564 [Assemblée nationale.] trict plus voisine, où ils auront des correspondants et amis en état d’attester aux officiers municipaux leur qualité de négociants.» (Adopté.) M. Fréteau-Saint-Just, rapporteur. Voici l’article 6 : « La sortie des armes, munitions, chevaux (autres que ceux qui servent aux courriers, aux étrangers, aux négociants, aux conducteurs de voiture), et celle de matières et espèces d’or et d’argent, restent également prohibées jusqu’à nouvel ordre. » Un membre propose de prendre surtout des précautions pour empêcher l’exportation des espèces par les ports de mer. M. Fréteau-Salnt-Jnst, rapporteur. J’adopte et je rédige l’article comme suit : Art. 6. « La sortie des armes, munitions, chevaux (autres que ceux qui servent aux courriers, aux étrangers, aux négociants, aux conducteurs de voiture), et celle de matières et espèces d’or et d’argent, notamment par tout port de mer, restent également prohibées jusqu’à nouvel ordre. » (Adopté.) M. Frétean-Saint-Jiist, rapporteur. Voici le dernier article : « Tous les passeports contiendront le nombre des personnes à qui ils seront donnés, la paroisse habitée par ceux qui les auront obtenus, lesquels seront obligés de signer sur les registres des passeports et sur les passeports eux-mêmes. » Un membre: Les mesures que propose M. le rapporteur sont insuffisantes; je voudrais qu’on exigeât les signalements. Car alors ou ne peut pas tromper non seulement par le passeport, mais par les certificats. M. F rétean-Salnt-Ju st, rapporteur. J’adopte et je rédige comme suit l’article : Art. 7. « Tous les passeports contiendront le nombre des personnes à qui ils seront donnés, leur nom, leur âge, leur signalement, la paroisse habitée par ceux qui les auront reçus, lesquels seront obligés de signer sur les registres des passeports et sur les passeports eux-mêmes. » (Adopté.) M. Camus, au nom des commissaires de la caisse de l'extraordinaire. J’ ai l’honneur d’annoncer à l’Assemblée que le brûlement d’assignats qui se lera vendredi prochain sera de 10 millions; ainsi la somme des assignais brûlés se monte à 180 millions. M. le Président. M. Duiles, officier hollandais au service de la France , demande à prêter Je serment. (Oui ! oui !) M. Duiles est introduit à la barre. M. le Président lit la formule du serment. M. Duiles. Je le jure! (Applaudissements) M. le Président. Une députation des vainqueurs de la BastiUe demande à prêter le serment. (Oui! oui!) (La députation est introduite.) ]28 juin 1791.] L'orateur de la députation promet de nouveau à la nation de vivre et de mourir pour le maintien de la Constitution. « Ce n’est pas, dit-il, l’habit militaire, le fusil armé de plomb et de fer qui donnent la valeur; cette noble vertu s’accommode de toutes les armes : c’est elle qui vient encore d’armer des bras nerveux avec ces piques, ces faux, ces fers acérés, qui sont l’effroi des ennemis de notre Constitution. « Pères de la patrie, vous restreignez à 100,000 braves le nombre des auxiliaires de nos fidèles camarades des troupes de ligne ; jaloux de partager leurs dangers et leur gloire, les vainqueurs de la Bastille accourent payer leur tribut. Une grande partie de nous se “dévoue; nous irons punir les fourbes, les parjures et surtout les tyrans. » M. le Président répond : « A la première époque de notre Révolution, votre courage a été illustré; vos noms ont éié consacrés dans le cœur de tous les amis de la liberté, et ont orné les plus belles pages de notre histoire. « Le moment actuel présentait d’abord la patrie en danger, et les vainqueurs de la Bastille ont dû offrir leurs bras avec empressement, et montrer autant de zèle pour conserver la liberté, qu’ils avaient mis de courage pour aider à la conquérir. L’Assemblée nationale, qui n’a pas perdu le souvenir de vos premiers titres à la reconnaissance publique, les voit avec plaisir se multiplier en ce moment par vos efforts. Elle a vu les victimes du despotisme perdre leurs chaînes : par vos soins elle verra la paix régner; ou si l’on tentait de la troubler, elle vena les despotes eux-mêmes frémir, à votre vue, du danger de porter à leur tour les chaînes que vous avez brisées. « L’Assemblée vous invite d’assister à sa séance. » M. le Président. Plusieurs citoyens employés aux travaux publics demandent à prêter le serment. (Oui ! oui !) (Ces citoyens sont introduits à la barre.) Un d'entre eux prête en leur nom le serment de fidélité à la nation. Il fait de respectueuses représentations sur le décret qui fixe l’époque de la cessation des ateliers de charité et demande le rapport de ce décret. Il jure que, dans tous les cas, ils ne seront jamais infidèles à leur serment. M. le Président répond : « L’Assemblée nationale a, par ses travaux, des droits à votre confiance; elle ne perdra point de vue ce qui peut consolider une Constitution qui a pour base les droits des hommes, et pour but la félicité publique. Croyez que la France est libre, qu’elle peut avoir besoin de votre courage, mais qu’en l’employant contre les ennemis de la patrie, et qu’en donnant l’exemple de la soumission aux lois, vous assurerez à jamais à tous les citoyens l’exercice de tous leurs droits. « L’Assemblée nationale prendra en considération l’objet de vos demandes; elle vous a écoutés avec intérêt, et vous invite, si vos travaux vous le permettent, d’assister à sa séance. » Un membre demande que l’Assemblée veuille bien entendre, dans la séance de ce soir, un rapport du comité colonial. ARCHIVES PARLEMENTAIRES.