SÉANCE DU 5 BRUMAIRE AN III (26 OCTOBRE 1794) - N°s 38-41 105 38 La Convention nationale décrète que les citoyens Fayolle et Blad, représentans du peuple, détenus, pourront se faire transferrer de suite dans leur domicile à Paris, pour y rétablir leur santé (99). [Le représentant du peuple Blad, à la Convention nationale, Paris, le 5 brumaire an III ] (100) Citoyens Représentants Resté seul député détenu à la maison d’arrêt des carmes, je demande à obtenir la même justice que mes collègues et à pouvoir respirer en liberté un air plus pur dont j’ai grand besoin après treize mois de captivité, de tourments et de miseres. A la maison d’arret des Carmes le 5 brumaire l’an 3e de la république une et indivisible. Salut et fraternité. Blad. 39 La Convention nationale renvoie à ses trois comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, la proposition qui lui a été faite par un de ses membres de rapporter la disposition de son décret du 23 ventôse, portant que tous les prévenus de conspiration contre la République, qui se seront soustraits à l’examen de la justice, sont hors de la loi, et décrète qu’il lui en sera fait un prompt rapport (101). DUMONT : La proposition de Tallien n’est pas la seule de ce genre dont la Convention doive s’occuper. Un grand nombre de citoyens, qui peut-être sont innocents, ont cependant été mis hors la loi par un décret rendu sur la proposition du conspirateur Saint-Just; ce décret qui est du 23 ventôse, porte que tous ceux qui se seront soustraits à un jugement sont mis hors de la loi; ce décret était de nature à précéder dignement celui du 22 prairial. Vous avez chargé le comité de Législation de vous présenter les moyens de mettre les citoyens qui s’étaient soustraits en se cachant à la fureur des triumvirs, à portée de justifier de leur résidence ; je pense que vous devez charger le même comité de vous présenter des vues pour que ceux qui se sont soustraits à la barbarie des derniers tyrans puissent paraître (99) P.-V., XL VIII, 69. C 322, pl. 1364, p. 27, minute non signée. Rapporteur anonyme selon C* II 21, p. 17. Ann. R. F., n° 35; Ann. Patr., n° 664; C. Eg., n° 799; J. Perlet, n° 764. (100) C 323, pl. 1382, p. 16. (101) P.-V., XL VIII, 69. C 322, pl. 1364, p. 28, minute de la main de Dumont, rapporteur selon C* II 21, p.17. devant un tribunal pour se faire juger, sans crainte d’être regardés comme étant hors la loi. Ce serait une atrocité que d’appliquer sévèrement une pareille disposition à des hommes qui ne se sont cachés que pour échapper à la boucherie, lorsqu’ils se présentent pour être jugés. Le décret de mise hors la loi ne convainc d’aucun crime ; mais c’est l’examen de la conduite d’un homme qui se présente comme coupable ou comme innocent. Je demande que ma proposition soit également renvoyée aux trois comités, pour en faire un rapport (102). 40 La Convention nationale après avoir entendu [Marc-Antoine-Alexis GIRAUD, au nom de] son comité de Commerce et appro-visionnemens, décrète : les préposés des douanes qui se sont enrôlés à Marseille, pour faire partie des forces commandées par Carteaux et qui depuis ont continué de servir dans les armées de la République n’ont droit, comme tous les autres fonctionnaires publics, qu’au tiers des appoin-temens dont ils jouissoient à l’époque de leur enrôlement. Le présent décret sera envoyé manuscrit aux commissaires des revenus nationaux (103). 41 La Convention nationale, après avoir entendu la pétition de la commune de Montmarat, ci-devant Montmartre [Paris], qui a été convertie en motion, renvoie la demande aux comités d’instruction publique et des Finances, réunis, et décrète que l’adjudication définitive des bâtimens et terreins désignés sous le titre de biens provenans de la ci-devant abbaye de Montmarat, dans les deux affiches publiées par le district de Franciade [ci-devant Saint-Denis], indication de vente pour le 9 brumaire, est suspendue provisoirement (104). (102) Moniteur, XXII, 357. Débats, n° 763, 513; Ann. R.F., n° 35; Ann. Patr., n° 664; C. Eg., n° 799; J. Perlet, n° 763; J. Fr., n° 761; M.U., XLV, 90; Gazette Fr., n° 1029; J. Mont., n° 13; Rép., n° 36; J. Paris, n° 36. Dans l’ensemble de la presse cette intervention se rattache à celle de Dubois-Crancé et fait suite au rapport de Tallien. Voir ci-dessous Arch. Parlement., 5 brum., n° 43 et n° 46. (103) P.-V., XL VIII, 70. C 322, pl. 1364, p. 29, minute de la main de Giraud, rapporteur selon C* II 21, p.17. J. Fr., n° 761; J. Paris, n° 36. (104) P.-V., XL VIII, 70. C 322, pl. 1364, p. 30, minute de la main de Crassous, rapporteur selon 0*11 21, p.17. J. Perlet, n° 764; M.U., XLV, 106.