765 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [S juillet 1791.] j’ai la surveillance des hôpitaux. Il a raison. De là il tire la conséquence qu’il a le droit de destituer et de réintégrer : je le nie, parce que, surveiller une administration n’est pas avoir le droit de lu faire-, mais quand il aurait le droit de destituer, certainement ce ne serait pas dans sa main un droit arbitraire et despotique. Autant aurait valu rester sous l’ancien régime. Ces administrateurs nouvellement établis par les tribunaux n’avaient encore exercé aucune fonction. Je demande que tout ce qui a été fait par le département soit regardé comme non avenu et que les parties continuent de procéder devant les tribunaux. M. Rœderer. L’on vous propose de décider un conflit élevé entre un tribunal et le département. Le département a produit ses observations, elles sont égarées; il faut que l’on instruise le département que son mémoire a été égaré; mais vous ne pouvez pas rejeter les mesures prises par le département sans l’avoir entendu. Je demande donc le renvoi au comité. M. Merle. J’ai fait un rapport sur l’affaire des Quinze-Vingts, qui fut suivi d’un décret. Il est survenu ensuite une nouvelle difficulté qui nécessite un nouveau rapport. Comme j'avais été chargé du premier, on a cru que je devais l’être du second ; mais un individu qui a pensé que je pouvais n’être pas de son avis, a cru que je devais me suspecter et on me le propose. Ma délicatesse ne m’a pas permis de m’occuper de cette affaire, et je déclarai dans le temps au comité que je ne m’en occuperais pas. Il ne m’a jamais été remis ni pièces relatives à cette nouvelle difficulté, ni aucun mémoire de la part du département. Plusieurs membres : Le renvoi au comité[l M. Gaultier -Biauzat. Comme l’Assemblée ne veut juger qu’en connaissance de cause, et que cependant cette affaire est très pressée, je demande qu’elle soit renvoyée à la prochaine séance du soir. (L’ Assemblée, consultée, décrète le renvoi de l’affaire des Quinze-Vingts au comité des rapports pour en rendre compte dans la séance de jeudi soir.) M. le Président lève la séance à neuf heures. FIN DU TOME XXVII.