[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 mars 1791.] 639 dames, conformément au décret. Je dois vous prévenir en même temps que le ministre de la justice va donner, de son côté, les ordres convenables pour qu’il soit fait des poursuites contre ceux qui se seraient montrés ou qui se montreraient réfractaires à la loi. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien m’instruire exactement de ce que vous aurez fait dans celle circonstance et du succès des mesures que vous aurez jugé à propos de prendre. M. Guiot. Je puis assurer l’Assemblée nationale de rattachement de la commune d’Arriay-le-Duc, et du département tout entier pour la Constitution, et son obéissance à la loi. La commune ne voyant pas que le décret du 24 du mois dernier fui accompagné d’ordre positif de la main du roi, et contresigné de la main de ses ministres, elle avait cru que la prudence et le patriotisme lui prescrivaient d’envoyer une députation auprès du roi pour connaître ses intentions, et s’y conformer. La députation ayant eu connaissance des ordres définitifs du roi, a sur-le-champ pris les mesures nécessaires pour les faire connaître à leur commune. Je certifie que la commune d’Arnay-le-Duc et tous les citoyens de ce département montreront autant d’empressement à faciliter à Mesdames, tantes du roi, les moyens de continuer leur voyage, qu’ils avaient cru devoir mettre de zèle à les retenir jusqu’à ce que le roi eut fait connaître ses intentions d’une manière claire et positive. Plusieurs membres : Tant mieux ! tant mieux ! Un de MM. les secrétaires donne lecture d’une lettre de M. le maire de Paris, qui fait part à l’Assemblée de l’adjudication de trois maisons situées rue du Faubourg-Saint-Jacques : la première, louée 1,450 livres, estimée 25,180 livres, adjugée 26,600 livres; la deuxième, rue du Puits, louée 600 livres, estimée 9,000 livres, adjugée 20,000 livres; la troisième, louée 775 livres, estimée 5,650 livres, adjugée 27,100 livres. M. "Victor de Broglie, ait nom des comités des recherches et des rapports. Messieurs, vous n’avez pas perdu de vue la situation dans laquelle se trouvait l’ancienne province d’Alsace, lorsque vous avez décrété d’y envoyer trois commissaires, dont le zèle actif et éclairé a déjà produit de si heureux effets. Parmi les causes qui agitaient les deux départements du Rhin, on vous avait surtout dénoncé dans celui du Haut-Rhin des émigrations et des enrôlements coupables. Des gens, qui feignent d’être incrédules a tous projets de contre-révolution, afin que votre prudence cesse de veiller pour les prévenir, ont révoqué en doute le but et même l’existence de ces enrôlements qui, cependant, ont continué d’avoir cours et viennent même de s’étendre jusque dans le département du Bas-Rhin. MM. les commissaires du roi en ont été instruits, et sur les preuves qu’ils en ont acquises, ils ont recouru à des mesures aussi efficaces qu’analogues à l’importance des fonctions puissantes dont votre confiance les a investis. Vos comités des rapports et des recherches m’ont chargé de vous exposer les détails de cette affaire, qui mérite d’autant plus votre attention qu’on y trouve clairement démasqués les auteurs et les agents de toutes ces trames criminelles, agents parmi lesquels vous en reconnaîtrez qui, las de s’opposer sans fruit à la Constitution dans cette Assemblée, se sont flattés de la troubler et de la détruire en agitant nos frontières et qui, n’ayant jamais pu consentir à s’élever du titre de représentant d’une classe particulière au titre plus grand et plus sacré de représentant de tout un peuple, ont juré de venger sur ce peuple même l’extinction des injustes privilèges de la classe qui leur avait accordé une confiance dont ils ont tant abusé. Un soldat déserteur du régiment royal des Deux-Ponts, désirantobtenir sa grâce, s’esladressé à M.Dufresnay, ancien secrétaire et chancelier de M. le cardinal de Rohan, et demeurant à Marmou-tier, dans le département du Bas-Rhin. Celui-ci, après une conversation aussi mystérieuse que suspecte, dont les détails sont consignés dans la déposition du soldat, lui proposa de s’enrôler dans l’armée des princes réfugiés et le chargea d’une lettre pour M. l’abbé Eyinar, résident à Ettenheim, auprès de M. le cardinal de Rohan. Ce soldat, effrayé du crime dont on voulait le rendre complice, confia cette lettre et la conversation qui l’avait précédée à M. Zobern, ministre protestant de Wasselonne, lieu de son domicile. Ce ministre, fidèle à la cause de la patrie, en fit sentir les conséquences à ce soldat, et fut autorisé par lui à faire dénoncer sur-le-champ ces faits graves et à déposer cette lettre entre les mains des commissaires du roi et du directoire du département du Bas-Rhin, par MM. Steinbreim, officier municipal de Wasselonne, et Lobstein, citoyen du même lieu, tous deux membres de la société des amis de la Constitution établie dans cette ville. Vous verrez, par la lecture que j’aurai l’honneur de vous faire de cette lettre, avec quelle perfidie on s’est prévalu du désir que ce malheureux déserteur avait de rentrer dans sa patrie, pour lui proposer comme un moyen sûr d’amnistie de porter pendant un an les armes contre elle. Vous verrez avec quelle audacieuse franchise on y parle de l’armée des princes expatriés et du projet de la formation d’un corps d’armée, comme de choses également connues, et de l’agent qui écrit et de l’agent plus coupable encore auquel cette lettre est destinée. Vous verrez que ces aveugles conspirateurs ne négocient entre eux ces engagements que pour une campagne, parce que, dans leurs coupables espérances, ils se flattent que, pour replonger la France dans son ancien esclavage, il ne faudra, en effet, pas plus d’une année. Vous verrez enfin que le fils de M. Dufresnay, à la tète d’une troupe armée, a été chargé précédemment par son père de soutenir dans le refus de la prestation de serment pur et simple un fonctionnaire ecclésiastique réfractaire à vos décrets. Saisis de cette pièce importante, écrite tout entière de la main de M. Dufresnay et signee par lui, les commissaires s’étant concertés avec le nouveau directoire du département, qui, depuis son installation, prouve chaque jour par sa conduite patriotique combien la destitution de l’ancien était nécessaire, n’ont point cru devoir s’astreindre à des lenteurs de forme qui, dans les circonstances, ne pouvaient que favoriser le crime. Ils ont donné des ordres pour aller à Marmoutier arrêter MM. Dufresnay père et fils. Cette arrestation a été exécutée avec ordre et promptitude par un détachement de troupes de ligne. Les deux prévenus ont été transférés dans les prisons de Strasbourg, et leurs papiers, saisis et reconnus par eux, déposés au directoire du département.