[A.8 semblée nationale.} ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. [23 novembre 1790.] 735 thode, et sans précipitation ; car, où la base est ■vicieuse, l’édifice écroule. Il faut donc que l’emplacement soit déterminé sur-le-champ, et qu'il puisse être disposé au 1er janvier. C’est de cette époque que doit partir l’organisation définitive des bureaux, ainsi quelle a été proposée ci-dessus. En attendant, il est important que M. Amelot soit autorisé à prendre le nombre de sujets qui lui sera nécessaire ; il les éprouvera, et se mettre à môme de n’employer en définitive, que des gens sûrs, intelligents, et dont le travail puisse inspirer confiance. Plusieurs personnes s’effrayeront peut-être des demandes de M. Amelot; mais ont-elles médité cette entreprise ? Présentent-elles des moyens de parvenir au même but d’une autre manière? sont-elles responsables de l’exécution ? et lorsqu’elles ont droit de la surveiller, pensent-elles refuser à celui qui en est responsable, le moyen d’agir, et les forces nécessaires pour venir à bout de l’entreprise? Il n’est pas question ici d’une opération obscure et cachée ; elle doit exister au grand jour, et chacun doit avoir la facilité de se pénétrer de son utilité, et des moyens que l’on emploie pour son exécution, en les voyant mis en usage, et en jugeant de leur succès. (L’Assemblée ordonne le renvoi du mémoire au Comité des finances.) (La séance est levée à trois heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. ALEXANDRE DE LÀMETH. Séance du jeudi 25 novembre 1790, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Castellanct, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance du lundi au soir 22 du courant. M. Poulaln-Boutancourt , secrétaire , lit le procès-verbal de la séance d’hier. Ces procès-verbaux sont adoptés. M. Bouche donne lecture d’une lettre du consul de France à Messine, adressée à la chambre de commerce de Marseille et renvoyée à l’Assemblée par le directoire du département des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée ordonne le renvoi au comité diplomatique de ces deux lettres qui sont ainsi conçues : Lettre du département des Bouches-du-Rhône. Aix, le 16 novembre 1790. « Monsieur le Président, la chambre de commerce de Marseille a fait passer à l’administration de ce département, la copie d’une lettre qui lui a été écrite le 16 novembre par le consul de France à Messine. J’ai l’honneur de vous adresser un extrait de cette lettre, (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. « Vous verrez, Monsieur le Président, que le zèle des capitaines de la marine marchande, pour parer leurs vaisseaux des couleurs nationales, a devancé les ordres du roi, « Le décret qui doit assurer le droit de porter le nouveau pavillon français et le faire respecter, n’est point encore parvenu à l’administration; cependant il est nécessaire que ce décret soit bien connu et vénéré par les puissances étrangères, pour que ce signe national flotte sur toutes les mers avec sécurité, malgré le peu d’inclination que peuvent avoir divers potentats pour les emblèmes de la liberté. « J’adresse la même demande au secrétaire d’Etat au département de la marine, et je pense bien qu’il l’aura devancée, en donnant, au nom du roi, les ordres nécessaires à la conservation des propriétés françaises dont la dignité ne doit jamais être soumise aux caprices des autres nations ou de leurs rois. «Je vous supplie, Monsieur le Président, de fixer un moment l’attention de l’Assemblée nationale sur cet objet. Signé : Martin, fils d’André, président du département. » Lettre , du 16 octobre dernier , de M. Lallemant, consul de France à Messine, adressée à MM. les maire et députés du commerce de Marseille. « L’exécution des ordres que le gouvernement de Naples a distribués dans les deux royaumes, relativement au nouvel ordre de choses établi en France, nous occasionne des désagréments et des tracasseries journalières. Notre gouverneur a reçu celui de ne pas souffrir, en aucune manière, ni pavillon, ni flamme, ni guidons aux couleurs nationales ; et on lui prescrit l’emprisonnement des contrevenants et le séquestre des bâtiments; de pareilles dispositions sont aussi injurieuses qu’impolitiques; nos navigateurs en murmurent hautement et il est à désirer que notre administration veuille bien employer quelques moments à cet objet. « Il serait, je crois, tout simple qu’on déclarât aux cours étrangères, l’identité du pavillon national, pour qu’il soit traité dans les ports de la Méditerranée avec les mêmes égards dus au pavillon blanc : quant à la cocarde, elle est devenue un épouvantail dans ce pays-ci ; oh ne la regarde d’ailleurs que comme un ornement militaire, et je crois qu’en attendant de nouvelles circonstances et pour éviter les dégoûts qui peuvent naître de l’inconséquence des ordres, il serait à propos d’inviter les Français Voyageurs, les capitaines, officiers et matelots de navires marchands, à ne porter aucune de ces marques distinctives pour eux en France, qui ne leur donnent ici aucune considération et qui les exposent même à des violences qu’ils ne peuvent pas repousser. C’est le parti que j’ai pris et j’y persisterai jusqu’à ce que je reçoive des instructions à cet égard. Le capitaine Boissonnait battait� il y a quelques jours, pavillon national à la misaine et grande flamme; j’en fus averti et je le lis prier de les ôter. Il amena le pavillon et garda la flamme-. Le gouvernement le sut et il lui fit dire de l’amener ; il ne le voulait pas ; j’ai ajouté ma prière et il a adhéré. « Le capitaine Guize s’est conduit aveG la même condescendance pour un guidon rouge et blanc, qui déplaisait ; tant gue je trouverai nos marins aussi complaisants, j’espère qu’il n’arrivera rien