548 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 février 1790.] en droit public germanique, il faut ajourner au plus prochain jour. M. Target. Je demande le renvoi au comité féodal, qui sera tenu d’en faire rapport mardi, à deux heures. Cette proposition est mise aux voix et adoptée. L’Assemblée passe à la discussion de l’Adresse aux provinces dont la lecture a été faite hier. M. de Talleyrand, évêque d’Autun, membre du comité de constitution , fait de nouveau lecture de l’adresse ainsi qu’il suit : l’assemblée nationale AUX FRANÇAIS. 11 février 1790. L’Assemblée nationale, s’avançant dans la carrière de ses travaux, reçoit de toutes parts les félicitations des provinces, des villes, des communautés, les témoignages de la joie publique, les acclamations de la reconnaissance ; mais elle entend aussi les murmures, les clameurs de ceux que blessent ou qu’affligent les coups portés à tant d’abus, à tant d’intérêts, à tant de préjugés. En s’occupant du bonheur de tous, elle s’inquiète des maux particuliers : elle pardonne à la prévention, à l’aigreur, à l’injustice; mais elle regarde comme un de ses devoirs de vcrns prémunir contre les influences de la calomnie eide détruire les vaines terreurs dont on chercherait à vous surprendre. Eh! que n’a-t-on pas tenté pour vous égarer, pour ébranler votre confiance? On a feint d’ignorer quel bien avait fait l’Assemblée nationale ; nous allons vous le rappeler. On a élevé des difficultés contre ce qu’elle a fait : nous allons y répondre. On a répandu des doutes, on a fait naître des inquiétudes sur ce qu’elle fera; nous allons vous l’apprendre. Qu’a fait l’Assemblée ? Elle a tracé d’une main ferme, au milieu des orages, les principes de la Constitution qui assure à jamais votre liberté. Les droits des hommes étaient méconnus, insultés depuis des siècles ; ils ont été rétablis pour l’humanité entière, dans cette déclaration qui sera à jamais le cri de ralliement contre les oppresseurs et la loi des législateurs eux-mêmes. La nation avait perdu le droit de décréter et les lois et les impôts : ce droit lui a été restitué, et en même temps ont été consacrés les vrais principes de la monarchie, l’inviolabilité du chef auguste de la nation, et l’hérédité du trône dans une famille si cbère à tous les Français. Nous n’avions que des Etats généraux : vous avez maintenant une Assemblée nationale, et elle ne peut plus vous être ravie. Des ordres, nécessairement divisés et asservis à d’antiques prétentions, y dictaient les décrets, et pouvaient y arrêter l’essor de la volonté nationale. Ces ordres n’existent plus ; tout a disparu devant l’honorable qualité de citoyen. Tout étant devenu citoyen, il vous fallait des défenseurs citoyens; et au premier signal, on a vu cette garde nationale qui, rassemblée par le patriotisme, commandée par l’honneur, partout maintient ou ramène l’ordre, et veille avec un zèle infatigable à la sûreté de chacun, pour l’intérêt de tous. Des privilèges sans nombre, ennemis irréconciliables de tout bien, composaient tout notre droit public : ils sont détruits , et à la voix de | votre Assemblée, les provinces les plus jalouses J des leurs ont applaudi à leur chute : elles ont senti qu’elles s’enrichissaient de leur perte. Une féodalité vexatoire, si puissante encore dans ses derniers débris, couvrait la France entière : elle a disparu sans retour. Vous étiez soumis, dans les provinces, au régime d’une administration inquiétante ; vous en êtes affranchis. Des ordres arbitraires attentaient à la' liberté des citoyens ; ils sont anéantis. Vous vouliez une organisation complète des municipalités : elle vient de vous être donnée ; et la création de tous ces corps formés par vos suffrages, présente eu ce moment, dans toute la France, le spectacle le plus imposant. En même temps, l’Assemblée nationale a consommé l’ouvrage de la nouvelle division du royaume, qui seule pouvait effacer jusqu’aux dernières traces des anciens préjugés ; substituer à l’amour-propre de province l’amour véritable de la patrie ; asseoir les bases d’une bonne représentation et fixer à la fois les droits de chaque homme et de chaque canton, en raison de leurs rapports avec la chose publique : problème difficile, dont la solution était restée inconnue jusqu’à nos jours. Dès longtemps vous désiriez l’abolition de la vénalité des charges de magistrature : elle a été prononcée. — Vous éprouviez le besoin d’une réforme, du moins provisoire, des principaux vices du Gode criminel : elle a été décrétée, en attendant une réforme générale. De toutes les parties du royaume nous ont été adressées des plaintes, des demandes, des réclamations : nous y avons satisfait autant qu’il était en notre pouvoir. — La multitude des engagements publics effrayait : nous avons consacré les principes sur la foi qui leur est due. — Vous redoutiez le pouvoir des ministres : nous leur avons imposé la loi rassurante de la responsabilité. L’impôt de la gabelle vous était odieux : nous l’avons adouci d’abord, et nous vous en avons promis l’entière destruction ; car il ne nous suffit pas que les impôts soient indispensables pour les besoins publics ; il faut encore qu’ils soient justifiés par leur égalité, leur sagesse, leur douceur. Des pensions immodérées, prodiguées souvent à l’insu de votre Roi, vous ravissaient le fruit de vos labeurs ; uous avons jeté sur elles un premier regard sévère, et nous allons les renfermer dans les limites étroites d’une stricte justice. Enfin, les finances demandaient d’immenses réformes : secondés par le ministre qui a obtenu votre confiance , nous y avons travaillé sans relâche et bientôt vous ailez en jouir. Voilà notre ouvrage, Français, ou plutôt voilà le vôtre ; car nous ne sommes que vos organes, et c’est vous qui nous avez éclairés, encouragés, soutenus dans nos travaux. Quelle époque que celle à laquelle nous sommes enfin parvenus ! Quel honorable héritage vous allez transmettre à votre postérité ! Elevés au rang de citoyens, admissibjes à tous les emplois, censeurs éclairés de l’administration quand vous n’en serez pas les dépositaires, sûrs que tout se fait et par vous et pour vous, égaux devant la loi, libres d’agir, de parler, d’écrire, ne devant jamais compte aux hommes, toujours à la volonté commune; quelle plus belle condition ! Pourrait-il être encore un seul citoyen, vraiment digne de ce nom, qui osât tourner ses regards en arrière, qui voulût relever les débri3 dont nous sommes environnés, pour en recomposer l’ancien édifice ! [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 février 1790.] 549 Et pourtant, que n’a-t-on pas dit ? que n’a-t-on pas fait pour affaiblir en vous l’impression naturelle que tant de biens doivent produire? Nous avons tout détruit, a-t-on dit : C’est qu’il fallait tout reconstruire. Et qu’y a-t-il donc tant à regretter ? Veut-on le savoir ? Que sur tous les objets réformés ou détruits l’on interroge les hommes qui n’en profitaient pas; qu’on interroge même la bonne foi des hommes qui en profitaient ; qu’on écarte ceux-là qui, pour ennoblir les afflictions de l’intérêt personnel, prennent aujourd’hui pour objet de leur commisération, le sort de ceux qui, dans d’autres temps, leur furent si indifférents, et l’on verra si la réforme de chacun de ces objets ne réunit pas tous les suffrages faits pour être comptés. Nous avons agi avec trop de précipitation... et tant d’autres nous ont reproché d’agir avec trop de lenteur ! Trop de précipitation ! Ignore-t-on que c’est en attaquant, en renversant tous les abus à la fois qu’on peut espérer de s’en voir délivré sans retour ; qu’alors, et alors seulement, chacun se trouve intéressé à l’établissement de l’ordre; que les réformes lentes et partielles ont toujours fini par ne rien réformer ; enfin, que l’abus que l’on conserve devient l’appui et bientôt le restaurateur de tous ceux qu’on croyait avoir détruits ? Nos assemblées sont tumultueuses... Et qu’importe, si les décrets qui en émanent sont sages ? Nous sommes, au reste, loin de vouloir présenter à votre admiration les détails de tous nos débats. Plus d’une fois nous en avons été affligés nous-mêmes; mais nous avons senti en même temps qu’il était trop injuste de chercher à s’en prévaloir, et qu’après tout, cette impétuosité était l’effet presqu’inévitable du premier combat qui se soit peut-être jamais livré entre tous les principes et toutes les erreurs. On nous accuse d’avoir aspiré à une perfection chimérique... Reproche bizarre, qui n’est, on le voit bien, qu’un vœu mal déguisé pour la perpétuité des abus. L’Assemblée nationale ne s’est point arrêtée à ces motifs servilement intéressés ou pusillanimes : elle a eu le courage, ou plutôt la raison, de croire que les idées utiles, nécessaires au genre humain, n’étaient pas exclusivement destinées à orner les pages d’un livre, et que l’Etre suprême, en donnant à l’homme la perfectibilité, apanage particulier de sa nature, ne lui avait pas défendu de l’appliquer à l’ordre social, devenu le plus universel de ses intérêts et presque le premier de ses besoins. Il est impossible, a-t-on dit, de régénérer une nation vieille et corrompue... Que l’on apprenne qu’il n’y a de corrompu que ceux qui veulent perpétuer des abus corrupteurs, et qu’une nation se rajeunit, le jour où elle a résolu de renaître à la liberté. Voyez la génération nouvelle. Gomme déjà son cœur palpite de joie et d’espérance! Gomme ses sentiments sont purs, nobles, patriotiques! Avec quel enthousiasme on la voit chaque jour briguer l’honneur d’être admise à prêter le serment de citoyen!... Mais pourquoi répondre à un aussi misérable reproche?... L’Assemblée nationale serait-elle donc réduite à s’excuser de n’avoir pas désespéré du peuple français ? On n’a encore rien fait pour le peuple, a-t-on osé dire... Et c’est sa cause qui triomphe partout. Rien fait pour le peuple! Et chaque abus que l’on a détruit ne lui prépare-t-il pas, ne lui as-sure-t-il pas un soulagement? Etait-il un seul abus qui ne pesât sur le peuple? Il ne se plaignait pas... C’est que l’excès de ses maux étouffait ses plaintes... Maintenant il est malheureux .. Dites plutôt: il est encore malheureux... mais il ne le sera pas longtemps : nous en faisons le serment! Nous avons détruit le pouvoir exécutif... Non : dites le pouvoir ministériel ; et c’est lui qui détruisait, qui souvent dégradait le pouvoir exécutif. Le pouvoir exécutif, nous l’avons éclairé en lui montrant ses véritables droits, et surtout nous l’avons ennobli en le faisant remonter à la véritable source de sa puissance, la puissance du peuple. Il est maintenant sans force... Contre la constitution et la loi : cela est vrai ; mais en leur faveur, il sera plus puissant qu’il ne le fut jamais. Le peuple s’est armé... Oui, pour sa défense : il en avait besoin. — Mais, dans plusieurs endroits, il en est résulté des malheurs... Peut-on les reprocher à l’Assemblée nationale? Peut-on lui imputer des désastres dont elle gémit, qu’elle a voulu prévenir, arrêter par toute la force de ses décrets, et que va faire cesser sans doute l’union désormais indissoluble entre les deux pouvoirs et l’action irrésistible de toutes les forces nationales ? Nous avons dépassé nos pouvoirs. La réponse estsimple.Nous étions incontestablement envoyés nour faire une constitution: c’était le vœu, c’était e besoin de la France entière. Or, était-il possible de la créer, cette constitution, de former un ensemble, même imparfait, de décrets constitutionnels, sans la plénitude des pouvoirs que nous avons exercés? Disons plus : sans l’Assemblée nationale, la France était perdue ; sans le principe qui soumet tout à la pluralité des suffrages libres, et qui a fait tous nos décrets, il est impossible de concevoir une Assemblée nationale ; il est impossible de concevoir, nous ne disons pas une constitution , mais même l’espoir de détruire irrévocablement le moindre des abus. Ce principe est d’éternelle vérité : il a été reconnu dans toute la France ; il s’est reproduit de mille manières dans ces nombreuses adresse d’adhésion, qui rencontraient sur toutes les routes cette fouie de libelles où l’on nous reproche d’avoir excédé nos pouvoirs. Ges adresses, ces félicitations, ces hommages , ces serments patriotiques : quelle confirmation des pouvoirs que l’on voulait nous contester ! Tels sont, Français, les reproches que l’on fait à vos représentants dans cette foule d’écrits coupables où l’on affecte le ton d’une douleur citoyenne. Ah ! vainement on s’y flatte de nous décourager; notre courage redouble; vous ne tarderez pas à en ressentir les effets. L’Assemblée va vous donner une constitution militaire qui, composant l’armée de soldats citoyens, réunira la valeur qui défend la patrie et les vertus civiques qui la protègent sans l’effrayer. bientôt elle vous présentera un système d’impositions qui ménagera l’agriculture et l’industrie, qui respectera enfin la liberté du commerce ; un système qui, simple, clair, aisément conçu de tous ceux qui payent, déterminera la part qu'ils doivent, : rendra facile la connaissance si nécessaire de l’emploi des revenus publics, et mettra sous les yeux de tous les Français le véritable état des finances, jusqu’à présent labyrinthe obscur, où l’œil n’a pu suivre la trace des trésors de l’Etat. Rientôt un clergé citoyen, soustrait à la pauvreté comme à la richesse, modèle à la fois du riche et du pauvre, pardonnant les expressions injurieuses d’un délire passager, inspirera une KKft [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [U février 1790] confiance vraie, pure, universelle, que n’altérera ni l’envie qui outrage, ni cette sorte de pitié qui humilie ; il fera chérir encore davantage la religion; il en accroîtra l’heureuse influence par des apports plus doux et plus intimes entre les peuples et les pasteurs ; et il n’offrira plus le spectacle que le patriotisme du clergé lui-même a plus d’une fois dénoncé dans cette Assemblée, de l’oisiveté opulente et de l’activité sans récompense. Bientôt un système de lois criminelles et pénales, dictées par la raison, la justice, l’hum_anité, montrera, jusque dans la personne des victimes de la loi, le respect dû à la qualité d’homme ; respect sans lequel on n’a pas le droit de parler de morale. Un code de lois civiles, confié à des juges désignés par votre suffrage, et rendant gratuitement la justice, fera disparaître toutes ces lois, obscures, compliquées, contradictoires , dont l’incohérence et la multitude semblaient laisser, même à un juge intègre, le droit d’appeler justice sa volonté, son erreur, quelquefois son ignorance ; mais jusqu’à ce moment, vous obéirez religieusement à ces mêmes lois, parce que vous savez que le respect pour toute loi non encore révoquée est la marque distinctive du vrai citoyen. Enfin, nous terminerons nos travaux par un code d’instruction et d’éducation nationale, qui mettra la constitution sous la sauvegarde des générations naissantes ; en faisant passer l’instruction civique par tops les degrés de la représentation, nous transmettrons , dans toutes les classes de la société les connaissances nécessaires au bonheur de chacune de ces classes, en même temps qu’à celui de la société entière. Voyez, Français, la perspective de bonheur et de gloire qui s’ouvre devant vous ! il reste encore quelques pas à faire, et c’est où vous attendent les détracteurs de la Révolution. Défiez-vous d’une impétueuse vivacité; redoutez surtout les violences, car tout désordre peut devenir funeste à la liberté. Vous chérissez cette liberté ; vous la possédez maintenant : montrez-vous dignes delà conserver; soyez fidèles àl’esprit, à la lettre des décrets de vos représentants, acceptés ou sanctionnés par le Roi; distinguez soigneusement les droits abolis sans achat, et les droits rachetables, mais encore existants. Que les premiers ne soient plus exigés, mais que les seconds ne soient point refusés. Songez aux trois mots sacrés qui garantissent ces décrets : la nation, la loi , h roi. La nation, c’est vous i la lpi, e?est encore vous ; c’est / votre volonté : le roi, c’est le gardien de la loi. Quels que soient les mensonges qu’on prodigue, comptez sur cette union. C’est le Roi qu'on trompait : c?est vous qu’on trompe maintenant, et la bonté du Roi s’en afflige; il veut préserver son peuple des flatteurs qu’il a éloignés du trône; il en défendra le berceau de son (Us ; car au milieu de vos représentants, il a déclaré qu’il faisait de l’héritier de la couronne le gardien de la constitution. Qu’on ne vous parle plus de deux partis. Il n’en est qu’un ; nous l’avons tous juré : c!est celui de la liberté. Sa victoire est sûre, attestée par les conquêtes qui se multiplient tous les jours. Laissez d’obscurs blasphémateurs prodiguer contre nous les injures, les calomnies ; pensez seulement que, s’ils nous louaient, la France serait perdue. Gardez-vous surtout de réveiller leurs espérances par des fautes, par des désordres, par l'oubli de la loi. Voyez comme ils triomphent de quelques délais dans la perception de l’impôt. Ah ! ne leur préparez pas une joie cruelle! Songez que cette dette... Non, ce n’est plus une dette : c’est un tribut sacré, et c’est la patrie maintenant qui le reçoit pour vous, pour vos enfants ; elle ne le laissera plus prodiguer aux déprédateurs qui voudraient voir tarir pour l’Etat le Trésor public, maintenant tari pour eux ; ils aspiraient à Ses malheurs qu’a prévenus, qu’a rendus impossibles la bonté magnanime du Roi. Français, secondez votre Roi ; par un saint et immuable respect pour la loi, défendez contre eux son bonheur, ses vertus, sa véritable gloire; montrez qu’il n’eut jamais d’autres ennemis que ceux de la liberté ; montrez que pour elle et pour lui votre confiance égalera votre courage; que pour la liberté dont il est Je garant, on ne se se lasse point, on est infatigable. Votre lassitude était le dernier esppir des ennemis de la Révolution; ils le perdent ; lardonnez-leur d’en gémir , et déplorez, sans les îaïr, ce reste de faiblesse, toutes ces misères de l’humanité. Cherchons, disons même ce qui les excuse. Voyez quel concours de causes a dû prolonger, entretenir, presque éterniser leur illusion. Eh ! ne faut-il pas quelque temps pour chasser de sa mémoire les fantômes d’un long rêve, les rêyesd'une longue vie? Qui peut triompher en un moment des habitudes de l’esprit, des opinions inculquées dans l’enfance, entretenues par les formes extérieures de la société, longtemps favorisées par la servitude publique, qu’on croyait éternelle, chères à un genre d’orgueil qu’on imposait comme un devoir ; enfin mises sous la protection de l’intérêt personnel qu’elles flattaient de tant de manières? Perdre à la fois ses illusions, ses espérances, ses idées les plus chéries, une partie de sa fortune ; est-il donné à beaucoup d’hommes de le pouvoir sans quelques regrets, sans des efforts, sàps des résistances d’abord naturelles, èt qu’eqsuite un faux point d’bonneur s’impose quelquefois à lui-même ? Ëh ! si, dans cetle classe naguère si favorisée, il s’eu trouve quelques-uns qui ne peuvent se faire à tant de pertes à la fois, soyez généreux ; songez que dans cette même classe, il s’est trouvé des hommes qui ont osé s’élever à la dignité de citoyens, intrépides défenseurs de vos droits, qt dans le sein même de leur famille opposant à leurs sentiments les plus tendres le noble enthousiasme de la liberté. Plaignez, Français, les victimes aveugles de tant de déplorables préjugés ; mais, sous l’empire des lois, que le mot vengeance ne soit plus prononcé. Courage, persévérance, générosité, sont les vertus de la liberté : nous vous les demandons au nom de cette liberté sacrée, seule conquête digne de l’homme, digne de vous, par les efforts, par les sacrifices que vous avez faits pour elle, par les vertus qui se sont mêlées aux malheurs inséparables d’une grande Révolulion; ne retardez point, ne déshonorez point le plus bel ouvrage dont les annales du monde nous aient transmis la mémoire, Qu’avez-vous à craindre ? Rien, non rien, qu’une funeste impatience : encore quelques moments... Ç’est pour la liberté | Vous avez donné tant de siècles au despotisme 1 Amis, citoyens, une patience généreuse au lieu d’une patience servile. Au nom de la patrie, vous en avez une maintenant ; au nom de votre Roi, vous avez un Roi : il est à vous; non, plus le Roi de quelques milliers d’hommes, mais le îloi des Français... de tpus les français. Qu’il doit maintenant mépriser le despotisme'! qu’il doit le haïr! Roi d’un peuple libre, comme il doit reconnaître l’erreur de ces illusions mensongères, qu’entretenait sa peur qui 551 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [il février 1790. se disait son peuple! prestiges répandus autour de son berceau, enfermés comme à dessein dans l’éducation royale, et dont on a cherché, dans tous les temps, à composer l’entendement des rois, pour faire des erreurs de leurs pensées, }e patrimoine des cours. Il est à vous : qu’il nous est cher ! Ah ! depuis que son peuple est devenu sa cour, lui refuserez-vous la tranquillité, le bonheur qu’il mérité? Désormais qu’il n’apprenne plus aucune de ces sçëues violentes qui ont tant affligé son cœur ; qu’il apprenne, au contraire, que l’ordre renaît, que partout les propriétés sont respectées, défendues; que vous recevez, que vous )lacez sous l’égide des lois, l’innocent, le coupable... Dé coupable! il n’en est point, s] la loi ne ’a prononcé. Ou plutôt, qu’il apprenne encore, votre vertueux monarque, quelques-uns de ces traits généreux, de Ces nODles exemples qui déjà ont illustré le berceau dp la liberté française... Etonnez-le de vos vertus, pour lui donner plus tôt le prix des siennes, en avançant pour lpi le moment de la tranquillité publique pf l,e speclaclede votre félicité, 1 ■’ ‘ f’our nous, poursuivant notre tâche laborieuse, voués, consacrés au grand travail de la constitution, votre ouvrage autant que le nôtre, nous le terminerons, aidés de toutes les lumières de la France, et vainqueurs de tous les obstacles. Satisfaits de notre conscience, convaincus, et d’avance heureux de votre prochain bonheur, nous placerons entre vos mains ce dépôt sacré dé la constitution, sous la garde des vertus nouvelles, dont le germe, enfermé dans yos âmes, vient d r ' aux premiers jours de la liberté, De fréquents applaudissements interrompent la lecture de cette adresse. A peine est-elle achevée, qu?on demande à aller aux voix. M* de Montlosîer. M. l'évêque d’Aufun a rendu supérieurement toutes les idées qp*il a eues, mais il ne les a pas eues toutes ; il y à un grand nombre de choses à ajouter sqr Jà partie destinée à calmer les provinces. Nous avons prêté le serment civique, les citoyens de tops les ordres ge spnt unis par cette cérémonie : c’est le cas de dire au peuple que ceux qui sont venus à la onzième heure méritent autant que deux qui sont venus à l’aube du 'jour* Il faut présenter tout ce qui peut détruire les défiances entre les ordres... Je pense qu’on doit renvoyer l’adresse au côrpité de rédaction, pour qu’elle regoivé les amendements et additions convenables. M, de* J*|ortem$rt. Elle est bien eij principes et élégaptp eu style ; son succès priait assure dans une séance académique; mais il fautppur lé peur plé un style plus simple, Je démande qiq’eil<e soit rédigée avec plus de si.mpjlfiim* M» le Président consulte l’Assemblée, qui adopte l'adresse, en ordonne l'impression et l’envoi apx provinces, pour être affichée, et pour être lue au prône dans toutes les paroisses et expliquée au besoin par les curés* MM. |e comte de Tessé, le marquis d’.4m-bly et le marquis de Causons demandent qu’il leur sojt permis de s’absenter pendant quelques jours pour leurs affaires. L’Assemblée leur accorde cette permission. M-le marquis de Vaadrenil annonce que le comité de la marine a entendu aujourd’hui même la lecture d’un Mémoire sur les classes de la, marine, par M. Pouget, intendant général des classes et que le comité en demande l'impression. (Voy. ce document annexé à la séance de ce jour.) Il ne s’élève aucune réclamation, M. le Président lève la séance et indique celle du soir pour six heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BUREAUX de PJJSY. Séance du jeudi 11 février 1790, aq soir fl), M, le» vicomte 4e ©utiles, l’un de MM-les secrétaires, fait lecture des adresses et des doqs patriotiques dont la teneur suit : Adresse d*? félicitation, afifiésion et dévouement de la ville de Poix ; elle fait le don patriotique du produit de la contribution sur [es pRdevaut privilégiés, et invite toutes les cqmmpnautéa de la prpvince à suivre sqq exemple. Lettre des officiers fin régiment d’Austrasie, en garnison à Briançon, par laquelle ils annoncent avoir reçu là lettre qui fepr a été adressée par l’Assemblée 'nationale, et lui présentent l’assurance de leur entier dévouement à ses décrets. Adresses fia la ville de Bugpe en Périgord, et de la communauté dé Limantpu en Nivernais» elles fpnt le don patriotique du produit fie la contribution sur les èi-fievaqt privilégiés* Adresse de Ir commune du bourg de Cabannes, formant quatre paroisses et deux annexes; elle sollicite un tribunal de district, Adresse de la communauté de la Briouje, dans la Daute-Provepce; elle offre en don patriotique la somme de 1,050 livres, Adresse de la communauté fi’Uzès en Languedoc ; elle fait le don patriotique fie la somme de 1/200 livres? Adresses des communautés de Monbpillon, Longplle, Vellécjaire, Vellefrey et Gesin en Franche-Comté : elles demandent que la ville dû Gy sojt ehef-ljeu du district, Adresses fie deux communautés de Lyonnais et de Bourgogne, qui se partagent la paroisse d’Ygue-ranfie» voisine de la ville de MarcigayrSur-rLoire; elles demandent : 1° leur réunion pour ne former qu’une seule municipalité qui dépendra d’un même district, et le plus proche; 2» que J’ Assemblée nationale daigne faire que ses décrets soient envoyés À % communauté de Bourgogne, pour qu’elle puisse s’y conformer; et elles font nommage à la patrie dfi mpin§rimppsé au profit dos anciens taillables, Adresse de la milice nationale de Réalmont en Albigeois, qui renouvelle, entre les mains de l’Assemblée nationale, lë serment fie faire observer ses décrets; elle fait part fies difficultés .majeures que lui fait essuyer la perception de l’impôt de la gabelle. Adresse de la ville de Coucy-le-Château en Ver-mandoîs, présentée par les sieurs fiugniatre, Pipelet et Garlier, députés extraordinaires. Adresse des officiers municipaux de la ville de Troyes, qui, dans les derniers moments fie l’ex-cice de leurs fonctions, présentent à l’Assemblée (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.