ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉRIE TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DO TOME QUATRE-VINGTIÈME DU 4 FRIMAIRB AN II (24 NOVEMBRE 1793) AU 15 FRIMAIRE AN II (5 DÉCEMBRE 1793) A Abbaye (Prison de 1’). Nombre de détenus dans cette prison (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 58), (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, p. 129), (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, p. 148), (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, p. 253), (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, p. 282), (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, p. 341), (11 frimaire an II — l*r décembre 1793, p. 450), (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, p. 519), (13 fri¬ maire an II — 3 décembre 1793, p. 538), (14 fri¬ maire an II — 4 décembre 1793, p. 594), (15 fri¬ maire an II — 5 décembre 1793, p. 664). Abbeville (Commune d’), département de la Somme. La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 214). Abbeville (District d’). Les officiers du 1er bataillon, dénommé Marat, se soumettent à l’incorporation et font un don patriotique (13 frimaire an II — 3 décem¬ bre 1793, t. LXXX, p. 557) ; — mention honorable et insertion au Bulletin ( ibid. ). Accaparements. Décret qui autorise l’administration de l’habillement à faire lever les scellés apposés par les commissaires aux accaparements sur les mar¬ chandises propres à l’habillement des troupes (8 fri¬ maire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 294) . — Décret annulant les procédures et les jugements relatifs aux insurrections ayant eu pour cause l’acca¬ parement (ibid. p. 297). Actes de naissance. Voir Etat civil. Adam, l’aîné. Est imposé d’une somme de 20 livres (lOfrimairean II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 379). Administration des domaines. Décret relatif aux restitutions qu’elle aura à faire au Trésor d’une par-. tie des cautions des baux de Mager, Kalleudrin et Poinsignon (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 521). Adresses. Maximilien Robespierre propose une adresse en réponse aux manifestes des rois ligués contre la République (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 690). — La Convention en ordonne l’impression, la traduction en toutes langues et l’en¬ voi aux départements, autorités constituées, Sociétés populaires et aux armées de la République [ibid.). — Texte de l’adresse (ibid. et p. suiv.). Agasse. Décret annulant le jugement rendu contre lui (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 3061. Agde (Commune d’), département de l’Hérault. Le comité de surveillance félicite la Convention sur la vigueur de ses mesures révolutionnaires et l’invite à rester à son poste (13 frimaire an II — 3 décem¬ bre 1793, t. LXXX, p. 546) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Agriculture. Le citoyen Charles-François Lecour, cul¬ tivateur, fait hommage à la patrie d’un traité sur les moyens de régénérer et d’améliorer l’agriculture (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 96). — La Société populaire de Charoîles fait différentes observations sur l’agriculture (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, p. 386). Aigle (Commune). Voir Laigle (Commune). Aignan (Commune d’) . La Société montagnarde fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 411). Ain (Département de T). La Convention décrète que le représentant du peuple Goulyest chargé de prononcer sur l’affaire qui a donné Heu au décret du 16 bru¬ maire rendu sur la pétition du citoyen Siriat (14 fri¬ maire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 626). Aisne (Département de 1’). Les représentants du peuple en mission dans le département de l’Aisne écrivent que les prêtres s’empressent de renoncer à leur char- 744 table alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. latanjsme (S frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 98}. Aix (lie d’). La Société populaire fait un don patrioti¬ que (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 407). Albanelle, citoyen. Fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 408). Albanet. Fait un don patriotique et apporte à la Con¬ vention des couverts d’argent pour les échanger con¬ tre des assignats (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 131) ; — mention honorable ( ibid .). Albanio. Fait un don patriotique et demande l’échange de couverts d’argent contre des assignats (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 113) ; — men¬ tion honorable et renvoi pour l’échange à la tréso¬ rerie nationale (ibid.). Albert. Il est fait mention honorable de la conduite de ce citoyen qui a pris soin du citoyen Desert, blessé (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 387). Albert, curé de Jouanville. Fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 409). Alet (Commune d’), département de l’Aude. La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 206 et suiv.). Alexandre (David), dragon. Demande à être remis en liberté pour aller combattre les ennemis (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 158). Allaire, grand vicaire de l'évêque du département des Deux-Sèvres. Renonce à la prêtrise (11 frimaire an II — l" décembre 1793, t. LXXX, p. 438) ; — inser¬ tion au Bulletin [ibid.) . Allion (Jean-Jacques), ci-devant curé de la paroisse de Saint-Marc. Envoie ses lettres de prêtrise (4 fri¬ maire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 47). Almanach historique. Le citoyen Rouy l’aîné fait hom¬ mage à la Convention d’un ouvrage ayant pour titre Y Almanach historique (12 frimaire an 11 — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 513). Alpes (Hautes-) (département des). Le citoyen Beau-champ, représentant du peuple dans les Hautes et Basses -Alpes et la Drôme, annonce qu’il a fait arrêter tous les sectionnaires du département des Basses-Alpes réfugiés dans le département des Hautes-Alpes, entre autres un ci-devant comte de Ruf (7 fri¬ maire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 248) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Alteyrac (Jean-Augustin), ministre catholique. Abdique les fonctions sacerdotales (8 frimaire an II — 28 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 287) ; — insertion au But-lètin (ibid.). Altkirch (Commune d’). La municipalité envoie des dons patriotiques (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 409). Amar, député de l’Isère. — An II (1793). — Fait part de l’arrestation de Rabaut-Saint-Etienne et de Rabaut-Pomier et annonce qu’il fera incessamment un rap-ort sur les complots tendant à la dissolution de la onvention (t. LXXX, p. 710), (p. 711), (p. 714), (p. 715), (p. 716), (p. 717). Amboise (Commune d’). La Société populaire annonce à la Convention qu’elle a déposé sur l’autel de la patrie différents objets pour fournir aux besoins de ses braves frères d’armes (6 frimaire an II — 26 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 139); — mention hono¬ rable et insertion au Bulletin (ibid.). — La commune annonce à la Convention que les objets d’or et d’ar¬ gent de ses églises seront envoyés à la Monnaie (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, p. 607) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Ancellet (Alexandre). Dépose sur l’autel de la patrie la croix qu’il avait de la ci-devant compagnie de l’Arc et une somme de 85 livres dont il était reliquataire (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 256). Andilly (Commune d’). Transmet un extrait du pro¬ cès-verbal de la fête civique qu’elle a donnée le 30 brumaire en l’honneur de la Vérité et de la Rai¬ son, envoie 5 cercueils de plomb, 200 livres de cuivre, 9 marcs 5 gros d’argenterie et invite la Convention à rester à son poste (10 frimaire an II — 30 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 384) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). Angers (Commune d’). Le comité révolutionnaire invite la Convention à rester à son poste et proteste de son dévouement à la République (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 538), (p. 545). — Deux membres du comité révolutionnaire annoncent à la Convention l’arrivée de 500 marcs d’argenterie, pro¬ testent de leur civisme, l’invitent à rester à son poste et annoncent des pièces à la charge du ci-devant général Duhoux (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, p. 569) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de salut public (ibid.). — La Société populaire annonce à la Convention qu’elle consacre l’aurore de sa renaissance à recueillir les prodiges de vigueur qu’elle a manifestée dans la journée du 31 mai (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, p. 579) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Anglais. Le citoyen Howastou, jardinier, détenu comme Anglais, réclame sa liberté (8 brumaire an II — 28 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 282). — Barras rend compte des mesures qu’il a prises pour prévenir une attaque de Saint-Tropez parles Anglais (ibid. p. 286 et suiv.). — Le conseil général de la commune de Nîmes té¬ moigne son horreur de la barbarie exercée par les Anglais contre 300 patriotes français dans le port de Gênes et en demande vengeance (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, p. 332). — La Société populaire de Rochefort témoigne son indignation de la férocité des Anglais contre la frégate la Modeste dans le port de Gênes (11 frimaire an II — Ie' décembre 1793, p. 435), (p. 437). Annay - de - Pèrigny (Commune d’). Les membres du comité de surveillance font un don patriotique (10 frimaire an II ■ — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 409. Annecy (commune d’). La Société des sans-culottes ré¬ publicains félicite la Convention sur ses travaux, l’in¬ vite à sévir contre les traîtres et à décréter le renou¬ vellement des corps constitués et la prie de rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 176), (p. 184 et suiv.). — Le conseil géné¬ ral déclare que les représentants du peuple Stmond et Dumaz, envoyés dans le département du Mont-Blanc, ont rempli leur tâche en concourant à purger le sol des satellites ultramontains et à raffermir l’ordre et la tranquillité publique (10 frimaire an II — l*r décembre 1793, p. 428) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Annonciation (Felouque 1’). Décret portant qu’il sera payé une indemnité de 40,751 liv. 8 s. 4 d. au ci¬ toyen James Thayer, propriétaire de cette felouque (4 frimaire an 11-24 novembre 1793, t. LXXX, p. 44), TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — Anquelin, vicaire de Gournay. Renonce à la prêtrise (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX. p. 679) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (■ ibid .). Anquetin, vicaire de Gournay. Voir Anqueliîi. Antoine, marguillier. Est imposé d’une somme de 3 livres (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 379). Apollon (L’), vaisseau français. Les représentants du peuple Laignelot et Lequinio envoient un exemplaire de l’acte d’accusation dressé contre les officiers de ce vaisseau venu à Rochefort pour préparer la même’ manœuvre qui a rendu les Anglais maîtres de Toulon (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t.LXXX,p. 145). — Les mêmes représentants annoncent l’exécution de dix de ces officiers (15 frimaire an II — 5 dé¬ cembre 1793, p. 669). Aphemont (Commune d’). Un citoyen fait un don patrio¬ tique en monnaie russe (15 frimaire an II — 5 dé¬ cembre 1793, t. LXXX, p.663) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoie des pièces de monnaie au comité des assignats et monnaies (15 frimaire - an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 663). Arbis (Canton d’), département de la Gironde. Les ci¬ toyens félicitent la Convention sur tous ses travaux (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 128 et suiv.). Archier, ancien lieutenant de gendarmerie nationale. Fait don à la patrie, tant que durera la guerre, de sa pension de retraite de 1,091 livres (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 145) ; — mention ho¬ norable et insertion au Bulletin (ibid.). Argelet (Commune d’). Voir Orgelet (Commune d’). Argentière (Commune d’). Voir Large» tière (Commune de) . Argenton (Commune d’). La Société républicaine de¬ mande une exception à la loi sur la déportation en faveur de ceux qui ont montré un attachement invio¬ lable à la République et dont le caractère moral et politique sont également bons (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 96). Ariége (Département de l’j.La Société populaire de Foix fait part de ses craintes sur l’insertion d’une lettre dans le Bulletin et demande à la Convention de décréter que le département de l’ Ariége est digne de la liberté (10 frimaire au II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 370 et suiv.). — Une députation du dé¬ partement de l’Ariège se plaint d’avoir été calomniée dans une lettre insérée au Bulletin et demande jus¬ tice à la Convention {ibid. p. 371) ; — insertion au Bulletin {ibid.). Armées de terre en général § 1er. — Renseignements sur la situation, les opéra¬ tions, les besoins des armées. § 2. — Habillement, équipement et campement. § 3. — Effectifs, emplacements et affectations. § 4. — Charrois, convois, étapes et transports mili¬ taires. § 1er. — Renseignements sur la situation, les opéra¬ tions, les besoins des armées. (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t, LXXX, p. 2 et suiv.), p. 71), p. (72), r.5 frimaire an II — 25 novembre 1793, p. 116 et suiv.) , (p. 133 et suiv.), (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, p, 143 et suiv.), (p. 146 et suiv.), (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, p. 286 et suiv.), (11 frimaire an II — l*r décembre 1793, p. 489 et suiv.), (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, p. 530 et suiv.), 14 frimaire an II — 4 décembre 1793, p. 614), (640). TOME LXXX. 745 Armées de terre en général (Suite) § 2. — Habillement, équipement et campement. Dé¬ cret qui autorise l’administration de l’habillement à disposer des marchandises qui se trouvent aux écuries de Chartres (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 294). — Reuvoi au comité de la guerre d(une proposition de Merlin (de Thionville) tendant à différencier les uniformes des brigades (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, p. 615). § 3. — Effectifs, emplacements et affectations. Dé¬ cret portant que les chefs de corps adresseront im¬ médiatement un état relatant l’etfectif, l’emplacement et la date de la formation des corps qu’ils comman¬ dent (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 312). § 4 Charrois, convois, étapes et transports militaires. Le citoyen d’Aubigny, adjoint de la deuxième divi¬ sion de la guerre, demande une somme de deux millions pour les relais (12 frimaire an II — 2 dé¬ cembre 1793, t. LXXX, p. 531) ; — renvoi au comité des finances {ibid.). Armées de terre en particulier. Armée des Alpes. Les officiers de santé font un don patriotique (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 657) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Armée d'Italie. L’accusateur militaire près cette armée demande la peine encourue par ceux qui, ayant trahi, ont été pris les armes à la main (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 72 et suiv.). — Barras rend compte des mesures qu’il a prises pour prévenir une attaque des Anglais contre Saint-Tropez (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, p. 286 et suiv.). Armée de Maïence. Le général Rossignol écrit que cette armée s’est emparée de Fougères (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 71). Armée de la Moselle. Les représentants du peuple Soubrany et Richaud écrivent que l’armée française vient de forcer les Prussiens à abandonner leur posi¬ tion et qu’elle occupe Deux-Ponts (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 2 et suiv.). — ■ Décret ordonnant au général en chef de cette armée de remettre les patriotes des Deux-Ponts, réfugiés dans le sein de la République, en possession de leur fortune (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, p. 88). — Décret relatif à la compagnie Glavel chargée de la fourniture de la viande à l’armée de la Moselle (9 fri¬ maire an II — 29 novembre 1793, p. 358 et suiv.). — Les représentants Soubrany et Richaud rendent compte de divers mouvements de cette armée (10 fri¬ maire an II — 30 novembre 1793, p. 411 et suiv.). -— Les représentants Soubrany et Richaud annoncent la prochaine attaque de Kaiser] autern (11 frimaire an II — 1er décembre 1793, p. 489 et suiv.), (12 fri¬ maire an U — 2 décembre 1793, p. 530 et suiv.). — Les mêmes rendent compte d’un combat livré en avant des lignes de Kaiserlautern (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, p. 640). Armée du Nord. Le citoyen Jourdan, général en chef, rend compte des opérations de l’armée (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 118 et suiv.), (p. 134). — Décret accordant un secours à la citoyenne Savonneau enrôlée au premier bataillon de la Meur-the et blessée à l’affaire de Coussan (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, p. 392). — Isoré rend compte d’un combat qui a eu lieu entre Commines et Warvick (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, p. 614). — Bollet annonce qu’il va se rendre à cette armée pour surveiller l’encadrement des hommes et des chevaux dans les différents corps (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, p. 669). Armée de l’Ouest. Les représentants du peuple près l’armée de l’Ouest rendent compte des opérations en Vendée (5 frimaire an II — 25 novembre 4793, t. LXXX, p. 135 et suiv.]. — La Commission mili- 746 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. taire prés cette armée fait passer différentes valeurs et rend compte des mesures qu’elle a prises (T fri¬ maire an IJ — 27 novembre 1793, p. 244 et suiv.) . — La Commission populaire établie à Saumur en¬ voie un arrêté qu’elle a pris pour exclure les femmes des cantonnements de cette armée (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, p. 713). Armée des Pyrénées. Le représentant du peuple Féraud rend compte des opérations de l’armée (6 fri¬ maire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 143 et suiv.}. — Des citoyens qui ont servi dans cette ar¬ mée demandent de l’emploi (15 frimaire an II — 5 dé¬ cembre 1793, p. 705 et suiv.). Armée du Rhin. L’accusateur militaire du l,r arrondis¬ sement annonce que le tribunal, érigé en commis¬ sion révolutionnaire par les représentants du peuple Saint Just et Le Bas, fait, tous les jours, justice des traîtres (4 frimaire an II — 24 novemhre 1793, t. LXXX, p. 2); — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid .). — L’accusateur militaire près l’ar¬ mée du Rhin écrit que l’esprit révolutionnaire se développe en Alsace et fait part de la belle tenue des troupes devant l’ennemi (ibid. p. 72). — Le citoyen Clément, juge provisoire à l’armée du Rhin, rend compte des mesures révolutionnaires qui sont prises dans le département du Bas-Rhin et à l’armée et fait part de l’héroïsme de plusieurs soldats (5 fri¬ maire an II — 25 novembre 1793, p. 94). — Les représentants du peuple Saint-Just et Le Bas ren¬ dent compte de l’attaque de Bitche (ibid. p. 119), (p. 131 et suiv.). — Le représentant du peuple Bau¬ dot rend compte des opérations de l’armée (6 fri¬ maire an II — 26 novemhre 1793, p. 143). Armée de Toulon. Le comité de Salut public rend compte des opérations devant Toulon (5 frimaire an Il — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 121). Arney (District d’). Le procureur syndic annonce à la Convention qu’un bien d’émigré estimé 28.466 livres a été vendu 74.790 livres (14 frimaire an II — >4 dé¬ cembre 1793, t. LXXX, p. 602) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Arnon-Libre (Commune d’). Le conseil général et la Société républicaine adhèrent à tous les décrets et travaux de la Convention, la conjurent de rester à son poste et demandent que le nom de leur com¬ mune appelée Ciilati soit changé en celui d’ Arnon-Libre (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 350) ; — mention honorable, insertion an Bulletin et renvoi aux comités de division et d’instruction publique (ibid.). Aunoult (J. -F.), ci-devant vicaire épiscopal. Envoie sa profession de foi républicaine (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p 47). Arnous, administrateur du département de Vaucluse. Apporte le cœur du brave Gasparin, mort à la suite de ses travaux, et le dépose sur l’autel de la patrie avec 126 marcs d’argent trouvés chez la ci-devant Grammont, plus un don patriotique; il annonce qu’il a fait tomber sous la hache de la loi 3 émigrés et 8 chefs de révolte (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 372) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Arnoüt, ci-devant, vicaire épiscopal de Saintes. Envoie sa profession de foi philosophique et ses lettres de prêtrise (4 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 47). Arquian (Commune d’). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son Îoste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. ■XXX, p. 176), (p. 179). Arras (Commune d’). Une députation demande des armes et un bataillon pour partager avec les habitants les fatigues dit service d* garde (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 878),; — renvoi au ministère de la guerre (ibid.) — La société littéraire républicaine de la maison française établie à Arras, offre deux manuscrits de son instituteur ; elle invite la Convention à organiser au plus tôt L’instruction publique et à rester à son poste (15 frimaire an H — 5 décembre 1793, p. 676) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Arrentières (Commune d’). La Convention décrète que, soit au civiL, soit au criminel, les juges de paix ne Pourront continuer de procédure relativement à évènement qui s’est produit dans la nuit du 26- ou 27 mai du fait des citoyens d’Arrentières dans la Ferme dite fosse-ronde (11 frimaire, an II — l,r Dé¬ cembre 1793, t. LXXX, p. 450). Arrêtés. 1° Décret supprimant ce mot du titre de la table chronologique des déclarations et décrets qui ne portera plus à l’avenir que les mots : déclarations et décrets (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 355), 2° Décret interdisant aux autorités constituée», autres que les représentants du peuple et les tribunaux, d’intituler Am nom du peuple français leurs arrêtés ou toute autre pièce (14 frimaire an II — 4 décem¬ bre 1793, t. LXXX, p. 629). Artillerie. 7* régiment. Le ministre de la guerre fait passer à la Convention, un don patriotique de 6 ca¬ nonniers de ce régiment (12 frimaire an II — 2 dé¬ cembre 1793, t. LXXX, p. 514) ; — mention honora¬ ble, insertion au Bulletin (ibid.). Artus. Est imposé d’une somme de 2.000 livres (10 fri¬ maire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 380). Assignats. 1° Précisions apportées à la loi du 11 avril 1793 et portant que toute personne qui, avant de conclure un marché, annonce qu’elle paiera le prix eu numé raire et non en assignats fait une différence entre les assignats et l’argent monnayé et contrevient à la loi (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 160). 2° Brûlement de 2 millions d’assignats (9 frimaire an II — 29 novembre, 1793, L LXXX, p. 342). Assm (Luc), officier de santé du bataillon du Gers. Fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novem¬ bre 1793, t. LXXX, p. 410). Attichy (Commune d’). Département de l’Oise. Les citoyens et citoyennes écrivent qu’ils n’auront plus d’autre culte que celui de la Raison, que leur curé rient de se déprêtriser, qu’ils ont célébré la fête de la Raison le dernier décadi de brumaire et invitent la Convention à rester à son poste (11 frimaire an II — 1er décembre 1793, t. LXXX, p. 432) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid ). Aubert, instituteur de la section des Arcis. Demande que la Convention s’occupe de l’éducation publique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 462) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Aubigny (d’), adjoint de la 28 division de la guerre. Demande une somme de deux millions pour l’admi¬ nistration des relais (12 frimaire an II — 2 décem¬ bre 1793, t. LXXX, p. 531. Aubry, capitaine au 7“ bataillon de la Meurthe. Est suspendu de ses fonctions, par les représentants du peuple près l’armée de la Moselle pour s'être absenté de son eorps depuis plus d’un mois (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 3 et suiv.). Aubry, fils d’OIympe de Gouges. Le ministre de la guerre déclare par écrit qu’il n’a été destitué pour TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. —TOME LXXX. 747 rien qui eût trait à la conduite politique de sa mère, mais pour des faits personnels (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 132 et suiv.). Aubusson (Commune d’). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 202 et suiv.) . — La société populaire proteste contre la taxe du vin établie par le district de Montluçon (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, p. 574). Aubusson, curé, fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321) ; — mention honorable ( ibid .). Aüch (Commune d’). La commune demande la prolon-longation des pouvoirs du représentant du peuple Dartigœyte (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 416. — La Société montagnarde et régé¬ nérée fait passer à la Convention le procès-verbal de la séance qu’elle a tenue en présence des représen¬ tants du peuple, Dartigœyte et Cavaignac (15 fri¬ maire an II — 5 décembre 1793, p. 654) ; — inser¬ tion au Bulletin ibid.). Aude (Département de 1’). Pech, président du conseil du département de l’Aude, fait part des progrès de la Révolution dans ce département anuonee le mariage du citoyen Cazanove, ci-devant vicaire avec la ci¬ toyenne Cros et invite la Convention à rester à son osle (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. XXX, pp. 538 et 539). — Le conseil général annonce l’envoi de 118 marcs d’argenterie provenant de l’église des ci-devant Bénédictins de la Grasse. (13 frimai¬ re an II — 3 décembre 1793, p. 555) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Audouin, député de Seine-et-Oise. — ■ An II (1793). — Transmet un don patriotique du citoyen Letellier. (t. LXXX, p. 322). — Est désigné pour assister à la fête de l’inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier, célébrée par la section du Mont-Blanc (p. 384). Aumale (Commune d’). La Société populaire fait don de 50 marcs d’argenterie provenant des églises (5 frimai¬ re an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 98) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.) Aüriebat (Commune de), département des Hautes-Pyrénées. La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 fri¬ maire an IL — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 203 et suiv.). Aurillac (district d’). Les administrateurs annoncent que la vente des biens des émigrés est en pleine activité et que 18 lots estimés 106, 396 livres ont été vendus 307.250 livres (13 frimaire an II — 3 décémbre 1793, t. LXXX, p. 537); — insertion au Bulletin (ibid.). Austresme (D). Voir Dautresme. Autun (Commune d’). Le conseil général annonce à la Convention que la commune a changé ses prêtres en citoyens, ses églises en maisons d’instruction et les dépouilles du fanatisme en ressources nationales (12 fri¬ maire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 504) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Autun (District d’). Le procureur syndic annonce à la Convention que la raison seule a un temple dans ce district, que toutes les communes s’empressent d’appor¬ ter aux pieds de la loi tous les instruments du fana¬ tisme (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 243) ; — mention honorable et insertion au Bulle¬ tin (ibid.). Auvergne (d*), volontaire au 8* bataillon de l’Aisne. En traitement à l’hôpital du Nord, il demande des se¬ cours (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 372) ; — renvoi au comité de la guerre (ibid.)* Auxonne (Commune d’). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l'invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 176) (p. 191). Auziébat (Commune d’). Voir Auriébat (Commune d’). Av allon (District d*), département de l’Yonne. Le repré¬ sentant du peuple Maure annonce à la Convention que l’esprit public, paralysé un instant, reprend son énergie et que les biens de l’émigré Ghastellax, évalués 49,506 livres ont été vendus 141,580 livres (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 598) ; — in¬ sertion au Bulletin (ibid.). Avignon (Commune d’). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 196). — La Société populaire fait part à la Convention de ses regrets au sujet de la mort du citoyen Gasparin, représentant du peuple (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, p. 374 et suiv.). Avize (Commune d’), département de la Marne. La So¬ ciété populaire félicite la Convention qui a foudroyé les scélérats et l’invite à rester à son poste (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 631. — La com¬ mune annonce que l’argenterie de son église est en route pour Paris ; que ses prêtres renoncent à la prê¬ trise et que les citoyens renoncent aux préjugés reli¬ gieux (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 538), (p. 545) — mention honorable (ibid.). Avranches (District d’). Les administrateurs annoncent à la Convention qu’ils vont faire les plus grands efforts pour exterminer les tyrans (5 frimaire an II — 25 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 96). — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). B Bachelu, ci-devant vicaire à Gennevilliers. Remet sur sur le bureau de la Convention plusieurs discours patriotiques qu’il a prononcés et dénonce le curé et les autorités de la commune (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 373), (p. 417 et suiv.) . Badet (Nicolas) . La Convention, après avoir entendu le rapport de son comité de législation sur sa pétition demandant que le jugement prononcé contre les officiers municipaux de Bourchbach soit exécuté sans avoir égard au sursis prononcé par un soi-disant adjoint des représentants du peuple, décrète que le sursis est nul et qu’il aura à exercer ses droits par devant les autorités constituées (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 311.) Baille (Pierre-Marie), député des Bouches-du-Rhône. — An II (1793). — La Convention charge son comité d’instruction publique de faire un rapport sur sa mort afin de présenter sa mémoire à la reconnaissance publique (t. LXXX, p. 103). — Les employés et artistes-ouvriers de la manufacture des Gobelins annoncent qu’ils vont célébrer une fête en son honneur (p. 339) . — La société populaire de Rochefort témoigne à la Convention son indignation de l’assas¬ sinat de ce représentant (p. 435), (p. 437). — Les administrateurs du district d’Ervy demandent ven¬ geance de son assassinat (p. 503.) 748 table alphabétique et analytique des Bailly, députe de Seine-et-Marne. — An II (1793). — Est désigné pour assister à la fête en l’honneur des victimes de la liberté célébrée par la commune de Brutus (t. LXXX, p. 665). Baleisagnes «(Commune de). ,Voir Baleyssagnes (com¬ mune de). Baleyssagnes (Commune de), département de Lot-et-Garonne. La société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 fri¬ maire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 192 et suiv.). Balland, général de division. Fait part d’un trait de bravoure du brigadier Coquillon et de ses hommes (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 679) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de la guerre ( ibül. ). Banel, capitaine au 9* bataillon des fédérés. Fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 408). Bar-sur-Seine (District de). Les administrateurs envoient la liste des prêtres de leur ressort qui ont renoncé à la prêtrise et annoncent que les immeubles des émigrés sont en vente (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 664) ; — insertion au Bulletin {ibid.) Barbaste (Commune d’). La Société populaire annonce des dons patriotiques et applaudit aux travaux de la Convention (15 frimaire an II — '5 décembre 1793, — t. LXXX, p. 665) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Barbeau bu Barran, député du Gers. — An II (1793). — Fait un rapport sur le décret du 20 brumaire au sujet du citoyen Dubosc, administrateur du départe¬ ment de Rhône-et-Loire (t. LXXX, p. 53). Barbezieux (District de). Les administrateurs écrivent que les lumières de la philosophie font des progrès dans leur district et qu’ils renversent le fanatisme (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 342) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Barcelonnette (Commune de). Le général de brigade Sarret annonce à la Convention que les Piémonlais qui souillaient le territoire de la République à l’entrée de la vallée de Barcelonnette viennent d’être chassés ; que leur camp de la Madeleine a été pillé et que les troupes de la République occupent les villages de la frontière qu’on leur a enlevés (11 frimaire an II — 1er décembre 1793, t. LXXX, p. 480). Bardon (Baptiste), ci-devant curé de Ciré. Envoie ses lettres de prêtrise (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 47) . Barère, député des Hautes-Pyrénées. — An II (1793). — Donne des nouvelles sur la Vendée et l’armée du Rhin (t. LXXX, p. 70. — Fait un rapport sur les opérations et le plan de campagne des armées et sur la nécessité d’exiger que les représentants en mission se confor¬ ment aux arrêtés au comité de Salut public (p. 115 et suiv.), (p. 133 et suiv.). — Parle sur le projet de décret portant organisation d’un gouvernement provi¬ soire�. 360etsuiv.), (p. 361 et suiv.), (p.36o), (p. 367). — Fait un rapport sur l’envoi du représentant Gouly dans le département de l’Ain (p. 626), — un rapport sur la somme à allouer à la Commission des subsis¬ tances et approvisionnements de la République pour ses dépenses jusqu’au 181‘ germinal [ibid.), — un rapport sur la somme de 100 millions qui devait être tenue à la disposition du conseil exécutif et qui sera employée parla Commission des subsistances et approvisionnements de la République (ibid.), — un rapport sur l’affaire des citoyens Lebreton et Dumousseaux (ibid. et p. suiv.), — un rapport sur les accusations portées contre Lacombe-Saint-Michel ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. (p. 627 et suiv.), — un rapport sur la réquisition des imprimeries pour la réimpression des discours et rapports de la Convention et l’impression des livres classiques (p. 628), — un rapport sur les secours à accorder aux familles de Granville victimes du siège de cette ville (ibid.), — un rapport sur l’interdiction aux autorités constituées, autres que les représentants du peuple et les tribunaux, d’intituler. « Au nom du peuple français » leurs arrêtés(p. 629), — un rap-sur les modifications à apporter au décret sur les douanes (ibid.). — Parle sur l’organisation d’un gouvernement provisoire et révolutionnaire (ibid. p. 636), (p. 637), — sur l’annulation d’un arrêté du conseil général de Paris pris d’après un réquisitoire du procureur de cette commune (p. 639), (p. 650), (p. 651), (p. 652). — Fait adopter l’adjonction de neuf nouveaux membres au comité de surveillance des subsistances militaires (p. 690). — Fait un rap¬ port sur la création par les administrateurs du dé¬ partement de l’Yonne d’un comité central pour les subsistances (p. 701 et suiv.). — Présente un ensemble de mesures ayant pour but de rassurer les citoyens sur leurs idées religieuses (p. 711 et suiv.). Baril, ci-devant curé de Saint-Nazaire. — Envoie sa profession de foi républicaine (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 47). Barjols (commune de), département du Var. La société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 177, (p. 201). Barras, député du Var. — An II (1793). — Rend compte des mesures qu’il a prises dans le département du Var (t. LXXX, p. 286) . Barreau, curé de Soubise. Envoie sa profession de foi républicaine (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 47) . Barrey, prêtre de la paroisse de Pontarlier. Abjure la prêtrise (13 frimaire au II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 540). Baron (François), curé d’Houdreville. — Remet ses lettres do prêtrise (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 69). Barseras (François). Remet une médaille d’argent (9 fri¬ maire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 354) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Barthélemy l’aîné. Est imposé d’une somme de 3.500 livres (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 380. Barthélemy cadet. Est imposé d’une somme de 7.000 li¬ vres (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 380). Barthélémy, la mère. Est imposée d’une somme de 7.000 livres (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, . t. LXXX, p. 380). Barthélemy, puîné. Est imposé d’une somme de 10.000 livres (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 380). Bastia (commune de). La Convention désapprouve l’adresse envoyée par la société soi-disant populaire de Bastia et aécrète que le citoyen Laeombe-Saint-Michel, représentant du peuple dans le département de la Corse, n’a pas cessé de mériter sa confiance (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 627). Bataille, ancien militaire. Fait don de sa croix de Saint-Louis à la Convention (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 352). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Bâtiments marchands. Décret portant qu’il sera fait un rapport sur les vaisseaux chargés, sous pavillon neutre, de marchandises non prohibées et qui sont retenus dans nos ports (8 frimaire an II — 28 novem¬ bre 1193, t. LXXX, p. 306). Ban (citoyen) . Fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 408). Bauches (Commune de). Fait remettre à la Convention les hochets du fanatisme et joint à cette offrande une décoration militaire et les lettres de piêtrise du ci-. toyen Laubé (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 69) ; — mention honorable et insertion au Bulletin ( ibid .). Baudin, aspirant de marine. La Convention passe à l’or¬ dre du jour sur sa demande d’une conduite propor¬ tionnée à son grade d’aspirant de la marine, motivé sur les articles 6 et 8 du décret du 17 septembre 1792 (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 699). Baudot, député de Saône-et-Loire. — An II (1793). — Rend compte des opérations de l’armée du Rhin et fait part de l’excellent esprit qui commence à se ma¬ nifester à Strasbourg (t. LXXX, p. 143). — La sec¬ tion de Bordeaux, dite des Nations-Libres, applaudit aux mesures sévères qu’il a prises (p. 561). Baume-sur-le-Doübs (commune de) , département du Doubs. Le conseil général instruit la Convention que les corps administratifs et judiciaires et les gardes na¬ tionales ont assisté au feu de joie que l’on a fait des titres de féodalité enlevés dans le district de Baume (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 140); — insertion au Bulletin ( ibid .). Baux a ferme et a loyer des biens nationaux. Voir Biens nationaux. Bayeux (Commune de). Le comité de surveillance invite la Convention à rester à son poste et lui fait passer un calice enlevé à la superstition (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 587). Bayle (Moyse), député des Bouches-du-Rhône. — An II (1793). — Demande que la trésorerie nationale soit autorisée à payer au citoyen Joseph Cardier la somme dont il a obtenu la mainlevée et qu’elle lui pave les sommes non liquidées dès que la main¬ levée aura été obtenue (t. LXXX, p. 399). — Demande que l’on prenne des mesures pour empêcher l’arra¬ chement des oliviers et de la vigne dans les départe¬ ments du Midi (p. 708). Bayle. Voir Baille (Pierre-Marie). Beau. Fait un don patriotique et demande l’échange de couverts d’argent contre des assignats (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 113); — mention honorable et renvoi pour l’échange à la tré¬ sorerie nationale (ibid.). Beaucaire (Commune de). Poultier présente différentes observations sur l’affaire de Beaucaire et annonce u’il a été commis plusieurs faux dans l’instruction e cette affaire (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 523); — la Convention décrète que Poultier remettra au comité de sûreté générale les pièces relatives à ces faux et que l’exécution du décret rendu sur le rapport de Julien (de Toulouse) est provisoirement suspendu (ibid.). Beauchamp, député de l’Ailier. — An II (1793). — Rend compte des mesures qu'il a prises dans le dépar¬ tement des Hautes-Alpes (t. LXXX, p. 248 et suiv.). Beauchamp, veuve du chef vendéen tué à Cholet. La commission militaire près l'armée de l’Ouest, envoie un poignard que l’on a trouvé sous le lit de cette citoyenne (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 245). — TOME LXXX. 749 Beaume, traiteur. Est imposé d’une somme de 200 livres (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 380). Beaune (Commune de). Les républicains félicitent la Convention sur ses travaux et l’invitent à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 176), (p. 189). Beaupoil (Guy), ci-devant vicaire de Marennes et des¬ servant de Boursefranc. Envoie sa profession de foi républicaine (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 47). Beausire, procureur de Choisy-sur-Seine. Demande sa mise en liberté (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 315). Beauvais (Commune de). Les citoyens applaudissent aux travaux de la Convention et l’invitent à rester à son poste (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 290). — La Société populaire informe la Convention que la Société populaire de Franciade lui a proposé la levée d’un escadron de cavalerie pris dans le sein des sociétés républicaines, habillé, armé et équipé par elles. Un citoyen, Firmin Bousset. s’est offert pour cette place et a été accepté. Elle invite la Convention «à rester à son poste (11 frimaire an II • — l,r décembre 1793, p. 427) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Beauvais (Les filles) sont imposées d’une livre (10 fri¬ maire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 380) . Beauvais de Préau, député de Paris. — An 11(1793). — La Convention charge son comité d’instruction pu¬ blique de faire un rapport sur sa mort alin de pré¬ senter sa mémoire à la reconnaissance publique (t. LXXX, p. 103). — La Société populaire de Nogent-sur-Marne annonce qu’elle a célébré une fête en son honneur (p. 235 et suiv.). — La section de Bon-Con¬ seil demande à la Convention de nommer une dépu¬ tation pour assister à l’inauguration de son buste (p. 314). — Les employés et artistes-ouvriers de la manufacture des Gobelins annoncent qu’ils vont célébrer une fête en son honneur (p. 339). — La Société populaire de Charolles demande vengeance de son assassinat et demande que les honneurs du Panthéon lui soient décernés (p. 345). — La Société populaire de Rochefort manifeste son indignation de son assassinat (p. 435), (p. 437). — La section de l’Homme-Armé demande à la Convention de nommer une députation pour assister à l’inauguration de son buste (p. 4 40) ; — la Convention défère à ce vœu (ibid. ) . — Les républicains du Puy manifestent leur indigna¬ tion de son assassinat (p. 503). — La Société popu¬ laire de Saint-Gaudens demande vengeance de son assassinat (p. 563). Rechu (citoyen). Fait un don patriotique (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 349) ; — mention honorable (ibid.). Beffroy, député de l’Aisne — An II (1793). — Parle sur le projet de décret concernant la contribution mobilière (t. LXXX, p. 169 et suiv.). Bel-Air-sur-Arroüx (Commune de). La commune de Toulon-sur-Arroux demande à changer son nom en celui de Bel-Air-sur-Arroux (14 frimaire an II — 4 dé¬ cembre 1793, t. LXXX, p. 592) ; — renvoi au comité de division (ibid.). Belfort (Commune de). — Le comité de surveillance révolutionnaire rend compte de ses travaux et de l’état d’esprit satisfaisant des citoyens (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. L5ÉXX, p. 379); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Belfort (District de). Le conseil général invite la Con¬ vention à rester à son pogte (9 frimaire an II — 750 TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LAXX. 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 344) ; — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibiâ .). — Le con¬ seil général invite la Convenlion à rester à son poste (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, p. 533) ; — mention honorable (ibid.)-, Beegarde. Est imposé d’une somme de 1 livre (10 fri¬ maire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 380). Belges. La Convention décrète qu’il est mis une somme de 150,000 livres à la disposition du ministre de l’in¬ térieur pour être distribuée à titre de secours aux Belges, Liègois et auxcitoyens de Franchimont, Sta-velot, Lugne et Jemmapes réfugiés en France (9 fri¬ maire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 359). Bblle (Citoyenne Louis). La Convention déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur sa demande en inter¬ prétation de l’article 6 de la lre section de la loi du 20 septembre 1792, sauf à elle à se pourvoir devant l'officier public de la commune de Beaume-d’Hostein pour faire prononcer sur sa demande en divorce (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 567). Bellegarde, député. Voir Dubois-Bellegarde. Bellevue-les-Bains (District de), département de Saône-et-Loire. Les sans-culottes du Creusot demandent la suppression de ce dislrict (13 frimaire an II — 3 dé¬ cembre 1793, t. LXXX, p. 573). Belley (District de). Les administrateurs annoncent que la première vente qui a été faite des biens d’émi¬ grés a presque doublé �estimation (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 588) ; — insertion au Bulletin ( ibid .). Belot (citoyen). Est imposé d’une somme de 100 livres (10 frimaire an 11 — 30 novembre 1793, p. 380). Belvès (Commune de). La Société populaire demande que la Montagne expulse de la Convention ceux qui n’ont pas voté la mort du tyran et l’invite à rester à son poste (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 675) ; — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.) . Belvez (Commune de). Voir Belvès (Commune de). Bénard (citoyen). Fait un don patriotique (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 348); — mention honorable {ibid.). Bene (Veuve). Est imposée d’une somme de 2,000 livres (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 379). Benoist. Fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 407). Benon, curé de Julliénas. Renonce, en faveur des enfants de la patrie, à un traitement de 1,500 livres (7 fri¬ maire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 241); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Bentabole, député du Bas-Rhin — An II (1793). — Ecrit qu’il a levé 2,500 chevaux dans le département de l’Aude (t. LXXX, p. 574 et suiv.). Bercy (Commune de). La Convention décrète qu’il est défendu au citoyen Olivier de continuer à Bercy la fabrication du minium, qu’il fera démolir tous ses fourneaux, qu’il lui sera accordé une indemnité dans le cas où il tranportera cet établissement en un lieu plus convenable; mais qu’il ne pourra le faire qu’après avoir averti les comités d’instruction publique et de commerce (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 257 et suiv.). Bergerac (Commune de) . La Convention décrète que lo représentant du peuple Lakanal restera jusqu’à nouvel ordre à Bergerac pour y continuer ses opérations relatives à la nouvelle manufacture d’armes dont l’éta¬ blissement a été décrété le 24 brumaire (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 516). — Le citoyen Lakanal représentant du peuple démontre le succès de la manufacture d’armes établie à Bergerac (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, p. 557) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 558). Béril (Chevalier de). L’accusateur militaire du 1" ar¬ rondissement de l’armée du Rhin annonce qu’il sera fusillé comme rebelle et royaliste et que ses biens seront confisques (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 2). Bernard. — La Convention, après avoir entendu sa. Commission chargée des affaires de Belgique, décrète qu’il lui sera payé une somme de 390 livres pour les dépenses qu’il a faites en Belgique et à Liège où il a été envoyé pour y propager les principes de la Révo¬ lution française (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, l. LXXX, p. 311). Bernard (André-Antoine), député de la Charente-Infé¬ rieure. — Fait part de l’arrestation du représentant Noël au moment où il cherchait à passer en Suisse et annonce que le citoyen Trifon a fait une forte remise sur 20.000 aunes de drap qu’il avait fournies (t. LXXX, p. 442). Bernard (Michel), âgé de 12 ans. Couplets patriotiques composés par Jean Langlois et par lui (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 404). Bernay (Commune de). Fait un don patriotique (10 fri¬ maire an 11 — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 408). — Les représentants du peuple dans le departement de la Seine-Inférieure écrivent qu’à Bernay, ils n’ont trouvé que des hommes libres, des magistrats dignes de la confiance du peuple et qu’ils n’ont pas eu une seule destitution à prononcer (15 frimaire an 11 — 5 décembre 1798, p. 680) ; — insertion au Bulletin {ibid.). Bernay (District de). Le procureur syndic fait part à la Convention que des biens d’émigrés ont été adjugés au-dessus de leur estimation (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 41) : — insertion au Bulletin (ibid.). — L’accusateur public demande à la Convention s’il lui est permis de faire assigner Thomas-Robert Lindet représentant du peuple, pour être re¬ collé et confronté avec un accusé (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, p. 239) ; — la Convention passe à l’ordre du jour, motivé sur la loiquî a prévu ce cas (ibid.). Bernier, député de Seine-et-Marne. — An II (1793) . — Est désigné pour assister à la fête de l’inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier, célébrée par la section du Mont-Blanc (t.LXXX, p. 384). Beroud, curé de Matafelon. Fait un don patriotique de 25 livres (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX., p. 60); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). — Fait un don patriotique (10 fri¬ maire an II — 30 novembre 1793, p. 407). Bertrand, commandant en second de la garde natio¬ nale de Saint-Flour. Fait un don patriotique (14 fri¬ maire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 610) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Bertrand (Jean-François), maire de Bordeaux. Fait passer à la Convention l’adresse qu’il a faite à ses concitoyens et applaudit anx mesures révolution¬ naires de la Convention (12 frimaire an II — 2 dé¬ cembre 1793, t. LXXX, p. 500) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Besançon (Commune de), département du Doubs. La Société populaire félicité la Convention sur ses tra¬ vaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p 177), (p.218). Besançon (Marie-Agathe), épouse d’André-Antoine Gi-rardot. Fait don à la patrie de la pension que lui a faite la République et des arrérages échus (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 65); — men¬ tion honorable et insertion au Bulletin ( ibid .). — Fait un don patriotique (10 frimaire an Jl — 30 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 408). Besard (Citoyenne). Fait un don patriotique (9 fri¬ maire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 348) ; — mention honorable (ibid.). Besnard, curé de Nouans, département de la Sarthe. Fait passer à la Convention ses lettres de prêtrise (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, !). 4, ; — mention honorable et insertion au Bulletin ibid.) Besson, député du Doubs. — An II (1793). — Fait un rapport sur la réunion dans tin seul local des dons patriotiques provenant des églises (t. LXXX, p. 296 et suiv.). Besson, curé de Yignolles. Renonce à la prêtrise (9 fri¬ maire an II — 23 novembre 1793, t. LXXX, p. 344). Béthisy-Saint-Pierre (Commune de), département de l’Oise. Les administrateurs du district de Crépy font part des progrès de l’esprit public dans la commune de Béthisy-Saint-Pierre qui, après avoir publiquement honoré Lepeletier et Marat, a fait fermer son église et leur a fait remettre toute son argenterie (15 frimaire an II — 5 décémbre 1793, t. LXXX, p. 657) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Béthune (commune de). Lamunieipalité annonce qu’elle tient en dépôt 113 marcs d’argent, un cercle d’argent doré contenant 16 diamants provenant de ses églises et 15 croix de Saint-Louis et demande dans quel dépôt elle devra verser ces objets (Il frimaire an II — 1er décembre 1793, t. LXXX, p. 425) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et pour le dépôt renvoi à la Trésorerie nationale (ibid. p. 426). Beton-Bazoche (Commune de). Présente à la Convention différentes délibérations qui intéressent la sûreté générale avec la pétition du citoyen des Hayes ex¬ curé de la commune qui dit ne pas être compris dans la loi des 29 et 30 brumaire (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 376) ; — renvoi aux comités de sûreté générale et des finances (ibid.). Bezançon (Voir Besançon (Marie-Agathe) . Bezard, député de l'Oise. — An II (1793). — Fait un rapport sur la nécessité qu’il y a de faire concorder l’envoi des registres de l’état civil avec l'ère républi¬ caine (t. LXXX, p. 252), — un rapport sur la péti¬ tion de la citoyenne Marie-Françoise Racine (p. 298); — un rappprt sur la pétition du citoyen Mayliand p. 299), — un rapport sur l'affaire du citoyen Fran¬ çois Meur (p. 337), — un rapport sur la pétition du citoyen Claris (ibid.), — un rapport snr la pétition du citoyen Julien fils (ibid.), — un rapport sur la question de savoir si les prêtres dont les bans ont été publiés avant le décret du 29 brumaire doivent être compris dans ce décret (p. 526), — un rapport sur la pétition du citoyen Kogeau (p. 5271, (p. 528), — un rapport sur la pétition du citoyen Desforges de la section de l’Homme-Armé (p. 569), — un rapportsur la pétition de la municipalité de Foulbec (p. 569 et suiv.). Bicetre (Prison de). Nombre de détenus dans cette pri¬ son (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, — TOME LXXX. 75J p. 58), (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, p. 129) , (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, p. i48) , — (7 frimaire an II — 27 novembre 1793. p. 2531, 8 fri¬ maire an II — 28 novembre 1793, p. 282), (9 fri¬ maire, an II — 29 novembre 1793, p. 341), (11 fri¬ maire an II — 1er décembre 1793, p. 450), (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, p. 519), (13 îfrimaire an II — 3 décembre 1793, p. 5381, (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, p. 594), (15 frimaire an II — 5 dé¬ cembre 1793, p. 664) Biens nationaux. 1° Décret précisant la loi du 24 avril 1793 relative aux malversations qui se commettent dans la vente des biens nationaux (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 249 et suiv.)". 2® Le Tourneur demande que l’on interdise aux acqué¬ reurs de biens ‘nationaux de changer la culture de leurs terres (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 263). 3° Projet de décret sur les baux à ferme et à loyer des biens nationaux (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t, LXXX, p. 264 etsuiv.). — Adoption sauf ré¬ daction (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, p. 357). — Texte du décret adopté (15 frimaire an II — 5 dé¬ cembre 1793, p. 702 et suiv.). 4° Le maire de Paris envoie l’état des ventes de biens nationaux qui ont été faites pendant le mois de brumaire (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX,p. 566). 5° On annonce que les biens d’émigrés sont achetés au triple de leur valeur (13 frimaire an II — 3 dé¬ cembre 1793, t. LXXX, p. 577). Bièvres-la-Montagne (Commune de). (Voir Bièvres-le-Châtel (commune de). Bièvres-le-Chateu (Commune de), département de Seiue-et-Oise. La commune offre les ornements de ses églises et demande de changer son nom de Bièvres -le-Cbâtel en celui de Bièvres-la-Montagne (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 116) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin et renvoi aux comités de division et d’instruction publique (ibid.) Billaüd-Varenne, député de Paris. — An II (1793). — Fait un rapport sur la nouvelle rédaction du projet de décret concernant le mode de gouvernement pro¬ visoire et révolutionnaire déjà présenté (t. LXXX, p. 360). — Parle dans la discussion de ce projet de décret (ibid.), (p.361), (p. 365), (p, 367) (p. 369). — Demande le renvoi au lendemain de la discussion du projet de décret sur le ‘gouvernement provisoire et révolutionnaire (p. 575). — Est entendu dans la dis¬ cussion dece projet de décret (p. 635 etsuiv.). — Pro¬ pose l'annulation d’un réquisitoire du procureur de la commune de Paris etd’un arrêté du conseil générât de cette commune qui en est la conséquence (p. 637 et Suiv.; . Birotteau, député des Pyrénées-Orientales. — An II (1793) . — Décret portant que les pièces de son procès seront envoyées à la Convention pour être imprimées et distribuées dans tous les départements (t. LXXX, p. 323) . Bisseren. Voir Debette (Jean). Bitche (Commune de). Les représentants du peuple Saint-Just et Le Bas rendent compte de l’attaque de la place par les ennemis (5 frimaire an II — 25 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 119). — Le commandant Huet du 2° bataillon du Cher fait un rapport à la Convention sur la tentative faite par l’ennemi pour s’emparer du fort de Bitche (11 frimaire au II — l®r décembre 1793, p. 481); — la Convention décrète ue la garnison de Bitche, composée du 2e bataillon u Cher et d’une compagnie de canonniers du 1er régiment d’artillerie, a bien mérité de la patrie (ibid.). 752 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME LXXX. Bitteners (Anne-Barbe). Le citoyen Leménager, ministre du culte catholique, annonce son mariage avec elle (4 frimaire an il — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 48) ; — mention honorable et insertion au Bulletin 0 ibid .). Bizouerne, employé au secrétariat de l’adjoint du mi¬ nistre de la guerre. Transmet à la Convention un mémoire par lequel le citoyen Bouchet de la commune de Beaune, réclame une somme del,800 livres qu’on l’a condamné à payer eu qualité de trésorier de l’Hôtel-Dieu de Beaune (4 frimaire an II — 24 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 73). Blan de Chably. Fait un don patriotique et apporte des couverts d’argent pour les échanger contre des assignats (5 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXX, p. 131). Blanchon, procureur syndic du district de Mer. Fait parvenir à la Convention 17 pièces d’argent étran¬ gères, don patriotique du citoyen Toubeau, desservant de la commune de La-Chapelle-Saint-Marlin (9 fri¬ maire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 333) ; — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid . ' p. 334). Bléterie, procureur-syndic du district d’Issbire. An¬ nonce la disparition de tous les emblèmes de la su¬ perstition et l’abjuration de soixante prêtres (13 fri¬ maire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 536) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . Blois (Commune de). La Société populaire écrit que partout la philosophie fait des progrès, invite la Convention à nommer des commissaires patriotes pour aller porter la lumière dans les départements surtout en Vendée et à décréter que tout prêtre qifi renon¬ cera à son état jouira d’une pension (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX. p. 350); — la Conven¬ tion passe à l’ordre du jour, motivé sur ia liberté des cultes proclamée par la Constitution {ibid.). — La Société populaire écrit que la philosophie fait des progrès, que tout ce qui reste de la superstition va être détruit ; elle invite la Convention à nommer des commissaires-patriotes et éclairés pour aller porter la lumière dans les départements et surtout en Vendée et l’engage à décréter que tout prêtre qui renoncera à son état, s’il n’a pas d’autre ressource, jouira de sa pension (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, p. 644) (1). Blondez, citoyen de Périgueux. Envoie son testament à la Convention (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 129 et suiv.). Bo, député de l’Aveyron. — An II (1793). — Transmet plusieurs dons patriotiques (t. LXXX, p. 547 et suiv.). Boiteau, curé de Salles. Renonce à la prêtrise (9 fri¬ maire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 343) . Bojlleaü le jeune, député de l’Yonne. — An II (1793). — Est remplacé par Jeannest-la-Noue l’ainé (t. LXXX, p. 355). Bois-Hebpin (Commune de). Fait un don patriotique (9 frimaire an 11 — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 349) ; — mention honorable {ibid.). Boisset, député de la Drôme. — An II (1793). — Est désigné pour assister à la fête de l’inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier, célébrée par la sec¬ tion de l’Arsenal (t. LXXX, p. 116). Boissier, député du Finistère. — An II (1793). — Monnel rend compte des renseignements reçus relati¬ vement à ce représentant (t. LXXX, p. 256 et suiv.), Boissieu (citoyen). Fait un don patriotique (10 frimaire an II — - 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 408). (1) Voir V Erratum à la fin du volume. Boisson (Veuve Dougloff). Mise en état d’arrestation sous prétexte qu’elle avait déterminé un nommé Car¬ bon à émigrer, elle prie la Convention de renvoyer son affaire devant les représentants du peuple dans le département des Ardennes pour vérifier les faits (11 frimaire an II — l“r décembre 1793, t. LXXX, p. 449) ; — renvoi aux représentants du peuple Massieux Bo et Hentz pour prendre les renseignements nécessaires et statuer {ibid.). Bolland (Charles-Stanislas), curé de Bar-sur-Seine. Renonce à la prêtrise (15 frimaire an II — 5 décem¬ bre 1793, t. LXXX, p. 665). Ballet, député du Pas-de-Calais. — An II (1793). — Le Conseil général de Soissons fait passer le procès-verbal de la fête civique qui a été célébrée en sa pré¬ sence (t. LXXX, p. 658). — Rend compte de la levée des chevaux à Soissons et annonce qu’il va se rendre à l’armée du Nord pour l’encadrement des hommes et des chevaux dans les différents corps (p. 669). Bon (Commune de), département du Loiret. Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 281) ; — mention honorable et in¬ sertion au Bulletin {ibid.). Boncerf (citoyen). Fait un don patriotique (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 348) . — - Abjure la prêtrise {ibid ). Bonnet. Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321); — mention honorable {ibid.). Bonjour, adjoint à la 4* division de la marine. Fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 409). Bonneau, capitaine. Fait savoir à la Convention que les officiers du 12e régiment de chasseurs se sont réunis pour faire donner à chacun des cavaliers qui font la guerre une paire de chaussons pour mettre dans leurs bottes ; la somme recueillie n’étant pas suffisante, les chasseurs se sont empressés d’y suppléer et de con¬ courir à l’équipement de leurs frères (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 493) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.\. Bonneau, ci-devant curé d’Olonne. Envoie sa profession de foi républicaine (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 47) . Bonneau, membre de la Société populaire de Chinon. Fait un don patriotique (4 frimaire an II — 24 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 59) ; — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.). Bonnet, ex-religieux de la Merci. Renonce à sa pension (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 344); — insertion au Bulletin {ibid). Bonneuil-en-Valois (Commune de), département de l’Oise. La commune écrit qu’elle a arrêté que son église serait fermée, l’argenterie envoyée à la Monnaie et les saints brûlés sur la place publique {15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 688) ; — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.) . Bons. Voir Monnaies. Bordeaux (Commune de)-. Les représentants du peuple Lequinio et Laignelot annoncent à la Convention que la flûte Pluvier, qui était venue à Bordeaux pour y préparer la même manœuvre qui a rendu les Anglais maîtres de Toulon, avait à son bord un ingénieur qui s’est brûlé la cervelle (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 145); — insertion au Bulletin {ibid.). — Les citoyennes composant la Société des Armées de la Répu- TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - blique française une et indivisible félicitent la Convention sur ses travaux et l’invitent à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, p. 176), (p. 185) . — Les sans-culottes de la section dite des Na¬ tions libres félicitent la Convention sur ses travaux, protestent de leur dévouement à la République et de leur soumission aux décrets (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, p. 561) ; — mention honorable, in¬ sertion au Bulletin ( ibid .). Bordelet, de la commune de Plessis-Bellevil le. Remet un calice et une chasuble qu’il avait pour le service de sa chapelle (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 657) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Bordier, l’une des premières victimes de la Révolution. On demande qu’il soit déclaré qu’il a mérité la re¬ connaissance ae la patrie et que son fils soit adopté par la Convention (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 51) ; — renvoi aux comités réunis de sûreté générale et d’instruction publique et dé¬ cret portant que la procédure faite .à Rouen contre Bordier sera remise aux comités (ibid.). — Le Conseil général de la commune de Rouen fait passer à la Convention le procès-verbal de la fête civique qui a eu lieu dans cette commune en mémoire de Bordier, mort pour la cause du peuple en 1789 (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, p. 589) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). Borery (Marguerite). Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321) ; — mention honorable (ibid.). Borje, député de la Corrèze. — An II (1793). — Est adjoint au comité de surveillance des subsistances militaires et de l’examen des marchés (t. LXXX, p. 690). Boucher, député de Paris. — An II (1793). — Est dési¬ gné pour assister à la fête célébrée par les employés et ouvriers de la manufacture des Gobelins en l’hon¬ neur des martyrs de la liberté (t. LXXX, p. 339). Bouches (Canton des), département de Lot-et-Garonne. La municipalité remet sur l’autel de la patrie toute l’argenterie de son église (10 frimaire an II — 30 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 406); — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). Bouches-du-Rhône (Département des) . Poultier, représen¬ tant du peuple dans les départements méridionaux, , dénonce des associations qui se sont formées pour l’acquisition des biens nationaux et qui font perdre des sommes immenses à la République (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 319 et suiv.). Bouchet, de la commune de Beaune. Réclame une somme de 1.800 livres qu’on l’a condamné à payer en qualité de trésorier de l’Hôtel-Dieu de Beaune (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 73). Boüchotte, ministre de la guerre. — Voir Ministre de la guerre. Bougault. Dépose ses lettres de prêtrise (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 348). Boulanger. Est imposé d’une somme de 70 livres (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 379). Boulanger, ci-devant prêtre. Annonce qu’il a fait brû¬ ler ses lettres de prêtrise (12 frimaire an II — 2 dé¬ cembre 1793, t. LXXX, p. 504) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Boullemier (Citoyen). Fait un don patriotique (9 fri-lre SÉRIE. T. LXXX. TOME LXXX. 753 maire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 347) ; — mention honorable (ibid.). Boullemier, ex-chanoine. Dépose ses lettres de prêtrise (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 347 et suiv.). Bouquier, député de la Dordogne. — An II (1793). — Il est fait hommage à la Convention de sa pièce intitulée: La réunion du iO août ou l’ Inauguration de la République (t. LXXX, p. 32). — Décret auto¬ risant le comité de Salut public à faire faire les dé¬ penses nécessaires pour la représentation de cet ouvrage (ibid.). — Est désigné pour assister à la fête de l’inauguration des bustes des martyrs de la liberté célébrée par la section de l’Homme-Armé (t. LXXX, p. 440). Bourbon (Citoyenne). Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321); — mention honorable (ibid.). Bourchbach (Commune de) . La Convention décrète qu’en vertu d’un jugement qu’il a obtenu contre les offi¬ ciers municipaux de Bourchbach, le citoyen Nicolas Badet pourra exercer ses droits par-devant les auto¬ rités constituées (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 311).' Boürbonne-les Bains (Commune de), département de la Haute-Marne. La Société populaire félicite la Con¬ vention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (200). Bourbotte, député de l’Yonne. — An II (1793). — Rend compte des opérations de la division de Fougères (t. LXXX, (p. 71), (p. 81 et suiv.). Bourdàin, vinaigrier. Demande justice à la Convention (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 158). Bourdeilles (Commune de), département de la Dor¬ dogne. La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 209). — La Société républicaine demande une vengeance éclatante de l’assassinat de Beauvais-Préau par les Anglais (13 frimaire an II — 3 dé¬ cembre 1793, p. 563) ; — insertion au Bulletin (ibid.) . Bourdon (François-Louis), député de l’Oise. — An II (1793). — Demande que la Convention déclare que Jourdain, l’une des premières victimes de la Ré¬ volution, mérite la reconnaissance de la patrie (t. LXXX, p. 51). — Propose de mettre en étal d’ar¬ restation les fermiers généraux qui n’ont pas rendu leurs comptes (p. 51). — Est désigné pour assister à la fête de l’inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier célébrée par la section de l’Arsenal (p. 116). — Présente un projet de décret sur l’organisation des douanes (p. 315 et suiv.). — Parle sur l’organisation d’un gouvernement provisoire et révolutionnaire (p. 361), (p. 362). — Fait accorder un secours de 1.200 livres aux frères et aux sœurs du général Le¬ comte, tué à Châtillon (p. 449). — Fait un rapport sur le dessèchement des étangs (p. 450 et suiv.) — Présente un projet de décret sur l’organisation des douanes qui est adopté sauf rédaction (p. 521 et suiv.) . — Demande la suite de la discussion du projet de décret relatif au gouvernement provisoire et révolu¬ tionnaire (p. 534). — Présente à la discussion la suite du projet de décret sur le dessèchement des étangs (p. 575 et suiv.). — Parle sur l’organisation d’un gou¬ vernement provisoire et révolutionnaire (p. 636), (p. 647), (p. 648), — sur les mesures prises par le ministre de la guerre pour l’échange des prisonniers de guerre (p. 700). 48 754 TABLE alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. - TOME LXXX. Bourdon (Louis-Jean-Joseph-Léonard), député du Loi¬ ret. — An II (1793). — Parle sur une pétition de la section des Tuileries (i. LXXX, p. 51). — Demande que la Convention déclare que Bordier, l’une des premières victimes de la Révolution, a mérité la re¬ connaissance de la patrie et que son fils soit adopté par la Convention (p. 51). — Demande que le mi¬ nistre de l’intérieur soit autorisé à faire faire des membres mécaniques par le citoyen Legros pour les citoyens qui ont perdu un de leurs membres au ser¬ vice de la République (p. 55). Bouret, député des Basses-Alpes. — An II (1793). — -Est désigné pour assister à la fête de l’inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier célébrée par la section des Amis de la Patrie (t. LXXX, p. 151). — Présente de nouvelles vues sur le projet de décret relatif au brûlement des titres ci-devant féodaux, censuels ou seigneuriaux (p. 623 et suiv.). Bôürg-de-l’Egauté (District de), département de Paris. Une députation dépose sur l’autel de la patrie des dons patriotiques, félicite la Convention sur ses travaux, l’invite à rester à son poste et demande des subsis¬ tances (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 259) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la Commission ministérielle des finances (ibid.).] Bourg-Régeneré (Commune de), département de l’Aisne. La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 fri¬ maire an H — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177) , (p. 205 et suiv.). Bourganeuf (Commune de). Félicite la Convention sur ses travaux et l’invite a rester à son poste (6 fri¬ maire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 176). Bourganeuf (District de). Le tribunal invite-la Conven¬ tion à rester à son poste, demande le code civil pour remplacer les lois gothiques et la suppression pour les juges du costume lugubre que l’Assemblée consti¬ tuante leur avait donné (9 frimaire an II — 29 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 327) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin ( ibid .). Bourgeaud, commissaire de l’Assemblée primaire de Nyons. Fait part à la Convention de la levée de 915 jeunes citoyens dans son district (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 278) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Bourgoin, commissaire du canton de Cravant. Fait un don patriotique (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 145) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Bourneau, instituteur des sourds-muets de Roye. Re¬ nonce à ses fonctions sacerdotales (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 131). Bgurrier. Est imposé d’une somme de 4.000 livres (10 frimaire an II — 30 novembre 1193, t. LXXX, p. 380). Boursault, député de Paris. — An II (1793). — Une députation de l’assemblée électorale du département de Paris le dénonco comme ayant amassé une fortune immense (t. LXXX, p. 268). Bourset (Firmin).Se présente pour faire partie de l’es¬ cadron de cavalerie formé par la Société populaire de Franciade (11 frimaire an II — lar décembre 1793, t. LXXX, p. 427) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Bousset. Voir Bourset. Boutrouê, député de la Sarthe. — An II (1793). — Fait accorder un secours à la citoyenne Savonneau blessée à l’affaire de Caussan (t. LXXX, p. 392). Boutü (Aubin). Fait un don patriotique (9 frimaire au II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 348); — mention honorable (ibid.) Bouvand (de), procureur syndic du district d’Arney. Instruit la Convention qu’un bien d’émigré estimé 28.466 livres a été vendu 74.790 livres (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 602); — in¬ sertion au Bulletin (ibid.). Bouvenot (Henri). Fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 410), Bouvenot, lieutenant de gendarmerie nationale. Fait un don patriotique (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p, 337) ; — mention honorable et in-sertion au Bulletin (ibid.). Bouvoust, ancien doyen de la collégiale de Toussaint de Mortagne. Renonce à son traitement (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 588 et suiv.); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Boyer (Régulus), instituteur national au Mans. Annonce que la commune du Mans a célébré avec pompe le triomphe de la raison et de la philosophie (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 152), (8 fri¬ maire an II — 28 novembre 1793, p. 323). Brandy-Leypinais. Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321) ; — menlion honorable fîbid.). Brasigny. Est imposé à 1,400 livres (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 379). Bray (Commune de), département de Seine-et-Marne. Les maire et procureur de la municipalité offrent à la patrie l’argent du culte catholique et protestent du dévouement de leur commune à la République (11 frimaire an II — 1er décembre 1793, t. LXXX, p. 446) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Bréard, député de la Charente-Inférieure. — An II (1793). — Envoie à la Convention le pavillon de la frégate anglaise La Tamise prise par nos marins (t. LXXX, p. 247). Bréjat (Jean-Baptiste). Fait un don patriotique (8 fri¬ maire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321) ; — mention honorable (ibid.). Bréjat (Marthe). Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t, LXXX, p. 321); — t mention honorable (ibid.). Bréjat (Simon). Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321); ->■ mention honorable (ibid.). Brest (Commune de). La Société des amis de la liberté et de l’égalité félicite la Convention sur ses travaux, l’invite à rester à son poste, témoigne à la Conven¬ tion son indignation contre les Anglais et annonce que la frégate La Carmagnole a conduit dans le port de Brest la frégate anglaise La Tamise (11 frimaire an II — lor décembre 1793, t. LXXX, p. 443); — la Convention décrète mention, honorable et l’insertion au Bulletin (ibid.). Breuil-sur-Barre (Commune de). La municipalité fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 408). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARGHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. 755 Briare. Une députation des canonniers de Briare an¬ nonce que les canonniers appelés sur les vaisseaux de la République vont obéir à la loi, mais que faute de bras les approvisionnements de Paris pourraient ûtre retardés (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 270) ; — renvoi aux comités de Salut pu¬ blic et de marine ( ibid .) . Brie-la-Ville (Commune de). La Société populaire fé¬ licite la Convention sur ses travaux et l’invite à res¬ ter à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, l. LXXX, p. 177) , (p. 202). BRrENNE-LE-BoüRG (Commune de), département de l’Aube. La Société populaire et républicaine félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à ■son poste (6 frimaire an II — 26 novémbre 1793, 1. LXXX, p. 176), (p. 182 et suiv.). Brigot, commissaire national près le tribunal du dis¬ trict de Rébus. Fait un don patriotique (16 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 714). Drives (Commune de), département de la Corrèze. La Société populaire écrit que, dans la fête civique célé¬ brée le second décadi de brumaire, les lettres de prê¬ trise des prêtres ont été brûlées, qu’elle a ouvert une souscription pour armer et monter un cavalier et, qu’en attendant, elle envoie l’argenterie des églises et -des dons patriotiques (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 682); — mention honorable, inser¬ tion au Bulletin [ibid.) . Brocard (Jean-Baptiste). Est imposé d’une somme de 140 livres (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 380). Brou (citoyen). Fait un don patriotique (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 348) ; — mention honorable (ibid.). Brouilles, ministre du culte catholique. Remet ses lettres de prêtrise (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 545) ; — mention honorable (ibid.) . Bruat (Jos.), accusateur militaire du 1er arrondisse¬ ment de l’armée du Rhin. Annonce que le tribunal, érigé par Saint-Just et Lebas, fait tous les jours jus¬ tice des traîtres (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p.2); — mention honorable, inser¬ tion au Bulletin (ibid.) . — Fait passer les effets trouvés dans le porte-manteau de Bésil, fusillé le 24 bru¬ maire (10 frimaire an U — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 407). Brüch (Commune de) , département de Lot-et-Garonne. La commune fait don de l’argenterie de son église, félicite la Convention de ses travaux et l’invite à continuer (8 frimaire au II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 292), (p. 293). Brue (Louis-Urbain), député suppléant du Morbihan. — An II (1793) . — Est admis en remplacement de Lehardy (t. LXXX, p. 249) . Bruère (citoyenne). Fait un don patriotique (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 347); — mention honorable (ibid.). Bbuère, aîné. Fait un don patriotique (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 348) ; — mention honorable (ibid.). Brun, député de la Charente. — An II (1793). — Fait un rapport sur l’acquisition de 44 arpents de bois que veut faire la commune de Chassey-les-Scev (t. LXXX, p. 527). Brutus (Commune de), _ci-devant Ris. La commune invite la Convention à assister à une fête civique en l’honneur des victimes de la liberté et des braves, morts en combattant les tyrans (15 frimaire an II — 5 décembre 1793) t. LXXX, p. 665) ; — la Convention décrète la mention honorable, l’insertion au Bulletin et décide qu’une députation de quatre de ses membres assistera à cette fête (ibid.). Brutus-le-Magnanime (District de). Un membre expose que, dans ce district, de l’argent monnayé n’a pu être échangé contre des assignats faute de fonds et de¬ mande qu’à cet effet il soit versé provisoirement 60.000 livres au receveur de ce district (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 699) ; — renvoi au comité des finances (ibid.) . Bue (Commune de), département de Seine-et-Oise. La municipalité, après avoir fourni 50 hommes, dépose sur l’autel de la patrie les objets de son église, remet les lettres de prêtrise de son curé et demande pour lui un traitement qui puisse suffire aux besoins de son âge avancé (11 frimaire an II — l.er décembre 1793, t. LXXX, p . 441) ; — mention honorable, inser¬ tion au Bulletin (ibid.). Buhotel (Jean). Sa; déclaration au, sujet de L’ affaire-de Leroy, directeur de la poste aux lettres de Cherbourg (11 frimaire an II — 1er décembre 1793, t. LXXX, p. 484 et suiv.). Bürges-les-Bains (Commune de), département de l’Ai¬ lier. La Société républicaine annonce l’envoi des objets appartenant au culte, l’abjuration des prêtres, firoteste de son dévouement à la République, félicite a Convention sur ses travaux et l’engage à rester à son poste (13‘ frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 538), (p. 543). Burseras (François). Fait un don patriotique (10. fri¬ maire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p., 410) * Cl Gabarroc, député suppléant de Lot-et-Garonne. — An II (1793). — Est admis en remplacement de; La¬ roche (t. LXXX, p. 355). Cadière (Commune de La). La Société populaire félicite la Convention sur ses travanx et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 210). Gadouin (Commune de) . La Société populaire applaudit à la punition de Marie-Antoinette, sollicite la Conven¬ tion de rester à son poste, demande la formation d’une armée révolutionnaire dans son arrondissement pour surveiller La circulation des subsistances, et le renou¬ vellement des corps administratifs (il frimaire an II — 1er décembre 1793, t. LXXX, p. 434) ; — inser¬ tion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). Cadkoy, député des Landes. — An II (1793). — La Société républicaine de Mugron le dénonce comme indigne du mandat qu’on lui a confié (t. LXXX, p. 58). Gaduin (Commune de) . Voir Gadouin (Commune de) . Caen (Commune de). Les écoliers de 5e du collège républicain de Caen invitent les Montagnards à res¬ ter à leur poste et à continuer leurs travaux (4 fri¬ maire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 491). — La commune régénérée fait des dons patriotiques et invite la Convention à rester à son poste (10 fri- 756 TABLE alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. maire an II — 30 novembre 1793, p. 407 , — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin { ibid .) . Cahors (Commune de), département du Lot. On annonce ue la commune a célébré avec pompe le triomphe e la Raison et de la Philosophie (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t, LXXX, p. 151); — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.). — La Société montagnarde félicite la Convention nationale sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (7 fri¬ maire an II — 27 novembre 1793, p. 248); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). — La Société montagnarde témoigne son étonnement et son indi¬ gnation des calomnies répandues sur la conduite du représentant du peuple Taillefer dans le département du Lot (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, p. 259). — La Société montagnarde invite la Conven¬ tion à priver de leurs fonctions et de leurs traite¬ ments tous les prêtres fonctionnaires publics qui ont été jugés dignes de la réclusion (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, p. 349) ; — la Convention passe à l’ordre du jour {ibid.). — Le Comité de surveil¬ lance annonce l’envoi de 1057 marcs d’argenterie et de 13,800 livres en or et argent monnayé et déclare qu’il sacrifiera sa fortune et son sang pour la Répu¬ blique (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, p. 612); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Caille (Michelle), épouse Remy Barnier. Fait hom¬ mage à la patrie de ses lettres de maîtrise de mer¬ cier-drapier (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 538); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au commissaire liquidateur {ibid.) . Calais (Commune de). La Commission des subsistances et approvisionnements fait part à la Convention du sublime élan des Calaisiens pour trouver rapide¬ ment des subsistances à leurs braves défenseurs et annonce que les Norvégiens qui apportent les grains se sont unis aux travaux et à la fête en l’honneur de Marat et de Lepeletier (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t.LXXX, p.601) ; — insertion au Bulletin {ibid.). Calas. Sa famille renouvelle à la Convention l’hom¬ mage de sa reconnaissance pour le monument qu’elle a ordonné d’élever à sa mémoire et demande que les membres du ci-devant parlement de Toulouse qui avaient signé l’arrêt fatal ou leurs héritiers soient tenus de lui payer 150.000 livres d’indemnité (11 fri¬ maire an II — 1er décembre 1793, t. LXXX, p. 449); — renvoi au Comité de législation {ibid.). Calendrier. Présentation par Romme, conformément au décret du 19 brumaire, d’une refonte de tous les décrets rendus sur l’ère, le commencement et l’or-anisation, ainsi que sur la nomenclature du calen-rier (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 6. — Texte du décret adopté {ibid. et p. suiv.) — Instruction sur l’ère de la République et sur la division de l’année, décrétée par la Convention nationale pour être mise à la suite du décret {ibid. p. 7 et suiv.). — Annuaire ou calendrier pour la seconde année de la République française {ibid., p. 15 et suiv.). Calés, député de la Haute-Garonne. — An II (1793). — Est adjoint au Comité de surveillance des subsistan¬ ces militaires et de l’examen des marchés (t. LXXX, p. 690). Callas (Commune de), département du Var. La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite k rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, (t. LXXX, p. 177), (p. 215). Calonne (de). Lecture est donnée à la Convention d’une lettre écrite par lui et qui a été trouvée dans les papiers d’un navire anglais réfugié à Cette (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 707 et suiv.) . Calvados (département du) . Le département régé¬ néré fait des dons patriotiques, annonce que les prêtres abdiquent et ne veulent d’autre culte que celui de la raison et invite la Convention à rester à son poste (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 407); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Cambon, député de l’Hérault. — An II (1793). — Fait décréter que les dons, pensions et legs faits aux domestiques peu fortunés, depuis le 14 Juillet 1789, sont conservés (t. LXXX, p. 111). — Appuie la mo¬ tion de Danton relative à l’organisation des fêtes nationales p. 156), (p. 234). — Demande la parole pour présenter un rapport sur les matières d’or et d’argent remises à la nation (p. 320). — Fait décréter le renvoi à primidi prochain de son rap-ort sur les matières d’or et d’argent (p. 354). — ait un rapport sur les domaines nationaux engagés ou aliénés (p. 392), — un rapport sur les mesures à prendre relativement à l'échange des matières d’or et d’argent (p. 452 et suiv.). — Présente un projet de décret pour démonétiser les monnaies d’or et d’ar¬ gent, régler leur emploi et obliger les possesseurs d’or et d’argent d’en faire la déclaration (p. 452 et suiv.), (p. 492 et suiv.). — Parle sur l’organisation d’un gouvernement provisoire et révolutionnaire (p. 636), (p. 648), — sur la faculté donnée aux acqué¬ reurs des biens nationaux de résilier les baux (p. 704). — Appuie une proposition de Bayle au sujet de l’arrachement des oliviers et de la vigne dans le Midi (p. 708). — Parle sur une proposition de Maximilien Robespierre tendant à (assurer la liberté des cultes (p. 713), (p. 717), (p. 718), (p. 719). Cambrai (Commune de). L’adjoint de la 4° division du ministre de la guerre fait passer différents jugements rendus par la Commission militaire de Cambrai (12 frimaire an II — 2 décembre 1793 (t. LXXX, fi. 536). — Fait un don patriotique (10 frimaire an I — 30 novembre 1793, p. 409). Cancale (Commune de). Le maire et les officiers muni¬ cipaux font part au citoyen Le Carpentier, représen¬ tant du peuple à Granville, que l’armée de Mayence a attaqué les brigands à Dol, qu’ils ont été taillés en pièces et qu’après cette action il ne leur restait plus que 400 hommes de cavalerie (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 72), (p. 83). Caney (Veuve) et ses filles. Sont imposées d’une somme de 4.000 livres. (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 380). Cannet (Citoyen). Fait un don patriotique (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 348) ; — men¬ tion honorable {ibid.). Cantates. Voir Hymnes et Cantates. Canüet (Citoyen). Fait un don patriotique (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 349) ; — mention honorable {ibid.). Cantal (Département du). Une députation de l’armée révolutionnaire prête le serment de mourir en défen¬ dant la République et de soutenir la Convention (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 252) ; — mention honorable et insertion au Bulle¬ tin {ibid.). Cany-Barville (Commune de). Le Conseil général féli¬ cite la Convention sur ses travaux, l’invite à rester à son poste et demande que le maximum du blé soit diminué (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 40) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la Commission des subsistances {ibid.). Cap (Commune du), île de Saint-Domingue. Décret rela¬ tif aux secours à accorder aux victimes des sinistres qui ont éprouvé cette commune (8 frimaire an II — TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 294 et suiv.). — Décret portant que le ministre de la marine présen¬ tera un état des personnes de cette commune qui sol¬ licitent des secours (ibid. p. 295). Capet. Une citoyenne fait don d’une médaille à l’effi¬ gie de Capet (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 96). Caprais. Dépose sur l’autel de la patrie la croix qu’il avait de la ci-devant compagnie de l’Arc (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, (p. 256). Caràman (Commune de) . Les citoyennes invitent la Convention à rester à son poste, la félicitent du décret du 17 septembre et attendent avec impatience les derniers travaux de la Convention sur l’instruc¬ tion publique (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 660) . Carbonnières, maire de Saint-Denis-des-Murs. Fait don à la patrie de son cheval tout équipé et de sa pension de 1.000 livres (15 frimaire an II — 5 décem¬ bre 1793, t. LXXX, p. 671) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Carcassonne (District de). Les administrateurs écri¬ vent qu’ils périront avec la Convention plutôt que de souffrir qu’il soit porté atteinte aux lois émanées d’elle et annoncent avoir fourni plus d'hommes que ne leur demandait la loi du 25 février (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 673) ; — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . — Les administrateurs applaudissent aux travaux de la Con¬ vention et l’invitent à rester à son poste (ibid. p. 689); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Cardier (Joseph) de Marseille. Demande que la Trésorerie nationale soit autorisée à lui payer la somme dont il a obtenu la main levée sur les fonds appartenant aux Génois, en vertu du jugement rendu par le tribunal du 1er arrondissement de Paris le 22 brumaire (10 fri¬ maire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 399). Cardouillet (Christophe) . Est imposé d’une somme de 70 livres (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 380). Carei,, ancien quartier-maître au 74e régiment. Fait un don patriotique de 300 livres (4 frimaire an II — — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 44) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.) . Carentan (District de). Les Conseils généraux annon¬ cent que les citoyens de 'ce district se lèvent en masse pour aller exterminer les rebelles (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 504; — ment on honorable, insertion au Bulletin (ibid.),. Carle (Veuve). Est imposée d’une somme de 3.500 li¬ vres (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 379). Carmagnole (La), frégate française. La société des Amis de la liberté et de l’égalité de Brest annonce que cette frégate a capturé la frégate anglaise la Ta¬ mise dont elle fait hommage du pavillon à la Con¬ vention (11 frimaire an 11 — lor décembre 1793, t. LXXX, p. 443) ; — la Convention accepte cet hommage, décrète que le pavillon sera suspendu à la voûte du salon de la liberté et que le présent décret sera lu à l’équipage de la Carmagnole (ibid.). Carré (Marie-Joseph). La Convention, après avoir entendu son comité de législation sur sa pétition relative à un jugement du tribunal criminel au département de Seine-et-Oise, confirme par le tribunal de cassation, qui l’a condamné à six années de fers pour avoir pris art aux pillages commis à Paris, le 25 février 1793, écrèto que la peiue prononcée contre lui est abolie ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. 757 (8 brumaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 297). Carrel, ancien quartier-maître d’un bataillon. Fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 408). Carrel (Voir Carei). Carrier, député du Cantal. — An II (1793). — Rend compte de la situation à Nantes et des mesures qu’il a prises (t. LXXX, p. 289 et suiv.). — Ecrit que l’on a célébré à Nantes une fête républicaine au cours de laquelle on a porté les bustes de Marat et do Lepe-letier (p. 329 et suiv.). Cartier, ci-devant curé de Chartres (Seine-et-Marne). Abjure ses fonctions sacerdotales (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 74). Castaing, député suppléant de l’Orne. — An II (1793). — Est admis en remplacement de Dufriche-Valazé (t. LXXX, p. 524). Castel (commune de). La municipalité fait un don patriotique (10 frimaire au II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 410). Castel-Sagrat (Commune de). Les officiers municipaux déposent une croix de Saint-Louis, invitent la Con¬ vention à rester à son poste et demandent que le nom de leur commune soit changé en celui de la Montagne-de-Traverse (9 frimaire an II — 29 novem¬ bre 1793, t. LXXX, p. 351) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi aux comités de divi¬ sion et d’instruction publique (ibid.). Castelnau-d’Estrefon (Commune de), département de la Haute-Garonne. La société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 199). Castelnau-de-Montralier (Commune de). La société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXaX, p. 596) ; — mention ho¬ norable, et insertion au Bulletin (ibid.). Castelsarrasin (district de), département de la Haute-Garonne. L’administration et le conseil général félicitent la Convention sur ses travaux, l’invitent à rester à son poste et annoncent que tous les titres féodaux ont été brûlés (14 frimaire an II — 4 décem¬ bre 1793, t. LXXX, p. 587). Castillonès (Commune de). Voir Castülonnès (com¬ mune de). Castillonnès (Commune de). La société républicaine témoigne son admiration à la Convention et demande un décret l’autorisant à changer le nom de la com¬ mune en celui de Marathon (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 596) ; — mention ho¬ norable, insertion au Bulletin et renvoi aux comités d’instruction publique et de division (ibid.). Caudebec (Commune de). Des commissaires de la com¬ mune de Caudebec demandent que le siège de l’admi¬ nistration du district soit fixé dans leur commune (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 159). — La société populaire et républicaine se plaint du compte infidèle qu’a rendu le citoyen Rous-seville, commissaire du pouvoir exécutif dans les départements de Seine-et-Oise et Seine-Inférieure, concernant l’esprit qui règne dans cette commune ; elle soupçonne que c’est un moyen dont on se sert pour transporter le chef-lieu de Caudebec à Yvetot (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, p. 267) ; — renvoi au comité de division (ibid.). 798 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME LXXX. CauWay (Laurent). Fait un don patriotique (10 ‘frimaire an II — 30 novembre ,1793, t. LXXX, p. 409). Causse, imprimeur du département de la Côte-d’Or. Offre de recevoir dans son atelier les curés et vicaires, âgés de vingt-cinq à trente ans, pour leur apprendre gratuitement l’art typographique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 289). Cavaignac, député du Lot. — An II (1793). — Rend compte des progrès de la raison dans le département du Gers (t. LXXX, p. 377 et suiv.). — La société montagnarde d’Auch fait passer le procès-verbal de la séance qu’elle a tenue en sa présence (p. 654 et suiv.). Cazanove, ci-devant vicaire. On annonce son mariage avec la citoyenne Cros (13 frimaire an II — 3 décem¬ bre 1793, t. LXXX, p. 539). Gbrny. Voir Cany-Barviüe. Cette (Commune de). La société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son jposte (6„ frimaire an II — 26 novembrel793, t. LXXX, p. 177), (p. 207). — Les capitaines de tartanes de ce port demandent à porter à 40 livres par tonneau le frêt de leurs tartanes (jl5 frimaire an II — 5 décem¬ bre 1793, p. 701) ; — ordre du 'jour ( ibid .). — Le co¬ mité de sûreté générale fait passer une lettre de Galonné trouvée dans les papiers d’un navire anglais qui s’était réfugié dans le port de Cette (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, p. 707 et suiv.). Chaalons (Jean-Louis), prêtre. Renonce à la prêtrise (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 665). Chaisneaü (Charles), ministre catholique. Abdique les /fonctions sacerdotales (8 frimaire an II — 28 novem¬ bre 1793, t. LXXX, p. 287) ; — insertion au Bulletin {ibid.). Chalier. /La société populaire de Nogent-sur-Marne annonce qu’elle a célébré une fête en son honneur (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 255 et suiv.). — Le citoyen E. Rousseau fait hom¬ mage à la Convention d’un hymne qu’il a composé pour sa fête (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, jp. 289). — La section de Bon-Conseil demande à la Convention de nommer une députation pour assister à l’inauguration de son buste {ibid. p. 314). — La sec¬ tion des Gardes-Françaises demande que son buste soit placé dans tous les tribunaux révolutionnaires de la République (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, p. 338). — Les employés et artistes-ouvriers de la manufacture des Go'belins annoncent qu’ils vont célé¬ brer une fête en son honneur [ibid. p. 339). — Les représentants du peuple à Commune-Affranchie, envoient son buste et sa tête telle que l’ont laissée ses meurtriers (11 frimaire an II — lor décembre 1793, p. 429). — Un membre demande que son buste soit placé dans la salle des séances en remplacement de celui de Dampierre {ibid. p. 430) ; — renvoi au comité d’instruction publique {ibid.). — La section de l’Homme-Armé demande à la Convention de nommer une députation pour assister à la fête de l’inaugura¬ tion de son huste [ibid. p. 440). Chalon-sur-Saône (Commune de). Les sans-culottes se plaignent de ce que leur commune n’est jamais citée parmi celles qui marchent avec énergie dans la carrière révolutionnaire (12 frimaire an II — 2 décem¬ bre 1793, t. LXXX, p . 506) ; — insertion au Bulletin {ibid.). CHàlqns-sür-marne (Commune de), département de la Marne. Les juges montagnards du tribunal civil féli¬ citent la Convention sur la vigueur de ses opérations et la conjurent de rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 140) ; — insertion* au Bulletin {ibid.). — Les nouveaux juges monta¬ gnards du tribunal civil font remettre une offrande de 87 livres en numéraire et 56 livres en assignats et invitent la Convention à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, p. 150) ; — mention hono¬ rable {ibid.). — La société républicaine demande le sé¬ questre des biens des personnes arrêtées comme suspectes (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, p. 577) ; — renvoi au comité de législation {ibid.) . Chalons-sur-Marne (district de). Les nouveaux juges font un don patriotique (10 frimaire an II — 30 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 409). Chamarande (commune de). Le représentant du peuple Couturier, sur la demande do Gette commune de changer son nom de Chamarande, l’a bqplisée Bonne-Commune (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 280,) ; — insertion au Bulletin {ibid.). Ghamassjères (Jeanne). Fait un don patriotique (8 fri¬ maire au II — 28 novembre 1793. t. LXXX, p. 321) ; — mention honorable, {ibid.). Chambille aîné, orfèvre. Fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX,. p. 413). Chambqn (Aubin de Bigorie), député de la Corrèae — An II (1793). — Le comité de surveillance de Luber-sac annonce que ce traître a été découvert caché dans une grange et qu’ayant blessé un brave sans-culotte, il a été mis à mort (t. LXXX, p. 148 et suiv.). Chambord (Commune dé). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. Ï77), (p. 225). Chambg re, député de Saône-et-Loire. — An II (1793). — Est désigné pour assister à la fête de la Baison célébrée par la section de la Montagne (t. LXXX,, p. 339). Gu ambouland. Voir Char ter eau. Chambrais (Commune de). Les représentants du peuple dans le département de la Seine-Inférieure écrivent qu’ils ont réorganisé la municipalité de Chambrais, remplacé le juge et le notaire, parlé au peuple, relevé le courage des patriotes et fait justice des aristo¬ crates (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 680); — insertion au Bulletin (ibid.). Champagne, député par la Société populaire et révolu¬ tionnaire d’Orléans. Dépose : Ie un imprimé intitulé : Résumé d’un traité complet d’éducation pour le peu¬ ple Français ; 2° le projet manuscrit d’un établisse¬ ment de bienfaisance et d’humanité; 3e un saint d’ar¬ gent, un calice et sa patène d’argent doré (8 frimairo an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 312) ; — men¬ tion honorable et renvoi au comité d’instruction: publique (ibid. p. 313). — Demande l’insertion de cette offrande au Bulletin (ibid.).. Champigny-Clément, député d'Indre-et-Loire. — An If (1793). — Est désigné pour assister à la fête de l'inau¬ guration des bustes de Marat et de Lepeletier, célébrée par la section du Mont-Blanc (t. LXXX, p. 384). Champlatreux (Commune de). Dépose las objets d’ar¬ genterie du culte et demande à la Convention de con¬ tinuer à faire dé bonnes lois (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 417. Champlitte (Commune de). Un menîbre de là Société populaire fait un don patriotique de 200 livres (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 547) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE UES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. 759 Champrond-en-Gatine (Commune de), département d’Eure-et-Loir. Les officiers municipaux font part de la célébration d’une fête civique dans laquelle on a brûlé les signes de la féodalité et du fanatisme (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p.661) ; — mention honorable et insertion au Bulletin ( ipid .) . Chanon-Venard. Fait un don patriotique (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 347) ; — mention honorable ( ibid .) Chantelle (Commune de) . La Société populaire applau¬ dit aux travaux de la Convention et l’invite à rester à son poste (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 689; — mention honorable, insertion au Bulletin , {ibid.) . Chapeau (Citoyen). Fait un don patriotique (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 347) ; — men¬ tion honorable {ibid.). Chapelle-Saint-Mesmin (Commune de La), département du Loiret. Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 282) . Chapitres. Gillet demande le rapport du décret por¬ tant que les membres des ci-devant chapitres pour¬ ront jouir des maisons de leur corps jusqu’à leur décès (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 257). Chapüy (François-Jérôme), inspecteur au versement des pierres en rade de Cherbourg. Son interrogatoire au sujet de l’affaire de Leroy, directeur de la poste aux lettres de Cherbourg (11 frimaire an II — 1er dé¬ cembre 1793, t. LXXX, p. 484 et suiv.). Charbonnelle (Jacques), ci-devant chanoine de Frotey-les-Vesoul. Fait don à la nation de sa pension de 1.000 livres (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 48); — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.). Charles, curé de Poudron. Fait passer ses lettres de prêtrise à la Convention (12 frimaire an II — 2 dé¬ cembre 1793, t. LXXX, p. 509). Charlier, député de la Marne. — An II (1793). — Est désigné ponr assister à la fête de l’inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier célébrée à Sceaux - l’Unité (t. LXXX, p. 116). — Demande l’ajournement du projet de décret sur l’organisation des douanes (p. 316). — Fait rapporter le décret autorisant la commune de Chassey-les-Scey à acquérir 44 ar-? lents de bois (p. 527). — Parle sur l’hommage fait à a Convention d’une pièce de théâtre par le citoyen Leroy (p. 566), — sur l’annulation d’un réquisitoire du procureur de la commune de Paris et d’un arrêté qui en est la conséquence (p. 640), (p. 650). Charmes (Commune de), département de l’Ardèche. La Société populaire félicite la Convention sur ses tra¬ vaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 176), (p. 186 et suiv.). Charny (Canton de), département de la Meuse. Le Comité de surveillance présente â la Convention l’as¬ surance de ses sentiments républicains et l’invite à rester à son poste (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 505) ; — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.). Charolles (Commune de). La Société populaire félicite la Convention du jugement rendu contre 23 membres de la faction conspiratrice (9 frimaire an II — 29 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 334) . — La Société popu¬ laire dema*nde vengeance de l’assassinat de Beauvais et demande pour lui les honneurs du Panthéon ibid., p. 346) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique {ibid.). — La Société populaire fait différentes obser¬ vations sur l’agriculture (10 frimaire an II — 30 no¬ vembre 1793, p. 386 et suiv.) ; — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.). Gharolles (District de) . Les administrateurs du direc¬ toire annoncent que plusieurs prêtres viennent d’ab¬ jurer, que l’or et l’argent sont apportés chaque jour au district pour les faire passer à la Convention et qu’un bien d’émigré estimé 28,600 livres a été vendu 54,000 livres. — Les juges du tribunal réunis à tous les citoyens adressent à la Convention l’hommage do leur reconnaissance pour ses travaux et l'invitent à rester à son poste (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 386 et suiv.) ; — mention hono¬ rable et insertion au Bulletin {ibid.) . Gharrier. Une députation de l’armée du Lot et du Can¬ tal annonce que oette armée a dispersé la troupe contre - révolutionnaire commandée par le citoyen Charrier (7 frimaire an II — 27 novembre 1793,. t. LXXX, p. 252 et suiv.). Chartereaü ou Chambouland. Prie la Convention de nommer des commissaires qui seraient chargés d’exa¬ miner un procédé, découvert par lui, pour perfec¬ tionner les digues de la Hollande et en tirer un parti pour la France (7 frimaire an II — 27 novem¬ bre 1793, t. LXXX, p. 271 et suiv.) ; — renvoi au comité d’instruction publique {ibid. p. 272) . Chartier (Joseph); l’un des vainqueurs du 10 août. La Convention renvoie au comité des secours publics la pétition de son épouse et décrète qu’au vu du présent décret il lui sera délivré par le receveur du district du Mans une somme de 150 livres, à valoir sur les. indemnités et secours qu’elle a droit d’attendre (6 fri¬ maire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 164). Chartres (Commune de), département d’Eure-et-Loir. Le conseil général envoie à la Convention des étoffes d’or et d’argent dont se couvraient les ci-devant prêtres, déclare que tous les principes républicains sont gravés dans le cœur des Chartrains qui ont célébré le 9 frimaire la fête de l’inauguration du temple de la Raison et demande la conservation de la ci-devant cathédrale pour ce temple (11 frimaire an II, — 1er décembre 1793, t. LXXX, p. 446) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique {ibid.) . Chassagne (Veuve). Est imposée d’une somme de 359 livres (10 frimaire an II — 3 novembre 1793, t.LXXX, p. 380). Chasseurs a cheval. 12° régiment. Le capitaine Bon* nau annonce que les officiers de ce régiment se sont réunis pour faire passer à chaeun des cavaliers qui sont à la guerre une paire de chaussons (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 495). 20* régiment. Un soldat de ce régiment fait un don patriotique (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 547 et suiv.). — Le citoyen Dellecourt, officier, fait part à la Convention qu’il s’est emparé d’une grande quantité de bétail dans le village de Miche (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, p. 583). Chassey-les-Scey (Commune de), département de la Haute-Saône. La Convention autorise cette commune à faire de gré à gré l’acquisition de 44 arpents de bois joignant son territoire que le citoyen Drouhot a acquis de la nation (12 frimaire an II — 2 décem¬ bre 1793, t. LXXX, p. 527). — La Convention rap¬ porte ce décret {ibid.). Chassey-les-Secy (Commune de). Voir Chassey-les-Scey (Commune de). Chasteau (Citoyen). Fait un don patriotique (10 fri¬ maire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 410). 760 table alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. Chasteau, chargé de la direction de l’hôpital d’Aix. Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1193, t. LXXX.p. 285) ; — mention honorable et inser¬ tion au Bulletin ( ibid .)• Chastellux, émigré. On annonce à la Convention que ses biens estimés 49.503 livres ont été vendus 141.580 livres (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 598) ; — insertion au Bulletin [ibid.) . Cuatard (Catherine). Fait un don patriotique (8 fri¬ maire an II —28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321) ; — mention honorable {ibid.). Chateacdun (Commune de). La Société populaire jure de ne reconnaître d’autre culte que celui qui convient à des hommes libres et éclairés (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 680) ; — mention ho¬ norable, insertion au Bulletin {ibid.). Châtelain. Voir Le Coq (Marie-Thérèse). Chateau-Larche (Commune de). Voir Chateau-Larcher {Commune de). Chateau-Larcher (Commune de). Les officiers munici¬ paux et les citoyens de la commune félicitent la Con¬ vention sur la vigueur de ses opérations et la conjurent de rester à son poste (G frimaire an II — 26 novem¬ bre 1793, t. LXXX, p. 140) ; — insertion au Bulletin (ibid.). — Les officiers municipaux et les citoyens demandent que le nom de leur commune soit changé en celui de Rocher (ibid.) ; — renvoi aux comités d’instruction publique et de division (ibid.). Chateau-Salins (district de). Le procureur syndic an¬ nonce que l’opinion publique se forme partout sur le compte des prêtres et qu’elle espère être bientôt dé¬ barrassée de cette vermine (6 frimaire an 11 — 26 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 154). Chateaubriant (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur la vigueur de ses opérations et la conjure de rester à son poste (6 frimaire au II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 140) ; — insertion au Bulletin (ibid.). — La Société populaire demande à changer le nom de Chateaubriand en celui de Montagne-sur-Cher (ibid. p. 140) ; — renvoi aux comités de division et d’instruction publique (ibid.). Chateaudun (Commune de). La Société populaire de¬ mande qu’il soit décrété que chaque commune dres¬ sera dans son enceinte un tableau où seront inscrits les noms de ses enfants morts au champ d’honneur pour défendre les personnes, les propriétés, l’égalité, la liberté, l’unité et l’indivisibilité de la République (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 138 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). — Fait don à la patrie de 129 marcs, 1 once, 4 gros d’argenterie (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 604) ; — mention honorable, in¬ sertion au Bulletin (ibid.). Chateaumgillant (Gommune de). La Société populaire annonce que l’avantage remporté sur les brigands de la Vendée vient d’être célébré dans cette commune par une fête civique et un autodafé de bustes de prêtres, de nobles et d’hommes d’Etat (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 141) ; — in¬ sertion au BuVelin (ibid. Chateauneuf (Commune de), département du Loiret. Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 281) ; — mention hono¬ rable et insertion au Bulletin (ibid.). Chateaurenault (Gommune de), département d’Ind re-et-Loire. La Société populaire félicite la Convention ur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 fri¬ maire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 213). Ghatelain (Jean), préposé aux convois militaires de la commune de Vitry-le-François. Décret portant qu’il lui sera payé une somme de 5,493 liv. 15 sous pour l’indemnité résultant de son service des six derniers mois de 1792 (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 44). Chatellkrault (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux, l’invite à rester à son poste et lui annonce qu’elle a ouvert une sous¬ cription patriotique (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 593); — mention honorable, in¬ sertion au Bulletin (ibid.). — La Société populaire demande à changer le nom de Ghâtellerault en celui de Pont-sur-Vienne (ibid.). Chatenay-la-Montagne (Commune de). Dons patrioti¬ ques des citoyens (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 174. Chatou (Commune de). Une députation offre à la patrie tous les objets qui servaient au culte et les bras des citoyens pour sa défense (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 254) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Ciiatre (Commune de la). La Société populaire fait passer à la Convention le procès-verbal de la fête civique célébrée à l’occasion de la victoire remportée sur les rebelles de la Vendée (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 89), (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, p. 142). Chaube (Elisabeth). Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321) ; — mention honorable (ibid.). Chaudron-Roussau, député de la Haute-Marne. — An II (1793). — La section de Bordeaux, dite des Nations-Libres, applaudit aux mesures sévères qu’il a prises (t. LXXX, p. 561). — Est adjoint au comité de sur¬ veillance des subsistances militaires et de l’examen des marchés (p. 690). Chaüny (Commune de). Les membres du comité desur¬ veillance font part qu’ils viennent de danser la carma¬ gnole affublés des vêtements dont se décoraient les ministres du mensonge et annoncent que la Société populaire va vendre ces guenilles pour soulager ses frères d’armes (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 141) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Chauvin, curé de Goux, département des Deux-Sévres. Renonce à la prêtrise (11 frimaire an II — 1er dé¬ cembre 1793, t. LXXX, p. 438). Ghavaut (Augustin). La Convention, après avoir entendu son comité de législation, sur sa pétition tendant à faire déclarer que, par l’effet du laps de vingt ans depuis le jugement le condamnaut aux galères perpé¬ tuelles, il doit être censé n’avoir jamais été en état de mort civile et qu’en conséquence il peut prendre part aux successions échues dans l’intervalle de sa condamnation à la prescription qui l’a libéré de la peine, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer (8 fri¬ maire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 304). Checy (Commune de), département du Loiret. Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 281) ; — mention honorable et in¬ sertion au Bulletin (ibid.). Chemineau, ci-devant curé de Fouras. Envoie sa profes¬ sion de foi républicaine (4 frimaire an II — 24 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 47). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. 761 Chénier (Marie-Joseph de), député de Seine-et-Oise. — An II (1793). — Fait un rapport sur l’enlèvement du Panthéon du corps d’Honoré-Gabriel-Riquetti Mira¬ beau et sur le transfert, au même lieu, des restes de Marat (t. LXXX, p. 103 et suiv.). Cherbourg (Commune de). La seclion des Invalides témoigne son indignation de la conduite infâme du bataillon de Cherbourg et demande vengeance des traîtres même de ceux qui furent de leurs enfants (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 149) ; — renvoi au comité de salut public et inser¬ tion au Bulletin [ ibid .). — Le comité de surveillance annonce à la Convention qu’il vient de convaincre le directeur de la poste aux lettres du plus horrible des attentats ; qu’on a découvert chez lut plus de 400 li¬ vres pesants de Bulletins, rapports, lois, encore scellés du sceau de la Convention, qu’on en a trouvé encore bien davantage clans plusieurs maisons où il les vendait 7 sous la livre (11 frimaire an II — 1er dé¬ cembre 1793, p. 483). Chevalier (Jacques), député de la Sarthe. — An II (1793). — Donne sa démission pour raison de santé (t. LXXX, p. 681). Chevaux. Le représentant Bentabole annonce qu’il a levé 2500 chevaux dans le département de l’Aude (13 fri¬ maire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 574 et suiv.). — Le représentant Ballet rend compte de la levée des chevaux à Soissons (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, p. 669). Chevrillon, agent du Conseil exécutif à Chambéry. Fait passer à la Convention 768 livres en écus provenant de fonds de la République, trouvés chez un garde-magasin des fourrages (14 frimaire an II — 4 décem¬ bre 1793, t. LXXX, p. 600) ; — mention honorable, insertion au Bulletin [ibid.). Chinon (Commune de), département d’Indre-et-Loire. La Société populaire exprime sa satisfaction de la mort de Marie-Antoinette applaudit aux mesures de la Convention et annonce que les citoyens Bonneau et Pechiné font un don patriotique (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 59; ; — mention honorable et insertion au Bulletin [ibid.]. Chinon (district de). Les administrateurs font part à la Convention que la raison l’emporte sur la superstition et annoncent l’envoi des objets appartenant aux églises (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 538), (p. 540). Chirigny (Canton de). On annonce que quinze communes composant le canton ont fait l’abjuration des mome-ries du culte catholique pour y substituer celui de la raison et rendre aux martyrs delà liberté unhom-mage plus légitime (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 154). Choiseau (Veuve). La Convention décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur sa pétition (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 251). Chollier, procureur syndic du district de Vienne, dé¬ partement de l’Isère. Fait un don patriotique (10 fri¬ maire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 409). Choudieu, député de Maine-et-Loire. — An II (1793). — Est désigné pour assister à la fête de la section de l’Arsenal (t. LXXX, p. 116). — Richard dénonce la Société populaire et les autorités constituées de Tours comme ayant calomnié ce représentant (p. 174). Chrétin, l’aîné. Dépose sur l’autel de la patrie, la croix qu’il avait de la ci-devant compagnie de l’Arc (7 fri¬ maire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 256). Chrétin, jeune. Dépose sur l’autel de la patrie la croix qu’il avait de la ci-devant compagnie de l’Arc plus une écharpe et un ruban bleu dépendant des attributs de cette compagnie (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 256). Cirey-le-Ghateau (Commune de), département de la Haute-Marne. Les officiers municipaux annoncent des dons patriotiques et demandent l’autorisation de changer le nom de Cirey-le-Château en celui de Cirey-sur-Blaise (11 frimaire an II — 1er décembre 1793, t. LXXX, p. 429) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi aux comités de division et d’instruction publique (ibid.). Cirey-sur-Blaise (Commune de). Les officiers munici¬ paux de Cirey-le-Château demandent à changer le nom de leur commune en celui de Cirey-sur-Blaise (11 frimaire an II — 1er décembre 1793, t. LXXX, p. 429) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi aux comités de division et d’instruction publique (ibid.). Cirode (Louis), curé d’Issoudun. On annonce son ma¬ riage avec Marie-Anne Deléglise (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 653) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Clair (François), curé de Marolles. Renonce à la prê¬ trise (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 665). Clairac (Commune de). Les sans-culottes montagnards invitent la Convention à rester à son poste et de¬ mandent qu’elle s’occupe des subsistances et de l’ap¬ provisionnement général (15 frimaire an II — 5 dé¬ cembre 1793, t. LXXX, p. 659) ; — insertion au Bulletin, renvoi à la commission des subsistances (ibid.) . Clamart (Commune de). Décret fixant la limite entre les communes de Meudon et de Clamart (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 306 et suiv.). Claris. La Convention, après avoir entendu le rapport de son comité de législation sur sa pétition relative au jugement rendu contre lui par le tribunal du dis¬ trict de Corbeil, passe à l’ordre du jour motivé sur la faculté qu’il a de se pourvoir en appel (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 357). Clarteau, maire d’Etampes. Fait un don patriotique (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 347) ; — mention honorable (ibid.). Clauzel, député de l’Ariège. — An II (1793). — Fait un rapport sur l’affaire du citoyen Soudre, soumis¬ sionnaire pour l’armée (t. LXXX, p. 43), — un rap¬ port sur le maximum du prix des souliers pour hommes à Paris (p. 44). — Demande l’arrestation des administrateurs de la compagnie des Indes (p. 54). — ■ Demande qu’il soit fait un prompt rapport au sujet d’un magasin sous scellés renfermant 60.000 aunes de toile, marchandise dont la République a besoin (p. 392). Clavel (compagnie). La Convention décrète que celte compagnie, chargée de la fourniture de viande à l’armée de la Moselle rétablira dans la caisse du payeur général de l’armée ou à la trésorerie natio¬ nale les 100.000 livres qu’elle a reçues à la même époque où elle venait de recevoir par décret celle d’un million (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t, LXXX, p. 359). Clefs. Un citoyen fait passer à la Convention des clefs qui avaient été présentées au ci-devant roi par quel¬ ques villes de Normandie lors de son voyage à Cher¬ bourg (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 565). ♦ - Clémence, membre du comité de surveillance du départe¬ ment de Paris. La commune de Noisy-sur-Oise annonce qu’elle a déposé entre ses mains 9 marcs 5 onces d’ar- 762 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENT AIRES . — TOME LXXX. genterie (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 243). Rend compte de sa mission dans le district de Gonesse, remet sur l'autel de la patrie tout ce qu’il a trouvé en argent et en hochets inu¬ tiles et amène, en outre, 9 chariots de cuivre et de fer (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, p. 376) ; — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid .). Clément, juge provisoire au tribunal militaire de l’ar¬ mée du Rhin. Rend compte de différentes mesures révolutionnaires prises dans le département du Haut-Rhin et à l’armée et fait part de l’héroïsme de plu¬ sieurs soldats (3 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 94 etsuiv.). Clerc (frères) . Sont imposés d’une somme de 400 livres (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 380). Clerc (Veuve). Est imposée d’une somme de 350 livres (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 379). Club des Cordeliers. Une députation demande la pros¬ cription jusqu’à la paix de l’or et de l’argent mon¬ nayés (il frimaire an II — 1er décembre 1793, t. LXXX, p. 488 et suiv.). Cluny (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), p. 194). Cochon-Lapparent, député des Deux-Sèvres. — An II (1793). — Est désigné pour assister à la fête de l’i¬ nauguration des bustes de Marat et de Lepeletier célébrée par la section des Amis de la Patrie (t. LXXX, p. 151) . — Fait un rapport sur l’état actuel et l’effec¬ tif de chaque corps de troupes (p. 312). Code civil. Le tribunal de Bourganeuf demande à la Convention de préparer un Code civil pour remplacer les lois gothiques (9 frimaire an U — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 327). Cognac (Commune de), département de la Charente. Voir Rougnac (Commune de). Colas (Jean-Nicolas). Récite à la Convention la décla¬ ration des Droits de l’homme (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t LXXX, p. 405); — le Président l’admet aux honneurs de la séance et lui donne l’ac¬ colade fraternelle (ibid.). Golbert-la-Réunion (Commune de). La commune de Sainte-Geneviève-des-Bois demande à changer son nom en celui de Colbert-la-Réunion (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 612) ; — ren¬ voi au Comité de division (ibid.). Collège de l’Égalité. La Convention décrète que le ministre de l’Intérieur est autorisé à en disposer pour y faire transférer, conformément à l’article 6 du décret du 12 septembre 1793, les gens suspects (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 298). Collège Duplessis. La Convention décrète que le mi¬ nistre de l’intérieur est autorisé à en disposer pour y faire transférer, conformément à l’article 6 du dé¬ cret du 12 septembre 1793, tous les gens suspects (8 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 298). Collot-d’Herbois, député de Paris. — An II (1793). — Envoie le buste et la tête de Chalier et rend compte de la situation à Ville-Affranchie (t. LXXX, p. 429 et suiv.). Colmet� commissaire de police de la section des Lom¬ bards. Dénonce le représentant Boursault, lequel aurait amassé en peu de temps une fortune immense (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 268 et suiv.) ; — renvoi au Comité des marchés (ibid. p. 269). Colombel de Boisaulard, député de l’Orne. — An II (1793) . — Est désigné pour assister à la fête de la Raison célébrée par la section de la Montagne t. LXXX, p. 339). Colonies. Décret relatif aux secours à accordeT aux victimes des sinistres qui ont éprouvé Saint-Domin¬ gue (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 294 et suiv.). — Décret portant que le ministre de la marine présentera un état des personnes dé Saint-Domingue qui sollicitent des secours (ibid. p. 295). Combes-Doumaux, président du département du Lot. On annonce qu’il a été destitué et mis en réclusion par le citoyen Taillefer, représentant du peuple dans le département du Lot (7 frimaire an II — 27 novem¬ bre 1793, t. LXXX, p. 259). Combette (Jean). Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321) ; — mention honorable (ibid.). Combette (Jean-Baptiste). Fait un don patriotique (8 fri¬ maire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321)*, — mention honorable (ibid.). Combette-Chaulu Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321) ; — mention honorable. Combourg (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 217). Comités de la Convention nationale. Comité d’agriculture. Travaux. — An II (1793). — Rapport sur la pétition d’un citoyen de Rouen relative au ma¬ ximum (4 frimaire an II — ■ 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 43). — Décret portant que toutes les pétitions sur les subsistances lui seront renvoyées pour les examiner et en tirer un duplicata qu’il en¬ verra au Comité de salut public (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, p. 249). — Rapports sur les baux à ferme et à loyer des biens nationaux (ibid., p. 264), — sur la manufacture d’huile et de bougies du ci¬ toyen Lepêcheux (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, p. 359), — sur la nomination d’un inspecteur général des ponts et chaussées à la place du citoyen Dubois (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, p. 391), — sur le dessèchement des étangs (11 fri¬ maire an II — 1er décembre 1793, p. 450 et suiv.), (p. 575 et suiv.), — sur la suppression du bureau de commerce de Marseille (14 frimaire au II — 4 décem¬ bre 1793, p. 614). Comité d’aliénation. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur la pétition de la citoyenne Choiseau (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 251), — sur les baux à ferme et à loyer des biens na¬ tionaux (ibid-, p. 264), — sur l’affectation des anciens collèges Duplessis et de l’Egalité comme prisons (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, p. 298), — sur une pétition des riverains de la Seine au sujet des droits de pêche (ibid. p. 306), — sur l’acquisition de 44 arpents de bois que veut faire la commune de Chassey-les-Scey (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, p. 527), — sur la pétition d’Al¬ phonse Suffisant et de Jeanne-Denise Cunchon, sa femme (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, p. 567), TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE i&ESARCHlVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. 763 comité d’aliénation� (suite) — sur la pétition du citoyen Villain (ibid. p. 571), — sur la pétition de la citoyenne Keller (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, p. 594). Comité de Commerce. Travaux. — An II (1793). — Rapport sur la péti¬ tion d’un citoyen de Rouen relative au maximum (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 43), — sur l’affaire du citoyen Olivier (7 fri¬ maire an II — 27 novembre 1193, p. 257 et suiv.), — sur la manufacture d’huile et de bougies du citoyen Lepècheux (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, p.359), — sur la nomination d’un inspecteur général aes ponts et chaussées en remplacement du citoyen Dubois (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, p. 391), — sur la suppression du bureau de commerce de Marseille (4 frimaire an II — 4 décembre 1793, p. 014). Comité de division. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur l’admis¬ sion du citoyen Louis-Urbain Brue en remplacement de Lehardy (7 frimaire — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 249), — sur la démarcation territoriale des départements de Paris et de Seine-et-Oise entre les communes de Meudon et de Clamart (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, p. 306 et suiv.). Comité des domaines. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur la pétition de la citoyenne Choiseau (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 251), — sur l’affectation des anciens collèges Duplessis et de l’Egalité comme prisons (8 frimaire au 11 — 28 no¬ vembre 1793, p. 298), — sur une pétition de riverains de la Seine au sujet des droits de pèche (ibid. p. 306), — sur les domaines nationaux engagés ou aliénés (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, p. 392), — sur l’acquisition de 44 arpents de bois que veut faire la commune de Chassey-les-Scey (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, p. 527). Comité des décrets. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur les renseignements reçus relativement aux citoyens Boissier et Talot (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 256), — sur l’admission du citoyen Castaing, député suppléant de l’Orne (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, p. 524). Comité de l'examen des comptes. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur la translation des ci-devant fermiers généraux au ci-devant hôtel des Fermes (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 116), — sur les rapports que devront faire les Comités de com¬ merce, de marine, des secours publics, des finances et de l’instruction publique (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, p. 570 et suiv.). Comité des finances . Travaux. An II (1793). — Rapports sur les dons patriotiques (5 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 42), — sur les comptes à rendre par les ci-devant fermiers et régisseurs généraux (ibid. p. 53), — sur la contribution mobilière (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, p. 169 et suiv.), — sur l’affec¬ tation des anciens collèges Duplessis et de l’Egalité comme prisons (8 frimaire an II — 28 novembie 1793, p. 298), — sur la contribution mobilière de 1793 (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, p. 353), — sur la Compagnie Clavel chargée de la fourniture de la viande à l’armée de la Moselle (ibid., p. 358 et suiv.), — sur les domaines nationaux engagés ou aliénés (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, p. 392), — sur les indemnités à accorder aux commis des bu¬ reaux du ministre de la marine (11 frimaire an II � — 1er décembre 1793, p. 450), — sur les mesures à prendre relativement à l’échange des matières d’or et d’argent (ibid. p. 452). Comité de la Guerre» Travaux. An II (1793). — Rapports sur la pétition du citoyen Mayliand (8 frimaire an JI — 28 novembre 4793, t» LXXX, p. 299), — sur l’effectif, l’emplace¬ ment et la date de création des corps de troupes (ibid. p. 312), — sur l’afflux des déserteurs dans nos armées et sur les avantages qui leur sont accor¬ dés (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, p. 526), — sur une demande de secours faite par des parents de Français prisonniers de guerre (ibid.), — sur une pétition du citoyen Desforges, de la section *de l’Homme-Armé (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, p. 569), — sur l’uniforme des vétérans natio¬ naux (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, ç. 615), — sur les mesures à prendre pour multiplier les fabriques de salpêtre (ibid. p. 616 et suiv.). Comité d’inspection. Travaux. — An II (1793). — Rapport sur les dons patriotiques (4 frimaire an 11 — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 42). Comité dTnstruction publique. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur la refonte de tous les décrets rendus sur l’ère, le com¬ mencement et l’organisation de l’année, ainsi que sur la nomenclature du calendrier (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 6 et suiv.), — sur l’enlèvement du Panthéon du corps d’Honoré-Gabriel-Riquetti Mirabeau et sur le "transfert, au même lieu, de celui de Marat (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, p. 103 et suiv.), — sur l’affaire du citoyen Oli¬ vier (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, p. 257) » Comité de législation. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur les dons patriotiques (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 42), — sur la pétition de François-Alexis Coquet et sur celle de la Société populaire de Neuf-châtel (ibùl.), — sur les modifications à apporter à la loi sur la déportation (5 frimaire an II — 25 no¬ vembre 1793, p. 106 et suiv.), — sur la nécessité de faire concorder lés dispositions des lois sur les jurés avec le calendrier de l’ère républicaine ( ibid* p. 116), — sur la pétition des citoyens Baruch Lewy et Jacques Elie (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, p. 160), — sur la pétition du citoyen Dubourg (ibid., p. 162), — sur la pétition de la municipalité de Maillerencourt (ibid., p. 164), — sur les poursuites à exercer contre ceux qui ont profité de la crédulité de quelques personnes pour les escroquer (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, p. 249), — sur les doutes qui se sont élevés dans l’exécution de la loi sur les malversations qui se commettent dans la vente des biens nationaux (ibid. p. 249 et suiv.), — sur la pétition du citoyen Yver (ibid. p. 250 et suiv.), — sur un jugement du tribunal criminel du Puy-de-Dôme au sujet de l’assassinat du citoyen Marcelin (ibid. . 251), — sur une question du tribunal criminel du épartement de la Côte-d’Or (ibid. p. 252), — sur la nécessité qu’il y a de faire concorder avec la nouvelle ère républicaine l’époque de l’envoi des nouveaux registres servant à constater l’état civil des citoyens (ibid. p. 252), — sur les baux à ferme et à loyer de© biens nationaux (ibid. p. 264), — sur le mode de jugement des citoyens arrêtés lors des émeutes de Vire (ibid. p. 271), — sur la pétition du citoyen Marie-Joseph Carré (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, p. 297), — sur la pétition de la citoyenne Marie-Françoise Racine (ibid. p. 298), — sur la péti¬ tion du citoyen Mayliand (ibid. p. 299), — sur un© question du procureur général syndic du département de Paris au sujet des places de notaires qui se trou¬ vent vacantes (ibid.), — sur la pétition du citoyen Jean Gayde (ibid. p. 300), — sur la pétition de l’ac¬ cusateur public prés le tribunal criminel du dépar¬ tement du Nord (ibid. p. 302), — sur la pétition des officiers municipaux de Ham (ibid. p. 303 et suiv.), — sur la pétition du citoyen Chavaut (ibid. p. 304), — sur la pétition du citoyen Nicolas Badet (ibid. p. 314), — sur la pétition du citoyen Pillon (9 fri- 764 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. COMITÉ DE LÉGISLATION ( SUÜe ) maire an II — 29 novembre 1793, p. 337), — sur l’exé¬ cution des décrets concernant les douanes dans le département du Mont-Terrible ( ibid .), — sur l’affaire du citoyen François Meur (ibid.), — sur la pétition du citoyen Claris (ibid.), — sur la pétition du citoyen Julien fils (ibid.), — sur les actions des co-débiteurs solidaires de droits féodaux vis-à-vis de leurs co¬ obligés (ibid. p. 338), — sur les domaines nationaux engagés ou aliénés (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, p. 392), — sur la question de savoir si les prêtres dont les bans ont été publiés avant le décret du 29 brumaire doivent être compris dans ce décret (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, p. 526), — snr la pétition du citoyen Rogeau (ibid. p. 527), — sur la pétition d’Alphonse Suffisant et de Jeanne-Denise Cunchon sa femme (13 frimaire an II — 3 dé¬ cembre 1793, p. 567), — sur la pétition de la citoyenne Louise Belle (ibid. ), — sur la pétition du citoyen Desforges de la section de PHomme-Armé (ibid. p. 569), — sur la pétition de la municipalité de Foulbec (ibid. et p, suiv.), — sur la pétition du citoyen Charles-Edouard Dufour (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, p. 700). Comité de liquidation. Travaux. — An II (1793). — Rapport sur les rap¬ ports à faire par les comités de commerce, de marine, des secours publics, des finances et de l’instruction publique (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 570 et suiv.). Comité de marine. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur l’indem¬ nité à allouer à James Thayer, citoyen des Etats-Unis d’Amérique (4 frimaire au II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 44), — sur les réclamations du citoyen Pierre Morillon (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, p. 101), — sur les secours à accorder aux colons de Saint-Domingue (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, p. 294 et suiv.) ; — sur les indemnités à accorder aux commis des bureaux du ministre de la marine (11 frimaire an II — l“r décembre 1793, p. 450), — sur la demande du citoyen Baudin d’une conduite proportionnée à son grade d’aspirant de la marine (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, p. 699), — sur une demande des capitaines de tartanes de Cette (ibid. p. 701). Comité des ponts et chaussées. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur la no¬ mination d’un inspecteur général des ponts et chaus¬ sées en remplacement du citoyen Dubois (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 391), — sur la suppression du bureau de commerce de Marseille (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, p. 614). Comité de Salut public. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur l’in¬ demnité à allouer à James Thayer, citoyen des Etats-Unis d’Amérique (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 44), — sur les opérations en Vendée et à l’armée du Rhin (ibid. p. 70), — sur les opérations des armées, le plan de campagne à adopter et les ordres envoyés aux représentants en mission (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, p. 116 et suiv.), (p. 133 et suiv.), — sur un mode de gouverne¬ ment provisoire et révolutionnaire (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, p. 360), — sur l’envoi du re¬ présentant Gouly dans le département de l’Ain (14 frimaire an IÎ — 4 décembre 1793, p. 626), — sur la somme à allouer à la Commission des subsistances et approvisionnements de la République pour ses dépenses jusqu’au 1er germinal (ibid. j, — sur la somme de 100 millions qui devait être tenue à la disposition du conseil exécutif et qui sera em¬ ployée par la Commission des subsistances et appro¬ visionnements de la République (ibid.), — sur l'af¬ faire des citoyens Lebreton et Dumousseaux (ibid. et p. suiv.), — sur les accusations portées contre La-combe-Saint-Michel (ibid. p. 627), — sur la réquisi-COMITÉ DE SALUT PUBLIC (SUÜe) tion des imprimeries pour la réimpression des dis¬ cours et rapports de la Convention et l’impression des livres classiques (ibül. p. 628), — sur les secours à accorder aux familles de Granville, victimes du siège de cette ville (ibid.), — sur l’interdiction aux autorités constituées, autres que les représentants du peuple et les tribunaux, d’intituler Au nom du peuple français leurs arrêtés (ibid. p. 629), — sur les modifications à apporter au décret sur les douanes (ibid.), — sur l’organisation d’un gouverne¬ ment provisoire et révolutionnaire (ibid. et p. suiv.), — sur l’adjonction de nouveaux membres au comité de surveillance des subsistances militaires et de l’examen des marchés (15 frimaire an II — 5 dé¬ cembre 1793, p. 690). Comité des secours publics. Travaux. — An II (1793) . — Rapports sur l’inter¬ prétation de la loi des 22 février et 14 août 1793 con¬ cernant les indemnités à accorder aux citoyens qui auront subi des pertes par suite de l’invasion (6 fri¬ maire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 165 et suiv.), — sur les secours à attribuer aux Belges, Liégeois et aux citoyens de Franchimont, Stavelot, Logne et de Jemmapes (9 frimaire an II — 29 no¬ vembre 1793, p. 359), — sur les secours à accorder aux citoyennes Adélaïde et Francette Deperret (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, p. 391), — sur une question de la Société philanthropique de Paris au sujet des secours à distribuer aux indigents (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, p. 567). Comité de sûreté générale. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur les dons patriotiques (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 42), — sur le décret du 20 bru¬ maire au sujet du citoyen Dubosc, administrateur du département de Rhône-et-Loire (ibid. p. 53), — sur l’événement qui s’est passé dans la nuit du 26 au 27 mai dernier à Armentières (11 frimaire an II — Ie1 décembre 1793, p. 450), — sur l’affaire du citoyen Duval, greffier de la municipalité de Rugles (13 fri¬ maire an II — 3 décembre 1793, p. 568). Comité de surveillance des subsistances militaires et de l’examen des marchés. Organisation. — An II (1793). — Décret adjoi¬ gnant à ce comité la Commission de la Belgique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 296). — Barère fait adopter l’adjonction de neuf nouveaux membres au comité (15 frimaire au II — 5 décembre 1793, p. 690). Travaux. — An II (1793). — Rapports sur l’affaire du citoyen Soudre, soumissionnaire pour l’armée (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 43), — sur le maximum du prix des souliers pour hommes à Paris (ibid. p. 44), — sur les indemnités à accorder aux citoyens Jean Châtelain et Antoine-Nicolas Viet (ibid.),— sur la compagnie Clavel chargée de la fourniture de la viande à l’armée de la Moselle (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, p. 358 et suiv.), — sur les malversations du citoyen Varlet, chef du dépôt des chevaux à Frauciade (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, p. 701). Comités révolutionnaires. Sergent propose un mode de remboursement des frais des comités révolution¬ naires qui ont fait des recherches pour découvrir les objets précieux cachés par des citoyens (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 311). Comités de surveillance. Décret portant que les pa¬ rents et alliés jusqu’au quatrième degrné inclusive¬ ment ne pourront être membres du même comité de surveillance (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 249). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES Commissaires du conseil exécutif. Les citoyens Mar¬ chand et Clémence, commissaires du conseil exécutif, rendent compte do leur mission dans le district de Gonesse (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 376 et suiv.). Commissaires de la Convention nationale. § !“'. — Correspondance des commissaires avec la Convention et rapports sur leurs missions. § S. — Prescriptions aux commissaires. § 3. — Rappel des commissaires . § 1er — Correspondance des commissaires de la Con¬ vention nationale et rapports sur leurs missions. Let¬ tres de Maure qui écrit que les esprits sont à la hauteur de la Révolution* dans le département de l’Yonne (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 1), — des représentants du peuple dans le département de la Charente qui écrivent que les citoyens de Rochefort sont à la hauteur de la Révo¬ lution et présentent différentes vues d’utilité géné¬ rale (ibid. p. 61), — de Jean-Bon -Saint-André qui rend compte des opérations en Vendée (ibid. p. 70), — de Le Tourneur, qui rend compte de l’affaire de Pontorson et de la situation à Avranches (ibid. p. 70), — de Bourbotte, Turreau et Prieur (de la Marne ) qui rendent compte des opérations de la divi¬ sion de Fougères (ibid. p. 71), — de Jean-Bon-Saint-André qui signale qu’il a entendu la canonnade du coté d’ Avranches et fait passer une lettre des officiers municipaux de Cancale (ibid. p. 71), — de Jean-Bon-Saint-André qui envoie l’arrêté qu’il a pris portant suppression de la Commission militaire exécutive de Saint-Malo (ibid. p. 79), — de Jean-Bon-Saint-André qui envoie l’arrêté qu’il a pris portant création à Saint-Malo d’une Commission militaire chargée de juger les rebelles faits prisonniers (ibid. p. 80) , — de Jean-Bon-Saint-André qui annonce que l’armée de Rennes a vaincu les rebelles (ibid. p. 82 et suiv.), — des représentants dans le département de l’Aisne qui annoncent que de nombreux prêtres renoncent à leur métier (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, p. 98 et suiv.), — de Saint-Just et Le Bas qui rendent compte de l’attaque de Bitche et annoncent qu’une Commission va juger les émigres faits prisonniers (ibid. p. 119), — de Pocholle qui rend compte des opérations en Vendée (ibid. p. 120), — des repré¬ sentants du peuple près l’armee de l’Ouest qui ren¬ dent compte de la situation en Vendée (ibid. p. 135 et suiv.), — de Féraud qui rend compte des opéra¬ tions de l’armée des Pyrénées (6 frimaire an il — 26 novembre 1793, p. 143 et suiv.), — de Maure qui fait part de deux dons patriotiques (ibid. p. 145), — de Laignelot et Lequinio qui annoncent que l’es¬ prit public est à hauteur de la Révolution à Roche-fort (ibid. p. 145 et suiv.), — des représentants du peuple près les cèles de Brest et de Lorient qui an¬ noncent la prise de la frégate anglaise La Tamise (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, p. 247), — de Maure qui rend compte d’un trait de courage du citoyen Pichot fils (ibid. p. 248), — de Beauchamp qui rend compte des mesures qu’il a prises dans le dé¬ partement des Hautes-Alpes (ibid. p. 248), — des représentants du peuple dans le département de la Seine-Inférieure qui envoient un don patriotique du 4° bataillon des volontaires de la Dordogne (8 fri¬ maire an II — 28 novembre 1793, p. 283), — de Poultier qui rend compte des mesures qu’il a prises dans les départements du midi (ibid. p. 319 et suiv.), — de Carrier qui annonce qu’une fête républicaine a été célébrée à Nantes (9 frimaire an II — 29 no¬ vembre 1793, p. 329), — de Couturier qui fait part de nombreux dons patriotiques de la commune de Dourdan (ibid. p. 330), — de Couturier qui envoie une relation de la fête de la Régénération célébrée à Etampes (ibid. p. 331), — de Couturier qui annonce que le district d’Etampes a fourni 55 chevaux au delà de son contingent (ibid. p. 340), — de Couturier ui annonce que le district d’Etampes fournira en on patriotique plus de 7500 livres (ibid. p. 363), — ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. 765 de Cavaignac qui rend, compte des progrès de la raison dans le département du Gers (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, p. 377 et suiv.), — des représentants du peuple à Marly qui annoncent qu’ils ont déterré une grande quantité de métaux (ibid. p. 392), — de Laurent qui envoie un don patriotique de plusieurs chirurgiens de l’hôpital de Saint-Wast d’Arras (ibid. p. 399 et suiv.) — de Collot-d’Her-bois et Fouché qui envoient le buste de Chalier et rendent compte de la situation à Ville-Affranchie (11 frimaire an II — i,r décembre 1793, p. 429 et suiv.), — d’Ingrand qui annonce qu’il est sur le point d’être dénoncé (ibid. p. 430 et suiv.), — de Bernard qui annonce l’arrestation du représentant Noël (ibid. p. 442), — de Soubrany et Richaud, qui annoncent la prochaine attaque de Kaiserlautern (ibid. p. 489 et suiv.), — de Lakanal qui écrit que deux décrets lui donnent deux destinations différentes (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, p. 516), — de Soubrany et Richaud, qui annoncent la prochaine attaque de Kaiserlautern (ibid. p. 530 et suiv.), — de Couturier qui rend compte de l’esprit révolutionnaire du dis¬ trict d’Etampes (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, p. 550 et suiv.), — de Lakanal qui annonce l’établissement d’une manufacture d’armes à Berge¬ rac et déclare renoncer à la prêtrise (ibid. p. 557 et suiv.), — d’Hérault-Séchelles qui rend compte de l’esprit public dans le département du Haut-Rhin (ibid. p. 564), — de Bentabole, qui annonce qu’il a levé 2.500 chevaux dans le département de l’Aude (ibid. p. 574), — de Maure qui annonce que l’esprit public s’améliore dans le district d’Avallon (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, p. 599 et suiv.), — de Delacroix et de Musset qui envoient une lettre du citoyen Lepeletier frère du premier martyr de la liberté (ibid. p. 605), — de Dumont qui annonce que le peuple ne veut plus ni prêtres, ni nobles, dans les départements de la Somme et du Pas-de-Calais (ibid. p. 610), — d’Isorè qui rend compte d’un combat qui a eu lieu entre Commines et Warwick (ibid. p. 614), — de Soubrany et Richaud qui ren¬ dent compte d’un combat livré en avant des lignes de Kaiserlautern (ibid. p. 640), — de Laignelot et Lequinio qui annoncent l’exécution de 10 officiers du vaisseau l'Apollon (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, p. 669 et suiv.), — des représentants dans le département de la Seine-Inférieure qui annoncent qu'ils ont réorganisé la municipalité de Chambrais et qu’ils n’ont trouvé que de bons républicains à Bernay (ibid. p. 680 et suiv.) § S. — Prescriptions aux commissaires en mission. Décret portant que les représentants du peuple en mission sont tenus de se conformer aux arrêtés du comité de salut public et que les généraux et autres agents du pouvoir exécutif ne pourront se refuser, en aucun cas, à l’exécution des dits arrêtés (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 117). — Décret portant qu’ils sont autorisés à prendre des mesures promptes et sûres pour l’échange des pri¬ sonniers de guerre (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, p. 699). § 3. — Rappel des commissaires. Danton propose le rappel des commissaires qui auraient pris, de leur propre chef, des arrêtés portant la peine de mort (11 frimaire an II — 1er décembre 1793, t. LXXX, p. 452). Commission des subsistances et approvisionnements de la république. 1° Fait part à la Convention de l’élan des citoyens de Calais pour procurer des subsistances aux défenseurs de la patrie et annonce que ses agents à Marseille ont saisi une grande quantité de savon (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 601); — insertion au Bulletin (ibid.). 2° Décret portant que le trésor tiendra à sa disposi¬ tion 430,000 livres pour ses dépenses de ce jour jus¬ qu’au 1er germinal (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 626). 3° Décret mettant à sa disposition les 100 millions destinés primitivement au conseil exécutif (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 626). 766 table alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX Commissions de la Convention nationale. Commission de la Belgique. Décret portant qu’il sera nommé trois nouveaux membres et que cette commis¬ sion instruira sur la dénonciation faite contre l’ex-ministre Lebrun et sur les dilapidations commises en Belgique (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 164). — Décret adjoignant cette commis¬ sion au comité de l’examen des marchés (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, p. 296) . — Rapport sur les indemnités à accorder aux citoyens Bernard et Cor-nesse {ibid., p. 311). Commission des ci-devant trois compagnies de finances. Rapports sur les sommes à verser au trésor par les ci-devant fermiers et régisseurs généraux et représen¬ tant partie l’amende prononcée par la loi du 28 août 1792 et partie les sommes revenant à Augeard, Alliot et Prost de Grange-Blanche émigrés (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 520 et suiv.), — sur les restitutions à faire au trésor, par les ci-devant fermiers et régisseurs généraux et par l’administra¬ tion des domaines, des cautions des baux de Mager, Rallendrin et Poinsignon [ibid. p. 521), — sur l’as-similaiion des trois compagnies de finances aux So¬ ciétés d’actionnaires et sur °la quotité de leurs béné¬ fices qu’elles devront verser au trésor (ibid.). Commission des finances. Rapports sur la contribution mobilière de 1793 (9 frimaire an II — 29 novembre 1793 t. LXXX, p. 355), — sur les domaines nationaux en¬ gagés ou aliénés (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, p. 392). Commune-Affranchie. Voir Lyon. Compïègne (district de). Les administrateurs font part du républicanisme des habitants du district et an¬ noncent un don patriotique de 138 livres du citoyen Convert et un don patriotique du citoyen Tartenson, déprêtrisé (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t.LXXX, p. 592); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Les administrateurs annoncent que sous peu ils enverront les riches dépouilles de la superstition et la liste des prêtres qui ont abjuré leur métier; ils invitent la Convention à rester à son poste (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, p. 672) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Comte, exécuteur de la justice. Est imposé d’une somme de 1,400 livres (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 379). Conches (Commune de). Les membres du Conseil géné¬ ral annoncent qu’ils viennent de faire brûler les titres de noblesse, les vestiges de la tyrannie et qu’ils vont envoyer le restant de l’argenterie de leur église (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 502) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . Conciergerie (Prison de la) . Nombre de détenus dans cette prison (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 58) , (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, p. 129), (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, p. 148), (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, p. 253), (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, p. 282), (9 fri¬ maire an II — 29 novembre 1793, p. 341), (11 fri¬ maire an II — lor décembre 1793, p. 450), (12 frimaire an II — • 2 décembre 1793, p. 519), (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, p. 538), (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, p. 594), (15 frimaire an II — 5 dé¬ cembre 1793, p. 664). Condé (Commune de). Fait un don patriotique (10 fri¬ maire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 408). Conte -Pruno (Citoyenne). Fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 410). Contres (Commune de), département de Loir-et-Cher. Les citoyens protestent de leur dévouement à la République et invitent la Convention à rester à. son poste (6 frimaire an 11 — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 155). — Don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, p. 409. Contribution foncière. La commune de Jouy envoie des observations sur les contributions foncière et mobi¬ lière (10 frimaire an II — 20 novembre 1793, t. LXXX, p. 376). Contribution mobilière. Discussion du projet de décret sur la contribution mobilière de 1793 (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 169 et suiv.). — Adoption du projet de décret fixant la contribution mobilière de 1793 (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, p. 355 et suiv.). — La commune de Jouy en¬ voie des observations sur les contributions foncière et mobilière (10 frimaire an II — 20 novembre 1793, p. 376). Conty (citoyen). Fait un don patriotique (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 348) ; — men¬ tion honorable (ibid.) . Convention nationale. § 1er. — Durée des travaux de la Convention na¬ tionale. § S. — Députations admises à la barre. § 3: — Garde de la Convention nationale. § 4. — Salle des séances. § 1er. — Durée des travaux de la Convention na¬ tionale. Lettres et adresses demandant à la Con¬ vention de ne quitter son poste que Lorsque la patrie sera sauvée, que la liberté sera assurée et qu’elle aura rempli entièrement sa mission. — Lettres de la commune de Cany-Barville (4. frimaire an II — 24 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 40), — de la commune de Saint-Martin-Boulogne (ibid. p, 41), — de la Société des Amis de la Constitution do Moyaux (ibid. p. 45), — du Conseil général de la commune de Rocbefort (ibid.), — du citoyen Dautresme et de ses élèves (ibid. p. 48), — de la Société républicaine de Mugron (ibid. p. 58), — de la Société populaire du Mont-Saint-Vincent (ibid. p. 61), — de la Société popu¬ laire de Néris (ibid.), — de la Société populaire d’Avize (ibid. p. 63), — des commissaires du co¬ mité révolutionnaire de Saint-Flour (ibid. p. 64), — de la commune de la Montagne-du-Bon-Air (ibid. p. 66) , — des sans-culottes de Saint-Sauveur-du-Petit-Andely (ibid. p. 74), — des administrateurs du dis¬ trict de Noyon (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, p. 88), — des sans-culottes de Pont-Audemer (ibid. p. 93), — du comité de surveillance de Sézanne (ibid. p. 94), — du tribunal du district de Sens (ibid. p. 97), — du comité de surveillance deMouzon-Meuse (ibid. p. 100), — de la commune de Craponne (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, p. 138), — de la commune de Château-Larcher, de la société populaire de Chàteaubriaut, des juges du tribunal civil de Châlons-sur-Marne, du comité desurveillance de Mouzon-Meuse, du conseil permanent du district de Saint-Marcellin, des sans-culottes de Pontault (ibid. p. 140), — du Conseil général de la commune de Rumilly (ibid. p. 142), — des sociétés populaires de Saint-Pierreville, de Pont-de-Vaux, de Villequiers, de Pontoise, d’Arquian, d’Étampes, de Bourganeuf, de Cormeilles-en-Parisis, de Roquemaure, de Mari¬ gnane, de Villers-Cotterets, de Vervins, de Sauve, a’Uzerche, de Gigny, d’Huningue, de Brienne-le-Bourg, de Saint-Sever, de Saint-Clar, de Cremieux, de Pezenas, de Montluel, de Grisolles, d’Annecy, de Bordeaux, de Largentière, de Sainte-Celombe-sur-l’Hers, de Charmes, d’Evaux, de Valensolle, deRé-malard, de Lauzun, de Saint-Léonard, de Beaune, de Verneuil, de Vouziers, de Gravelines, dfe Laplume, d’Orgalet, d’Auxonne, de Saint-Macaire, de Sancoins, de Baleyssagnes, de Réalmont, de Fréjus, de Cluny, de la Ferté-Gaucher, d’Eauze, de Rochefort-Monta-gue, de Vence, de Tarare, de Narbonne, d’Avignon, TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TQME LXXX. JQ'J de Saint-Marcellin, de Pau, de Mur-de-Barrés, de Sept-fonts, de Dourgne, de Castelnau-d’Eatrefon, de Verfeil, de Pierre Buffiére, de Rourbonne-les-Bains, de Romorantin, de Barjols, de Nanteuil-le-Haudoin, de Martigues, de Senlis, de Brie-la-Yille, d’Aubusson, de Cordes, d’Auriebat, de Montesquiou-Volvestre, de Lautrec, de Cugnaux, de Villeneuve-Rolosane, de Thiviers, de Sainte-Foy-la-Grande, de Bourg-Régénéré, de Morlaix, d'Alet, de Cette, d’Ecomraoy, de Nay, de Saverdun, de Bourdeilles, de la Loupe, de La Cadière, de Saint-Galmier, de Saint-Sauveur-en-Puisaye, de Lizier, de Guitres, de Saint-Antonin, de Chàteaurenault, de Montivilliers, de Gamaches, d’Abbeville, de Montbard, du Dorât, de Callas, de Dun-sur-Auron, de Varilhes, de Milly, du Portet-Saint-Simon, de Saint Gaudens, de Pont-l’Abbé, de Combourg, de Quillebœuf, de Besançon, de Saint-Amand-Montrond, de Luxeuil, d’Orange, de Luzy, de Millau, de Frismes, de Puymirol, de Rougnac, d’Oléron-Sainte-Marie, de Faulquemont, de Maintenon, de Saint-Hippolyte, de Narbonne, de Saint-Etienne, de Saint-Victurnien, de Mer, de Plai¬ sance, de Chambord, de Saint-Sauveur-Landelin, de Longueville, de Sainte-Foy-Longueville, de Coursan, de Dois, de Dieulefit, de Saint-Victor-la Coste, de Sainte-Geneviève, de Saint-Gauthier, de Villes, d’IIessin, de Luçon, de Doucier, de Surnène, de Vo-reppe, de Vigneulles-lès-Hattonchâtel, de Villeneuve-de-Malestroit, de La Roche-Sauveur, de Pont-à-Mous-son, de Cuq-Toulza, de Saint-Romain-de-Colbosc, de Pimbo, de Saint-Aubin-sur-Gaillon, de Salon et de Thionville (ibid. p. 116 et suiv.), — de la société républicaine de Saint-Pons (7 frimaire an II — 27 no¬ vembre 1793, p. 238), — de la société populaire de Remiremont {ibid. p. 239), — des administrateurs du district de Gap {ibid. p. 241), — de la société montagnarde de Cahors {ibid. p. 248), — de la so¬ ciété républicaine et du comité de surveillance de Montereau-sur-Yonne {ibid. p. 253), — de la société populaire de Nogent-sur-Marne {ibid. p. 255), — du district de Bourg-l’Egalité {ibid. p. 259), — de la Société populaire de Viviers {ibid. p. 268), — des ad¬ ministrateurs et procureur-syndic du district de Gannat (8 frimaire an II" — 28 novembre 1793, p. 273 et suiv.), — de la commune de Maintenon {ibid. p. 284), — de la Société républicaine et du comité de surveillance d’Etain {ibid.), — de la Société républicaine de Salies {ibid.), — des citoyens de Beauvais, du conseil gé¬ néral de la Haute-Saône, de la Société républicaine de Mont-de-Marsan et de la Société populaire de Douarnenez {ibid: p. 290 et suiv.), — delà commune d’Issoire (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, p.327), — du tribunal du district de Bourganeuf {ibid. p. 327), — du comité révolutionnaire de Meaux {ibid. p.328), — du directoire et du procureur-syndic du district de Vézelise {ibid. p. 341), — de la com¬ pagnie d’artillerie de Montpellier [ibid. p. 342), — du conseil général du district de Belfort (ibid. p. 344), — du canton de Septeuil (ibid. p. 345), — de la commune de Maisens-Alfort (ibid. p. 346), — du conseil général et de la Société républicaine d'Arnon-Libre (ibid. p 350), — des officiers munici¬ paux de la commune de Castel-Sagrat (ibid. p. 351), — de la commune des Vertus (ibid, p. 352), — de la Société populaire de la Roche-Guyon (10 frimaire au II — 30 novembre 1793, p. 370), — de la société des sans-culottes de Marigny (ibid. p. 378), — de la commune d’Andilly (ibid. p. 384), — de la commune d’Ecrennes (ibid. p. 385), — de la commune de Pont-à-Mousson (ibid.), — de la Société populaire de Gharolles (ibid. p. 386), — de la commune de Lan-demont (ibid. p. 388), — de la Société populaire de Montmirail (ibid. p. 399), — de la Société populaire de Soissons (ibid. p, 400), — de la commune de Lattes (ibid. p. 406), — de la commune de Caen (ibid. p. 407), — de la Société populaire de la Roche-Guyon (ibid, p. 417), — de la Société populaire et de la municipalité de Saint-Martin-de-Bramès (11 fri¬ maire an II — 1er décembre 1793, p. 424), — des administrateurs du district de Marigny (ibid. p. 427), — des administrateurs du district provisoire de Ville-Affranchie (ibid.), — de la Société populaire de Beau¬ vais (ibid.), — de la commune d’Attichy (ibid. p. 431 et suiv.), — de la Société populaire de Neuvic (ibid. p. 433), — de la Société populaire de Cadouin (ibid. p. 434), — de la Société populaire de Ville-neuve-sur-Vanne (ibid.), — des sans-eulottes de Sardes (ibid.), — de la Société des Amis de la liberté et de l’égalité de Brest (ibid. p. 443), — de la Société opulaire et du conseil général de la commune de aint-Trivier-de-Courte (ibid. p. 446), — de la Société populaire de Doullens (12 frimaire an II — 2 décem¬ bre 1793, p. 499), — de la Société populaire de Courtenay (ibid. p. 502), — des maires et officiers municipaux du canton des Pont-de-Cé (ibid.), — des administrateurs du district d’Ervy (ibid. p. 503), — de la Société républicaine d'Epernay (ibid.), — des conseils généraux du district de Garentan (ibid. p. 504), — du comité de surveillance du canton de Gharny (ibid. p. 505), — de la commune d'Egty (ibid. p. 511), — de la commune d’Herblay-sur-Seine (ibid. p. 513), — de la Société populaire de Montfaucon (ibid. p. 515), — de la commune d’Omont (ibid. p. 516 et suiv.), — de la commune de Montfermeil (ibid. p. 519), — des citoyens du Puy (ibid. p. 531), — du conseil général du district de Belfort (ibid. p. 533), — du président du conseil gé¬ néral du département de l’Aude (43 frimaire an II — 3 décembre 1793, p. 539), — des officiers municipaux de la commune de Void (ibid. p. 540), — de la Société de Burges-les-Bains (ibid. p. 543), — du conseil gé¬ néral de la commune de Mantes (ibib. p. 543 et suiv.), — du comité révolutionnaire de' la commune d’Angers (ibid. p. 545), — de la Société populaire de Meillan, de la commune de La Magissière, du comité de surveillance d’Agde, de la Société populaire de Viviers, du comité révolutionnaire d’Angers et de la Société des sans-culottes du Mont-Libre (ibid. p. 546), — des administrateurs du département de la Cor¬ rèze (ibid. p. 548), — des administrateurs du district du Vigan (ibid. p. 556), — des sans-culottes du Lu-hier (ibid. p. 560), — du comité révolutionnaire d’Angers (ibid. p. 569), — de la Société populaire d'ADgers (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, p. 579 et suiv.), — du comité de surveillance de Baveux (ibid, p. 587 et suiv.), — de la Société po¬ pulaire de Châtellerault (ibid. p. 593), — de la so¬ ciété républicaine de Castillonnès (ibid. p. 596), — de la Société populaire de Castelnau de-Montratier (ibid.), — de la Société populaire de Pierre-de-Bresse f ibid. p. ?97), — de la Société populaire de Saint-Vallier-de-Thiey (ibid.), — de la Société po-ulaire de Rougnac (ibid. p. 599), — de la commune e Verdun (ibid. p. 602), — de la commune do Laon (ibid. p. 609), — des membres du tribunal criminel du département des Côtes-du-Nord (ibid.), — de la mu¬ nicipalité de Grandrieu (ibid. p. 613), — de la com¬ mune de Saint-Sauvant. (ibid.), — de la Société répu¬ blicaine de Monpazier (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, p. 653 et suiv.), — des sans-culottes de Clairac (ibid., p. 659), — de la commune de Garaman (ibid. p. 660), — des officiers municipaux de la commune de Gamprond (ibid. p.661), — de la municipalité d’Eymet (ibid. p. 662), — des administrateurs du district de Compiègne (ibid. p. 672), — de la Société populaire de Belvès (ibid. p. 675), — de la Société littéraire républicaine d’Arras (ibid. p. 676), — de la société montagnarde de Corlay, des Sociétés populaires de Chantelle et de Vernaux, des administrateurs du dis¬ trict de Carcassonne et de la Société populaire de la Grasse (ibid. p. 689), — du district de Saint-Paul-du-Var (ibid. p. 714). § a. — Députations admises à la barre. — An II (1793). — Députations de la section des Tuileries (4 frimaire an II — 2i novembre 1793, t. LXXX, p. 49), — de la section des Champs-Elysées (ibid. p. 54), — des orphelins de la patrie (ibid. p. 55), — de la commune de Montagne-du-Bon-Air (ibid. p. 74), — de la Société populaire de Montargis (5 frimaire an U — 25 novembre 1793, p. 83), — du tribunal du district de Sens (ibid. p. 97), — de citoyens des Etats-Unis de l’Amérique (ibid. p. 101), — de la commune de Paris (ibid. p. 108), — du directoire du lycée des Arts (ibid. p. 109), — de la section de Brutus (ibid. p. 111), — des sections de Paris (ibid. p. 112), — de la Société populaire de Sceaux (ibid. p. 114), — de la commune de Bièvres (ibid. p. 116), — de la section des Invalides (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, p. 149), — de la commune de 768 TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. Meulan (ibid. p. 176), — de l’armée révolutionnaire du Lot et du Cantal (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, p. 252), — des communes de Chatou et de Croissy (ibid. p. 254), — de la commune d’Orsay (ibid.), — de la Société révolutionnaire de Mouzon (ibid), — de la Société populaire de Nogent-sur-Marne (ibid. p. 255), — du district de Bourg-l’Egalité (ibid. p. 259), — de la commune de Pont-Sainte-Maxence (ibid. p. 259), — de l’assemblée électorale du dépar-tementde Paris (ibid. p.268), — de la section de Bon - Conseil (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, p. 314), — de la section des Gardes-Françaises (9 fri¬ maire an II — 29 novembre 1793, p. 338), — de la manufacture des Gobelins (ibid. p. 339), — rie la section de l’Homme-Armé (11 frimaire an II — 1er dé¬ cembre 1793, p. 440), — de la Société des Amis de la liberté et de l’égalité de Brest (ibid. p. 443), — du conseil général de la commune de Chartres (ibid. p. 446), — du club des Cordeliers (ibid. p. 488), — des communes de Coudray et de Saussay-la-Vache (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, p, 598), — de la commune de Villemoisson-sur-Orge (ibid. . 611), — des communes de Fleury-Merogis et du lessis-Lecomte (ibid.), — de la commune de Saiute-Geneviève-des-Bois (ibid. p. 612), — de la commune de Meaux (ibid. p. 644), — du 11' bataillon de Paris (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, p. 685 et suiv.). g 3. — Garde de la Convention nationale. Les épouses des gendarmes de la Convention réclament des secours (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 416). — Un membre propose que les gendarmes qui ont bien mérité de la patrie soient ramenés dans leurs foyers (ibid.); — renvoi au comité militaire (ibid.). § 4. — Salle des séances. Un membre demande que le buste de Dampierre qui se trouve dans la salle des séances soit remplacé par celui de Chalier (11 frimaire an II — 1er décembre 1793, t. LXXX, p. 430). Coppet. Est imposé d’une somme de 3 livres (10 fri¬ maire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 380). Coquet (François-Alexis), ci-devant maire de Neufchàtel. La Convention décrète qu’il sera sursis à l’exécution du jugement rendu contre lui et renvoie sa pétition aux représentants du peuple dans le département de la Seine-Inférieure qui feront un rapport (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 42). Coquillon, brigadier au 3° régiment de dragons. Le général Balland fait part d’un trait de bravoure du brigadier Coquillon et de ses hommes (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 679) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de la guerre (ibid.) . Coraze (Jacques), curé de Tillon. Renonce à la prêtrise (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 262). Corbeil (District de). Un citoyen se plaint d’avoir été imposé arbitrairement par un comité révolutionnaire (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 517); — renvoi au comité de Salut public. Cordeliers. Voir Club des Cordeliers. Cordes (Commune de), département du Tarn. La So¬ ciété populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 203). Cordienne, ex-prêtre. Le citoyen Bernard, représentant du peuple annonce qu’il s’est déprêtrisé (11 frimaire an II — 1" décembre 1793, t. LXXX, p. 442) ; — in¬ sertion au Bulletin (ibid.). Corlat (Commune de). La Société montagnarde applau¬ dit aux travaux de la Convention et l’invite à rester à son poste (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 689) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Cormeilles-en-Parisis (Commune de), département de Seine-et-Oise. La Société populaire félicite la Con¬ vention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 176), (p. 180). Cornesse. La Convention, après avoir entendu sa com¬ mission chargée des affaires de Belgique, décrète qu'il lui sera payé une somme de 288 livres 12 s. pour dépenses qu’il a faites en Belgique et à Liège où il était chargé de propager les principes de la Ré¬ volution française (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 311). Cormbere, juge réélu au tribunal du district de Jussey. Envoie sa patente de juge pour en faire avec d’autres un autodafé général (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t.. LXXX, p. 351) ; — renvoi au comité des finances (ibid.). Corrèze (Département de la). Les administrateurs ap¬ plaudissent la Révolution du 31 mai, invitent la Con¬ vention à rester à son poste et envoient des dons patriotiques des citoyens (13 frimaire an II — 3 dé¬ cembre 1793, t. LXXX, p, 548); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Corse (Département de la). Les administrateurs de¬ mandent 500.000 livres à titre d’emprunt (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 417) ; — renvoi au comité des finances (ibid.). Costumes. Voir Juges. Côte-d’Or (Département de la). La Convention déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la question pro¬ osée par le tribunal criminel du département de la ôte-d’Or à l’effet de savoir si les actes d’accusation de faux témoignage doivent être portés devant des jurés spéciaux (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 252). — Le Directoire fait passer à la Convention le procès-verbal dressé par le conseil général relatif à la renonciation faite par les citoyens Jean-Augustin Alteyrac et Charles Chaisneau de leur caractère de prêtre (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, p. 287); — insertion au Bulletin (ibid.). Côtes-du-Nord (Département des) . Les membres du tri¬ bunal criminel félicitent la Convention sur ses tra¬ vaux et l’invitent à rester à son poste (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 609) ; — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Cottes, boulanger. Est imposé d'une somme de 150 livres (10 frimaire au II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 380). Coudrey (Commune de), département de l’Eure. Fait un don patriotique (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 598) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Coupé (Jacques-Nicolas), député de l’Oise. — An II (1793). — Fait décréter que le jour du transfert du corps de Marat au Panthéon sera une fête pour toute la République (t. LXXX, p. 103). — Parle sur la facilité avec laquelle on brûle tous les livres d’église (p. 146). — Est désigné pour assister à la fête d’inau¬ guration des bustes de Marat et de Lepeletier célé¬ brée par la section des Amis de la patrie (p. 151). — Demande que la Convention discute prochainement l’organisation de l’instruction publique (p. 234). — Fait une motion relative aux subsistances (p. 249). — Demande un décret pour faire distribuer du pain aux citoyens (p. 271). — Fait renvoyer au comité d’agri¬ culture et de commerce une pétition du conseil géné- TABLE ALPHABÉTIQUE ET v ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. 769 rai de la commune de Tours (p. 440). — Parle sur le projet de décret concernant le dessèchement des étangs (p. 451). — Fait renvoyer au comité de Salut public une proposition de Danton tendant à rappeler les commissaires qui, de leur propre chef, ont pris des arrêtés portant la peine de mort (p. 455). — Est adjoint au comité ae surveillance des subsistances . militaires et de l'examen des marchés (p. 690). Courcy, ci-devant curé de Plessis -Lecomte. Dépose ses lettres de prêtrise et renonce à son traitement (14 fri¬ maire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 611); — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid .). Coursan (Commune de), département de l’Aude. La Société populaire félicite la Convention sur ses tra¬ vaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 226). Courson (Commune de). Voir Coursan (Commune de). Courtenay (Commune de). La Société populaire de Courtenay prie la Convention de lui accorder en pro¬ priété l’église de \la paroisse Notre-Dame pour tenir ses séances, témoigne sa reconnaissance à la Con¬ vention de ses immortels travaux et l’invite à res¬ ter à son poste (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 502) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’aliénation {ibid.). Courtois, dit Juif. Est imposé d’une somme de 100 livres (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 380). Courtonne (Louis-René), ci-devaut curé de Saint-Pierre à Crespy-en-Laonnais. Sollicite une place d’instituteur (11 frimaire an II — 1« décembre 1793, t. LXXX, p. 490). Coutances (Commune de). La Société populaire fait part de l’activité, de l’énergie et du courage des fiers républicains qui ont défendu Granville (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 243) ; — men¬ tion honorable et insertion au Bulletin [ibid.]. Coutances (District de). Le procureur général syndic écrit que la désunion règne parmi les brigands (4 fri¬ maire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 71). Couthon, député du Puy-de-Dôme. — An II (1793). — Des citoyens de la commune d’Issoire annoncent qu’on vient de brûler les soi-disant saints en sa présence (t. LXXX, p. 327). — Demande à présenter le rap¬ port sur sa mission à Commune-Affranchie (p. 578). — Parle sur l’organisation d’un gouvernement provi¬ soire et révolutionnaire (p. 636), (p. 648), (p. 649). — Rend compte de l’état des esprits dans le département du Puy-de-Dôme et dépose une relique qui avait le don de guérir les infirmités (p. 642 et suiv.). Coutres (Commune de). Voir Contres (Commune de). Couturier, député de la Moselle. — An II (1793). — Rend compte des mesures qu’il a prises dans le dis¬ trict d’Etanupes (t. LXXX, p. 280 et suiv.). — Fait part de nombreux dons patriotiques de la commune de Dourdan et transmet une lettre des citoyennes Viart (p. 330). — Envoie une relation de la fête delà Régénération qui a été célébrée à Etampes (p. 331). — Ecrit que le district d’Etampes a fourni 55 chevaux au delà de son contingent (p. 340). — Annonce que le district d’Etampes fournira en don patriotique plus de 7.500 livres (p. 363). — Le citoyen Pierre Dolivier, ci-devant curé de Mauchamp, proteste contre une lettre de ce représentant annonçant que le don qu’il a fait provenait des coffres de la fabrique (p. 437). — Fait part de l’esprit révolutionnaire du district d’Etampes (p. 550 et suiv.). — Ecrit d’Etampes que l’on vient de trouver une caisse d’argenterie enfouie dans la maison de l’émigré Valory (p. 681). lre SÉRIE. T. LXXX. Couvert, employé dans les bureaux du district de Com-piègne. Fait un don patriotique (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 592); — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin [ibid.). Craponne (Commune de). La Société populaire offre 76 paires de souliers, félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 138); — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.). Crémieu (Commune de). Les amis de la liberté félicitent la Convention sur ses travaux et l’invitent à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 176), (p. 183 et suiv.) Crépy (Commune de). Le secrétaire de la Société popu¬ laire envoie 3 couverts d’argent au nom du citoyen Serain ci-devant curé de Duvy (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 151); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). — La Société républicaine fait passer à la Convention 1.086 livres 3. s., divers effets d’argent et plusieurs lettres de prêtrise et assure la Convention de ses sentiments républicains (12 frimaire an II — 2 dé¬ cembre 1793, p. 509) ; — mention honorable, inser¬ tion au Bulletin {ibid.). Crépy (District de), département de l’Oise. Les admi¬ nistrateurs font part à la Convention que la com¬ mune de Ducy leur a fait remettre l’argenterie de son église et le citoyen Bordelet un calice et une chasuble qu’il avait pour le service de sa chapelle (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 657) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.) . Crespy (Commune de). Voir Crépy (Commune de). Cressy, dit Labussière (abbé). Est imposé d’une somme de 1 livre (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 380). Creuse (département de la). Les administrateurs com¬ posant le directoire font part à la Convention que le bien appartenant au ci-devant Lassaigne, émigré, estimé 61,649 livres a été vendu 165,770 livres (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 661) ; — insertion au Bulletin {ibid ). Creusot (Commune du), département de Saône-et-Loire. Les sans-culottes demandent la suppression du district de Bellevue-les-Bains (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 573). Crevelier, député de la Charente. — An II (1793). — Est désigné pour assister à la fête de l’inauguration des bustes des martyrs de la liberté célébrée par la section de l’Homme-Armé (t. LXXX, p. 440). Croissy (Commune de) . Une députation offre à la patrie tous les objets qui servaient au culte et leurs bras pour sa défense (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 254); — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.). Cros (Citoyenne). On annonce son mariage avec le citoyen Cazanave ci-devant vicaire (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 539). Cuges (Commune de). On annonce que la commune a accepté à l’unanimité la Constitution et a fourni 2.000 citoyens pour le service de la République (4 fri¬ maire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 74). Cugnaux (Commune de), département de la Haute-Ga¬ ronne. La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 fri¬ maire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), ' (p. 204). 49 770 TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. Cugneaux (Commune de). Voir Cugnauæ (Commune de). CüiiiL (Michelle). Voir Caille (Michelle). Æulan (Commune de). Le conseil général et la Société républicaine demandent que le nom de leur commune soit changé en celui d’Arnon-Libre (9 frimaire an II 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 350) ; — renvoi aux comités de division et d’instruction publique (ibid.) . �Cultes. Barère présente un ensemble de mesures ayant pour but de rassurer les citoyens sur leurs idées religieuses (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 711 et suiv.); — renvoi au comité de Salut public (ibid.). — Maximilien Robespierre expose un ensemble de vues tendant à assurer la liberté des cultes (ibid. p. 712 et suiv.); — renvoi au comité de Salut public qui présentera un rapport sur ces propo¬ sitions (ibid.). — Compte rendu par divers journaux du discours de Robespierre et de la discussion qui a suivi (ibid. p. 717 et suiv.). CünChon (Jeanne-Denise) femme Suffisant. La Conven¬ tion déclare qu’il n’y a pas lieu à. délibérer sur sa pétition, attendu que les biens de son père Etienne Cunchon ont été affectés, à cause de son crime, à l’in¬ demnité due à la nation et que pour les biens lui re¬ venant de sa mère elle peut se pouvoir conformément aux lois (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 567). Uüq-Toulza (Commune de), département du Tarn. La Société populaire félicite la Convention sur ses tra¬ vaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 178), (p. 231). 'Curés. Le citoyen Causse imprimeur du département de la Côte-d’Or offre de recevoir dans son atelier les curés et vicaires âgés de vingt-cinq à trente ans pour leur apprendre sans aucune rétribution l’art typographique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 289). Ousset, député de Rhône-et-Loire. — An II (1793). — Ecrit qu’étant malade, il ne peut plus remplir ses fonctions à l’armée de la Moselle et qu’il revient à Paris (t. LXXX, p. 75). Cygneperse (Luce). Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321) ; — mention honorable (ibid.). D Dadouville (Citoyen). Fait un don patriotique (9 fri¬ maire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 348) ; — mention honorable (ibid.). Dalbarade, ministre de la marine. Voir ministre de la marine. Dammartin (Commune de). La Société des sans-culottes demande qu’une députation de la Montagne assiste à la fête de la Raison qu’elle se propose de célébrer décadi frimaire (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 285) ; — la Convention décrète que deux de ses membres s’y rendront (ibid.). Dampierre (marquis de), général français. Un membre demande que son buste qui se trouve dans la salle des séances soit remplacé par celui de Châlier (11 fri¬ maire an II — 1er décembre 1793, t. LXXX, p. 430) ; — renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Danel, chirurgien de l’hôpital militaire d’Anteville. Fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 399) ; — mention hono¬ rable et insertion au Bulletin (ibid.). Danican, général à l’armée de l’Ouest. La Commission militaire près l’armée de l’Ouest annonce qu’il va marcher contre des brigands de la Vendée appelés chouans (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 245). Dantigni. Voir Dautigny. Danton, député de Paris. — An II (1793). — Parle sur l’offre du citoyen Gaullard Desandray de renoncer à sa pension (t. LXXX, p. 110). — Fait une motion relative à l’organisation des fêtes nationales (p. 156), — une motion relative à la conjuration des aristo¬ crates et des traites et au nouveau mode de constitu¬ tion républicaine (p. 165 et suiv.). — Parle sur la dénonciation par Richard de la Société populaire ee des autorités constituées de Tours (p. 174), — sur l’organisation d’un gouvernement provisoire et révo¬ lutionnaire (p. 361), (p. 362), — sur le dessèchement des étangs (p. 451). — Propose le rappel des com¬ missaires qui auraient pris des arrêtés portant la peine de mort non fondée sur les décrets ae la Con¬ vention (p. 452), (p. 454), (p. 455/, (p. 493 et suiv.). — Demande que le citoyen Varlet qui voulait lire un poème en l’honneur de Marat dise clairement l’objet de sa pétition (p. 533 et suiv.). Darblay-Bignqn. Fait un don patriotique (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 348). Dardène, curé de Craysse. Dépose ses lettres de prê¬ trise (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 525) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Darendeau, de Versailles. Fait remise d’une pension de 500 livres, son unique fortune et demande une place (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 176); — mention honorable et renvoi au comité de finances (ibid.). Dargnion (Commune de). Voir Arquian (Commune d’) . Dartigoeyte, député des Landes. — An II (1793). — Le citoyen Dubourg réclame contre un arrêté de ce représentant relatif à l’établissement d’un juge de paix dans la section de Soustons (t. LXXX, p. 162). — La commune d’Auch demande la prolongation des pouvoirs de ce représentant (p. 416). — La Société républicaine de Marciac demande qu’il soit conservé dans sa mission (p. 557). — La Société montagnarde d’Auch fait passer le procès-verbal de la séance qu’elle a tenue en sa présence (p. 654 et suiv.). — Les membres de la Société populaire de l’Ile-Jour-dain se félicitent d’avoir eu ce représentant parmi eux et déclarent regretter son rappel (p. 657). Dautigny, ci-devant curé de Nassigny. Abjure la prê¬ trise (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 325); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Texte de sa lettre d’abjuration (ibid.t p. 326). Dautresme l’aîné, professeur au collège de Caen. Ap-laudit aux travaux et à l’énergie des représentants u peuple, invite les Montagnards à rester à leur poste et annonce que ses élèves joignent leurs vœux à son invitation (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 48); — insertion au Bulletin (ibid.) . Daux (Religieuse). Le citoyen Lestang, curé de Veau-gues fait part de son mariage avec cette citoyenne 11 frimaire an II — 1er décembre 1793, t. LXXX, p. 439); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . David, député de Paris. — An II (1793). — Fait une motion relative à l’indemnité à accorder au citoyen Benjamin Dutaillis (t. LXXX, p. 114). — Demande le - TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE BBS ARCHIVES PARLEMENT AIRES. — TOME LXXX. 771 renvoi au comité de sûreté générale de l’affaire du citoyen Julien Dracon (p. $70). Davoust. Dépose sur l’autel de la patrie la croix qu’il avait de la ci-devant compagnie ae T Arc (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 256). Dibette (Jean), dit Bisseren. Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321) ; — mention honorable ( ibid .). Décès de députés. Communication du décès de Gujès {Creuse) (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 44), — du décès de Gasparin (1) (. Bouches-du-Rhône ) [ibid., p. 60), — du décès de Doublet {Seine Inférieure) (6 frimaire an II — 26 no¬ vembre 1793, p. 148), — du décès de Chambon ( Cor¬ rèze (ibid.). Déclaration des Droits de l’homme. Voir Droits de l'Homme. Décrets. Décret portant que le mot arrêtés sera rayé du titre de la table chronologique des déclarations et décrets de la Convention (9 frimaire an II — 29 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 355). Defaye (Citoyenne). Fait un don patriotique (8 fri¬ maire an II — • 28 novembre 1793, t, LXXX, p. 321); — mention honorable {ibid.). Deflue (Veuve). Est imposée d’une somme de 70 livres 10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 380). $ Dbgaud, curé d’Epineuil. Fait un don patriotique (10 fri¬ maire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 408). Delacroix (Charles), député de la Marne. — An II 1793). — Une députation de la commune de Meulan roteste contre son inculpation (t. LXXX, p. 176). — nvoie une lettre du citoyen Lepeletier, frère du premier martyr de la liberté (p. 605) . Delacroix (Jean-François), député d’Eure-et-Loir. — An II (1793). — Transmet un don patriotique du 4* bataillon des volontaires de la Dordogne (t. LXXX, p. 283). — Annonce quîil a réorganisé la municipa¬ lité de Chambrais et qu’il n’a trouvé que de bons républicains à. Rernay (p. 680 et suiv.). Delanney (Jean-Michel), ci-devant curé de Mennecy, accompagné de sa femme et de ses enfants. Remet ses lettres de prêtrise et fait un don patriotique (6 fri¬ maire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 155). Delaunay. Voir Delanney. Deléglise (Marie-Anne). On annonce sou mariage avec . Louis Cirode, curé d’Issoudun (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 653) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin {ibid.). Delestangle, procureur syndic du district deMortagne. Fait part à la Convention que le citoyen Bouvoust, jadis doyen de la collégiale de Toussaint de Morta-gne, a renoncé à son traitement (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 588) ; — mention ho¬ norable, insertion au Bulletin {ibid.). Deleyre, député de la Gironde. — An II (1793). — Est désigné pour assister à la fête de la Raison, célé¬ brée par la section de Montagne (t. LXXX, p. 339). (1) Le décès de Gasparin avait déjà été annoncé à la Convention à la séance du 27 brumaire. — Voy. Ar¬ chives parlementaires, t. LXXIX, p. 386. — Est désigné pour assister à la fête de l’inaugura¬ tion des bustes des martyrs de la liberté célébrée par la section de l’Homme-Armé (p. 449). Dellecourt, officier au 20" régiment de chasseurs à cheval. Fait part à laConvention qu’ayant investi le village de Miche avec sa troupe, il s’est emparé de 60 bêtes à cornes et de 100 moutons (14 frimaire an II — 4 décembre 1795, t. LXXX, p. 583) ; — mention ho¬ norable, insertion au Bulletin {ibid.). Delried. Fait hommage à la Convention de l’apothéose de Marat et de Lepeletier (10 frimaire an II — 30 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 399) ; — mention hono¬ rable {ibid.). Demeaux, prêtre. Renonce à la prêtrise (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 152). Démophile, instituteur des sourds et muets de Roye. Renonce à ses fonctions sacerdotales (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 431). Deniset (citoyenne). Fait un don patriotique (10 fri¬ maire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 409). Deperret, père. Les scellés apposés sur les meubles et effets lui appartenant seront levés pour retirer les meubles qui peuvent être destinés ou appartenir aux citoyennes Deperret, ainsi qu’à leurs frères (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 391). Deperret (Adélaïde et Francette). La Convention, après avoir entendu le rapport de son comité de secours, décrète qu’il leur sera versé une somme de 1500 li¬ vres à titre de secours provisoire (10 frimaire au II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 391). Depomme (Anne). Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321) ; — — mention honorable {ibid.). Depomme (Jean), cadet. Fait un don patriotique (8 fri¬ maire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321); mention honorable {ibid.). Depomme (Louise). Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321); — mention honorable {ibid.). Déportation. Décret portant que la peine de la dépor¬ tation sera prononcée désormais pour la vie entière et que les biens de ceux qui ont été déportés pour un temps limité seront administrés par la République qui en touchera les revenus (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 106 et suiv.). Déportés. Voir Déportation. Députés. Voir Décès de députés. Déquet (Noël-Pierre), ci-devant chevalier de Saint-Louis. La commune de Houilles fait passer sa croix de Saint-Louis et le brevet y relatif (4 frimaire au II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 70). Desandray. Fait don des arrérages de sa pension (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 109) ; — renvoi au comité des finances {ibid.). Desert, volontaire amputé. Demande un secours provi¬ soire (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 387) ; — la Convention décrète qu’il lui sera donné un secours de 300 livres et que le sur¬ plus de sa pétition sera renvoyé au ministre de la guerre pour sa pension {ibid.). 772 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. Déserteurs. Décret portant qu’aucun déserteur étran-ffer ne sera plus admis à sertir dans les armées de a République (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 526). Desforges, de la section de l’Homme-Armé. La Conven¬ tion passe à l’ordre du jour sur sa pétition, motivé sur la loi du 23 août (13 frimaire an II — 3 décem¬ bre 1793, t. LXXX, p. 569) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Deshayes, curé. Abjure la prêtrise et annonce son ma¬ riage (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 267 et suiv. Despagnac. La Convention décrète que le citoyen Finot assistera à la levée des scellés apposés sur ses pa¬ piers (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 335). Deperrières. Voir Despierres. Despierres, ci-devant curé de Saint-Germain, départe¬ ment du Calvados. Fait remise de son traitement montant à 1,830 livres (14 frimaire an II — 4 dé¬ cembre 1793, t. LXXX, p. 594); — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.). Despierres (Antoine), juge de paix du canton de Saint-Julien-de-Civry, départemeut de Saône-et-Loire. Demande que son troisième fils, lequel est marié, soit exempté de la réquisition et remplacé à l’armée par le cadet (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 529). Dessèchement des étangs. Voir Etangs. Destournem.es, ministre des contributions publiques. . Voir Ministre des contributions publiques . Destremont, ci-devant vicaire de Senlis. Renonce à la prêtrise (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 60) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Détenus. Décret autorisant le ministre de l’intérieur à employer, le cas échéant, comme prisons les anciens collèges Duplessis et de l’Egalité (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 298). — Pétition de la section de la Fontaine de Grenelle au sujet des revenus des détenus {ibid. p. 319). — Des citoyens demandent la mise en liberté de plusieurs de leurs concitoyens détenus injustement (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, p. 369) ; — renvoi au comité de “ sûreté générale (ibid.). Détenus. Voir Paris, § leT , N° 2. Deux-Ponts (Principauté de). La Convention décrète que le pouvoir exécutif est chargé de fournir aux députés de la ci-devant principauté de Deux-Ponts les moyens de retourner dans leur pays et d’ordon¬ ner au général en chef de l’armée de la Moselle de remettre les patriotes de Deux-Ponts en possession de leurs biens et de les protéger (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 88). — Le conseil exécutif provisoire rend compte de l’exécution du décret du 5 frimaire relatif aux députés de Deux-Ponts (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 505); — renvoi aux comités des secours et des finances (ibid.) . Deux -Ponts (Ville d’Allemagne). Les représentants du peuple près l’armée de la Moselle annoncent la fuite des Prussiens et l’occupation de cette localité par l’armée française (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 2) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). Devaux, prêtre. Fait un don patriotique (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 349) ; — mention honorable (ibid.). Devebny, femme Des Blancs. Fait un don patriotique (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 347). Deygueperse. Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321) ; — mention honorable (ibid.). Deygueperse (Martial). Fait un don patriotique (8 fri¬ maire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321); — mention honorable (ibid.). Dientefils (Commune de). Voir Dieulefit (Commune de). Dietrich, ci-devant maire de Strasbourg. Le représen¬ tant du peuple Baudot écrit que l’esprit public fait des progrès depuis la destitution de ce citoyen (6 fri¬ maire an II, 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 143). Dieulefit (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 227). Digues. Voir Inventions. Dijon (Commune de). La municipalité demande l’échange à la caisse du district de 200,000 livres d’assignats démonétisés (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 107); — renvoi au comité des finances (ibid.). Ditteville (Commune de). Le représentant du peuple Couturier rend compte à la Convention de la fête célé¬ brée le jour de la décade dans cette commune au temple de la Raison (8 frimaire an II — 28 novem¬ bre 1793, t. LXXX, p. 280). — Le même représen¬ tant du peuple fait savoir qn’il a arrêté que ceux qui se nommaient Louis s’appelleraient Sincère, que les rois se nommeraient Libres, les reines Julie et les Antoinette Sophie (ibid.) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Doguet (Xavier), âgé de quinze ans. Le citoyen Sang-nier fait savoir à la Convention la part qu’il a prise à la capture d’un espion prussien ; il fait savoir en outre que Custine avait fait tirer ce jeune homme au sort pour être fusillé et qu’il a subi six semaines de cachot (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 279) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.) . Dolivier (Pierre), ci-devant curé de Mauchamp. Se plaint d’avoir été calomnié par une lettre du citoyen Couturier, commissaire à Etaropes, don», la bonne foi a été surprise (11 frimaire an II — l°r décembre 1793, t. LXXX, p. 437) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Dols (Commune de). La Société populaire félicite la Con¬ vention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 226). Domaines aliénés. Voir Domaines nationaux. Domaines nationaux. 1“ Décret ajoutant un article addi¬ tionnel au décret du 2 frimaire sur les domaines nationaux engagés, inféodés ou échangés par le ci-devant roi (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 43). 2* Décret relatif aux domaines nationaux engagés et aliénés (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, LXXX, p. 392 et suiv.). 3° Les administrateurs des domaines nationaux annoncent que lesbiens nationaux se vendent dans de bonnes conditions (11 frimaire an II — l,r décem¬ bre 1793, t. LXXX, p. 492). TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. 773 Domaines nationaux (suite), 4° L’administrateur des domaines nationaux fait passer à la Convention un état des ventes d’immeu¬ bles d’émigrés qui ont eu lieu dans différents dis¬ tricts (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 317), (p. 518). Domanger. Envoie ses lettres de prêtrise (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 378) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique ( ibitl .). Domanget. Voir Domanger. Dombey. Fait un don patriotique (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 247) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). — Fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, p. 411). Domestiques. On demande que les domestiques des ci-devant seigneurs ne puissent remplir, pendant un certain temps, des fonctions publiques (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 578). Domestiques. Voir Testaments. Donnery (Commune de), département du Loiret. Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 281); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Donnet (Michel). Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321) ; mention honorable (ibid.). Dons patriotiques. — (An II (1793). — 1° (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 5), (p. 44), (p. 48), (p. 58), (p. 59), (p. 60), (p. 61), (p. 62), (p. 63), (p. 64), (p. 65), (p. 66), (p. 67), (p. 68), (p. 69) ; — (5 frimaire an JI — 25 novembre 1793), p. 83), (p. 87). (p. 88), (p. 93), (p. 96), (p. 98), (p. 100), (p. 106), (p. 107), (p. 109), (p. 111), (p. 113), (p. 114), (p. 116), (p. 131) ; — (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, p. 138), (p. 139), (p. 142), (p. 145), (p. 150), (p. 151), (p. 152), (p. 153), (p. 154), (p. 155), (p. 174), (p. 175), (p. 176) ; — (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, p. 237), (p. 240), (p. 241), (p. 242), (p. 243), (p. 247), (p. 253), (p. 254), (p. 255), (p. 259), (p. 267), (p. 268) ; — 8 frimaire an II — 28 novem¬ bre 1793, p. 279), (p. 281), (p. 282), (p. 283), (p. 284), (p. 285), (p. 286), (p. 312), (p. 321), (p. 322), (p. 323) ; — (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, p. 326), (p. 330), (p. 332), (p. 337), (p. 341), (p. 346), (p. 347), (p. 348), (p. 349), (p. 350), (p. 352), (p. 353), (p. 354), (p. 363) ; — 10 frimaire an II — 30 novembre 1793, p. 369), (p. 372), (p. 375), (p. 376), (p. 382), (p. 384), (p. 406), p. 407), (p. 413), (p. 415), (p. 417); — 11 frimaire an II — 1er décembre 1793, p. 424), (p. 429), (p. 433), (p. 439), (p. 440), (p. 441), (p. 446), (p. 492) ; — 12 frimaire an II — 2 décembre 1793), p. 495), (p. 502), (p. 506), (p. 509), (p. 510), (p. 511), (p. 512), (p. 514), (p. 515), (p. 519), (p. 533), (p. 534) ; — (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, p. 547), (p. 548), (p. 556), (p. 557�, (p. 569) ; — (14 fri¬ maire an II — 4 décembre 1793, p. 585), (p. 592), (p. 593), (p. 594), (p. 598), (p. 603), (p. 604), (p. 606), (p. 611), (p. 612), (p. 644), (p. 645); — 15 frimaire an II — 5 décembre 1793, p. 654), (p. 657), (p. 661), (p. 662), (p. 663}, (p. 664), (p. 665), (p. 671), (p. 672), (p. 679), (p. 705), (p. 714). 2° Décret portant que les dons patriotiques prove¬ nant des dépouilles des églises seront provisoirement déposés chez le receveur des dons patriotiques près l’Administration des domaines nationaux qui donnera un reçu (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 42). — Décret portant que les dons pa¬ triotiques provenant des églises, provisoirement dé¬ posés chez le receveur près l’administration des do¬ maines nationaux, seront réunis dans un seul local (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, p. 296 et suiv.). — Renvoi au comité des finances d’une propo¬ sition tendant à fixer un mode de remboursement des I frais des députations qui apportent des dons patrioti. ques (ibid. p. 311). Dorât (Commune du). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 215). Dordogne (département de la). Les réprésentants du peuple dans le département de la Seine-Inférieure envoient 450 livres 15 s. en numéraire donnés par le 4e bataillon des volontaires de la Dordogne (8 fri¬ maire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 283) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Dornier, député de la Haute-Saône. — An II (1793). — Fait une motion relative à une demande de l’adminis¬ tration de l’habillement réclamant la levée des scellés sur certaines marchandises propres à l’habillement des troupes (t. LXXX, p. 294). — Fait un rapport sur la compagnie Clavel chargée de la fourniture de la viande à l’armée de la Moselle (p. 358 et suiv.). — Est désigné pour assister à la fête de l’inauguration des bustes des martyrs de la liberté célébrée par la section de l’Homme Armé (p. 440). Douanes. 1° Bourdon (de l'Oise) présente un projet de décret sur l’organisation des douanes (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 315 et suiv.). — Adoption sauf rédaction du projet de décret sur l’organisation des douanes (12 frimaire an II — 2 dé¬ cembre 1793, p. 521). — Texte du décret adopté (ibid. et p. suiv.). — Décret rapportant les articles 4 et 5 portant suppression d’une partie des employés (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, p. 629). 2° Décret relatif à l’exécution des décrets tconcer-nant les douanes dans le département du Mont-Terri¬ ble (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 357). Douarnenez (Commune de). La Société populaire applaudit aux travaux de la Convention, l’invite à rester à son poste et demande un secours de 10.000 livres pour être partagées, sous la surveillance des autorités constituées, aux parents des malheureux engloutis par les flots en se rendant à Brest pour combattre sur les flottes républicaines (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, 290), (p. 292). Doublet (Pierre-Philippe), député de la Seine-Inférieure. — An II (1793). — Richelot, greffier de la maison d’arrêt de la Force, annonce son décès (t. LXXX, p. 148). Doücier (Commune de), département du Jura. La So¬ ciété populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 228). Douglas (Archambeau). Fait un don patriotique et re¬ met sur le bureau les lettres qui justifient qu’il est Français (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 654) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comités des finances et de légis¬ lation (ibid.). Doullens (Commune de) . La Société populaire annonce l’envoi d’une grande quantité d’effets d’église et in¬ vite la Convention à rester à son poste (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 499) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Dourdan (Commune de). Le représentant du peuple Couturier écrit qu’on le prévient que les dons, pour les défenseurs de la patrie, en chemises et vêtements, se préparent avec activité à Dourdan (9 , frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 330) ; — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Dourgne (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son 774 table alphabétique et analytique des archives parlementaires. — tome lxxx. poste (6 frimaire an H — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. m), (p. 199). Doüssin (Jean-Louis) , ci-devant curé de la Tremblade. Envoie ses lettres de prêtrise (4 frimaire en II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 47). Dracon (Julien), juré du Tribunal révolutionnaire. Chargé de porter une somme de deux millions à l’armée do Rhin, annonce qu’arrivé à destination il a cons¬ taté un déficit de 158.000 livres (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 270) ; — renvoi au comité de sûreté générale ( ibid .). Droits de l’homme. Le citoyen Gelé fait hommage à la Convention d’un tableau renfermant la déclaration des Droits de l’homme (10 frimaire an II — 30 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 399). Droit» féodaux. 1° Décret relatif aux actions des co¬ débiteurs solidaires de droits féodaux ou censuels vis-à-vis de leurs co-obligés (9 frimaire an II — 29 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 358). 2° Le ministre de l’intérieur demande des expli¬ cations sur le mode d’application de la loi relative au brûlement des titres constitutifs et récognitifs des droits féodaux (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 302 et suiv.). Drouhot. La Convention autorise la commune de Cbassey-les-Seey, département de la Haute-Saône, à faire de gré à gré l’acquisition de 44 arpents de bois joignant son territoire que le citoyen Drouhot a acquis de la nation (12 frimaire an 11 — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 527) — la Convention rapporte ce décret ((ibid.). ïkr Bignon, député d’Ille-et-Vilaine. — An II (1793). — Ecrit qu’il renonce an baptême dont il a été souillé par les prêtres et qu’il n’admet d’autre culte que celui de la liberté et de l’égalité (t. LXXX, p. 2). — Obtient un congé (p. 520) . Dubois (Louis-Toussaint-Jullien), député de l’Orne. — An II (1793). — Fait un rapport sur l’affectation des anciens collèges Duplessis et de l’Egalité comme pri¬ sons (t. LXXX, p. 298), — un rapport sur une péti¬ tion de riverains de la Seine au sujet des droits de pèche (p. 306). Dubois, inspecteur général des ponts et chaussées décédé. La Convention autorise le conseil exécutif à nommer, pour le remplacer, un ingénieur dont les talents et l’activité soient accompagnés d’un civisme prononcé (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 391). Dubois - Bellegarde, député de la Charente. — An II a. — Dépose une décoration militaire sur le i de la Convention (t. LXXX, p. 408). Dubois-Crancé, député des Ardennes. — Ah II (1793). — Est désigné pour assister à la fête de la Raison célébrée par la section de la Montagne (t. LXXX, p. 339). — Demande que les déserteurs étrangers soient employés aux travaux de la République I p. 526) . Dubosc, administrateur de Rhône-et-Loire. La Conven¬ tion, après avoir entendu son comité de sûreté géné¬ rale sur le décret par elle rendu le 20 brumaire à son sujet, rapporte ce décret et charge le ministre de la justice d envoyer le présent décret aux représentants du peuple en mission à Commune-Affranchie (4 fri¬ maire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 83). DéBOUChét, député de Rhône-et-Loire. — An II (4793). — Appuie une proposition de Levasseur demandant une amnistie en faveur de ceux qui ont pris part anx insurrections contre la rareté des grains (t. LXXX, p. 271). — La commune de Fontainebleau dénoneela conduite de Mettié à qui ce représentant avait délégué ses pouvoirs (p. 532 et suiv.). Reboürg, juge de paix du canton de Gastets. La Con¬ vention passe à L’ordre du jour sur sa pétition par laquelle il réclamait contre un arrêté des représen¬ tants du peuple Ichon et Dartigœyte en mission dans les départements du Gers et des Landes établissant un juge de paix provisoire dans la section do Soustons (canton ae Castets) aux frais des habitants (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 162). Dubreüil-Hélion, capitaine au 2e bataillon du 88e ré¬ giment. Envoie sa décoration militaire (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 363). Dubuisson, juge réélu du tribunal du district de Jussey-Envoie sa patente de juge pour en faire avec d’au¬ tres un autodafé général (9 frimaire an II — 29 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 351); — renvoi au comité des finances (ibid.), Ducla de la Reole. Fait un don patriotique (4 fri¬ maire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 58) ; mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Düclos (Louis). Décret qui annule le jugement rendu contre lui (8 frimâire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 306). Ducos aîné (Pierre-Roger), député des Landes. — An II (1793). — Fait un rapport sur l’interprétation de la loi concernant les indemnités â accorder aux ci¬ toyens qui auront éprouvé des pertes par l’invasion (t. LXXX, p. 165 et suiv.).— Fait renvoyer la pétition de la citoyenne Boisson aux représentants du peuple près l’armée des Ardennes (p. 449). — Fait un rap¬ port sur une question de la société philanthropique de Paris au sujet des secours à distribuer aux indi¬ gents (p. 567). Ducos, ci-devant prêtre, volontaire du 1er bataillon du district de Saint-Sever. Abjure la prêtrise (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 542). Ducroüix (Veuve) . La Convention la dispense de produire ses deux certificats d’indigence et de payement de contributions pour l’obtention de sa pension, à rai¬ son des troubles arrivés dans Ville-Affranchie où elle résidait (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 399). Dücy (Commune de), département de l’Oise. Les admi¬ nistrateurs du district de Crépy font part à la Con¬ vention que la commune de Ducy leur a fait remettre L’argenterie de son église (15 frimaire an II — 5 dé¬ cembre 1793, t. LXXX, p. 651); — mention honora¬ ble, insertion au Bulletin (ibid.). Défour (Charles). Fait un don patriotique (8 frimaire an fl, — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321); - — mention honorable (ibid.). Dufour (Charles-Edouard). La Convention déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur sa pétition tendant à faire reviser le procès à la suite duquel il est inter¬ venu un jugement le condamnant aux fers comme complice d’un vol de linge (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 700). Dufriche-Valazé, député de l’Orne. — An II (1793). — Est remplacé par Gastaing (t. LXXX, p. 524). Duhoux, ci-devant général. Le comité révolutionnaire d’Angers le dénonce à la Convention (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 569) ; — ren¬ voi au comité du Salut public des pièces le concernant (ibid.). Dulac (Pierre), ci-devant curé de Dolus. Envoie ses let¬ tres de prêtrise (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 47). Dulabrens (Veuve Mérigonde). Fait un don patriotique (11 frimaire an II — ior décembre 1793, t. LXXX, TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES-— TOME LXXX. 775-- p. 433); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . Dulneau. Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 284); — mention ho¬ norable et insertion au Bulletin (ibid.). Dumaz, député du Mont-Blanc. — An II (1793). — Le conseil général de la commune d’Annecy déclare qu’il a bien rempli sa mission dans le département du Mont-Blanc (t. LXXX, p. 428). • Dumont (André), député de la Somme. — An II (1793)' — Écrit à la Convention que le peuple ne veut lus ni prêtres, ni nobles dans les départements de la ornme et du Pas-de-Calais (t. LXXX, p. 610). Dumond (Jean). Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321); — mention honorable (ibid.) . Dumousseaux, commissaire du conseil exécutif. La Con¬ vention décrète qu’il sera sursis à toutes poursuites contre lui (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 626). Dun-sur-Auron (Commune de), département du Cher. La Société populaire félicite la Convention sur ses tra¬ vaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 215 et suiv.). Dunkerque (Commune de) . Le comité révolutionnaire annonce qu’il a déjà recueilli 700 chemises, bas, sou¬ liers, etc., qu’il a fait rentrer, conjointement avec le corps municipal, l’argenterie des églises, que deux cor¬ saires viennent d’envoyer dans leur port deux prises hollandaises et soumet à la Convention un arrêt rela¬ tif aux militaires qui vendent les effets qu’on leur délivre (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 559); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de la guerre {ibid.) . Düpain, procureur général syndic du département de l’IIérault. Fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 409). Duperret, garçon de la salle des séances de la Con¬ vention. Fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 410). » Dupin, député de l’Aisne. — An II (1793). — Demande la mise en liberté du citoyen Passi (t. LXXX., p. 391 et suiv.). — Fait un rapport sur les sommes à verser au trésor public par les ei-devant fermiers et régisseurs généraux (p. 520 et suiv.), — un rapport sur les restitutions à faire au trésor, par les ci-devant fermiers et régisseurs généraux et par l’administra¬ tion des domaines, des cautions des baux de Mager, Kallendrin et Poinsignon (p. 521), — un rapport sur l’assimilation des trois compagnies de finances aux sociétés d’actionnaires et sur la quotité de leurs bénéfices qu’elles devront verser au trésor (p. 521). Düplessis-le-comte (Commune de). Voir Plessis-Lecomte (Commune de). Dupont (Jacob-Louis), député de l’Indre-et-Loire. — An II (1793). — Est désigné pour assister à la fête de l’inau¬ guration des bustes des martyrs de la liberté célébrée par la section de l’Homme-Armé (t. LXXX, p. 440). Dupont (Victoire). Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. L XXX, p. 321); — mention honorable (ibid.). Duprez, député des communes de Verberie et de Saint-Germaio-les-Verberie. Fait passer à la Con¬ vention l’argenterie des églises de ces deux commu¬ nes ainsi que les lettres de prêtrise des citoyens Laforest et Dussert (12 frimaire an II — 2 décem¬ bre 1793, t. LXXX, p. 508 et suiv.) ; — mention ho¬ norable, insertion au Bulletin (ibid.). Dupuis, député de Seine-et-Oise. — An II (1793). — Est désigné pour assister à la fête célébrée par les • employés et artistes-ouvriers de la manufacture des Gobelins en l’honneur des martyrs de la liberté-(t. LXXX, p. 339). Düpuy, curé de Barres. Renonce à la prêtrise (9 fri-- maire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 343). Düpuy, fils, député de Rhône-et-Loire. — An II (1793). — Est désigné pour assister à la fête en l’honneur - des victimes de la liberté célébrée par la commune - de Brutus (t. LXXX, p. 665). Durand, ex-curé de Saint-Jean de Rouen. Renonce à-sa pension de 800 livres (9 frimaire an II — 29 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 344 et suiv.) ; — insertion,- au Bulletin (ibid.). Du Rosoir (Françoise), veuve. Est imposée d’une somme de 3 livres (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, . t. LXXX, p. 380). Du Rosoy, huissier. Est imposé d’une somme de 3 li¬ vres (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 380). Dussert. Fait passer ses lettres de prêtrise à la Con¬ vention (12 frimaire anll — 2 décembre 1793, t. LXXX, p.508) ; — mentioD honorable et insertion au Bulletin (ibid.) . Dutaillis (Benjamin). Sollicite de la Convention des se¬ cours que lui méritent son civisme et ses malheurs (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 114); — la Convention décrète qu'il lui sera payé 1200 livres à titre de secours provisoire et renvoie sa pétition au comité de liquidation (ibid.). Duvau, greffier de la municipalité de Rugles.) La Con¬ vention casse et annule l’information faite contre lui par le citoyen Gosselin, juge de paix du canton et dé¬ crète la main-levée du mandat d’arrêt décerné contre lui (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX,, p. 568). Duverger, Famé. Fait un don patriotique (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 349) ; — mention honorable (ibid.). Dyzez, député des Landes. — An II (1793). — Est dé¬ signé pour assister à la fête de l’inauguration des bus¬ tes de Marat et de Lepeletier célébrée par la section* des Amis de la Patrie (t. LXXX, p. 151). E Eauze (Commune d’), département du Gers. La Société' populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p.195). — La Société montagnarde dépose 24.00 livres sur l’autel de la patrie, fait hommage de deux cavaliers armés et équipés et con¬ tracte l’obligation de secourir provisoirement les pa¬ rents des défenseurs de la patrie (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, p. 237); — mention honorable et? insertion au Bulletin (ibid~). Ecqmmoy (Commune d’), département de la Sarthe. La société populaire félicite la Convention sur ses tra¬ vaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an IL 26 novembre 1793, t. LXXX, p. Î77), (p. 207). 776 table alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. Ecouen (Commune d’). Le greffier de la Municipalité demande à être dispensé de certaines formalités qu’il annonce avoir été suivies dans l’expédition des extraits de naissance, mariage et sépulture (6 frimaire an 11 — 28 novembre 1793, t. LXXX. p. 178); — ordre du jour sur sa pétition motivé sur la loi existante ( ibid .). Ecrennes (commune d’), département du Loiret. La Société républicaine et la commune félicitent la Con¬ vention sur ses travaux et l’invitent à rester à son poste (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 385); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Education publique. La société des jeunes amis de la liberté de Latrecey demande l’organisation de l’édu¬ cation nationale (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 239). — Le citoyen Girard-Valen-tin dépose un livre intitulé Résumé d'un traité com¬ plet d'éducation pour le peuple français (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, p. 312 et suiv.). — Les instituteurs de la section des Arcis et plusieurs de leurs élèves demandent à la Convention de s’occuper de l’éducation publique (10 frimaire an II — 30 no¬ vembre 1793, p. 402) ; — renvoi au comité d’instruc¬ tion publique (ibid.). Egly (Commune d’), département de Seine-et-Oise. La commune offre à la patrie l’argenterie de son église et invite la Convention à rester à son poste (12 fri¬ maire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 511); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Egmet (Commune d’). Voir Eymet (Commune d’). Elections. Vérification des pouvoirs. Indre-et-Loire. Admission de Potier (Louis) en rem¬ placement de Gardien guillotiné (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 389). Lot-et-Garonne. Admission de Cabarrac en remplace¬ ment de Larroche démissionnaire (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 355). Morbihan. Admission de Brue en remplacement de Lehardy condamné à mort (7 frimaire an II — 27 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 249). Orne. Admission de Castaing en remplacement de Dufriche-Valazé (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 524). Yonne. Admission de Jeannest-la-Noue l’aîné en rem¬ placement de Jacques Boilleau guillotiné (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 355). Elie (Jacques). La Convention passe à l’ordre du jour sur sa pétition par laquelle il demande la révision de son jugement (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 160). Eue (Veuve). Voir Racine (Marie-Françoise). Emprunts. 1° La section de Bondy demande à la Con¬ vention de lui faire une avance de 100.000 livres (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 416) ; — renvoi au comité des finances (ibid.). 2° Le département de la Corse demande à emprun¬ ter 500.000 livres (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 417) ; — renvoi au comité des finances (ibid.). Enfants naturels. Une députation des Sections de Paris appelle la sollicitude de la Convention sur les établissements destinés à recevoir les enfants natu¬ rels et les enfants trouvés (5 frimaire an II — 25 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 112). Enfants nés hors mariage. Pétition du citoyen Pré¬ vost concernant la loi du 12 brumaire relative aux droits des enfants nés hors le mariage (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 362). Enfants trouvés. Voir Enfants naturels. Engerran-Deslandes, député de la Manche. — An II (1793) . — Fait observer que les lois sur les succes¬ sions ne comprennent pas les droits de tiers coutu¬ mier et autres douaires propres aux enfants sur la succession de leurs ascendants (t. LXXX, p. 450). Epernay (Commune d’). La Société républicaine féli¬ cite la Convention sur ses travaux, l’invite à rester à son poste, demande que le célibat soit proscrit et que les prêtres non mariés dans les six mois soient déchus des droits de citoyens et privés de leur trai¬ tement (12 frimaire an II —2 décembre 1793, t. LXXX, p. 503) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Epernon (Commune d’). Fait don à la patrie de l’argen¬ terie de son église (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 68) ; — mention honorable et inser¬ tion au Bulletin (ibid.). Ère républicaine. Voir Calendrier. Ervy (District d’) . Les administrateurs félicitent la Convention sur ses travaux, l’invitent à rester à son poste, demandent une vengeance éclatante de l’assassi¬ nat du représentant du peuple Bayle et appellent la sollicitude de la Convention sur les subsistances (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 503) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la Commission des subsistances (ibid.) . Eschasseriaux, député de la Charente-Inférieure. — An II (1793). — Est désigné pour assister à la fête de l’inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier célébrée par la section du Mont-Blanc (t. LXXX, p. 384). Essarts-l a-Montagne (Commune des). La commune des Essarts-le-Roi demande à changer son nom en celui des Essarts-la-Montagne (7 frimaire an II — 27 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 240); — renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Essarts-le-Roi (Commune des). La commune, dépose sur l’autel de la patrie les dépouilles de son église, applaudit et adhère aux travaux de la Convention et demande à changer son nom en celui des Essarts-la Montagne (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 240) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publi¬ que (ibid.). Essonnes (Commune d’). Fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 407) . Etain (Commune d’). La Société populaire, réunie au comité de surveillance, félicite la Convention sur ses travaux, l’invite à rester à son poste et envoie un don patriotique du citoyen Dulneau (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 284) ; — mention hono¬ rable et insertion au Bulletin (ibid.). — Le Comité de surveillance applaudit aux travaux de la Conven¬ tion et l’invite à rester à son poste (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, p. 290) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Etampes (Commune d’). La Société républicaine des sans-culottes félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 176), p. 179). — Le représentant du peuple Couturier envoie la relation de la fête de la Régénération, célébrée le 10e jour de la lro décade de brumaire (9 frimaire an II — 29 no¬ vembre 1793, p. 331) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — La Société populaire envoie à la Convention l’extrait de son procès-verbal relatif aux traits de courage d’un sans-culotte nommé Do-nat et transmet les dons patriotiques des sans- TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. culottes du district d’Etampes montant à 3.004 1. 7 s. (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, p. 347) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique ( ibid .). — Le comité révolutionnaire annonce la découverte de 290 marcs d’argenterie enfouis dans la terre d’un émigré, nommé Valéry (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, p. 550) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). — Le comité révolutionnaire annonce la découverte de 24.000 livres en écus dans la maison du fugitif Saint-Périer ( ibid .); — insertion au Bulletin (ibid.). Etampes (District d’) . Le représentant du peuple Cou¬ turier annonce que le district d’Etampes fournira seul en dons patriotiques plus de 7.500 livres (9 fri¬ maire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 363). Etangs. Adoption des trois premiers articles du projet de décret portant que tous les étangs et lacs de la République seront mis à sec (11 frimaire an II — lsr décembre 1793, t. LXXX, p. 450 et suiv.). — Adoption de plusieurs autres articles (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, p. 575 et suiv.), (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, p. 622 et suiv.). Etat civil. 1° Décret modifiant les dispositions de la loi du 20 septembre 1792 et portant que les direc¬ toires de district enverront chaque année aux muni¬ cipalités, dans la première décade de fructidor, les registres de l’état-civil (7 frimaire an II — 27 novem¬ bre 1793, t. LXXX, p. 252). 2° Le citoyen Auguste Morin demande à la Con¬ vention de rendre un décret - pour indiquer les moyens de suppléer à la production des actes de naissance quand il est impossible de se les procurer (10 frimairo an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 413 et suiv.) Etats-Unis d’Amérique. Le ministre des affaires étran¬ gères est chargé de faire passer aux Etats-Unis d’Amérique le décret accordant une indemnité au citoyen Thayer (James) pour la perte de sa felouque Y Annonciation (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 44). — Des citoyens des Etats-Unis d’Amérique rappellent à la Convention les sentiments qui les unissent à la République française et deman¬ dent la formation d’une Commission particulière des¬ tinée à s’occuper des relations commerciales des deux peuples (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, p. 101] ; — admission de ces citoyens aux honneurs de la séance, mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi aux comités de Salut public et do commerce (ibid.). — Décret rapportant une disposition du dé¬ cret du 8 septembre 1793 relative au transport en France ou dans les colonies des citoyens des Indes occidentales qui se sont réfugiés aux Etats-Unis d’Amérique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, p. 295). Evaux (Commune d’), département de la Creuse. Les sans-culottes, formant la Société populaire, félicitent la Convention sur ses travaux et l'invitent à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 176), (p. 187). Eymet (Commune d’) . La municipalité réunie au con¬ seil général envoie à la Convention le tribut d’éloges bien mérité par le représentant du peuple Lakanal ; elle applaudit aux travaux de cet éuergique monta¬ gnard et invite la Convention à rester à son poste (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 662); — insertion au Bulletin (ibid.). V Fabre, procureur de la commune do Camaret, départe¬ ment de Vaucluse. Apporte à la Convention le cœur du brave Gasparin, 126 marcs d’argent trouvés chez - TOME LXXX. 777 le ci-devant Grammont, plus un don patriotique et annonce qu’il a fait tomber sous la hache de la loi 3 émigrés et 8 chefs de révolte (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 372) ; — mention ho¬ norable, insertion au Bulletin (ibid.). Fabvre (Citoyen). Fait un don patriotique (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 348) ; — mention honorable (ibid.). Falsy (Citoyenne). Fait un don patriotique (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 348) ; — mention honorable (ibid.). Farges, père. Fait un don patriotique (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 347) ; — men¬ tion honorable (ibid.). Faulquemont (Commune de), département de la Moselle. La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 222). Fauvre-Labrunerie, député du Cher. — An II (1793). — Est désigné pour assister à la fête de l’inaugura¬ tion des bustes de Marat et de Lepeletier, célébrée par la section du Mont-Blanc (l. LXXX, p. 384). Favre (Pierre), ci-devant curé de Surgères. Envoie ses lettres de prêtrise (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, (p. 47). Fay (Commune de), département du Loiret. Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 281) ; — mention honorable, inser¬ tion au Bulletin (ibid.). Fayau, député de la Vendée. — An II (1793). — Est désigné pour assister à la fête de l’inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier célébrée par la sec tion de l’Arsenal (t. LXXX, p. 116). — Parle sur la motion de Danton relative à la conjuration des aris¬ tocrates et des traîtres et à un nouveau mode de Constitution républicaine (p. 166), (p. 237) . — Parle sur la pétition du citoyen Mayhand (p. 299), — sur le projet de décret portant que les étangs seront mis â sec (p. 450 et suiv.), — sur une proposition de Danton tendant à rappeler les commissaires qui, de leur propre chef, ont pris des arrêtés portant la peine de mort (p. 455), — sur l’organisation d’un gouver¬ nement provisoire et révolutionnaire (p. 635 et suiv.), (p. 647 et suiv.). Fédéralisme. La Société populaire de Grenoble fait part de la joie qu’elle a éprouvée en apprenant que l’hydre du fédéralisme a laissé 21 têtes sur l’écha¬ faud (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 237) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Féraud, député des Hautes-Pyrénées. — An II (1793) . — Annonce que l’ennemi a été repoussé de Lucaire et fait part d’un trait de bravoure de deux chasseurs (t. LXXX, p. 143 et suiv.). — Rend compte des opérations de l’armée des Pyrénées et de la bravoure des soldats (p. 144). Fère-en-Tardenois (Commune de). La Société populaire fait un don patriotique et invite la Convention à rester à son poste (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 594); — mention honorable, in¬ sertion au Bulletin (ibid.). Fermiers généraux. 1° Décret interprétatif du décret du 24 septembre 1793 concernant les comptes à ren¬ dre par les ci-devant fermiers et régisseurs généraux (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 53). 778 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES Fermiers généraux (mité). 2. — Décret qui ordonne que tous les ci-devant fer¬ miers généraux seront mis en état d'arrestation dans la même maison et que leurs comptes seront prêts dans un mois (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 33). — Lavoisier écrit qu’il ne saurait être compris dans ce décret (3 frimaire an II — 23 no¬ vembre 1793, p. 130 et suiv.), 3. — La Convention passe à l’ordre du jour sur la translation des ci-devant fermiers généraux au ci-devant hôtel des Fermes (3 frimaire an II — 25 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 116). 4. — Décret portant les sommes qu’auront à verser les ci-devant fermiers généraux et représentant partie l’amende prononcée par la loi du 28 août 1792. et partie les sommes revenant à Augeard et Alliot émi¬ grés (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 520 et suiv.). 5. — Décret portant les restitutions à faire au tré¬ sor, par les ci-devant fermiers généraux, d’une partie des cautions des baux de Mager, Eallendrin et Poin-signon (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 521). 6. — Décret assimilant les trois compagnies de finances aux sociétés d’actionnaires et fixant la quo¬ tité de leurs bénéfices qu’elles devront verser au tré¬ sor (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 521). 7. — Les ci-devant fermiers généraux demandent à être transférés à la maison des Fermes, afin d’avoir les moyens nécessaires à la reddition de leurs comptes (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 535). Ferrière-aüx-Etàngs (Commune de La) . Un citoyen fait don à la patrie de 290 livres en assignats produit de . son travail (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 519); — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid .). Ferté (Commune de La), département du Loiret. Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 281) ; — mention honorable et in¬ sertion au Bulletin (ibid.). Ferté (Commune de La), district d’Etampes. Le repré¬ sentant du peuple Couturier fait part à la Convention de la célébration de la fête de la Décade dans cette commune (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 280). Ferté-Gaucher (Commune de La) . La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 194 et suiv.). Fête de la raison. La section de la Montagne annonce qu’elle va célébrer la fête de la Raison et demande à la Convention de nommer une députation pour y assister (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 339). — Un commissaire de la Conven¬ tion chargé d’assister à cette fête rend compte de sa mission (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, p. 414 et suiv.) . Fêtes nationales. Décret portant que le jour ou le corps de Marat sera transféré au Panthéon sera une fête pour toute la République (5 frimaire an II — 25. novembre 1793, t. LXXX, p. 103). — Décret por¬ tant que le comité d’instruction publique fera un prompt rapport sur l’organisation des fêtes nationales (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, p. 156). Finistère (Département du) . Les commissaires adminis¬ trateurs transmettent aux citoyens composant le comité des décrets de la Convention nationale des renseignements au sujet de Pierre Bruno Boissier, de Brest, actuellement membre de la Convention en rem¬ placement du traître Kervélégan (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 256 et suiv.). — Les ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. ex-administrateurs détenus à la maison d’arrêt de Rennes, demandent à être renvoyés dans leurs domi¬ ciles respectifs pour y rester libres sous la surveil¬ lance des autorités constituées en attendant le décret qui doit être rendu sur leur affaire (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, p. 498) ; — la Convention renvoie cette demande aux représentants du peuple dans le département du Finistère pour statuer (ibid.). Finot, député de l’Yonne. — An II (t793). — Décret portant qu’il assistera à la levée des scellés apposés sur les papiers du citoyen d’Espagnac (t. LXXX, p. 335). Fihstenfelder (Martin), horloger. Envoie au concours qu’il suppose exister une montre à deux faces, l’une présentant l’ancienne division du jour, l’autre la nou¬ velle division (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 295) ; — mention honorable et renvoi au comité d’iustruction publique (ibid., et p. 296). Fleuri-la-Forêf. Voir Fleury-la-Forêt. Fleury. Voir Floury. ; Fleury-la-Forêt (Commune de). Fait déposer sur le bureau de la Convention 1.482 livres en numéraire et 8 livres 8 onces 7 gros d’argenterie servant au culte catholique et demande des subsistances (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 66) ; — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité des subsistances (ibid.). Fleury-Mérogis (Commune de). Fait hommage de l’ar¬ genterie de son église (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 611) ; — mention honorable, inser¬ tion au Bulletin (ibid.). Florac-Maugars. Fait un don patriotique (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 347) ; — mention honorable (ibid.). Flouret, curé de Cuy-Saint -Fiacre. Renonce à la prêtrise (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 682) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Floury. Dépose sur l’autel de la patrie avec le citoyen Tourillon 447 marcs d’argent et une clé de saint Pierre ornée d’une bague et applaudit aux efforts et au courage de la Convention (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 259); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Foignet (Citoyen). Fait un don patriotique (9 frimaire an II* — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 347) ; — men¬ tion honorable (ibid.). Foix (Commune de). La Société populaire exprime ses craintes sur l’insertion d’une lettre dans le Bul¬ letin qui annonce la honte du département de l’Ariège, fait part de ses travaux et de la bravoure de ses bataillons et demande à la Convention de décréter que le département de l’Ariège est digne de la liberté (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, (p, 370) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . Folliot (Citoyen). Fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 408). * Fontainebleau (Commune de). Une députation dénonce la conduite de Mettié à qui Dubouchet, représentant du peuple envoyé dans le département de Seine-et-Marne, avait délégué l’exercice des pouvoirs qui lui avaient été confiés par la Convention (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 532). Force (Prison de la Grande-). Nombre de détenus dans cette prison (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 58), (5 frimaire an II — 25 novembre TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. 77Q 1793, p. 129) , (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, p. 148), (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, p. 253), (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, p. 282), (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, p. 341), (11 frimaire an II — l8r décembre 1793, p. 450), (12 frimaire an II — 2 décembre 4793, p. 519), (13 fri-‘maire an II — 3 décembre 1793, p. 538), (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, p. 594), (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, p. 664). Force (Prison de la Petite*). Nombre de détenus dans cette prison (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 58), (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, p. 129), (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, p. 148), (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, p. 253), (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, p. 282), (9 frimaire an II — 29novembre 1793, p. 341), (11 fri¬ maire an II — l8r décembre 1793, p. 450), (12 fri¬ maire an II — 2 décembre 1793, p. 519), (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, p. 538) , (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, p. 594), (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, p. 664) . Forestier, député de l’Ailier. — An II (1793). — Est désigné pour assister à la fête de l’inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier célébrée par la sec¬ tion du Mont-Blanc (t. LXXX, p. 384). For&et, ex-vicaire épiscopal. Envoie sa profession de foi républicaine (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 47). Fosse-Ronde (Ferme de). La Convention décrète que, soit au civil, soit au criminel, les juges de paix ne pourront continuer de procédure relativement à l’évé¬ nement qui s’est produit dans la nuit du 26 au 27 mai de la part des citoyens d'Arrentières dans la ferme dite Fosse-Ronde (11 frimaire an II — lor dé¬ cembre 1793, t. LXXX, p. 450). Fouché, député de la Loire-Inférieure. — An 11(1793). — Envoie le buste et la tête de Chalier et rend compte de la situation à Ville-Affranchie (t. LXXX, p. 429 et suiv.) . Foccher, député du Cher. — An II (1793). — Est dési¬ gné pour assister à la fête de l'inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier célébrée par la sec¬ tion du Mont-Blanc (t. LXXX, p. 384). Fougères (Commune de). Le général Rossignol écrit que l’armée de Mayence s’est emparée de celte commune (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 71). Fouielebec (Commune de). Voir Foulbec (Commune de). Foülbec (Commune de). La municipalité se plaint d’être la victime du zèle qu’elle a apporté à remplir le vœu de la loi sur les subsistances et réclame contre l’exécution du jugement du tribunal du district de Pont-Audemer en vertu duquel on la poursuit (13 fri¬ maire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 569 et suiv.); — renvoi au Comité de législation ( ibid .). Fouquai, procureur syndic du district de Bernay. An¬ nonce à la Convention que des biens d’émigrés ont été adjugés au-dessus de leur estimation (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 41). Fournier, curé d’Aubeterre. Renonce à la prêtrise (9 fri¬ maire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 343). Foussbdoire, député de Loir-et-Cher. — An II (1793). — Le citoyen Hérault, représentant du peuple dans le département du Haut-Rhin, le désigne pour son successeur dans sa mission (t. LXXX, p. 564;. Franc-Oreuse (Commune de). La commune de Saint-Martin-sur-Oreuse demande à changer son nom en celui de Franc-Oreuse (12 frimaire an II — 2 dé¬ cembre 1793, t. LXXX, p. 510); — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique {ibid.). Francastel, député de l’Eure. — An II (1793). — Fait passer les lettres de prêtrise des citoyens Moulin et Besnard (t. LXXX, p. 4). Franchimont (Commune de). La Convention décrète qu’une somme de 150.000 livres est mise à la dispo¬ sition du ministre de l’intérieur pour être distribué® à titre de secours aux Belges, Liégeois, citoyens de Franchimont, Stavelot, Logue et Jemmapes réfugiés en France (9 frimaire an 11 — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 359). Feanciade (Commune de). La Société populaire s’engage à armer et à équiper un cavalier; Firmin Ikrasset s’offre pour cette place honorable et est accepté (lî frimaire an II — 1er décembre 1793, t. LXXX, p. 427) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.) . Frécine, député de Loir-et-Cher. — An II (1793) . — Fait décréter que les objets précieux renfermés dans la caisse à trois clefs seront remis au ministre de l’intérieur pour être déposés au Muséum (t. LXXX, p. 335). Freïssinet, administrateur du directoire du départe¬ ment de la Haute-Vienne. Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321) ; — mention honorable {ibid.). Freïssinet, jeune, membre du conseil du district de Saint-Yrieix. Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321) ; — mention honorable [ibid.). Frevilly, propriétaire. Fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 413). Freyssinet (Hilaire), citoyenne. Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321); — mention honorable [ibid.). Fréjus (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son noste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 194). Frèrejean, desservant de la paroisse de Santonnax-la-Montagne. Fait un don patriotique.de 20 livres (4 fri¬ maire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 60) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.)» Frévent ‘(Commune de). La Société populaire fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 409), (p. 410). Frézard, notaire. La Convention décrète qu’il sera tra¬ duit au tribunal révolutionnaire (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 380). F p. ines (Commune de) . Voir Frismes (Commune de). Fhismes (Commune de), département de la Marne. La Société populaire félicite la Convention sur ses tra¬ vaux et rinvite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 220). a Gabriel, ci-devant chanoine. Fait passer ses lettres de prêtrise à la Convention (12 frimaire an II — 2 dé¬ cembre 1793, t. LXXX, p. 509). 780 table alphabétique et analytique des Gamaches (Commune de) , département de la Somme. La Société populaire félicite la Convention sur ses tra¬ vaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (213etsuiv.). Gandouin (Edmond-François), instituteur des sourds-muets de Roye. Renonce aux fonctions sacerdotales (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 131). Gannat (district de). Les membres du comité de sur¬ veillance font passer à la Convention le brevet d’une pension de 540 livres accordée au citoyen Claude Rougane dont il fait don à la patrie ainsi que des ar¬ rérages (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p„ 87); — mention honorable et insertion au Bulletin ( ibid .). — Les administrateurs et procureur-syndic invitent la Convention à rester à son poste, annoncent l’achèvement de la vente des biens natio¬ naux du district qui a produit plus de 3 millions et font part que la lin de la vente des biens des émi¬ grés ne trouvait pas d’acquéreurs par suite des taxes faites par les comités de surveillance du district (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, p. 273 et suiv.) ; — renvoi aux comités de sûreté générale et d’aliénation (ibid.). Gap (district de), département des Hautes-Alpes. Les administrateurs protestent de lenr attachement à la République, annoncent que les levées se sont faites avec rapidité, que la vente des biens nationaux est achevée et invitent la Convention à rester à son poste (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 241); — mention honorable et insertion au Bulle¬ tin (ibid.). Gap.» (département du). Poultier, représentant du peu¬ ple dans les départements méridionaux, rend compte à la Convention des mesures prises dans ce départe¬ ment et annonce qu’il a levé en dix jours 17,000 vo¬ lontaires et que les fédéralistes ont été chassés des fonctions publiques et remplacés par des sans-cu¬ lottes (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 319 et suiv.). Gardien, député d’Indre-et-Loire. — An II (1793). — Est remplacé par Potier (t. LXXX, p. 389). Garnier (Jacques), député delà Charente-Inférieure. — An II (1793). — Son discours à la fête républicaine célébrée au Mans (t. LXXX, p. 383). Garnier (Victoire). Fait un don patriotique (13 fri¬ maire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 545) ; — mention honorable (ibid.). Garnier, juge réélu au tribunal du district de Jussey. Envoie sa patente de juge pour en faire avec d’autres un autodafé général (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 851) ; — renvoi au comité des finances (ibid.). Gasay. Voir Gazay. Gasparin, député des Bouches-du-Rhône. — An II (1793). — Saliceti annonce son décès (1) (t. LXXX, p. 60). — Les citoyens Arnous et Fabre apportent son cœur (p. 372 et suiv.). — Le président remercie ces citoyens au nom de la Convention (p. 375). — La Société populaire de Marseille et l’assemblée générale du Midi témoignent à la Convention leurs regrets de sa mort (p. 433) . (1) Le décès de Gasparin avait déjà été annoncé à la Convention à la séance du 27 brumaire an II. — Voyez Archives parlementaires , t. LXX1X, p. 386. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. Gastey, maire de Toissey. Fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 408). Gaud, ci-devant prêtre. Abjure la prêtrise, marche à l’ennemi et renonce à sa pension sur laquelle il ne de¬ mande que 300 livres pour secourir ses père et mère (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 377), (p. 378). Gaudry (J. -B.). Fait don d’un bonnet rouge pour cha¬ cun des jeunes Français de l’institution nationale de Léonard Bourdon (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 547); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Gaullard de Sandray. Voir Desandray. Gaultier, député des Côtes-du-Nord. — An II (1793 i. — Est désigné pour assister à la fête de la Raison, célébrée par la section de la Montagne (t. LXXX, p. 339). Gauthier, ci-devant religieux capucin et sans-culotte. Annonce qu’il a appris un métier et qu’il renonce à sa pension, à tout exercice du ministère et à son traitement ecclésiastique (6 frimaire an II — 26 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 150 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Gaviret (Citoyenne). Fait un don patriotique (8 fri¬ maire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321); — mention honorable (ibid.). Gay-Vernon, député de la Haute-Vienne. — An II (1793), — Fait un rapport sur l’admission du citoyen Louis-Urbain Brue, député suppléant du Morbihan en rem¬ placement de Lehardy (t. LXXX, p. 249), — un rap¬ port sur la délimitation des départements de Paris et de Seine-et-Oise entre Meudon et Clamart (p. 306 et suiv.). Gayde (Jean) , chirurgien à Trèbes. La Convention, après avoir entendu le rapport de son comité de législation sur sa pétition tendant à ce qu’il soit remis en pos¬ session d’un domaine dont il a été évincé, au moyen d’un retrait féodal par lui consenti et entièrement consommé par une transaction passée entre lui et le rétrayant le 25 avril 1787, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 300). Gazay, le jeune. Fait un don patriotique de 1.000 livres (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 585) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Gazner. Est imposé d’une somme de 7.000 livres (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 380). Gelé, de la section de l’Unité. Fait hommage à la Con¬ vention d'un petit tableau renfermant la déclaration des Droits de l’homme (10 frimaire an II — 30 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 399) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). Gendarmes de la Convention. Voir Convention natio¬ nale, § 3. Généraux. Décret portant que les généraux et autres agents du pouvoir exécutif ne pourront s’autoriser d’aucun ordre particulier pour se refuser à l’exécu¬ tion des arrêtés du comité de Salut public (5 fri¬ maire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 117). Gênes (République de). Le ministre des affaires étran gères est chargé de notifier à la République de Gênes TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES le décret qui ordonne la réparation de la felouque génoise Y Annonciation (4 frimaire an H — 24 no¬ vembre 1793, t.LXXX, p.' 441. Génissieu, député do l’Isère. — An II (1793). — Est désigné pour assister à la fête de l’inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier célébrée par la section du Mont-Blanc (t. LXXX, p, 384). — Fait une motion relative à l’établissement des hospices d’humanité et des agences de secours publics (p. 567). — Parle sur la pétition du citoyen Plisson, volontaire du 1er ba¬ taillon de l’Indre (p. 568). Gennevilliers (Commune de). Le citoyen Bachelu, ci-devant vicaire de cette commune, dénonce le curé et les autorités constituées (10 frimaire an II — 30 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 417). Genty, citoyen de Langres. Est imposé d’une somme de 10,000 livres (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 379). Georges (Etienne), capitaine d’artillerie, attaché au 103* régiment. Est suspendu de ses fonctions par les représentants du peuple près l’armée de la Moselle pour n’avoir pas rallié sa compagnie lorsqu’elle était en fuite (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 4). Gérard, ancien commissaire. Est imposé d’une somme de 7,000 livres (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 38Q). Gérard, capitaine au 3a bataillon de la Meuse. Il est suspendu de ses fonctions par les représentants du peuple près l’armée de la Moselle pour avoir acheté des effets de femme volés (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 3). Gerbe-ea-Montagne (Commune de). La nouvelle Société de Gerberoy demande à changer le nom de la com¬ mune en celui de Gerbe-la-Montagne (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 506) ; — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid .). Gerberoy (Commune de), district de Beauvais. La nouvelle Société demande que le nom de la commune soit changé en celui de Gerbe-la-Montagne, écrit que le curé a renoncé à la prêlrise et annonce l’envoi de plusieurs effets d’or et d’argent provenant de son église (12 ; frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 506) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Germon. Est nommé provisoirement curé de Rougnac en attendant que la Convention confirme son élection (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 599) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Gérome (Etienne). Fait un don patriotique (9 frimaire au II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 347) ; — mention honorable (ibid.). Gérome, l’ainé. Fait un don patriotique (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 347); — mention honorable [ibid.). Gers (département du Gers). Le représentant du peu¬ ple Cavaignac rend compte à la Convention des pro¬ grès de la Raison dans ce département et envoie la déclaration du citoyen Gaud, ci-devant prêtre (10 fri¬ maire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 377) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, et renvoi au comité des secours publics (ibid.). — Le procureur général syndic annonce que la vente des biens des émigrés est en pleine activité et qu’un domaine estimé 36.000 livres a été vendu 110.000 livres (13 frimaire an 11 — 3 décembre 1793, p. 556); — insertion au Bulletin (ibid.). ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. 781 Gibert, curé de Frenoy-les-Boissy. Fait passer ses let" très de prêtrise à la Convention et annonce son ma¬ riage (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXXt p. 509). Gidojn (Gilles). Fait un don patriotiqne (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 348) ; — mention honorable (ibid.). Gien (Commune de). Le ministre de l’intérieur Paré transmet à la Convention une délibération du conseil général de la commune de Gien relative au transfert de la maison d’arrêt dans l’ancien local occupé par les hospitalières de cette commune (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX)" p. 173) . Gigny (Commune de), département du Jura. La Com¬ mune félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novem¬ bre 1793, t. LXXX, p. 176), (p. 182). Gigüet, imprimeur libre. Sa déclaration au sujet de l’affaire de Leroy, directeur de la poste aux lettres de Cherbourg (11 frimaire an II — lor décembre 1793, t. LXXX, p. 484 et suiv.). Gillet, député du Morbihan. — An II (1793). — Demande le rapport du décret portant que les mem¬ bres des ci-devant chapitres pourront jouir des maisons de leur corps jusqu’à leur décès (t. LXXX, p. 257). Gillet (Citoyen). Fait un don patriotique (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 347) ; — mention honorable (idid.). Gillot, juge de paix. Fait un don patriotique (9 fri¬ maire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 347); — mention honorable (ibid.). Gilly, lieutenant-colonel. Demande à repartir aux fron¬ tières (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 7Û5 et suiv.) ; — renvoi au ministre de la guerre (ibid.). Girard (Citoyen). Fait un don patriotique (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 349) ; — mention honorable (ibid.). Girardin (Maurice), ci-devant noble. Donne sa démis¬ sion de capitaine au 17e régiment d’infanterie, par suite d’infirmités et contracte l’obligation de déposer tous les ans sur l’autel de la patrie 300 livres, tant que durera la guerre (7 frimaire an II — 27 novem¬ bre 1793, t. LXXX, p. 240 et suiv.). Girardot (Antoine-André). Voir Besançon (Marie-Agathe). Giraudin (Maurice). Voir Girardin (Maurice). Girault (citoyen). Fait un don patriotique (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 347) ; — mentiou honorable (ibid.). Giroux, sous-lieutenant au 4œ,‘ bataillon de la Haute-Saône. Il est suspendu de ses fonctions par les repré¬ sentants du peuple près l’armée de la Moselle pour s’être absenté pendant quatre jours (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 3). Gobeau (citoyenne). Fait remettre une croix de Saint-Louis à la Convention (11 frimaire an II — l0r dé¬ cembre 1793, t. LXXX, p. 449); — insertion au Bul¬ letin (ibid.). Gobelins (Manufacture nationale des tapisseries des). Les employés et artistes-ouvriers jurent de n’employer leurs talents qu’à transmettre à la postérité des scè¬ nes et images républicaines, annoncent qu’ils vont cé- 782 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE UES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. Gourban. Rapporte la médaille qu’il avait reçue comme membre de l’Assemblée constituante (13 frimaire au II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 547). lébrer une fête en l’honneur des martyrs de la liberté 8 et invitent la Convention à nommer une députation I pour y assister (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 339); — la Convention défère à ce vœu ( ibid .). Godemard, capitaine de grenadiers au 1er bataillon des Bouches-du-Rhône. La Convention décrète qu’il est réintégré" dans ses fonctions (12 frimaire an II — 2 dé¬ cembre 1793, t. LXXX, p. 520). Godey, curé de Laigle. Abjure la prêtrise (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 326); — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Cohier, ministre de la justice.— Voir Ministre de la jus¬ tice, Gombaüt, prêtre. Renonce à la prêtrise (15 frimaire ! an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 665). Gondrecourt-sur-Ornain (Commune de). Le président de la Société républicaine informe la Convention que cette Société offre à la patrie un cavalier armé et équipé et des dons patriotiques "(15 frimaire an II — 5 dé¬ cembre 1793, t. LXXX, p. 660) ; — mention honorable et insertion au Bulletin [ibid.), Gonesse-la-Montagne (Commune de). Une députation offre à la Convention, pour le muséum national, un tableau du Poussin représentant V Adoration des Mages (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 323). Gorron, commis au bureau des contributions du dis¬ trict de Rochefort. Fait un don patriotique (15 fri¬ maire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 672); — mention honorable, insertion m Bulletin {ibid.). Gosselin, juge de paix du canton de Rugles. Est suspen¬ du de ses fonctions et mis en état d’arrestation (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 568). Gossüin, député du Nord. — An II (1793). — Fait un rapport sur l’afflux des déserteurs dans nos armées et sur les avantages qui leur sont accordés (t. LXXX, 526), — un rapport sur une demande de secours ite par des parents de Français prisonniers de guerre {ibid.). Goubé, curé de Gournay. Renonce à la prêtrise et fait don à la nation de sa pension de 800 livres (15 fri¬ maire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 679); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’aliénation {ibid.). Gaudelin, député des Côtes-du-Nord. — An II (1793). — Obtient un congé (t. LXXX, p. 272). Gouges (Olympe de). Le ministre de la guerre écrit à la Convention qu’Aubry, fils d’Olympe de Gouges, n’a point été destitué pour rien qui eût trait à la con¬ duite politique de sa mère, mais bien pour des faits personnels (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 132 et suiv.). Gouly, député de l’Ile-de-France. — An II (1793). — Propose la mise en arrestation des intendants et des receveurs généraux des finances (t. LXXX, p. 53). — Fait un rapport sur les secours à accorder aux colons de Saint-Domingue victimes des sinistres qui ont éprouvé cette île (p.294 et suiv.). — Est désigné pour assister à la fête de la Raison célébrée par la section de la Montagne (p. 339). — Décret portant qu’il se rendra dans le département de l’Ain oû il s’oc¬ cupera spécialement de l’affaire du citoyen Siriat (p. 626). J Goürdens. Voir Gourdan. Gourgauderie (Jaquette). Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321) ; — mention honorable (ibid.). Gouvernement. La Convention, sur une motion de Danton, charge son comité de salut public de soumet¬ tre sans délai à la discussion le mode de gouverne¬ ment provisoire de la République (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 164). — Rapport sur la nouvelle rédaction du projet de décret concer¬ nant le mode de gouvernement provisoire et révolu¬ tionnaire déjà présenté (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, p. 360). — Discussion et adoption de plusieurs articles {ibid. p. 360 et suiv.) .— Compte rendu de cette discussion par divers journaux {ibid. p. 363 et suiv.). — Bourdon (de l’Oise ) réclame la suite de la discussion de ce projet de décret (12 fri¬ maire an II — 2 décembre 1793, p. 534). — Ajour¬ nement au lendemain d’une demande de discussion immédiate (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, p. 575). — Discussion et adoption du texte définitif (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, p. 629 et suiv.). — Compte rendu par divers journaux {ibid. p. 646 et suiv.). Goyre-Laplanche, député de la Nièvre. — An II (1793). — Rend compte des opérations de l’armée du général Sepher et annonce que les rebelles ont été sur le point d’être trahis par leurs chefs au siège de Granville (t. LXXX, p. 146 et suiv.). Gozette (Philippe-Firmin), instituteur des sourds et muets de Roye. Renonce aux fonctions sacerdotales (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 131). Grains. Dubouchet demande une amnistie générale en faveur des citoyens arrêtés lors des insurrections ayant eu pour cause la rareté des grains (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 271). Grammont, ci-devant noble. Les citoyens Arnous, admi¬ nistrateur du département de Vaucluse, et Fabre, procureur de la commune de Camaret, apportent à la Convention 126 marcs et 7 onces de vaisselle d’argent trouvés dans sa maison (10 frimaire an II — 30 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 372). Granchamp (Jean-Marc-Antoine), notaire àfiois-d’Oingt. Prie la Convention d’accepter sa démission de son office et le don patriotique qu’il y joint (11 frimaire an II — 1" décembre 1793, t. LXXX, p. 426) ; — mention honorable, insertion au Bulletin [ibid.). Grandidier, père. Est imposé d’une somme de 3.500 li¬ vres (10 frimaire an II ; — 30 novembre 1793, ' t. LXXX, p. 380). Grandrieü (Commune de). La municipalité invite la Convention à rester à son poste et demande à ne pas être privée de ses grains (14 frimaire an II — 4 dé¬ cembre 1793, t. LXXX, p. 613). Granger (Marie-Ànne-Sainte-Avoye) . Une députation des sections de Paris présente les vues de cette citoyenne sur l'état actuel des enfants naturels (5 fri¬ maire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 112) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Granville (Commune de). Le secrétaire du représen¬ tant du peuple Lecarpentier dépose sur le Bureau de la Convention un recueil des traits d’héroïsme qui ont TAULE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DIS ARCHIVES PARLEMENT AIRES. — TOME LXXX. 7g3 signalé la journée de Granville (4 frimaire an II — : 24 novembre 1193, t. LXXX, p. 75), — La Société populaire de Coutances fait part à la 'Convention de l’activité et de l’énergie des fiers républicains qui ont défendu Granville (1 frimaire an II — 27 novem¬ bre 1793, p. 243) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). — Le citoyen Poupinet, secrétaire du citoyen Lecarpentier représentant du peuple dans le département de la Manche, rend compte à la Convention de l’héroïsme dont ont fait preuve les habitants de Granville lors de la défense de leur ville assiégée par les rebelles (7 frimaire an II — 27 no¬ vembre 1793, p. 266 et suiv.) ; — renvoi au comité d’instruction publique et insertion au Bulletin ( ibid .). — La Convention décrète qu’il sera mis à la dispo¬ sition du Conseil exécutif la somme de 300.000 livres pour être distribuée, à titre de secours provisoire, aux familles de Granville pour les dommages que le siège de cette ville a pu leur apporter (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, p. 628). Grasse (Commune de là), département de l’Aude. La Société populaire applaudit aux travaux de la Con¬ vention et l’invite à, rester à son .poste (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 689) ; — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Gravelines (Commune de). La Société des Amis de la liberté et de l’égalité félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 176;, (p. 190). Gray (Commune de). Fait un don patriotique (10 fri¬ maire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 408). Grenoble (Commune de). La Société populaire fait part à la Convention de la joie qu’elle a éprouvée en ap¬ prenant que l’hydre du fédéralisme a laissé 21 têtes sur l’échafaud (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 237) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Grisolles (Commune de), département de la Haute-Garonne. La Société populaire réunie pour la pre¬ mière fois félicite la Convention sur ses travaux et l’invite R rester à son poste (6 frimaire an II — 26 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 176), (p. 185). Guesnet, ci-devant curé de Saint-Hippolyte. Envoie sa profession de foi républicaine (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 47). Gdezno, député du Finistère. — An II (1793). — Fait décréter que le pavillon de la frégate anglaise la Tamise , capturée par la frégate la Carmagnole, sera suspendu à la voûte du salon de la liberté et que le présent décret sera lu à l’équipage de cette dernière (t. LXXX, p.443). — Fait un rapport sur les indem¬ nités à accorder aux commis des bureaux du ministre de la marine (p. 450). Güihel (Louis). Décret annulant le jugement rendu contre lui (8 frimaire an H — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 306). Guimberteaü, curé de Barbezieu. Renonce à la prêtrise (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 343). Guiraüt, chimiste. Le représentant du peuple Seconds fait part à la Convention de la découverte d'une mine faite par le citoyen Guiraud, chimiste (12 fri¬ maire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX,p. 525) ; — mention honorable et renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Güitres (Commune de) , département de la Gironde. La Société populaire félicite la Convention sur ses tra-travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. -177), (p. 212). Guy, ci-devant major. Est imposé de 1.400 livres (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 379). Guyès, député de la Creuse. — An II (1793). — Son décès est annoncé à la Convention (t. LXXX, p. 44). — Décret qui charge le comité des décrets de faire appeler son suppléant (ibid.) . Güyot, commissaire aux subsistances. On annonce qu’il a fourni le pain le jour de la célébration de la Décade au temple de la Raison dans la commune de Ditteville (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 280) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Güyton-Morveaü, député de la Côte-d’Or. — An II (1793). — Fait un rapport sur l’affaire du citoyen Olivier (t. LXXX, p. 257). — Fait des observations au sujet du brûlement des vieux papiers qui pour¬ raient être utiles à la République (p. 524). H Ham (Commune de). La Convention, après avoir en¬ tendu son comité de législation sur la pétition des officiers municipaux de Ham tendant à savoir si celui d’entre eux qui vient de décéder peut et doit être remplacé par le premier notable, quoiqu’il se trouve beau-frère du maire, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer, la loi du 14 novembre décidant net¬ tement cette question (8 frimaire an II — 28 novem¬ bre 1793, t. LXXX, ,p. 304). Hamony, l’aîné. Fait un don patriotique (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 348) ; — mention honorable (ibid.). Hanquel. Voir Kœèfe. Harfort. Abdique la prêtrise (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 407) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Haussmann, député de Seine-et-Oise. — An II (1793). — Est désigné pour assister à la fête de l’inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier célébrée par la section de l’Arsenal (t. LXXX, p. 116). Hautefeuille, garçon de fourrière. Fait un don patrio¬ tique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 410). Havre-Marat (Commune du). Le conseil général applau¬ dit au décret qui a livré au glaive de la loi les man¬ dataires infidèles qui au lieu de servir leur patrie l’ont lâchement trahie (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 4) ; — mention honorable et in¬ sertion au Bulletin (ibid.). — La municipalité an¬ nonce qu'elle a planté l’arbre de la liberté (14 fri¬ maire an II — 4 décembre 1793, p. 581) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Haye�du-Ptjits (Canton de La), département de la Manche. Les conseils généraux et les sans-culottes des 17 communes du canton de La Haye-du-Puits annoncent que les citoyens se lèvent en masse pour aller exterminer les rebelles (12 frimaire an fl — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 504) ; — mention ho¬ norable, insertion au Bulletin (ibid.). 784 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES-— TOME LXXX. Haïes (Des), ancien curé de Beton-Bazoche. Déclare qu’il n’est pas compris dans la loi des 29 et 30 bru¬ maire (10 frimaire an II — 30 novembre 1193, t. LXXX, p. 310) ; — renvoi aux comités de sûreté générale et des finances (ibid.). Hébert (François-Etienne), ci-devant vicaire épiscopal de Blois. Abdique les fonctions sacerdotales, renonce à une pension de 900 livres et annonce qu’il va se donner une compagne (6 frimaire an II — 26 novem¬ bre 1793, t. LXXX, p. 139) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.) . Hérault-Séchelles, député de Seine-et-Oise. — An II (1793). — Fait part de l’état de subversion dans lequel il a trouvé le département du Haut-Rhin et des mesures qu’il a prises pour régénérer l’esprit public et demande que le citoyen Foussedoire soit désigné pour lui succéder (t. LXXX, p. 564). Herblay-sur-Seine (Commune d’), département de Seine-et-Oise. Les citoyens offrent à la Convention l’argenterie de leur église, l’invitent à rester à son poste et l’assurent de leur dévouement (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 513) ; — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Héricé, chargé par le comité de Salut public de la conversion des cloches en canons. Demande que la Convention donne des ordres pour que l’argenterie du département d’Ille-et-Vilaine, se montant à environ 30.000 livres, soit portée à la monnaie (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 679) ; — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité des Inspecteurs de la Salle (ibid.). Hersin-Coupigny (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre ■ 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 227 et suiv.). Hessin (Commune de). Voir Hersin-Coupigny (Com¬ mune de) . Hevrillon. Voir Chevrillon. Hivelle. Voir Yvette. Hocqüel (citoyen). Fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 409). Hospices. Voir Mendicité. Houilles (Commune de). Fait déposer à la Convention l’argenterie de son église et une croix de Saint-Louis (4 frimaire an II — 24 novemere 1793, t. LXXX, p. 69) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Hourier-Eloy, député de la Somme. — An II (1793). — Obtient un congé (t. LXXX, p. 528). Houstat, administrateur du directoire du district de Corbeil. Fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 410). Hovvatson, jardinier, détenu comme Anglais. Demande sa mise en liberté (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 282) ; — la Convention passe à l’ordre du jour motivé sur la loi qui excepte les ou¬ vriers et artistes de la loi générale contre les étran¬ gers (ibid.). Huchon. Fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 400) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité des secours publics (ibid.). Huet, commandant le 29 bataillon du Cher. Fait un rapport à la Convention sur la tentative faite par l’ennemi pour s’emparer du fort de Bitche (11 fri¬ maire an II — lor décembre 1793, t. LXXX, p. 481). Hüguet (Pierre -Charles-Louis), secrétaire général et garde des archives de l’Hôtel des Invalides. Offre, au nom de son frère chirurgien-major au service des hôpitaux militaires et de sa belle-sœur, un contrat de - 4,000 livres de capital sur les ci-devant aides et ga¬ belles et la rente de 93 1. 6 s. 8 d. et fait dont des intérêts échus des premiers six mois de 1791 jus¬ qu’au mois de septembre (vieux style) (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 375); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Huiles. Les chamoiseurs de Niort demandent que le gouvernement s’occupe de procurer des Imiles de poisson aux tanneries qui en manquent (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 251). Huningue (Commune d’). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 176), (p. 182). Hymnes et cantates. Le citoyen Thiébaut fait hommage à la Convention d’un hymne célébrant la bravoure des défenseurs de la patrie et les travaux de la Mon¬ tagne (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 244). — Le citoyen R. Rousseau fait hommage à la Convention d’un hymne qu’il a com¬ posé pour la fête de Châlier (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, p. 289). — Hymne à la liberté chanté à Soissons pour célébrer le culte de la Raison (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, p. 401). — Hymnes composés par deux jeunes citoyens de la section des Arcis (ibid. p. 404). — Le citoyen Félix Nogaret fait passer à la Convention une cantate à l’Eternel (11 frimaire an II — lsr décembre 1793, p. 495 et suiv.). - — Le citoyen Yautlegeard fait hom¬ mage à la Convention de couplets qu’il a composés pour le départ des volontaires du district de Provins (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, p. 562). f Ichon, député du Gers. — An II (1793). — Le citoyen Dubourg réclame contre un arrêté de ce représentant relatif à l’etablissement d’un juge de paix dans la section de Soustons (t. LXXX, p. 162). Ile-Jourdain (Commune de 1’). La Société populaire se félicite d’avoir eu le représentant du peuple Darti-goyete et, si les circonstances déterminent la Conven¬ tion à renvoyer un représentant du peuple dans le pays, elle demande que ce soit Dartigoyete (15 fri¬ maire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 657) ; — insertion au Bulletin (ibid.) . Imprimeries. Le citoyen Prosper Sijas demande à la Convention de prendre des mesures pour obliger les ouvriers imprimeurs à rester à leur poste (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 261). — Décret portant réquisition des imprimeries pour la réimpression des discours et rapports de la Conven¬ tion et l’impression des livres classiques (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, p. 628). Indemnités. Décret interprétatif de la loi des 22 février et 14 août 1793 concernant les indemnités à accorder aux citoyens qui auront éprouvé des pertes par l’in¬ vasion (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 165 et suiv.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — Indes occidentales. Décret étendant à tous les citoyens des Indes occidentales les dispositions relatives aux secours à accorder aux colons de Saint-Domingue (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 295). Indigents. Voir mendicité. Indre (Département de 1’). Le procureur général syndic annonce a la Convention que le mouvement révolu¬ tionnaire est enfin donné au département, que les prêtres abjurent, que l’argenterie des églises est à la disposition de la nation, que le recrutement se fait, ' et que les ventes des biens d’émigrés sont en pleine activité (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 675) ; — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid .). Indre-et-Loire (département d’). Le suppléant du pro¬ cureur général syndic fait passer au comité des dé¬ crets de la Convention l’arrêté du conseil général du département invitant le citoyen Louis ' Potier à se rendre, sans délai, au sein de la Convention, pour prendre son poste en remplacement du citoyen Gar¬ dien (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 389). Ingrand, député de la Vienne. — - An II (1793). — Le citoyen Piorry donne lecture d’une lettre de ce représentant dans laquelle il annonce qu’il va être dénoncé (t. LXXX, p. 430 et suiv.). — Décret le chargeant d’examiner les causes de l’arrestation de la citoyenne Varin et de la relaxer s’il y a lieu (p.571). Ingrand, curé. Renonce à la prêtrise (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 594). Instruction publique. Les enfants de la section de Mu-cius Scœvoia demandent la prompte organisation de l’instruction publique (6 frimaire an II — 26 novem¬ bre 1793, t. LXXX, p. 156) ; — la Convention fixe au second décadi de frimaire la discussion sur l’instruc-- tion publique [ibid.). — La Société républicaine de Rochefort demande à la Convention de ne pas différer un seul instant l’organisation de l’enseignement pu¬ blic (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, p. 559) . — La Société littéraire républicaine d’Arras invite la Convention à organiser au plus tôt l’instruction pu¬ blique (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, p. 676). Intendants généraux. Décret qui ordonne que tous les intendants généraux seront mis en état d’arrestation et que leurs comptes seront prêts dans un mois (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 53). — Rejet d’un projet de décret relatif à la mise en liberté des intendants généraux dont les comptes ont été apurés (10 frimaire an II — 30 no¬ vembre 1793, p. 415). Invalides. Décret portant que les invalides dont la pension n’excède pas 108 livres sont dispensés de présenter un certificat de civisme pour la toucher (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 336). Inventions. Le directoire du lycée des Arts présente à la Convention, ‘au nom de la citoyenne Masson, un procédé pour la refonte des vieux papiers (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 109). — Le directoire du lycée des Arts présente à la Convention, au nom du machiniste Iiock, une machine propre à opérer le prompt rétablissement des jambes cassées (ibid.). — Le citoyen Chambouland (ou Chartereau) demande à la Convention de nommer des commis¬ saires pour examiner, un procédé découvert par lui, pour perfectionner les digues de la Hollande (7 fri¬ maire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 271). — Le citoyen Martin Firslenfelder, horloger, envoie à la Convention une montre portant l’ancienne et la nouvelle division du temps (8 frimaire an II — 28 no¬ vembre 1793, p. 295 et suiv.). lre SÉRIE, T. LXXX. TOME LXXX. 785 Isambert, général. L’accusateur militaire du 1er arron¬ dissement de l’armée du Rhin envoie un exemplaire du jugement qui l’a condamné comme l’un des auteurs de l’abandon des lignes de Wissembourg (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 2). Isle-d’Aix (Commune de 1’). La Société populaire jure de maintenir la République une et indivisible et fait passer à la Convention 297 livres pour les frais de la guerre ; elle annonce qu’elle enverra des effets d’églises (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 5); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Isoré, député de l’Oise. — An II (1793). — Rend compte d’un combat qui a eu lieu entre Commines et Warvick (t. LXXX, p. 614). Issi-l’Union. Voir Issy-V Union. Issoire (Commune d’). Les citoyens invitent la Con¬ vention à rester à son poste, lui font part du brûle¬ ment des saints et demandent de changer le nom de République française en celui de République des Golfrant (sic) (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 327) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Issoire (District d’). Le procureur syndic annonce que tous les emblèmes de la superstition disparaissent dans le district et fait part de l’abjuration de soixante prêtres (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 536) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Issoudun (Commune d’), département de l’Indre. Le conseil général annonce le mariage de son curé et la renonciation à la prêtrise de tous' les prêtres du dis¬ trict (15 frimaire au II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 653) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Issy-l’Union (Commune d’). Fait don de l’argenterie enlevée à la superstition et proteste de ses sentiments républicains (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 67) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Ivry-sur-Seine (Commune d’). La commune fait un don patriotique (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 534). S Jaeger, charpentier. Est imposé d’une somme de 2,000 livres (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 380). Jamon, curé de Saint-Chamond. Renonce à ses fonctions sacerdotales (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 132). Jantel, curé de la paroisse de Charix. Fait un don patriotique de 20 livres (4 frimaire an II — 24 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 60) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Jardins et parcs. La Convention charge son comité d'agriculture de lui présenter un projet de décret sur les moyens d’utiliser les jardins et parcs (11 frimaire an II — 1er décembre 1793, t. LXXX, p. 452). Jarizac, curé de La Chaise et de Lagarde. Renonce à la prêtrise (9 frimaire an II — 29 novembre 1793» t. LXXX, p. 342 et suiv.). 50 786 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. TOME LXXX Jean, desseryant de la paroisse de SarttoQnax, T’ait m don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, P-407). Jean-Bon-Saint-André, député du Lot. — An II (1793). — Rend compte des opérations en Vendée (t. LXXX, p. 70), (p. 71), (p. 79). — Envoie un arrêté qu’il a pris portant suppression de la Commission militaire exécutive de Saint-Malo (p. 79). — Envoie un arrêté qu’il a pris portant création d’une Commission mili¬ taire chargée de juger les rebelles faits prisonniers (p. 80). — Annonce que l’armée de Rennes a vaincu les rebelles (p. 82 et suiv.). Jeannest-la-Noue l’aîné, député suppléant de l’Yonne. — An II (1793) . — Est admis en remplacement de Jacques Boilleau (t. LXXX, p. 355). Jemmapes (département de). La Convention décrète qu’une somme de 150,000 livres est mise à la dispo¬ sition du ministre de l’intérieur pour être distribué a titre de secours aux Belges, Liégeois, citoyens de Franchimont, Stavelot, Logne et Jemmapes réfugiés en France (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 359). — Sur cette somme de 150,000 li¬ vres, il sera payé aux administrateurs du département de Jemmapes le même traitement qu’ils touchaient lorqu’ils étaient en fonctions ( ibid .). Jentel, curé de Charix. Fait un don patriotique (10 fri¬ maire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 401). Johannat, député du Haut-Rhin. — An II (1793). — Est désigné pour assister à la fête de l’inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier célébrée par la Section Poissonnière (t. LXXX. p. 151). Joinville (Commune de). La Société populaire offre à la patrie un cavalier jacobin monté et équipé de pied en cap et annonce des dons patriotiques (13 frimaire an II — ; 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 556); — mention honorable et insertion au Bulletin [ibid.). Joly (François-Roch), procureur général syndic du département de la Haute-Saône. Fait part à la Con¬ vention d’un don patriotique fait par le citoyen Charbonnelle (4 frimaire an II — 24 novembre 1193, t. LXXX, p. 48). Josselin. Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321); — mention honorable (ibid.). Jouan le jeune, procureur de la commune de Tonneins. Annonce à la Com'ention que la Société populaire a ouvert une souscription patriotique en faveur du 28 bataillon de Lot-et-Garonne qui avait perdu son butin (14 frimaire an II — 4 décembre 1193, t. LXXX, p. 519) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Jouhaud (Veuve). Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321); — mention honorable (ibid.). Jourdain l’une des premières victimes de la Révolution. On demande que la Convention déclare qu’il a bien mé¬ rité de la Patrie (4 frimaire an II — 24 novembre 1193, t. LXXX, p. 51); — renvoi aux comités réunis de sûreté générale et d’instruction publique (ibid.). — Le conseil général de la commune de Rouen fait passer à la Convention le procès-verbal de la fête civique qui a eu lieu dans cette commune en mémoire de Jourdain, mort pour la cause du peuple en 1189 (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, p. 589) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Jourdan, canonnier blessé. Sollicite des secours de la Convention (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 241); — la Convention lui accorde un secours provisoire de 100 livres et le renvoie au mi¬ nistre de la guerre pour être placé dans un hospice drhtuuanité jusqü’à sa guérison (ibid.). Jourdan, général en chef de l’armée du Nord. Rend compte des opérations de l’armée et approuve les arrêtés du comité de Salut public au sujet de la tac¬ tique à suivre contre l’ennemi (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 118 et suiv.)* (p. 134). Jourdeüil, adjoint au ministre de la guerre. Rend compte des motifs de la destitution du citoyen Go-demard, capitaine au 1er bataillon des Bouches-du-Rhône (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX* p. 520. Journal de Marseille. Le rédacteur de ce journal fait hommage à la Convention de ses premiers numéros (8 frimaire an II — 28 novembre 1193, t. LXXX, p. 283). Jouy (Commune de), département de Seine-et-Marne* Envoie des observations sur les contributions foncière et mobilière (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 316) ; — renvoi au comité des finances (ibid.). Joveun (Rose). Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1193, t. LXXX, p. 321) ; — mention honorable (ibid.). Judicis, président de la Société populaire de Martel. Fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p, 411). Juges. 1° Sur une pétition du citoyen Dubourg, la Convention précise la règle qui veut que chaque dis¬ trict paie les frais de tous les tribunaux de son ar¬ rondissement (6 frimaire an II — 26 novembre 1193, t. LXXX, p. 162). 2° Le tribunal du district de Bourganeuf demande la suppression du costume des juges (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 321). — Le tribunal criminel du département de Vaucluse pré¬ sente un projet de costume pour les juges (10 fri¬ maire an II — 30 novembre 1793, p. 374). — Le tribunal de Lisieux demande la suppression du cos¬ tume des juges (11 frimaire an II — l8r décembre 1193, p. 432). Juifs. La Société populaire de Saint-Vincent à Nantes demande qu’ils soient surveillés comme agitateurs-(14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 584). Julien (Jean), député de la Haute-Garonue. — An IF (1793). — Décret portant que le décret rendu sur son rapport relatif à 1 affaire de Beaucaire est provisoire¬ ment suspendu (t. LXXX, p. 523J. Julien fils. La Convention, après avoir entendu le rap¬ port de son comité de législation sur sa pétition ten¬ dant à autoriser ceux qui ont vendu leurs héritages avant la suppression des dîmes, droits féodaux et seigneuriaux à expulser les acquéreurs, sauf à payer le surplus de la valeur, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 357). Jullien (Marc-Antoine), député de la Drôme. — An II (1793). — Transmet le serment du 1er bataillon de Romans qui jure de ne quitter les armes qu’après avoir exterminé le despotisme (t. LXXX, p. 296). Juny, chirurgien-major, médecin titulaire de 1’hôpital militaire d’Abbeville. Fait un don patriotique ilO fri¬ maire an II — 30 novembre 1193, t . LXXX, p. 399) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES Jurés. Décret qui fait concorder les dispositions des lois sur les jurés avec le calendrier de l’êre républi¬ caine (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 116). Jüsseran» (Demoiselles). Sont imposées d’une somme de 200 livres (1U frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 380). K Kaiserlautern, ville d’Allemagne. Les représentants Soubrany et Richaud annoncent la prochaine attaque de Kaiserlautern (11 frimaire an II — 1er décembre 1793, t. LXXX, p. 489 etsuiv.), (12 frimaire an ïl — 2 décembre 1793, p. 530 etsuiv.). — Les mêmes re¬ présentants font part d’un combat qui a eu lieu en avant des lignes de Kaiserlautern (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, p. 640). Keeffe (0.), chef de bataillon du 87" régiment d’infan¬ terie. Fait un don patriotique (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 107); — mention ho¬ norable et insertion au Bulletin ( ibid .). Kellen (Jean-Pierre). Est imposé à 3.500 livres )10 fri¬ maire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 379) . Keller (Citoyenne). La Convention renvoie sa pétition relative à son fils, Alexis Keller, prévenu de fuite avec les brigands, au citoyen Le Carpentier représen¬ tant du peuple pour vérifier les faits et suspendre, s’il a lieu, l’exécution du jugement rendu contre Alexis ellor (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 594). Keller l’aîné, boucher. Est imposé d’une somme de 7.000 livres (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 380). Klein, tuilier. Est imposé d’une somme de 400 livres (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 380). Klie, conseiller du tribunal de la nation. Est imposé d’une somme de 2.000 livres (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 380). Koch, machiniste. Fait présenter à la Convention, par le directoire du Lycée des Arts, une machine propre à opérer le prompt rétablissement des jambes cassées (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 109) ; — renvoi au comité d’instruction publique (ibid.) . Kolly. Le ministre de l’Intérieur demande à la Con¬ vention de fixer le montant de la pension alimentaire des enfants du conspirateur Kolly et de décider sur quels fonds cette dépense doit être prise (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 313 et suiv.). Kropff (J.-H.', de Mayenne. Sollicite un secours pro¬ visoire et une place de capitaine dans les charrois (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 241); — la Convention décrète qu’il lui sera donné un secours provisoire de 300 livres et renvoie au conseil exécutif le surplus de la pétition (ibid.). tu Laa, député des Basses-Pyrénées. — An II (1793). — Ést désigné pour assister à la fête de l’inauguration ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. 787 des bustes de Marat et de Lepeletier, -célébrée par la section des Amis de la patrie (t. LXXX, p. 154) . Lablachère (Antoine), instituteur à Vaujours. Envoie-ses lettres de prêtrise (6 frimaire an II — 26 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 153). Laboissière (Marie-Anne) . Fait un don patriotique-(8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX,, p. 321) ; — mention honorable (ibid.). Lachapelle, du 2» bataillon de Seine-et-Oise. Fait un don patriotique (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 548) ; — mention honorable, et insertion au Bulletin (ibid.). Làcombe-Saint-Mtchel, député du Tarn. — An II (1793) » — Décret portant qu’il n’a pas cessé de mériter la confiance de la Convention (t. LXXX, p. 627). Lacoste (Ëlie), député de la Dordogne. — An II (1793)» — Fait décréter qu’il sera fait un rapport sur les vaisseaux chargés, sous pavillons neutres, de mar¬ chandises non prohibées et qui sont retenus dans nos ports (t. LXXX, p. 306). — Fait un rapport sur l’affaire du citoyen Duval, greffier de la munici¬ palité de Rugles (p. 568 et suiv.). Lacroix. Est imposé d’une somme de 100 livres (10 fri¬ maire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 380), La Druine. Est impesé d’une somme de 1 livre (10 fri¬ maire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 380)» Laforcade. Fait un don patriotique (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 512) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.) . Laforest. Fait passer ses lettres de prêtrise à la Con¬ vention (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX. p. 508) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Lagrange, chirurgien de l’hôpital militaire d’Auteville. Fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 399) ; — montion honorable». insertion au Bulletin (ibid.). Laguerre. Fait don à la nation de sa pension de 1.050 livres (5 frimaire an II — 25 novembre 1793)» t. LXXX, p. 93) ; — mention honorable, insertion au> Bulletin (ibid.). Laitier (District du). Voir Luhier (district du). Laigle ((Commune de), département de l’Orne. Le con¬ seil général fait part du triomphe de la République dans le district, annonce l’abjuration à la prêtrise du citoyen Godey, son curé, et offre un don patrioti¬ que (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX» p. 326) ; — mention honorable et insertion au Bulle¬ tin (ibid.). Laignelot, député de Paris. — An II (1793). — Ecrit que les citoyens de Rochefort sont à la hauteur de la Révolution et présente différentes vues d’utilité générale (t. LXXX, p. 61) . — Ecrit que le tribunal révo¬ lutionnaire de Rochefort remplit sa mission avec zèle et que l’on a livré aux flammes les monuments de la superstition (p. 145). — La Société républicaine de Rochefort loue son zèle infatigable et ses vertus révo¬ lutionnaires (p. 559 et suiv.). — Fait part de l'exé¬ cution de dix officiers du vaisseau V Apollon venus à Rochefort pour préparer aux Anglais l’entrée de ce port (p. 669). Lakanal, député de l’Ariège. — An II (1793). — Ecrit que deux décrets lui donnent deux destinations diffé- 788 table alphabétique et analytique des rentes et prie la Conveution de faire cesser cette in¬ certitude (t. LXXX, p. 516) ; — décret portant qu’il restera jusqu’à nouvel ordre à Bergerac ( ibid .). — Annonce que l’établissement d’une manufacture d’ar¬ mes à Bergerac se poursuit avec succès et déclare abjurer la prêtrise (p. 558). — La municipalité d’Ey-met applaudit à ses travaux dans le département de la Dordogne (p. 662 et suiv.). Laloy, député de la Haute-Marne. — An II (1793). — Demande que les arrêtés des sections des Champs-Elysées et des Tuileries soient affichés dans toutes les sections de la République (t. LXXX, p. 54). — Donne lecture de la lettre qu’il a été chargé d’écrire au citoyen Morel et à sa femme (p. 796 et suiv.). La Magistère (Commune de la). Voir Magistère. Lambert (Charlotte), épouse Philippe Deniset. Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 282) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Lamon (citoyen). Fait un don patriotique (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 348) ; — men¬ tion honorable (ibid.). Lamotz (citoyen). Fait un don patriotique (10 frimaire an 11 — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 410). Lamy (citoyenne). Fait un don patriotique (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 347); — mention honorable (ibid.). Lamy (Claude), jeune citoyen de la section des Arcis. Prononce un discours et remet sur le bureau de la Convention une pièce d’argent (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 402) ; — mention honorable (ibid ). — Le Président lui donne l’accolade (ibid. p. 405). Landemont (Commune de), département de Maine-et-Loire. Les membres du conseil général et la com¬ mune acceptent la Constitution, offrent les témoigna¬ ges de leur reconnaissance et invitent la Convention à rester à son poste (10 frimaire an II — 30 novem¬ bre 1793, t. LXXX, p. 388) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Landes (Département des). Les administrateurs du conseil général annoncent que des prêtres ont abjuré la prêtrise et remercient la Montagne de son énergie (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 538), (p. 541 et suiv.). Langlais (Jean), âgé de 12 ans. Couplets patriotiques composés par Michel Bernard et par lui (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 404). Langp.es (Commune de). Le conseil général annonce un nouvel envoi de 125 marcs 3 onces 1/2 d’argenterie provenant des églises (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 499) ; — mention honorable, in¬ sertion au Bulletin (ibid.). Lanneau, procureur syndic du district d’Autun. An¬ nonce que la raison seule a un temple dans ce dis¬ trict et que toutes les communes s’empressent d’ap¬ porter aux pieds de la loi tous les instruments du fanatisme (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 243) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . Lanox (citoyenne). Fait un don patriotique (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, p. 348); — mention ho-norablo (ibid.). Lantrac, procureur général syndic du département du Gers. Annonce que la vente des biens des émigrés est en pleine activité et qu’un domaine estimé 35.000 livres a été vendu 110.000 (13 frimaire an II — ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 556); — insertion au au Bulletin (ibid.). Lantrès (Commune de). Voir Lautrec (Commune de). Laon (Commune de). Fait part à la Convention des progrès des républicains dans la commune et l’invite. à rester à son poste (14 frimaire an II — 4 décem¬ bre 1793,' t. LXXX, p. 609); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Lapaix (René), ci-devant appelé René Roi, ex-curé du Thon. Envoie sa profession de foi républicaine (4 fri¬ maire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 47). Laplanche. Voir Goyre-Laplanche. Laplume (Commune de). Les sans-culottes félicitent la Convention sur ses travaux et l’invitent à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 176), (p. 191.). Largentière (Commune de), département de l’Ardèche. La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à ne pas abandonner son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 176), (p. 186). Larroche, député de Lot-et-Garonne. — An II (1793). — Est remplacé par Cabarroc (t. LXXX, p. 353). Lassaigne, émigré. Les administrateurs composant le directoire du département de la Creuse font part à la Convention que son bien estimé 61.649 livres a été vendu 165.770 livres (15 frinjaire an II — 5 décem¬ bre 1793, t. LXXX, p. 661) ; — insertion au Bulletin (ibid.) . Lataille, garde magasin des fourrages à Fontainebleau. Demande à être nommé concierge du Jeu de Paume (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 159). Latrecey (Commune de), département de la Haute-Marne. La Société des jeunes amis de la liberté féli¬ cite la Convention sur ses travaux, demande l’orga¬ nisation de l’éducation nationale et te retour au culte patriarcal (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, l. LXXX, p. 239); — renvoi au comité d’instruction • publique (ibid.). Latrecy (Commune de). Voir Latrecey (Commune de). Lattes (Commune de;, district de Montpellier, dépar¬ tement de l’Hérault. Les habitants adhèrent à tous les décrets delà Conveution, l’invitent à restera son poste, annoncent qu’ils ont rempli leur contingent et que leurs jeunes gens ont eu le bonheur de re¬ pousser les Espagnols /1er frimaire an II — 30 novem¬ bre 1793, t. LXXX, p. 406) ; — mention honorable, in¬ sertion au Bulletin (ibid.). Laubë. La commune de Bauches fait passer les lettres de prêtrise de ce citoyen (4 frimaire an II — 24 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 69). Laudemont (Commune de). Voir Landemont (commune de) . Laumond, administrateur provisoire des domaines na¬ tionaux. Fait passer à la Convention un état des ventes d’immeubles d’émigrés qui ont eu lieu dans différents districts (12 frimaire an II — 2 décem¬ bre 1793, t. LXXX, p. 517) ; — insertion au Bulletin (ibid. Launay. Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321) ; — mention honorable (ibid.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. 789 Laurent (Antoine-Jean-Blaise), 3éputé de Lot-et-Ga¬ ronne. — An II (1793). — Envoie un don patriotique au nom de plusieurs chirurgiens de l’hôpital de Saint-Wast-d’ Arras (t. LXXX, p. 399 et suiv.). Lauron père. Présente à la Convention son fils grié-bement blessé dans la guerre de la Vendée et de¬ mande justice (S frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXX, p. 108) ; — renvoi au ministre de la guerre pour l’application de la loi sur la pension due au pétitionnaire, et au comité des secours publics pour le secours provisoire à lui accorder ( ibid .) . Lausade (Dominique). Fait un don patriotique (8 fri¬ maire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321) ; — mention honorable (ibid.). Laütrec (Commune de), département du Tarn. La So¬ ciété populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 204). Laüzon (Commune de). Voir Lauzun (commune de). Lauzun (Commune de). La Société républicaine félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 176), (p. 188). Laval (Commune de). Un citoyen présente son fils blessé à l’affaire de Laval et demande des secours (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 322) ; — renvoi au ministre de la guerre et au comité des secours publics (ibid.). — Les membres de la commune font passer 210 marcs d’argenterie servant aux fonctions du culte catholique (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, p. 677) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin et renvoi au comité des inspecteurs de la salle (ibid ). Lavoisier, de la ci-devant Académie des sciences. De¬ mande à la Convention s’il doit s’occuper des comptes de la ferme générale ou continuer ses fonctions dans la commission des poids et mesures (S frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 130 et suiv.) . Laydet, ci-devant curé de Notre-Dame. Envoie sa pro¬ fession de foi républicaine (4 frimaire an II — 24 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 47). Le Bas, député du Pas-de-Calais. — An II (1793). — Rend compte de l’attaque de Bitche et annonce qu’une commission va juger les émigrés faits prisonniers (t. LXXX, p. 119), (p. 134 et suiv.). Lebeuk. Voir Lebæuf. Leboeuf (Baudoin -Nicolas). Fait un don patrioti¬ que (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 408). Leboeuf, citoyen de Soissons. Fait un don patriotique (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 62) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Lebon (Louis), curé de Polizot. Renonce à la prêtrise (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 665). Lebrasseur (Jacques). La Convention décrète qu’il est sursis provisoirement à l’execution du jugement du 16 août 1793 rendu à son profit (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 570). Lebreton, cultivateur. La Convention décrète qu’il sera sursis à toute poursuite contre lui, qu’il remplira sa soumission et livrera 60 muids de grains dans les magasins de l’armée de l’Ouest (14 frimairfe an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 626). Lebrun, ex-ministre. La Convention décrète que la Commission de la Belgique instruira sur la dénon¬ ciation faite contre ce citoyen (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 164). Le Carpentier, député de la Manche. — An II (1793). — La Société populaire de Coutances fait pari de sa belle conduite au siège de Granville (t. LXXX, p. 243). — Le secrétaire de ce représentant fait, en son nom, un récit des scènes patriotiques qui se sont passées au siège de Granville (p. 266). — Décret qui lui ren¬ voie la pétition de la citoyenne Keller relative à son fils prévenu de fuite avec les brigands (p. 594). Lecointe-Puyraveau, député des Deux-Sèvres. — An II (1793). — Appuie une proposition de Danton au sujet de l’organisation de l’instruction publique (t. LXXX, p. 234). Lecointre (Laurent), député de Seine-et-Oise. — An II (1793). — Demande la démolition du château de Tilliets, département de l’Eure (t. LXXX, p. 164). — Demande que la commission de Belgique soit complétée (p. 296). — Fait un rapport sur les indem¬ nités à accorder aux citoyens Bernard et Cornesse (p. 311). Lecomte, général de brigade. Les frères et les sœurs de ce général, tué à Châtillon, demandent des secours (11 frimaire an II — 1er décembre 1793, t. LXXX, p. 449); — - la Convention décrète qu’il leur sera payé un secours de 1.200 livres et renvoie le surplus au ministre de la guerre (ibid.). Lecomte (Gilles-Michel). Renvoi au comité de sûreté générale d’un mémoire justificatif de sa conduite (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 75). Le Coq (Marie-Thérèse), femme Chàtelin. Fait un don patriotique (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p, 349) ; — mention honorable (ibid.). Lecour (Charles-François), cultivateur français. Fait hommage à la patrie d’un traité sur les moyens de régénérer et d’améliorer l’agriculture (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 96) ; — mention honorable et renvoi au comité d’agriculture Lectoure (Commune de). La société montagnarde écrit qu’elle vient de célébrer une fête et d’élever un obé¬ lisque à la mémoire de Marat (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 690) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Le Doux. Dépose ses lettres de prêtrise (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 348). Lefranc, député des Landes. — An II (1793). — La Société républicaine de Mugron le dénonce comme indigne du mandat qu’on lui a confié (t. LXXX, p. 58). Legendre (Louis), député de Paris. — An II (1793). — Transmet un don patriotique du 4e bataillon des volontaires de la Dordogne (t. LXXX, p. 283). — Annonce qu’il a réorganisé la municipalité de Cham¬ brais et qu’il n’a trouvé que de bons républicains à Bernay (p. 680 et suiv.). Le Gallois (citoyen). Fait un don patriotique (9 fri- 790 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES maire an II — 29 novembre 1193., t. LXXX, p. 34 8) ; — mention honorable ( ibid .). Légion Batave. Les citoyens français, amalgamés dans la légion batave à Blois, acceptent la Constitution, adhèrent aux décrets de la Convention et jurent de les défendre ainsi que la liberté (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 74.) Legrand (Marie-Reoée) . Jugement de la commission militaire établie près l’armée de l’Ouest, qui la con¬ damne à la peine de mort et ordonne la confiscation •de ses biens au profit de la République (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 245 etsuiv.). Legrand (Rose-Madeleine). Jugement de La commission militaire établie près l’armée’ de l’Ouest, qui la con¬ damne à la peine de mort et ordonne la confiscation de ses biens au profit de la République (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 243 et suiv.). Legros. Décret autorisant lé ministre de l’Intérieur à faire faire par le citoyen Legros des membres méca¬ niques pour les citoyens qui ont perdu un de leurs membres au service de la patrie (4 frimaire an H — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 55). Lehar nv, député du Morbihan — An II (1793). — Est remplacé par Louis-Urbain Brue (t. LXXX, p. 249). Lejeune (Sylvain-Phalier), député de l’Indre. — An II (1793). — Ecrit qu’un grand nombre de prêtres du département de l’Aisne renoncent à leur métier et en¬ voie l’arrêté qu’il a pris au sujet des ornements des églises et de l’exercice du culte (t. LXXX, p. 99 et suiv.) . Le Libre (Citoyen). Fait un don patriotique (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 347) ; — mention honorable, (ibid.). Lemaire, instituteur de la section des Arcis. — De¬ mande que la Convention s’occupe de l’éducation pu¬ blique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 402) ; — mention honorable et insertion au Bulletin. Lemasson, sous-chef des bureaux civils de la marine. Fait un don patriotique (10 frimaire an U — 30 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 408). . Lemenager, ministre du culte catholique. Annonce qu’il vient d’épouser une républicaine (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 48) ; — mention tionorable et insertion au Bulletin (ibid.). Lepêcheux. La Convention, après avoir entendu le rap¬ port de ses comités de commerce et d’agriculture sur la pétition des administrateurs des travaux pu¬ blics de Parisy relativement à sa fabrique d’huile et de bougies, passe à l’ordre du jour (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 359). Lepeletier (Alexis). Fait part à la Convention des malheurs arrivés à Benjamin Dutaillis, français habi¬ tant Rome, victime de la vengeance des prêtres ita¬ liens (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 114). Lepeletier (Amédée), frère du premier martyr de la liberté. Les représentants du peuple près le départe¬ ment de Seine-et-Oise envoient une lettre du citoyen •Lepeletier, frère du premier martyr de la liberté, qui renferme les expressions d’un patriotisme pur et énergique (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 605). Lepeletier-Saint-Fargeau, député de l’Yonne. — An II (1793). — Les sections de l’Arsenal, des Quinze - ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. . Vingts, des Droits-de-l’Homme et de l’Indivisibilité | annoncent qu’elles, vont célébrer une fête en son | honneur (t. LXXX, p. 102 et suiv.). — La Société j populaire de Sceaux annonce qu’elle va célébrer une fête en sa mémoire (p. 114). — Les sections des Amis | de la Patrie et Poissonnière demandent à la Conven¬ tion de nommer des commissaires pour assister aux inaugurations de son buste (p. 151); — la Convention ! déféré à ces vœux (ibid.) ; — composition des dépu¬ tations qui doivent assister à ces inaugurations (ibid.).. La Société populaire de Nogent-sur-Marne annonce qu’elle a célébré une fête en son honneur (p. 253 et suiv.). — La Société des sans-calottes de Dammartin demande à la Convention de nommer une députation pour assister a une fête en son honneur (p. 283); — la Convention défère à ce vœu (ibid.). — La section de Bon-Conseil demande à la Convention de nommer des commissaires pour assister à l'inauguration de son buste (p. 314). — Carrier annonce que son buste a été porté dans une fête célébrée à Nantes (p. 329). — La section des Gardes-Frauçaises demande que le tableau le représentant, soit placé dans tous les tribunaux révolutionnaires de la République (p. 338). — Les employés et artistes-ouvriers de la manufacture des Gobelins annoncent qu’ils vont célébrer une fête en son honneur (p. 339). — La section du Mont-Blanc prie la Convention de nommer une députation pour assister à l’inauguration de son buste (p. 384) — la Convention défère à ce vœu (ibid.). — Le citoyen Delrieu. fait hommage à la Convention de son apo¬ théose (p. 399). — La section de l’Homme Armé prie la Convention de nommer une députation pour assister à l’inauguration de son buste (p. 440) ; — la Convention défère à ce vœu (ibid.). — Les sans-culottes de Nogent-sur-Seine demandent son buste (p. 563 et suiv.). — Une députation de la commune de Meaux demande à la Convention de nommer des commissaires pour assister à la fête qu’elle va célé¬ brer eirson honneur (p. 644). Lepointe, de Montagne-sur-Aisne. Fait don à la patrie de 98jetons d’argent (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 593) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Lequesne. Dépose sur l’autel de la patrie, la croix qu’il avait de la ci-devant compagnie de l’Are (7 fri¬ maire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 256). Lequinio, député du Morbihan. — An II (1793). — Ecrit que les citoyens de Roehefort sont à la hau¬ teur de la Révolution et présente différentes vues d’utilité générale (t. LXXX, p. 61). — Écrit que le tri¬ bunal révolutionnaire de Roehefort remplit sa mission avec zèle et que l'on a livré aux flammes les monuments de la superstition (p. 145 et suiv.). — La Société républicaine de Roehefort loue son zèle infatigable et ses vertus révolutionnaires (p. 559 et suiv.). — Fait part de l’exécution de 10 officiers du vaisseau Y Apol¬ lon venus à Roehefort pour préparer aux Anglais l’entrée de ce port (p. 669). Léré (Commune de), département du Cher. Annonce à la Convention l’envoi d’une collecte patriotique (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 608 ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid,). Le Roux. Fait un don patriotique (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 347) ; — men¬ tion honorable (ibid.). Leroy, ancien professeur, auteur d’un poème sur la Révolution. Fait hommage à la Convention d’une pièce de théâtre intitulée : L'Origine de la République fran¬ çaise une et indivisible (13 frimaire an II — 3 dé¬ cembre 1793, t. LXXX, p. 565); — la Convention accepte cet hommage et en décrète la mention hono¬ rable (ibid.). Leroy, dit Moulins , directeur de la poste aux lettres de Cherbourg. Sera traduit au tribunal révolution¬ naire (11 frimaire an II — l8r décembre, t. LXXX, p. 483). TABLE ALPHABÊ TIQUE ET ANALYTIQUE DES. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. 791 ' Lestang, curé de Veaugues, département du Cher. Fait Eart à la Convention de son mariage avec la citoyennt aux, ex-religieuse et fait un don patriotique (11 fri¬ maire an II — l8r décembre 1793, t. LXXX, p. 439) ; — mention honorable, et insertion au Bulletin (■ ibid .). Lesur. Des citoyens demandent que sa pièce intitulée : La Veuve du Républicain ou le Calomniateur, soit jouée sur tous les théâtres de la République et que l’Assemblée nationale décrète que le citoyen Lesur a bien mérité de la patrie (4 frimaire an II — 24 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 56); — renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Letellier. Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 322) ; — 10 frimaire an II — 30 novembre 1793, p. 410). Le Tourneur (Emmanuel-Pierre), député de la Sarthe. — An II (1793). — Demande à la Convention de décréter : 1° le mode de paiement des hommes de la nouvelle levée de l’Orne renvoyés dans leurs foyers ; 2° l’interdiction aux acquéreurs de biens nationaux de changer la culture de leurs terres (t. LXXX, p. 263) . Le Tourneur (Etienne-François-Louis-Honoré), député de la Manche. — An II (1793). — Rend compte de l’af¬ faire de Pontorson et de la situation à Avranches (t. LXXX, p. 70), (p. 80). Le Vallois. Fait part au représentant du peuple Le Carpentier de la mise en déroute des brigands par l’armée de Mayence (4 frimaire an II — 24 novem¬ bre 1793, t. LXXX, p. 83). Levasseur (Antoine-Louis), député de la Meurthc. — An II (1793). — Est désigné pour assister à la fête de l’inauguration des bustes des martyrs de la liberté célébrée par la section de l’Homme-Armé (t. LXXX, p. 440). Levasseur, député, sans autre désignation. — An II (1793). — Parle sur le projet de décret portant que les représentants en mission seront tenus de se con¬ former aux arrêtés du comité de Salut public (t. LXXX, p. 127) ; — sur le bon de 100 livres envoyé par Goyre-Laplanehe (p. 148). — Est désigné pour assister à la fête d’inauguration des bustes ae Marat et de Lepeletier célébrée par la section Poissonnière (p. 151). — Demande le renvoi au comité des marchés d’une dénonciation contre le représentant Boursault (p. 269). — Demande l’amnistie pour les citoyens ar¬ rêtés lors des émeutes de Vire (p. 271). Lévi (Mamon). Fait un don patriotique en reconnais¬ sance de ce que la Révolution française a brisé ses fers et lui a permis d’épouser une française (8 fri¬ maire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 283); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Levire (Commune de) . La Société populaire fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, (t. LXXX, p. 408), Levy (Marx,). La Convention passe à l’ordre du jour sur sa pétition par laquelle il demande la révision du jugement de sou fils (6 frimaire au II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 160). ’Levy-Saxnt-Nom (Commune de). La commune dépose les vases et ornements de ses églises et demande à changer son nom de Levy en celui d 'Yvette (3 fri¬ maire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 116); — mention honorable, insertion au Bulletin et ren¬ voi aux comités de division et d’instruction publique (ibid.). Lewy (Baruch). La Convention passe à l’ordre du jour sur sa pétition par laquelle h demande I» révision dé son j ugement (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 160). Li b remont (Commune de) . La commune de Re mûrement demande à changer son nom en celui de Librement (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p . 610) ; — insertion au Bulletin et renvoi aux comités d’instruction publique et de division (ibid.). Librevillh (Commune de). Le citoyen RanxiH, prési¬ dent de la Société des sans-culottes, fait part? des sentiments patriotiques de cette commune et des dons patriotiques qu’elle a recueillis en vingt-quatre heures (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 242) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). — Les sans-culottes font passer à la Convention une adresse votée par eux à leurs braves frères d’armes qui ont exterminé l’hydre de la guerre civile en Vendée (13 frimaire au II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 560). Liégeois. La Convention décrète qu’une somme de 150.000 livres est mise à la disposition du ministre de l’intérieur pour être distribuée à titre de secours aux Belges, Liégeois, citoyens de Franchimont, Sta-velot, Logne et Jemmapes réfugiés en France (9 fri¬ maire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 359). Limoges (Commune de) . Demande qu’il soit fait ouver¬ ture de la châsse de Saint-Martial en présence de deux commissaires des autorités constituées (10 fri¬ maire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 407). Lindet (Robert-Thomas), député de l’Eure. — An1 II (1793). — L’accusateur public du tribunal du district de Bernay demande à la Convention s’il lui est per¬ mis de le faire assigner pour être recollé et con¬ fronté à un accusé (t. LXXX, p. 239); — la Conven¬ tion passe à l’ordre du jour motivé sur la loi qui a prévu ce cas (ibid.). Lion, député de la Guadeloupe. — An H (1793)- — Fait un rapport sur la demande du citoyen Baudin d’une conduite proportionnée à son grade d’aspirant de la marine (t. LXXX, p. 699), — un rapport sur une demande des capitaines de tartanes de Cette (p. 701). Lisieux (District de), département du Calvados. Les membres du tribunal félicitent la Convention sur ses travaux, demandent la suppression du costume ex¬ traordinaire des juges et font savoir que leurs conci¬ toyens, en ce moment aux prises avec les brigands de la Vendée, ne quitteront pas qu’ils n’aient exter¬ miné jusqu’au dernier rebelle (llurimaire an II — l,r décembre 1793, t. LXXX, p. 432); — mention honorable, insertion au Bnlletin (ibid.). — Les admi¬ nistrateurs font part à la Convention des mesures qu’ils out prises contre les brigands (14 frimaire an II — _ 4 décembre 1793, p. 602) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Livrace (Guillaume), Fait un don patriotique (8 fri¬ maire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321); — mention honorable (ibid.). Lofficial, député des Deux-Sèvres, — AN II (1793). — Transmet un don patriotique du comité de surveil¬ lance de Thouars (t. LXXX, (p. 402). Logne (Commune de). La Convention décrète qu’une somme de 150.000 livres est mise à la disposition du ministre de l’intérieur pour être distribuée à titre de secours aux Belges, Liégeois, citoyens de Franchi¬ mont, Stavelot, Logne et Jemmapes, réfugiés en France (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, (t. LXXX, p. 359). 792 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. Loire-Inférieure (Département de la) . Les adminis¬ trateurs envoient les discours prononcés par le ci¬ toyen Minée, évêque du département, lors de sa dé¬ mission et de sa renonciation aux fonctions sacerdo¬ tales (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 666) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (i Ibid.). Longjumeau (Commune de). Les citoyens offrent à la patrie l’or, l’argent, le cuivre et l’étain de leur église (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, (p. 354) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid) . Longpont (Commune de), département de Seine-et-'Oise. La commune fait offrande des matières d’or, d’argent et de cuivre trouvées dans ses églises et offre les bras de tous les citoyens pour la dé-' fense de la patrie (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 107) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Longueville (Commune de) . La Société populaire féli¬ cite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 226). Longueville-Sainte-Foix (Commune de). Voir Sainte-Foix-Longueville (Commune de). Lonquene, membre du Club révolutionnaire de Char¬ tres. Fait hommage d’un discours contre la religion des prêtres (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 132) ; — mention honorable (ibid.). Lons-le-Saulnier (Commune de). Le Conseil général fait don h la patrie de toute l’argenterie de ses égli¬ ses (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 142) ; — mention honorable et insertion au Bul¬ letin (ibid.). Longwy (Commune de), département de la Moselle. La Société populaire demande la mise en application du décret qui prescrit au comité d’instruction publique de répandre des feuilles de morale et la liste de ceux qui ont bien mérité de la patrie (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 704). Loquerille (Demoiselles). Sont imposées d’une somme de 7 livres (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 380). Lot (Département du). Les administrateurs et procu¬ reur-syndic annoncent que la commune de Cahors a célébré avec pompe le triomphe de la raison et de la philosophie, font part de l’abdication de la prê¬ trise des citoyens Demeaux et Valette, et invitent la Convention à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, (t. LXXX, p. 152). — Une dépu¬ tation de l’armée révolutionnaire prête le serment de mourir en défendant la République et de soutenir la Convention (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, p. 252) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.) . Lot-et-Garonne (Département du). Le procureur de la commune de Tonneins annonce à la Convention que la Société populaire a ouvert une souscription patrio¬ tique en faveur du 2® bataillon du département du Lot-et-Garonne, qui avait perdu son butin (14 fri¬ maire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 579) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Loterie. La Convention passe à l’ordre du jour sur une pétition de citoyens tendant à la conservation de la ci-devant loterie (5 frimaire an II — 25 novem¬ bre 1793, t. LXXX, p. 114). Louchet, député de l’Aveyron. — An II (1793). — Transmet un don patriotique du 4° bataillon des volontaires de la Dordogne t. LXXX, (p. 283). — Annonce qu’il a réorganisé la municipalité de Cham¬ brais et qu’il n’a trouvé que de bons républicains à Bernay (p. 680 et suiv.). Lotjdéac (District de), département des Côtes-du-Nord. Les administrateurs annoncent à la Convention que 900 hommes armés ont volé à la poursuite des re¬ belles qui menaçaient Rennes et que 1.500 autres sont partis pour secourir Dinan (14 frimaire an II — 4 dé¬ cembre 1793, t. LXXX, p. 595) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). Louis, député du Bas-Rhin. — An II (1793). — Fait un rapport sur l’événement qui s’est passé dans la nuit du 26 au 27 mai 1793 à Armentières (t. LXXX, p. 450). , Loupe (Commune de La), département d’Eure-et-Loir. La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 209 et suiv.). Lourillon Voir Tourillon. Louvet, député de la Somme. — An II (1793). — Remet une croix de Saint-Louis au nom de la citoyenne Gobeau, de Roye (t. LXXX, p. 449). Lubersac (Commune de). Les membres du Comité de surveillance écrivent qu’ils ont découvert le traître Ghambon, député conspirateur, caché dans une grange; que, l’ayant sommé, au nom de la loi, de se rendre, il est entré en fureur et a blessé un brave sans-culotte et qu’il a été mis à mort par les braves républicains indignés (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 148) ; — mention honorable, inser¬ tion au Bulletin et renvoi au comité des secours (ibid.) . Luçon (Commune de), département de la Vendée. La Société populaire félicite la Convention sur ses tra¬ vaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 228). Lugin (Citoyen). Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321); — mention honorable (ibid.) ■ Luhier (Distriet du). Les sans-culottes montagnards demandent à la Convention des lois somptuaires (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 560); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique (ibid.) » Lure (Commune de). La Société populaire demande que la médaille frappée en mémoire de la nuit du 4 août 1789 soit retirée et que, dans chaque com¬ mune où existe une Société populaire, un bâtiment communal soit concédé à cette société pour la tenue de ses séances (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 641,1. Luxembourg (Prison du). Nombre de détenus dans cette prison (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 58), (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, p. 129), (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, p. 148), (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, p. 253), (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, p. 282), (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, p. 341), (11 frimaire an II — 1èr décembre 1793, p. 450), (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, p. 519), (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, p. 538), (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, p. 594, (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, p. 664). Luxeüil (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 218 et suiv.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. 793 Luzerches (Commune de). Voir Uzerches (Commune d’). Lüzy (Commune de) . La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 219). Lycée des Arts. Le Directoire du Lycée des Arts présente, au nom de la citoyenne Masson, un procédé pour la refonte et la fabrication des vieux papiers et au nom du machiniste Koch, une machine propre à opérer le prompt rétablissement des jambes cassées (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 109); — renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). ~ Lyon (Commune de). Les représentants Collot-d’Herbois et Fouché envoient la tête de Chalier telle que l’ont laisséé ses meurtriers et annoncent qu’ils découvrent tous les jours de nouveaux trésors dans cette com¬ mune (11 frimaire an II — 1er décembre 1793, t. LXXX, p. 429) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public ( ibid .). — Le tribunal révolutionnaire fait part de la rapidité avec laquelle tombent les têtes des conspirateurs (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, p. 564 et suiv.). — Couthon demande à présenter le rapport sur sa mission à Commune-Aftranchie (ibid. p. 578 et suiv.). Lyon (District de). Les administrateurs écrivent qu’ils vont remplir leurs fonctions en vrais républicains-pour faire triompher le sans-culottisme dans cette commune souillée par la rébellion et invitent la Convention à rester à son poste (11 frimaire an II — 1er décembre 1793, t. LXXX, p. 427) ; — insertion au Bulletin (ibid.). M Maçon (Commune de), département de Saône-et-Loire. La commune instruit la Convention qu’elle a renoncé au culte, demande, d’après la loi du 6 frimaire, à employer ses églises à l’instruclion publique et fait part d’une fête civique qu’elle a célébrée (11 frimaire an II — 1er décembre 1793, t. LXXX, p. 445); — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin et renvoi au co¬ mité des domaines nationaux (ibid.). — Les officiers municipaux font part de la célébration de la fête de la dernière décade de brumaire et annoncent le brûle¬ ment des titres terriers en présence du peuple (13 fri¬ maire an II — 3 décembre 1793, p. 538, (p. 511). Madeleine (Camp de la). Le général de brigade Sarret annonce à la Convention que les Piémonlais qui souil¬ laient le territoire de la République à l’entrée de la vallée de Barcelonnette viennent d’être chassés ; que leur camp de la Madeleine a été pillé et que les trou¬ pes de la République occupent les villages de la fron¬ tière qu’on leur a enlevés (11 frimaire an II — 1er dé¬ cembre 1793, t. LXXX, p. 486), Madelonnettes (Prison des) . Nombre de détenus dans cette prison (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 58), (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, p. 129), (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, p. 148), (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, p. 253), (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, p. 282), (9 fri¬ maire an II — 29 novembre 1783, p. 341), (11 fri¬ maire an II — 1er décembre 1793, p. 450), (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, p. 519), (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, p. 538), (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, p. 594), (15 frimaire an II — 5 dé¬ cembre 1793, p. 664). Magissière (Commune de la) . Voir Magistère. Magistère (Commune de la), département de Lot-et-Garonne. La commune félicite la Convention sur la vigueur de ses mesures révolutionnaires et la conjure de rester à son poste (13 frimaire an II — 3 décem¬ bre 1793, t. LXXX, p. 546) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . — La commune envoie des dons patriotiques en effets (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, p. 548) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Maignet, député du Puy-de-Dôme. — An II (1793). — Est adjoint au comité de surveillance des subsistances militaires et de l’examen des marchés (t. LXXX, p. 690). Mailhe, député de la Haute-Garonne. — An II (1793). • — Est désigné pour assister à la fête de l’inaugura¬ tion des bustes de Marat et de Lepeletier célébrée par la section Poissonnière (t. LXXX, p. 151). Maillerencourt (Commune de). La Convention, après avoir entendu le rapport de son comité de législation décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la péti¬ tion de la municipalité de Maillerencourt, demandant que le procès qui existe entre les habitants de cette commune et Sartan-Fenrier, soit jugé par les arbitres auxquels il a été soumis conformément à la loi (6 fri¬ maire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 164). Mailly, député de Saône-et-Loire. — An II (1793). — Fait un rapport sur la démarcation territoriale des départements de Paris et de Seine-et-Oise entre les communes de Meudon et de Glamart (t. LXXX, p. 306 et suiv.). Maintenon (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 222). — Les officiers municipaux écrivent qu’ils ont détruit le fanatisme, qu’ils ont consacré un temple à la raison et envoient les lettres de prêtrise de quatre de leurs jongleurs (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, p. 284); — mention hono¬ rable et insertion au Bulletin (ibid.). — La muni¬ cipalité applaudit aux travaux de la Convention et l’invite à rester à son poste (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, p. 290) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . Maisons-Alfort (Commune de). — Fait déposer sur l’auj,el de la patrie les dépouilles du fanatisme, ainsi que tous les métaux inutiles, et invite la Conven¬ tion à rester à son poste (9 frimaire an II — 29 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p.' 346) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). Malestroit (Commune de), département du Morbihan. La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 178), (p. 230 et suiv.) . Malfregot (citoyenne). Est imposée d’une somme de 1 livre (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 380). Manceau. La section du Finistère atteste que le citoyen Manceau a déposé son fils nouveau-né sur son bureau et l’a appelé Brutus (15 frimaire an II — 5 décem¬ bre 1793, t. LXXX, p. 714); — mention honorable (ibid.). Manche (Département de la). Le procureur général syndic écrit que l’armée de Stepner se dirige vers Avranches et qu’il prend des renseignements pour connaître la vraie force de l’ennemi (4 frimaire an II — — 24 novembre 1793, p. 82). — Le même annonee que l’ennemi a évacué Avranches (ibid.). Mané, émigré. Est condamné à mort (13 frimaire an II — — 3 décembre 1793, t, LXXX, p. 536). 794 table ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE BES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. Mans (Commune du). On annonce la célébration, avec pompe, du triomphe de la raison et de la philosophie (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 151) ; — mention honorable et insertion au Bul¬ letin {ibid.}. ■ — La Convention autorise cette commu¬ ne àfaire l’achat d’une quantité suffisàntode réverbères pour éclairer la ville et à répartir la dépense d’achat et d’entretien par émargement des contributions mobi¬ lière et foncière sur tous les citoyens dont la cote est de 15 livres et au-dessus, par forme de sols addi¬ tionnels (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, p. 311). Le citoyen Régulus Boyer, instituteur national, rend compte à la Convention de la fête de la Raison célébrée au Mans (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, p. 323). — Remet sur le bureau 20 croisade Saint-Louis et une caisse d’argenterie, pour échanger contre des assignats républicains (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, p. 406) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Envoieàla Convention les dépôuilles de ses églises et y joint des dons patriotiques (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, p. 382) — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Mans (District du). La Convention décrète que le receveur du district du Mans remettra à la femme Chartier une somme de 150 livres à valoir sur les indemnités et secours qu’elle a droit d’attendre d’après les services rendus à la patrie par son époux Joseph Chartier (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 164). JEantes (Commune de). Le conseil général annonce l'abjuration de 10 prêtres, l’envoi à la Monnaie des objets du culte en or et en argent, la célébration d’une fête civique avec la plantation d’un arbre delà liberté ; elle félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (13 frimaire an II -- 3 décembre 1793, t, LXXX, p. 538), (p. 543 et suiv.). Marant fils. Fait un don patriotique (3 frimaire an H — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 106), (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, p. 408). Marat, député de Paris. — An II (1793). — Les sec¬ tions de l’Arsenal, des Quinze-Vingts, des Droits-de-l’homme et de l’Indivisibilité annoncent qu’elles célébreront une fête eu son honneur (t. LXXX, p. 102 et suiv.). — Décret portant que son corps sera transféré au Panthéon et que le jour de cette apothéose sera une fête pour toute la République (p. 103) . — La Société populaire et républicaine de Sceaux annonce qu’elle va célébrer une fête en son honneur (p. 114). — Les sections des Amis de la Patrie et Poissonnière demandent à la Convention de nommer des commissaires pour assister à l’inaugu¬ ration de son buste (p. 151); — la Convention défère à ces vœux [ibid.]. — Composition des députations ui doivent assister à ces inaugurations [ibid.]. — ’ armée révolutionnaire du Lot et du Gantai demande qu’on lui permette de porter sur un de ses drapeaux l’inscription : A Marat l'armée révolutionnaire du Lot et du Cantal reconnaissante (p. 253). — La Société populaire de Nogent-sur-Marne annonce qu’elle a célébré une fêle en son honneur (p. 255 et suiv.). — La Société des sans-culottes de Dammartin demande à la Convention de nommer une députation pour assister à une fête en son honneur (p. 285); — la Convention défère à ce vœu {ibid.). — La section-de Bon-Conseil demande à la Convention de nommer une députation pour assister à l’inauguration de son buste (p. 314) . — Carrier annonce que son buste a été porté dans une fête célébrée â Nantes (p. 329). — La section des Gardes-Françaises demande que le tableau le représentant soit placé dans tous les tri¬ bunaux révolutionnaires de la République (p. 338). — Les employés et artistes-ouvriers de la manufacture des Gobelitis annoncent qu’ils vont célébrer une fête «n son honneur (p. 339). — La section du Mont-Blanc prie la Convention de nommer une députation pour assister à l'inauguration de son buste (p. 384); — la Convention défère à ce vœu (ibid.). — Le citoyen Delrieu fait hommage à la Convention de son apo¬ théose (p. 399). — La section de l’Homme-Armé demande à la Convention de nommer une députation pour assister à l’ inauguration 4e son buste (p-. 440) ; — la Convention défère à ce vœu [ibid.). — Le citoyen Yarlet est admis à la barre et commence à lire ua poëme eu son honneur (p. 533). — Les sans-culottés de Nogent-sur-Seine demandent son buste (p. 563 et suiv.). — Une députation de la commune de Meaux demande à la Convention de nommer des commissai¬ res pour assister à la fête qu’elle va célébrer en son honneur (p. 644). — La Société montagnarde de Lec-toure annonce qu’elle vient d'élever un obélisque à sa mémoire et qu’elle a célébré une fête en son hon¬ neur (p. 670 et suiv.). Marathon (Commune de). Le citoyen Paul Barras de¬ mande à la Convention un décret autorisant les bra¬ ves sans-calottes de Saint -Maximien d’appeler désormais leur commune Marathon (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 287). Marcelin. La Convention décrète que le jugement du tribunal de cassation du 9 août 1793 est annulé et que le ministre donnera, sans délai, les ordres néces¬ saires pour l’exécution du jugement du tribunal criminel du département du Puy-de-Dôme du 27 août 1793 rendu contre ses assassins (7 frimaire an H — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 251 et suiv.). Marchand, membre du comité de surveillance du dépar¬ tement de Paris. Rend compte de sa mission dans le district de Gouesse, remet sur l’autel de la pa¬ trie tout ce qu’il a trouvé en argent et en hochets inutiles et amène en outre 9 chariots de cuivre et de fer (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 376) ; — mention honorable, insertion au Bulletin [ibid.). Marchés. La Convention renvoie à son comité de l’exa¬ men des marchés toutes les réclamations des comptes qui n’ont été présentés à la Commission créée pour les affaires de Belgique que relativement aux indem¬ nités accordées par le décret du 8 avril dernier, rap¬ porté le 11 brumaire (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 164). Marciac (Commune de), département du Gers. La So¬ ciété républicaine so félicite d’avoir possédé le citoyen Dartigoeyte qui a fait le plus grand bien dans le dé¬ partement du Gers ou sa présence est encore nécessaire (13 frimaire an II— 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 557) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public [ibid.]. Marcilly (Commune de), département du Loiret. Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 281); — mention honorable et insertion an Bulletin {ibid). Marennes (Commune de). La Société républicaine de¬ mande vengeance des forfaits commis par les Anglais contre la République (12 frimaire an II — 2 décem¬ bre 1793, t. LXXX, p. 499) ; — insertion au Bulletin {ibid.). Mariande, procureur-syndic du district de Saint-Gau-dens. Annonce le triomphe de la philosophie sur la superstition (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. TXXX, p. 690,. Maribon-Montaut, député du Gers. — An II (1793). — Appuie la proposition tendant à l’arrestation des in¬ tendants et receveurs généraux (t. LXXX, p. 54). — Est désigné pour assister à la fête d’inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier célébrée par la sec¬ tion de l’Arsenal (p. 116). — Fait une motion rela¬ tive à l’indemnité à accorder au citoyen J. G. Kropff (p. 241). — Parle sur le projet de décret relatif à la mise en liberté des intendants et des receveurs géné¬ raux dont les comptes ont été apurés (p. 415). — Fait une motion relative à l’affaire du directeur de la poste à Cherbourg qui vendait les Bulletins, rapports et lois qu’il recevait (p. 483), (p. 488). — Combat une pro¬ position de Merlin {de TMonville) tendant à autoriser TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. 7Q& les membres de la Convention à communiquer avec Basire et Chabot, déténus au Luxembourg (p. 711), (P-11*), (P-715), (P-716), (p. 717). Marie-Antoinette. Lettres et adresses approuvant son supplice. — Lettres de la municipalité du Havre (4 fri¬ maire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 4), — de la Société populaire de Chinon (ibid. p. 59), — du directoire du district de Saint-Girons (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, p. 175), — de la Société popu¬ laire de Mont-de-Marsan (8 frimaire an II — 28 no¬ vembre 1793, p. 292), — de la Société populaire de Beauvais (11 frimaire an II — lor décembre 1793, p. 428), — de la Société populaire de Cadouin {ibid. p. 434), — de la Société républicaine de la Sauvetat (ibid., p. 439). Mariembourg (Commune de). Fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 408). Marignac (Commune de). Voir Marignane (Commune de). Marignane (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 176), (p. 180 et suiv.). JMarigny (Commune de). La Société des sans-culottes offre à la Convention deux cavaliers montés et équipés et elle l’invite à rester à son poste (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 378) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au ministre de la guerre (ibid.). Marigny (District de). Les administrateurs témoignent leur admiration pour les travaux et les décrets de la Convention et la prient de rester à son poste (11 fri¬ maire an II — 1er décembre 1793, t. LXXX, p. 427) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Marion ancien lieutenant. Fait passer à la Convention une partie des brevets et commissions qu'il tenait de l’ancien régime (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 140); — insertion au Bulletin (ibül.). Marly (Commune de). Les représentants du peuple an¬ noncent qu’ils ont fait arracher des entrailles de la terre 1,335,927 livres pesant de plomb, de cuivre, d’étain (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 392) ; — mention honorable et in¬ sertion au Bulletin (ibid.). Marne (Haute-) (département delà). Fait un don patrio¬ tique (10 frimaire au II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 408). Marniot (Jean-Baptiste-Charles), curé de Balnot-sur-Loiguos. Renonce à la prêtrise (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 665). Marseille (Commune de). La Société populaire expri¬ me à la Convention ses regrets de la mort du représentant du peuple Gasparin et demande de gran¬ des mesures de sûreté contre les ennemis de la Ré¬ publique (10 frimaire an II — 17 décembre 1793, t. LXXX, p. 433); — insertion au Bulletin (ibid.). — On annonce à la Convenlion que les agents de la commission des subsistances ont saisi 611,000 livres do savon dans les maisons des émigrés et une quan¬ tité considérable dans les maisons de commerce (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, p. 601); — insertion du Bulletin (ibid.). — Décret supprimant le bureau de commerce de cette commune et portant que les administrateurs de ce bureau restés en fonc¬ tions seront mis en état d’arrestation (14 frimaire -an II — 4 décembre 1793, p. 614). — Les Sociétés populaires des départements méridionaux réunies en assemblée générale 4 Marseille écrivent que le fédé¬ ralisme et l’aristocratie étant abattus, elles viennent 4e clore lenrs séances (15 frimaire an II — 5 décem¬ bre 1793, p. 681) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité du Salut public {ibid.). Martel, député de l'Ailier. — An II (1793). — Fait un rapport sur l’indemnité à allouer à James Thayer, citoyen des Etats-Unis d’Amérique (t. LXXX, p. 44). Martigues (Commune de). La Société populaire félieite la Convention sur ses travaux et l'invite à rester à son poste (6 , frimaire an II, — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 201 et suiv.). Martin (citoyen). Fait un don patriotique (10 frimaire au II. — 30 novembre 1793, t. LXXX. p. 408). Martin-Demauêt, ex-capucin. Fait un don patriotique (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 60) , (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, p. 407). Marvie (Rose), servante chez Buhotel. Son interroga¬ toire au sujet de l’affaire de Leroy directeur de la poste aux lettres de Cherbourg (11 frimaire an II — lor décembre 1793, t. LXXX, p. 484 et suiv.). Mas (Commune du). Fait un don patriotique (10 fri¬ maire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX. p. 408). Masbebord, ci-devant aumônier au 4" régiment de la marine. Envoie sa profession de foi républicaine (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 47). Masson (citoyenne). Fait présenter, par le directeur du lycée des Arts, un procédé pour la refonte et la fabri¬ cation des papiers (5 frimaire an II — 25 novem¬ bre 1793, t. LXXX, p. 109); — renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Mather. Fait un don patriotique et offre à la Conven¬ tion de consacrer tous ses ateliers, pendant six mois� au service des troupes de la République en renon-çant à toute espèce de bénéfice (11 frimaire an II — • 1er décembre 1793, t. LXXX, p. 492) ; — mention honorable et renvoi au comité de commerce (ibid.).. Matières d’or et d’argent. Décret qui casse tous les arrêtés relatifs aux échanges forcés des matières et monnaies d’or et d’argent (11 frimaire an II — l8r décembre 1793, t. LXXX, p. 432). Matières d’or et d’argent. Voir Monnaies. Maublanc, curé. Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793. t. LXXX, p. 321). — mention honorable (ibid.). Maublanc (Marguerite). Fait un don patriotique (8 fri¬ maire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321); — mention honorable (ibid.) . Maulde, député de la Charente. — An II (1793). — Parle sur l’organisation d’un gouvernement provisoire et révolutionnaire (t. LXXX, p. 636). Maulle (Commune de). La commune fait savoir à la Convention qu’elle renonce aux préjugés religieux et lui envoie l’argenterie de son église (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 538) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Maupassant, ancien militaire. Fait don de sa croix de Saint-Louis (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX. p. 352). Maure l’ainé, député de l’Yonne. — An II (1793). — Ecrit que les esprits sont à la hauteur de la Révolu¬ tion dans le département de l’Yonne (t. LXXX, p. 1). — Envoie le procès-verbal du district d’Auxerre cons- 796 TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. taïaut deux dons patriotiques (p. 145). — Fait part d’un trait héroïque du citoyen Pichot fils (p. 248). — Écrit que l’esprit public est en grand progrès dans le district d’Avallon et qu’un bien d’émigré a été vendu au-dessus de son estimation (p. 598 et suiv.). Maximum. Le conseil général de la commune de Cany-Barville demande que le maximum du blé soit dimi¬ nué (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 40). — La Convention passe à l’ordre du jour sur une pétition d’un citoyen de Rouen relative à la loi du maximum qui ne fait aucune différence entre les marchés faits pour le compte de la République et ceux faits entre les citoyens (ibid. p. 43). — Décret fixant le maximum du prix des souliers pour hommes à Paris (ibid. p. 44). — Les onze sections et la Société populaire d’Orléans demandent la peine de mort con¬ tre les marchands qui prendraient prétexte du maxi¬ mum pour déclarer des faillites frauduleuses (6 fri¬ maire an II — 26 novembre 1793, p. 142). — Décret annulant les procédures et les jugements relatifs aux insurrections ayant eu pour cause l’accaparement des denrées comprises dans la loi du maximum (8 fri¬ maire an II — 28 novembre 1793, p. 297). Mayliand. Demande à ne pas être compris parmi les jeunes gens delà 1er réquisition parce qu’ayant recon¬ nu un enfant dont il a épousé la mère postérieure¬ ment à la loi du 23 août, sa paternité constatée par un acte civil devait l’exclure de la réquisition (8 fri¬ maire an II — 28 novembre 1793, LXXX, p. 299) ; — la Convention passe à l’ordre du jour (ibid.) . Maynauld (Anne-Claude), veuve d’Emmanuël-Louis-Au-guste de Pont-Saint-Maurice, ci-devant comtesse émi-grèe. Le procureur syndic du district de Meaux fait part à la Convention que l’administration vient d’ad¬ juger sa ferme au prix de 205,000 livres (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 654) ; — in¬ sertion au Bulletin (ibid.). Mazamet (Commune de). La Société républicaine fait part à la Convention qu’elle ne forme plus qu’une même famille avec les ci-devant protestants (12 fri¬ maire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 507) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Méaulle, député do la Loire-Inférieure. — An II (1793). — Est désigné pour assister à la fête de l’inaugura¬ tion des bustes de Marat et de Lepeletier célébrée par la section des Amis de la patrie (t. LXXX, p. 151). — Est désigné pour assister à la fête de l’inaugura¬ tion des bustes des martyrs de la liberté célébrée par la section de l’Homme-Armé (p. 440). — Est dé¬ signé pour assister à la fête en l’honneur des victimes de ia liberté célébrée par la commune de Brutus (p. 665). Meaux (Commune de). Les membres du comité révolu¬ tionnaire font passer à la Convention un arrêté par lequel ils renoncent à tous cultes religieux, auxquels ils ont substitué celui de la Raison ; ils remercient la Sainte Montagne de ses vigoureuses mesures et l’invitent à rester à son poste (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 328. — Une députation invite la Convention à envoyer des commissaires à une fête que cette commune doit célébrer en l’hon¬ neur de Marat et de Lepeletier (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, p. 644) ; — la Convention remercie de l’invitation, mais n’y enverra pas de députation, cette commune étant à une trop grande distance de Paris (ibid.). Meaux (district de). Le procureur-syndic fait part à la Convention que l'administration du district vient d adjuger une ferme d’émigré 205,000 livres estimée 130,680 livres et que plusieurs citoyens ont fait à la caisse du district des payements en numéraire (15 frimaire au II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 654) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Medad (François). Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321) ; — mention honorable (ibid.). Meiulan (Canton de). La Société populaire félicite la Convention sur la vigueur de ses mesures révolution¬ naires, et la conjure de rester fidèle à son poste (13 frimaire ail II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 546); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Mence (Commune de). Voir Vence (Commune de). Mendicité 1° La Convention charge ses comités des se¬ cours publics et de division de lui présenter un mode d’exécution de la loi sur la mendicité en ce qui con¬ cerne l’emplacement des hospices d’humanité et des agences de secours (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 567). 2° La Convention passe à l’ordre du jour sur une demande de la Société philanthropique de Paris à l’ef¬ fet de savoir si elle doit cesser les secours qu’elle distribue en raison de la loi sur la mendicité (13 fri¬ maire an 11 — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 567). Ménie (1), député. — An II (1793). — Est désigné pour assister à la fête do l’inauguration des bustes de Ma¬ rat et de Lepeletier célébrée par la section du Mont-Blanc (t. LXXX, p. 384). Mennecy (Commune de). Le curé fait uu don patrio¬ tique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 409). Mennesson. Dépose sur l’autel de la patrie la croix qu’il avait de la ci-devant compagnie de l’Arc et une somme de cinquante et une livres dont il était reli-quataire (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 256). Menot-Chaveiroux (Marie). Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321 ; — mention honorable (ibid.). Memjau, député de Maine-et-Loire. — An II (1793). — Est désigné pour assister à la fête de l’inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier célébrée par la sec¬ tion des Amis de la patrie (t. LXXX, p. 151). — Fait un rapport sur les secours à attribuer aux Befges, Liégeois et aux citoyens de Franchimont, Stavelot, Logne et Jcmmapes (p. 359 et suiv.). Mer (Commune de), département de Loir-et-Cher. La Société populaire félicite la Convention sur ses tra¬ vaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — £6 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 224). Méridien. Le citoyen Rousseau présente à la Conven¬ tion le plan et' les divisions d’un nouveau méridien républicain (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 515). Merle (Agricole). Fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 409). Merlier, officier vétéran, colonel de la garde nationale de Caleau-Cambrésis. Le citoyen Rollet envoie sa dé¬ coration militaire et recommande ce vieil officier pour qu’il soit employé (15 frimaire an II — 5 dé¬ cembre 1793, t. LXXX, p. 669) ; — renvoi au minis-dc la guerre (ibid.) . (1) Il n’y avait pas de député de ce nom à la Con¬ vention. TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME LXXX. 797 Merlin (de Douai I), député du Nord. — An II (1793). — Fait un rapport sur les modifications à apporter à la loi sur la déportation (t LXXX, p. 106 et suiv.), — un rapport sur la nécessité de faire concorder les dispositions des lois sur les jurés avec le calendrier de l’ère républicaine (p. 116). — Est désigné pour as¬ sister à la fête de l’inauguration des bustes de Marat et de Lepelelier célébrée par la section de l’Arsenal (p. 116) . — Fait un rapport sur les malversations qui se cornet - tent dans la vente des biens nationaux (p. 249 et suiv.), — un rapport sur la pétition du citoyen Y ver au sujet de savoir si des cohéritiers peuvent se par¬ tager et s’abandonner des créances sur l’Etat (p. 230 et suiv.), — un rapport sur un jugement du tribunal criminel du Puy-de-Dôme au sujet de l’assassinat du citoyen Marcelin (p. 251 et suiv.), — un rapport sur une question du tribunal criminel de la Côte-d’Or de¬ mandant si les faux témoignages doivent être portés devant des jurés spéciaux (p. 232), — un rapport sur les baux à ferme et à loyer des biens nationaux (p. 264), — un rapport sur le mode de jugement des citoyens arrêtés lors des émeutes de' Vire (p. 271). — un rapport sur la pétition du citoyen Marie-Joseph Carré (p. 297), — un rapport sur une question du procureur général syndic du département de Paris au sujet des places de notaires qui se trouvent vacantes (p. 299), — un rapport sur la pétition du citoyen Jean Gayde (p. 300), — un rapport sur la pétition de l’accusateur public près le tribunal criminel du département du Nord (p. 302), — un rapport sur la pétition des officiers municipaux de Ham (p. 303 et suiv.), — un rapport sur la pétition du citoyen Cha-vaut (p. 304), — un rapport sur la pétition du citoyen NioolasBadet (p 311), — un rapport sur la pétition du citoyen Pillou (p. 337), — un rapport sur l’exécutio.» des décrets concernant les douanes dans le départe¬ ment du Mont-Terrible (p. 357), — un rapport sur les actions des co-débiteurs solidaires des droits féo¬ daux vis-à-vis de leurs co-obligés (p. 358). Merlin {de Thionville ), député de la Moselle. — An 11 (1793). — Parle sur une pétition de la section des Tuileries et demande l’envoi de deux nouveaux com¬ missaires à Cherbourg (t. LXXX, p. 51). — Fait dé¬ créter que le pouvoir exécutif est chargé de fournir aux députés du pays des Deux-Ponts, les moyens né¬ cessaires pour retourner dans leur pays (p. 88). — Fait une motion relative à la mort de Beauvais et de Baille (p. 103). — Fait une motion relative à la de¬ mande des citoyens Lauron, père et fils (p. 108). — Fait décréter l’adjonction de la Commission de Bel¬ gique au comité des marchés (p. 296). — Fait décréter que les invalides dont la pension n’excède pas 108 livres seront dispensés de présenter un certificat de civisme pour la toucher (p. 336). — Parle sur l'or¬ ganisation d’un gouvernement provisoire et révolution¬ naire (p. 360), (p. 364), (p. 365), (p. 367). — Fait décréter que le représentant Lakanal restera jusqu’à nouvel or¬ dre à Bergerac (p. 516). — Parle sur la pétition d’un citoyen qui se plaint d’avoir été taxé arbitrairement (p. 519). — Fait décréter que le ministre de la guerre rendra compte sous trois jours des mesures qu’il a prises pour l’échange des prisonniers de guerre (p. 525). — Parle sur l’hommage fait à la Convention d’une pièce de théâtre par le citoyen Leroy (p. 566) . — Appuie une pétition demandant que les domesti¬ ques des ci-devant seigneurs ne puissent remplir des fondions publiques (p. 578), — Propose de différen¬ cier les uniformes des brigades afin que l’on puisse distinguer à quel corps appartiennent les volontaires (p. 615). — Demande qu’un congé soit expédié au citoyen Targe, commandant de la légion des Francs, qui a été blessé en Vendée (p. 622). — Parle sur l’or¬ ganisation d’un gouvernement provisoire et révolu¬ tionnaire (p. 636). — Demande le renvoi au comité de Salut public d’une adresse de la commune de Meaux (p. 644). — Parle sur les mesures prises par le ministre de la guerre pour l’échange des prison¬ niers de guerre (p. 700). — Demande qu’il soit permis aux membres de la Convention de communi¬ quer avec Basire et Chabot détenus au Luxembourg (p. 711), (p. 714), (p. 715), (p. 716), (p. 717). Merlino, député de l’Ain. — An II (1793). — Est dési¬ gné pour assister à la fête de l’inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier célébrée par la Sec¬ tion Poissonnière (t. LXXX, p. 151). — Fait un don patriotique (p. 407). Mermet, curé de Volognat. Fait un don patriotique de 30 livres (4 frimaire an H — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 60); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid). Mernet, curé de Vollognat. Fait un dou patriotique (10 frimaire an H — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 467). Mers (Commune de). Voir Mer (Commune de). Mettié. Une députation de la commune de Fontaine¬ bleau dénonce la conduite de Mettié à qui Dubouchet, représentant du peuple envoyé dans le département de Seine-et-Marne, avait délégué l’exercice des pou¬ voirs qui lui avaient été confiés par la Convention (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 532). Metz (Commune de). Des députés de la commission révolutionnaire établie à Metz, par les représentants du peuplo font lecturé à la Convention d’une adresse dans laquelle cette commission rend compte de ses travaux et présente des mesures de salut public (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 57) ; — mention honorable et renvoi au comité de Salut public {ibid.). Meudon (Commune de). Décret fixant la limite entre les communes de Meudon et de Clamart (8 frimaire an II — . 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 306 et suiv.). Meulan (Commune de). — Une députation de la com¬ mune réclame contre la dénonciation par laquelle ont été inculpés dans la Convention les représentants du peuple Lacroix ( Charles Delacroix) et Mouisset ( Musset ) qu’elle dépeint comme les pères et bienfaiteurs de la commune (6 frimaire on II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 176). Meur (François), prêtre insermenté. La Convention dé¬ crète qu’il est sujet à la déportation conformément à la loi du 30 vendémiaire et qu’en conséquence le ju¬ gement du jury militaire le condamnant à mort le 17 septembre (vieux style) est cassé et annulé (9 fri¬ maire an II — 29 septembre 1793, t. LXXX, p. 357). Mézières (Commune de). — Le citoyen Ranxin prési¬ dent de la Société des sans-culottes fait part des sen¬ timents républicains de cette commune et des dons patriotiques qu’elle a récoltés en vingt-quatre heures (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 242); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). — Les sans-culottes font passer à la Conven¬ tion une adresse qu’ils ont voté à leurs braves frères d’armes qui ont exterminé l’hydre de la guerre civile en Vendée (13 frimaire an il — 3 décembre 1793, p. 560). Miche (Village de). Le citoyen Dellecourt, officier au 20° régiment de chasseurs à cheval, fait part à la Convention qu’ayant investi le village de Miche avec sa troupe, il s’est emparé de 60 bêtes à cornes et de 100 moutons (14 frimaire an II — 4 décembre 1793. t. LXXX, p. 583V, — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Millan (Commune de). Voir Millau (Commune de). Millaü (Commune de). La société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 219 et suiv.). Millière, architecte. Fait un don patriotique (10 fri¬ maire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 407). 798 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. Milly (Commune de), départemenl de Seine-et-Oise. La société populaire félicite la Convention sur ses tra¬ vaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793. t. LXXX, p. 177), (p. 217). Minée, évêque du département de la Loire-Inférieure. Abjure sa qualité de prêtre (8 frimaire an II — 28 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 289; — insertion au Bul¬ letin (ibid.). — Ses discours prononcés lors de sa démission et de sa renonciation aux fonctions sacer¬ dotales (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, p. 666 et suiv.);- — mention honorable, insertion au Bulle¬ tin (ibid.) . Ministres. Ministre des contributions publiques. — An II (1793). — Destournelles, ministre. — Ecrit qu’il a remplacé Poujaud-Moujourdin par Wiriot-Gourbière comme régisseur général de l’argenterie et demande l’approbation de la Convention (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 336). — Envoie deux états relatifs à la fabrication des monnaies jusqu’au 10 frimaire (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, p. 555). Ministre de la guerre. — An II (1793). — Bouchotte, ministre. — Ecrit à la Convention que la destitution d’Aubry, fils d’Olympe de Gouges n’est pas due à la conduite politique de sa mère mais à des faits person¬ nels (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 132 et suiv.). — Ecrit à la Convention que les pa¬ rents du général Lecomte tué à Ghâtillon demandent des secours (11 frimaire an II — 1" décembre 1793, p. 449). — Transmet à la Convention un rapport du général Sarret qui annonce que les Piémontais ont été repoussés (ibid., p. 480). — Envoie le rapport que lui aadresséle citoyen Huetau sujet de la tentative de l’ennemi contre Bitche (i/nd. p. 481). — Fait passer un don patriotique de 6 canonniers du 7° régiment d’artil¬ lerie (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, p. 514 et suiv.). — Fait passer un don patriotique reçu par le conseil général de la commune de Verdun-sur-Meuse (ibid., p. 515). — Fait passer copie d’une lettre du général Balland relatant un trait de bravoure d’une patrouille commandée par un brigadier nommé Co-quillon (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, p. 679). — Rend compte des mesures qu’il a prises pour l’exé¬ cution du décret relatif à l’échange des prisonniers de guerre (ibid., p. 699 et suiv.). Ministre de l’intérieur. — An II (1793). — Paré, ministre. — Transmet à la Convention une délibéra¬ tion du conseil général de Gien relative à la maison d’arrêt de cette ville (6 frimaire an II — 26 novem¬ bre 1793, t. LXXX,p. 173). — Demande à la Conven¬ tion de fixer le montant de la pension à accorder aux enfants du conspirateur Kolly (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, p. 313 et suiv.). — Demande que les objets précieux trouvés chez les émigrés soient déposés au Muséum (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, p. 335). — Pose une question au sujet de savoir si les invalides doivent présenter un certificat de civisme pour toucher leur pension (ibid., p. 336). — Demande des explications sur le mode d’application delà loi relative au brûlement des titres constitutifs et récognitifs des droits féodaux ((ibid., p. 362 et suiv.). — Envoie les lettres de prêtrise du citoyen Domanger (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, p. 378 et suiv.) .— Annonce que l’on a trouvé chez le directeur de la poste à Cherbourg une grande quan¬ tité de Bulletins, rapports et lois qu’il vendait à rai¬ son de sept sous la livre (11 frimaire an II — 1er dé¬ cembre 1793, p. 483 et suiv.). — Annonce que la commune de Neuvy-la-Loi a renoncé au catholicisme (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, p. 599). — Transmet une délibération de la Société populaire de Rougnac qui annonce qu’elle a brûlé tous les titres féodaux et les lettres de prêtrise de son curé (ibid.). — Fait passer trois arrêtés du département de la Vendée (ibid., p. 613). Ministre be u justice. — Gohier, ministre. — An II (1793). — Transmet un arrêté du tribunal criminel de la Haute-Saône au sujet de l’affaire du citoyen Frézard (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 380 et suiv.). — Ecrit que Iç citoyen Rufat, mandé à la barre, est arrivé à Paris (15 fri¬ maire an II — 5 décembre 1793, p. 664). Ministre delà marine. — An II (1793). — Balbarade ministre. — Décret mettant à sa disposition des Se-. cours pour les colons de Saint-Domingue, victimes des sinistres qui ont désolé cette île (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 294 et suiv.). — Dé¬ cret portant qu’il remettra incessamment un état des colons de Saint-Domingue qui sollicitent des secours (ibid., p. 295). — Décret accordant des indemnités aux commis des bureaux de son ministère ayant moins de 150 livres d’appointements par mois (11 frimaire-an H — 1er décembre 1793, p. 450). Minium (fabrique de). Décret portant que la fabrique de-minium du citoyen Olivier, établie à Bercy, sera dé¬ placée par suite du danger que présente cette indus¬ trie pour les habitants (7 frimaire an II — 27 novem¬ bre 1793, t. LXXX, p. 257 et suiv.). Mirabeau (Honoré-Gabriel-Riquet-ti). Décret portant que son corps sera retiré du Panthéon (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 103). Mirabel, lieutenant-colonel, ayant servi dans l’armée des Pyrénées-Orientales. Demande à la Convention de l’autoriser à repartir pour les frontières (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 705 et suiv.) ; — renvoi au ministre de la guerre (ibid.) . Modeste (La), frégate française. La société populaire de Rochefort témoigne à la Convention son indigna¬ tion de l’attentat commis par les Anglais contre cette frégate dans le port de Gênes (11 frimaire an II — lor décembre 1793, t. LXXX, p. 435), (p. 437). Moissonnier. Est imposé d’une somme de 700 livres (10 frimaire an 11 — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 380). Moissonnier, de la munitionnaire. Est imposé d’une somme de 1 livre (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 380). Moline (P.- J.), secrétaire greffier à la Convention. Fait hommage à la Convention d’une pièce républicaine intitulée : La Réunion du 10 août ou l'Inauguration de la République française. (4 frimaire an II — - 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 32) ; — la Conven¬ tion autorise le comité de Salut public à faire les dépenses nécessaires pour que cette pièce soit repré¬ sentée (ibid.). Monin, président du tribunal. Est imposé d’une somme de 3.500 livres (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 380). Monjay-Villeraudé-Bordeaüx (Commune de). Offre à la Convention les ornements de ses églises et déclare ne reconnaître d’autre culte que celui de la liberté et de l’égalité (14 frimaire an 11 — 4 décembre 1793, t.LXXX, p. 612 et suiv.) ; — mention honorable, in¬ sertion au Bulletin (ibid. p. 613). Monmàyoü, député du Lot. — An II (1793). — Est dé¬ signé pour assister à la fête de l’inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier célébrée par la section Poissonnière (t. LXXX, p. 151). — Demande l’adjonction de la commission de la Belgique au comité des marchés (p. 296). — Est désigné pour assister à la fête de la Raison célébrée par la section de la Montagne (p. 339). — Lit une lettre des représentants du peuple à Marly annonçant qu’ils ont trouvé une grande quantité de métaux (p. 392). — Parle sur la TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. 799= pétition du citoyen Piisson, volontaire Au i" bataillon de l’Indre (p. 568). Monnaies. 1° Goyre-Laplanche envoie à la Convention un échantillon de la monnaie des rebelles de la Ven¬ dée (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 147 et suiv.j. 2° Cambon présente un projet de décret pour démo¬ nétiser les monnaies d’or et d’argent, régler leur emploi et obliger les possesseurs d’or et d’argent d’en faire la déclaration (11 frimaire an II — 1er décembre 1793, t. LXXX, p. 452 et suiv.). — Texte de ce pro¬ jet de décret (ibid. p. 455 et suiv.). — Compte rendu par divers journaux (ibid. p. 492 et suiv.). 3° Une députation du club des Cordeliers demande la proscription jusqu’à la paix de l’or et de l’argent monnayés (11 frimaire an II — lor décembre 1793, t. LXXX, p. 488). 4° Le ministre des contributions publiques envoie deux états relatifs à la fabrication des monnaies jusqu’au 10 frimaire (13 frimaire an II — 3 décem¬ bre 1793, t. LXXX, p. 555). Monnaies. Voir Matières d’or et d’argent. Monnel, député de la Haute-Marne. — An II (1793). — Rend compte des renseignements recueillis par le comité des décrets sur les citoyens Boissier, député du Finistère, et Talot, député de Maine-et-Loire (t. LXXX, p. 256), — Fait décréter l’admission du citoyen Gabarroc comme député de Lot-et-Garonne en remplacemént de Larroche (p. 355). — Fait décréter l’envoi aux représentants du peuple auprès des armées du décret du 8 frimaire (ibid.). — Fait décréter que le mot arrêtés sera rayé du titre de la table chronolo¬ gique des déclarations et décrets de la Convention (ibid.). — Fait décréter l’admission du citoyen Potier, député suppléant d’Indre-et -Loire (p. 389). — Fait un rapport sur l’admission du citoyen Castaing, député suppléant de l’Orne (p. 524). Monpasier (Commune de). Voir Monpazier (commune de). Montpazier (commune de), département de la Dordogne. La société républicaine fait part de son indignation de l’attentat commis par le gouvernement britannique contre un représentant de la nation et invite la Con¬ vention à rester à son poste (15 frimaire an II-5 dé¬ cembre 1793, t. LXXX, p. 653); — mention hono¬ rable et insertion au Bulletin (ibid.). Mont-de-Marsan (Commune de). La Société républicaine applaudit aux travaux de la Convention à et sa justice et l’invite à rester à son poste (8 frimaire an II — 28 novémbre 1793, t. LXXX, p. 290), (p. 292). — La Société républicaine demande un décret qui généralise tous les cultes en n’en salariant aucun (3 frimaire an II — 3 décembre 1793, p. 538), (p. 542). Mont-Libre (Commune du). La Société des sans-culottes montagnards félicite la Convention sur la vigueur de ses mesures révolutionnaires et l’invite à rester à son poste (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p, 546), (p. 547). Mont-Saint-Vincent (Commune du), département de Saône-et-Loire. La Société populaire invite la Con¬ vention à poursuivre les traitres, les royalistes et les modérés et à exclure des fonctions publiques ceux qui ont signé des arrêtés liberticides, même ceux qui auraient donné leur rétractation (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 61) ; — mention ho¬ norable et insertion au Bulletin (ibid.). Mont-Terrible (Département du). Décret portant qu’il n'y a pas lieu à délibérer sur la question de savoir si les décrets relatifs aux douanes nationales doivent avoir leur exécution dans le département (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 357). Montagne (Commune de). Voir Rochefort-Montagne (commune de). Montagne-de-l a-Traverse (commune de). Les officiers municipaux de Castel-Sagrat demandent à la Con¬ vention que le nom de leur commune soit changé en celui de Montagne de-la-Traverse (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 351) ; — renvoi aux comités de division et d’instruction publique (ibid.). Montagne-du-Bon-Air (Commune de la). Fait déposer sur l’autel de la patrie des effets d’argenterie provenant des églises, et invite les représentants du peuple à ne pas quitter leur poste (4 frimaire an II — 24 novem¬ bre 1793, t. LXXX, p. 66) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). — Demande la mise en liberté de 4 citoyens arrêtés arbitrairement (ibid. p. 74) ; — renvoi au comité de sûreté générale (ibid.). Montagne-sür-Aisne (Commune de) . Fait déposer sur l’autel de la patrie des dons patriotiques (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX. p. 547) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 548). Montagne-sur-Cher (commune de). La Société popu¬ laire de Chateaubriand demande que le nom de cette commune soit changé en celui de Montagne-sur-Cher (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 140) ; — renvoi aux comités de division et d’ins¬ truction publique (ibid.). Montargis (Commune de). La Société populaire dépose sur l’autel de la patrie des matières d’or et d’argent, rend compte à la Convention des travaux du comité révolutionnaire qui a fait rentrer 400.000 livres, a fait vendre toutes les cboches et a fait enlever des églises-plus de 300 marcs d’argenterie (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 83) ; — mention hono¬ rable et insertion au Bulletin (ibid.). Montbard (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 214 et suiv.). Montbéliard (Commune de). La Société populaire fait parvenir à la Convention des dons patriotiques (14 fri¬ maire au IL — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 603) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Montebourg (Commune de) . La Société républicaine remercie la Convention de son énergie, annonce le départ de plusieurs bataillons pour exterminer les brigands et n’attend que l’invitation du citoyen Le Carpentier, représentant du peuple, pour agir (7 fri¬ maire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 243); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Monterkau-sur-Yonne (Commune de). La Société répu¬ blicaine et le comité de surveillance déposent sur l’autel de la patrie les vases et ornements de leurs églises et invitent la Convention à rester à son poste et à continuer ses immortels travaux (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 253) r — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Montesquiou-Volvestre (Commune de), département de la Haute-Garonne. La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 204). Montfaucon (Commune de). La Société populaire et ré¬ publicaine félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 515); — mention ho¬ norable, insertion au Bulletin (ibid.). Montfermeil (Commune de), département de Seine-et-Oise. La commune fait hommage à la Convention des effets de son église, la félicite sur ses travaux et l’in- 800 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES — TOME LXXX. vite à rester à son poste (12 frimaire an II — 2 dé¬ cembre 1793, t. LXXX, p. 519) ; — mention honora¬ ble, insertion au Bulletin ( ibid .). Monthiel (Commune de). Voir Montluel (commune de). Montivilliers (Commune de), département de la Seine-Inférieure. La société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 fri¬ maire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 213). Montluçon (Commune de), département de l’Ailier. La Société populaire envoie à la Convention nationale le procès-verbal de la fête, civique célébrée le 29 vendé¬ miaire pour la plantation de l'arbre de la liberté (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 324); — mention honorable et insertion au Bul¬ letin {ibid.). — Don patriotique des autorités consti¬ tuées et du comité de surveillance (10 frimaire an. Il — 30 novembre 1793, p. 415); — mention honorable (ibid. p. 416). Montluçon (District de), département de l’Ailier. Le comité de surveillance révolutionnaire annonce que l’impulsion est donnée, que le fanatisme est mort et envoie l’acte d’abjuration du citoyen Dautigny, ci-devant curé de Nossigny (9 frimaire an II — 29 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 325) ; — mention hono¬ rable et insertion au Bulletin (ibid.). — La Société populaire, le comité de surveillance et les autorités constituées font passer à la Convention une adresse relative à quelques additions aux lois des 26 no¬ vembre 1792 et 4 mai 1793 (ibid. p. 325 et suiv.). — La Société populaire d’Aubusson proteste contre la taxe du vin établie par ce district (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, p. 574). Montluel (Commune de). La Société des sans-culottes félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 176), (p. 184). Montmédy (Commune de). La commune envoie l’argen¬ terie de ses églises (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 548) ; — mention honorable, in¬ sertion au Bulletin (ibid.). Montmirail (Commune de). La Société populaire invite la Convention à rester à son poste et fait des obser¬ vations sur les subsistances (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 399) ; — mention honorable, renvoi au comité de Salut public (ibid.) . Montpellier (Commune de). La compagnie d’artillerie de Montpellier exhorte la Convention à rester à son poste (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 342) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Don patriotique des citoyens (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, p. 408). — La Société populaire écrit qu’elle a chassé de son sein les ministres de tous les cultes (15 frimaire an II — 5 dé¬ cembre 1793, p. 672) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Montraux (Commune de). La Société populaire et les commissaires de la commune écrivent qu’ayant fait l’offrande à la Convention, le 5 frimaire, de 30.501 li¬ vres et des effets provenant de leurs églises, ils sont étonnés que le Bulletin n’en ait pas fait mention (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 350); — insertion au Bulletin (ibid.). Montréal (Commune de), département de l’Ain. Fait part des dons patriotiques du citoyen Archambeau Douglas (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 654). More (Agricole). Fait un don patriotique (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 96) ; — in¬ sertion au Bulletin (ibid.). Moreau (citoyen). Fait un don patriotique (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX,p. 348) ; — men¬ tion honorable (ibid.). Moreau-Dudorat. Fait un don patriotique (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 644). Morel, commissaire national près le tribunal du dis¬ trict de Champlitte. Envoie à la Convention la com¬ mission qu’il avait reçue de Capet, comme commis¬ saire du ci-devant roi, pour être brûlée (11 frimaire an II — 1er décembre 1793, t. LXXX, p. 425) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Morel, citoyen de la section de l’Unité. Laloy donne lecture de la lettre qu’il a été chargé d’écrire à ce citoyen et à sa femme (15 frimaire an II — 5 dé¬ cembre 1793, t. LXXX, p. 706 et suiv.). Morel (Jean-Baptiste). Le représentant Bernard annonce que le citoyen Noël, député des Vosges, qui voyageait sous ce nom et cherchait à passer en Suisse, a été arrêté (11 frimaire an II — 1er décembre 1793, t. LXXX, p. 442). Morez-en-Montagne (Commune de). La Société popu¬ laire écrit qu’elle a livré aux flammes uu drapeau, dont les emblèmes odieux ne pouvaient plus être soufferts (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 677) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Morillon (Pierre). La Convention passe à l’ordre du jour sur ses réclamations (5 frimaire an II — 25 no¬ vembre 1793, t. LXXX, g, 101). Morin, accusateur près le tribunal militaire de l’armée d’Italie. Demande à la Convention qu’elle est la peine encourue par ceux qui se sont enrôlés volontairement dans les troupes ennemies et qui ont été pris les armes à la main (4 frimaire an II 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 72 et suiv.). Morin (Auguste). Demande à la Convention de rendre un décret indiquant les formes et moyens de suppléer à la production des actes de naissance quand il est impossible ou très difficile de produire ces actés (10. frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 413. Morlaix (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 206). Morsang-sur-Orge (Commune de). La commune fait hommage à la patrie de tous les hochets ecclésias¬ tiques et proteste de son dévouement (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 152). Mortagne (District de). Le procureur syndic annonce que la vente des immeubles d’émigrés s’effectue dans le district et que les deux premiers articles estimés 590 livres ont été adjugés, 1,990 livres (6 fri¬ maire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 142) ; — insertion au Bulletin (ibid). — Le procureur syndic fait part à la Convention que le citoyen Bouvoust, jadis doyen de la collégiale de Toussaint-de-Mortagne, a renoncé à son traitement (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, p. 5S8) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin ( idid .). Mouchés (Commune de). Les citoyens font passer à la Convention le procès-verbal de la séance dans laquelle ils ont arrêté que les biens communaux seraient affermés et que le produit serait affecté aux frais de TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — la guerre ; ils annoncent qu’ils ont brûlé tous les titres de la féodalité et qu’ils ont célébré une fête fraternelle qu’ils désirent renouveler tous les ans le 30 juin (8 frimaire an 11 — 28 novembre 1793, t.LXXX, p. 274) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Mouchet, lieutenant au 7* bataillon de la Meurthe. Est suspendu de ses fonctions par les représentants du peuple près l’armée de la Moselle pour s’être absenté pendant seize jours (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 4). Moulin, vicaire épiscopal d’Angers. Fait envoyer â la Convention ses lettres de prêtrise (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 4) ; — mention hono¬ rable et insertion au Bulletin (ibid.). Moulins (Jean-Nicolas). Voir Leroy dit Moulins. Mouthus (Henri), curé de Bruch. Fait un discours pa¬ triotique et proteste de son dévouement à la Répu¬ blique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 294). Mouzon (Commune de) . Les sans-culottes font déposer sur l’autel de la patrie 1.467 livres en numéraire pour échanger contre des assignats et 60 livres qu’ils offrent en don patriotique (13 frimaire an II — 3 dé¬ cembre 1793, t. LXXX, p. 547) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid. p. 548). Mouzon (Commune de). Une députation de la Société jacobite, montagnarde et révolutionnaire dépose sur l’autel de la patrie les vases et ornements de l’église et annonce qu’elle ne veut plus d’autre culte que celui de la raison (7 frimaire an II — 21 novembre 1793, t. LXXX, p. 254) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Mouzon-Meuse (Commune de). Le comité de surveillance félicite la Convention sur les grandes mesures qu’elle a prises et l’invite h rester à son poste (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 100) ; — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin jibid.). — • Le comité do surveillance félicite la Convention sur la vigueur de ses opérations et la conjure de rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, p. 140) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Moyàüx (Commune de), département du Calvados. Les sans-culottes composant la Société des Amis de la Constitution remercient la Convention d’avoir préservé la chose publique de la chute dans laquelle voulaient l’entraîner les députés traîtres et l’informent que le nommé Durand, suppléant du département de l’Eure a été destitué de sa place d’administrateur du district de Pont-Audemer pour cause d’incivisme par les re¬ présentants du peuple près l’armée des côtes de Cherbourg (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 45) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Mugron (Commune de). La Société républicaine exprime à la Convention sa reconnaissance pour ses travaux et son énergie, l’invite à rester à son poste et lui déclare que des six députés que le département a envoyés, 3 sont dignes de sa confiance et que les 3 au¬ tres, Saurine, Cadroy et Lefranc doivent être rem¬ placés (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 58) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Muljean, capitaine. Fait un don patriotique (10 fri¬ maire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 410). Mulon, capitaine de vaisseau, mort en combattant pour la République. On rend hommage à sa mémoire à l’occasion de la fête civique célébrée à Rochefort (4 fri¬ maire aa II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 45) lre SÉRIE. X. LXXX. TOME LXXX. 80i Mur-de-Barrès (Commune du), département de l’Avey¬ ron. La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 198). Muséum. Décret portant que les objets précieux renfer¬ més dans la caisse â trois clefs seront remis au mi¬ nistre de l’intérieur pour être déposés au Muséum (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 335). Musset, député de la Vendée. — An II (1793). — Une députation de la commune de Meulan proteste contre son inculpation (t. LXXX, p. 176). — Envoie une lettre du citoyen Lepeletier, frère du premier martyr de la liberté (p. 605). Mussidan (District de). Le procureur syndic fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 407). H Nancy (Commune de). Le citoyen Thiébaut, président de la Société populaire de Nancy, fait passer à la Con¬ vention les détails d’une fête civique célébrée le 1er brumaire (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 244) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Nantery. Voir Nautery, prêtre réfractaire. Nantes (Commune de). Le représentant du peuple Carrier annonce que la régénération de toutes les autorités constituées est une chose faite, que l’apos¬ tolat de la Raison éclaire tous les esprits, que dans la séance de la Société populaire du 26 l’évêque Minée a abjuré sa qualité de prêtre et que 90 prêtres embarqués dans un bateau sur la Loire ont péri (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 289) ; — insertion au Bulletin (ibid.). — Le re¬ présentant du peuple Carrier écrit qu’on a célébré la fête de la dernière décade de brumaire, que les bustes de Marat et de Lepeletier y ont été apportés et qu’un autodafé a été fait de toutes les paperasses de l’ancien régime (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, p. 329) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — La Société populaire demande que les prêtres ne puissent être chargés d’aucune� fonction publique à moins qu’ils ne renoncent à la prêtrise; elle demande aussi que les juifs soient sur¬ veillés (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, p. 584); — insertion au Bulletin et renvoi au comité d’ins-, truction publique (ibid.). Nanteuil-le-Haudouin (Commune de), département de l’Oise. La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l'invite à rester à son poste (6 fri¬ maire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 201). Nantüa (District de), département de l’Ain. Le secré¬ taire général offre la somme de 180 livres donnée par plusieurs curés constitutionnels (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 60) ; — mention ho¬ norable et insertion au Bulletin (ibid.). Narbonne (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177). — La Société populaire fait part à la Convention de l’offrande d’un cavalier monté et équipé et de 400 chemises (14 irimaire an II — 4 dé¬ cembre 1793, p. 606) ; — mention honorable, inser¬ tion au Bulletin (ibid.). 51 802 TABLE alphabétique et analytique ms archives PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. Nautery, prêtre réfractaire. Le procureur syndic du district de Saint-Sever envoie les pièces relatives à son jugement (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 551) ; — insertion au Bulletin ( ibid .). Nay (Commune de), departement des Basses-Pyrénées. La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 207 et suiv.) . Néris (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux, l’invite à rester à son poste et fait don de 584 livres 10 s. pour les frais de la guerre (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 61) ; — mention honorable et insertion ' au Bulletin ( ibid .). — La Société populaire fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, p. 408). Neufchatel (Commune de). Sur la pétition de la So¬ ciété populaire de cette commune en faveur du citoyen François-Alexis Coquet la Convention décrète qu’il sera sursis à l’exécution du jugement rendu contre ce citoyen et renvoie la pétition aux représentants du peuple dans le département de la Seine-Inférieure qui feront un rapport (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 42). — La Société populaire et ré¬ publicaine demande la suppression des frais du culte catholique et félicite la Convention sur ses travaux (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, p. 91) ; — men ion honorable et insertion au Bulletin [ibid.). Neuvic (Commune de), département de la Corrèze. La Société populaire félicite la Convention sur ses tra¬ vaux, l’invite à rester à son poste et envoie un don patriotique de la citoyenne Dulaurens, veuve Méri-gonde (10 frimaire an II — lor décembre 1793, t. LXXX, p. 433) ; — mention honorable, insertion a* Bulletin (ibid.). Necvie (Commune de). Voir Neuvic (Commune de). Neuvy-la-Loi (Commune de). On annonce que cette commune a renoncé au culte catholique (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 599) ; — in¬ sertion au Bulletin (ibid.). Nicoche (Veuve). Est imposée d’une somme de 3 li¬ vres (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 380). Nîmes (Commune de). Le conseil général témoigne son horreur de la barbarie des Anglais contre 300 Français et demande vengeance (9 frimaire an II — 29 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 332) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). Nioche, député d’Indre-et-Loire. — An II (1793). — Est désigné pour assister à la fête de l’inauguration des bustes des martyrs de la liberté célébrée par la section de l’Homme-Armé (t. LXXX, p. 440). Niort (Commune de) . Les chamoiseurs réclament contre la taxe des peaux préparées et chamois et demandent que le gouvernement s’occupe de procurer des huiles de poisson aux tanneries qui en manquent (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 251) ; — renvoi aux comités de Salut public et de commerce (ibid.) . Noël, député des Vosges. — An II (1793). — Le repré¬ sentant Bernard annonce son arrestation alors que voyageant sous un faux nom il cherchait à passer en Suisse (t. LXXX, p. 442). Noël, ancien militaire. Fait don de sa croix de Saint-I Louis à la Convention (9 frimaire an II — 9 no-( vembre 1793, t. LXXX, p. 352). ' Nogaret (Félix). Fait passer à la Convention une can¬ tate à l’Eternel et l’invite à la faire chanter dans le-temple de la Raison (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 495) ; — mention honorable, in¬ sertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Nogent-sur-Marne (CommOne de). Une députation de la Société populaire offre les dons que les différents membres de la société ont déposés sur l’autel de la patrie et invite la Convention à rester à son poste (7 fri¬ maire anll — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 255); — mention honorable et insertion an Bulletin (ibid.). Nogent-scr-Seine (Commune de), département de l’Aube. Les sans-culottes demandent les bustes de Marat et Lepeletier pour rendre à ces deux martyrs l’hommage qui leur est dû (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 563) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . Noirot, curé de Bourguignons. Renonce à la prêtrise (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 665). Noisy-sür-Oise (Commune de). Annonce qu’elle a déposé 9 marcs 5 onces d’argenterie entre les mains du ci¬ toyen Clémence et qu’elle offre son cœur et ses bras au service de la République (7 frimaire an II — 27 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 243) ; — mention hono¬ rable et insertion au Bulletin (ibid.). Nord (Département du). La Convention, après avoir entendu le rapport de son comité de législation, dé¬ crète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur une pétition de l’accusateur public du tribunal criminel du dépar¬ tement du Nord demandant : 1® si la peine de la déportation pour un temps limité emporte confisca¬ tion des biens ; 2° si, par la loi du 7 juin 1793, relative à la peine de déportation* les tribunaux cri¬ minels ordinaires sont autorisés à connaître des cri¬ mes contre-révolutionnaires hors des cas déterminés par les lois des 49 mars, 7 et 19 avril 1793 (5 fri¬ maire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 106 et suiv.). — La Convention, après avoir entendu le rapport de son comité de législation sur la pétition de l’accusateur publie près le tribunal criminel du département du Nord tendant à ce qu’il lui soit donné un adjoint ou substitut pour le temps que durera la guerre, décrète que les représentants du peuple près l’armée du Nord sont chargés d’examiner sa demande et s’il y a lieu de nommer l’adjoint ou substitut en lui fixant pour traitement les deux tiers de celui de l’accusateur public (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, p. 302). Normandie (Province de). Un citoyen fait passer à la Convention des clefs qui avaient été présentées au ci-devant roi par quelques villes de Normandie (13 fri¬ maire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 565) ; — insertion au Bulletin et renvoi au Comité d’instruc¬ tion publique (ibid.). Nota, de Gondrecourt-sur-Ornin. Fait un don patriotique (14 Irimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX,. p. 645). Notaires. Décret portant qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur une question du procureur général syndic du dé¬ partement de Paris tendant à savoir s’il peut faire procéder au concours à l’effet de remplir provisoire¬ ment les places de notaires vacantes (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 299). Noürry, maréchal des logis. Demande à la Convention à repartir pour les frontières (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 705 et suiv.) ; — renvoi au ministre de la guerre (ibid.). Noyers (Commune de), département de l’Yonne. La Société populaire fait part des résultats de lassons- TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. 803 cription qu’elle a faite au profit des volontaires na¬ tionaux (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 243 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid . p. 244). Noyon (Commune de). Des citoyens se plaignent de quelques-uns des membres qui composent le comité de surveillance de cette commune (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 532) ; — renvoi au comité de sûreté générale (ibid.). Noyon (District de). Les administrateurs invitent la Convention à rester à son poste et font part qu’ils ont envoyé à la Monnaie un total de 1,779 marcs 9 onces, 3 gros en argent et vermeil et 15 marcs, 4 onces, 6 gros d’or (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 88). Nyons (District de). Le citoyen Bourgeaud, commissaire de rassemblée primaire de Nyons, fait part à la Convention de la levée de 915 jeunes citoyens dans ce district (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 278) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.) O Objets précieux. Décret portant que les objets précieux renfermés dans la caisse à trois clefs seront remis au ministre de l’intérieur pour être déposés au Mu¬ séum (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 335). Odes. La Société populaire de La Châtre fait passer à la Convention une ode chantée à l’occasion d’une fête civique (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 90 et suiv.). Oger (Commune d’). On annonce que les prêtres re¬ noncent à la prêtrise et les citoyens aux préjugés religieux (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 538), (p. 545) ; — mention honorable (ibid.) . Oléron-Sainte-Marie (Commune d’), département des Basses-Pyrénées. La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 222). Olivier. La Convention décrète qu’il lui est défendu de continuer à Bercy la fabrication du minium, qu’il fera démolir tous ses fourneaux, qu’il lui sera accordé une indemnité dans le cas où il transportera cet établissement en un lieu plus convenable; mais qu’il ne pourra le faire qu’après en avoir averti les comi¬ tés d’instruction publique et de commerce (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 257 et suiv.). Olivier (Pierre d'). Voir Dolirier (Pierre). Oloron (Commune d’). — Voir Oléron-Sainte-Marie (Commune de). Omont (Commune d’), département des Ardennes. L’ad¬ ministrateur des domaines nationaux écrit que la commune d’Omont fait passer à la Convention l’argen¬ terie de son église et qu’elle l’invite à rester à son poste (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 516) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Orange (Commune d’). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 219). — La Société populaire exprime à la Convention ses regrets au sujet de la mort du citoyen Gasparin représentant du peuple (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, p. 374 et suiv.). Orbec (Commune d’), département du Calvados. Les officiers municipaux font part à la Convention que les citoyens se sont levés en masse pour secourir le département de la Manche lorsqu’ils ont appris la marche des débris de l’armée des rebelles de la Vendée vers ce département (14 frimaire an II _ 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 585) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). Orgelet (District d’), département du Jura. Les sans-culottes composant l’administration provisoire du district félicitent la Convention sur -ses travaux et l’invitent à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 176), (p. 191). Orig le jeune. Est imposé d’une somme de 1 livre (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 380). Orléans (Commune d’), département du Loiret. Les 11 sections et la Société populaire félicitent la Con¬ vention sur la loi du maximum et demandent une loi prononçant la peine de mort contré les marchands qui, sous prétexte de pertes éprouvées, déclareraient des faillites frauduleuses (6 frimaire an II — 26 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 142) ; — insertion au Bul¬ letin et renvoi au comité des subsistances (ibid.). — La Société populaire fait déposer différents objets sur le bureau de la Convention (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, p. 312). — La Société populaire demande à la Convention de décréter que les sections ne se réuniront dorénavant que le 5 et le 10 de chaque décade (ibid., p. 313). Orléans (District d’), département du Loiret. Les admi¬ nistrateurs font pari des dons patriotiques des dif¬ férentes communes (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 281) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). — Les administrateurs font un dôn patriotique (10 frimaire an II — 30 no¬ vembre 1793, t, LXXX, p. 409). Orne (Département de 1’). Le représentant du peuple Le Tourneur demande à la Convention de décréter le mode de paiement des hommes de la nouvelle levée du département de l’Orne provisoirement renvoyés dans leurs foyers (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 263). — Le directoire du dépar¬ tement de la Seine-Inférieure fait part à la Conven¬ tion que le département de l’Orne ayant demandé du secours contre les rebelles, la commune de Rouen lui a envoyé 2 bataillons d’infanterie, une compagnie de canonniers et un corps de cavalerie (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, p. 278 et suiv.) ; — men¬ tion honorable (ibid., p. 279). Orsay (Commune d’), département de Seine-et-Oise. Une députation offre à la Convention les débris de son culte et demande le maintien de son marché (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 254) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’agriculture (ibid.). Osmont (Commune d’). Voir Omont (Commune d’). Osselin, député de Paris. — An II (1793). — Réclame le paiement de son indemnité jusqu’à son incarcéra¬ tion (t. LXXX, p. 132) ; — la Convention passse à l’ordre du jour (ibid.). Osselin, curé de Saint-Aubin. Abjure la prêtrise (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 511) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . Oudot, député de la Côte-d’Or. — An II (1793). — Fait un rapport sur la pétition du citoyen François-Alexis 804 table alphabétique et analytique des Coquet et sur celle de la Société populaire de Neuf-châtel (t. LXXX, p. 42), — un rapport sur la péti¬ tion d’Alphonse Suffisant et de Jeanne-Denise Cun-chon (p. 567), — un rapport sur la pétition de la citoyenne Louise Belle ( ibid .), — un rapport sur la pétition du citoyen Charles-Edouard Dufour 1p. 700). P Pache, maire de Paris. Envoie l’état des ventes de biens nationaux pendant le mois de brumaire (13 fri¬ maire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 566). Pacifique. Fait un don patriotique et apporte à la Con¬ vention des couverts d’argent pour les échanger contre des assignats (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 131) ; — mention honorable (ibid.) . Paganel, député de Lot-et-Garonne. — An II (1793). — Ecrit qu’il se rend dans le département du Lot où il continuera l’œuvre de justice et de sévérité qu’il a commencée à Toulouse (t. LXXX, p. 252). Panthéon. Décret portant que le corps d’Honoré-Gabriel Riquetti Mirabeau sera retiré du Panthéon et que celui do Marat y sera transféré (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 103). Papiers. Sur une observation de Guyton Morveau, la Convention décrète que les papiers, parchemins et livres destinés à être brûlés seront mis sous scellés provisoirement (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 524). Parchemins. Voir Papiers » Parcs. Voir Jardins et parcs. Paré, ministre de l’Intérieur. Voir Ministre de l'Inté¬ rieur. Parent, ci-devant curé de Boissisc-Ia-Bertrand. Renonce aux fonctions sacerdotales et fait hommage à la Con¬ vention d’une pièce de vers (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 128). Paret, juge du tribunal du district de Boussac. Offre la moitié de son traitement et fait d’autres dons patrio¬ tiques (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 662) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Paris. § 1er. — Commune de Paris. § S. — Département de Paris. § 3. — Volontaires et autres militaires. § l,r — Commune de Paris. 1° — Sections de Paris. 2° — Police. 3° — Commune de Paris. 4° — Eclairage. 5° — Société philanthropique. 6° — Conseil général. 1° — Sections de Paris. 1. — Sections en général. 2. — Sections individuelles par ordre alphabétique. 1. — Sections en général. Une députation des sec-• lions de Paris appelle la sollicitude de la Convention sur lés établissements destinés à recevoir les enfants ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. naturels (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 112). 2. — Sections individuelles par ordre alphabétique. Section des Amis de la Patrie. Demande à la Con¬ vention de nommer des commissaires pour assister à l’inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 151). — Liste des commissaires chargés d'assister à cette fête (ibid.). Section des Arcis. Les instituteurs et plusieurs élèves demandent à la Convention de s’occuper de l’éducation publique; deux jeunes citoyens pronon¬ cent un discours et deux autres chantent des cou¬ plets patriotiques (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 402 et suiv.). — Le Président admet ces jeunes citoyens aux honneurs de la séance et leur donne l’accolade (ibid. p. 405 et suiv.). Section de l'Arsenal. Une députation félicite la Convention sur les mesures qu’elle a prises, demande la nomination de commissaires pour assister à une fête civique en l’honneur de Marat et de Lepeletier et sollicite la jouissance du ci-devant temple des en¬ fants de la patrie (5 frimaire an II — 25 novembre 1793 t. LXXX, p. 102) ; — la Convention décrète la mention honorable, l’insertion au Bulletin, la nomi¬ nation de commissaires et renvoie pour le surplus au comité des domaines (ibid.). — Composition de la députation de la Convention pour assister à la fête célébrée en l’honneur de Marat et de Lepeletier (ibid. p. 116). Section de Bon-Conseil. Une députation demande à la Convention de nommer des commissaires pour assister à la fête qu’elle va célébrer lors de l’inaugu¬ ration des bustes de Marat, Lepeletier, Beauvais et Chalier (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 314). — Le comité révolutionnaire de cette section annonce qu’il a découvert un trésor chez un citoyen (ibid. p. 319). — Les commissaires du conseil exécutif Marchand et Clémence font part des vertus du détachement de l’armée révolution¬ naire de cette section qui les a accompagnés dans leur mission (10 frimaire an II — 20 novembre 1793, p. 377). Section de Bondy. Le comité révolutionnaire de cette section annonce qu’il a découvert un trésor chez un citoyen (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 319). — La section demande à la Convention de lui faire une avance de 100.000 livres (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, p. 416) ; — renvoi au comité des finances (ibid ). Section de Bonne-Nouvelle. Un architecte, citoyen de cette section, fait hommage à la Convention d’un tableau, monumept consacré à la gloire de la Mon¬ tagne (11 frimaire an II — 1er décembre 1793, t. LXXX, p. 445) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Section de Brulus. Une députation offre 200 marcs d’argenterie, déclare qu’elle renonce au culte de l’er¬ reur et annonce qu’elle a fait désarmer les aristo¬ crates et les modérés (5 frimaire an II — 25 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 111) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). Section des Champs-Elysées. Remet à la Conven¬ tion une pétition demandant la punition de ceux qui, chargés de défendre la patrie, l’ont trahie (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, l. LXXX, p. 49) ; — la Convention décrète, que la section des Champs-Ely¬ sées a bien mérité de la patrie, ordonne l’envoi de la pétition aux armées, aux départements et aux so¬ ciétés populaires, l’insertion au Bulletin et dans le Recueil des faits héroïques et le renvoi au comité de Salut public (ibid.). — Des députés du 11e batail¬ lon de Paris, composé en partie des contingents de cette section, viennent se justifier des accusations por¬ tées contre ce bataillon (15 frimaire an II — 5 dé¬ cembre 1793, p. 685 et suiv.). Section de 1792. Clauzel demande la levée des scellés apposés par cette section sur un magasin ren- 805 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE UES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - Sections de Paris {suite). fermant 60.000 aunes de toile (10 frimaire an II — 30 novembre 1193, t. LXXX, p. 392. Section des Droi ts-de-V Homme. On annonce qu’elle va célébrer une fête en l’honneur de Marat et de Le-peletier (5 frimaire an II — ■ 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 102 et suiv.). Section de la Fontaine de Grenelle. Une députation de cette section présente une pétition relative aux revenus des détenus (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 319). Section des Gardes-Françaises . Demande que les tableaux représentant Marat et Lepeletier et le buste de Chalier soient placés dans tous les tribunaux ré¬ volutionnaires de la République (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 338). Section de l'Homme-Armé. La section demande à la Convention de nommer une députation pour assister à la fête qu’elle va célébrer en l’honneur de Lepeletier, Marat, Chalier et Beauvais (11 frimaire an II — 1er décembre 1793, t. LXXX, p. -440); — la Conven¬ tion défère à ce vœu ( ibid .). — Le comité révolution¬ naire annonce qu’il a porté à la Monnaie les dé-f touilles du clergé et offre une grande quantité d’ef-els d’habillement et de campement {ibid.) ; — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin [ibid.). Section de l'Indivisibilité. On annonce qu’elle va célébrer une fête en l’honneur de Marat et de Lepele¬ tier (3 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 102 et suiv.). Section des Invalides. Remet à la Convention une pétition demandant la punition de ceux qui, chargés de défendre la patrie, l’ont trahie (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 49); — la Conven¬ tion décrète, que la section des Invalides a bien mé¬ rité de la patrie, ordonne l’envoi de sa pétition aux armées, aux départements et aux sociétés populaires, l’insertion au Bulletin et dans le Recueil des faits héroïques et le renvoi au comité de Salut public (ibid.), (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, p. 149). — Des députés du 11* bataillon de Paris, composé en partie des contingents de cette section. viennent se justifier des accusations portées contre ce bataillon (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, p. 685 et suiv.). Section de la Montagne. Annonce qu’elle célébrera la fête de la Raison et demande à la Convention de nommer une députation pour y assister (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 339) ; — la Convention défère à ce vœu (ibid.). — Un des commis¬ saires de la Convention chargés d’assister à cette fête rend compte de leur mission (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, p. 414 et suiv.). Section du Mont-Blanc. Invite la Convention à nommer une députation pour assister à l’inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 384); — la Convention défère à ce vœu (ibid.). Section de Mucius-Scœvola. Les enfants de cette section viennent demandor à la Convention la prompte organisation de l’instruction publique (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 156). — Le président donne l’accolade aux jeunes orateurs de la députation (ibid.); — mention honorable, insertion au Bulletin et décret portant que la discussion sur l’instruction publique est fixé au second décadi de frimaire (ibid.). . Section Poissonnière. Demande que la Convention nomme des commissaires pour assister à l’inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 151). — Liste des commissaires devant assister à cette iète(ibid.). Section de Popincourt. Demande à la Convention de prendre des mesures pour venir en aide aux pa¬ rents des volontai’-es de la section qui sont aux armées (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 622). Section des Quinze-Vingts. On annonce qu’elle va célébrer une fête en l’honneur de Marat et de Lepe-TOMË LXXX. Sections de Paris (suite). Ietier (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 102 et suiv.). Section des Tuileries. Remet à la Convention une pétition demandant la punition de ceux qui, chargés de défendre la patrie, l’ont trahie (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p . 49) ; — la Cop-vention décrète que la section des Tuileries a bien mérité de la patrie, ordonne l’envoie de la pétition aux armées, aux départements et aux Sociétés popu¬ laires, l’insertion au Bulletin et dans le Recueil des faits héroïques et le renvoi au comité de Salut pu¬ blic (ibid.) . — Le 11° bataillon de Paris, dit des Tuileries, exprime à la Convention ses regrets des incidents qui ont eu lieu lors de son déplacement de Paris à Cherbourg (11 frimaire an II — 1er décembre 1793, t. LXXX, p. 490 et suiv.). — Des députés du même bataillon viennent se justifier des accusations portées contre ce bataillon (15 frimaire an II — 5 dé¬ cembre 1793. p. 685 et suiv.). 2. — Police. Les administrateurs du département de police transmettent à la Convention un état des personnes détenues à la date du 3 frimaire an II. — 23 novembre 1793 (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 57 et suiv.), — un état des per¬ sonnes détenues à la date du 4 frimaire an II — 24 novembre 1793 (o frimaire an II — 25 novembre 1793, p. 129), — un état des personnes détenues à la date au 5 frimaire an II — 25 novembre 1793 (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, p. 148), — un état des personnes détenues à la date du 6 frimaire an II — 26 novembre 1793 (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, p. 253, — un état des personnes détenues à la date du 7 frimaire an II — 27 novembre 1793 (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, p. 282), r— un état des personnes détenues à la date du 8 frimaire an II — 28 novembre 1793 (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, p. 340), — un état des personnes détenues à la date du 10 frimaire an II — 30 novembre 1793 (11 frimaire an II — 1er décembre 1793, p. 449), — un état des personnes détenues à la date au 11 frimaire an II — lor décembre 1793 (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, p. 519), — un état des personnes détenues à la date du 12 frimaire an II — 2 décembre 1793 (13 frimaire an II — 3 dé¬ cembre 1793, p. 537 et suiv.), — un état des per¬ sonnes détenues à la date du 13 frimaire an IJ — 3 décembre 1793 (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, p. 594), — un état des personnes détenues à la date du 14 frimaire an II — 4 décembre 1793 (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, p. 664). 3. — Commune de Paris. Une députation félicite la Convention sur ses travaux et demande des livres pour l’éducation des enfants, l’exclusion des prêtres de toutes les fonctions publiques et un décret ordon¬ nant aux citoyens qui se sont retirés à la campagne de rentrer dans les villes où ils ont leur domicile (5 frimaire an II — 25 décembre 1793, t. LXXX, p. 108 et suiv.). 4. — Eclairage. Décret relatif à la manufacture d’huile et de bougies du citoyen Lepêcheux qui four¬ nit l’illumination de Paris (9 frimaire an II — 29 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 359). 5. — Société philanthropique. La Convention passe à l’ordre du jour sur une question de cette Société à l’effet de savoir si elle doit cesser les secours qu’elle distribue en raison de la loi sur la mendicité (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 567). 6. — Conseil général. Décret annulant un de ses arrêtés pris d’après un réquisitoire du procureur de la commune (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 637 et suiv.). — Discussion à laquelle a donné lieu cette annulation (ibid.) . — Compte rendu par divers journaux (ibid. p. 650 et suiv.). § S. — Département de Paris. 1° Assemblée électorale. Dénonce le représentant Boursault qui aurait, en peu de temps, amassé une fortune immense (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 268). 806 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. Département de Paris (suite). 2° Notaires. Décret portant qu’il n’y a pas lieu à dé¬ libérer sur une question du procureur général syndic tendant à savoir s’il peut faire procéder à un con¬ cours à l’effet de remplir provisoirement les places de notaires vacantes (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 299) . 3° Territoire. Décret fixant la démarcation territo¬ riale du département de Paris et de celui de Seine-et-Oise entre les communes de Meudon et de Glamart (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 306) . 4" Tribunal de commerce. Les membres du tribunal-de commerce viennent déposer leur sollicitude dans le sein de la Convention sur le sort des créanciers de la ci-devant juridiction consulaire (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 375). § 3. — Volontaires et autres militaires. Le 11* ba¬ taillon de Paris, dit des Tuileries, témoigne à la Con¬ vention ses regrets des incidents qui ont eu lieu lors de sa marche de Paris à Cherbourg (11 frimaire an II — 1er décembre 1793, t. LXXX, p. 490 et suiv.). — Le 3e bataillon des Gravilliers demande vengeance des traîtres et jurent de faire triompher la République (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, p. 595). — Le 18e bataillon de Paris réprouve for¬ mellement la rébellion du bataillon des Tuileries (ibid. p. 607). — Des députés du 11e bataillon de Paris viennent justifier ce bataillon des accusations portées contre lui (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, p. 685 et suiv.). Pas-de-Calais (département du). Les représentants du Seuple font part à la Convention du progrès de la évolution dans ce département (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 610) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Passi. Réclame sa mise en liberté prétendant que la loi du 4 frimaire ne lui est pas applicable (10 fri¬ maire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 391 et suiv.) ; — renvoi au comité des finances (ibid. p. 392). Pastoureau, secrétaire du district de Bourg. Fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 409). Pau (Commune de). La Société populaire féliciie la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 197 et suiv.). Paulin, de Belfort. Est imposé à 700 livres (10 fri¬ maire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 379). Padllevé, ancien professeur du collège d’Auxerre. Fait un don patriotique (6 frimaire n II — 26 novem¬ bre 1793, t. LXXX, p. 145); — mention honorable et insertion u bulletin (ibid.). Pechini, membre de la société populaire de Chinon. Fait un don patriotique (4 frimaire an II — 24 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 59) ; — mention hono¬ rable et insertion au Bulletin (ibid.). Pebaut, procureur de la commune d’Amplepnis. Dépose sur l’autel de la patrie l’original de ses provisions de notaire et renonce à toute liquidation de finance (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 538) ; — mention honorable, insertion*au Bulletin et renvoi au commissaire liquidateur (ibid.). Peine de mort. Danton propose le rappel des commis¬ saires qui auraient pris de leur propre chef des ar¬ rêtés portant la peine de mort (11 frimaire an II — 1" décembre 1793, t. LXXX, p. 452) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.). Pelletier, officier municipal de la commune de Cha-tenay-la-Montagne. Présente une pétition à la Conven¬ tion et demande que le nom d’Antoinette donné à l’enfant d’un de ses parents soit biffé sur le registre par l’officier municipal (6 frimaire an II — 26 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 174). Pelletier, président de la Société républicaine de Gondrecourl-sur-Ornain. Informe la Convention que cette société offre à la patrie un cavalier équipé et armé et des dons patriotiques (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 660) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Penaud-Teyssence (Anne). Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321) ; — mention honorable (ibid.). Pensions. Ajournement d’un projet de décret portant liquidation de pensions de plusieurs individus sur la proposition du ministre de l’intérieur (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 626). Pépin, député de l’Indre. — An II (1793). — Annonce l’arrestation de la citoyenne Varin, veuve Gimel, et demande que le citoyen Ingrand, commissaire dans le département de la Vienne, examine les causes de cette arrestation (t. LXXX, p. 571). Péronne (district de). Les administrateurs offrent à la République l’or et l’argent consacrés au culte et écrivent que les prêtres, les catholiques et les protes¬ tants ne reconnaissent d’autre religion que celle de la raison (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 603) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . Perrein, adjudant-major au 17e bataillon des fédérés. Présente une pétition (12 frimaire an II — 2 décem¬ bre 1793, t. LXXX, p. 520) ; — renvoi au eomitè des finances et insertion au Bulletin (ibid.). Perrin (Jean-Baptiste), député des Vosges. — An II (1793). — Est désigné pour assister à la fête de l’inauguration des bustes des martyrs de la liberté célébrée par la section de l’Homme-Armé (t. LXXX, p. 440). — Est désigné pour assister à la fête en l’honneur des victimes de la liberté, célébrée par la commune de Brutus (p. 665). Pesme, ci-devant curé de la commune d'Arcis. Renonce à ses fonctions et à son traitement de 2.000 livres (7 frimaire an II — 2T novembre 1793, t. LXXX, p. 246); — mention honorable et insertion au Bulle¬ tin (ibid.). Petit, maréchal des logis. Demande à la Convention à repartir pour les frontières (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 705 et suiv.); — renvoi au ministre de la guerre (ibid.). Petit (Pierre), âgé de 12 ans. Demande à la Conven¬ tion de mettre à l’ordre du jour l’éducation nationale (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 404). — Il est admis aux honneurs de la séance et le Président lui donne l’accolade fraternelle (ibid.). Peyssard, député de la Dordogne. — An II (1793). — Fait décréter qu’un secours sera accordé au citoyen Desert (t. LXXX, p. 387). Pezenas (Commune de), département de l’Hérault. Le conseil général et les républicains de Pézenas félici¬ tent la Convention sur ses travaux et l’invitent à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 176), (p. 184), Philippeaux, député de la Sarthe. — An II (1793). — Fait une motion relative à une pétition du conseil général de la commune du Mans demandant l’auto¬ risation d’acheter des réverbères et d’en couvrir la dépense par des sols additionnels (t. LXXX, p. 311). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. 807 PfliLiPPEAüx, député de la Sarthe (suite). — Parle sur la faculté donoée aux acquéreurs de biens nationaux de résilier les baux (p. 104), — Fait renvoyer au comité de Salut public une proposition de Maximilien Robespierre tendant à assurer la li¬ berté des cultes (p. 713), (p. 719). Pibères, père. Fait un don patriotique (la frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 674) ; — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid .). Piceot fils, sous-lieutenant au 1er bataillon de l’Yonne. Le représentant du peuple, Maure fait part à la Con¬ vention de sa mort héroïque (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t.. LXXX, p. 248) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Piémontais. Le général de brigade Henri Sorret annonce à la Convention que les Fiémontais qui fouillaient le territoire delà République à l’entrée de la Vallée de la Barcelonnette viennent d’en être chassés, que leur camp de la Madeleine a été pillé et que les troupes de la République occupent les villages de la frontière qu’on leur a enlevés (11 frimaire an II — 1" décembre 1793, t. LXXX, p. 480). Pierre-Bouffierk (Commune de). Voir Pierre-Buf/lère (Commune de). Pierre-Buffiere (Commune de), département de la Haute-Vienne. La Société populaire félicite la Con¬ vention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire, an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 200). Pierre-de-Bresse (Commune de). La Société populaire invite la Convention à rester à son poste et à mettre le sceau à ses sublimes travaux (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 597) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Piette, député des Ardennes. — An II (1793). — Fait un rapport sur la pétition de la citoyenne Chaiseau (t. LXXX, p. 251), — un rapport sur la pétition du citoyen Vilain (p. 571). Pimbo (Commune de), département des Landes. La Société populaire félicite la Convention sur ses tra¬ vaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 178), (p. 232). Piorry, député de la Vienne. — An II (1793). — Est désigné pour assister à la fête de l’inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier célébrée à Sceaux-l’Unité (t. LXXX, p. 116) . — Donne lecture d’une lettre du citoyen Ingrand, représentant du peuple dans le département de la Vienne, qui annonce qu’il va être dénoncé (p. 430 et suiv.). — Est désigné pour assis¬ ter à la fête de l’inauguration des bustes des mar¬ tyrs de la liberté célébrée par la section de l’Homme-Armé (p. 440). Piscop (Commune de), département de Seine-et-Oise. Les citoyens font passer à la Convention deux ar¬ rêtés qu’ils ont pris : le premier tendant à échanger les ustensiles de leur église contre des assignats ; le second, enjoignant au ministre du culte d’expli¬ quer, les jours de décade, la Constitution républicaine et les Droits de l’Homme (9 frimaire an II — 29 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 328) ; — insertion au Bulletin (ibid ). Pissefontaine (Commune de). Fait don de l’argenterie de ses églises (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p.292); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Plaisance (Commune do), département du Gers. La Société populaire félicite la Convention sur ses tra¬ vaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 224 -et suiv.). Plazanet, député de la Corrèze, — Ait II (1793). — Est adjoint au comité de surveillance des subsistan¬ ces militaires et de l’examen des marchés (t. LXXX, p. 699). Plessis-Lecomte (Commune du). Fait hommage à la Convention de l’argenterie de son église (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 611) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Plisson, volontaire dans le tor bataillon de l’Indre. Demande un secours (13 frimaire an II — 3 décem* bre 1793, t. LXXX, p. 567) ; — la Convention ren¬ voie sa pétition au ministre de la guerre et décrète qu’il lui sera payé provisoirement une somme de 200 livres (ibid.). — Le Président lui accorde les honneurs de la séance (ibid. p. 568). Pluchonneau (Nicolas), ci-devant aumônier de l’hôpiîa de la marine. Envoie sa profession de foi républi¬ caine (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, (p. 47). Pluvier (Flûte le). Les représentants du peuple Lequi-nio et Laignelot annoncent que cette flûte, qui s’était rendue à Bordeaux pour préparer un coup de main, avait à son bord un ingénieur qui vient de se brûler la cervelle (6 frimaire an II — > 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 145 et suiv.) . Pocholle, député de la Seine-Inférieure. — An II (1793). — Rend compte des opérations en Vendée (t. LXXX, p.. 120), (p. 137 et suiv.). Poinsard (Jean), jeune citoyen de la section des Areis. Son discours prononcé à la Convention (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 403). — Le Président lui donne l’accolade (ibid. p. 403). Poisson, capitaine au 5e bataillon de la Meurt he. Il est suspendu de ses fonctions par les représentants du peuple près l’armée de la Moselle pour s’être absenté de son poste au moment d’une action (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 3). Poitiers (Commune de). La Société républicaine an¬ nonce que les progrès de la philosophie s’opèrent avec rapidité (6 frimaire an II — 26 novembre 1793. t. LXXX, p. 138); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Ponet (Jacques), ex-capucin. Envoie ses lettres de prêtrise (4 frimaire an II — 24 novembre 1793. t. LXXX, p. 47). Pons, député de la Meuse. — An II (1793). — Fait un rapport sur la pétition des citoyens Baruch Lewy et Jacques Elie (t. LXXX, p. 169), — un rapport sur la pétition du citoyen Dubourg (p. 162), — un rapport sur la pétition de la municipalité de Maille-rencourt (p. 164). Pont-a-Mousson (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 178), (p. 231). — La commune adresse â la Convention l’hommage de son admira¬ tion et de sa reconnaissance et l’invite à rester à sou poste (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 385); — mention honorable, insertion au Bulletin yibid.). Pont-Audemer (Commune de). La Société des sans-culottes demande que les prêtres ne soient plus sa¬ lariés par la nation et que la Convention rap¬ porte le décret qui exempte les évêques, curés et vicaires d’aller défendre la patrie; elle félicites la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (3 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 93) ; — mention honorable et inser¬ tion au Butlein (ibid.). — Le secrétaire de la Société 808 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. populaire fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1193, t. LXXX. p. 409). Pont-Audemer (District de). La municipalité de Foul-bec réclame contre l'exécution du jugement du tribu¬ nal de Pont-Audemer en vertu duquel on la poursuit (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 569 et suiv.). Pont-Civique (Commune de). La commune de Saint-Florentin demande à changer son nom en celui de Pont-Civique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX. p. 417). Pont-de-l’ Arche (Commune de). Le procureur de la commune envoie 5 décorations militaires, 2 cachets d’argent, un étui d’or et un paquet de fleurs de lys et de trèfles dorés (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 663) ; — mention honorable, in¬ sertion au Bulletin ( ibid .). Pont-de-Vaüx (Commune de). Les sans-culottes félici¬ tent la Convention sur ses travaux et l’invitent à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre ' 1793, t. LXXX, p. 176), (p. 178). Pont-l’Abbé (Commune de), département du Finistère. La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (P-217). Pont-Sainte-Maxence (Commune de). Une députation demande que tous les hochets de l’idolâtrie qu’elle dépose soient purifiés par le feu du creuset national (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 259) ; — mention honorable et insertion au Bulle¬ tin ( ibid .). Pont-sur-Yienne (Commune de). La Société populaire de Chàtellerault demande à changer le nom de la commune de Chàtellerault en celui de Ponl-sur-Vien-ne (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX. p. 593) . Pontale (Commune de). Voir Pont-l'Abbe (Commune de) “ Pontarlier (Commune de), département du Doubs. Le citoyen Claudet, procureur de la commune, annonce l’envoi des objets appartenant au culte et l’abjuration du citoyen Barrey, prêtre et vicaire (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 538), (p. 539 et suiv.). Pontault (Commune de). Les sans-culottes félicitent la Convention sur la vigueur de ses opérations, la conjurent de rester à son poste et font un don patrio¬ tique (6 frimaire an 11—26 novembre 1793, t. LXXX, p. 140), (p. 154). Pontoise (Commune de). La Société montagnarde et la commune font déposer sur l’autel de la patrie, par deux sans-culottes, des objets d’argenterie et assure la Convention de son dévouement à la République (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 64) ; — mention honorable et insertion au Bulle¬ tin [ibid.) . — La Société populaire félicite la Con¬ vention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, p. 176), (p. 179). Pontorson (Commune de). Le général 'Rossignol écrit que les brigands ont évacué cette commune (4 fri-mairo an II — 24 novembre 1793. t. LXXX, p. 71). Ponts-de-Cé (Canton des). Les citoyens acceptent la Constitution et adhèrent à tous les décrets de la Convention (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 268). — Les maires et officiers munici¬ paux font part à la Convention de l’acceptation à l’unanimité de la Déclaration des Droits de l’homme et de la Constitution par ce canton ; iis l’invitent à rester à son poste, demandent qu’il n’y ait qu’une municipalité pour les deux paroisses qui forment leur commune et que le nom de Ponts-de-Cé soit chan¬ gé (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, p. 502) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et ren¬ voi aux comités d’instruction publique et de divU sion (ibid.). Porcher-Lissonnay, député de l’Indre. — An II (4793). — Fait renvoyer au ministre de la guerre la pétition du citoyen Piisson, volontaire au 1er bataillon de l’Indre (t. LXXX, p. 567). Porcherot, lieutenant au 48 bataillon de la Haute-Saône. Est suspendu de ses fonctions par les repré¬ sentants du peuple près l’armée de la Moselle pour s’être absenté pendant trois jours (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 3). Port-Marly (Commune de). Les citoyens invitent la Montagne à rester à son poste, protestent de leur dévouement à la République et envoient l’argenterie de leurs églises (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 292), (p. 293). Portet-Saint-Simon (Commune de). La Société popu¬ laire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 217). Portiez, député de l’Oise. — An II (1793). — Fait un rapport sur les rapports que devront faire les comités de commerce, de marine, des secours publies, des finances et de l’instruction publique (t. LXXX, p. 570 et suiv.). Pothier (Jean). Est envoyé par l’assemblée primaire du canton de Saint-Germain-des-Fossés pour deman¬ der à la Convention la suppression de la dîme (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 571 et suiv.). Potier (Louis), député suppléant d’Indre-et-Loire. — An II (1793). — Est admis en remplacement de Gardien (t. LXXX, p. 389). Potier, curé aux Jonquières. Fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 409). Pottier, administrateur du district de Loches. Fait un don patriotique (10 fiimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 413). Pottier (Charles-Albert), député d’Indre-et-Loire. — An II (1793). — Est désigné pour assister à la fête de l’inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier célébrée par la section Poissonnière (t. LXXX, p. 151). — Demande l’ajournement d’un projet de décret por¬ tant liquidation de pensions, en faveur de plusieurs individus, sur la proposition du ministre de l’inté¬ rieur (p. 626). Ponjabd-Montjoürdain, ex-noble destitue de ses fonc¬ tions de régisseur général de l’argenterie. Est rem¬ placé par Wiriot-Courbière directeur de la même régie (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 336) Poulet (Jean-Baptiste), instituteur des sourds et muets de Roye. Renonce à ses fonctions sacerdotales (5 fri¬ maire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 131). Poultier, député du Nord. — An II (1793). — Il est dénoncé par la Société républicaine de Vyes comme ayant soustrait un jeune homme à la réquisition (t. LXXX, p. 175). — Rend compte des mesures qu’il a TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. 809 prises dans |les départements du Midi (p. 319 et suiv.). — Présente différentes observations sur l’af¬ faire de Beaucaire dans laquelle il a été commis plu¬ sieurs faux (523 et suiv.). — La Société populaire de Sorgues exalte sou énergie et ses vertus (p. 583). — Fait un rapport sur l’uniforme des vétérans natio¬ naux (p. 615). Poupinet, secrétaire du citoyen Le Carpentier représen¬ tant du peuple dans le département de la Manche. Rend compte à la Convention de l’héroïsme dont ont fait preuve les habitants de Granville lors de la dé¬ fense de leur ville assiégée par les rebelles (7 fri¬ maire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 266 et suiv.) ; — renvoi au comité d’instruction publique et insertion au Bulletin (ibid.). Poussin (citoyen). Fait un don patriotique (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 349). Poussin, peintre. Une députation offre un tableau de Poussin (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 323). Préjüs (Jeanne). Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321) ; — mention honorable ( ibid .). Prêtres. 1° Un grand nombre de prêtres abjurent leur métier (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 47). 2° La Société populaire et républicaine de Neuf-chàtel demande la suppression des frais du culte (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 91). — Les sans-culottes de Pont-Audemer deman¬ dent que les prêtres ne soient plus salariés par la nation, (ibid. p. 93). 3° Les sans-culottes de Pont-Audemer demandent le rapport du décret qui exempte les prêtres d’aller défendre la patrie (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 93). 4» Le citoyen Causse, imprimeur à Dijon, offre d’apprendre son métier aux prêtres qui renoncent à leurs fonctions (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 289). 5° Carrier annonce que 500 prêtres ont renoncé au sacerdoce et que 90 autres ont péri dans la Loire (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 289 et suiv.). 6° La Société montagnarde de Cahors invite la Con¬ vention à priver de leurs fonctions et de leurs trai¬ tements les prêtres qui ont été jugés dignes de la ré¬ clusion (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 349). 7° La Société républicaine d’Epernay demande que les prêtres qui ne seront pas mariés dans six mois soient déchus des droits de citoyens et privés de leur traitement (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 503). 8° La Convention passe à l’ordre du jour sur la question de savoir si les prêtres dont les bans ont été publiés avant le décret du 29 brumaire doivent être compris dans ce décret (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 526). 9° La Société populaire de Saint-Vincent à Nantes demande que les prêtres soient exclus des fonctions publiques (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 584). Prévost, commandant la gendarmerie des hommes du 14 juillet 1789. Sa pétition concernant la loi du 12 brumaire relative au droits des enfants nés hors le mariage (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 362). Prieur (Pierre-Louis), député de la Marne. — An II (1793). — Rend compte des opérations de la division de Fougères (t. LXXX, p. 71), (p. 81 et suiv.). Prieur-Duvernois (Claude-Antoine), député de la Côte-d’Or — An II (1793). — Fait un rapport sur les moyens d’extraire le salpêtre de tous les endroits où il se trouve et sur l’organisation de cette extrac¬ tion (t. LXXX, p. 616 et suiv.). Prisonniers. Voir Paris § l*r, IY° 2. Prisonniers de guerre. 1° Décret portant que le minis¬ tre de la guerre rendra compte sous trois jours des mesures qu’il a prises pour l’échange des prisonniers de guerre (12 frimaire au II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 525). — Décret portant que les commis¬ saires près les armées sont autorisés à prendre des mesures promptes et sûres pour cet échange (15 fri¬ maire an II — 5 décembre 1793, p. 699). 2° La Convention passe à l’ordre du jour sur une demande de secours faite par des parents de Français prisonniers de guerre (12 frimaire an II — 2 décem¬ bre 1793, t. LXXX, p. 526). Prisons. Voir Détenus. Provenchères (Bertrand), seigneur du Chassing. On annonce son exécution (10 frimaire an II — 30 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 374). Provins (Commune de). La commission municipale fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 408). Provins (district de). Les administrateurs écrivent que l’esprit public est à la hauteur de la révolution, que les prêtres abjurent, que les églises se ferment ou se changent en temple de la philosophie (12 frimaire an H — 16 décembre 1793, t. LXXX, p. 497) ; — ■ mention honorable et insertion au Bulletin (ibid). Puy (Commune du), département de la Haute-Loire. Les républicains demandent vengeance contre les Anglais pour les forfaits commis sur la personne du représentent Beauvais (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p . 503) ; — mention honorable, in¬ sertion au Bulletin (ibid.). Puy (Commune du), département de la Manche. Les citoyens invitent la Convention à rester à son poste et annoncent que les citoyens de la première réquisi¬ tion sont partis contre les rebelles fugitifs qui vou¬ laient quitter la France et se retirer à Jersey (12 fri¬ maire an II — '2 décembre 1793, t. LXXX, p. 531). Puy-de-dome (Département du). La Convention dé¬ crète que le jugement du tribunal de cassation du 9 août 1793 est annulé et que le ministre donnera sans délai les ordres nécessaires pour l’exécution du ju¬ gement du tribunal criminel du département du Puy-de-Dôme du 27 avril 1793 rendu contre les assassins du citoyen Marcelin (7 frimaire an il — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 251 et suiv.). — Le représentant Couthon rend compte de l’état des esprits dans ce dé¬ partement et dépose sur le bureau de la Convention une relique qui avait la propriété de guérir des infir¬ mités (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, p. 642). Puymirol (Commune de), département de Lot-et-Garonne. La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 220 et suiv.). Py, l’aîné. Est imposé d’une somme de 3 livres (10 fri¬ maire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 379). Py, le jeune. Est imposé d'une somme de 3 iivres (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX p. 379). Pyrénées (Hautes-) (Département des). L’administration écrit que parmi les objets donnés par les habitants du canton de Trie so trouvent 6 beaux chevaux équi¬ pés (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 671) ; — mention honorable, insertion au Bulle¬ tin (ibid.). £10 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. Pyrénées-Orientales (Département des). La Conven¬ tion approuve l'arrêté des commissaires qui a or¬ donné la réparation de la felouque génoise V Annon¬ ciation aux frais de la République (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 44.) . Q Quatre-Sols Yvàrt (Citoyen). Fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 409). Quentin Petitot, trésorier de la Société populaire de Châtillon-sur-Seine. Transmet un don patriotique de la part de trois citoyens de Chàtillon (6 frimaire 1793 — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 175) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (< ibid .). Quilleboeüf (Commune de), département de l’Eure. La Société populaire félicite la Convention sur ses tra¬ vaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 218). Quimper (Commune de). La Société montagnarde des sans-culottes témoigne à la Convention sa reconnais¬ sance du châtiment des mandataires conspirateurs (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 140); — insertion au Bulletin (ibid.). — La So¬ ciété montagnarde des sans-culottes proteste contre les renseignements donnés à la Convention contre le citoyen Bruno Boissier, député à la Convention, le taxant d’incivisme et de fédéralisme (7 frimaire an II 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 257). Quimper (District de). Les administrateurs font savoir aux représentants du peuple composant le comité des décrets à la Convention nationale, que le ci¬ toyen Bruno Boissier, appelé à siéger à la Conven¬ tion, s’en est montré digne par son amour pour la liberté, l’égalité et la République une et indivi¬ sible (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 237). R Rabaud-Pomier, député du Gard. — An II (4793). — Âmar annonce son arrestation (t. LXXX, p. 710). — Compte rendu par divers journaux de la discussion qui a suivi l’annonce de cette arrestation (p. 714 et suiv.). Rabaüd-Saint-Etienne, député de l’Aube. — An II (1793). — Amar annonce son arrestation (t. LXXX, p. 710). — Compte rendu par divers journaux de la discussion qui a suivi l’annonce de cette arrestation (p. 714 et suiv.). Racine (Marie-Françoise), veuve de Jacques-Elie. La Convention, après avoir entendu son comité de légis¬ lation, passe à l’ordre du jour sur sa pétition deman¬ dant à ce qu’une transaction, passée le 4 mai 1781 devant le notaire de Pont -l’Evêque, soit annulée comme frauduleuse et que la cause soit renvoyée à un nouvel examen, attendu qu’elle a été mal jugée par le tribunal du district de Rouen et reuvoie au comité des secours publics sa demande de secours (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 298). Raffaneab. Fait un don patriotique et propose d’éta¬ blir des fêtes civiques dans chaque commune (4 fri¬ maire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 63) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Ramel-Nogaret, député de l’Aude. — An II (1793). — Fait décréter le renvoi d’une pétition de citoyens des Etats-Unis de l’Amérique aux comités de Salut public et de commerce (t. LXXX, p. 101). — Est désigné Bour assister à la fête d'inauguration des bustes de larat et de Lepeletier célébrée par la section Pois¬ sonnière (p. 151) . — Fait un rapport sur le projet de décret concernant la contribution mobilière (p. 169 et suiv.), — un rapport sur la contribution mobilière de 1793 (p. 335). — Parle sur l’organisation d’un gou¬ vernement provisoire et révolutionnaire (p. 636), (p. 648). Ranson, accusateur public du tribunal criminel du département du Nord. Demande qu’il lui soit donné un adjoint ou substitut pour le temps que durera la guerre (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 302) ; — la Convention décrète que les représentants du peuple près l’armée du Nord sont chargés d’examiner sa demande et, s’il y a lieu, de nommer l’adjoint ou substitut en lui fixant comme traitement les deux tiers de celui de l’accusateur pu¬ blic (ibid.). Ranxin, président de la Société des sans-culottes de Mézières et de Libreville. Fait part à la Convention des sentiments qui animent ces deux communes, des dons patriotiques qu’elles ont récoltés en vingtr-quatre heures et l’invite à rester à son poste (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX. p. 242) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Rault. Demande à être exempté de la réquisition (14 frimaire an 11 — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 641 et suiv.). Raune, administrateur du district de Clermont -Oise. Fait une rente viagère de 40 livres au brave canonnier qui a tué l’infâme Condé (7 frimaire an II — 27 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 239) ; — mention honorahle et insertion au Bulletin (ibid.). Raüxin. Voir Ranxin. Ravault, curé de Mont-Lion, département de Seine-et-Marne. Abjure la prêtrise (7 frimaire an 11-27 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 267). Réalmont (Commune de), département du Tarn. La Société populaire félicite la Convention sur ses tra¬ vaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 193). Reboul (Antoine), instituteur des sourds et muets de Roye. Renonce aux fonctions sacerdotales (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 131 et suiv.). Receveurs généraux. Décret qui ordonne que tous les receveurs généraux des finances seront mis en état d’arrestation et que leurs comptes seront prêts dans un mois (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 53). — Rejet d’un projet de décret rela¬ tif à la mise en liberté des réceveurs généraux des finances dont les comptes ont été apurés (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, p. 415). Régisseurs généraux. 1° Décret interprétatif du décret du 29 septembre 1793, relatif à la reddition de teurs comptes (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 53). 2° Décret portant les sommes qu’auront à verser les ci-devant régisseurs généraux et représentant partie l’amende prononcée par la loi du28 août 1792 et par¬ tie les sommes revenant à Prost-dc-Grange-Belle migré (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 520 et suiv.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. 81 1 Régisseurs généraux {suite). 3° Décret portant les restitutions qu’ils auront à faire au trésor d’une partie des cautions des baux de Mager, Kallendrin et Poinsignon (12 frimaire an II — 2 décembre 179.3. t. LXXX, p. 521). 4° Décret assimilant les trois compagnies de finances aux sociétés d'actionnaires et fixant la quotité de leurs bénéfices qu’elles devront verser au trésor (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 521). Regnaut, chirurgien et juge de paix du canton de Rey-nel. Fait don à la nation d’une médaille d’or (4 fri¬ maire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 62) ; — mention honorable et insertion au Bulletin ( ibid .). Religions. Voir Cultes. Rémalard (Commune Je), département de l’Orne. La Société populaire félicite la Convention sur ses tra¬ vaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 176), (p. 188). Remiremont (Commune de). La Société populaire déclare adhérer à toutes les mesures révolutionnaires prises par la Convention et l’invite à rester à son poste (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 239) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). — La commune demande à changer son nom en celui de Libremont (14 frimaire an II - 4 décem¬ bre 1793, t. LXXX, p. 610) ; — insertion au Bulletin et renvoi aux comités d’instruction publique et de division {ibid.). Rémond (Citoyen). Fait un don patriotique (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 347); — men¬ tion honorable {ibid.). Renand, curé de Haudeville et Barbézieux. Renonce à la prêtrise (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 343). Renaut. Voir Beffnaut. Renralard (Commune de). Voir Rémalard (Commune de). République française. Décret ordonnant l’affichage, dans toutes les sections de la République, des arrêtés des sections des Champs-Elysées et des Tuileries demandant la punition des jeunes gens de leur batail¬ lon qui ont trahi la patrie (4 frimaire an II — 24 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 54). — Les citoyens de la commune d’Issoire prient la Montagne de changer le nom de République française en celui de République des Golfrants (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 327). Réunion-sur-Seudre (Commune de la), ci-devant La Tremblade. La Société populaire demande à la Con¬ vention de décréter que la République française n’en¬ tendra aucune proposition de paix avec le gouverne¬ ment britannique que la tête de l’infâme Pitt n’ait roulé sur l’échafaud (9 frimaire an II — 29 novefn-bre 1793, t. LXXX, p. 346) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Reverchon, député dé Saône-et-Loire. — An II (1793). — Est adjoint au comité de surveillance des subsistances militaires et de l’examen des marchés (t. LXXX, p. 690) . Rewbell, député du Haut-Rhin. — An II (1793). — Demande la mise en arrestation de ceux qui ont apuré les comptes dos intendants et des receveurs généraux des finances (t. LXXX, p. 415). Retnbx (Léonard). Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321) ; — mention honorable {ibid.). Rhin (Bas-) (Département du). La Convention décrète que l’accusateur public près le tribunal criminel du département du Bas-Rhin sera tenu de faire les pour¬ suites prescrites par la loi contre les officiers munici¬ paux de Bourchbach, accusés par Nicolas Badet de concussion, abus de pouvoir et refus de recevoir des assignats comme monnaie (8 frimaire an II — 28 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 311). Rhin (Haut-) (Département du). Le représentant du H le Hérault fait part à la Convention des mesures a cru devoir prendre pour régénérer le départe-ment du Haut-Rhin entièrement corrompu (13 fri¬ maire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 564) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public {ibid.). Richard, député de la Sarthe. — An II (1793.) — Est désigné pour assister à la fête de l’inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier, célébrée par la sec¬ tion de l’Arsenal (t. LXXX, p. 116). — Dénonce la Société populaire et les autorités constituées de Tours par lesquelles il prétend avoir été calomnié (p. 174) . — Remet deux croix de Saint-Louis (p. 354). Richaud, député de Seine-et-Oise. — An II (4793). — Ecrit que l’armée de la Moselle vient de forcer les Prussiens à abandonner leurs positions et qu’elle occupe Deux-Ponts (t. LXXX, p. 2 et suiv.). — De¬ mande la mise en état d'arrestation des administra¬ teurs des domaines (p. 54). — Rend compte de divers mouvements de l’armée de la Moselle (p. 411 et suiv.) — Annonce la prochaine attaque de Kaiserlautern (p. 489 et suiv.), (p. 530 et suiv.). — Rend compte d’un combat livré en avant des lignes de Kaiserlau¬ tern (p. 640). Richelot, greffier de la maison d’arrêt de la Force. Notifie le décès de Pierre-Philippe Doublet, député de la Seine-Inférieure (6 frimaire an 11 — 26 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 148) ; — renvoi au comité des décrets (ibid.). Riez (Commune de). La, Société populaire, réunie à Saint-Martin-de-Bromès, envoie du chanvre et du linge à l’hôpital de Riez (11 frimaire an II — 1er dé¬ cembre 1793, p. LXXX, p. 424). Rigault, ex-religieux. Fait un don patriotique (9 fri¬ maire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX., p. 349). — Dépose ses lettres de prêtrise {ibid.). Rignac-Leyssenne (Marie) et sa fille. Font un don pa¬ triotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793* t. LXXX, p. 321) ; — mention honorable {ibid.). Rillac (François). Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321) ; — men¬ tion honorable {ibid.). Rilly-la-Raison (Commune de) . La commune de Rilly-Sainte-Syre demande à changer son nom en celui de Rilly-la-Raison (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 497); — renvoi aux comités d’instruction publique et de division (ibid.). Riily-Sainte-Syre (Commune de). Le maire écrit que la commune demande à changer son nom en celui de Rilly-la-Raison et annonce que la châsse de Sainte-Syre a été ouverte devant le peuple, qui a été désa¬ busé (12 frimaire an II — 2 dèceinbre 1793, t. LXXX, p. 497) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi aux comités d’instruction publique et de division (ibid.). 812 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES Rivet, commandant de la garde nationale de Brives. Son discours à la fête civique donnée par la Société populaire de Brives, le second décadi de brumaire (15 frimaire an II — 5 décembre 1193, t. LXXX, p. 684 et suiv.). Rivière, député de la Corrèze. — An II (1793). — Fait un rapport sur les indemnités à accorder aux ci¬ toyens Jean Châtelain et Antoine-Nicolas Viet (t. LXXX, p. 44), — un rapport sur les malversa¬ tions du citoyen Varlet, chef du dépôt des chevaux à Franciade (p. 701). Roanne (Commune de). La Société populaire fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 409). Roanne (District de). Renvoi au comité de Salut public de la pétition du district de Roanne par laquelle il demande l’interprétation de l’article 2 de la loi du 12 juillet en faveur des citoyens dont l’erreur d’un moment a été réparée (15 frimaire an II — 5 décem¬ bre 1793, t. LXXX, p. 697 et suiv.). Roberjot, député de Saône-et-Loire. — An II (1793). — Est désigné pour assister à la fête de la Raison célébrée par la section de la Montagne (t. LXXX, p. 339). Robert (Michel), député des Ardennes. — An II (1793). — Est désigné pour assister à la fête de la Raison célébrée par la section de la Montagne (t. LXXX, p. 339). Robespierre aîné (Maximilien-Marie-Isidore), député de Paris. — An 11 (1793). — ■ Soumet à la Convention une adresse en forme de réponse aux manifestes des -rois ligués contre la République (t. LXXX, p. 690 et suiv.). — Propose un ensemble de mesures ten¬ dant à assurer la liberté des cultes (p. 712 et suiv,), p. 717 et suiv.). Robespierre, député sans autre désignation. — An II (1793). — Parle sur l’organisation d’un gouvernement provisoire et révolutionnaire (t. LXXX, p. 637), (p. 648 et suiv.). Roche -Guyon (Commune de la). La Société populaire présente différents moyens pour la sûreté générale de la République (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 370) ; — mention houorable et renvoi au comité de sûreté générale ( ibid ). — La Société populaire invite la Convention à rester à son poste et demande que le nom de Roche-Guyon soit • converti en celui de Roche-sur-Seine [ibid., p. 417). Roche-Sauveur (Commune de La). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 178), (p. 231). Roche-sur-Seine (Commune de). La Société populaire demande que le nom de la commune de La Roche-Guyon soit changé en celui de Roche-sur-Seine (10 fri¬ maire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 417) ; — mention honorable et renvoi au comité d’instruc¬ tion publique (ibid.). Rochefort (Commune de). Le conseil général adresse ' à la Convention le procès-verbal d’une fête civique qui a été célébrée dans la commune, proteste du dévouement à la République de tous les habitants et engage la Convention à rester à son poste (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 45); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — — Les représentants du peuple Laignelot et Lequinio annoncent que les citoyens de Rochefort s’empressent d’échanger leur numéraire contre des assignats répu¬ blicains et présentent différentes vues d’utilité géné¬ rale (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. p. 61) ; — renvoi au comité d’insiruction publique (ibid.). — Les représentants du peuple Lequinio et Laignelot écrivent que le tribunal révolutionnaire établi dans cette commune remplit sa mission avec succès et zèle, envoient un exemplaire de l’acte d’ac¬ cusation dressé contre les officiers du vaisseau l’Apol¬ lon, venus à Rochefort pour y préparer la meme manœuvre qui a rendu les Anglais maîtres de Tou¬ lon et annoncent que le jour de la décade a vu livrer aux flammes tous les monuments de la superstition (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, p. 145); — insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruc¬ tion publique pour faire un rapport sur l’avantage ou l’inutilité politique de ces destructions (ibid.). — La Société populaire fait part à la Convention des sentiments civiques et patriotiques de la commune, annonce que les prêtres ont brûlé leurs lettres de charlatanisme, envoie le récit de la fête civique célé¬ brée le 10 brumaire et demande vengeance contre les Anglais de l’assassinat de Beauvais et de Pierre Bayle (11 frimaire an II — 1er décembre 1793, p. 435) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — La Société républicaine adresse à la Convention ses ' remerciements de lui avoir envoyé les représentants du peuple Lequinio <t Laignelot et conjure l’Assem¬ blée de ne pas différer l’organisation de l’enseigne¬ ment public (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 559); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Les représentants du peuple écri¬ vent que le tribunal révolutionnaire établi dans cette commune vient de livrer au glaive de la loi 10 offi¬ ciers du vaisseau V Apollon, venus à Rochefort pour préparer aux Anglais l’entrée de ce port (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, p. 669) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Rochefort-Montagne (Commune de), département du Puy-de-Dôme. La Société populaire félicite la Con¬ vention sur ses travaux et l’invite à rester à som poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 193). Rocher (Commune de). Les officiers municipaux et les citoyens de la commune de Château-Larcher deman¬ dent que le nom de leur commune soit changé en celui de Rocher (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX,p. 140). — Renvoi aux comités d’ins¬ truction publique et de division (ibid.) . Rocher de la Liberté (Commune de) . Le représentant du peuple Goyre-Laplanche fait savoir a la Convention que la commnne de Saint-Lô demande à changer son nom en celui de Rocher de la Liberté (6 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 147). Rogeau. Expose qu’un attroupement de femmes a em¬ pêché l’inhumation d’une protestante dans un cime¬ tière catholique et demande des mesures pour empê¬ cher le renouvellement de pareilles scènes (12 fri¬ maire au II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 527). — La Convention décrète qu’aucune loi n’autorise à refuser la sépulture dans les cimetières publics aux citoyens décédés, quelles que soient leurs opinions religieuses et l’exercice de leur culte et passe à l’or¬ dre du jour (ibid.). Rognag (Commune de). Voir Rougnac (Commune de). Roi (René). Voir Lapaix (René). Romans (District de). Le conseil d’administration du 1er bataillon du district de Romans, ainsi que les braves sans-culottes qui le composent, prêtent le ser¬ ment de ne quitter les armes qu’après avoir exter¬ miné le despotisme (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 296); — mention honorable, inser¬ tion au Bulletin (ibid.). — Le premier bataillon jure de ne quitter les armes qu’après avoir exterminé le des¬ potisme dans toutes ses formes (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 322) ; — mention honorable (ibid.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX 813 Romilly (Commune de). Le conseil général et le comité de surveillance font part à la convention qu’ils ont fourni ni défenseurs à la patrie, annoncent qu’ils ont transféré les cendres de Voltaire dans leur église et demandent à être autorisés à joindre le nom de Voltaire à celui de Romilly (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 500); — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin et renvoi aux comités d’instruction publique et de division (ibid.). Romme, député du Puy-de-Dôme. — An II (1793). — Présente une refonte de tous les décrets rendus sur l’ère, le commencement et l’organisation de l’année, ainsi que sur la nomenclature du calendrier (t. LXXX, p. 6 et suiv.). — Fait hommage à la Convention d’une pièce intitulée : la Réunion du 10 août ou l’Inau¬ guration de la République française , sans-culottide dramatique , par les citoyens S. Bouquier et Maline p. 32). — Fait décréter que le comité d’instruction publique examinera s’il est utile d’ouvrir un concours pour appeler l’attention des artistes sur la nouvelle division du jour, p. 295 et suiv.). Romouantin (Commune de) . La Société populaire féli¬ cite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 201). Romorentin (Commune de) . Voir Romorantin (Com¬ mune de). Roquemaure (Commune de). La Société des sans-culot¬ tes félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novem¬ bre 1793, t. LXXX, p. 176), p. 180). Rosay (Commune de). Fait un don patriotique (10 fri¬ maire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 408). Roseleur (Citoyen). Fait un don patriotique (9 fri¬ maire an H — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 347) ; — mention honorable ( ibid .). Roset (Commune de). Voir Rozet (Commune de). Rossignol, commandant en chef des armées en Vendée. Ecrit que les brigands ont évacué Pontorson et que l’armée de Mayence s’est emparée de Fougères (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 71). Rouen (Commune de). Le directoire du département de la Seine-Inférieure fait part à la Convention que le département de l’Orne ayant demandé du secours contre les rebelles, la commune de Rouen lui a envoyé 2 bataillons d’infanterie, une compagnie de canon¬ niers et un corps de cavalerie (8 frimaire an II — — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 278 et suiv.); — mention honorable (ibid. p. 279). — La Convention, après avoir entendu le rapport des comités d’aliéua-tion et des domaines réunis, sur la pétition de plu¬ sieurs propriétaires riverains de la Seine, qui deman¬ dent la suppression du privilège exclusif de pêche depuis Rouen jusqu’à la Bouille, prétendu par le fermier de l’hospice de l’Humanité, passe à l’ordre du jour motivé sur les décrets des 6 et 30 juillet 1793 (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, p. 306). — Le conseil général fait passer à la Convention l’extrait d’une délibération concernant la renoncia¬ tion et l’abandon que font les citoyens Durand, curé de Saint-Jean, et Bonnet, ex-religieux de la Mèrci (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, p. 344) ; — insertion au Bulletin (ibid.). — Le conseil général fait passer à la Convention le procès-verbal de la fête civique qui a eu lieu en mémoire de Bordier et Jour¬ dain, morts pour la cause du peuple en 1789 (14 fri¬ maire an II — 4 décembre 1793, p. 589) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Le comité de surveillance annonce que le mouvement révolu¬ tionnaire est donné dans la commune, qu’il seconde de tout son pouvoir la régénération de l’esprit public et proteste de son dévouement à la Convention. (15 frimaire (an II — 5 décembre 1793, p. 676); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Rougane (Claude). Fait don à la patrie de sa pension de 540 livres ainsi que des arrérages (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 87) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.) . Rougnac (Commune de), département de la Charente. La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre . 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 221 et suiv.). — La Société populaire écrit qu’elle a livré aux flammes tous les livres et titres féodaux et les lettres de prêtrise du curé, et invite la Con¬ vention à rester à son poste (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, p. 599) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Roujaux, maire de Rilly-Sainte-Syre. Ecrit que sa commune demande à changer son nom en celui de Rilly-la-Raison et annonce que la châsse de Sainte-Syre a été ouverte devant le peuple qui a été désa¬ busé (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 497); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi aux comités d’instruction publique et de di¬ vision (ibid.). Rousseau, artiste. Présente à la Convention le plan et les divisions d’un nouveau méridien républicain (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 515) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Rousseau, secrétaire-commis du comité d’instruction publique. Fait hommage d’un hymne qu’il a composé pour la fête de Chàlier (8 frimaire an II — 28 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 289); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Rousseau (Théodore). Fait un don patriotique (9 fri¬ maire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 347); — mention honorable (ibid.). Rousselet, prêtre à Angerville. Dépose ses lettres de prêtrise (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 348). Rousselin, commissaire civil à Troyes. Fait passer à la Convention le procès-verbal d’une séance tenue par les citoyens et les citoyennes de cette commune (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 40) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Rousseville, commissaire du pouvoir exécutif dans les départements de Seine-et-Oise et Seine-Inférieure. La Société populaire et républicaine de Caudebec pro¬ teste contre un rapport de ce citoyen sur l’esprit qui règne dans cette commune (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 267). Roussillon, ex-député constituant. Envoie une médaille de cuivre doré et proteste de son dévouement à la République (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 353 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Fait un don patrio¬ tique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, p. 410). Roux (Louis-Félix), député de la Haute-Marne — An II (1793). — Ecrit qu’un grand nombre de prêtres du département de l’Aisne renoncent à leur métier et envoie l’arrêté qu’il a pris au sujet des ornements des églises et de l’exercice du culte (t. LXXX, p. 99 et suiv.). — Ecrit que la Convention peut être assu¬ rée de la pureté de ses principes (p, 100). 814 TABLÉ ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. Rout, faîné. Fait hommage à la Convention de deux ouvrages, l’un sous le nom à! Almanach historique, et l’autre sons celui de Magicien républicain, et lui sou¬ met différentes idées sur l’instruction publique (12 frimaire an II — 2 décembre 1193, t. LXXX, p. 313); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique ( ibid .). Rovère, député de Vaucluse. — An II (1793). — U est dénoncé par la Société républicaine de Vyes comme ayant soustrait un jeune homme à la réquisition (t. LXXX, p. 175). — La Société populaire de Sor-gues exalte son énergie et ses vertus (p. 583). Royane procureur-syndic du district de Valence. Fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 411). Roye (Commune de). Des ecclésiastiques, instituteurs des sourds et muets renoncent à leurs fonctions sacerdotales (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 131). Royer (Citoyenne). Demande à la Convention de faire l’échange des prisonniers à Mayence (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 376) ; — renvoi au comité de Salut public {ibid.). Royer, capitaine au 5e bataillon de la Meurthe. Il est suspendu de ses fonctions par les représentants du peuple près l’armée de la Moselle pour s’être absenté de son poste au moment d’une action (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 3). Royer (Nicolas), de Courteron-sur-Seine. Demande à rentrer dans ses biens (14 frimaire an II — 4 dé¬ cembre 1793, t. LXXX, p. 640). Royer (Commune de). La Société populaire et républi¬ caine dépose sur l’autel de la patrie 327 marcs d’ar¬ gent provenant de ses églises. — L’orateur dépose ses lettres de prêtrise et renonce à ses fonctions de prêtre (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 100) ; — mention honorable et insertion au Bul¬ letin [ibid.]. Rozet (Commune de), département de l’Aisne. La com¬ mune annonce l’envoi ae l’argenterie de son église et un don patriotique de la citoyenne Victorine Garnier (13 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 538), (p. 545). Ruàmps, député de la Charente-Inférieure. — An II (1793). — Annonce que la ville de Landau ne s’est pas rendue comme on l’avait dit (t. LXXX, p. 412 et suiv.). Ruemple, capitaine de chasseurs. Fait don de ses épaulettes en or et demande un décret qui défende à tout militaire d’en porter d’autres qu’en laine (13 fri¬ maire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 560) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Rubin (Citoyenne). Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321); — ' mention honorable (ibid.). Rcdel, député du Puy-de-Dôme. — An II (1793). — Est désigné pour assister à la fête de l’inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier célébrée par la section de l’Arsenal (t. LXXX, p. 116). Ruelle, député d’Indre-et-Loire. — An II (1793). — Est désigné pour assister à la fête de l’inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier célébrée par la section de l’Arsenal (t. LXXX, p. 116). Rue (Comte de). On annonce son arrestation dans le département des Hautes-Alpes (7 frimaire an H — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 248) ; — insertion au Bulletin (ibid.). ‘ Ruffec (Commune de), département de la Charente. La Société populaire demande à la Convention de prescrire le tutoiement (13 frimaire an II — 3 dé¬ cembre 1793, t. LXXX, p. 572). Ruffy, de Saint-Malo. Fait un don patriotique (10 fri¬ maire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX. p. 410). Rufot, administrateur du district de Toulouse. Le jni-nistre de la justice annonce que le citoyen Rufot,. administrateur du district de Toulouse, mandé à la barre par décret du 24 juin est arrivé à Paris (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX* p. 664) ; — la Convention décrète qu’il sera traduit devant son comité de Salut public (ibid.). Rügles (Commune de), département de l’Eure. La Société populaire présente à la Convention 110 mares-d’argent provenant des églises catholiques (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 66); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). — La Société populaire présente à la Convention 110 marcs d’argent et annonce que cette offrande sera suivie d’une plus considérable (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, p 268) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Rühl, député du Bas-Rhin. — An II (1793). — Est désigné pour assister à la fête de l’inauguration des¬ bustes de Marat et de Lepeletier célébrée par la sec¬ tion des Amis de la Patrie (t. LXXX, p. 151). Rumilly (Commune de). Le conseil général invite la Convention à rester à son poste, il la félicite sur la punition des députés conspirateurs et lui fait part-de son empressement à exécuter le décret sur la levéfr des chevaux. (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 142) ; — mention honorable et insertion. au Bulletin ibid.). S Sabatier. Fait un don patriotique (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 674) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Saint-Albin (Commune de). Voir Rozet (Commune de). Saint-Amand (Commune de). Voir Saint -Arnaud-Mon-trond (Commune de). Saint-Amand-Montrond (Commune de!, département du Cher. La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire-an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177)* (p. 218). Saint-André. Voir Jean-Bon-Saint-André. Saint-Antonin (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 212 et suiv.). Saint-Aubin (Commune de), département de Seine-et-Oise. La commune offre à la Convention les effets-de son église et annonce l’abjuration de son curé (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 511) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). .TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. 815- Saint-Aubin (Commune de). Voir Saint-Aubin-sur-Gaillon (Commune de). Saint-Aubin-sur-Gaillon (Commune de), département de l’Eure. La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 fri¬ maire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 178), (p. 232 et suiv.). Saint-Chinian (Commune de). La Société populaire annonce à la Convention la régénération opérée dans l’administration départementale par les représentants du peuple, demande que le chef lieu du district soit transporté à Saint-Chinian et que la commune de Saint-Pons coupable d’incivisme soit privée de cette faveur (il frimaire an II — 1er décembre 1793, t. LXXX, p. 448) ; — renvoi au comité de division (i ibid .). Saint-Clar (Commune de), département du Gers. La Société montagnarde félicite Ja Convention sur ses travaux, désavoue ses représentants Descamps, Moys-set et Laplaigne et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 176), (p. 183). Saint-Domingue (Ile de). Décret relatif aux secours à accorder aux victimes des sinistres qui ont éprouvé cette île (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 295). — Décret portant que le ministre de la marine présentera un état des personnes de cette île qui sollicitent des secours (ibid. p. 295). Saint-Elar (Commune de). Voir Saint-Clar (Commune de). Saint-Etienne (Commune de), département de Basses-Alpes. La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 fri¬ maire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 223 et suiv.). Saint-Fargeaü (district de), département de l’Youne. Les administrateurs informent la Convention que les trésors mystiques de trois communes ont été déposés à l’administration et que bientôt le seront aussi tous les hochets du district (11 frimaire an II — l“r dé¬ cembre 1793, t. LXXX, p. 443; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Saint-Florentin (Commune de). La Société populaire demande que la Convention autorise les conseils gé¬ néraux à faire ensemencer tous les terrains et à faire arracher même les vignes si cela est nécessaire (5 fri¬ maire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 87) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). — La commune fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, p. 410) . — La commune demande à changer son nom en celui de Pont-Civique et offre des objets servant au culte (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, p. 417). Saint-Florentin (District de), département de l’Yonne. Les citoyens composant le bataillon de la lr« réqui¬ sition demandent des armes et assurent la Convention de leurs sentiments républicains (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 5); — mention hono¬ rable et insertion au Bulletin (ibid.). Saint-Flour (Canton de). Des commissaires du comité révolutionnaire présentent sur l’autel de la patrie 700 marcs d’argent provenant des églises du canton et invitent la Montagne à rester à son poste (4 fri¬ maire an II — 24 novembre 1793, l. LXXX. p. 64); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Saint-Flour (District de). Décret sur les questions proposées par le tribunal du district relatives à l’ac¬ tion que tout ci-devant co-débiteur solidaire des droits féodaux nu censuels peut avoir contre son co-obligé pour se faire rembourser la part qu’il a payée pour lui (9 frimaire an II — 29 novembre 1793,. t.LXXX, p. 358). Saint-Frivier-de-Courte (Commune de). Voir Sainte Trivier-de-Courte (Commune de). Saint-GalmIer (Commune de), département de Rhône-et-Loire. La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite' à rester à son poste (6 fri¬ maire an II — 26 novembre 1793, t. LXaX, p. 177), (p. 210 et suiv.), Saint-Gaudens (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et Pinvite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre-1793, t. LXXX, p. 177), (p. 217). — La Société popu¬ laire demande vengeance de l’assassinat de Beauvais-Préau par les Anglais (13 frimaire an H — 3 décem-1793, p.563); — insertion au Bulletin (ibid.). Saint-Gaudens (District de). Le procureur syndic fait part à la Convention des progrès de la révolution dans ce district (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 538 et suiv.) . — Le procureur syndic Mariande annonce que le triomphe de la philosophie sur la superstition est assuré dans le chef-lieu du district (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, p. 600). Saint-Gauthier (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 227). Saint-Germain-des-Fossés (Canton de). Le citoyen Jean Pothier est envoyé par l’Assemblée primaire pour demander à la Convention la suppression de la aîme (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 571 et suiv.). Saint-Germain-en-Laye (Commune de). Voir Montagne-du-Bon-Air. Saint-Germain-les-Belles (Commune de), département delà Haute-Vienne. La Société populaire fait un don patriotique (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 267) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). — La municipalité réunie au conseil général demande à changer le nom de la commune en celui de Mont-les-Belles (ibid.); — cette motion est décrétée (ibid.). — La commune demande à, former un grenier d’abondance (ibid.) ; — renvoi à la commis¬ sion des subsistances (ibid.). — La Société popu¬ laire fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, p. 321) ; — mention hono¬ rable (ibid.). Saint-Germain-les-Verberies (Commune de). Le ci¬ toyen Dubrez, député de cette commune, fait passer à la Convention l’argenterie de l’église et les let¬ tres de prêtrise des citoyens Laforest et Dussert (12frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX,p. 508); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.) . Saint-Girons (District de), département de l’Ariège» Les administrateurs renouvelés du directoire du dis¬ trict de Saint-Girons, adhèrent aux décrets des 31 mai et 2 juin, applaudissent au jugement de la veuve Capet, remercient la Convention pour la Constitution et la prient de rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 175). Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Commune de), département du Loiret. Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 816 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 281); — mention ho¬ norable, insertion au Bulletin (ibid.). Saint-Hippolyte (Commune de), département de l’Aveyron. La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 222 et suiv.). Saint-Jean-de-Braye (Commune de), département du Loiret. Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 281) ; — men¬ tion honorable et insertion au Bulletin (ibùl.). Saint-Jean-du-Gard (Commune de). La Société popu¬ laire applaudit à la juste punition de Marie-Antoi¬ nette et invite la Convention à rester à son poste (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 132). Saint-Jean-Leblanc (Commune de). Fait un don patrio¬ tique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 281) ; — mention honorable et insertion au bulletin (ibid.). Saint-Just, député de l’Aisne. — An II (1793). — Rend compte de l’attaque de Bitche et annonce qu’une commission va juger les émigrés faits prisonniers (t. LXXX, p. 119), (p. 134 et suiv.). Saint-Laurent-de-la-Salanque (Batterie de), départe¬ ment des Pyrénées-Orientales. Décret accordant une indemnité au citoyen Thayer (James), propriétaire de la felouque Y Arinonciation coulée par les canon¬ niers français de service à la batterie des côtes de Saint-Laurent-de-Salanque (4 frimaire an II — 24 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 44). Saint-Léonard (Commune de), département delà Haute-Vienne. La Société républicaine félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 fri¬ maire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 176), (p. 188). Saint-Lizier (Commune de), département de l’Ariège. La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 211 et suiv.) . Saint-Lô (Commune de), département de la Manche. Le représentant du peuple Goyre-Laplanche fait savoir à la Convention que la commune de Saint-Lô demande à changer son nom en celui de Rocher de la Liberté (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 147). Saint-Loup (Commune de), département des Deux-Sèvres. Les citoyens acceptent la Constitution à l’una¬ nimité et demandent que désormais leur commune d’où Voltaire tire son origine s’appelle Voltaire (8 fri¬ maire an II —28 novembre 1793, t. LXXX,p. 272); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi aux comités d’instruction publique et de division (ibid.). Saint-Loup (Canton de), département des Deux-Sèvres. Les citoyens acceptent la Constitution et adhèrent à tous les décrets de la Convention (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 268). Saint-Macaire (Commune de), département de la Gi¬ ronde. La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 fri¬ maire an II —26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 191 et suiv.). Saint-Maixent (District de), département des Deux-Sévres. Les administrateurs informent la Convention que l’évêque du département, son grand vicaire et le curé de Goux ont déposé leurs lettres de prêtrise (11 frimaire an II — l«r décembre 1793, t. LXXX, p. 438); — insertion au Bulletin (ibid.). Saint-Malo (Commune de). Jean-Bon-Saint-André en¬ voie l’arrêté qu’il a pris portant suppression de la Commission militaire exécutive de cette commune (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 79). — Jean-Bon-Saint-André envoie l’arrêté qu’il a pris portant création d’une Commission militaire de cinq membres chargée de juger les rebelles faits prisonniers (ibid., p. 80). Saint-Malo (District de). Les administrateurs et procu¬ reur syndic rendent compte des mouvements des bri¬ gands de la Vendée et de l’assaut inutile qn’ils ont donné à Granville (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 80 et suiv.). — Les administra¬ teurs font parvenir des dons patriotiques (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 410). Saint-Marcellin (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 196 et suiv.). Saint-Marcellin (District de), département de l’Isère. Le conseil permanént félicite la Convention sur la vi¬ gueur de ses opérations et la conjure de rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 140) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Saint-Martial (Châsse de). La commune de Limoges demande qu’il soit fait ouverture de cette châsse en présence de deux commissaires des autorités consti¬ tuées (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX,p. 407). Saint-Martin-Boulogne (Commune de), département du Pas-de-Calais. Le conseil général invite la Convention à rester àson poste et lui annonce que cette commune a pris le nom de Section de la Montagne (4 frimaire an II — 24novembre 1793, t. LXXX, p. 41) ; — inser¬ tion au Bulletin et renvoi aux comités d’instruction publique et de division (ibid.). Saint-Martin-de-Bromès (Commune de), département des Basses-Alpes. La Société populaire réunie à la muni¬ cipalité exprime sa reconnaissance pour les travaux de la Convention et l’engage à rester à son poste (11 frimaire an II — 1er décembre 1793. t. LXXX, p.424); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) ■ Saint-Martin-sur-Oreuse (Commune de), département de ITonne. La commune félicitela Convention sur ses travaux, l’engage à poursuivre les conspirateurs, fait asser des dons patriotiques, annonce que le citoyen ertrand, inspecteur des Ponts et Chaussées place dans l’emprunt volontaire 20.000 livres et demande que son nom soit changé en celui de Franc-Oreuse (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 510) ; — mention honorable, insertion au Bul¬ letin et renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Saint-Maximin (District de) département du Yar. La So¬ ciété populaire envoie à la trésorerie nationale toutes les richesses et l’argenterie des églises des différentes communes du district (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 286) ; — insertion au Bulletin, renvoi aux comités de Salut public, de division et d’instruc¬ tion publique (ibid.). — Le citoyen Paul Barras demande à la Convention un décret qui auto¬ rise les braves sans-culottes de Saint-Maximin de nommer désormais leur commune Marathon (ibid. p. 287). Saint-Nicolas-de-la-Grave (Commune de). La Société des vrais amis de la Constitution républicaine TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. 817 informe la Convention qu’elle a ouvert un emprunt provisoire de 3,100 livres pour secourir les père, mères, femmes et enfants des défenseurs de la patrie (8 frimaire an II — 28 novembre 1193, t. LXXX, p. 285 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au ministre de l’inté-. rieur pour l’exécution de la loi {ibid. p. 286). — La municipalité envoie 3 assignats de 500 livres chaque, Sue le citoyen Ayraî, chef du 3e bataillon de la [ontagne, offre pour les défenseurs de la patrie (9 frimaire an II — 29 novembre 1193, p. 352 et suiv.). — La municipalité fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1193, p. 410). Saint-Nicolas-Saint-Mesmin (Commune de), département du Loiret. Fait un don patriotique (8 frimaireean II — 28 novembre 1193, t. LXXX, p. 281) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Saint-Ouen (Commune de). La Société populaire applaudit aux decrets de la Convention et envoie une croix de Saint-Louis (1 frimaire an II — 27 no¬ vembre 1193, t. LXXX, p. 240) ; — mention hono¬ rable et insertion au Bulletin (ibid.). Saint-Paul-du-Var (district de). Le district informe la Convention que les biens des émigrés se vendent dans de bonnes conditions (15 frimaire an II — 5 décem¬ bre 1193, t. LXXX, p. 114). Saint-Père (port de). Le ministre rendra compte des raisons qui se sont opposées à ce qu’il apportât à la Convention les noms des chasseurs qui ont traversé la rivière à la nage avec le commandant Targe (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 622). Saint-Perier. Le comité révolutionnaire d’Etampes annonce qu’on a découvert chez lui 24,000 livres en ècus (13 frimaire an II — 3 décembre 1193, t. LXXX, p. 550) ; — insertion au Bulletin {ibid.). Saint-Pierreville (Commune de), département de l’Ardèche. La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 176), (p. 118). Saint-Pons (Commune de), département de l’Hérault. La Société républicaine félicite la Convention sur ses tra¬ vaux, l’invite à rester à son' poste et lui fait part qu’au bruit de la patrie en danger les citoyens du district ont été les premiers à voler aux frontières (7 frimaire an II — 27 novembvre 1793, t. LXXX, p. 238) ; — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.) . — La Société populaire de Saint Chinian demande que • le chef-lieu du district soit transporté à Saint-Chinian et que la commune de Saint-Pons coupable d’incivisme soit privée de cette faveur (11 frimaire an II — 1er décembre 1193, p. 448) ; — renvoi au comité de divi¬ sion (ibid.). Saint-Quentin (Commune de). Le conseil général fait passer à la Trésorerie nationale 1044 marcs d'argent et exprime avec énergie ses sentiments républicains (4 fri¬ maire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 63) ; — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.). Sàint-Roch (Eglise de) . La Section de la Montagne an¬ nonce qu’elle va y célébrer une fête de la Raison (9 frimaire an II — 29 novembre 1193, t. LXXX, p. 339). SAiNT-RoMAiN-de-CoLBOSE (Commune de), département de la Seine-Inférieure. La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t, LXXX, p. 118), (p. 232). Saint-Sauvan (Commune de). Les habitants félicitent la Convention sur ses travaux et l’invitent à rester à son poste (14 frimaire an II — 4 décembre 1193, lre SÉKIE, T. LXXX. t. LXXX, p. 613); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — La commnne demande de chan¬ ger son nom en celui de Sauvant-la-Plaine (ibid. p. 61 i). Saift-Saüveur (Commune de). Voir Saint-Sauveur-en~ Puisaye (Commune de) . Saint-Sauveur-du-Petit-Andely (Commune de) . Les sans-culottes Montagnards jurent d’obéir aux sages lois de la Convention et la prient de rester à son poste (4 frimaire an II — 24 novembre 1193, t. LXXX p. 74). Saint-Sauveur-en-Pdisaye (Commune de), département de l’Yonne. La Société populaire félicite la Conven¬ tion sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 111), (p. 211). Saint-Sàüveur-Landelin (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et t’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 no¬ vembre 1193, t. LXXX, p. 117), (225 et suiv). Saint-Sever (Commune de). La Société populaire des sans-culottes félicite la Convention sur ses travaux et son énergie et l’invite à rester à son poste (6 frimai¬ re an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 116), (p. 183). — La Société républicaine et montagnarde an¬ nonce à la Convention qu’elle n’aura d’autre culte que celui de la liberté et qu’elle envoie à la Monnaie tous les objets de la superstition (1 frimaire an II — 21 novembre 1193, p. 244) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Saint-Sever (District de). Le procureur syndic envoie les pièces relatives au jugement du nommé Nautery, prêtre réfractaire qui a subi la peine due à ses for¬ faits (13 frimaire an II — 3 décembre 1193, t. LXXX, p. 551) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Saint-Simon-lès-Toclouse (Commune de) Voir Por - tet-Saint-Simon (Commune de) . Saint-Trivier-de-Coürte (Commune de). La Société po¬ pulaire et le conseil général invitent la Convention à rester à son poste, applaudissent à ses travaux et demandent à changer le nom de leur commune en celui de Val-Libre (11 frimaire an II — l*r décem¬ bre 1193, t. LXXX, p. 446) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi aux comités de divi¬ sion et d’instruction publique (ibid.). Saint-Tropez (Commune de). Le citoyen Paul Barras annonce que, prévenu d’une attaque des Anglais, il requit l’adjudant colonel Gardanne de la division de l’Est de se rendre dans la place de Saint-Tropez avec un bataillon ; qu’il a pris toutes les mesures néces¬ saires pour la mettre en état de défense ; qu’il a approuvé le changement de nom de Saint-Tropez en celui d’Héraclée (8 frimaire an II — 28 novembre 1193, t. LXXX, p. 286) ; — insertion au Bulletin, renvoi aux comités de Salut public, de division et d’instruc¬ tion publique (ibid.). Saint -Vallier-de-Thiey (Commune de), département du Var. La Société populaire proteste de son civisme, jure de maintenir la Constitution, invite la Conven¬ tion à rester à son poste et la félicite sur ses travaux (14 frimaire an II — 4 décembre 1193, t. LXXX, p. 591) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . Saint-Victor-de-la-Coste (Commune de), département du Gard. La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 fri¬ maire an II — 26 novembre 1193, t. LXXX, p. 171), (p. 227). Saint-Victurnien (Commune de), département des Bas¬ ses-Alpes. La Société populaire félicite la Convention 52 818 table ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DÉS ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 fri¬ maire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 224). Saint-Vitürnien (Commune de). Voir Saint-Victurnien (Commune de). Sainte-Colombe (Commune de). Voir Sainte-Colombe-sur-l’Hers (Commune de). Sawte-Golombe-sür-l’Hers (Commune dè), département de l’Aude. La Société populaire félicite la Convention sur tous ses travaux et l’invite à rester à son poste) (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 176), (p. 186). SÀiNTE-FoY-la-GRANDE (Commune de). La Société popu¬ laire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 205). — Le conseil gé¬ néral annonce l’envoi des objets d’or et d’argent provenant des églises (13 frimaire an II — 3 dé¬ cembre 1793; p. 538), (p. 541 et suiv.). Sainte-Foy-Longueville (Commune de). La Société po¬ pulaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 226). Sainte-Geneviève (Commune de), département de l’Aveyron. La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 fri¬ maire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 227). Sainte-Geneviève-des-Bois (Commune de). La com¬ mune offre les dépouilles de son église et demande à changer son nom en celui de Colbert-la-Réunion (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 612); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de division ( ibid .). Sainte-Pélagie (Prison de). Nombre de détenus dans cette prison (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 58), — (5 frimaire an II — 25 novem¬ bre 1793, p. 129), — (6 frimaire an II — 26 novem¬ bre 1793, p. 148), — (7 frimaire an II — 27 novem¬ bre 1793, p. 253), — (8 frimaire an II — 28 novem¬ bre 1793, p. 282), — (9 frimaire an II — 29 novem¬ bre 1793, p. 341), — (11 frimaire an II — 1er décem¬ bre 1793, p. 450), — (12 frimaire an II — 2 décem¬ bre 1793, p. 519), — (13 frimaire an II — 3 décem¬ bre 1793, p. 538), — (14 frimaire an II — 4 décem¬ bre 1793, p. 594), — (15 frimaire an II — 5 décem¬ bre 1793, p. 664). Sainte-Syre (Châsse dè). Le maire de la commune de Rilly-Sainte-Syre annonce que cette châsse a été ou¬ verte et que l’on n’y a trouvé que des os vermoulus (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 497). Salgue, ci-devant vicaire épiscopal à Sens. Annonce qu’ayant déjà renoncé aux fonctions sacerdotales et à sa pension, il dépose, maintenant, une copie de sa déclaration de renonciation et fait don d’une somme de 120 livres (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 1) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). — Un membre observe que ce citoyen prétend que son abdication a causé son arrestation {ibid.) ; — renvoi au comité de sûreté générale (ibid.). — Fait un don patriotique (10 fri¬ maire an II — 30 novembre 1793, p. 408). Saliceti, député de la Corse. — An II (1793) . — Annon¬ ce la mort de Gasparin, député des Bouches-du-Rhône (t. LXXX, p. 60). Salies (Canton de), département de la Haute-Garonne. La Société républicaine félicite la Convention sur ses travaux, l’invite à. rester à son poster applaudit au jugement qui a: fait tomber les tètes des factieux de la Gironde et fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 284) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid*). Salies (Commune de), département de la Haute-Garonne. — La Société républicaine applaudit aux travaux de la Convention et l’invite à rester à son poste (8 frimaire an IL — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 290) ; — mention honorable et insertion au Bul¬ letin (ibid.). Sallengros, député du Nord. — An II (1793). — Est désigné pour assister à la fête de l’inauguration des bustes* de Marat et de Lepeletier célébrée par la sec¬ tion Poissonnière ( t . LXXX, p. 151). — Fait un rap¬ port sur les secours à accorder aux citoyennes Adé¬ laïde et Francette Deperret (p. 391). Sallier, libraire. Offre à la Convention une édition de la Constitution républicaine sortie des presses de Didot (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 705). Salomon, émigré. Est condamné à mort (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 536). Salon (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 178), (p. 233) . — La Société populaire proteste de son dévouement à la République et jure haine aux tyraDs, guerre aux fédéralistes et aux despotes (11 fri¬ maire an II — 1er décembre 1793, p.426) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Salpêtre. Décret portant organisation de l’extraction du salpêtre dans tous les endroits où il se trouve et donnant des indication sur les moyens à employer pour mettre cette opération à la portée de tous les citoyens (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 616 et suiv.), (p. 645 et suiv.). Salpêtrière (Prison de la). Nombre de détenus dans cette prison (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 58), (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, p. 129), (6 frimaire au II — 26 novembre 1793, p. 148), (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, p. 253), (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, p. 282), (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, p. 341), (11 frimaire an II — 1er décembre 1793, p. 450), (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, p. 519), (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, p. 538), (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, p. 594), (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, p. 664). Sancoins (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 193). Sangnier. Fait part à la Convention qu’il vient de dé¬ poser à la Trésorerie 260 livres en numéraire, trou¬ vées sur un espion prussien (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 279) ; — mention ho¬ norable et insertion au Bulletin (ibid.). Sangrain. La Convention, après avoir entendu le rap¬ port de ses comités de commerce et d’agriculture sur la pétition des administrateurs des travaux publics de Paris, relativement à sa fabrique d’huile et de bougies, passe à l’ordre du jour (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 359). Sannois (Commune de). Le conseil général offre l’ar¬ genterie de son église (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 354) : — mention honorable et in¬ sertion au Bulletin (ibid.). TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME LXXX. 819 Sautent (Commune de) . La Société des sans-culottes envoie les métaux de son église et annonce qu’elle a envoyé à la fonderie 10.000 pesants de ses cloches (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 154). Saône (Haute-) (département de la). Le Conseil général applaudit aux travaux de la Convention et l’invite à rester à son poste (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 290), (291 et suiv.). Sarret, général de brigade. Annonce à la Convention que les Piémontais qui fouillaient le territoire de la République à l’entrée de la vallée de Barcelonnette viennent d’être chassés ; que leur camp de la Made¬ leine a été pillé et que les troupes de ta République occupent les villages de la frontière qu’on leur a enlevés (11 frimaire an II — 1er décembre 1793, t. LXXX, p. 480). Sartan-Fenrier. La Convention, après avoir entendu le rapport de son comité de législation, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition de la Muni¬ cipalité de Maillerencourt, demandant que le procès ui existe entre les habitants de cette commune et artan-Fenrier soit jugé par les arbitres auxquels il a été soumis conformément à la loi du 10 juin (6 fri¬ maire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 164) . Saubineï, ministre du culte catholique. Remet ses lettres de prêtrise (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 545); — mention honorable (ibid.). Saugnier. Voir Sangnier . Saümur (Commune de). Les membres du Conseil géné¬ ral adressent à la Convention l’extrait du registre des délibérations de cette commune qui donne les détails du mariage du curé de la paroisse (12 fri¬ maire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 528). — La Commission populaire transmet à la Convention l’arrêté pris par elle d’exclure les femmes des can¬ tonnements de l’armée de l’Ouest (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, p. 713); — la Convention con¬ firme l’arrêté [ibid.). Saürine, député des Landes. — An II (1793). — La Société républicaine de Mugron le dénonce comme indigne du mandat qu’on lui a confié (t. LXXX, p. 58). Saussay-la-Roche (Commune de). Voir Saussay-la-Vache (Commune de). Saussay-la-Vache (Commune de), département de l’Eure. Fait un don patriotique (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 598) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). Eauvant-la-Plaine (Commune de) . La commune de Saint-Sauvant demande à changer son nom en celui de Sauvant-la-Plaine (14 frimaire an II — 4 dé¬ cembre 1793, t. LXXX, p. 614). Sauve (Commune de), département du Gard. La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 dé¬ cembre 1793, t. LXXX, p. 176), (p. 181 et suiv.). Sauvetat (Commune de la), département du Gers. La Société républicaine fait part de sa joie en apprenant le châtiment de Marie-Antoinette et invite la Con¬ vention à continuer à poursuivre les traîtres et les malveillants (11 frimaire an II — 1er décembre 1793. t. LXXX, p. 439). Sauveterre (Commune de). Fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX. p. 408). ’ Savatton, curé. -Renonce à la prêtrise (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 594). Saterodn (Commune de) , département de l’Ariège. La Société populaire félicite la Convention sur ses tra-- vaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177) , (p. 208 et suiv.). Savonneau (Citoyenne) . La Convention décrète qu’il lui sera payé uue somme de 300 livres à titre de secours (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 392). Sceaux (Commune de) . La Société populaire et républr-! caine déclare travailler à détruire les préjugés de la superstition, demande des commissaires pour assister à uue fête civique qu’elle se propose de donner et dépose sur l’autel de la patrie tous les hochets de la superstition, (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 114); — mention honorable, insertion au Bulletin et promesse de nommer des commis¬ saires (ibid.). — La Convention nomme les représen¬ tant Gharlier et Piorry pour assister à la fête de l’inauguration des bustes de Marat et Lepeletier que doivent célébrer les citoyens de Sceaux-l’Unité (5 fri¬ maire an II — 25 novembre 1793, p. 116). Seconds (Jean-Louis), député de l’Aveyron. — An II (1793) . — Annonce à la Convention que le citoyen Guiraut a découvert une mine de fer, de plomb et de cuivre (t. LXXX, p. 525 et suiv.). Section-de-la-Montagne (Commune de). Le Conseil général de la commune de Saint-Martin-Boulogne fait Fiart que cette commune a pris le nom de Section-de-a-Montagne (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 41). Seine-et-Oise (département de) . Décret fixant la démar¬ cation territoriale de ce département et de celui de Paris entre les communes de Meudon et de Clamart (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 306). Seine-Inférieure (département de la). Le directoire fait part à la Convention que le département de l’Orne ayant demandé du secours contre les rebelles, la commune de Rouen lui a envoyé 2 bataillons d’infan¬ terie, une compagnie de canonniers et un corps de cavalerie; il annonce aussi que les jeunes citoyens de la lr“ réquisition demandent à partir (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 278 et suiv.) ; — mention honorable (ibid., p. 279). — Les commis¬ saires civils envoyés dans ce département annoncent que la raison y fait de grands progrès (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, p. 416). Selle, capitaine au 14“ régiment de dragons. Il est suspendu de ses fonctions par les représentants du peuple près l’aTmée de la Moselle pour s’être absenté le jour d’une action (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 3). Senlis (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 202). — Les citoyens Marchand et Clémence, membres du comité de surveillance du département de Paris, annoncent à la Convention que la commune de Senlis a mis à la disposition de la Ré¬ publique, plusieurs millions pesants de cuivre, fer et plomb (10 frimaire an II — 3Q novembre 1793, p. 376 et suiv.); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). Sens (Commune de). Don patriotique d’un citoyen (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 268). — La commune fait passer à la Convention 1.534 marcs d’argenterie, 4 marcs d’or, 555 livres d’argent monnayé et quantité de cuivre doré et argenté (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, p. 512) ; *— mention honorable, insertion au Bulle¬ tin (ibid.). — Les ouvriers d’une manufacture de 820 table alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. Sens réclament la mise en liberté de l’entrepreneur de cet établissement (12 frimaire an II — 2 décembre 1193, p. 531); — renvoi au comité de sûreté géné¬ rale (ibid.). Sens (District de). Le tribunal félicite la Convention sur ses travaux, l’invite à rester à son poste et demande l’échange de 4.005 livres en argent et 2.640 livres en or (5 frimaire an II — 25 novembre 1193, t. LXXX, p. 91) ; — mention honorable, inser¬ tion au Bulletin et renvoi à la Trésorerie nationale pour l’échange ( ibid .). Senteny (Commune de). Voir Santeny (Commune de). Sepher, général. Le représentant du peuple Goyre-Laplanche fait savoir à la Convention que l’armée réunie sous le commandement de Sepher est venue occuper Avranches (6 frimaire an II — 26 novembre 1193, t. LXXX, p. 146). Septeuil (Canton de), département de Seine-et-Oise. Les citoyens annoncent à la Convention qu’ils viennent de se former en société populaire et qu?ils ont brûlé les titres féodaux; ils invitent la Convention à rester à son poste et applaudissent à toutes les mesures prises par elle (9 frimaire an II — 29 novembre 1193, t. LXXX, p. 345). Septfonts (Cdmmune de), département du Lot. La Société populaire félicite la Convention sur ses tra¬ vaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1193, t. LXXX, p. 111), (p. 198 et suiv.). Serajn, ci-devant curé de Duoy. Fait déposer 3 cou¬ verts d’argent sur l’autel de la patrie (6 frimaire an II — 26 novembre 1193, t. LXXX, p. 151) ; — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.). — Fait passer ses lettres de prêtrise à la Convention (12 frimaire an II — 2 décembre 1193, p. 509). Sergent député de Paris. — An II (1793). — Propose un mode de remboursement des frais des députations qui apportent des dons patriotiques et des comités révolutionnaires qui ont fait des recherches pour dé¬ couvrir les objets précieux cachés par des citoyens (t. LXXX, p. 311). — Appuie une demande de la commune de Chartres tendant à changer la cathé¬ drale de cette commune en un temple de la Raison (P. 448). Serni, curé de Duvy. Fait un don patriotique (10 fri¬ maire an II — 30 novembre, t. LXXX, p. 409). Serocoürt (Georges), prêtre de la commune d’Erizy. Renonce à une pension de 1.000 livres (15 frimaire an II — 5 décembre 1193, t. LXXX, p. 661) ; — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Servant. Abdique la prêtrise (10 frimaire an II — 30 novembre 1193, t. LXXX, p. 401) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Servenérie (Léonard). Fait un don patriotique (8 fri¬ maire an H — 28 novembre 1193, t. LXXX, p. 321) ; — mention honorable (ibid.). Servière, député de la Lozère. — An II (1793). — Est adjoint au comité de surveillance des subsistances militaires et de l’examen des marchés (t. LXXX, p. 690). Sevestre, député d'Ille-et-Vilaine. — An II (1793). — Est adjoint au comité de surveillance des subsis¬ tances militaires et de l’examen des marchés (t. LXXX, p. 690). Sèvres (Deux-) (Département des). L’évêque du dépar¬ tement renonce à la prêtrise (11 frimaire an II — 1" décembre 1193, t. LXXX, p. 438) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Sézanne (Commune de). Le comité de surveillance fé¬ licite la Convention d’avoir terrassé l’hydre de l’aris¬ tocratie, d’avoir fait frapper du glaive de la loi des têtes coupables et l’invite à rester à son poste (5 fri¬ maire an 11 — 25 novembre 1193, t. LXXX, p! 94) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Sibillon (Citoyen). Fait un don patriotique (9 frimaire an II — 29 novembre 1193, t. LXXX, p. 341) ; — mention honorable (ibid.). Sibillon (Citoyenne). Fait un don patriotique (9 fri¬ maire an II — 29 novembre 1193, t. LXXX, p. 341; ; — mention honorable (ibid.) . Sigloy (Commune de), département du Loiret. Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1193, t. LXXX,p. 281) ; — mention honorable et inser¬ tion au Bulletin (ibid.). Suas (Prosper), adjoint de la quatrième division du département de la guerre. Demande à la Convention de prendre des mesures obligeant les ouvriers impri¬ meurs à rester à leur poste (1 frimaire an II — 21 no¬ vembre 1193, t. LXXX, p. 261). Simond, député du Bas-Bhin.* — An II (1793). — Le conseil général de la commune d’Annecy déclare qu’il a bien rempli sa mission dans le département du Mont-Blanc (t. LXXX, p. 428). Simonin (Jean-Baptiste), de Toul. Fait don à la nation d’une somme de 566 livres (9 frimaire an II — 29 no¬ vembre 1193, t. LXXX, p. 332) ; — mention honora¬ ble, insertion au Bulletin (ibid.) . Siriat. La Convention décrète que le représentant du peuple Gouly se rendra dans le département do l’Ain et prononcera sur l’affaire qui a donné lieu au décret du 16 brumaire, rendu sur la pétition du citoyen Siriat (14 frimaire an II — 4 décembre 1193, t. LXXX, p. 626). Sociétés populaires. La Société populaire de Yauréas demande que les Sociétés populaires aient un local dans toutes les communes (8 frimaire an II — 28 no¬ vembre 1193, t. LXXX, p. 315). Soissons (Commune de). La Société populaire annonce qu’elle a transformé les églises en temples de la Raison, invite la Convention à rester à son poste et envoie les règlements qu’elle a faits pour le culte de la Raison (10 frimaire an II — 30 novembre 1193, t. LXXX, p. 400) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). — Le conseil général permanent fait passer à la Convention le procès-verbal d’une fête civique ui a été célébrée dans cette commune en présence u représentant du peuple Bollet à la suite de la¬ quelle on a brûlé les dépouilles de la féodalité, de la chicane et de la tyrannie (15 frimaire an II — 5 dé¬ cembre 1193, p. 658). Soisy-sods-Etiolles (Commune de). La commune fait déposer à la Convention les dépouilles du fanatisme ainsi que des dons patriotiques (15 frimaire an II — 5 décembre 1193, t. LXXX, p. 688) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). Somme (Département de la). Les représentants du peu-Îde rendent eompte à la Convention des progrès de a Révolution dans ce département (14 frimaire an II TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 610) ; — ■ insertion au Bulletin (ibid.). Sordes (Commune de), département des Landes. La Société des sans-culottes invite la Convention à s’é¬ purer et à rester à son poste (Il frimaire an II — 1er décembre 1793, t. LXXX, p. 434) ; — insertion au Bulletin ( ibid .). Sorèze (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et lui jure fidélité et dévouement (5 frimaire an II — 23 novembre 1793, t. LXXX, p. 94) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Sorgües. (Commune de), département de Vaucluse. La Société populaire remercie la Convention d’avoir dé¬ livré leur canton du fer assassin de prétendus Mar¬ seillais (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 392) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Soubrany, député du Puy-de-Dôme. — An 11(1793). — Ecrit que l’armée de la Moselle vient de forcer les Prussiens à abandonner leurs positions et qu’elle occupe Deux-Ponts (t. LXXX, p. 2 et suiv.). — Rend compte de divers mouvements de l’armée de la Mo¬ selle (p. 411 et suiv.). — Annonce la prochaine atta¬ que deKaiserlautern (p. 489 et suiv.), (p. 530 et suiv.). — Rend compte d’un combat livré en avant des lignes de Kaiserlautern (p. 640). Sou du, cordonnier et soumissionnaire pour l’armée. Rapport par Clauzel sur ses prévarications (4 fri¬ maire an II — 24 novembre 1793. t. LXXX, p. 43) ; — décret le renvoyant au tribunal révolutionnaire (ibid.). Souliers. Décret fixant le maximum du prix des sou¬ liers pour hommes à Paris (4 frimaire an II — 24 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 44) . Soürtiat, de Vic-sur-Allier. Renonce à la prêtrise (7 fri¬ maire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 261). Soustons (Commune de), canton de Castets. La Con¬ vention passe à l’ordre du jour sur la pétition du citoyen Dubourg par laquelle il réclamait contre un arrêté des représentants du peuple Ichon et Dar-tigoyete dans les départements du Gers et des Landes établissant un juge de paix provisoire dans la section de Soustons aux frais des habitants (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 162). Stavelot (Commune de). La Convention décrète qu’une somme de 150.000 livres est mise à la disposition du ministre de l’intérieur pour être distribuée à titre de secours aux Belges, Liégeois, citoyens de Franchimont, Stavelot, Logne et Jemmapes (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 359). Stroltz (Veuve). Est imposée d’une somme de 200 livres (10 frimaire an 11 — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 380). Subsistances. 1° Décret portant que toutes les péti¬ tions relatives aux subsistances seront renvoyées d’abord au comité d’agriculture (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 249). 2* Coupé demande à la Convention de rendre un décret pour faire distribuer du pain aux citoyens (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 271). 3° La Société populaire de Montmirail fait des observations sur les subsistances (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 399) . Subsistances. Voir Grains. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. 821 Successions. Renvoi au comité de législation d’une observation d’Engerran-Deslandes relative aux lois nouvelles sur les successions qui ne comprennent point les droits de tiers coutumier et autres douaires propres aux enfants sur la succession de leurs ascen¬ dants (11 frimaire an II . — l,r décembre 1793, t. LXXX, p. 450). Successions. Voir Enfants nés hors le mariage. Suffisant (Alphonse). Voir Cunchon (Jeanne-Denise). Sumène (Commune de), département du Gard. La So¬ ciété populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 228 et suiv.). Sureau (Narcisse). Fait un don patriotique (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 347) ; — mention honorable (ibid.). Sureau (Veuve Adam). Fait un don patriotique (9 fri¬ maire an II — 29 novenbre 1793, t. LXXX, p. 349) ; — mention honorable (ibid.). T Taillefer, député de la Dordogne. — An II (1793). — Est désigné pour assister à la fête de l’inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier célébrée par la section de l’Arsenal (t. LXXX, p. 116). — Une dépu¬ tation de l’armée du Lot et du Cantal annonce qu’il a rendu la tranquillité au département du Lot (p. 253). — La Société montagnarde de Cahors pro¬ teste contre les calomnies répandues sur ce repré¬ sentant (p. 259). Tallien, député de Seine-et-Oise. — An II (1793). — La section de Bordeaux, dite des Nations-Libres, applaudit aux mesures sévères qu’il a prises (t. LXXX, p. 561). Talmon, général de l’armée rebelle. On annonce qu’il a voulu séduire pour le conduire à Jersey un brave pêcheur qui a refusé les louis d’or et les 12 chevaux qu'il lui offrait pour prix de cette complaisance (6 fri¬ maire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 146) ; — mention honorable et insertion au Bulletin de la conduite républicaine du brave pêcheur (ibid.). Talot, député de Maine-et-Loire. — An II (1793). — Monnel rend compte des renseignements reçus sur ce représentant qui a été admis le 2 juin dernier (t. LXXX, p. 256). Tamise (La), frégate anglaise. Les représentants du peu-fde près les côtes de Brest et de Lorient envoient à a Convention le pavillon de cette frégate prise par nos marins (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 247). — Une députation de la Société des Amis de la liberté et de l’égalité de Brest annonce que la frégate La Carmagnole a capturé cette fré¬ gate et qu’elle fait hommage à la Convention du pa¬ villon et de ce bâtiment (11 frimaire an II — Jsr dé¬ cembre 1793, p. 443) ; — la Convention accepte cet hommage, décrète que le pavillon sera suspendu à la voûte du balcon du salon de La Liberté et que le présent décret sera lu à l’équipage de La Carmagnole (ibid.). Tarare (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 195 et suiv.). 822 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. Targe, commandant de brigade de la légion des Francs. Il lui est accordé un congé (14 frimaire an II — 4 dé¬ cembre 1193, t. LXXX, p. 622). Tarre (Commune de). Voir Tarare (Commune de). Tartenson, ancien prêtre. Fait hommage de son traite¬ ment (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 592) ; — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid .) . Tartü, capitaine de vaisseau, mort en combattant pour la République. On rend hommage à sa mémoire à la fête civique célébrée à Rochefort (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 45). Taxes. Les chamoiseurs de Niort réclament centre la taxe des peaux préparées et chamois (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 251). Tayer (James). Voir Thayer (James). Tellier, député de Seine-et-Marne. — An il (1793). — Est désigné pour assister à la fête de la Raison célébrée par la section de la Montagne (t. LXXX, p. 339). Terme (André). Fait un don patriotique (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 645). Tessel (District de) . Fait un don patriotique (10 fri¬ maire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 408). Testaments. Décret renvoyant au comité de législation la question de savoir si on ne doit pas déclarer nulles les renonciations faites par les citoyens déshé¬ rités à des successions qu’ils sont appelés à recueillir par la loi sur les testaments (5 frimaire an II — 25 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 111). — Décret qui con¬ serve aux domestiques peu fortunés les dons, pensions et legs qui leur ont été faits depuis le 14 juillet 1789 {ibid.). Texier, député de la Creuse. — An II (1793). — Obtient un congé (t. LXXX, p. 337). Texier (Junie), épouse deBrutus Dudevant. Fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 408). Thayer (James). La Convention décrète qu’il lui sera payé une somme de 40751 liv. 8 s. 4 d. à titre d’in¬ demnité (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 44). Themin, boulanger. Fait un don patriotique (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 349) ; — mention honorable {ibid.). Thibatjdeaü, député de la Vienne. — An II (1793). — Est désigné pour assister à la fête 'de l’inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier célébrée par la section de l’Arsenal (t. LXXX, p. 116). — Fait un rapport au sujet du bureau de commerce de Marseille (p. 614 et suiv.). Thibault, député du Cantal. — An II (4793), — Re¬ nonce aux fonctions ecclésiastiques (t. LXXX, p. 285). Thibiat, curé de Vie. Renonce à la prêtrise (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 154). Thxébaut, président de la Société populaire de Nancy. Fait passer à la Convention les détails d’une fête civique célébrée le l*r brumaire et fait hommage d’un hymne où sont célébrés la bravoure des défenseurs de la République morts au champ d’honneur et les bienfaits dûs aux travaux de la Montagne (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 244) ; — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.). T h ier s (Commune de). Fait un don patriotique (10 fri-' maire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 409). Thïrion, député de la Moselle. — An II (1793). — Son discours à la fête républicaine célébrée au Mans (t. LXXX, p. 383). Thionville (Commune de), département de la Moselle.. Félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre. 1793, t. LXXX, p. 178), (p. 233) et suiv.). Thiviers (Commune de). La Société populaire félicite-la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 204). Thoine. Voir Thoison , ex-curé. Thoison, ex-curé de Saint-Marcel. Abandonne son trai¬ tement à la nation et demande à être employé (10 fri¬ maire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 369); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.)~ Thomas (Charles), ci-devant vicaire de Charente. Envoie sa profession de foi philosophique et ses lettres de prêtrise (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 47). Thomas (M.). Est imposé d’une somme de 2800 livres » (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 379). Thoüars (Commune de), département des Deux-Sèvres. Le Comité de surveillance révolutionnaire fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 402); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid). — Le comité de surveillance révolu¬ tionnaire fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 411). Thouret (demoiselles). Sont imposées d’une somme de-8 livres (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 380). Thünelais (Charles-Nicolas). Fait un don patriotique 11 frimaire an II — l°r décembre 1793, t. LXXX, p. 492). Thuriot, député de la Marne. — An II (4793). — Fait autoriser le comité de Salut public à faire faire les dépenses nécessaires pour la représentation de l’ou¬ vrage des citoyens Bouquier et Moline intitulé : La Réunion du 10 août (t. LXXX, p. 32). — Parle sur une pétition de la section des Tuileries (p. 51), — sur les comptes à rendre par les ci-devants fermiers et régisseurs généraux et sur le lieu de leur arrestation (p. 54). — Fait une motion relative à la discussion de l'organisation de l’instruction publique (p. 156), (p. 234), — une motion relative à l’exclusion des pa¬ rents et alliés jusqu’au quatrième degré du mémo comité de surveillance (p. 249). — Parle sur l’organi¬ sation d’un gouvernement provisoire (p. 361), (p. 367), (p. 369), — sur la mise en liberté du citoyen Passi (p. 392). Tilliets (Château de), département de l’Eure. La Con¬ vention charge les représentants du peuple dans le département de l’Eure de l’exécution des décrets relatifs à la démolition des châteaux-forts en ce qui concerne le château de Tilliets (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 164). Tillot (Commune du), département des Vosges. Le citoyen Bernard, représentant du peuple, annonce <�ue l’ex-député Noël, décrété d’accusation, a été arrête à un quart d’heure de la frontière Suisse; qu'il voyageait sous le nom de Jean-Baptiste Morel, officier muni¬ cipal de la commune du Tillot en vertu d’un passe¬ port de cette municipalité (11 frimaire an II — 1" dé¬ cembre 1793, t. LXXX, p. 442) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (t&irf.), TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. 823 Titres gi-devant féodaux censuels ou seigneuriaux. Bouret propose diverses modifications au projet de décret sur le brûlement de ces titres (44 frimaire an II — 4 décembre 1193, t. LXXX, p.B23 et suiv.); renvoi au comité de législation ( ibid .). Tolosan. Les représentants du peuple envoyés dans Commune-Affranchie annoncent qu’ils ont découvert chez lui une partie de sa vaisselle cachée dans un mur (11 frimaire an II — 1er décembre 1793, t. LXXX, p. 429) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public {ibid.). Tomus et son épouse. Font remettre sur l’autel de la patrie 80 jetons d’argent (6 frimaire an II — 26 no¬ vembre 1193, t. LXXX, p. 150) ; — mention hono¬ rable et insertion au Bulletin {ibid. p. 151). Tonneins (Commune de) . Le procureur de la commune annonce que la Société populaire a ouvert une sous¬ cription patriotique en faveur du 2a bataillon du dé¬ partement de Lot-et-Garonne qui avait perdu son butin (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 579) ; — mention honorable, insertion au Bulletin ibid.). Tortel (Citoyenne). Est imposée d’une somme de 1200 livres (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p . 380). Toübeau, desservant de la commune de La-Chapelle-Saint-Martin. Envoie, par l’intermédiaire du citoyen Blanchon, procureur syndic du district de Mer, 77 pièces d’argent étrangères (9 frimaire an II — 29 no¬ vembre 1793, t. LXXX, pl 353) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin {ibid) . — Fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, p. 410). Toucy (Commune de). La Société populaire charge le représentant du peuple Maure de faire part à la Con¬ vention de la mort héroïque du citoyen Pichot fils, natif de Toucy, sous-lieutenant au l*r bataillon de l’Yonne (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 248) ; — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.) . Toulon-sur-Arroux (Commune de) . La Société populaire fait un don patriotique, félicite la Convention sur ses travaux et demande à changer le nom de sa commune en celui de Bel-Air-sur-Arroux (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 592); — mention ho¬ norable, insertion au Bulletin {ibid.). Tourette, curé de Saint-Hilaire et Barbezieux. Renonce à la prêtrise (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 343). Tourillon. Dépose sur l’autel de la patrie 467 marcs d’argent et une clé de Saint-Pierre ornée d’une bague; il applaudit aux efforts et au courage de la Convention (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 219) ; — mention honorable et insertion au Bulle¬ tin {ibid.). Tourmes (Commune de). Voir Tour nus (Commune de). Tournus (Commune de). La Société populaire félicite la Montagne de son énergie et sollicite la Convention de lui accorder la jouissance de l’église de Saint-André (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 239) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’aliénation {ibid.). Tours (Commune de) . Le représentant Richard dénonce la Société populaire et les autorités constituées de la commune de Tours qui l’ont calomnié ainsi que son collègue Choudieu (6 frimaire an II — 26 novembre .1793, t. LXXX, p. 174). — La commission militaire et révolutionnaire séante à Tours rend compte à la Convention des jugements qu’elle a rendus et qu’elle a fait exécuter dans les 24 heures (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 380); — meution honorable et insertion au Bulletin {ibid.) . — La So¬ ciété populaire fait part, aux représentants du peuple composant le comité des décrets, d’une délibération prise en faveur de Louis Potier, appelé à la Conveution nationale en qualité de premier suppléant du dépar¬ tement d’Indre-et-Loire (10 frimaire an II — 30 novem¬ bre 1793, p. 390). — La commune de Tours fait un don patriotique de 2000 marcs d’argenterie prove¬ nant des églises (12 frimaire an II — 2 décembre 1793 * p . 533) ; — mention honorable {ibid.) . Tours (district de). Les administrateurs du direc¬ toire donnent les renseignements demandés par la Convention sur le citoyen Louis Potier, procureur-général syndic du département d’Indre-et-Loire et premier suppléant du département pour être appelé au remplacement du citoyen Gardien (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 389 et suiv.). Toussaint (citoyen). Fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 410). Toussaint, chef du bureau des contributions du district de Lannion. Envoie deux brevets de privilège, avec 6 morceaux d’argent (9 frimaire an II — 29 novembre; 1793, t. LXXX, p. 351 et suiv.). Tréfous. Voir Trifon. Trichon, ci-de\ant curé de Charente. Envoie sa profes¬ sion de foi philosophique et ses lettres de prêtrise (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX,, p. 47). Trie (Commune de), département des Hautes-Pyrénées. Fait don à la patrie de 6 beaux chevaux équipés (15 fri¬ maire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 671) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Triel (Commune de). Fait don de l’argenterie de son église (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 292) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Trifon, de Belfort. Fait un don patriotique (11 frimaire an II — 1er décembre 1793, t. LXXX, p. 442) ; — in¬ sertion au Bulletin {ibid.). Troyes (Commune de). Le citoyen Rousselin, commis¬ saire civil, fait passer à la Convention le procès-ver¬ bal d’une séance tenue par les citoyens et citoyennes de cette commune (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 40) ; — mention, honorable inser¬ tion au Bulletin {ibid.). Tulle (Commune de). La Société populaire demande à la Convention quand elle fera courber la tête des complices de leurs deux députés traîtres (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 545 et suiv.). Turreau, député de l’Yonne. — An II (1.793) . — Rend compte des opérations de la division de Fougères (t. LXXX, p. 71), (p. 81 et suiv.). Tutoiement. La Société populaire de Ruffec envoie l’arrêté qu’elle a pris pour prescrire le tutoiement (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX* p. 572 et suiv.). U Ugonin de Belfort. Est imposé à 10,000 livres (10 fri¬ maire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 379). Uzerche (Commune d’). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX* p. 176), (p. 182). 824 TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. Vajlly (Commune de). La municipalité, la Société po¬ pulaire et le comité de surveillance font part à la Convention de l’envoi des hochets du fanatisme de leurs églises, de la célébration d’une fête de la liberté et de la raison à la suite de laquelle on a brûlé les titres de la féodalité , font des dons patriotiques et demandent le ci-devant presbytère pour maison commune (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 661) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Val-libre (Commune de). La Société populaire et le conseil général de Saint-Trivier-de-Courte demandent à changer le nom de leur commune en celui de Val-Libre (11 frimaire an II — 1er décembre 1793, t. LXXX, p. 446) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi aux comités de division et d’instruction publique ( ibid .). Valence (Commune de). La Société populaire demande à la Convention un décret mettant à la disposition des départements une somme de 25,000 livres des¬ tinée à acquitter les frais des députations civiques, sorties du sein des sociétés républicaines et propose que cette somme soit imposée aux riches (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 323) ; — renvoi au comité des finances (ibid.). Valence (district). Le procureur syndic fait un don pa¬ triotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 408). Valensoles (Commune de). Voir Valensolle (Commune de). Valensolle (Commune de), département des Basses-Alpes. La Société populaire et républicaine félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 176), (p. 187). Valéry, émigré. Le comité révolutionnaire d'Etampes annonce qu’il vient de découvrir chez lui 290 marcs d’argenterie (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 550). Valette, prêtre. Renonce à la prêtrise (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 152). Valette (Guillaume). Fait un don patriotique (10 fri¬ maire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 409). Valoky, émigré. Le représentant du peuple Couturier annonce qu’on vient de trouver une caisse d’argen¬ terie pesant 290 marcs enfouie dans la maison de l’é¬ migré Valory (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 681) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de salut public (ibid.). Valot (citoyenne). Fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 408). Valtrelot, lieutenant au 7* bataillon de la Meurthe Est suspendu de ses fonctions par les représentants du peuple près l’armée de la Moselle pour s’être absenté pendant un mois (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 4). Valtron, sous-lieutenant au 7* bataillon de la Meur¬ the. Est suspendu de ses fonctions par les représen¬ tants du peuple près l’armée de la Moselle pour s’être absenté depuis plus d’un mois (4 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 4). Vaou, ancien huissier. Est imposé d’une somme de 350 livres (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 380). Var (département du). Le citoyen Paul Barras, représen¬ tant du peuple à l’armée d’Italie, écrit qu’il vient de purger ce département de tous les royalistes qui s’y trouvaient, qu’il a fait brûler un couvent en ruines, refuge momentané des contre-révolution¬ naires et que l’esprit républicain est excellent dans ce département (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 286) ; — insertion au Bulletin , renvoi aux comités de salut public, de division et d’instruction publique (ibid.). — L’administration fait part à la Convention qu’elle vient de commencer la vente des biens des émigrés et qu’un domaine estimé 54,000 livres a été vendu 126,000 livres (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, p. 585) ; — insertion au Bulletin (ibid). Varilh (Commune de). Voir Varilhes (Commune de). Varilhes (Communo de), district de Mirepoix. La So¬ ciété populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 216). Varin, veuve Gimel. La Convention décrète que le ci¬ toyen Ingrand, représentant du peuple, examinera les causes de l’arrestation de cette citoyenne et lèvera cette arrestation s’il y a lieu (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 571). Varlet. Est admis à la barre et commence la lecture d’un poème en l’honneur de Marat (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 533) ; — Danton l’empêche de continuer (ibid.). Varlet, chef du dépôt de Franciade, ci-devant Saint-Denis, accusé de malversations dans son administra¬ tion. Décret portant qu’il sera traduit devant le tri¬ bunal révolutionnaire (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 701). Varzy (Commune de). Les citoyens de cette commune et ceux de quatre communes environnantes font des dons patriotiques qui se montent à 30,000 livres, plus 50,000 livres d’argenterie de leurs églises ; ils annoncent que cinq curés ont renoncé à la prêtrise et demandent que la municipalité de Varzy Soit autorisée à nommer des commissaires pour porter cette argen¬ terie à la trésorerie nationale (11 frimaire an II — l*r décembre 1793, t. LXXX, p. 424) ; — la Conven¬ tion décrète mention honorable, insertion au Bulletin et autorise l’envoi .de deux commissaires (ibid.). Vaucluse (Département de). Poultier, représentant du peuple dans les départements méridionaux, rend compte des mesures prises dans le département de V aucluse ; il annonce qu’avec ses collègues ils ont tout créé : au¬ torités constituées, fonderies de canons, hôpital mi¬ litaire ; qu’ils ont imprimé au tribunal d’Avignon un mouvement révolutionnaire et dénonce des associa¬ tions qui se sont formées pour l’acquisition des biens nationaux et qui font perdre des sommes immenses à la République (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 319 et suiv.). — Les président et accusateur public du tribunal criminel, annoncent à la Convention l’envoi du cœur de Gasparin et de 126 marcs 7 onces de vaisselle d’argent trouvée dans la maison de Grammont et fait part de la mort de trois émigrés et de huit chefs de révolte tombés sous le glaive de la loi (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, p.374). — Le président du tribunal criminel demande qu’au chapeau dit à la Henri IV dont l’Assemblée Consti¬ tuante revêtit les juges, la Convention substitue un bonnet dit à la Jean-Jacques et que les plumes noires deviennent aux trois couleurs (ibid.). — L’adminis¬ tration du département de Vaucluse exprime ses regrets à la Convention au sujet de la mort du ci¬ toyen Gasparin (ibid. p. 375). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. 825 Vauhalz (Veuve). Est imposée d'une somme de 2.000 livres (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 380;. Vau jours (Commune de), département de Seine-et-Oise. La commune fait don à la patrie de tous les ho¬ chets ecclésiastiques et y ajoute une somme de 1.200 livres pour les frais de la guerre (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 153). — Fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 no¬ vembre 1793, p. 409). Vauréas (Commune de), département de Vaucluse. La société populaire prie la Convention de rendre un décret pour assurer dans toutes les communes un local aux Sociétés populaires (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 315). Vautlegeard. Fait hommage à la Convention de cou¬ plets composés pour le départ des jeunes volontaires du district de Provins (13 frimaire an II — 3 dé¬ cembre 1793, t. LXXX, p. 562) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin ( ibid .). Vautrain (Veuve), de Nancy. La Convention décrète que l’article 14 du décret du 24 septembre (vieux style) ne lui est pas applicable (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t, LXXX, p. 53). Vazon, officier municipal de Chiché. On fait part à .. la Convention de ses vertus républicaines dfont il a donné la preuve en souscrivant à la proscription de son frère (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 273). Veiss. Est imposé d’une somme de 1.000 livres (10 fri¬ maire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 380). Venaille, député de Loir-et-Cher. — An II (1793). — Est désigné pour assister à la fête de l’inauguration des bustes de Marat et de Lepeletier célébrée par la section du Mont-Blanc, (t. LXXX, p. 384). — Fait un rapport sur la nomination d’un inspecteur général des ponts et chaussées en remplacement du citoyen Dubois (p. 391) . Venge (Commune de), département des Basses-Alpes. La société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 195). Vendée (Département de la). Lo ministre de l’intérieur fait passer à la Convention trois arrêtés qui ordon¬ nent la suppression de tous signes extérieurs de culte quelconque, le transport à la monnaie de l’argenterie des églises, la formation de commissions municipales, de comités de surveillance et la levée d’une force armée pour exécuter les mesures de sûreté générale arrêtées par les autoritées constituées (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 613) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.). Vendée (Guerre de). Lettre de Jean-Bon-Saint-André sur la situation en Vendée (4 frimaire an II — 24 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 70). — Lettre de Letour-neur sur l’affaire de Pontorson et sur la situation à Avrauches (ibid.). — Lettre des représentants Bour-botle, Turreau et Prieur (de la Marne ) sur les opéra¬ tions à Fougères (ibid. p. 71). — Lettre du procu¬ reur générai syndic du district de Coutances sur la désunion qui règne parmi les brigands (ibid.). — Le général Rossignol écrit que les brigands ont évacué Pontorson et que l’armée de Mayence s’est emparée de Fougères (ibid.). — Lettre de Jean-Bon-Saint-André qui annonce que l’armée de Rennes a vaincu les rebelles (ibid. p. 82 et suiv.). — Lettre des re¬ présentants du peuple près l’armée de l’Ouest qui rendent compte des opérations en Vendée (5 fri¬ maire an II — 25 novembre 1793, p. 135 et suiv.). — Goyre-Laplanche rend compte des opérations de l’armée du général Sepher (6 frimaire an II — 26 no¬ vembre 1793, p. 146 et suiv.). — La commission mi¬ litaire près l’armée de l’Ouest rend compte des me¬ sures qu’elle a prises en Vendée (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, p. 244 et suiv.). — Les adminis¬ trateurs du district de Loudéac annoncent que 2.400 citoyens sont partis à la poursuite des rebel¬ les (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, p. 595). Vendôme (district de). Les administrateurs du direc¬ toire annoncent l’envoi à la Convention de différents objets et de plusieurs croix de Saint-Louis (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 538), (p. 544). Verberië (Commune de). Le citoyen Duprez, député de cette commune, fait passer à la Convention l’ar¬ genterie de l’église et les lettres de prêtrise des citoyens Laforest et Dessert (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 508); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.) . Verdun-sür-Meuse (Commune de). Le conseil général fait passer à la Convention un don patriotique de 50 livres (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 515); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Des citoyens font des dons patriotiques (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, p. 548) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — La commune régénérée proteste de son dévouement à la République et invite la Convention à rester à son poste (14 frimaire an II — 4 décem¬ bre 1793, p. 602) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Yerfeil (Commune de), département de l’Aveyron. La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 199 et suiv.). Verneuil (Commune de), département de l’Eure. La Société populaire félicite la Convention sur ses tra¬ vaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 176), (p. 189). Verneur, père. Est imposé d’une somme de 10.000 li¬ vres (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 380). Vernier, prêtre de Bezauge. Renonce à la prêtrise (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 154). Vernouillet. Est imposé d’une somme de 1 livre (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 380). Vernoux (Commune de), département de l’Ardèche. La Société populaire écrit qu'elle vient de terrasser le fanatisme, que ses cloches vont être converties en canons, et que l’argenterie de l’église avec les of¬ frandes des bons citoyens partiront pour la Monnaie (15 frimaire an II — 5 décembre, 1793, t. LXXX, p. 674) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — La Société populaire applaudit aux tra¬ vaux de la Convention et Fin vite à rester à son poste (15 frimaire an 11 — 5 décembre 1793, p. 689) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid). Verrières (Commune de). Adresse à la Convention, une décoration militaire et un assignat de 100 livres et annonce qu’elle a fait porter au district 7 marcs 4 gros 1/2 d’argenterie et 64 livres tant cuivre qu’étain (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 330) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). — Fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 409). §26 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. Vebtus (Commune de), département de la Marne. Les citoyens de la commune envoient 3 décorations mili¬ taires, offrent le reste de l’argenterie de leur église, et invitent la Convention à rester à son poste (9 fri¬ maire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 352) . — La commune fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 410). Vervins (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 176), (p. 181). Vesool (district de), département de la Haute-Saône. Le tribunal criminel de Vesoul fait part à la Conven¬ tion de ses doutes sur les formes dans lesquelles il doit juger le cas du notaire Frezard, inculpé d’avoir tenu des propos contre-révolutionnaires (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 381). Vétérans nationaux. Décret relatif à leur uniforme (13 frimaire an II — 4 décembre 1794, t. LXXX, p. 615). Veutrellon (citoyenne). Est imposée d’une somme de 3 livres (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 380). Vézelise (Commune de), département de la Meurthe. La Société populaire adresse à la Convention le pro¬ cès-verbal de l’arrêté qu’elle a pris pour célébrer la fête de la Décade et fait part du brûlement qui a eu lieu, à cette occasion, de tous les hochets de la superstition (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 333) ; — mention honorable et insertion au B ulletin ( ibid .). — La Société populaire annonce la disparition de tous les emblèmes de la supersti¬ tion et de la féodalité (13 frimaire an II — 3 dé¬ cembre 1793, p. 536) ; — mention honorable et in¬ sertion au Bulletin (ibid.). Vézelise (district), département de la Meurthe. Le directoire et le procureur-syndic déposent sur l’autel de la patrie 674. marcs d’argenterie et 161 livres de galons d’or provenant des hochets de la superstition et 188 couvertures de laine et invitent la Conven¬ tion à rester à son poste (9 frimaire an II — 29 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 341); — mention honora¬ ble et insertion au Bulletin (ibid.). Viart (sœurs). Font un don patriotique de 300 livres (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 330) ; — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.). Vie (Commune de). La société populaire demande l’ex¬ pulsion des nobles de tous les emplois civils et mili¬ taires (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, L LXXX, p. 713). Vicaires. Le citoyen Causse, imprimeur du départe¬ ment de la Côte-d’Or, offre de recevoir dans son atelier les curés et vicaires âgés de vingt-cinq à trente ans pour leur apprendre, sans aucune rétribution, l’art typographique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 289). Vidauban (Commune de), département du Var. — ■ La Société populaire félicite. la Convention sur ses tra¬ vaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 210). Vieillard. Est imposé d’une somme de 10.000 livres (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX p. 379). Vierzon (Commune de), département du Cher. Le conseil général annonce à la Convention l’envoi pro¬ chain des matières d’or et d’argent de son église et l’assure que l’esprit public est à la hauteur de la Ré¬ volution (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 580) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Viet (Antoine-Nicolas), maître de postes à Châlons, département de la Marne. Décret portant qu’il lui sera payé 16.506 liv. 15 s. pour l’indemnité résultant de son service des six derniers mois de 1792 (4 fri¬ maire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 44). Vigan (District du), département du Gard. Les admi¬ nistrateurs annoncent que 2.000 hommes de la 1" ré¬ quisition sont en présence des Espagnols (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 555); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Vignedle (Commune de). Voir Vigneulles-lèS'Hatton-châtel (Commune de). Vigneülles-lés-Hattonchatel (Commune de), dépar¬ tement de la Meuse. La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an H — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 229 et suiv.). Villain. La Convention déclare qn’il n’y a pas lien à délibérer sur sa pétition tendant au rapport des dé¬ crets des 4 juillet et 5 septembre et à ce que l’adjudi¬ cation faite au citoyen Perrier, le 5 février, soit va¬ lidée (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 571). Ville-Affranchie (Commune de). Voir Lyon. Ville-Maison (Commune de). Voir Villemoisson-sur - Orge (Commune de). Villemoisson-sür-Orge (Commune de). Les habitants font déposer sur l’autel de la patrie l’argenterie de leur église et offrent leurs bras pour détruire les tyrans et les traîtres (14 frimaire an II — 4 décembre 1793, t. LXXX, p. 611) ; — mention honorable, in¬ sertion au Bulletin (ibid.). Villemonble (Commune de). Présente à la Convention l’argenterie de son église (4 frimaire an II — 24 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 69) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Villemonble. Voir Villemomble. Villeneuve (Commune de), département des Basses-Alpes. La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 fri¬ maire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 178), (p. 230). Villeneüve-sur-Vanné (Commune de). La commune et la Société populaire font un don patriotique (10 fri¬ maire an II, — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 407). — La Société populaire fait part à la Convention du brûlement des titres féodaux qui étaient chez les no¬ taires et invite la Convention à rester à son poste (11 frimaire an II — 1er décembre 1793, p. 434) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Villeneuve-Tolosane (Commune de), département de la Haute-Garonne. La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 204). Villequiers (Commune de), département du Cher. La Société populaire et républicaine félicite la Conven¬ tion sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an U — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 176), (p. 178). Villers, député de la Loire-Inférieure. — An II (1793). — Fait un rapport sur la pétition d’un citoyen de Rouen relative au maximum (t. LXXX, p. 43), — un rapport sur la manufacture d’huile et de bougies du citoyen Lepêcheux (p. 359). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. 827 Vtllers-Cotterets (Commune de). La Société républi¬ caine félicite la Convention sur ses travaux, Finvite à rester à son poste et applaudit à la mort de Marie-Antoinette (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 176), (p. 181). Villes (Commune de), département de Vaucluse. La Société populaire félicite la Convention sur ses tra¬ vaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 227). Villetelle (Barthélemy-Michel) . Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321) ; — mention honorable ( ibid .). Villetelle (Marie-Anne) , Fait un don patriotique (8 fri¬ maire an II— 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321); — mention honorable (ibid.). Villetelle (Michel). Fait un don patriotique (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321) ; — mention honorable (ibid.). Villevartange (Jean). Fait un don patriotique (8 fri¬ maire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 321) ; — mention honorable (ibid.). Vimar, membre de la Société populaire de Rouen et af¬ filié à celle de Neufchàtel. Demande la suppression des frais du culte catholique (S frimaire an II — 25 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 92 et suiv.) . Vincelles (commune de), département de l’Yonne. Le curé de Vincelles abdique ses fonctions (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 98) ; — insertion du Bulletin (ibid.). Vincennes. Voir Vincelles. Vincent, curé de Betignicourt. Fait un don patriotique (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 408). Vire (Commune de), département du Calvados. Merlin {de Douai), au nom du comité de législation, fait un rapport et propose un projet de décret sur le mode de jugement des citoyens arrêtés lors des émeutes populaires qui ont eu lieu à Vire (7 frimaire an II — 27 novembre 1793, t. LXXX, p. 271). Vitrel. Abdique la prêtrise (10 frimaire an II — 30 novembre 1793, t. LXXX, p. 407) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Viviers (Commune de), département de l’Ardèche. — La Société populaire félicite la Convention sur ses tra¬ vaux, l’invite à rester à son poste et envoie le compte rendu d’une fête civique (7 frimaire an II — 27 no¬ vembre 1793. t. LXXX, p. 268). — La Soeiété popu¬ laire félicite la Convention sur la vigueur de ses mesures révolutionnaires et l’invite à rester à son poste (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, p. 546 et suiv.) . Vom (Commune de), département de la Meuse. Les officiers municipaux annoncent l’envoi des objets ap¬ partenant au culte et invitent la Convention à rester à son poste (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, t. LXXX, p. 538), (p. 540). Voltaire. Les citoyens de la commune de Saint-Loup, district de Parthenay, demandent que leur commune, d’où Voltaire tire son origine, s’appelle désormais Voltaire (8 frimaire an II — 28 novembre 1793, t. LXXX, p. 272). — Le conseil général et le comité de surveillance de Romilly annoncent qu’ils ont trans¬ féré dans leur église les cendres de Voltaire qui se trou¬ vaient dans une abbaye (12 frimaire an II — 2 dé¬ cembre 1793, p. 500) . Voreppe (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 177), (p. 229). Voulland, député du Gard. — An II (1793). — Fait un rapport au sujet des dons patriotiques provenant de la dépouille des églises (t. LXXX, p. 42). — Fait une motion relative à la mise en liberté du citoyen Passi (p. 392). — Donne lecture d’une lettre de Galonné, trouvée dans les papiers d’un navire anglais réfugié à Cette (p. 707 et suiv.,)#" Vouzières (Commune de). Voir Vouzier s (commune de). Voüziers (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 176), (p. 190). Voyer, receveur du district de Loches. Transmet plu¬ sieurs dons patriotiques (10 frimaire an II — 30 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 413). Voyer, procureur de la commune de Pont-de-l’Arche. Envoie 5 décorations militaires, 2 cachets d’argent, un étui d’or et un paquet de fleurs de lys et de trèfles dorés (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 663) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Vyes (Commune de). La Société des défenseurs de la Constitution républicaine demande à ajouter à la dénomination de la commune celle de Vyes-la-Mon-tagne, réclame un local domanial pour y tenir ses séances, représente qu’il serait utile d’ordonner une révision de tous les certificats de civisme et dénonce les représentants du peuple Rovère et Poultier pour avoir soustrait à la réquisition un jeune homme et l’avoir placé auprès du commissaire des guerres, (6 frimaire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 175) ; — renvoi aux divers comités intéressés (ibid.) . W Warloy-Baillon (Commune de), district d’Amiens. Le citoyen Rogeau expose qu’un attrouppement de fem¬ mes a empêché l’inhumation d’une protestante dans un cimetière catholique et demande des mesures pour empêcher le renouvellement de pareilles scènes. (12 frimaire an II — 2 décembre 1793, t. LXXX, p. 527). — La Convention décrète qu’aucune loi n’autorise à refuser la sépulture dans les cimetières publics aux citoyens décédés quelles que soient leurs opinions religieuses et l’exercice de leur culte et passe à l’ordre du jour (ibid.) . Willers-Cotteretz (Commune de). Voir Villers-Gotte-rets (commune de). Wiriot-Courbière, directeur de la régie de l’argenterie à Tours. Est nommé régisseur général de l’argenterie en remplacement de Poujaud-Monjourdain, ex-noble destitué (9 frimaire an II — 29 novembre 1793, t. LXXX, p. 336) Wuillaume (citoyenne). Fait un don patriotique (6 fri¬ maire an II — 26 novembre 1793, t. LXXX, p. 174); — mention honorable (ibid.). 828 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX. ¥ Yonne (Département de P). Maure, représentant du peuple dans ce départoment, écrit que les esprits sont à la hauteur de la Révolution et annonce que des bijoux et des espèces sont en route pour la Mon¬ naie (4 frimaire an II — 24 novembre 1793, t. LXXX, p. 1); — insertion au Bulletin ( ibid .). — On annonce que le département de l’Yonne vient de supprimer une grande quantité de cures et que leurs dépouilles arrivent au T résor national (13 frimaire an II — 3 décembre 1793, p. 577) ; — La Convention annule un arrêté des administrateurs de ce départe¬ ment portant création d’un comité central pour les subsistances (15 frimaire an II — 5 décembre 1793, t. LXXX, p. 701). Ysabeau, député d’Indre-et-Loire. An II (1793). — La section de Bordeaux, dite des Nations-Libres, applaudit aux mesures sévères qu’il a prises (t. LXXX, p. 561), Yver. La Convention décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur sa pétition (7 frimaire an II — 27 no¬ vembre 1793, t. LXXX, p. 250 et suiv.). Yvette (Commune d'). La commune de Lévy-Saint-Nom demande à changer son nom en celui d’Yvette (5 frimaire an II — 25 novembre 1793, t. LXXX, p. 116) ; — renvoi aux comités de division et d’ins¬ truction publique {ibid.). FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME LXXX (lr® SERIE).