SÉANCE DU 10 BRUMAIRE AN III (31 OCTOBRE 1794) - Nos 41-47 255 41 La citoyenne Rouillon, les institutrices et instituteurs de la section des Amis-de-la-Patrie [Paris], se plaignent de ce que leurs paiemens sont retardés sous de vains prétextes. Renvoyé au comité d’instruction publique pour y statuer sans délai (131). 42 La commune de Sceaux-l’Unité, département de Paris, fait une pétition qui est renvoyée au comité de Division (132). 43 La Convention nationale renvoie la pétition des citoyens Bonjour, oncle et neveu, tendante à obtenir les appointemens des places qu’ils occupoient dans les bureaux de la marine, pendant sept mois d’une détention injuste qu’ils ont éprouvée, à ses comités de Législation et de Secours réunis pour lui faire un rapport dans le courant de la décade (133). 44 La Convention renvoie au comité d’ Agriculture et des arts une pétition relative à la rivière de Bièvre ou des Gobelins, au comité de Commerce celle du citoyen Levoz, qui réclame contre le décret du 11 brumaire, au comité des Inspecteurs de la salle celle du citoyen Labilte, au comité de Salut public celle du citoyen Forten, au comité d’Agriculture et des arts celle des fondeuses en caractères, au comité de Salut public celle des ouvriers de l’atelier des outils de Vaucresson. Elle renvoie au comité de Sûreté générale, pour y statuer sans délai, celle de la citoyenne Maréchal, qui réclame la liberté de son mari ; au comité des Secours publics, pour y statuer dans le plus bref délai, celle des épouses et veuves des employés dans les charrois et des défenseurs de la patrie qui ont été tués à la Vendée (134). (131) P.-V., XL VIII, 134. C 322, pl. 1366, p. 13, minute de la main de Goujon. Rapporteur anonyme selon (T II 21, p. 20. (132) P.-V., XL VIII, 134. (133) P.-V., XL VIII, 135. C 322, pl. 1366, p. 14, minute de la main de Le Cointre. Rapporteur anonyme selon C* II 21, p. 20. (134) P.-V., XL VIII, 135. Les 2 derniers renvois font l’objet d’un décret, rapporteur anonyme selon C* II 21, p. 20. Le comité d’Agriculture et des arts est chargé d’examiner la pétition des citoyens de la section du Finistère, tendante à demander que l’on prenne des mesures promptes et efficaces pour rendre à la manufacture des Gobelins la splendeur qu’exige l’amour d’un peuple libre pour les arts. Plusieurs citoyens employés dans les fonderies de caractères d’imprimerie se plaignent des difficultés qu’ils éprouvent à se procurer les matières nécessaires pour leurs travaux. Ils demandent que le comité de Commerce ne négligent rien pour ranimer ces travaux, nécessaires dans un Etat qui ne peut conserver la liberté que par l’instruction. Renvoi aux comités de Commerce, d’Agriculture et des arts (135). 45 Le citoyen Jean-Etienne Dupuy, employé à la neuvième commission exécutive, est entendu. Sa pétition est renvoyée au comité des Finances, pour y statuer de suite en ce qui concerne le paiement de ses appointemens qui ont couru pendant sa détention, au comité des Secours publics pour faire un rapport en ce qui concerne sa demande en indemnité et au comité de Sûreté générale, en ce qui concerne la remise des papiers qui y sont déposés (136). 46 Le citoyen Massar présente un mémoire sur l’administration forestière. Mention honorable, insertion au bulletin; renvoyé la pétition et le mémoire au comité des Finances, section des domaines (137). 47 États des dons patriotiques faits à la Convention nationale depuis le premier brumaire, Van III de la République française, jusques et compris le 10 du même mois. Du premier brumaire : Le conseil général de la commune de Troyes, département de l’Aube, a envoyé pour la construction du vaisseau le Vengeur la somme de 847 L 10 s en assignats. (135) F. de la Républ., n° 41. (136) P.-V., XL VIII, 135. Rapporteur anonyme selon C* II 21, p. 20. (137) P.-V., XL VIII, 135. Rapporteur anonyme selon C' II 21, p. 20. Bull., 12 brum. (suppl.). 256 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Le comité de Salut public a fait déposer sur le bureau une décoration militaire, envoyée par le citoyen Gilet, représentant du peuple en Belgique. Du 2 dud. Une petite boite venant de Provins [Seine-et-Marne], chargée et numérotée 1 002, contenoit trois décorations militaires. Un paquet venant de Brest [Finistère] et timbré Côtes de Brest et de l’Orient [Lorient], représentons du peuple, contenoit 182 L 10 s en assignats et 12 L en argent : en tout 194 L 10 s. Le citoyen Perdrizet, juge de paix du canton d’Héricourt [Haute-Saône] a envoyé pour les frais de la guerre 71 L 5 s en assignats (138). Du 3 dud. Le citoyen Barère, député, a déposé au nom du citoyen Darrau, de Toulouse [Haute-Garonne], la somme de 400 L en assignats pour les frais de la guerre. Du 4 dud. L’administration du district d’Orthez [Basses-Pyrénées] a envoyé deux décorations militaires et un brevet. La société populaire de Vais, département de l’Ardèche, a envoyé pour l’armement et équipement d’un vaisseau, la somme de 405 L en assignats. Les membres de la société populaire du Cheylard, département de l’Ardèche, ont envoyé pour les frais de la guerre la somme de 305 L 10 s en un bon de la poste du Cheylard, du 24 vendémiaire. Les membres de l’ex-comité de surveillance et révolutionnaire de la commune d’Esplain-sur-Mer, ci-devant Saint-Riquier [Seine-Inférieure], ont envoyé 5 L 4 s, dont 24 s en numéraire, le reste en assignats, plus une paire de boucles pour jarretières, en argent. Du 5 dud. Le citoyen Léger, d’Hacqueville [Eure], a déposé pour les frais de la guerre un écu de 3 livres. Du 6 dud. La société populaire du canton d’Athis, district de Domfront, département de l’Orne, a déposé pour les frais de la guerre la somme de 1200 L en assignats. Le comité de surveillance de la commune de Riom [Puy-de-Dôme] a fait déposer, par le citoyen Jourde, représentant du peuple, une décoration militaire. La société populaire de Liancourt, district de Clermont-Oise, [Oise] offre à la Convention nationale la somme de 243 L en assignats pour soulager les veuves et orphelins des ouvriers qui ont péri à l’explosion de Grenelle. La commune de Soisy-Marat [ci-devant Soisy-sous-Etiolles, Seine-et-Oise] a envoyé, par l’intermission del’administration du district de Corbeil [Seine-et-Oise], la somme de 500 L en assignats pour aider à l’armement d’un vaisseau. (138) Voir ci-dessous Arch. Parlement., 15 brum. Du 7 dud. Les administrateurs du département de la Marne ont déposé pour les frais de construction d’un vaisseau de premier rang, la somme de 73 597 L 10 s en assignats; en numéraire, 11 L 4 s 6 d. En tout, 73708 L 14 s 6 d. Le citoyen Pille, commissaire de l’organisation et du mouvement des armées de terre, a envoyé, au nom des hussards du troisième régiment à l’armée du Nord, la somme de 4565 L saisie sur un officier de la légion de Beon, lequel officier a été fait prisonnier. Du 8 dud. Rien. Du 9 dud. La société populaire de Lorient [Morbihan] a envoyé, pour les veuves des défenseurs de la patrie morts à la reprise de Port-la-Montagne, une lettre de change sur le citoyen Greffin, négociant, rue André-des-Arts, n° 99, de la somme de 1000 L. Du 10 dud. Les membres de la société populaire de Villefranche-sur-Saône [Rhône] ont envoyé pour la construction des vaisseaux la somme de 3 600 L en assignats. Les citoyens Lacombe et Bellegarde, représentans du peuple, ont envoyé de Bois-le-Duc une décoration militaire prise sur un émigré. Le citoyen Dupré, de la société populaire de Bercy, district du bourg de l’Egalité, département de Paris, a déposé, pour les victimes de la journée du 14 fructidor, la somme de 365 L 5 s en assignats. Le quatorzième bataillon de la République, ci-devant premier des Piquiers, campé au Pont-Charon, armée de l’Ouest, a envoyé pour le même objet 548 L en assignats. Le citoyen Hébert, directeur des spectacles de la Rochelle et de Rochefort [Charente-Inférieure] a envoyé pour le même objet la somme de 600 L en assignats. Un détachement de la compagnie Laurent, quatrième division d’artillerie, à l’armée des Alpes, a envoyé un assignat de 25 L pour les veuves et orphelins des défenseurs de la patrie. Les administrateurs du district du Rocher-de-la-Liberté, ci-devant Saint-Lô [Manche], ont envoyé cinq décorations militaires et les brevets (139). La séance est levée à trois heures et demie (140). Signé, PRIEUR (de la Marne) président, ESCHASSERIAUX jeune, BOISSY [d’ANGLAS], Pierre GUYOMAR, GUIMBERTEAU, GOUJON, secrétaires. (139) P.-V., XL VIII, 136-39. (140) P.-V., XL VIII, 139. J. Fr., n° 766. J. Perlet, n° 768 et M. U., XLV, 173, indiquent 3 heures.