SÉANCE DU 21 MESSIDOR AN II (9 .TI ITT. T .ET 1794) - Nos 55-56 27 55 « Sur la proposition d’un membre, la Convention nationale décrète que les termes seront assujétis et donneront, insérés dans les articles I et II du décret du 1 3 messidor, relatif au paiement du droit proportionnel résultant de la vente des domaines nationaux, seront remplacés par ceux-ci : continueront d’être assujétis, et continueront de donner. « Autorise le comité des décrets à faire la rectification tant sur les minutes que sur les expéditions dudit décret qui auroient été délivrées » (l). 56 Un membre [BARÈRE], au nom du comité de salut public, fait un rapport sur les pétitions faites à la barre de la Convention contre le représentant du peuple Joseph Lebon : ces pétitions, dit-il, sont le fruit des efforts de l’astucieuse aristocratie qu’il a poursuivie et combattue avec intrépidité ; les accusateurs ont profité de ce que, quelquefois, les formes qu’il a employées ont été un peu acerbes, pour le dénoncer; mais, avec de pareils moyens, il a détruit les pièges de l’aristocratie� il a démasqué les faux patriotes, il a comprimé les malveillans et fait punir à Cambray tous les contre-révolutionnaires et les traîtres; les mesures qu’il a prises ont sauvé Cambray, couvert de trahisons. Le service est assez décisif pour ne pas donner un triomphe à l’aristocratie (2). (l) P.V., XLI, 139. Minute de la main de Mallarmé. Décret n° 9855. Voir ci-dessus, séance du 13 mess. n° 47. (2) P.V., XLI, 139. BarÈre : Citoyens, ce n’est qu’avec regret que le comité vient vous entretenir de l’objet des pétitions faites à votre barre, et suggérées par l’astucieuse aristocratie, contre un représentant du peuple qui lui a fait une guerre terrible à Arras et à Cambrai. C’est de Joseph Lebon que le comité m’a chargé de vous parler, non pour l’improuver ou l’inculper, comme l’ont fait des libelles (l’homme qui terrasse les ennemis du peuple, fût-ce avec quelque excès de zèle ou de patriotisme, ne peut être inculpé devant vous), mais pour vous rendre compte seulement de l’opinion politique qu’a eue le comité sur cette affaire, qui n’aurait jamais dû donner lieu à des pétitions. Toutes les fois qu’il s’est agi de représentants du peuple envoyés dans les départements, auprès des armées, votre sage prévoyance a tout renvoyé au comité de salut public, non pour en obtenir des rapports détaillés et judiciaires, mais pour y faire statuer politiquement, et par mesure de gouvernement et d’administration; c’est ainsi que plusieurs réclamations de représentant à représentant, ou de citoyen à représentant, ont été discutées et terminées par des mesures prises par le comité. Vous avez pensé que la représentation nationale, contre laquelle se dirigent tous les complots de l’ennemi extérieur, les atrocités de l’étranger, les intrigues des ennemis intérieurs, et les ruses de l’aristocratie, ou le froid poison du modérantisme; vous avez pensé que la représentation méritait de tels égards que ses opérations ne devaient pas donner lieu à des procès par écrit et à des récriminations amères ou excitées par de viles passions indignes des républicains. C’est le plan sage de la Convention, ce sont ces vues discrètes et politiques (l) P.V., XLI, 136-138. Minute de la main de Mallarmé. Décret n° 9858. Reproduit dans Mon., XXI, 182; J. Sablier, n° 1427 ; J. Fr., n° 653 ; Mess. Soir, n° 690 ; J. Lois, n°650; Ann. patr., n° DLV ; Ann. R.F., n°222; J. Paris, n° 556; C. Eg., n° 690. SÉANCE DU 21 MESSIDOR AN II (9 .TI ITT. T .ET 1794) - Nos 55-56 27 55 « Sur la proposition d’un membre, la Convention nationale décrète que les termes seront assujétis et donneront, insérés dans les articles I et II du décret du 1 3 messidor, relatif au paiement du droit proportionnel résultant de la vente des domaines nationaux, seront remplacés par ceux-ci : continueront d’être assujétis, et continueront de donner. « Autorise le comité des décrets à faire la rectification tant sur les minutes que sur les expéditions dudit décret qui auroient été délivrées » (l). 56 Un membre [BARÈRE], au nom du comité de salut public, fait un rapport sur les pétitions faites à la barre de la Convention contre le représentant du peuple Joseph Lebon : ces pétitions, dit-il, sont le fruit des efforts de l’astucieuse aristocratie qu’il a poursuivie et combattue avec intrépidité ; les accusateurs ont profité de ce que, quelquefois, les formes qu’il a employées ont été un peu acerbes, pour le dénoncer; mais, avec de pareils moyens, il a détruit les pièges de l’aristocratie� il a démasqué les faux patriotes, il a comprimé les malveillans et fait punir à Cambray tous les contre-révolutionnaires et les traîtres; les mesures qu’il a prises ont sauvé Cambray, couvert de trahisons. Le service est assez décisif pour ne pas donner un triomphe à l’aristocratie (2). (l) P.V., XLI, 139. Minute de la main de Mallarmé. Décret n° 9855. Voir ci-dessus, séance du 13 mess. n° 47. (2) P.V., XLI, 139. BarÈre : Citoyens, ce n’est qu’avec regret que le comité vient vous entretenir de l’objet des pétitions faites à votre barre, et suggérées par l’astucieuse aristocratie, contre un représentant du peuple qui lui a fait une guerre terrible à Arras et à Cambrai. C’est de Joseph Lebon que le comité m’a chargé de vous parler, non pour l’improuver ou l’inculper, comme l’ont fait des libelles (l’homme qui terrasse les ennemis du peuple, fût-ce avec quelque excès de zèle ou de patriotisme, ne peut être inculpé devant vous), mais pour vous rendre compte seulement de l’opinion politique qu’a eue le comité sur cette affaire, qui n’aurait jamais dû donner lieu à des pétitions. Toutes les fois qu’il s’est agi de représentants du peuple envoyés dans les départements, auprès des armées, votre sage prévoyance a tout renvoyé au comité de salut public, non pour en obtenir des rapports détaillés et judiciaires, mais pour y faire statuer politiquement, et par mesure de gouvernement et d’administration; c’est ainsi que plusieurs réclamations de représentant à représentant, ou de citoyen à représentant, ont été discutées et terminées par des mesures prises par le comité. Vous avez pensé que la représentation nationale, contre laquelle se dirigent tous les complots de l’ennemi extérieur, les atrocités de l’étranger, les intrigues des ennemis intérieurs, et les ruses de l’aristocratie, ou le froid poison du modérantisme; vous avez pensé que la représentation méritait de tels égards que ses opérations ne devaient pas donner lieu à des procès par écrit et à des récriminations amères ou excitées par de viles passions indignes des républicains. C’est le plan sage de la Convention, ce sont ces vues discrètes et politiques (l) P.V., XLI, 136-138. Minute de la main de Mallarmé. Décret n° 9858. Reproduit dans Mon., XXI, 182; J. Sablier, n° 1427 ; J. Fr., n° 653 ; Mess. Soir, n° 690 ; J. Lois, n°650; Ann. patr., n° DLV ; Ann. R.F., n°222; J. Paris, n° 556; C. Eg., n° 690. 28 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE que le comité a toujours suivies, et dont il a senti plus fortement le besoin de ne pas s’écarter dans l’affaire de Joseph Lebon. Ses accusateurs auraient désiré peut-être que c’eût été une occasion de discussion domestique ou d’altercations entre les représentants du peuple. D’autres malveillants auront pensé peut-être établir une sorte de jurisprudence litigieuse et divisante entre des hommes qui doivent être également attachés à la cause de la république, ou engager le comité à prendre parti. Mais le comité ne connaît que la république; il ne vise qu’à l’intérêt général, et cet intérêt consiste à abattre l’aristocratie, à la poursuivre dans toutes ses sinuosités, à défendre les patriotes, et à soutenir, à seconder les opérations de la représentation nationale, en les dégageant de ce qu’elles peuvent avoir ou d’âpre ou d’exagéré dans les formes, ou d’erroné dans les moyens. D’après ces vues, un de vos décrets porte que toutes les réclamations élevées contre les représentants doivent être jugées dans le comité. C’est ce qu’il a fait, et, après avoir entendu les plaintes et les réponses des représentants, il les a rappelés ou maintenus, il les a renvoyés ou soutenus. Le comité doit-il agir dans cette hypothèse d’une manière différente ? il ne le pense pas. Il est plus utile qu’on ne peut le croire à la tranquillité des délibérations de la Convention que, sous la forme de pétitions ou sous prétexte du bien public, des passions hideuses et des intérêts de localité ne viennent pas troubler les actes du gouvernement ou les délibérations du législateur. Le résultat et les motifs de conduite, voilà ce que nous recherchons. Les motifs sont-ils purs ? le résultat est-il utile à la révolution ? profite-t-il à la liberté ? les plaintes ne sont-elles que récriminatoi-res, ou ne sont-elles que les cris vindicatifs de l’aristocratie ? C’est ce que le comité a vu dans cette affaire. Des formes un peu acerbes ont été érigées en accusation; mais ces formes ont détruit les pièges de l’aristocratie : une sévérité outrée a été reprochée au représentant; mais il n’a démasqué que de faux patriotes, et pas un patriote n’a été frappé. - Et que n’est-il pas permis à la haine d’un républicain contre l’aristocratie ! et de combien de sentiments généreux un patriote ne trouve-t-il pas à couvrir ce qu’il peut y avoir d’acrimonieux dans la poursuite des ennemis du peuple ! Il ne faut parler de la révolution qu’avec respect, et des mesures révolutionnaires qu’avec égard. La liberté est une vierge dont il est coupable de soulever le voile. (Vifs applaudissements). Il pourra venir un temps où le délit de ceux qui ont cherché à laisser respirer l’aristocratie pourrait être recherché; mais Joseph Lebon, quoiqu’avec quelques formes que le comité a improuvées, a complètement battu les aristocrates; il a comprimé les malveillants, et fait punir à Cambrai surtout les contre-révolutionnaires et les traîtres; les mesures vigoureuses qu’il a prises ont sauvé Cambrai couvert de trahison; ce service nous a paru assez décisif pour ne pas donner un triomphe à l’aristocratie. C’est moins Joseph Lebon que nous défendons que l’aristocratie que nous poursuivons. Il ne doit pas être permis aux représentants de s’attaquer par des écrits polémiques, et de mettre en jugement les ressorts et les mouvements révolutionnaires. Cette méthode ressemble trop à la guerre que les ennemis de la liberté lui ont faite constamment (l). Le comité propose de passer à l’ordre du jour sur les pétitions faites contre les opérations de Joseph Lebon. Cette proposition est décrétée en ces termes : « La Convention nationale, après avoir entendu le comité de salut public sur les pétitions faites sur les opérations de Joseph Lebon, représentant du peuple, dans le département du Pas-de-Calais, passe à l’ordre du jour » (2). (Applaudissements). 57 Le même membre [BARÈRE] fait part à la Convention des succès des armées. Du Midi au Nord, et de la Sambre au Rhin, les troupes de la République sont encore victorieuses : l’armée des Pyrénées-Orientales continue sa marche dans la Cerdagne-Espagnole; de riches magasins d’effets militaires, de munitions et de cartouches, les fusils que leurs manufactures d’armes renfermoient, sont en nos mains : les établissemens sont ruinés et détruits, pour que l’Espagnol n’en use plus contre la liberté. Le poste de l’Etoile a été pris avec 300 tentes, des mulets chargés de munitions et quelques prisonniers ; plusieurs drapeaux et des saints d’argent ont été apportés au camp des Français. L’armée commandée par Dugommier a tué 600 Castillans et fait 400 prisonniers. Sur le Rhin, l’armée a attaqué le Prussien; sur tous les points, l’ennemi a été frappé et poursuivi; par-tout les avant-postes ont été taillés en pièces, et tous les villages, tous les postes emportés avec la plus grande valeur. Plusieurs Prussiens ont péri dans le combat : aucun n’a échappé, ils les ont traités comme des Anglais. L’armée de Sambre et Meuse avance vers Bruxelles; Nivelles, Jemmapes, Marbaix, Som-brefe sont occupés par les républicains : les villes de Gand et Oudenaarde sont aussi en notre pouvoir (3). BARERE : Citoyens, l’intervalle de quelques jours pour les nouvelles des armées a réuni plu-(1) Mon., XXI, 172; Débats, n° 657; J. Mont., n° 74. (2) P.V., XLI, 139. Minute de la main de Barère. Décret n° 9859. Reproduit dans Bm, 21 mess, (suppl1); J. Sablier, n° 1427 ; J. Matin, n°715; J. Paris, n° 556; C. Univ., n° 921 ; J. Perlet, n°655; Rep., n°202; J. Fr., n°653; Audit, nat., n°654; F.S.P., n° 370; Ann. R.F., n°221; Mess. Soir, n°690; J. S. Culottes, n° 510. (3) P.V., XLI. 139. Minute de la main de Barère. Décret (d’insertion) n°9861. Bin, 21 mess. (ler et 2e supplts); Débats, nos 689, 690, 691; J. Univ., n08 1689, 1690, 1691; J. Sablier, n° 1427; F.S.P., n08 370-371; J. Perlet, nos 655, 656 ; J. Paris, n08 556, 557 ; J. Fr., nos 653, 654 ; Ann. R.F., nos 221,223; Audit, nat., n08 654, 655; C. Eg., nos690,691; J. S. Culottes, n08 510, 511; J. Matin, n°715; M.U., XLI, 349-350; J. Mont., n°74; C. Univ., n°921; Rép., n°202; Ann. pair., n°DLV; J. Lois, n° 649. 28 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE que le comité a toujours suivies, et dont il a senti plus fortement le besoin de ne pas s’écarter dans l’affaire de Joseph Lebon. Ses accusateurs auraient désiré peut-être que c’eût été une occasion de discussion domestique ou d’altercations entre les représentants du peuple. D’autres malveillants auront pensé peut-être établir une sorte de jurisprudence litigieuse et divisante entre des hommes qui doivent être également attachés à la cause de la république, ou engager le comité à prendre parti. Mais le comité ne connaît que la république; il ne vise qu’à l’intérêt général, et cet intérêt consiste à abattre l’aristocratie, à la poursuivre dans toutes ses sinuosités, à défendre les patriotes, et à soutenir, à seconder les opérations de la représentation nationale, en les dégageant de ce qu’elles peuvent avoir ou d’âpre ou d’exagéré dans les formes, ou d’erroné dans les moyens. D’après ces vues, un de vos décrets porte que toutes les réclamations élevées contre les représentants doivent être jugées dans le comité. C’est ce qu’il a fait, et, après avoir entendu les plaintes et les réponses des représentants, il les a rappelés ou maintenus, il les a renvoyés ou soutenus. Le comité doit-il agir dans cette hypothèse d’une manière différente ? il ne le pense pas. Il est plus utile qu’on ne peut le croire à la tranquillité des délibérations de la Convention que, sous la forme de pétitions ou sous prétexte du bien public, des passions hideuses et des intérêts de localité ne viennent pas troubler les actes du gouvernement ou les délibérations du législateur. Le résultat et les motifs de conduite, voilà ce que nous recherchons. Les motifs sont-ils purs ? le résultat est-il utile à la révolution ? profite-t-il à la liberté ? les plaintes ne sont-elles que récriminatoi-res, ou ne sont-elles que les cris vindicatifs de l’aristocratie ? C’est ce que le comité a vu dans cette affaire. Des formes un peu acerbes ont été érigées en accusation; mais ces formes ont détruit les pièges de l’aristocratie : une sévérité outrée a été reprochée au représentant; mais il n’a démasqué que de faux patriotes, et pas un patriote n’a été frappé. - Et que n’est-il pas permis à la haine d’un républicain contre l’aristocratie ! et de combien de sentiments généreux un patriote ne trouve-t-il pas à couvrir ce qu’il peut y avoir d’acrimonieux dans la poursuite des ennemis du peuple ! Il ne faut parler de la révolution qu’avec respect, et des mesures révolutionnaires qu’avec égard. La liberté est une vierge dont il est coupable de soulever le voile. (Vifs applaudissements). Il pourra venir un temps où le délit de ceux qui ont cherché à laisser respirer l’aristocratie pourrait être recherché; mais Joseph Lebon, quoiqu’avec quelques formes que le comité a improuvées, a complètement battu les aristocrates; il a comprimé les malveillants, et fait punir à Cambrai surtout les contre-révolutionnaires et les traîtres; les mesures vigoureuses qu’il a prises ont sauvé Cambrai couvert de trahison; ce service nous a paru assez décisif pour ne pas donner un triomphe à l’aristocratie. C’est moins Joseph Lebon que nous défendons que l’aristocratie que nous poursuivons. Il ne doit pas être permis aux représentants de s’attaquer par des écrits polémiques, et de mettre en jugement les ressorts et les mouvements révolutionnaires. Cette méthode ressemble trop à la guerre que les ennemis de la liberté lui ont faite constamment (l). Le comité propose de passer à l’ordre du jour sur les pétitions faites contre les opérations de Joseph Lebon. Cette proposition est décrétée en ces termes : « La Convention nationale, après avoir entendu le comité de salut public sur les pétitions faites sur les opérations de Joseph Lebon, représentant du peuple, dans le département du Pas-de-Calais, passe à l’ordre du jour » (2). (Applaudissements). 57 Le même membre [BARÈRE] fait part à la Convention des succès des armées. Du Midi au Nord, et de la Sambre au Rhin, les troupes de la République sont encore victorieuses : l’armée des Pyrénées-Orientales continue sa marche dans la Cerdagne-Espagnole; de riches magasins d’effets militaires, de munitions et de cartouches, les fusils que leurs manufactures d’armes renfermoient, sont en nos mains : les établissemens sont ruinés et détruits, pour que l’Espagnol n’en use plus contre la liberté. Le poste de l’Etoile a été pris avec 300 tentes, des mulets chargés de munitions et quelques prisonniers ; plusieurs drapeaux et des saints d’argent ont été apportés au camp des Français. L’armée commandée par Dugommier a tué 600 Castillans et fait 400 prisonniers. Sur le Rhin, l’armée a attaqué le Prussien; sur tous les points, l’ennemi a été frappé et poursuivi; par-tout les avant-postes ont été taillés en pièces, et tous les villages, tous les postes emportés avec la plus grande valeur. Plusieurs Prussiens ont péri dans le combat : aucun n’a échappé, ils les ont traités comme des Anglais. L’armée de Sambre et Meuse avance vers Bruxelles; Nivelles, Jemmapes, Marbaix, Som-brefe sont occupés par les républicains : les villes de Gand et Oudenaarde sont aussi en notre pouvoir (3). BARERE : Citoyens, l’intervalle de quelques jours pour les nouvelles des armées a réuni plu-(1) Mon., XXI, 172; Débats, n° 657; J. Mont., n° 74. (2) P.V., XLI, 139. Minute de la main de Barère. Décret n° 9859. Reproduit dans Bm, 21 mess, (suppl1); J. Sablier, n° 1427 ; J. Matin, n°715; J. Paris, n° 556; C. Univ., n° 921 ; J. Perlet, n°655; Rep., n°202; J. Fr., n°653; Audit, nat., n°654; F.S.P., n° 370; Ann. R.F., n°221; Mess. Soir, n°690; J. S. Culottes, n° 510. (3) P.V., XLI. 139. Minute de la main de Barère. Décret (d’insertion) n°9861. Bin, 21 mess. (ler et 2e supplts); Débats, nos 689, 690, 691; J. Univ., n08 1689, 1690, 1691; J. Sablier, n° 1427; F.S.P., n08 370-371; J. Perlet, nos 655, 656 ; J. Paris, n08 556, 557 ; J. Fr., nos 653, 654 ; Ann. R.F., nos 221,223; Audit, nat., n08 654, 655; C. Eg., nos690,691; J. S. Culottes, n08 510, 511; J. Matin, n°715; M.U., XLI, 349-350; J. Mont., n°74; C. Univ., n°921; Rép., n°202; Ann. pair., n°DLV; J. Lois, n° 649.