164 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 juillet 1790.] cier municipal ; Bellan, adjoint; Lacroix, adjoint; Maras, assesseur, rapporteur; Philip , greffier. Ainsi signé à l'original. Collationné : Philip. Le 11 juillet 1790, a comparu le sieur Giscarole. Enquis de ses noms, etc. A répondu s’appeler Pierre Giscarole, âgé de trente-deux ans, maître tonnelier, habitant du lieu de Blagnac. Dépose ne savoir autre chose, sinonqueM. deLau-trec a résidé au château de Blagnac pendant cinq à six jours du mois dernier, et que dans cet intervalle, plus n’est venu à Toulouse, et plus n’a dit savoir. Du 11 juillet 1790. A comparu le sieur Grenade, cordonnier. Enquis de ses noms, etc. A répondu s’appeler Jean Garens Grenade, âgé d’environ quarante-huit ans, maître cordonnier du lieu de Blagnac. Dépose savoir seulement que M. deLautrecaresté pendant sept à huit jours au château de Blagnac, et ignore si, dans cet intervalle, il est venu a Toulouse, et plus n’a dit savoir. Du 11 juillet 1790. A comparu le sieur Rony. Enquis de ses noms, etc. A répondu s’appeler Pierre Rony, âgé de quarante-trois ans, ménager de son bien, et habitant de Blagnac. Dépose savoir que M. de Lautrec a resté en visite chez le sieur Dutré, au château de Blagnac, pendant cinq à six jours, et qu’il l’a vu une seule fois venir à Toulouse, et en revenir le même jour, et cela dans le mois de juin dernier, et plus n’a dit savoir. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. C.-F. DE BONNAY. Séance du samedi 17 juillet 1790, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. le Président annonce qu’il a présenté à la sanction du roi six décrets, savoir : 1° Celui du 9 juillet, portant suppression des offices de jurés-priseurs ; 2° Celui du 10, portant que les biens des non-catholiques qui sont entre les mains des fermiers de la régie aux biens des religion naires, seront rendus aux héritiers, successeurs desdits fugitifs ; 3° Celui du 12, qui fixe définitivement la division du département de l’Eure en six districts; 4° Celui du même jour qui continue à l’économe général du clergé la régie qui lui est confiée; 5° Celui du 13, portant qu’il sera informé par (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. les tribunaux ordinaires dans les paroisses de la Chapelle-la-Reine, Achères, Ury, etc., contre les infracteurs du décret des dîmes; 6° Celui du même jour, qui enjoint aux directoires des départements de charger, sans délai, les directoires de district de se faire représenter par les receveurs les registres de leurs recouvrements, afin d’établir la situation des collecteurs et de chaque municipalité du district. M. Moreau fait une motion pour que la question relative au payement des électeurs de département et de district , soit renvoyée au comité de Constitution, afin que, s’il y a lieu, il présente un projet de décret sur la matière, dans le plus court délai possible. Le renvoi de la motion au comité de Constitution est ordonné. Les députés du district de Brignolles à la fédération demandent à l’Assemblée de fixer l’indemnité qui doit être allouée aux gardes nationales fédérées, pour leurs frais de voyage. M. Regnaud (de Saint-Jean-d' Angely). Il y a déjà des difficultés à ce sujet dans plusieurs départements. Elles n’auront vraisemblablement pas de suite. Le désintéressement dont les gardes nationales ont donné tant de preuves, et auquel je m’estime heureux de pouvoir rendre hommage dans le sein de cette Assemblée, m’en est garant. Il paraîtrait cependant convenable de rendre à cet égard un décret général. M. Populus. J’observe que les districts ont été chargés de cette fixation par un de vos décrets. Il serait convenable de tarifer l’indemnité qui sera due, sauf à faire régler les difficultés, s’il en survient, par les directoires de département. M. le Président met aux voix un projet de décret qui est adopté en ces termes : « L’Assemblée nationale a décrété que les directoires de district fixeraient la somme à attribuer aux députés à la fédération dans les districts où elle n’a pas été réglée ; et qu'en cas de difficultés, elles seraient référées au directoire de département qui les jugerait. » M. le Président. Diverses députations, parmi lesquelles plusieurs sont envoyées par les districts de province, demandent à être admises à la barre. M. Fréteau. La multiplicité des députations a déjà fait perdre un temps considérable à l’Assemblée. Elle avait rendu, lors de sa translation, un décret dont l’événement a prouvé la sagesse. Je demande qu’il soit exécuté. M. de Kyspoter. On pourrait faire une exception pour les députations de département et de district. M. Foys. Vous obligeriez beaucoup les députations déjà arrivées ou qui sont en route, en refusant de les recevoir, surtout celles qui arrivent des extrémités du royaume; je propose de fixer un terme au delà duquel on n’en admettra plus, et je demande qu’on introduise à la barre toutes celles qui se présenteront jusque-là. Cette proposition est adoptée et le décret sui-yant est rendu : « L’Assemblée nationale décrète que, passé le