395 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 juin 1791.] nales, non compris les officiers, sous-officiers et tambours. Art. 6. « Chaque compagnie sera commandée par 1 capitaine, 1 lieutenant, 1 sous-lieutenant, 2 sergents, 1 fourrier et 4 caporaux. Art. 7. « Chaque bataillon sera commandé par 1 colonel et 2 lieutenants-colonels. Art. 8. « Tous les individus composant la compagnie nommeront leurs officiers et sous-officiers ; l’état-major sera nommé par tout le bataillon. Art. 9. « Du jour du rassemblement de ces compagnies, tous les citoyens qui les composeront, recevront, savoir: le garde national, 15 sous par jour; le caporal et le tambour, une solde et demie; le sergent es le fourrier, 2 soldes; le sous-lieutenant, 3 soldes; le lieutenant, 4 soldes; le capitaine, 5 soldes; le lieutenant-colonel, 6 soldes, et le colonel, 7 soldes. Art. 10. « Lorsque la situation de l’Etat n’exigera plus le service extraordinaire de ces compagnies, les citoyens; qui les composent cesseront d’être payés, et rentreront dans leurs compagnies de gardes nationales, sans conserver aucune distinction. Art. 11. « Il sera fait un règlement sur le service et la discipline de ces compagnies. » (Ce décret est mis aux voix et adopté à l’unanimité.) M. Dubois de Crancé. Je demande à ajouter une mesure très importante au décret qui vient d’être rendu. Le comité militaire a depuis longtemps une soumission d’un particulier nommé M. Grandpré, pour fournir 60,000 fusils. Je demande que M. le ministre de la guerre soit engagé à examiner les conditions de cette soumission et soit autorisé à traiter au compte de la nation, de cette fourniture, avec ce particulier. M. de Rostaing. Je demande que la proposition faite par le préopinant soit renvoyée au comité militaire. Voix diverses : Oui! oui! — Non ! nonl M. Emmery. La sagesse de l’Assemblée nationale n’a pas besoin d’être éclairée par d’autres lumières; elle peut, sur une proposition telle que celle-là, acheter des armes dans ce moment-ci; c’est produire deux biens: l°nous procurer à nous ce dont nous avons besoins; 2° empêcher que nos ennemis ne profitent de ces mêmes armes. On ne vous propose pas d’acheter de mauvaises armes sans les voir et sans les éprouver; on vous propose de charger le ministre de la guerre de voir si ces armes sont bonnes, si elles sont à un prix convenable et de les acheter pour la nation, s’il le juge à propos. {Aux voix! aux voix!) M-Dubois de Crancé. Voici ma motion : « L’Assemblée nationale décrète que le ministre de la guerre est autorisé à, traiter au compte de la nation et pour l’armement des gardes nationales, avec le sieur Grandpré, banquier de Paris, pour une fourniture d’armes étrangères qu’il propose de procurer aux termes et conditions qui seront convenus par le ministre de la guerre. » (Ce décret est adopté à l’unanimité.) M. le Président. J’ai reçu de MM. les présidents des comités des recherches et des rapports réunis la lettre suivante : « Monsieur le Président, « Nous avons l’honneur de prévenir l’Assemblée nationale que ses comités des rapports et des recherches, réunis constamment, en exécution de son décret, ont concerté avec le département les mesures les plus étendues et les plus efficaces pour assurer, surtout pendant la nuit, le calme et la tranquillité de Paris, la sûreté des citoyens et leurs propriétés. Les comités ne se sépareront pas, et seront à toute heure prêts à recevoir les ordres de l’Assemblée, ei àlui proposer les dispositions convenables. ( Applaudissements .) « Nous sommes, avec respect, Monsieur le Président, les présidents des comités réunis. « Charles Voidel, président des recherches ; Charles-Claude DELACOUR, président du comité des rapports. « Paris, 21 juin 1791. » (L’Assemblée ordonne l’insertion de cette lettre dans le procès-verbal.) M. de Ea Rochefoucauld. Je n’ajouterai rien à la lettre écrite par les présidents des comités des recherches et des rapports. Le département et' la municipalité resteront assemblés jour et nuit tant que la chose publique l’exigera, afin d’exécuter sur-le-champ les ordres donnés par l’Assemblée nationale et par ses comités. Toutes les mesures sont prises pour que les intentions de l’Assemblée nationale soient remplies et transmises avec la plus grande célérité à la municipalité de Paris, à toutes les sections et aux municipalités des deux districts ruraux. (Applaudissements.) M. le Président. On demande que la séance soit suspendue pendant une heure ( Assentiment ); il ne restera dans la salle que MM. les secrétaires eUe président, avec quelques membres. M. Eeleu de La Aille-aux-Rois, au nom des comités des rapports et des recherches réunis. Monsieur le Président, je vous demande la parole. M. le Président. Un membre du comité des rapports a une observation très pressée à faire à l’Assemblée; MM. du département de Paris viennent de rendre compte que la distribution des lettres dans Paris a été arrêtée depuis le moment dudépartduroi; vos comités vont vous demander à l’instant quelles sont vos intentions. M. d’André. Il est nécessaire, pour le commerce, que toutes les lettres soient distribuées. M. le Président. J’ai l’honneur d’observer à l’Assemblée que cette chose est très importante. M. Eeleu de La Ville-aux-Bois, rapporteur. Messieurs, le département vient de rendre compte aux comités des rapports et des recherches réu- 396 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 juin 1791.1 ni?, qu’il avait pris un arrêté portant suspension de la distribution des lettres dans tous les quartiers de Paris. Vos comités sont d’avis que le service de la poste ne doit souffrir aucune interruption et que la distribution des lettres devait se faire comme à l’ordinaire. Vos comités ont été unanimes sur ce point; j’ajoute qu’il est important de prendre une prompte détermination sur cet objet. M. le Président. M. le ministre de l’intérieur demande à dire un mot à l’Assemblée. M. Delessart, ministre de l'intérieur. Je crois devoir observer à l’Assemblée que la distribution des lettres n’a pas été interrompue effectivement. L’arrêté du département de Paris n’a eu lieu que postérieurement à la distribution de ce jour, mais cette distribution a été provisoirement suspendue, et l’affaire a été référée aux comités des recherches et des rapports. Il s’agit donc de statuer si l’Assemblée juge à propos de confirmer cette suspension provisoire et de la rendre définitive, ou si elle ordonnera que le service des postes ne souffrira aucune altération. M. Ansoa. J’ai l’honneur d’annoncer à l’Assemblée que le département a envoyé deux commissaires au comité, pour exprimer un vœu conforme à la proposition qui vous est soumise et pour demander que les lettres soient distribuées comme à l’ordinaire. (Aux voix! aux voix!) M. Leleu de La Ville-aux-Bois, rapporteur . Voici notre projet de décret : « Sur la connaissance donnée à l’Assemblée nationale d’un arrêté du département de Paris, qui, sur la motion d’une section, avait cru devoir ordonner que la distribution des lettres serait provisoirement suspendue, et que cet objet serait référé aux comités des recherches et des rapports, réunis ; « L’Assemblée nationale a décrété que le service de la poste aux lettres ne souffrirait aucune interruption. » (Ce décret est mis aux voix et adopté à l’unanimité.) M. le Président. La séance est suspendue pendant une heure. (La séance est suspendue à onze heures du soir ; elle est reprise à minuit.) M. Dauchy, ex-président , remplace M. de Menou au fauteuil. M. le Président. Messieurs, les commissaires que vous avez chargés de la rédaction du procès-verbal de cette séance, en ont rédigé la première partie jusqu’au moment où l’Assemblée a passé à l’ordre du jour. Je crois qu’il est utile de lire celte première partie-là, afin que, lorsque l’Assemblée l’aura adoptée, on puisse commencer l’impression. (Oui! oui!) M. Merle, secrétaire, donne lecture de ce procès-verbal, qui est interrompu par des murmures d’improbation. - Plusieurs membres présentent diverses observations sur ce procès-verbal et demandent qu’il soit renvoyé aux commissaires, pour être relu et corrigé par eux. (Ce renvoi est décrété.) M. Régnier, secrétaire. Messieurs, voici une lettre de M. Alexandre Sparre, commandant la 18e division de l’armée. Voulez-vous en entendre la lecture? (Oui! oui!) La voici : « Monsieur le Président, « Pénétré de la position où se trouve la nation, et ayant l’honneur de commander la 18e division de l’armée française, que l’Assemblée nationale me permette de lui témoigner mon dévouement, ainsi qu’à la chose publique , et qu’elle reçoive le serment que je lui fais d’être fidèle à tous ses décrets, et à ceux qu’elle fera. Je serais venu le prêter moi-même, si je n’étais retenu par la goutte qui me met dans l’impossibilité de pouvoir marcher; mais, pour lui prouver mon zèle, je vais me mettre dans une litière pour me rendre dans le commandement qu’elle m’a confié. (Vifs applaudissements.) « J’ai l’honneur d’être avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur, « Alexandre Sparre. « Paris, 21 juin 1791. » M. d’Elbhecq. Je demande l’insertion de cette lettre dans le procès-verbal. (L’insertion est décrétée.) M. le Président. J’invite les commissaires désignés pour la rédaction du procès-verbal à se rassembler dans leurs bureaux pour s’occuper des corrections ordonnées par l’Assemblée. . M. Prieur. Messieurs, il est essentiel que le procès-verbal de la séance d’aujourd’hui parte demain dans tous les départements pour y maintenir la tranquillité publique et instruire les citoyens des mesures prises ,par l’Assemblée pour assurer la défense de l’État. M. Baudoin, sur le patriotisme duquel on peut compter, a lui-même conservé, pour cette nuit, 11 ouvriers qui doivent travailler sans relâche à l’impression de ce procès-verbal. Il n’est pas un bon citoyen qui ne doive désirer qu’il ne parte demain par la poste. Je demande donc que Ton fasse l’appel de MM. les commissaires qui doivent rédiger ce procès-verbal, afin qu’ils se retirent sur-le-champ pour procéder à cette rédaction, et que nous ayons ce procès-verbal avant 2 heures d’ici. (L’appel a lieu; quelques commissaires sont absents.) M. d’André. Si Monsieur Prieur veut s’adjoindre aux commissaires présents, le travail sera fait dans une demi-heure. M. Prieur. Si l’Assemblée veut m’honorer de cette marque de confiance, je réponds au moins de mon zèle. (Applaudissements.) (L’Assemblée désigne M. Prieur pour être adjoint au commissaire chargé de Ja rédaction du procès-verbal.) M. Pierre Dedelay (ci-devant Delley d'Agier.) Messieurs, je crois qu’il serait bon que nous prenions aès demain les mesures que nous avons prises à Versailles, c’est-à-dire qu’il y ait au moins 200 membres toutes les nuits, qui soient assemblés jusqu’à ce que la chose publique soit assurée. Si vous suspendez la séance, dès ce moment, daignez donc donner l’heure où vous vous rassemblerez.