4bb (Convention nationale. ] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, f !6 brumaire «n II *• ' r b novembre 1793 pris que 12 de nos citoyens, recommandables par leurs vertus, leur patriotisme et leur amour pour l’unité de la République, avaient été arrê¬ tés, du nombre desquels se trouvent le maire et le procureur de notre commune, deux offi¬ ciers municipaux et le vice-président de la So¬ ciété populaire. Nous vous invitons, législateurs, à faire donner la liberté à nos citoyens, à les renvoyer, sous notre sauvegarde et sous la res¬ ponsabilité de notre commune entière, com¬ battre et vaincre le fanatisme qui pourrait faire des progrès si on n’y apportait les soins les plus vigilants : les auteurs de ce fanatisme ayant pour général un nommé Delanney, curé, aussi grand scélérat que tartufe, contre lequel nous dépo¬ serons les pièces justificatives de ses forfaits qui doivent le conduire à sa destinée. » ( Suivent 11 signatures.) Compte rendu du Moniteur universel (1). Le président. Plusieurs députations de com¬ munes demandent leur admission à la barre, J’attends les ordres de la Convention. L’admission est ordonnée. Des citoyens, revêtus de çhappes et portant des bannières, sont introduits. L'orateur de la députation. Les membres de la Société populaire de Mennecy département de (1) Moniteur universel [n° 48 du 18 brumaire an II (vendredi 8 novembre 1793), p. 195, col. 2]. D’autre part, le Journal des Débats el des Décrets (brumaire an II, n° 414, p. 223) et Y Auditeur natio¬ nal [n° 411 du 17 brumaire an II (jeudi 7 no¬ vembre 1793), p. 5] rendent compte de l’admission à la barre de la Société populaire de Mennecy dans les termes suivants : î. Compte rendu du Journal des Débats el dés Décrets. La Société populaire de Mennecy vient déposer dans le sein de la Convention l’or et l’argent de son église. Elle demande la permission d’ajouter au nom de Mennecy celui de Marat, la suppression du mi¬ nistre salarié du culte catholique, et la liberté de plusieurs individus arrêtés à Mennecy, et dont les sans-culottes se déclarent garants. Basire demande que la Convention consacre par un décret ce principe, que toute commune est libre de supprimer le culte qui ne lui convient pas. Cette idée est adoptée au milieu des applaudisse¬ ments. On renvoie la première partie dé la pétition au comité d’instruction publique, la dernière au comité de sûreté générale et, sur la seconde, le décret suivant est rendu : (Suit le texte du décret, tel que nous le rapportons ci-dessus, d'après le Moniteur.) II. Compté rendu de V Auditeur national. Des citoyens de la commune de Mennecy se pré¬ sentent à la barre, couverts de chapes et de cha¬ subles, portant, les uns, des guidons et des ban¬ nières, les autres, des croix, des encensoirs et des calices. Après avoir applaudi au* travaux énergiques et révolutionnaires de la Convention et l’avoir invitée Seine-et-Oise, viennent abjurer dans votre sein les préjugés de la superstition. Déjà ils ont arrêté de mettre le buste de Le Pelletier et de Marat, à la place des statues de Saint-Pierre et de Saint -Paul, et la statue de la liberté sur le grand autel de leur ci-devant paroisse. Us vous offrent la remise de 1,500 livres d’appointements que vous donniez à leur curé dont ils ne veu¬ lent plus. Mais ils viennent en même temps sol¬ liciter votre justice et votre humanité, en ré¬ clamant contre l’arrestation arbitraire de douze de nos concitoyens les plus patriotes, parmi les¬ quels se trouvent le maire, le procureur dé la commune et le président de la Société populaire. Nous -demandons qu’ils nous soient rendus sous la responsabilité de la commune entière. Basiré. Je convertis en motion la pétition de la commune en ce qui concerne la cure. (Les pétitionnaires traversent la salle au milieu des applaudissements. ) On m’observe qu’il est inu¬ tile de faire un décret là-dessus, et qu’il vaut mieux reconnaître le droit qu’ont les communes de renoncer à l’établissement d’une paroisse chez elles. Je demande, en ce cas, l’ordre du jour, motivé sur ce droit et le renvoi de la réclamation au comité dé sûreté générale. Ces propositions sont décrétées en ces termes : « Sur la proposition des habitants de la com¬ mune de Mennecy, département de Seine-et-Oise, dans leur pétition à la barre de la Conven¬ tion nationale d’abolir rétablissement d’une pa¬ roisse dans l’arrondissement de leur commune, la Convention nationale passe à l’ordre du jour, motivé sur le droit qu’ont tous les citoyens d’a¬ dopter le culte qui leur convient, et de suppri¬ mer les institutions religieuses qui leur déplai¬ sent; décrète l’insertion de la proposition des habitants de la commune de Mennecy et des motifs de sa détermination au Bulletin. » Sur la motion d’un membre [Thüriôt (1)], la Convention nationale décrète que les Adminis¬ trations de départements demeurent autorisées à prononcer, sans recours à la Convention natio¬ nale, d’après l’avis des Administrations de dis¬ tricts, sur les suppressions, réunions et circons¬ criptions de paroisses, et déroge, à cet égard, à toute loi contraire (2). à rester à son poste jusqu’à ce que la République soit purgée de tous ses ennemis* les pétitionnaires ont demandé ; 1° De n’avoir plus de curé; 2° que le presbytère soit mis eu vente; 3° que les bâtiments de l’eglise servent à la Société populaire pour y tenir ses séances; 4° enfin que la commune de Mennecy porte le nom de Mennecy-Marat. « Nous vous offrons, ajoutent-ils, les 1,500 livres que recevait notre Curé, et qui seront bien mieux employées à fournir aüX besoins de nos défenseurs. Nous vous offrons égale¬ ment l’argenterie, les cuivres et les linges de notre église. » Les pétitionnaires sont accueillis au milieu de vifs applaudissements. Plusieurs membres convertissent en motion la pre¬ mière partie de leur pétition; mais d’après l’obser¬ vation de Basire, la Convention passe à l’ordre du jour, motivé sur le droit qui appartient à chaque commune d’adopter le culte qui lui convient. (1) D’après les divers journaux de l’époque. (2) Procès-verbaux de la Convention , t, 23, p. 21.