[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j 1�“�“ 1793 639 En foi de quoi nous avons fait et dressé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison, et avons signé, ainsi que les com¬ missaires susnommés. (Suivent 7 signatures. ) Une députation du comité révolutionnaire de la section de Bon-Conseil annonce à la Conven¬ tion nationale que les recherches de ce comité ont été heureuses dans la journée d’hier; qu’il a trouvé dans la maison de Winand Spies, Hol¬ landais, une correspondance aristocratique, une bûche creuse remplie de 550 louis d’or en 11 rou¬ leaux, et une petite note contenant le prix qu’ils avaient coûté; que ledit Spies a été conduit dans la maison d’arrêt. La députation dépose tant la bûche et la correspondance scellées, que le pro¬ cès-verbal. La Convention nationale décrète la mention honorable et l’insertion au « Bulletin » de la conduite du comité révolutionnaire de la section de Bon-Conseil, autorise les inspecteurs de la salle à lever le scellé apposé sur la bûche, pour en faire verser les 550 louis d’or à la trésorerie nationale, et renvoie le procès-verbal et la cor¬ respondance, avec un reçu, à son comité de sûreté générale (1). Suit une copie du procès-verbal de l'arrestation de Winand Spies. (2) : Comité révolutionnaire, section de Bon-Conseil. Copie du procès-verbal de l'arrestation du nommé Laurent Winand Spies, du 1er frimaire, an II de la République, une et indivisible. Ledit jour, neuf heures du matin, nous, membres dudit comité, Petit, Paul-Marie Poi¬ rier, Jean-Baptiste Desbissons, d’après la décla¬ ration faite à notre comité qu’il y avait rue des Deux-Portes, arrondissement de cette sec¬ tion, n° 7, un particulier étranger, où nous sommes transportés susdite rue des Deux-Portes, n° 7, où étant arrivés dans un logement au rez-de-chaussée, s’y est trouvé un particu¬ lier nommé Winand Spies, ancien commissaire de la marine de Rotterdam, en Hollande, et demeurant même appartement, où sommes, en garni. En conséquence, nous lui avons déclaré qu’aux termes de la loi nous le mettions en état d’arrestation, attendu sa qualité d’étranger. Et de suite l’avons sommé, au nom de la loi, de nous déclarer s’il n’avait pas de l’or chez lui caché dans quelque endroit. A répondu que non. Après différentes perquisitions faites dans les armoires étant dans les lieux et autres endroits par lui occupés, nous avons trouvé dessous une armoire étant dans la seconde chambre, en entrant, plusieurs bûches de bois à brûler. Après les avoir examinées, nous avons remarqué que l’une desdites bûches était très pesante et qu’elle contenait quelque chose. Effectivement, dans ladite bûche d’environ un pied neuf pouces de long, avec son écorce, s’y est trouvé onze rou¬ leaux de cinquante louis d’or, chacun tant double que simple, ce qui fait au total cinq (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 33. [2] Archives nationales, carton F7 477523* cent cinquante louis d’or que nous avons saisis, ainsi que nous lés saisissons par ces présentes, avec lesquelles pièces d’or était une petite note contenant les prix qu’ils avaient coûtés, que nous avons remise avec lesdits louis d’or dans ladite bûche, pour icelle être portée à la Convention nationale. Et de suite avons demandé audit citoyen Spies qu’elle était son intention pour cacher ledit or dans une bûche, a répondu qu’il n’avait pas d’autre intention que de le garder. Sur quoi nous lui avons observé que, s’il avait eu l’intention de le garder, il n’avait pas besoin de le mettre dans une bûche, que nous pensons qu’il . les avait achetées, ainsi qu’il appert par la note trouvée dans ladite bûche, pour le soustraire à la circulation et les faire passer à l’étranger. De suite, l’avons interrogé. A lui demandé depuis quel temps il est à Paris ? A répondu : depuis l’année mil sept cent quatre-vingt -six. A lui demandé ce qu’il faisait depuis ce temps? A répondu : qu’il ne fait rien, attendu qu’il vivait de son revenu. A lui demandé ce qu’il avait fait depuis l’an¬ née quatre-vingt -six? A répondu : qu’il avait fait un voyage tant à Bruxelles qu’en Hollande, étant parti de Paris à la fin de quatre-vingt -neuf et revenu au com¬ mencement de quatre-vingt-dix. A lui demandé les motifs de ce voyage? A répondu : pour voir ses parents. A lui demandé s’il n’a pas été chargé de mis¬ sion pour quelqu’un de ces endroits? A répondu : aucune. A lui demandé où il a resté à Bruxelles? A répondu : chez le nommé Potiot, citoyen retiré, ancien coiffeur, a côté du grand billard, au petit Sablond et chez madame de Vrisse, rue et place Saint-Michel. A lui demandé s’il n’est pas vrai qu’il ait eu quelque liaison avec des Français émigrés dans ce pays? A répondu : avec pas un seul, n’en connaissant aucun. A lui demandé ce qu’il avait intention de faire avec les louis renfermés dans la bûche trouvée chez lui? A répondu : qu’il les avait achetés pour les garder, observant qu’on lui disait que les assi¬ gnats ne vaudraient rien. A lui demandé : quelles sont les personnes qui lui ont donné quelque crainte sur la valeur des assignats ? A répondu : plusieurs qu’il ne connaît pas. A lui demandé quelles sont ses connaissances à Paris? A répondu : les citoyens Wandenive, ban¬ quier, ainsi que la citoyenne Debèche, chez qui il demeure. A lui demandé s’il n’est pas vrai qu’il ait envoyé de l’or chez l’étranger? A répondu : jamais. A lui demandé où il est descendu en arrivant à Paris? A répondu : au Lion d’ Argent, rue Bourg-l’ Abbé, et ensuite hôtel de Calais, rue Coquilüère, et a demeuré un été à Saint-Mandé chez le nommé Le Compte. Dans cette maison il y logeait un nommé d’Orsel, agent de change, qui y avait à cette époque un pied-à-terre, et ensuite est venu loger hôtel de Toulouse, rue des Vieux -Augustins, et de là, à son retour de 640 Hollande, chez la veuve Dupré, demeurant rue du Four-Saint-Honoré, hôtel du Pavillon royal, ensuite hôtel de Toulouse, rue des Vieux-Au-gustins, où il a demeuré deux ans, et de là hôtel de Strasbourg, rue Pavée -Saint -Sauveur, et de là chez la citoyenne Debèche, rue des Deux-Portes, n° 7. A lui demandé d’où lui viennent le nombre des huit billets de la caisse de Bussy dont il est possesseur? A répondu Jes avoir achetés à la Bourse, pour remplacer huit autres billets semblables qui avaient été envoyés de Liège à la citoyenne Debèche. A lui demandé combien il les avait achetés? A répondu : quarante sols la pièce, il y a envi¬ ron deux ans. A lui demandé pourquoi il avait acheté ces billets quarante sols pièce, lesdits billets por¬ tant une valeur de vingt-cinq livres chacun? A répondu n’avoir d’autre intention que de les acheter pour le citoyen Simon et non pour lui, et que ledit Simon, associé du citoyen Debèche en ayant acheté lui-même, lesdits billets lui sont restés. A lui demandé pourquoi, au mépris des lois et de la Constitution, il se trouve possesseur de papiers imprimés et brochures suspects, et pourquoi il n’a pas chez lui de papiers patriotes? A répondu qu’il était possesseur de ces bro¬ chures aristocratiques parce qu’il ne connaissait pas encore et qu’on ne lui avait point encore offert en vente des brochures patriotes, n ais qu’il se rappelle cependant d’avoir lu quelques journaux patriotes tels que le Père Duchesne et les feuilles de Marat. Lecture à lui faite du présent, a déclaré con¬ tenir vérité et a signé. L.-W. Spies* Sur quoi, nous membres susdits, attendu qu’il résulte desdites déclarations, interroga¬ toire ci-dessus, que ledit Spies est prévenu d’avoir caché dans une bûche, percée à cet effet, la quantité de cinq cent cinquante louis en or, tant doubles que simples, avec une note du prix qu’ils ont coûté; 2° Qu’il est pareillement prévenu d’avoir acheté lesdits louis comme n’ayant pas de confiance dans les assignats; 3° Qu’il est aussi prévenu d’ avoir acheté lesdits louis pour les soustraire à la circulation, nous disons que ladite bûche, ainsi que les brochures aristocratiques et un paquet de correspondances seront portés à la Convention nationale. Et à l’égard dudit Spies, âgé de cinquante-neuf ans, natif de Botterdam, sera conduit ès maison d’arrêt dite de la Conciergerie et copie du présent sera envoyée à l’accusateur public du tribunal révolutionnaire dans le délai prescrit par la loi pour, par lui, ordonner ce qu’il appar¬ tiendra, et de suite avons apposé les scellés chez ledit Spiës et y avons apposé [apposté] un gardien lequel citoyen Petit, membre dudit comité, s’est aperçu que ses malles étaient prêtes à partir. Et nous avons signé : D’Authencour, Petit, Poirier, Le Bugle, Desbtssons, Possel, secrétaire. Et de suite avons remis dans une bourse la quantité de pièces monnavées consistant en 2 frimaire an II 22 novembre 1793 trois louis simples de vingt-quatre livres, trois écus à l’ancien coin, de trois livres chacun; une demi-guinée d’Angleterre en or, une demi-couronne de Bruxelles, deux jetons de la compagnie des Indes frappés en mil sept cent quatre-vingt-cinq, une pièce de deux sols, au coin de mil sept cent quatre-vingt-onze, dont la face est coupée au cou, plus trois scalins et quatre demi-scalins de Bruxelles, lesquelles pièces ont été reconnues par ledit Spies qui a signé* - b.-W. Spies. Pour copie conforme : Possel, secrétaire du comité révolutionnaire. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (1). Deux membres du comité révolutionnaire de la section de Bon-Conseil se présentent à la barre. L'orateur. Citoyens, nous venons vous offrir le fruit de nos travaux d’hier. Nous avons décou¬ vert chez un Hollandais une bûche contenant 450 louis et le bordereau du prix de l’achat; il s’élève à 45,000 livres. Nous avons trouvé chez le même individu une correspondance qui devait être envoyée à Rotterdam. Elle tend à décrier la nation française et elle pourra éclai¬ rer la Convention sur les conspirations que nos ennemis fomentent sans cesse. . (1) Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 430, p. 11). D’autre part, les Annales patriotiques et littéraires [n° 326 du 3 frimaire an II (samedi 23 novembre 1793), p. 1509, col. 2] et V Au¬ diteur national [n° 427 du 3 frimaire an II (samedi 23 novembre 1793), p. 3] rendent compte de l’ad¬ mission à la barre du comité révolutionnaire de la section de Bon-Conseil dans les termes suivants : I. Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires. Une députation du comité de surveillance de la sec¬ tion de Bon-Conseil présente à l’Assemblée le fruit de ses recherches d’hier. Il consiste en une bûche dans laquelle sont renfermés 550 louis, et la note du prix de l’achat de ces louis, qui ont coûté 45,000 livres. Cette découverte a été faite chez un Hollandais, natif de Rotterdam. On a aussi trouvé chez cet étranger une correspondance très incivique, qui contient l’éloge de Capet et tout ce qui a paru dans le procès du dernier de nos tyrans. Ces papiers devaient être envoyés en Hollande pour augmenter dans ce pays le nombre de nos ennemis. Les pétitionnaires sont admis aux honneurs de la séance et Les papiers qu’ils apportent renvoyés au comité de sûreté générale. II. Compte rendu de l 'Auditeur national. On a distingué le dépôt qu’a fait le comité révo¬ lutionnaire de la section Bon-Conseil. C’était une bûche renfermant 550 louis auxquels était joint un bordereau portant qu’ils avaient coûté 46,000 livres en assignats. C’est chez une Hollandaise de la ville de Rotterdam qu’on a fait cette découverte. Cette femme n’avait aucun papier patriote, mais si fait bien une brochure ayant pour titre : Justification de Capet, et plusieurs autres de la même trempe, avec une correspondance très active et non moins sus¬ pecte. Le zèle du comité révolutionnaire a été vivement applaudi, [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES.