[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES \ 28 b™mail'e an II . 429 { 18 novembre 1793 désiste et déporte du bénéfice de ladite pension Bernard (/haussier, vicaire épiscopal de Dijon, pour l’avenir. renonce à son état et à sa pension (1). La Convention nationale décrète la mention honorable et l’insertion au « Bulletin » (1). Les administrateurs du district de Dijon féli¬ citent la Convention nationale sur ses travaux, et invitent la Montagne à ne pas abandonner à des pilotes novices le gouvernail qu’elle a su diriger d’une main ferme; ils annoncent l’envoi de plus de 1,600 marcs d’argenterie provenant des églises et des émigrés. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2). Suit V adresse des administrateurs et employés dans l'administration du district de Dijon (3). Les citogens administrateurs et employés dans � l'administration du district de Dijon, à la Convention nationale. « Législateurs. « Envoyés pour fonder la République, vous vous êtes élevés à la hauteur de votre mission; vous avez connu les droits et la puissance d’une grande nation, et vous avez su les faire valoir. Aucun danger, aucun obstacle n’arrêtent votre marche rapide; les entraves se reproduisaient sans cesse jusque dans votre sein, et vous avez su vous en délivrer; le feu de la guerre civile menaçait de tout consumer, vous avez étouffé cette flamme dévorante ; vous avez dit à la Ven¬ dée : disparaissez, et la Vendée n’est plus. « Lyon, cette ville superbe, habituée à rendre nos cités tributaires de sa suprématie mercan¬ tile, s’est livrée aux perfides conseils de l’or¬ gueil et de l’intérêt privé, elle a méconnu la voix de la patrie, et Lyon est rayée du nombre des cités. « Vous avez fait un grand pas pour assurer le règne de la liberté et de l’égalité en faisant tomber les têtes des tyrans et de tous les cons¬ pirateurs; vous avez donné un grand exemple de courage en retranchant de votre sein tous les membres gangrenés. « Restez, Montagne inébranlable, vainement battue par les flots conjurés d’ennemis inté¬ rieurs, auxiliaires des tyrans coalisés; les traî¬ tres comprimés par vos mesures énergiques ne sont pas anéantis, les vagues mugissent encore, n’abandonnez pas à des pilotes novices le gou¬ vernail que vous avez su diriger d’une main ferme au milieu des orages, si les murmures des envieux retentissent à vos oreilles, le jugement équitable de la postérité vous dédommagera des peines et travaux endurés pour elle. « A Dijon, ce 8 brumaire, an II de la Ré¬ publique française une, indivisible et démocra¬ tique. » (Suivent 31 signatures.) (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 302. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 302. (3) Archives nationales, carton G 278, dossier 743. D’après le Journal des Débats et des Décrets (bru¬ maire an II, n° 426, p. 380), cette lettre fut lue à la Convention par Guyton-Morveau. Suit la lettre de Bernard Chaussier (2). Bernard Chaussier, à la Convention nationale. « Dijon, 23 brumaire, l’an II de l’ère ré¬ publicaine. « Républicains de la Montagne, « En 1789, indigné de la conduite du ci-devant évêque Merenville, ex-constituant, je lui ren¬ voyai avec mépris ses lettres d’archi -prêtrise et ses vaisseaux d’onctions. « J’ai voté à la commune, il y a plusieurs mois, pour la suppression des conseils épisco¬ paux. L’adresse vous a été envoyée. « Depuis près d’un mois j’ai cessé les fonc¬ tions de desservant à la cathédrale, et j’ai re¬ noncé, et renonce au traitement décrété en der¬ nier lieu, en faveur des ex-vicaires épiscopaux. « Aujourd’hui j’envoie à la Convention mes lettres de prêtrise, de prise de possession de la cure de Francheville, de nomination à la place de vicaire de la cathédrale, et à la desserte de Corcelle-les-Citeaux. « Dégagé ainsi de toute autre entrave reli¬ gieuse, ma religion est la volonté nationale; l’exercice de mon culte, la pratique de l’éga¬ lité et de la liberté ; mes prières, un vœu ardent pour la prospérité de la République. « Quant au traitement que je percevais, je crois l’avoir mérité en prodiguant, très gratui¬ tement d’ailleurs, à mes ci-devant paroissiens, le fruit de mes études en l’art de guérir. « Bernard Chaussier. » Le citoyen Durand, prêtre, renonce à son état, et fait don à la nation de son traitement et des arrérages échus depuis 1792. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3). Suit la lettre du citoyen Durand (4). « Législateurs, « Dans un moment où tous les francs répu¬ blicains s’empressent de faire leur offrande à la patrie en danger, je supplie la Convention na¬ tionale d’accepter mon renoncement pur, sim¬ ple, entier et pour toujours au traitement an¬ nuel de 1596 livres 15 sols 10 deniers, fixé à mon profit par un arrêté définitif au départe¬ ment d’Eure-et-Loir, en date du 26 juillet 1792, et réduit, au mois de septembre suivant, à mille livres, par un décret général de la Convention; duquel traitement j’affirme n’avoir rien touché depuis le 15 mai 1792, comme il est aisé de voir par les pièces ci-jointes que je fais remettre à la barre de la Convention. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 302. (2) Archives nationales, carton G 278, dossier 743. D’après le Journal des Débats et des Décrets (bru¬ maire an II, n° 426, p. 380), cette lettre fut lue à la Convention par Guyton-Morveau. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 302. (4) Archives nationales, carton G 278, dossier 743. 430 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j ?§ Sombre 1793 « Déclarant de plus que j’ai brûlé, il y a plus d’un an, mes lettres de prêtrise et titres ecclé¬ siastiques quelconques pour ne [me] réserver que la qualité de citoyen soumis à tous les décrets de la Convention, et notamment à la Constitution républicaine sanctionnée par le peuple souve¬ rain. « A Noisy-le-Gfrand, département de Seine-et-Oise, le 27 brumaire, an II de la République une et indivisible. « Durand. » Arrêté (1). Administration du département d, Eure-et-Loir. Yu l’arrêt rendu au ci-devant Parlement de Paris, le premier juillet dix sept cent quatre-vingt neuf, homologatif d’une pension du tiers des revenus d’un canonicat réservée par le sieur Maubuisson sur celui dont le sieur Pierre Durand était titulaire en l’église de Chartres. L’avis du directoire du district de Chartres du 21 de ce mois, par lequel, vu l’arrêté du dé¬ partement du 20 juin dernier, qui fixe le re¬ venu net d’une prébende en l’église de Chartres, à trois mille deux cent quatre-vingt-dix livres et sept sols sept deniers, il estime que les deux tiers dudit revenu sont de deux mille cent quatre-vingt-treize livres onze sols huit deniers, et en conséquence que le traitement du sieur Pierre Durand soit de quinze cent quatre-vingt seize livres quinze sols six deniers. Et l’arrêté du département du dix juillet pré¬ sent mois qui arrête à deux mille cent -quarante-cinq livres trois sols neuf deniers, le traitement dudit sieur Pierre Durand, comme ex-chanoine de l’église de Chartres. Le directoire du département, ouï le procu¬ reur général syndic, rapportant son dit arrêté du dix juillet présent mois, le reforme ainsi qu’il suit, et arrête que le traitement du sieur Pierre Durand ne doit se composer que des deux tiers du revenu net d’une prébende, lesquels deux tiers sont de deux mille cent quatre-vingt-treize livres onze sols huit deniers. Sur lesquels deux tiers, pour forme de trai¬ tement dudit sieur Durand il faut prendre : 1° Pour le minimum, mille livres ........... .... 1,000 1. )) s » d. 2° Pour moitié de l’excé¬ dent : cinq cent-quatre-vingt-seize livres, quinze sols, 10 deniers ........... 596 15 10 Montant du traitement, quinze cent quatre-vingt-seize livres, quinze sols, dix deniers .................. 1,596 15 10 Fixe en conséquence définitivement le traite¬ ment du sieur Pierre Durand, à quinze cent quatre-vingt-seize livres, quinze sols dix de¬ niers par an, dont il sera payé de quartier en quartier; et d’avance il est dû au sieur Durand pour les années 1790, 1791 et les trois premiers quartiers de la présente de son dit traitement, quatre mille trois cent quatre vingt onze livres trois sols, six deniers ....... 4,391 1. 3 s. 6 d. Il a reçu sur mandats du département des 22 janvier, 19 avril, 7 juillet, 12 octobre, 25 novembre 1791, 5 janvier, 15 mai et 10 juillet 1792, cinq mille huit cent quatre-vingt-dix-neuf livres, deux sols, trois deniers, ci. . . ..... 5,899 2 3 Il a reçu au-delà de ce qui lui est dû : quinze cent sept livres, dix-huit sols, neuf de¬ niers. ........... ......... 1,507 18 9 Le Directoire arrête que ladite somme de quinze cent sept livres dix-huit sols, neuf de¬ niers, sera imputée jusqu’à concurrence sur les prochains quartiers à échoir du traitement dudit sieur Durand, et qu’à cet effet expédition du présent sera envoyée au sieur Servant. Fait en directoire, à Chartres, le 26 juillet 1792, l’an IY de la liberté. Signé : Forteau et Yilocq, secrétaire. Pour copie conforme : Lesage, secrétaire. Je renonce au profit de ce traitement réduit depuis à mille livres, ce 27 brumaire, année de la République française, une et indivisible. Durand. Arrêté (1). Administration du département d' Eure-et-Loir. Vu la déclaration faite cejourd’hui par le sieur Pierre Durand, qu’il ne possédait aucun bénéfice outre son canonicat du ci-devant chapitre Notre-Dame de Chartres, et sa péti¬ tion afin de payement de traitement en cette qualité fixé par arrêté du département du vingt juin dernier à deux mille cent quarante-cinq livres trois sols, quatre deniers; Le directoire du département, ouï le procureur général syndic, arrête qu’il sera payé au sieur Durand, par le receveur du district de Chartres sur le présent mandat, la somme de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf livres, cinq sols, trois deniers, faisant, avec cinq mille quatre cents livres qu’il a reçues sur différents mandats du département, celle de cinq mille huit cent quatre-vingt-dix-neuf livres cinq sols, trois deniers, montant de son traitement pour les années mil sept cent quatre-vingf-dix, mil sept cent quatre-vingt-onze, et les trois pre¬ miers trimestres de la présente année; quoi faisant et en rapportant par ledit receveur le présent quittancé du sieur Durand, la somme qui en fait l’objet lui sera allouée en dépense dans le compte de sa régie. Fait en directoire, le dix juillet, mil sept cent quatre-vingt-douze, l’an IV de la liberté. JüMENTIER; DeLISUE, LOISELEUR; ROYAN ; Dôme y; Barré. (1) Archives nationales, carton C 278, dossier 743, (1) Archives nationales, carton C 278, dossier 743.