284 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 36 40 Le citoyen Reynac, officier dans le 3e bataillon de la Corrèze, expose qu’enfermé à Landau, il ignoroit la loi qui démonétise les assignats à face royale; que cependant il en avoit trois de 200 liv. chacun qu’il remit au citoyen Lacoste, représentant, lequel ne put les lui faire échanger. Comme la privation de cette somme porte un grand dérangement à ses affaires, il demande que la Convention lui en fasse le remboursement. Cette pétition ayant été convertie en motion, la Convention passe à l’ordre du jour et néanmoins renvoie la pétition au comité des secours (l). 37 Le citoyen Delfau, quartier-maître au même bataillon, expose qu’envoyé au comité de salut public par le général Hoche, en passant à Auf-fil, il fit échanger un assignat de 400 liv. en petits; que le maire du lieu lui en donna deux faux de 200 liv.; que le maire est actuellement en arrestation : il demande également le ren-boursement. Cette pétition convertie en motion, la Convention passe à l’ordre du jour et ordonne le renvoi au comité des secours et de sûreté générale (2). 38 Louis Binmoutier, de Beauvais, département de l’Oise, fait abandon de la finance de sa maîtrise de serrurier, liquidée à son profit. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au comité de liquidation (3). 39 Les commissaires de la comptabilité nationale préviennent la Convention qu’ils ont envoyé, le 26 messidor, au comité de l’examen des comptes, un rapport particulier sur l’apurement et correction des comptes jugés. La Convention décrète le renvoi au comité de l’examen des comptes (4). (1) P.V., XLI, 327. (2) P.V., XLI, 327. (3) P.V., XLI, 328. Bin, 3 therm. (2e suppl1). (4) P.V., XLI, 328. (original AF11 21 B, pl. 169, p. 101, daté du 26 mess, et signé Vacher {présid .), Clémence). Bm, 3 therm. (ler suppl1). Les administrateurs du département de police font passer à la Convention l’état des détenus dans les maisons de justice, arrêt et détention du département de paris, à l’époque du 28 messidor, montant à 7 765. Renvoyé au comité de sûreté générale (l). [Commune de Paris, 29 mess. IL Etat des détenus au 28 mess.] (2). Nbre Nom des prisons des détenus Mon de repression ....................... 44 Grande Force .......................... 571 Petite Force ........................... 309 Caserne rue de Vaugirard ................ 119 Sainte Pélagie .......................... 219 Madelonnettes ......................... 319 Montprin ............................. 67 Abbaye ............................... 94 Bicêtre ............................... 764 A la Salpêtrière ........................ 291 Chambres d’arrêt, à la Mairie ............ 15 Fermes ............................... 73 Luxembourg ........................... 793 Maison de suspicion, rue de la Bourbe ..... 571 Maison du Plessis ...................... 594 Picpus, fxg St Antoine .................. 205 Coignard a Picpus ...................... 57 Caserne des P.P ........................ 199 Les Angloises, rue St Victor .............. 173 Les Angloises, rue de Loursine ........... 131 Les Carmes, rue de Vaugirard ............ 352 Caserne rue de Seve .................... 134 Les Angloises, fxg St Antoine ............ 128 Ecosseis, rue des fossés St Victor ......... 109 St Lazare, fxg St Lazare ................. 725 Vincennes ............................. 437 Geoffroy, folie Renaud ................... 24 Belhomme, rue Charonne, n° 70 ............ 100 Bénédictins angl. rue Observatoire ........ 148 Total général ......................... 7765 41 La société de Tonneins envoie à la Convention un exemplaire du discours prononcé sur la montagne qu’ils avoient élevée à l’occasion de la fête de l’Etre Suprême. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoyé au comité d’instruction publique (3). 42 Le citoyen Bô, représentant du peuple [près l’armée de l’Ouest], annonce à la Convention que (l) P.V., XLI, 328. (2) C 309, pl. 1201, p. 35. P.c.c. (signature illisible). (3) P.V., XLI, 328. Bin, 3 therm. (ler suppP). 284 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 36 40 Le citoyen Reynac, officier dans le 3e bataillon de la Corrèze, expose qu’enfermé à Landau, il ignoroit la loi qui démonétise les assignats à face royale; que cependant il en avoit trois de 200 liv. chacun qu’il remit au citoyen Lacoste, représentant, lequel ne put les lui faire échanger. Comme la privation de cette somme porte un grand dérangement à ses affaires, il demande que la Convention lui en fasse le remboursement. Cette pétition ayant été convertie en motion, la Convention passe à l’ordre du jour et néanmoins renvoie la pétition au comité des secours (l). 37 Le citoyen Delfau, quartier-maître au même bataillon, expose qu’envoyé au comité de salut public par le général Hoche, en passant à Auf-fil, il fit échanger un assignat de 400 liv. en petits; que le maire du lieu lui en donna deux faux de 200 liv.; que le maire est actuellement en arrestation : il demande également le ren-boursement. Cette pétition convertie en motion, la Convention passe à l’ordre du jour et ordonne le renvoi au comité des secours et de sûreté générale (2). 38 Louis Binmoutier, de Beauvais, département de l’Oise, fait abandon de la finance de sa maîtrise de serrurier, liquidée à son profit. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au comité de liquidation (3). 39 Les commissaires de la comptabilité nationale préviennent la Convention qu’ils ont envoyé, le 26 messidor, au comité de l’examen des comptes, un rapport particulier sur l’apurement et correction des comptes jugés. La Convention décrète le renvoi au comité de l’examen des comptes (4). (1) P.V., XLI, 327. (2) P.V., XLI, 327. (3) P.V., XLI, 328. Bin, 3 therm. (2e suppl1). (4) P.V., XLI, 328. (original AF11 21 B, pl. 169, p. 101, daté du 26 mess, et signé Vacher {présid .), Clémence). Bm, 3 therm. (ler suppl1). Les administrateurs du département de police font passer à la Convention l’état des détenus dans les maisons de justice, arrêt et détention du département de paris, à l’époque du 28 messidor, montant à 7 765. Renvoyé au comité de sûreté générale (l). [Commune de Paris, 29 mess. IL Etat des détenus au 28 mess.] (2). Nbre Nom des prisons des détenus Mon de repression ....................... 44 Grande Force .......................... 571 Petite Force ........................... 309 Caserne rue de Vaugirard ................ 119 Sainte Pélagie .......................... 219 Madelonnettes ......................... 319 Montprin ............................. 67 Abbaye ............................... 94 Bicêtre ............................... 764 A la Salpêtrière ........................ 291 Chambres d’arrêt, à la Mairie ............ 15 Fermes ............................... 73 Luxembourg ........................... 793 Maison de suspicion, rue de la Bourbe ..... 571 Maison du Plessis ...................... 594 Picpus, fxg St Antoine .................. 205 Coignard a Picpus ...................... 57 Caserne des P.P ........................ 199 Les Angloises, rue St Victor .............. 173 Les Angloises, rue de Loursine ........... 131 Les Carmes, rue de Vaugirard ............ 352 Caserne rue de Seve .................... 134 Les Angloises, fxg St Antoine ............ 128 Ecosseis, rue des fossés St Victor ......... 109 St Lazare, fxg St Lazare ................. 725 Vincennes ............................. 437 Geoffroy, folie Renaud ................... 24 Belhomme, rue Charonne, n° 70 ............ 100 Bénédictins angl. rue Observatoire ........ 148 Total général ......................... 7765 41 La société de Tonneins envoie à la Convention un exemplaire du discours prononcé sur la montagne qu’ils avoient élevée à l’occasion de la fête de l’Etre Suprême. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoyé au comité d’instruction publique (3). 42 Le citoyen Bô, représentant du peuple [près l’armée de l’Ouest], annonce à la Convention que (l) P.V., XLI, 328. (2) C 309, pl. 1201, p. 35. P.c.c. (signature illisible). (3) P.V., XLI, 328. Bin, 3 therm. (ler suppP).