 5, minute de la main de Hourier-Eloy, rapporteur.