46 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 10 La société populaire de Dinan, département des Côtes-du-Nord, écrit à la Convention nationale : les agents principaux d’une conspiration qui devait em-brâser une partie de la République et ouvrir aux féroces Anglais l’entrée de notre territoire, sont échappés à nos coups : la vitesse de leur fuite à empêcher de les atteindre, et nos braves canonniers n’ont jamais senti plus vivement la douleur de n’avoir point d’armes. Un bonheur inouï a voulu que le courage ait suppléé aux moyens; et les traîtres vigoureusement chargés ont abandonné, dans leur fuite, des papiers importants qui ont dévoilé la trame la plus affeuse, ourdie contre la République. Nous devons cette précieuse découverte à la vigilance des autorités constituées et au zèle infatigable des gardes nationales de notre commune. Elle finit par demander des armes, au moins pour les canonniers et grenadiers de la garde nationale de Dinan. Renvoyé au comité de Salut public (22). 11 La société populaire de Villefavard, district du Dorât, département de la Haute-Vienne, témoigne sa reconnaissance à la Convention nationale sur le décret relatif à l'instruction publique; mais elle lui représente que beaucoup de communes de campagne et notamment celle de Villefavard, se trouvent privées d’instituteurs, et que par là l’ignorance n’en est point bannie. Elle demande que la Convention prenne dans sa sagesse les moyens de procurer des instituteurs aux communes de campagne. Insertion au bulletin, et renvoi au comité d’instruction publique (23). 12 L’administration du département de Saône-et-Loire fait passer à la Convention nationale une lettre du citoyen Richard l’aîné, par laquelle il fait don à la patrie, tant que durera la guerre, d’une somme de 2 700 L provenant d’un capital de 54 000 L, sur cinq contrats de la ci-devant Bourgogne. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au comité des Finances (24). (22) P.-V., XLVI, 77-78. (23) P.-V., XLVI, 78. Bull., 13 vend, (suppl.). (24) P.-V., XLVI, 78. Bull., 10 vend, (suppl.). 13 Les administrateurs du département de l’Ardèche font passer à la Convention nationale un exemplaire de leur arrêté, du 3 fructidor, par lequel ils invitent toutes les municipalités, comités de surveillance et sociétés populaires à ouvrir des registres, afin de recevoir les dons volontaires des bons citoyens de leur département, pour la prompte construction d’un vaisseau de ligne. Mention honorable, insertion au bulletin (25). [. L’administration du département de l’Ardèche au président de la Convention nationale, le 12 fructidor an 77] (26) Citoyen Président. Nous t’adressons un exemplaire de notre arrêté du 3 de ce mois relatif à l’ouverture des registres dans toutes les municipalités, comités de surveillance et sociétés populaires de ce département, pour recevoir les offrandes volontaires des bons citoyens pour la prompte construction d’un vaisseau de ligne. Connois-sant le patriotisme des braves ardêchiens, nous avons lieu d’attendre qu’ils s’empresseront d’offrir à la patrie un don proportionné à leurs facultés. Salut et vive la République. Périssent les ennemis de la souveraineté des peuples Guerre à mort aux Anglois ARRÊTÉ DE L’ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE Relatif à l’ouverture des registres dans toutes les municipalités, comités de surveillance, et sociétés populaires du département, pour recevoir les offrandes volontaires des bons citoyens, pour la prompte construction d’un vaisseau de ligne. Séance publique, du 3 fructidor, an second de la République françoise, démocratique, une et indivisible; présens les citoyens D arn aud, président ; Malleval, Chabaud, Gamon, et Delor, secrétaire-général. Un membre a dit : Citoyens, Tandis que les hordes d’esclaves qui ont osé attaquer la Liberté françoise, sont par-tout repoussées et vaincues sur le continent de l’Europe. Tandis que les ennemis de l’intérieur, que les infâmes conspirateurs contre les droits imprescriptibles du peuple subissent le châtiment (25) P.-V., XLVI, 78-79. C. Eg., n° 772. (26) C 321, pl. 1344, p. 8. Bull., 6 vend, (suppl.). SÉANCE DU 4 VENDÉMIAIRE AN III (25 SEPTEMBRE 1794) - N08 14-15 47 que leurs forfaits leur ont justement mérité, et que la Convention, centre et réunion de tous les François, assied sur des bases inébranlables l’édifice majestueux d’une immortelle constitution, qui doit assurer à jamais le bonheur des François républicains : souffrirons-nous plus long-temps qu’une poignée de pirates désolent impunément nos côtes et l’océan, ce domaine commun de tous les peuples libres? Verrons-nous de sang-froid, ces tigres altérés d’or et de sang; les Anglois, piller nos bâtiments et massacrer nos frères, dont la sollicitude pour nous faire arriver des subsistances, leur fait affronter tous les dangers? Non sans doute, frères et amis, tant de scélératesse ne peut, ni ne doit rester impunie ; déjà, de toute part, on a ouvert des souscriptions pour accroître nos forces navales; et tous les citoyens, à l’envi, s’empressent de concourrir de tout leur pouvoir à une mesure qui doit assurer l’anéantissement d’un peuple sacrilège et barbare, ennemi déclaré de l’humanité et de toute justice ; le peuple de l’Ardèche, qui se montra toujours l’ami brûlant de la liberté, ainsi qu’il manifesta sa haine implacable pour les tyrans. Seroit-il le dernier de la famille à coopérer à cette grande entreprise ! Nous avons entendu sa réponse. En conséquence, il propose, et l’administration arrête ce qui suit : art. premier. - Au reçu du présent il sera ouvert dans chaque municipalité un registre, où chaque citoyen pourra s’inscrire volontairement, et en raison de ses facultés, pour la construction d’un vaisseau de ligne. Art. II. - Pour réaliser promptement les collectes patriotiques, il sera également ouvert des registres de souscriptions dans les districts, comités de surveillance et sociétés populaires. Art. III. - Avant la fin de brumaire prochain, les listes des souscripteurs seront remises par les municipalités, comités de surveillance et sociétés populaires, aux agents nationaux de leurs districts respectifs ; elles seront par ces derniers transmises au Département, pour en être dressé un tableau général, qui sera imprimé et affiché dans toutes les communes. Le produit des offrandes sera aussi versé à la même époque dans les caisses des receveurs des districts, pour de là être envoyées à l’administration, qui, au nom de ses concitoyens en fera hommage à la Patrie. Le présent arrêté sera imprimé, affiché et envoyé à la Convention, à toutes les communes, comités de surveillance et sociétés populaires du Département. Darnaud, Delor, secrétaire-général. 14 La société populaire de Serrières, département de l’Ardèche, écrit à la Convention nationale. Vous avez encore sauvé la patrie; vous avez franchi l’écueil le plus terrible pour les Républiques, en terrassant le Triumvirat; Robespierre est puni au moment où il croyait régner sur la France. Restez à votre poste, et continuez d’assurer l’indivisibilité de la République et la gloire du nom Français ; elle annonce qu’elle envoie à l’armée un cavalier, monté et équipé. Mention honorable, insertion au bulletin (27). [La société populaire de Serrières à la Convention nationale, le 25 thermidor an II] (28) Liberté Egalité ou la mort Citoyens représentants. Vous avés encore sauvé la patrie, vous avés franchi l’écueil le plus terrible pour les Républiques, vous avés terrassé l’hypocrisie et l’ambition, et Robespierre et son triumvirat sont punis au moment où ils croyoient régner sur la France. Pendant que vous faisiés triompher le peuple, nous étions occupés à donner un déf-fenseur à la patrie. Citoyens Représentants nous envoyons à l’armée un cavalier jacobin armé et équipé. Restés à votre poste. Conservés au peuple la souveraineté dont il vous a confié l’exercice. Continués d’assurer l’indivisibilité de la République et la gloire du nom françois, périssent à jamais les tirans, les traitres, l’hipocrisie et les ennemis du peuple. Vive la République. Vive la Convention nationale. Rinoiron, président, Lamarque, secrétaire. 15 La société populaire de Cassis, district de Marseille, département des Bouches-du-Rhône, félicite la Convention nationale sur l’énergie avec laquelle elle a encore une fois sauvé la patrie et la liberté, en déjouant et livrant au supplice le traître Robespierre et ses infâmes complices, qui voulaient attenter à la représentation nationale et à la souveraineté du peuple. Elle jure de verser son sang, s’il le faut, pour défendre la Convention et les lois émanées d’elle; elle soumet ensuite des observations relatives à la pêche et se résume à demander qu’il soit permis aux pêcheurs, de pêcher pendant la nuit; mais sous la surveillance des autorités constituées, afin d’empêcher les abus qui ont pu donner lieu à la défense qui leur en avait été faite. Mention honorable des sentiments exprimés dans l’adresse, et renvoi pour le surplus au comité de Salut public (29). (27) P. V., XLVI, 79. Bull., 10 vend, (suppl.). (28) C 321, pl. 1349, p. 23. (29) P.V., XLVI, 79.