254 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE bâtimens et les magasins de l’hôpital; que, sur l’avis donné au citoyen Arcambal, commissaire ordonnateur des guerres, par la municipalité, que la famille du brave Paris est dans la détresse, il s’est déterminé à lui faire payer provisoirement et par forme de gratification une somme de 150 liv. : Décrète, en approuvant le paiement fait de 150 liv. provisoirement, que la trésorerie nationale fera passer, sans délai, au citoyen Jean-Baptiste Paris, volontaire au ci-devant 2e bataillon belge, une autre somme de 450 liv. de gratification, en reconnoissance des services qu’il a rendus à la patrie et à l’humanité par son courage vraiment héroïque (1). 44 Décret qui accorde la somme de 300 liv. à titre de secours provisoire au citoyen Joseph Meunet, chasseur au 3e bataillon des Belges. La Convention nationale, après avoir entendu [MENUAU, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de Joseph Meunet natif de Saint-Laurent-en-Forez (2), chasseur au 3e bataillon des tirailleurs des Belges, qui a été blessé à la cuisse au débloquement de Maubeuge, et dont la blessure le met dans l’impossibilité de continuer son service, décrète ce qui suit : I. La trésorerie nationale, sur le vu du présent décret, paiera au citoyen Joseph Meunet, chasseur au 3e bataillon des tirailleurs des Belges, la somme de 300 liv. à titre de secours provisoire. IL La Convention renvoie la pétition au comité de liquidation pour le règlement de la pension s’il y a lieu. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (3). 45 Décret qui accorde la somme de 150 liv. de secours provisoire au citoyen Jean-Baptiste Huret, dont le fils est mort en défendant la patrie. La Convention nationale, après avoir entendu [MENUAU, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de Jean-Baptiste Huret, dont le fils est mort en défendant la patrie, décrète ce qui suit : I. Sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Jean-Baptiste Huret la somme de 150 liv. à titre de secours provisoire. (1) P.-V., XLIII, 89. Décret n° 10 263. Rapporteur : Sallengros. Bm, 23 therm. (2e suppl1); M.U., XLII, 331. (2) Loire ? (3) P.-V., XLIII, 89. Décret n° 10 266. Minute de la main de Menuau, rapporteur. Bm, 23 therm. (2e suppl1). IL La Convention nationale renvoie la pétition au comité de liquidation pour le règlement, s’il y a lieu. III. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (1). 46 Décret qui accorde la somme de 500 liv. à la citoyenne Marie-Adélaïde Bertin, veuve du citoyen Claude-Antoine Pain, grenadier dans le 8e régiment d’infanterie. La Convention nationale, après avoir entendu [SALLENGROS, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Marie-Adélaïde Bertin, veuve du citoyen Claude-Antoine Pain, grenadier dans le 8e régiment d’infanterie, tué d’un coup de feu dans l’armée de la Vendée qu’elle a suivie, et dans lequel faisant le service militaire dans la campagne de la Vendée, elle a été blessée d’un coup de feu au pied droit dont elle paroît devoir être estropiée. Décrète que, sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Marie-Adélaïde Bertin,: veuve du citoyen Claude -Antoine Pain, grenadier dans le 8e régiment d’infanterie, domiciliée en la commune du Plessis Grohan, district d’Evreux, la somme de 500 liv. de gratification et de récompense nationale i pour son dévouement à la patrie par son service militaire dans la campagne de la Vendée; renvoie la pétition de la citoyenne veuve Pain, avec les pièces y jointes, au comité de liquidation pour déterminer la pension à laquelle elle peut avoir droit (2). 47 Décret qui accorde la somme de 600 liv. à titre de secours provisoire à la citoyenne veuve Chaumont. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MENUAU, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne veuve Chaumont, résidant ordinairement à Commune-Affranchie, dont le mari a été tué en combattant les rebelles de la Vendée, décrète ce qui suit : I. La trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret à la citoyenne veuve Chaumont, dont le mari a été tué à la guerre de la Vendée, la somme de 600 liv. à titre de secours provisoire. II. La Convention nationale renvoie la pétition au comité de liquidation pour le règlement de la pension s’il y a lieu. (1) P.-V., XLIII, 90. Décret n° 10 268. Minute de la main de Menuau, rapporteur. Bln , 23 therm. (2e suppl1). (2) P.-V., XLIII, 91. Décret n° 10 267. Minute de la main de Sallengros, rapporteur. SÉANCE DU 19 THERMIDOR AN II (6 AOÛT 1794) - Nos 48-52 255 Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (1). 48 Décret qui accorde la somme de 600 liv. à titre de secours provisoire à la citoyenne Marie-Anne Poully, veuve de Charles-Eugène Duponchel, capitaine de canonniers dans le 1er bataillon de Paris. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLINO, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Marie-Anne Poully, veuve de Charles -Eugène Duponchel, mère de cinq enfans, dont le mari capitaine de canonniers dans le 1er bataillon de Paris, a été tué le 13 septembre (vieux style) à l’affaire qui eut lieu à Cambrai, décrète : Que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Marie-Anne Poully, veuve Duponchel, la somme de 600 liv. à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle a droit, auquel effet les pièces sont renvoyées au comité de liquidation. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (2). 49 Décret qui accorde la somme de 600 liv. à titre de secours provisoire à la citoyenne Marguerite Chevalier, veuve de Jean-Mathias Dauban, mort à la défense de la patrie. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLINO, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Marguerite Chevalier, veuve de Jean-Mathias Dauban, mère de deux enfans, dont le mari après 27 ans de service est mort à la défense de la patrie, décrète : Que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne veuve Dauban, la somme de 600 liv. à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle peut avoir droit, et pour la fixation de laquelle ses pièces sont renvoyées au comité de liquidation. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (3). 50 Décret qui accorde la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire au citoyen Gilbert (1) P.-V., XLIII, 91. Décret n° 10 269. Minute de la main de Menuau, rapporteur. B 'n, 23 therm. (2e suppl1). (2) P.-V., XLIII, 92. Décret n° 10 270. Rapporteur: Mer-lino. B‘n, 23 therm. (2e suppl1). (3) P.-V., XLIII, 93. Décret n° 10 271. Minute de la main de Merlino, rapporteur. Bm, 23 therm. (2e suppl1). Alban qui, après avoir été blessé sur la frontière, a été estropié faisant le service dans la cavalerie de la ci-devant armée révolutionnaire. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLINO, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Gilbert Alban, habitant de Toulon, district de Saône-et-Loire, qui, après avoir été blessé sur la frontière, a été estropié faisant le service dans la cavalerie de la ci-devant armée révolutionnaire, décrète Que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Gilbert Alban la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il peut avoir droit, auquel effet les pièces sont renvoyées au comité de liquidation. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (1). 51 Décret qui accorde la somme de 1 500 liv. à titre de secours provisoire et alimentaire au citoyen Pierre Dufour, octogénaire et créancier de la nation, imputable sur ce que la nation lui devra après la liquidation de ses charge et pension. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLINO, au nom de] ses comités des secours publics et des finances sur la pétition du citoyen Pierre Dufour, octogénaire, ayant sa femme âgée et infirme, et créancier de la nation en charge et pension non encore liquidées, décrète : Que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Pierre Dufour la somme de 1 500 liv. à titre de secours provisoire et alimentaire, et imputable sur ce que la nation lui devra, d’après la liquidation de ses charges et pension. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (2). 52 Décret qui accorde la somme de 200 liv. à titre de secours provisoire au citoyen Antoine Vignard, blessé en fabriquant des bois destinés à faire des manches de piques. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MENUAU, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Vignard, blessé en fabriquant des bois destinés à faire des manches de (1) P.-V., XLIII, 93. Décret n° 10 276. Rapporteur: Merlino. Bm, 23 therm. (2e suppl1). (2) P.-V., XLIII, 94. Décret n° 10 277. Rapporteur: Merlino. Bm, 23 therm. (2e suppl1). SÉANCE DU 19 THERMIDOR AN II (6 AOÛT 1794) - Nos 48-52 255 Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (1). 48 Décret qui accorde la somme de 600 liv. à titre de secours provisoire à la citoyenne Marie-Anne Poully, veuve de Charles-Eugène Duponchel, capitaine de canonniers dans le 1er bataillon de Paris. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLINO, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Marie-Anne Poully, veuve de Charles -Eugène Duponchel, mère de cinq enfans, dont le mari capitaine de canonniers dans le 1er bataillon de Paris, a été tué le 13 septembre (vieux style) à l’affaire qui eut lieu à Cambrai, décrète : Que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Marie-Anne Poully, veuve Duponchel, la somme de 600 liv. à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle a droit, auquel effet les pièces sont renvoyées au comité de liquidation. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (2). 49 Décret qui accorde la somme de 600 liv. à titre de secours provisoire à la citoyenne Marguerite Chevalier, veuve de Jean-Mathias Dauban, mort à la défense de la patrie. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLINO, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Marguerite Chevalier, veuve de Jean-Mathias Dauban, mère de deux enfans, dont le mari après 27 ans de service est mort à la défense de la patrie, décrète : Que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne veuve Dauban, la somme de 600 liv. à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle peut avoir droit, et pour la fixation de laquelle ses pièces sont renvoyées au comité de liquidation. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (3). 50 Décret qui accorde la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire au citoyen Gilbert (1) P.-V., XLIII, 91. Décret n° 10 269. Minute de la main de Menuau, rapporteur. B 'n, 23 therm. (2e suppl1). (2) P.-V., XLIII, 92. Décret n° 10 270. Rapporteur: Mer-lino. B‘n, 23 therm. (2e suppl1). (3) P.-V., XLIII, 93. Décret n° 10 271. Minute de la main de Merlino, rapporteur. Bm, 23 therm. (2e suppl1). Alban qui, après avoir été blessé sur la frontière, a été estropié faisant le service dans la cavalerie de la ci-devant armée révolutionnaire. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLINO, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Gilbert Alban, habitant de Toulon, district de Saône-et-Loire, qui, après avoir été blessé sur la frontière, a été estropié faisant le service dans la cavalerie de la ci-devant armée révolutionnaire, décrète Que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Gilbert Alban la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il peut avoir droit, auquel effet les pièces sont renvoyées au comité de liquidation. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (1). 51 Décret qui accorde la somme de 1 500 liv. à titre de secours provisoire et alimentaire au citoyen Pierre Dufour, octogénaire et créancier de la nation, imputable sur ce que la nation lui devra après la liquidation de ses charge et pension. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLINO, au nom de] ses comités des secours publics et des finances sur la pétition du citoyen Pierre Dufour, octogénaire, ayant sa femme âgée et infirme, et créancier de la nation en charge et pension non encore liquidées, décrète : Que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Pierre Dufour la somme de 1 500 liv. à titre de secours provisoire et alimentaire, et imputable sur ce que la nation lui devra, d’après la liquidation de ses charges et pension. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (2). 52 Décret qui accorde la somme de 200 liv. à titre de secours provisoire au citoyen Antoine Vignard, blessé en fabriquant des bois destinés à faire des manches de piques. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MENUAU, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Vignard, blessé en fabriquant des bois destinés à faire des manches de (1) P.-V., XLIII, 93. Décret n° 10 276. Rapporteur: Merlino. Bm, 23 therm. (2e suppl1). (2) P.-V., XLIII, 94. Décret n° 10 277. Rapporteur: Merlino. Bm, 23 therm. (2e suppl1).