422 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (22 janvier 1791.] ce que vous ayez décidé si, conformément à la pureté du juré, vous établissez pour jugesde l’accusé, ses voisins; car, alors, l’article devient inutile; ou si, au contraire, conformément à votre décret d’hier, vous prenez des personnes éloignées de 30 ou 40 lieues; et, dans ce cas, il n’est pas possible de se refuser à décréter l’article. M. Duport, rapporteur, appuie l’ajournement. (L’ajournement est décrété.) M. Chasset, au nom du comité ecclésiastique , présente un projet de décret relatif à la circonscription et à la formation des paroisses de la ville d’Amiens. Ce décret est adopté, sans discussion, comme suit : < L’Assemblée nationale, ouï son comité ecclésiastique, et sur le compte par lui rendu de la lettre adressée par M. l’évêque d’Amiens, le 29 décembre 1790,* à MM. les administrateurs du département de la Somme, portant refus de sa part de concourir à la circonscription et formation des paroisses; de l’arrêté du conseil général de la commune d’Amiens, contenant cette formation et circonscription pour ladite ville, en date du 20 décembre 1790 ; de l’avis du directoire du district de ladite ville, approbatif de celui du conseil général de ladite commune; de la délibération du directoire du département de la Somme, du 19 janvier présent mois, décrète : » Qu’il y aura 5 églises paroissiales dans la ville d’Amiens ; que la paroisse cathédrale, sous l’invocation de Notre-Dame, sera formée des paroisses de Saint-Firmin-le-Gonfesseur, et de parties de quelques autres paroisses contiguës, et aura pour succursale l’église du séminaire, où l’office sera célébré pour les habitants du faubourg de Noyon, Boutillerie, la Neuville et la Voirie. < Que la seconde paroisse sera établie dans l’église des Cordeliers, sous l’invocation de Saint-Firmin, évêque et patron du diocèse, et formée de la plus grande partie de l’ancienne paroisse de Saint-Remi, et de parties des paroisses contiguës, et aura pour succursale la chapelle Saint-Honoré, pour les deux faubourgs de Beauvais, et l’église du Petit-Saint-Jean, pour les habitants du Petit-Saint-Jean. « Que la troisième, sous l’invocation et dans l’église de Saint-Jacques, sera formée de son territoire actuel et de quelques parties des anciennes paroisses contiguës; qu’elle aura pour succursale une église à Moutières pour le village de Moutières, le faubourg de Hai, et celui de la Hautoye,et une église àRenaucourt, pour le village de Renaucourt. « Que la quatrième, sous l’invocation et dans l’église de Saint-Germain, sera formée de son ancien territoire et de quelques paroisses contiguës; qu’elle aura pour succursale une église à Saint-Maurice, pour les habitants de Saint-Maurice, et pour ceux des fermes de Sainte-Magdeleine, et l’église deLongpré pour les habitants de Longpré. « Que la cinquième, sous l’invocation et dans l’église actuelle de Saint-Leu, sera aussi composée de son territoire actuel et de plusieurs par-sieurs parties voisines, et aura pour succursale l’église de Saint-Pierre à Rivery. « Le tout conformément au tableau arrêté par le conseil général de la commune de la ville d’Amiens, le 20 décembre dernier; en conséquence, toutes les autres paroisses de ladite ville d’Amiens, faubourgs et lieux y réunis, sont et demeurent supprimées. » M. Fougères, député du Nivernais , demande et obtient une prolongation de congé pour cause d’infirmité. M. le Président fait part à l’Assemblée de la mort de M. Poignot, député de Paris ; il annonce ensuite l’ordre du jour de la séance de ce soir et celle de demain. (La séance est levée à trois heures et demie.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L’ABBÉ GRÉGOIRE. Séance du samedi 22 janvier 1791, au soir (1), La séance est ouverte à six heures et demie du soir. M. Bousslon fait leeture d’une adresse du district de Villeneuve-d’Agen, département de Lot-et-Garonne, dans laquelle M. Paganel, curé de Villeneuve-d’Ageo, fait hommage à l’Assemblée d’une lettre qu’il a adressée aux curés et vicaires sur la légitimité du serment civique exigé par le décret du 27 novembre dernier. (L’Assemblée décrète qu’il sera fait mention de celte adresse dans le procès-verbal.) M. Bousslon fait également lecture d’une délibération des membres du directoire du département de Lot-et-Garonne, contenant indica? tion des tribunaux de district qu’ils proposent pour tribunaux d’appel des jugements des tribunaux de leurs districts respectifs, et de l’arrêté par lequel ils prient l’Assemblée d’homologuer cette délibération. (L’Assemblée en ordonne le renvoi au comité du Constitution.) Un de MM, les secrétaires donne lecture des adresses suivantes ; Adresses des juges du tribunal du district de Bergerac, des juges et commissaire du roi du tribunal du district de Melle, et du commissaire du roi au district d’Ernée, qui consacrent les pre* miers moments de leur exisleuce à présenter A l’Assemblée nationale le tribut de leur admiratioq et de leur dévouement. Adresse de la municipalité de Poissy, contenant le procès-verbal du serment prêté dimanche dernier par MM. les ecclésiastiques fonctionnaires publics de Poissy. Adresse du sieur Blercour, curé de la paroisse de Somsois, district de Yitry-le-François, qui a prononcé le serment prescrit par le décret du 27 novembre, dès qu’il eu a eu connaissance, Il supplie l’Assemblée de lui accorder une in* demnité à raison de la reconstruction de son église, à laquelle il a employé le produit d’envi-rou 40 années de sa dîme ; les officiers municipaux se joignent à sa demande, et rendent les plus glorieux témoignages de son patriotisme. Adresse de M. le Ménager, curé de la Montagne, (i) Cotte séance est incomplète au Moniteur.