SÉANCE DU 23 THERMIDOR AN II (10 AOÛT 1794) - Nos 79-84 429 79 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation sur la pétition des citoyens Corbière père et fils, tendante à obtenir la radiation de leurs noms de la liste des émigrés du département du Tarn, où ils ont été inscrits pour n’avoir pas envoyé de certificat de résidence à la municipalité de Nages, district de Lacaune, où ils ont un domaine, quoiqu’ils habitent le canton de Lacaune, situé dans le même district où le citoyen Corbière père a résidé sans interruption, et d’où le citoyen Corbière fils ne s’est absenté que pour aller combattre les ennemis de la liberté dans le bataillon du Tarn, Décrète que les noms des citoyens Corbière père et fils seront rayés de la liste des émigrés du département du Tarn. Le présent décret ne sera pas imprimé; il en sera adressé une expédition manuscrite à l’administration du département du Tarn (1). 80 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation sur le référé des juges du tribunal du district de Bar-sur-Ornain, tendant à faire décider la question de savoir si le citoyen Pérard, greffier dudit tribunal, mis en liberté par un décret du 6 messidor, au rapport du comité de sûreté générale, reprendra ses fonctions de greffier, que le citoyen Demengoof avoit été appelé à remplir provisoirement, Décrète que le citoyen Pérard sera réintégré dans la place de greffier du tribunal du district de Bar-sur�Ornain (2). 81 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation sur la pétition du citoyen Bounier, tendante à obtenir un décret qui l’autorise à se pourvoir en dommages et intérêts contre le citoyen Hareng; Considérant que l’objet de la pétition est purement judiciaire, et que si, à raison de la négligence du citoyen Hareng, mis en retard de se faire liquider, le citoyen Bounier éprouve un préjudice, c’est aux tribunaux qu’il doit recourir pour en être indemnisé. Déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer. Le présent décret ne sera pas imprimé (3). (1) P.-V., XLIII, 154. Décret n° 10 343. Minute de la main de Pons de Verdun, rapporteur. M.U., XLII, 393. (2) P.-V., XLIII, 154-155. Décret n° 10 340. Minute de la main de Pons de Verdun, rapporteur. (3) P.-V., XLIII, 155. Décret n° 10 339. Minute de la main de Pons de Verdun, rapporteur. 82 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [PONS de Verdun au nom de] son comité de législation sur la pétition de la citoyenne Savary-Serisy, épouse du citoyen Trinqualy, Décrète que les citoyennes non nobles, dont les demandes en divorce avec des ci-devant nobles étoient formées avant la loi du 27 germinal, et n’avoient été suspendues que par l’effet de cette loi, sont autorisées à rentrer dans Paris ou dans les communes d’où il leur étoit enjoint de sortir, à la charge pour elles de se présenter à leur rentrée devant les comités de surveillance de leurs communes, d’y faire leur déclaration et d’y justifier du jugement qui prononcera leur divorce aussitôt qu’il sera rendu. Le présent décret ne sera publié que par la voie du bulletin de correspondance (1). 83 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport des comités de sûreté générale et de liquidation, sur la pétition du citoyen Berthelin, tendante à obtenir la radiation de son nom de la liste des émigrés du département de l’Aube, sur laquelle il a été inscrit, quoiqu’il n’ait quitté le territoire de la République qu’en vertu d’un passeport à lui délivré antérieurement à la loi du 28 mars, et en qualité de facteur ou de voyageur pour la maison Berthelin et Fromageot, qui étoit notoirement connue pour employer des voyageurs à raison de son commerce, Décrète que le citoyen Louis Berthelin fils sera rayé de la liste des émigrés du département de l’Aube, et que le citoyen Berthelin, arrêté comme père d’émigré, sera mis en liberté, et que le séquestre apposé sur ses biens sera levé. Le présent décret ne sera pas imprimé; il en sera adressé une expédition manuscrite aux administrateurs du département de l’Aube (2). 84 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de législa-(1) P.-V., XLIII, 155. Cette affaire fait, selon C* II 20, l’objet de deux décrets : n° 10 350, sur le rapport de Pons de Verdun, portant que « les citoyennes non nobles (...) sont autorisées à rentrer dans Paris et autres villes... »; n° 10 354, sans nom de rapporteur indiqué, « relatif à la citoyenne Savary-Serisy ». Moniteur ( réimpr.), XXI, 459; Débats, n° 689, 393; F.S.P., n° 402; J. Fr., n° 686; J. Mont., n° 103; B ", 28 therm. (2e suppl1). (2) P.-V., XLIII, 156. Décret n° 10 347. Minute de la main de Pons de Verdun, rapporteur. J. Sablier, n° 1 491. SÉANCE DU 23 THERMIDOR AN II (10 AOÛT 1794) - Nos 79-84 429 79 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation sur la pétition des citoyens Corbière père et fils, tendante à obtenir la radiation de leurs noms de la liste des émigrés du département du Tarn, où ils ont été inscrits pour n’avoir pas envoyé de certificat de résidence à la municipalité de Nages, district de Lacaune, où ils ont un domaine, quoiqu’ils habitent le canton de Lacaune, situé dans le même district où le citoyen Corbière père a résidé sans interruption, et d’où le citoyen Corbière fils ne s’est absenté que pour aller combattre les ennemis de la liberté dans le bataillon du Tarn, Décrète que les noms des citoyens Corbière père et fils seront rayés de la liste des émigrés du département du Tarn. Le présent décret ne sera pas imprimé; il en sera adressé une expédition manuscrite à l’administration du département du Tarn (1). 80 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation sur le référé des juges du tribunal du district de Bar-sur-Ornain, tendant à faire décider la question de savoir si le citoyen Pérard, greffier dudit tribunal, mis en liberté par un décret du 6 messidor, au rapport du comité de sûreté générale, reprendra ses fonctions de greffier, que le citoyen Demengoof avoit été appelé à remplir provisoirement, Décrète que le citoyen Pérard sera réintégré dans la place de greffier du tribunal du district de Bar-sur�Ornain (2). 81 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation sur la pétition du citoyen Bounier, tendante à obtenir un décret qui l’autorise à se pourvoir en dommages et intérêts contre le citoyen Hareng; Considérant que l’objet de la pétition est purement judiciaire, et que si, à raison de la négligence du citoyen Hareng, mis en retard de se faire liquider, le citoyen Bounier éprouve un préjudice, c’est aux tribunaux qu’il doit recourir pour en être indemnisé. Déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer. Le présent décret ne sera pas imprimé (3). (1) P.-V., XLIII, 154. Décret n° 10 343. Minute de la main de Pons de Verdun, rapporteur. M.U., XLII, 393. (2) P.-V., XLIII, 154-155. Décret n° 10 340. Minute de la main de Pons de Verdun, rapporteur. (3) P.-V., XLIII, 155. Décret n° 10 339. Minute de la main de Pons de Verdun, rapporteur. 82 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [PONS de Verdun au nom de] son comité de législation sur la pétition de la citoyenne Savary-Serisy, épouse du citoyen Trinqualy, Décrète que les citoyennes non nobles, dont les demandes en divorce avec des ci-devant nobles étoient formées avant la loi du 27 germinal, et n’avoient été suspendues que par l’effet de cette loi, sont autorisées à rentrer dans Paris ou dans les communes d’où il leur étoit enjoint de sortir, à la charge pour elles de se présenter à leur rentrée devant les comités de surveillance de leurs communes, d’y faire leur déclaration et d’y justifier du jugement qui prononcera leur divorce aussitôt qu’il sera rendu. Le présent décret ne sera publié que par la voie du bulletin de correspondance (1). 83 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport des comités de sûreté générale et de liquidation, sur la pétition du citoyen Berthelin, tendante à obtenir la radiation de son nom de la liste des émigrés du département de l’Aube, sur laquelle il a été inscrit, quoiqu’il n’ait quitté le territoire de la République qu’en vertu d’un passeport à lui délivré antérieurement à la loi du 28 mars, et en qualité de facteur ou de voyageur pour la maison Berthelin et Fromageot, qui étoit notoirement connue pour employer des voyageurs à raison de son commerce, Décrète que le citoyen Louis Berthelin fils sera rayé de la liste des émigrés du département de l’Aube, et que le citoyen Berthelin, arrêté comme père d’émigré, sera mis en liberté, et que le séquestre apposé sur ses biens sera levé. Le présent décret ne sera pas imprimé; il en sera adressé une expédition manuscrite aux administrateurs du département de l’Aube (2). 84 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de législa-(1) P.-V., XLIII, 155. Cette affaire fait, selon C* II 20, l’objet de deux décrets : n° 10 350, sur le rapport de Pons de Verdun, portant que « les citoyennes non nobles (...) sont autorisées à rentrer dans Paris et autres villes... »; n° 10 354, sans nom de rapporteur indiqué, « relatif à la citoyenne Savary-Serisy ». Moniteur ( réimpr.), XXI, 459; Débats, n° 689, 393; F.S.P., n° 402; J. Fr., n° 686; J. Mont., n° 103; B ", 28 therm. (2e suppl1). (2) P.-V., XLIII, 156. Décret n° 10 347. Minute de la main de Pons de Verdun, rapporteur. J. Sablier, n° 1 491. 430 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE tion et de sûreté générale sur la pétition du citoyen Marcorelle, tendante à obtenir la radiation de son nom de la liste des émigrés du département de la Haute-Garonne, où il a été inscrit, quoiqu’il ait continuellement résidé sur le territoire de la République, ainsi qu’il est justifié dans les formes prescrites par la loi du 28 mars, Décrète que le nom de Jean-François-Joseph Marcorelle sera rayé de la liste des émigrés, et que le séquestre apposé sur ses biens sera levé. Le présent décret ne sera pas imprimé; il en sera adressé une expédition manuscrite aux administrateurs du district de Toulouse (1). 85 Les administrateurs du département de police de la commune de Paris font passer l’état des prisons et maisons de détention au 20 thermidor; le total est de 6 808 (2). [Comm. de Paris, 23 therm. II\ (3) Maison de justice du département 666 Petite-Force ........................................ 271 Pélagie ................................................ 218 Magdelonnettes ................................ 257 Abbaye ................................................ 56 Bicêtre ................................................ 726 La Salpêtrière .................................. 367 Chambre d’arrêt, à la mairie ........ 71 Luxembourg, n’a pas envoyé sa feuille depuis deux jours .......... Maison de suspicion, rue de la Bourbe ................................................ 528 Picpus, faubourg Antoine .............. 199 Les Carmes, rue de Vaugirard ...... 342 Les Angloises, rue Victor .............. 171 Les Angloises, rue de l’Oursine .... 139 Les Angloises, faubourg Antoine.. 113 Ecossois, rue des fossés Victor .... 104 Lazare, fauxbourg Lazare .............. 652 Belhomme, rue Charonne, n° 70 .. 31 Bénédictins Anglois, rue de l’Observatoire ............................................ 113 Maison du Plessis ............................ 600 Maison de répression, rue Victor 59 Maison de Coignard, à Picpus ...... 53 Montprin ............................................ 62 Fermes ................................................ 82 Caserne des Petits Pères ................ 223 Caserne, rue de Sève ...................... 145 Caserne des Carmes, rue de Vaugirard ...................................................... 116 Vincennes .......................................... 444 Total .................................................... 6 808 (1) P.-V., XLIII, 156. Décret n° 10 342. Minute de la main de Pons de Verdun, rapporteur. M.U., XLII, 394. (2) P.-V., XLIII, 157. (3) C 313, pl. 1 247, p. 26; p.c.c. GEROME. J. Mont., n° 103; F.S.P., n° 402; M.U., XLII, 379; Ann. patr., n° DLXXXVII; J. Perlet, n° 687; J. Sablier, n° 1 491; C. Eg., n° 722; J.S.-Culottes, n° 542. 86 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité d’aliénation et domaines réunis, décrète que les poursuites commencées par le directeur de l’enregistrement d’Orléans, contre le citoyen Ca-gnion, pour le paiement d’adjudications de bois dans la forêt d’Orléans, seront suspendues jusqu’à ce qu’il ait été statué sur l’acquisition des terreins et bâtimens à lui appartenans sur le boulevard de l’hôpital(l). 87 La Convention nationale, après avoir entendu la lecture d’une lettre du citoyen Francastel, représentant du peuple, contenant la demande d’un congé de 3 décades, nécessaire au rétablissement de sa santé affoiblie par une mission de 8 mois dans la Vendée, décrète le congé pour le terme demandé (2). 88 Le président fait lecture d’une lettre du citoyen Jorrand, député de la Creuse, qui expose que sa santé est altérée par une maladie très grave qu’il a essuyée depuis quelques mois; il demande un congé d’un mois et demi pour prendre l’air natal. La convention accorde le congé d’un mois et demi au citoyen Jorrand (3). 89 Un membre [Louis ROUX] demande que les scellés apposés sur les papiers et effets du conspirateur Robespierre et complices soient levés par une commission composée de membres pris dans le sein de la Convention au nombre de six. Un autre demande qu’ils soient nommés par le bureau. Un autre demande que le nombre des membres composant cette commission soit porté à douze. Ces diverses propositions sont décrétées. Le bureau présente la liste des membres de (1) P.-V., XLIII, 157. Décret n° 10 338. Rapporteur: Charles DELACROIX. (2) P.-V., XLIII, 157. La demande de congé, signée FRANCASTEL (député de l’Eure) est datée du 22 thermidor, C 312, pl. 1 236, p. 11. Décret n° 10 349. Rapporteur : Francastel lui-même selon C* II 20; la minute du décret est anonyme (C 311, pl. 1 227, p. 11). (3) P.-V., XLIII, 157. La demande de congé, signée JORRAND, est datée du 23 thermidor, C 312, pl. 1 236, p. 12. Décret n° 10 334. Rapporteur : Pons de Verdun selon C * II 20; la minute du décret est anonyme (C 311, pl. 1 227, p. 15). 430 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE tion et de sûreté générale sur la pétition du citoyen Marcorelle, tendante à obtenir la radiation de son nom de la liste des émigrés du département de la Haute-Garonne, où il a été inscrit, quoiqu’il ait continuellement résidé sur le territoire de la République, ainsi qu’il est justifié dans les formes prescrites par la loi du 28 mars, Décrète que le nom de Jean-François-Joseph Marcorelle sera rayé de la liste des émigrés, et que le séquestre apposé sur ses biens sera levé. Le présent décret ne sera pas imprimé; il en sera adressé une expédition manuscrite aux administrateurs du district de Toulouse (1). 85 Les administrateurs du département de police de la commune de Paris font passer l’état des prisons et maisons de détention au 20 thermidor; le total est de 6 808 (2). [Comm. de Paris, 23 therm. II\ (3) Maison de justice du département 666 Petite-Force ........................................ 271 Pélagie ................................................ 218 Magdelonnettes ................................ 257 Abbaye ................................................ 56 Bicêtre ................................................ 726 La Salpêtrière .................................. 367 Chambre d’arrêt, à la mairie ........ 71 Luxembourg, n’a pas envoyé sa feuille depuis deux jours .......... Maison de suspicion, rue de la Bourbe ................................................ 528 Picpus, faubourg Antoine .............. 199 Les Carmes, rue de Vaugirard ...... 342 Les Angloises, rue Victor .............. 171 Les Angloises, rue de l’Oursine .... 139 Les Angloises, faubourg Antoine.. 113 Ecossois, rue des fossés Victor .... 104 Lazare, fauxbourg Lazare .............. 652 Belhomme, rue Charonne, n° 70 .. 31 Bénédictins Anglois, rue de l’Observatoire ............................................ 113 Maison du Plessis ............................ 600 Maison de répression, rue Victor 59 Maison de Coignard, à Picpus ...... 53 Montprin ............................................ 62 Fermes ................................................ 82 Caserne des Petits Pères ................ 223 Caserne, rue de Sève ...................... 145 Caserne des Carmes, rue de Vaugirard ...................................................... 116 Vincennes .......................................... 444 Total .................................................... 6 808 (1) P.-V., XLIII, 156. Décret n° 10 342. Minute de la main de Pons de Verdun, rapporteur. M.U., XLII, 394. (2) P.-V., XLIII, 157. (3) C 313, pl. 1 247, p. 26; p.c.c. GEROME. J. Mont., n° 103; F.S.P., n° 402; M.U., XLII, 379; Ann. patr., n° DLXXXVII; J. Perlet, n° 687; J. Sablier, n° 1 491; C. Eg., n° 722; J.S.-Culottes, n° 542. 86 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité d’aliénation et domaines réunis, décrète que les poursuites commencées par le directeur de l’enregistrement d’Orléans, contre le citoyen Ca-gnion, pour le paiement d’adjudications de bois dans la forêt d’Orléans, seront suspendues jusqu’à ce qu’il ait été statué sur l’acquisition des terreins et bâtimens à lui appartenans sur le boulevard de l’hôpital(l). 87 La Convention nationale, après avoir entendu la lecture d’une lettre du citoyen Francastel, représentant du peuple, contenant la demande d’un congé de 3 décades, nécessaire au rétablissement de sa santé affoiblie par une mission de 8 mois dans la Vendée, décrète le congé pour le terme demandé (2). 88 Le président fait lecture d’une lettre du citoyen Jorrand, député de la Creuse, qui expose que sa santé est altérée par une maladie très grave qu’il a essuyée depuis quelques mois; il demande un congé d’un mois et demi pour prendre l’air natal. La convention accorde le congé d’un mois et demi au citoyen Jorrand (3). 89 Un membre [Louis ROUX] demande que les scellés apposés sur les papiers et effets du conspirateur Robespierre et complices soient levés par une commission composée de membres pris dans le sein de la Convention au nombre de six. Un autre demande qu’ils soient nommés par le bureau. Un autre demande que le nombre des membres composant cette commission soit porté à douze. Ces diverses propositions sont décrétées. Le bureau présente la liste des membres de (1) P.-V., XLIII, 157. Décret n° 10 338. Rapporteur: Charles DELACROIX. (2) P.-V., XLIII, 157. La demande de congé, signée FRANCASTEL (député de l’Eure) est datée du 22 thermidor, C 312, pl. 1 236, p. 11. Décret n° 10 349. Rapporteur : Francastel lui-même selon C* II 20; la minute du décret est anonyme (C 311, pl. 1 227, p. 11). (3) P.-V., XLIII, 157. La demande de congé, signée JORRAND, est datée du 23 thermidor, C 312, pl. 1 236, p. 12. Décret n° 10 334. Rapporteur : Pons de Verdun selon C * II 20; la minute du décret est anonyme (C 311, pl. 1 227, p. 15).