462 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE [Meaux, 29 Mess. /// ( 1 ) - Citoyens Législateurs, Vous daignâtes accueillir notre addresse à l’occasion des revers que la perfidie a fait éprouver à Landrecies. C’est dans le même esprit que nous interrompons un moment le cours de vos travaux. Dignes Représentans du plus grand Peuple de l’Univers, si nous avons été capables d’entendre avec le sang-froid du vrai courage le récit des malheur qui ont affligé, il y a quelques mois, les amis de la Liberté, nous le sommes pareillement d’apprendre avec tranquillité les glorieux succès de nos armes : ils sont le résultat de la combinaison de votre sagesse, de votre énergie, du courage, du génie des soldats Républicains, et de la protection visible de l’Etre-Suprême, qui créa l’homme libre et qui veut écraser les tirans. Laissons-les quelquesfois se livrer aux excès d’une joie factice pour quelques avantages éphémères qu’ils n’obtiennent que de la trahison; pour nous, nous saurons jouir de nos triomphes en hommes sages, qui n’en sont jamais surpris parce qu’ils savent les prévoir. Représentans d’un Peuple digne de sa liberté, achevez votre ouvrage, restés au Poste où vous a placés le vœu de la Nation. Vous avés ouvert le grand Livre des destinées; Vous y avés lu que les oppresseurs de l’humanité ont comblé la mesure de leurs forfaits, que le Ciel, lassé de leurs crimes, a décrété leur chûte terrible ! Castellas (secrét.), HATTINGAIS (Présid.) P.S. Nous joingnons à cette addresse la copie du procès verbal de la séance du 12 messidor; elle instruira de quelle manière la Société et la Commune de Meaux ont reçu les heureuses nouvelles de la Victoire de fleurus. [Extrait du p.v. de la Séance du 12 mess. II de la Sté popul. de Meaux (Présidence de Cerceau)] La Séance de ce jour s’est ouverte par la lecture du Bulletin qui a été interrompue par l’affluence prodigieuse des Citoyens de tout âge et de tout sexe. Ils s’agitoient, mais paisiblement, pour prendre des places. Les membres du Conseil de la Commune, précédés d’une musique animée par la joie et le patriotisme, entrent au milieu des plus vifs applaudissements et des cris répétés : vive la République ! La symphonie ayant cessée, le Président demande et obtient le plus profond silence ; On annonce le journal du soir, et on en demande la lecture de toutes parts. Un membre le prend et satisfait aux vœux des Républicains : il lit l’intéressant Rapport qui contenoit les nouvelles les plus satisfaisantes, la déroute complette des troupes des Tyrans coalisés dans les campagnes de fleurus. Enfin il termine la lecture de cet article interrompu à plusieurs reprises par les plus vifs applaudissements. Le murmure le plus agréable aux oreilles Républicaines se fait entendre. Le Président, après avoir donné aux cœurs le tems de s’épanouir, demande et obtient la parole. Il prononce un discours patriotique, digne (1) C 314, pl. 1255, p. 6. des vrais Républicains et relatif à la circonstance : Il le termine par le cri si cher aux cœurs françois, vive la République qu’une foule immense de citoyens répète à l’envie. La symphonie, suivant le vœu de l’assemblée, exprime sa gratitude envers l’être Suprême pour une journée si mémorable. Plusieurs membres ensuite proposent, et la Société arrête, au milieu des applaudissements qui couvrent les différentes motions, l) que 2 Commissaires se retireront vers les authorités Constituées pour les informer du vœu de la Société et de tous les Citoyens de la Commune, qui est, à l’instar de nos frères de Paris, de célébrer ce jour glorieux par une fête Patriotique, qui commencera dès ce soir pour être continuée demain. 2) que cette fête sera annoncée incontinent par une décharge d’artillerie. 3) que tous les Citoyens se rendront à l’arbre de la Liberté, et delà au temple de l’Etre Suprême pour lui présenter leurs hommages; 4) que les Citoyens Godard et Grilles sont les Commissaires désignés pour les fins que ci dessus, 5) enfin que son comité de Correspondance écrira à la Convention Nationale et au Comité de Salut public pour lui faire part de ce qui vient de se passer à la Société et dans toute la Commune à l’occasion des heureuses nouvelles dont il s’agit. Les sons les plus harmonieux frappent de nouveau les voûtes du temple de la fraternité : la Séance est levée à 10 heures du soir et le Peuple, précédé. par la musique et éclairé par des flambeaux, s’achemine vers le temple de la divinité (l). 9 Le citoyen Gouris, résidant à Toul, ci-devant capitaine au 49e régiment, suspendu provisoirement, demande la continuation de ses appointemens ; renvoyé au comité de la guerre (2). Le citoyen Gouris, résidant à toul, Dép[artemen]t de la Meurthe, ci d[evan]t Capitaine du 1er Bataillon du 49e Régiment d’infanterie, suspendu provisoirement de ses fonctions, en raison de sa ci-devant qualité, par un arrêté commun à toute l’armée du Nord, pris par le Représentant Le tourneur à Mau-beuge le 67bre 1793 (vieux style) réclame la justice et la générosité de [la] Convention Nationale pour la continuation du payement de ses apointemens[,] sa seule ressource pour vivre, il se fonde sur l’arrêté cy-dessus cité dont il fait passer copie, et sur un certificat du Conseil d’administration du Bataillon dans lequel il avoit l’honneur de servir. [Le Cn Gouris Memmure au présid. de la Conv., Toul, 9 Mess. II] (3) Citoyen président Je te fais passer copie de l’arrêté du représentant du peuple le tourneur en date du 6 septembre 1793 vieux style qui suspend tous les ex-nobles de l’armée du nord, tu verra par l’article 5 de cet 11) Pour copie Conforme. Castellas (secrét.). 2 P.V., XLII, 154. Mentionné par J. Sablier, n° 1456. 3) C 314, pl. 1255, p. 7. 462 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE [Meaux, 29 Mess. /// ( 1 ) - Citoyens Législateurs, Vous daignâtes accueillir notre addresse à l’occasion des revers que la perfidie a fait éprouver à Landrecies. C’est dans le même esprit que nous interrompons un moment le cours de vos travaux. Dignes Représentans du plus grand Peuple de l’Univers, si nous avons été capables d’entendre avec le sang-froid du vrai courage le récit des malheur qui ont affligé, il y a quelques mois, les amis de la Liberté, nous le sommes pareillement d’apprendre avec tranquillité les glorieux succès de nos armes : ils sont le résultat de la combinaison de votre sagesse, de votre énergie, du courage, du génie des soldats Républicains, et de la protection visible de l’Etre-Suprême, qui créa l’homme libre et qui veut écraser les tirans. Laissons-les quelquesfois se livrer aux excès d’une joie factice pour quelques avantages éphémères qu’ils n’obtiennent que de la trahison; pour nous, nous saurons jouir de nos triomphes en hommes sages, qui n’en sont jamais surpris parce qu’ils savent les prévoir. Représentans d’un Peuple digne de sa liberté, achevez votre ouvrage, restés au Poste où vous a placés le vœu de la Nation. Vous avés ouvert le grand Livre des destinées; Vous y avés lu que les oppresseurs de l’humanité ont comblé la mesure de leurs forfaits, que le Ciel, lassé de leurs crimes, a décrété leur chûte terrible ! Castellas (secrét.), HATTINGAIS (Présid.) P.S. Nous joingnons à cette addresse la copie du procès verbal de la séance du 12 messidor; elle instruira de quelle manière la Société et la Commune de Meaux ont reçu les heureuses nouvelles de la Victoire de fleurus. [Extrait du p.v. de la Séance du 12 mess. II de la Sté popul. de Meaux (Présidence de Cerceau)] La Séance de ce jour s’est ouverte par la lecture du Bulletin qui a été interrompue par l’affluence prodigieuse des Citoyens de tout âge et de tout sexe. Ils s’agitoient, mais paisiblement, pour prendre des places. Les membres du Conseil de la Commune, précédés d’une musique animée par la joie et le patriotisme, entrent au milieu des plus vifs applaudissements et des cris répétés : vive la République ! La symphonie ayant cessée, le Président demande et obtient le plus profond silence ; On annonce le journal du soir, et on en demande la lecture de toutes parts. Un membre le prend et satisfait aux vœux des Républicains : il lit l’intéressant Rapport qui contenoit les nouvelles les plus satisfaisantes, la déroute complette des troupes des Tyrans coalisés dans les campagnes de fleurus. Enfin il termine la lecture de cet article interrompu à plusieurs reprises par les plus vifs applaudissements. Le murmure le plus agréable aux oreilles Républicaines se fait entendre. Le Président, après avoir donné aux cœurs le tems de s’épanouir, demande et obtient la parole. Il prononce un discours patriotique, digne (1) C 314, pl. 1255, p. 6. des vrais Républicains et relatif à la circonstance : Il le termine par le cri si cher aux cœurs françois, vive la République qu’une foule immense de citoyens répète à l’envie. La symphonie, suivant le vœu de l’assemblée, exprime sa gratitude envers l’être Suprême pour une journée si mémorable. Plusieurs membres ensuite proposent, et la Société arrête, au milieu des applaudissements qui couvrent les différentes motions, l) que 2 Commissaires se retireront vers les authorités Constituées pour les informer du vœu de la Société et de tous les Citoyens de la Commune, qui est, à l’instar de nos frères de Paris, de célébrer ce jour glorieux par une fête Patriotique, qui commencera dès ce soir pour être continuée demain. 2) que cette fête sera annoncée incontinent par une décharge d’artillerie. 3) que tous les Citoyens se rendront à l’arbre de la Liberté, et delà au temple de l’Etre Suprême pour lui présenter leurs hommages; 4) que les Citoyens Godard et Grilles sont les Commissaires désignés pour les fins que ci dessus, 5) enfin que son comité de Correspondance écrira à la Convention Nationale et au Comité de Salut public pour lui faire part de ce qui vient de se passer à la Société et dans toute la Commune à l’occasion des heureuses nouvelles dont il s’agit. Les sons les plus harmonieux frappent de nouveau les voûtes du temple de la fraternité : la Séance est levée à 10 heures du soir et le Peuple, précédé. par la musique et éclairé par des flambeaux, s’achemine vers le temple de la divinité (l). 9 Le citoyen Gouris, résidant à Toul, ci-devant capitaine au 49e régiment, suspendu provisoirement, demande la continuation de ses appointemens ; renvoyé au comité de la guerre (2). Le citoyen Gouris, résidant à toul, Dép[artemen]t de la Meurthe, ci d[evan]t Capitaine du 1er Bataillon du 49e Régiment d’infanterie, suspendu provisoirement de ses fonctions, en raison de sa ci-devant qualité, par un arrêté commun à toute l’armée du Nord, pris par le Représentant Le tourneur à Mau-beuge le 67bre 1793 (vieux style) réclame la justice et la générosité de [la] Convention Nationale pour la continuation du payement de ses apointemens[,] sa seule ressource pour vivre, il se fonde sur l’arrêté cy-dessus cité dont il fait passer copie, et sur un certificat du Conseil d’administration du Bataillon dans lequel il avoit l’honneur de servir. [Le Cn Gouris Memmure au présid. de la Conv., Toul, 9 Mess. II] (3) Citoyen président Je te fais passer copie de l’arrêté du représentant du peuple le tourneur en date du 6 septembre 1793 vieux style qui suspend tous les ex-nobles de l’armée du nord, tu verra par l’article 5 de cet 11) Pour copie Conforme. Castellas (secrét.). 2 P.V., XLII, 154. Mentionné par J. Sablier, n° 1456. 3) C 314, pl. 1255, p. 7. SÉANCE DU 6 THERMIDOR AN II (24 JUILLET 1794) - N° 9 463 arrêté que le C[itoye]n Le Tourneur nous ayant reconnu avoir bien mérité de la patrie, nous avoit accordé nos appointements qui nous ont été payés jusqu’au 30 floréal, seule resource qui me restoit à moi personellement pour vivre. Cependant, sur la reclame de plusieurs payeurs à la trésorerie nationale, le Comité de Salut public vient de leur écrire une lettre qui défend ce payement en citant la loi du 8 janvier 1792 (vieux style) qui dit que tout officier suspendu ne pourra toucher aucun traitement, mais cette loi ne pouvoit, dans ce tems là, point prévoir qu’on auroit renvoyé tous les ex-nobles, tu vera[,] Citoyen président!,] par le Certificat du Conseil d’administration dont tu trouvera copie inclus!,] que je n’ai été renvoyé que parce que j’avois le malheur d’être ex-noble et que c’est une faute dont je ne suis pas la cause!,] que j’ai toujours bien servi la patrie et que je l’ai défendu de tout mon pouvoir, et c’est en espérant la justice d’une grande nation et de ces représentants que je m’adresse à toi pour réclamer cette acte d’humanité que le C[itoye]n le tourneur a exercé envers nous au nom de cette même nation qui ne soufrira pas qu’on abandonne des hommes à eux mêmes qui se sont toujours bien montrés. Gouris-Memmure (?) [Arrêté daté de Maubeuge, du 6 Therm. 1793, émanant du Bau Central et portant le N° 1er] (l). Nous, Représentant du Peuple envoyé près l’Armée du Nord et des Ardennes. Considérant que dans toutes les circonstances où le Salut Public commande, il est de notre devoir de ne rien négliger pour l’opérer et qu’aucune considération particulière, même le sacrifice de quelques hommes probes, ne doit point nous arrêter, lorsqu’une mesure générale et indispensable qui tend au bonheur de tous, nous le prescrit impérieusement ; Considérant que dans tous les temps la Nation française, grande et généreuse, qui s’est toujours montrée telle et ne variera jamais, n’abandonnera point à eux mêmes des hommes qui se sont toujours bien montrés, qui ont le suffrage de leurs frères et n’ont jamais balancés à verser leur sang pour soutenir ses droits et faire fleurir le Gouvernement Républicain qu’ils ont juré de maintenir; qu’il suffit de lui faire connoître ses vrais deffenseurs pour qu’à l’instant elle les presse, avec affection, contre son sein, leur ouvre ses trésors et les fasse jouir de tous les bienfaits que l’humanité réclame et que peut mériter leur bravoure. Considérant que si les mesures que nous nous proposons de prendre ont lieu de surprendre quelques êtres foibles et pusillanimes, et dont le cerveau trop étroit ne leur permet pas de calculer les chances d’une Révolution qui étonnera à jamais l’univers, la nation française néanmoins n’aura jamais à se reprocher une marche trop précipitée sur le jugement qu’elle va porter sur une classe d’hommes dont le trop grand nombre malheureusement n’a cherché à capter sa confiance, sous des dehors francs et loyaux!,] que pour mieux la tromper et lui creuser l’abîme de la servitude. Considérant enfin qu’il est temps que le peuple Français qui a droit de compter sur sa force et son énergie, puisque, malgré toutes les trahisons et les (1) C 314, pl. 1255, p. 8. perfidies qu’il a essuyées, son courage, et sa valeur, loin de s’abbattre, donne tous les jours de nouvelles preuves de son brûlant amour pour conserver ses droits et qu’on le voit partout voler en masse, au secours de ses frères, qui ont juré de verser leur sang pour exterminer les Tyrans armés contre la Liberté. Pour ne pas exposer davantage l’Armée à chasser elle même, et de son propre mouvement, tous les traîtres qu’elle renferme dans son sein, même ceux qui ne lui sont que suspects, par cela seul que le titre d’ex-noble ne leur permet plus de leur donner leur (sic) confiance; et que l’exemple du 38e Régiment d’infanterie et 1er de Cavalerie qui ont mis en état d’arrestation un grand nombre d’officiers reconnus suspects; Celui du 68e Régiment d’infanterie qui a retiré sa confiance au plus grand nombre des siens, et particulièrement aux ex-nobles, pourrait devenir funeste surtout au moment où l’ennemi nous prépare les plus grands combats; Arrêtons ; l) Que tous les ex-nobles et tous ceux qui se sont qualifiés tels, cesseront dès ce jour et provisoirement toutes fonctions militaires : qu’ils se retireront dans la ville de Maubeuge, de laquelle ils ne pourront sortir sans permission, sous quelque prétexte que ce soit, à peine d’être traités comme rebelles ; 2) Qu’ils se présenteront tous les jours à la Municipalité à l’heure qu’elle leur indiquera pour constater leur présence. 3) Que leur détention durera jusqu’à ce qu’ils ayent reçus de nouveaux ordres. 4) Qu’ils entreront avec tous leurs chevaux, selles, brides, et harnois, lesquels dès ce moment sont regardés comme propriété nationale. Le Général Gu-din, command1 la Division, les fera estimer par des experts choisis par la Municipalité qui en tiendra Registre, leur délivrera des Bons qui, sur le vu du Général et des Commissaires, seront acquittés par le Payeur de l’armée comme dépenses de Guerre. 5) Comme il ne serait pas juste que les officiers qui ont bien mérité de la patrie restassent à leurs frais pendant tout le temps de leur détention, leurs appointements, pendant tout le mois et successivement de mois en mois, jusqu’à ce qu’il ait été définitivement prononcé sur leur sort, leur seront conservés. 6) Sont néanmoins exceptés de ce bienfait les citoyens ci-après, Savoir; Polé, Chirurgien major Doncourt, Chef de Brigade, Vezien Officier Talon Quartier maître Louvin Officier Pinard, Id. O vive Id. Rebours Id. Guimard maréchal de logis Bélair Brigadier fourrier Beaudouin Officier Picard Cavalier Lesquels seront mis en état d’arrestation et conduits par la Gendarmerie Nationale, de brigade en brigade, à Paris, au Comité de sûreté Générale de la Convention Nationale, pour y rendre compte de leur conduite. du 1er Régiment de Cavalerie. SÉANCE DU 6 THERMIDOR AN II (24 JUILLET 1794) - N° 9 463 arrêté que le C[itoye]n Le Tourneur nous ayant reconnu avoir bien mérité de la patrie, nous avoit accordé nos appointements qui nous ont été payés jusqu’au 30 floréal, seule resource qui me restoit à moi personellement pour vivre. Cependant, sur la reclame de plusieurs payeurs à la trésorerie nationale, le Comité de Salut public vient de leur écrire une lettre qui défend ce payement en citant la loi du 8 janvier 1792 (vieux style) qui dit que tout officier suspendu ne pourra toucher aucun traitement, mais cette loi ne pouvoit, dans ce tems là, point prévoir qu’on auroit renvoyé tous les ex-nobles, tu vera[,] Citoyen président!,] par le Certificat du Conseil d’administration dont tu trouvera copie inclus!,] que je n’ai été renvoyé que parce que j’avois le malheur d’être ex-noble et que c’est une faute dont je ne suis pas la cause!,] que j’ai toujours bien servi la patrie et que je l’ai défendu de tout mon pouvoir, et c’est en espérant la justice d’une grande nation et de ces représentants que je m’adresse à toi pour réclamer cette acte d’humanité que le C[itoye]n le tourneur a exercé envers nous au nom de cette même nation qui ne soufrira pas qu’on abandonne des hommes à eux mêmes qui se sont toujours bien montrés. Gouris-Memmure (?) [Arrêté daté de Maubeuge, du 6 Therm. 1793, émanant du Bau Central et portant le N° 1er] (l). Nous, Représentant du Peuple envoyé près l’Armée du Nord et des Ardennes. Considérant que dans toutes les circonstances où le Salut Public commande, il est de notre devoir de ne rien négliger pour l’opérer et qu’aucune considération particulière, même le sacrifice de quelques hommes probes, ne doit point nous arrêter, lorsqu’une mesure générale et indispensable qui tend au bonheur de tous, nous le prescrit impérieusement ; Considérant que dans tous les temps la Nation française, grande et généreuse, qui s’est toujours montrée telle et ne variera jamais, n’abandonnera point à eux mêmes des hommes qui se sont toujours bien montrés, qui ont le suffrage de leurs frères et n’ont jamais balancés à verser leur sang pour soutenir ses droits et faire fleurir le Gouvernement Républicain qu’ils ont juré de maintenir; qu’il suffit de lui faire connoître ses vrais deffenseurs pour qu’à l’instant elle les presse, avec affection, contre son sein, leur ouvre ses trésors et les fasse jouir de tous les bienfaits que l’humanité réclame et que peut mériter leur bravoure. Considérant que si les mesures que nous nous proposons de prendre ont lieu de surprendre quelques êtres foibles et pusillanimes, et dont le cerveau trop étroit ne leur permet pas de calculer les chances d’une Révolution qui étonnera à jamais l’univers, la nation française néanmoins n’aura jamais à se reprocher une marche trop précipitée sur le jugement qu’elle va porter sur une classe d’hommes dont le trop grand nombre malheureusement n’a cherché à capter sa confiance, sous des dehors francs et loyaux!,] que pour mieux la tromper et lui creuser l’abîme de la servitude. Considérant enfin qu’il est temps que le peuple Français qui a droit de compter sur sa force et son énergie, puisque, malgré toutes les trahisons et les (1) C 314, pl. 1255, p. 8. perfidies qu’il a essuyées, son courage, et sa valeur, loin de s’abbattre, donne tous les jours de nouvelles preuves de son brûlant amour pour conserver ses droits et qu’on le voit partout voler en masse, au secours de ses frères, qui ont juré de verser leur sang pour exterminer les Tyrans armés contre la Liberté. Pour ne pas exposer davantage l’Armée à chasser elle même, et de son propre mouvement, tous les traîtres qu’elle renferme dans son sein, même ceux qui ne lui sont que suspects, par cela seul que le titre d’ex-noble ne leur permet plus de leur donner leur (sic) confiance; et que l’exemple du 38e Régiment d’infanterie et 1er de Cavalerie qui ont mis en état d’arrestation un grand nombre d’officiers reconnus suspects; Celui du 68e Régiment d’infanterie qui a retiré sa confiance au plus grand nombre des siens, et particulièrement aux ex-nobles, pourrait devenir funeste surtout au moment où l’ennemi nous prépare les plus grands combats; Arrêtons ; l) Que tous les ex-nobles et tous ceux qui se sont qualifiés tels, cesseront dès ce jour et provisoirement toutes fonctions militaires : qu’ils se retireront dans la ville de Maubeuge, de laquelle ils ne pourront sortir sans permission, sous quelque prétexte que ce soit, à peine d’être traités comme rebelles ; 2) Qu’ils se présenteront tous les jours à la Municipalité à l’heure qu’elle leur indiquera pour constater leur présence. 3) Que leur détention durera jusqu’à ce qu’ils ayent reçus de nouveaux ordres. 4) Qu’ils entreront avec tous leurs chevaux, selles, brides, et harnois, lesquels dès ce moment sont regardés comme propriété nationale. Le Général Gu-din, command1 la Division, les fera estimer par des experts choisis par la Municipalité qui en tiendra Registre, leur délivrera des Bons qui, sur le vu du Général et des Commissaires, seront acquittés par le Payeur de l’armée comme dépenses de Guerre. 5) Comme il ne serait pas juste que les officiers qui ont bien mérité de la patrie restassent à leurs frais pendant tout le temps de leur détention, leurs appointements, pendant tout le mois et successivement de mois en mois, jusqu’à ce qu’il ait été définitivement prononcé sur leur sort, leur seront conservés. 6) Sont néanmoins exceptés de ce bienfait les citoyens ci-après, Savoir; Polé, Chirurgien major Doncourt, Chef de Brigade, Vezien Officier Talon Quartier maître Louvin Officier Pinard, Id. O vive Id. Rebours Id. Guimard maréchal de logis Bélair Brigadier fourrier Beaudouin Officier Picard Cavalier Lesquels seront mis en état d’arrestation et conduits par la Gendarmerie Nationale, de brigade en brigade, à Paris, au Comité de sûreté Générale de la Convention Nationale, pour y rendre compte de leur conduite. du 1er Régiment de Cavalerie.