[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 septembre 1791.] 74$ Département du Puy-de-Dôme. A la municipalité de Saint-Jacques-d’Ambure 32,6251. »s. » d Département de Seine-et-Marne. A la municipalité de Monceaux-lès-Bray ... 132 , 855 1. 7 s. » d. Département du Cantal. A la municipalité d’Allan ch e ........... 4,6901. » s. » d. A celle de Murat. ... 171 ,594 » » Département de la Corrèze. A la municipalité de Donzenac ............ 37,842 1. 3 s. » d. A celle de Hussac.. . 20,238 18 » A celle d’Aignac. . . . 5,557 » » Département de l'Aveyron. A la municipalité de Saint-Geniez .......... 107,514 1. » s. »d. Département du Puy-de-Dôme. A la municipalité d’Arzan ............ = . 97,266 1. 2 s, »d. Département de Seine-et-Marne. A la municipalité de Brie-Comte-Robert ..... 184,045 1. 7 s. 2d. AcelledeSainte-Aulde 6,487 » » A celle de Basoche-de-Naud .............. 110,614 3 -> Département du Puy-de-Dôme. « Le tout ainsi qu’il est plus au long énoncé aux soumissions respectives desdites municipalités, et payable de la manière déterminée par le décret du 14 mai 1790. » (Ge décret est adopté.) M. le Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. THOURET. Séance du samedi M septembre 1791, au matin (1). La séance est ouverte à 9 heures du matin. M. Paul Wairae, député de Bordeaux, qui était absent par congé, annonce son retour à l’Assemblée. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du jeudi 15 septembre au matin, qui est adopté. M. de Liancourt, au nom du comité de mendicité. Messieurs, l’Assemblée ne peut pas se séparer sans avoir rempli l’engagement solennellement contracté en faveur de la classe du peuple la plus indigente; je la prie donc de vouloir bien mettre à l’ordre du jour le travail du comité de mendicité. J’invite, au surplus, les membres de l’Assemblée d’examiner avec attention le rapport relatif à cette question; il résultera de cet examen fait chez soi individuellement 2 grands avantages, puisqu’on pourra passer de suite à la discussion des articles et que le développement des moyens présentés préviendra beaucoup de difficultés. (L’Assemblée adopte la motion de M. de Liancourt.) A la municipalité de Culhac .............. 14,1561. » s. » d. A celle de Riom. .. . 20,458 » » Un membre du département de Lot-et-Garonne fait part d’une pétition relative aux subsistances. (Cette pétition est renyoyée aux comités des finances, de commerce et d’agriculture.) Département de Seine-et-Marne. À la municipalité de Lesigny .............. 137,006 16 ». Département du Puy-de-Dôme. A la municipalité de Riom ................ A celle de Riom. . . . A celle de Saint-Hi-laire-Lacroix . . . ...... A celle de Selle ..... A celle de Moutier. . 28,7201. »s. »d, 7,054 7,505 5 » 48,034 » ». 25,994 » » Un membre expose que, par des dispositions des articles additionnels déjà rendus, notamment par celui du 18 décembre, quoiqu’il n’ait été rien prononcé relativement aux biens des fabriques, il paraît cependant que les remboursements à faire des rentes dues à ces fabriques doivent être faits dans la forme des rentes dues à la nation; qu’il arrive de là que le versement dans les caisses publiques est une espèce de confiscation, puisqu’il n’est point pourvu par les décrets au remplacement de ces rentes ; qu’il convient de faire cesser les inquiétudes des fabriques et de pourvoir d’une manière quelconque à ce rempiace-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.