SÉANCE DU 25 VENDÉMIAIRE AN III (16 OCTOBRE 1794) - Nos 29-31 199 29 Le citoyen Mallié réclame contre l’arrêté du représentant du peuple Laplanclie qui l’a soumis à une taxe révolutionnaire de 15000 L, et la Convention, sur la proposition d’un de ses membres, rend le décret suivant : La Convention renvoie au comité des Finances la pétition du citoyen Mallié, tendante à être déchargé de la taxe révolutionnaire de 15000 L à laquelle il est soumis par arrêté du représentant du peuple Laplanche; et sur la motion d’un membre, de surseoir à l’exécution de cet arrêté, passe à l’ordre du jour motivé sur le décret qui suspend le paiement de toutes les taxes révolutionnaires (66). 30 Une députation de la société populaire de Rambouillet [Seine-et-Oise] est introduite; elle félicite la Convention sur ce qu’elle a manifesté les principes de la justice et de la vertu dans son Adresse aux Français, et elle expose les besoins des fournisseurs et créanciers de la liste civile. La Convention décrète la mention honorable de leur adresse, et son renvoi au comité des Finances (67). [La société populaire de Rambouillet à la Convention nationale, du 20 vendémiaire an 1/7] (68) Liberté Egalité Fraternité Représentans du Peuple, La société populaire de Rambouillet ne vient pas en prétextant de vous entretenir des grands intérêts de la République, vous en distraire en effet ; votre sublime adresse aux français lüe au sein de la société n’a-t-elle pas prouvé que vous ne souffririez plus que l’intrigue et l’immoralité s’emparâssent d’une domination qui n’appartient qu’à la raison et à la justice? Mais la société vient fixer un instant votre attention sur les besoins trop réels de plusieurs citoyens de sa commune. Ces besoins ne sont pas de la nature de ceux qui réclament la bienfaisance nationale dont vous faites un si digne usage, ils sont tels que, sous le rapport de la justice la plus sévère, vous ne pouvez pas vous empêcher de les faire cesser. (66) P.-V., XLVII, 197. C 321, pi. 1336, p. 4, minute signée de Boissy d’Anglas, rapporteur. (67) P.-V., XLVII, 198. Moniteur, XXII, 268. (68) C 322 pl. 1354, p. 34. Un grand nombre d’ouvriers et fournisseurs de la commune de Rambouillet, sont créanciers de la cy-devant liste civile, de sommes dont la privation les réduit à un état de gêne et de détresse difficile à exprimer. La pluspart pères de famille et ayant des enfans à la défense de la Patrie, sont, encore à présent, débiteurs des ouvriers qu’ils ont employés et d’emprunts qu’ils ont faits du vivant de Louis Capet pour exécuter les différens ouvrages dont ils avoient eu l’entreprise. La société n’entrera pas, à cet égard, dans des détails fastidieux et inutiles, elle se contentera d’ajouter qu’après diverses pétitions à la Convention, qu’après beaucoup de voyages et de déplacemens très dispendieux pour solliciter une décision, les citoyens dont il s’agit envoyés d’abord aux comités de liquidation et des finances, ensuitte au citoyen Henry liquidateur de l’actif et passif de la cy-devant liste civile ; ont obtenu de ce dernier, au mois d’août 1793 (v. s.) des certifficats d’emploi des sommes dont ils sont créanciers, dans la liquidation au nombre des créances du département des bâti-mens, pour être reconnües par la Convention, et le payement en être ordonné conformément aux décrets. Dans cet état, ces créanciers ne sachant pas à quoi tient la reconnoissance de leur liquidation qui doit enfin opérer leur payement, ont de nouveau demandé l’appui de la société populaire. La société n’a pas balancé à accueillir leur pétition, et l’intérêt qu’elle croit devoir prendre à des patriotes dont les besoins lui sont connus, est l’objet de la démarche qu’elle fait en ce moment. Ah! sans doute, Législateurs, vous ne souffrirez pas que des citoyens dont les créances sont anciennes, dont les créances ont été reconnües légitimes, attendent plus longtems leur payement. La société populaire de Rambouillet se repose avec confiance sur votre justice. Briere, président, Gudin, secrétaire. 31 Le juge-de-paix de la section Révolutionnaire [Paris] annonce à la Convention la mort du citoyen De Sacy, l’un de ses membres, décédé le 24 vendémiaire; la Convention renvoie sa lettre au comité des Décrets pour appeler le suppléant de ce député (69). Un membre annonce que le citoyen De Sacy, député de la Haute-Garonne, est décédé hier. Renvoyé au comité des Décrets chargé d’appeler son suppléant (70). (69) P.-V., XLVII, 198. (70) Mess. Soir, n" 791.